Rapport financier intérimaire non audité pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 1
Sommaire 1. Informations générales sur le Fonds 3 2. Profil 5 3. Chiffres clés 8 3.1 Actifs des catégories de participation et du Fonds et participations 8 3.2 Résultats de l investissement 9 3.3 Performance 9 3.4 Évolution de la valeur par participation 10 4. Rapport de gestion de l investissement 11 4.1 Compte-rendu 2014 11 5. États financiers 13 5.1 Etat de la situation financière 13 5.2 Etat du résultat global 14 5.3 Etat des variations dans les actifs nets imputables aux détenteurs de participations 15 5.4 État des flux de trésorerie 16 5.5 Notes sur les états financiers 17 5.5.1. Généralités 17 5.5.2. Politiques comptables importantes 17 5.5.3. Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 19 5.5.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 5.5.5. Autres actifs et recouvrables 20 5.5.6. Participations 20 5.5.7. Charges à payer et autres passifs 20 5.5.8. Revenu de l investissement 20 5.5.9. Frais 20 5.5.10. Imposition 20 5.5.11. Estimations et jugements comptables importants 21 5.5.12. Etat des flux de trésorerie 21 5.5.13. Utilisation des instruments financiers 21 5.5.14. Gestion du risque et couverture 22 5.5.15. Risque de chevauchement de catégorie 22 5.6 Notes sur les éléments spécifiques des états financiers 23 6. Autres informations 29 6.1 Déclaration d intérêt des membres du conseil du gestionnaire d actifs 29 2
1. Informations générales sur le Fonds Gestionnaire du Fonds TKP Investments B.V., dont le siège officiel se trouve à Groningen, Europaweg 31-33, 9723 AS, est l unique gestionnaire du Fonds. Conseil d administration du gestionnaire du Fonds Le conseil d administration du gestionnaire du fonds se compose Mme R. van Wijk-Russchen, M. C. Luning, M. A. Laning et M. R.E. Leenes. Le 24 février 2014, M. F.F.F. de Beaufort a quitté son poste d'administrateur et, à partir de cette date, M. A. Laning et M. R.E. Leenes ont été nommés administrateurs. Tenant du titre AEGON Custody B.V., dont le siège officiel se situe à La Haye, AEGONplein 50, 2591 TV, est le tenant du titre du Fonds. Le conseil d administration du dépositaire se compose de TKP Investments B.V. and AEGON Investment Management B.V. Comité d investissement Le comité d investissement du gestionnaire du Fonds se compose de M. J. Mensonides, et M. M.J.M. Jochems. Adresse, téléphone et fax Boîte Postale 5142 9700 CG Groningue Téléphone : 00 31 (0)50 317 53 17 Fax : 00 31 (0)50 317 53 49 Adresse Internet www.tkpinvestments.com Commissaire aux comptes indépendant Ces états financiers provisoires condensés n'ont pas été audités par un auditeur indépendant. Comptabilité TKP Investments B.V. Prospectus Un prospectus a été rédigé pour ce produit et est à votre disposition sur www.tkpi.nl. Document d informations essentielles destinées aux investisseurs Pour ce produit, un document d informations essentielles destinées aux investisseurs est disponible et contient des informations sur le Fonds, les frais et les risques. Ce document d informations essentielles destinées aux investisseurs est disponible sur le site www.tkpinvestments.com. Demandez-le et lisez-le avant d acheter ce produit. 3
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2. Profil Le (ci-après le Fonds ) a été créé le 1er janvier 2008. Depuis le 28 septembre 2009, le Fonds gère des actifs. Le Fonds est un fonds multimanager. Il s'agit, en l'occurrence d'un fonds mutuel conforme à la définition de fonds d investissement au sens de l Article 1:1 de la Loi néerlandaise de supervision financière. Le Fonds est aussi un organisme de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») selon les termes de l Article 1, section 2 de la Directive 2009/65/CEE sur les OPCVM. Ce paragraphe fait partie intégrante des états financiers et doit être lu en conséquence. Objectif d investissement L'objectif d'investissement du Fonds est de rechercher une croissance à long terme mesurée en euros et ce, principalement en investissant dans des obligations. Le Fonds investit directement ou indirectement dans des obligations cotées de première qualité émises par des personnes morales dans des marchés développés. Politique d investissement La politique d investissement vise à surperformer le benchmark de référence du Fonds. Le benchmark est un indice international, largement répandu, pondéré par la capitalisation boursière. Le benchmark est "total net return" et la performance mesurée du portefeuille inclut les frais encourus. Les investissements du Fonds sont effectués dans le cadre d une stratégie de multigestion dans laquelle plusieurs gestionnaires d investissement spécialisés sélectionnés font l objet d un mandat détaillé lors de leur assignation à un fonds. Du point de vue du risque et de la plus-value potentielle, le Fonds peut utiliser d autres instruments financiers, d autres techniques, d autres dérivés financiers et d autres structures. Certain exemples sont des obligations (convertibles), des swaps, des options, des warrants, des contrats à terme, des Fonds indiciels cotés (ETF), des stratégies long/short, des prêts de titres et d autres instruments liés à l actif. Si de nouvelles techniques, de nouveaux instruments et/ou d autres structures convenant à la politique d investissement du Fonds sont mis à disposition du gestionnaire du Fonds, ce dernier est autorisé à utiliser ces techniques, instruments et/ou structures s il juge que leur utilisation est justifiée par le changement de circonstances. Processus d investissement Au sein du Fonds et des fonds d investissement dans lesquels le Fonds investit directement et/ou indirectement, plusieurs gestionnaires d investissement tiers spécialisés peuvent être sélectionnés pour appliquer la politique d investissement. La procédure de sélection sécurisée a été déléguée à ces gestionnaires tiers. Ces gestionnaires possèdent les connaissances et les compétences spécifiques nécessaires à la gestion d un portefeuille pour le compte du Fonds et répondent aux obligations définies par le gestionnaire du Fonds. De cette façon, un avantage optimal est tiré des connaissances du marché spécifiques qui sont celles du gestionnaire d'investissement tiers. Une attention toute particulière est accordée à la sélection et à la surveillance des gestionnaires tiers. Une erreur de suivi (tracking error) maximum et des restrictions dites linéaires sont imposées à chaque portefeuille externe individuel géré par le gestionnaire d investissement. Processus de gestion du risque La gestion du risque est une part importante du processus d investissement TKP. Les gestionnaires externes sélectionnés sont continuellement supervisés par TKP. Est accordée une attention particulière aux restrictions contractuellement convenues avec chacun des gestionnaires. Peuvent faire partie des restrictions concernées : les pays dans lesquels le gestionnaire a le droit d investir, les types d instruments d investissement pouvant être utilisés, la concentration des investissements dans des secteurs spécifiques ou, encore, la taille minimum des sociétés dans lesquelles investit le gestionnaire. Les mandats d'investissement des gestionnaires externes sont principalement gérés sur des comptes séparés et non par l intermédiaire des fonds d investissement du gestionnaire externe. 5
Par-là se trouve accrue, pour TPK, la transparence des investissements sous-jacents du gestionnaire externe. Parallèlement aux contacts journaliers afférents aux transactions et positions, quatre fois par an ont lieu des contacts formels sous forme de visites et de réunions. Les minutes sont rédigées et discutées de manière interne. De cette manière, les changements peuvent être tracés plus tôt, qu'ils se rapportent au style d investissement, à la philosophie, au personnel et à l organisation, ou à d'autres facteurs susceptibles d influencer les performances futures. Cependant, ne peut être garanti le succès d une politique d investissement de fonds, de même que ne peut être garanti que soient atteints tous les objectifs d'investissement du Fonds. Un investissement en participations du Fonds comporte un certain degré de risque et ne convient qu aux personnes pouvant assumer le risque de perdre une part substantielle de leur investissement. Benchmark de référence Le benchmark est l indice Merrill Lynch EMU Corporate Index en euros. Structure Le Fonds est un fonds d'investissement à capital variable, ce qui signifie que le Fonds pourra, sur demande, émettre et racheter des Participations sous réserve de certaines restrictions décrites dans le Prospectus et les Conditions générales. Entité légale et conditions Le Fonds n est pas une entité légale mais le cumul de tous