PARLEMENT WALLON LUNDI 9 FEVRIER 2009 A 14 H 15 BULLETIN DES TRAVAUX SÉANCE PUBLIQUE DE COMMISSION COMMISSION DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS, DE L ÉNERGIE ET DU LOGEMENT La Commission de l Aménagement du territoire, des Transports, de l Energie et du Logement s est réunie dans les locaux du Parlement wallon, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à 5000 Namur, sous la présidence de M. JAMAR, Président. 1 Projet de décret ratifiant le permis d urbanisme délivré pour la construction d une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d intérêt général (Doc. 919 (2008-2009) N 1) Interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «les certitudes du Ministre quant à l issue des recours contre le décret sur les autorisations régionales (DAR)». L interpellation de M ; Wesphael a été retirée. Désignation d un Rapporteur : A l unanimité des membres présents, M. LEBRUN a été désigné en qualité de Rapporteur. Après avoir entendu un exposé introductif de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, la Commission a procédé à la discussion générale. Votes L article unique et l ensemble du projet de décret ont été adoptés à l unanimité des membres présents. Rapport A l unanimité des membres présents, il a été décidé de faire confiance au Président et au Rapporteur pour l élaboration du rapport. 2 Proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d action dans le cadre de l ancrage communal du logement, déposée par MM. DEVIN et Consorts (Doc. 808 (2007-2008) N 1) Rapporteur : M. LEBRUN La Commission a poursuivi la discussion générale 3 Interpellations
1) Interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «Centr Habitat : démolition partielle et réhabilitation d un ensemble de 159 appartements de la Cité Jardin à Saint-Vaast et construction d un ensemble de 35 logements sociaux moyens passifs : le point de la situation». 2) Interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «la maîtrise des projets éoliens et le manque de vision globale en la matière en Région wallonne». Les interpellations de M. Fontaine ont été transformées en questions écrites. 3) Interpellation de M. Stoffels à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «l impact du paquet Energie-Climat sur le système énergétique et l économie belge». L interpellation de M. Stoffels a été retirée. 4) Interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l Equipement sur «la réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154». Question orale de M. Fourny à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «les conséquences pour la région Centre-Ardenne d une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet». répondu à l interpellation de M. Lebrun, à laquelle s est joint M. Bayenet et à la question orale jointe de M. Fourny. Un projet de motion a été déposé. Présidence de Mme Dethier-Neumann 5) Interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «la prise de position de M. le Ministre sur le nucléaire». répondu à l interpellation de M. Jamar, à laquelle s est joint M. Stoffels. 6) Interpellation de Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «des incitants à mettre en place pour favoriser l achat de vélos électriques». répondu à l interpellation de Mme Dethier-Neumann. 4 Questions orales 1) Question orale de M. Dardenne à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «les certificats verts». 2) Question orale de M. Dardenne à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «l élaboration d un Plan communal d aménagement dérogatoire (PCAD) à Bouillon».
3) Question orale de M. Dardenne à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «les infractions urbanistiques». 4) Question orale de M. Dardenne à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le congé politique». 5) Question orale de M. Grommes à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «la mobilité dans une zone d activité économique». 6) Question orale de M. Grommes à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «les logements adaptables». 7) Question orale de M. Grommes à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «les nuisances provoquées par la zone d activités économiques (ZAE) Kaiserbaracke». 8) Question orale de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le «magistère d influence du Ministre sur la SNCB, la hausse des tarifs et la dégradation du service aux usagers». 9) Question orale de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «l impact juridique pour l aménagement du territoire de la signature d une convention liant la commune d Esneux, Infrabel et le SPW». 10) Question orale de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le refus, dans le plan d ancrage communal de la ville du Roeulx 2009-2010 concernant la création de 6 appartements sociaux, 6 logements sociaux locatifs et 6 logements acquisitifs». 11) Question orale de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «l avenir de la société de fabrication d armement MECAR». 12) Question orale de M. Grommes à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le risque d augmentation de l usage de l électricité dans le résidentiel et le tertiaire à l horizon 2020». Les questions orales reprises ci-dessus ont été transformées en questions écrites. 13) Question orale de M. Senesael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «l éclairage dimming». La question orale de M. Senesael a été reportée. 14) Question orale de M. Borsus à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le déplafonnement des loyers sociaux». 15) Question orale de M. Borsus à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le financement de la construction de logements via le Centre régional d aides aux communes (CRAC)». 16) Question orale de M. Borsus à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le financement du Plan exceptionnel d investissement (PEI)».
17) Question orale de M. Borsus à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le prêt-tremplin». Présidence de M. Borsus 18) Question orale de M. Stoffels à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le prêt-tremplin : un stimulant pour les personnes désirant accéder à la propriété?». 19) Question orale de M. Borsus à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «la Société d économie mixte». Présidence de M. Borsus 20) Question orale de M. Stoffels à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «la zone d activités économiques (ZAE) de Baelen-Eupen-Lontzen-Welkenraedt». Présidence de M. Bracaval 21) Question orale de M. Stoffels à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «la liste des communes en zones à forte et très forte pression foncière en Wallonie». 22) Question orale de M. Stoffels à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «un groupement d achat de chauffe-eau solaires (GRACHT) à Verviers». 23) Question orale de M. Bracaval à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «la mise en œuvre du programme prioritaire bis à Mouscron». Présidence de M. Bracaval 24) Question orale de Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «les inégalités de traitement des agents de la SRWT». 25) Question orale de M. Stoffels à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «les éco-prêts». 26) Question orale de M. Stoffels à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «le service de médiation». 27) Question orale de Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur «la mise en œuvre d un ticket uniformisé entre les différentes sociétés de transport en commun». répondu aux questions orales reprises ci-dessus. Date de la prochaine réunion : le lundi 2 mars 2009 à 14 h 15
Présents MM. Collignon, Dehu, Devin, Onkelinx, Senesael, Stoffels MM. Borsus, Dardenne, Jamar, Meurens MM. Grommes, Lebrun Assistent à la réunion MM. Bayenet, Bracaval, Mmes Cassart-Mailleux, Dethier-Neumann, MM. Fontaine, Fourny, Petitjean, Pire, Procureur, Wesphael M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial