DEVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU AVOCATS SANS FRONTIERES

DEVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU AVOCATS SANS FRONTIERES «Au service des plus vulnérables» Avec le soutien de

SOMMAIRE I. Le projet de Réseau Avocats sans Frontières Objectifs Actions principales Résultats escomptés II. Présentation des organisations Avocats Sans Frontières (ASF) existantes Avocats Sans Frontières en Belgique Avocats Sans Frontières France Avocats Sans Frontières Mali Avocats Sans Frontières Hollande Avocats Sans Frontières Italie Avocats Sans Frontières Suisse Avocats Sans Frontières Suède Avocats Sans Frontières Canada Québec Avocats Sans Frontières Cameroun Avocats Sans Frontières Mauritanie Avocats Sans Frontières Guinée (Conakry) Avocats Sans Frontières Brésil

I. LE PROJET DE RESEAU AVOCATS SANS FRONTIERES C est à l occasion d une rencontre internationale d avocats à Bruxelles en 1992 que le réseau Avocats Sans Frontières est né avec la création de la première organisation portant ce nom. Il a pour but d assurer la défense chaque fois que nécessaire, c'est-à-dire lorsqu il n y a pas d Avocats pour assurer cette tâche ou lorsque les Avocats locaux sont menacés, de renforcer les acteurs nationaux de la Justice et du Droit et de promouvoir ainsi la lutte contre l impunité et le renforcement de l état de droit. La première opération d envergure menée par Avocats Sans Frontières fut «Justice pour tous au Rwanda»; conçue dès fin 1994 et mise en œuvre fin 1996, elle a consisté à organiser la défense par des Avocats étrangers de prévenus et victimes du génocide devant les juridictions rwandaises; cette expérience, fondatrice pour le Mouvement, fut aussi dans l histoire de la Justice une grande première et sa réussite unanimement saluée ; ce projet permit en effet le déroulement des procès du Génocide dans des conditions relativement équitables. C est ensuite en 1998, qu Avocats Sans Frontières se développa avec la création d associations nationales en France, en Italie, en Hollande, en Suisse, au Danemark, en Suède, au Mali ou encore en Mauritanie. Plus tard, d autres associations nationales ont été crées au Canada, au Cameroun, au Brésil et en Guinée Conakry. Une première tentative de fédération au plan international eut lieu avec la création fin 1998 d ASF Monde, LWB World. Mais la jeunesse du Mouvement ne permit pas à cette structure de prendre forme: chaque association nationale étant accaparée par son développement et n ayant pas l énergie et les ressources nécessaires pour se consacrer suffisamment à cette initiative. La collaboration entre les ASF est donc restée informelle et occasionnelle. A ce jour, les différentes composantes nationales du réseau se sont brillamment illustrées un peu partout par la qualité et la quantité des initiatives menées dans le domaine du droit et de la justice. Leur degré de notoriété interpelle sur la vision du réseau et sa cohérence. Elles reçoivent toujours d avantage de sollicitations sans être en mesure de toujours y répondre faute, notamment, d une représentation internationale qui lui donne cohérence et visibilité en même temps que les moyens de son développement. Pour continuer leur travail important au bénéfice des populations vulnérables et au service des valeurs de droit et de justice, les organisations ASF ne peuvent rester en marge des progrès de la justice internationale et de la démarche de coordination et d harmonisation dont se dote la coopération internationale.

Les Objectifs Objectif global : améliorer et amplifier, en matière d accès au droit et à la justice, le service délivré aux populations les plus vulnérables. Objectifs spécifiques : - Doter le réseau d une charte commune - Partager des outils et des expériences pour un meilleur développement des ASF - Coordonner et harmoniser les actions des ASF existantes pour une complémentarité de leurs projets et un renforcement de leur identité - Représenter et assurer le développement du réseau par la création de nouvelles associations nationales - Promouvoir une solidarité active entre les associations existantes Actions principales Une réunion générale annuelle pour renforcer les liens au sein du réseau Un séminaire annuel sur l éthique de la solidarité internationale dans le domaine juridique et judiciaire Participation active aux rencontres annuelles sur la profession d avocats Echange entre les ASF pour partager et/ou consolider les outils de gestion de projet Montage de projets communs d accès au droit et à la justice au profit des populations vulnérables Développement de nouvelles ASF dans les lieux où les besoins sont les plus importants Un fonds d urgence à destination des avocats menacés Résultats escomptés Un réseau cohérent et efficace au service des objectifs du mouvement ASF Une charte éthique partagée par tous est adoptée, énonçant les principes et objectifs du réseau, les moyens pour les atteindre Un réseau mieux implanté au niveau international et répondant au mieux aux besoins des populations en matière d accès au droit et à la justice Une image forte et cohérente du réseau en matière de coopération et de solidarité internationale dans le domaine de l assistance juridique renforcée Une forte contribution du réseau à l amélioration de l Etat de droit là où interviennent les organisations ASF Un réseau identifié et reconnu comme apte à apporter un soutien actif et professionnel dans le domaine juridique et judiciaire.

II. PRESENTATION DES ORGANISATION ASF EXISTANTES Avocats Sans Frontières - Belgique En 1992, sous l impulsion de plusieurs avocats et bâtonniers de différents pays, l idée d une association «Avocats Sans Frontières» est née. C est ainsi qu un groupe d avocats belges la concrétise : Avocats Sans Frontières est née à Bruxelles en 1992. La première ambition est d assister les personnes dont les droits ne peuvent être respectés et c est dans ce sens que plusieurs missions d assistance immédiate ont été mises en place entre 1992 et 1994. C est avec le projet «Justice pour tous au Rwanda» qu ASF évolue du statut d association à celui d organisation internationale. Aujourd hui ASF Belgique mène différentes missions dans les pays suivants : Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo, Ouganda, Soudan, Népal, Israël et Palestine, etc. Président : Mr Denys Lieven Directeur : Mme Francesca Boniotti Avocats Sans Frontières France Suite à la première action d envergure menée en 1994 au Rwanda, François Cantier, avocat toulousain, prend l initiative, en 1998, de créer la branche française d Avocats Sans Frontières, sous le nom d Avocats Sans Frontières France. Dans un objectif de conception et de mise en œuvre des projets avec les acteurs locaux, les premières actions d ASF France furent d abord menées au Burundi, au Pérou et au Kosovo. Aujourd hui, Avocats Sans Frontières France regroupe quelques 800 membres qui ont su gagner sur le terrain la confiance des organisations nationales et internationales avec lesquelles des relations de partenariat ont été établies. En 2004, ASF France obtient le statut Consultatif Spécial auprès du Conseil Economique et Social de l Organisation des Nations Unies ; puis en 2005 c est l Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) qui lui accorde le statut consultatif en reconnaissance de ses activités en partenariat avec les acteurs locaux des pays francophones. Aujourd hui, ASF France mène différentes actions de solidarité internationale et de défense immédiate dans les pays suivants : Cambodge, Laos, Nigéria, Mali, Afrique Francophone (9 pays en Afrique de l Ouest : Bénin, Burkina-Faso, Côte-d Ivoire, Guinée Conakry, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo ; 8 pays en Afrique centrale : Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, République Démocratique du Congo, Rwanda et Tchad), Mongolie (action d urgence). Le projet de l Observatoire international des avocats a mené plusieurs actions au Pakistan, en Iran, en Syrie, au Vietnam, en Chine et en Colombie. Président : Mr François Cantier Directeur: Mr Hugo Jombwe

Avocats Sans Frontières Mali Créée fin 1997 à Bamako, outre faire respecter les principes essentiels de la profession d'avocat, ses objectifs visent à défendre les Droits de l'homme et des peuples, à mieux défendre et à sauvegarder les Libertés publiques et privées. ASF-Mali a vu le jour sur l'initiative de certains de ses membres, tous avocats et dont la plupart avait eu l'occasion de participer aux procès du génocide rwandais. Convaincus que le Droit est un outil indispensable au développement, les membres de ASF-Mali, tous avocats, sont aujourd hui au nombre de 80. ASF Mali collabore avec toutes les associations ayant le même objet et a déjà eu beaucoup d'occasions de partenariat avec ASF-France. En partenariat avec ASF France, ASF Mali mène, depuis 2008, un projet de tours juridiques dans son pays : accès au droit et à la justice pour les populations vulnérables, dans les villes pilotes de Koulikoro, Ségou et Sikasso. Président : Hamadi Karembe Avocats Sans Frontières Hollande Avocats Sans Frontières Hollande a été crée en 1998 par un groupe d avocats hollandais exerçant dans le domaine de l Etat de droit. Ces derniers avaient été interpellés par un groupe d avocats surinamiens sur la situation des mineurs dans leur pays. C est donc dans le cadre d un projet d assistance juridique gratuite pour les mineurs au Surinam qu ASF Hollande a été créée. Président : Hein Karskens Vice-Président : Hans Gaasbeek Avocats Sans Frontières Italie Avocats sans Frontières Italie a été créé en 1998 par 9 avocats italiens, tous s intéressant au droit international et dont certains, spécialisés en extradition et coopération internationale, se sont intéressés aux défaillances de la législation communautaire dans le droit pénal, en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des personnes arrêtées et transférées d un pays à l autre. La nécessité d une meilleure organisation en ce qui concerne la présence et l assistance d avocats spécialisés et de traducteurs à la hauteur de ces situations très particulières a donc été mise en avant. Cet aspect constitue aujourd hui un des problèmes du M.A.E. et de la législation européenne (584/2002) vis à vis duquel la Commission a plusieurs fois exprimé ses préoccupations. Ces avocats avaient été invités à Bruxelles par le Président d Avocats sans Frontières Belgique afin de créer une filiale italienne d avocats sans frontières. Président : Mr Paolo Iorio

Avocats Sans Frontières Suisse Suite à un premier lancement en 1995 par Me Shahram Dini et après des années de collaboration avec ASF (Belgique), et d un certain nombre d'avocats et de personnalités, ASF Suisse a été fondée en décembre 1999. L'association regroupait, en plus du soutien ponctuel de l Ordre des Avocats de Genève, environ 60 avocats. Cette organisation a toujours une existence juridique mais n'est plus active aujourd hui, par manque de demande d'intervention et de moyens. La division du pays en trois régions linguistiques accroît les difficultés pour une telle organisation de s implanter effectivement. Deux missions à l'étranger ont été effectuées : des interventions dans des procès en Albanie et en Roumanie. Président : Mr Shahram Dini Avocats Sans Frontières Suède 1998 fut également l année de création d Avocats Sans Frontières Suède. C est fin 1999, début 2000 que l association a mené son premier projet de monitoring en Turquie pour ensuite s étendre avec des projets de monitoring, de séminaires avec des avocats et praticiens du droit en Chine, en partenariat avec une Université de Shanghai durant 6 ans. Aujourd hui, ASF Suède compte environ 75 membres et mène deux projets de monitoring en Turquie, un à Istanbul avec l organisation «TOHAV» et un avec l organisation Human Right Association à Diyarbakir. Président: Mr Claës Forsberg Avocats Sans Frontières Canada-Québec Fondée à la fin de 2002 sous le nom corporatif d Avocats sans frontières Québec, cette association a été créée par un groupe de juristes de Québec désireux de contribuer aux efforts de solidarité internationale en mettant à profit leur expérience professionnelle. Sous l impulsion de Me Dominique-Anne Roy, première présidente d ASF Québec, et suite à sa rencontre avec le Président d ASF France, Me François Cantier, ASF Québec est née de cette initiative à laquelle se sont ralliés Mes Pierre Brun et Miguel Baz. Ces trois membres fondateurs ont constitué l association en personne morale le 23 octobre 2002 puis ont jeté les bases de l organisation, du financement et des premières interventions de coopération internationale. Depuis janvier 2009, ASF Québec a ouvert son bureau à Québec et, en appui au directeur général, une coordinatrice administrative et deux chargés de programmes l ont rejoint. Président : Mr Miguel Baz Directeur : Mr Pascal Paradis

Avocats Sans Frontières Cameroun Jeune Association créée en 2003 par un groupe d'avocats des villes de Douala et Yaoundé, et sous le parrainage d'asf Belgique et d ASF France. Opérant selon l'éthique ASF, et avec l'assistance constante d ASF France, cette branche ASF du Cameroun qui compte prés de 100 membres, a eu à contribuer de manière significative a la reforme de la procédure pénale et du régime pénitentiaire au Cameroun. Elle s'est en effet impliquée dans le combat pour l'amélioration des conditions de détention des personnes incarcérées, ce qui a conduit les pouvoirs publics à envisager la construction de nouveaux centres de détention répondant aux normes de traitement humain exigées par les instruments juridiques protecteurs de la personne humaine. Président: Mr Barnabe Nekui Secrétaire Général : Honore Yana Ndzomo Avocats Sans Frontières Mauritanie Composée d avocats et de militants des droits de l homme, Avocats Sans Frontières Mauritanie a vu le jour en février 2006. Reconnue en Mauritanie comme une association apolitique à but non lucratif, l organisation a pour objectif, l'application universelle effective des principes des droits de l'homme, conformément aux conventions et traités ratifiés par la Mauritanie, dans les domaines de l'éducation, la sensibilisation, la formation et la défense des droits de l'homme. Par manque de moyens, les activités d ASF Mauritanie sont très limitées actuellement. Mais une nouvelle équipe, dirigée par Me Ly Saidou, tend à redynamiser l'association pour atteindre ses objectifs ciblés. Président : Mr Ly Saidou Avocats Sans Frontières Guinée (Conakry) Face aux violations des droits de l homme durant les évènements politiques de 2007 en Guinée Conakry, Me Kpana Emmanuel Bamba a contacté ASF France. Après plusieurs échanges et sa participation à différentes sessions de formation dispensées par ASF France, l idée d ASF Guinée est née fin 2008. Après rédaction de ses statuts et sa première Assemblée générale en juin 2009, ASF Guinée a obtenu la légalisation de son existence en septembre 2009. Aujourd hui, ASF Guinée compte 8 membres fondateurs avocats et un juriste. Président : Mr Kpana Emmanuel Bamba Avocats Sans Frontières Brésil Après le «World Social Forum» de 2005 à Porto Alegre, plusieurs praticiens du droit, déjà engagés dans les droits de l homme, se sont concertés pour la création d un Avocats Sans Frontières au Brésil. Mais le manque d expériences à l international et le manque de soutien empêcha la concrétisation de ce projet.

C est en 2009 que cette idée revint à l ordre du jour et que sous l impulsion de Jean Carbonera, avocat italo-brésilien, qui, avec ses expériences à l international, a pu contacter et sensibiliser plusieurs avocats, se concrétisa par la création d ASF Brésil. Suite à la rencontre de certaines organisations ASF européennes et grâce au soutien de certaines ONG sur différents continents, ASF Brésil vit le jour en octobre 2009 dans l Etat de Rio Grande do Sul. Au premier mois, ASF Brésil comptait 27 membres et chaque semaine l organisation connaît de nouvelles demandes. ASF Brésil mène actuellement 2 projets : un projet de conseil juridique aux organisations bissau-guinéennes de la société civile, dans le cadre du programme 3-D (droit, démocratie, développement) et un projet de coopération avec l Université de Caxias do Sul, au Brésil, et son master en Coopération internationale, droit de l Homme et développement durable, en partenariat avec le Centre d Etudes Juridiques et l Université de Rome III. En 2010, l organisation prévoit de mener des projets de «Défense de la défense», de formation et capacity building, ainsi que des projets d accès à la justice internationale au regard de la Commission et de la Cour Interaméricaines des Droits de l Homme. Président : Jean Carbonera Vice-président : Daniela Felix

AVOCATS SANS FRONTIERES Avocats Sans Frontières (Belgique) www.asf.be Avocats Sans Frontières Brésil - Advogados Sem Fronteiras http://advogadossemfronteiras.org. Avocats Sans Frontières Cameroun Avocats Sans Frontières Canada - Québec www.asfcanada.ca Avocats Sans Frontières France www.avocatssansfrontieres-france.org Avocats Sans Frontières Guinée (Conakry) Avocats Sans Frontières Hollande - Advocaten Zonder grenzen www.advocatenzondergrenzen.nl Avocats Sans Frontières Italie www.asf-italia.it Avocats Sans Frontières Mali Avocats Sans Frontières Mauritanie Avocats Sans Frontières Suède Advokater Utan Granser www.advokaterutangranser.se Avocats Sans Frontières Suisse