les actifs et obligations du Fonds, sur lesquels les sommes d argents et les actifs sont appelés ou reçus pour les besoins de l'investissement collectif par les participants, tel que cela est régi, entre autres, par les Conditions générales et le Prospectus. Les Conditions générales (Terms and conditions) et le Prospectus font partie de l accord conclu entre le gestionnaire du Fonds, le dépositaire et un participant et, en tant que telles, les dites Conditions générales s appliquent à leur relation légale. Ni le Fonds ni les Conditions générales ni aucun acte en découlant (y compris la conclusion d un Formulaire de souscription) ne constituent un partenariat, un partenariat commercial ou un partenariat à responsabilité limitée (maatschap, vennootschap onder firma ou commanditaire vennootschap). Participations Les Participations seront nominatives. Les Participations ne peuvent être transférées ou attribuées ou faire l objet d une servitude. Les Participations offrent au participant une créance contractuelle à l égard du dépositaire contre le paiement d un montant égal à la valeur d une part au prorata du Fonds concerné sous réserve des termes et conditions pertinents. Les Participations seront émises et rachetées au choix du Participant. Le Gestionnaire du Fonds se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute demande, en totalité ou en partie, à son entière discrétion. Dans des circonstances exceptionnelles et uniquement dans l intérêt des participants, la date de souscription peut être différente. Dans des circonstances exceptionnelles et uniquement dans l intérêt des participants, la date de rachat peut être différente. Les Participations seront émises et rachetées à la Valeur de l'actif Net par participation conformément au Prospectus. Les Participations n ont pas de valeur nominale. Les participations sont entièrement libérées. Catégories de participation Le Fonds peut avoir plusieurs catégories de participation. Dans chaque catégorie de participation, une participation donnera à son détenteur droit à une proportion des investissements et des obligations du Fonds en rapport avec cette catégorie de participation. La valeur d une participation au sein d une catégorie de participation est déterminée par les conditions décrites dans les faits relatifs au Fonds ou dans le prospectus. Les catégories de participation sont aussi utilisées pour prendre en compte les éventuelles différences de statut fiscal des participants. 6
Pooling (centralisation) Les actifs du Fonds peuvent être centralisés par le dépositaire avec les actifs d autres institutions d investissement, à condition que le dépositaire puisse montrer, à tout moment, quels sont les actifs détenus relativement à un fonds particulier. Le gestionnaire du Fonds et le dépositaire sont autorisés à donner des instructions au gardien afin de permettre la centralisation des actifs du Fonds avec ceux d autres fonds d investissement gérés par le gestionnaire du fonds ou d autres gestionnaires d investissement appartenant au groupe AEGON. Le dépositaire reste chargé de l exécution des services qu il doit fournir. Directed brokerage Le Fonds participe à un programme de directed brokerage avec Frank Russell Securities Inc. Les gestionnaires d investissement tiers reçoivent l instruction de faire usage de courtiers agréés participant au programme pour certaines transactions. Les bénéfices du programme de prêts de titres, après compensation de l agent, reviendront, dans leur totalité, au Fonds et seront notés en tant que revenu. Le principe de meilleure exécution d une transaction est une restriction importante du programme de directed brokerage. Prêt de titres Le Fonds peut participer à un programme de prêt de titres conformément à ses Conditions générales dans la mesure où la Loi autorise un tel prêt de titres. Une partie tierce (agent prêteur) prêtera, contre commission, des titres du Fonds et gèrera le nantissement sur une base discrétionnaire. Les titres peuvent être prêtés à des institutions financières ayant une notation minimale préalablement définie en échange d un nantissement acceptable convenu d'avance. Le nantissement atteindra 105% de la valeur des titres prêtés. Il est ajusté et fourni sur base journalière par la contrepartie. Les bénéfices du programme de prêts de titres, après compensation de l agent prêteur, reviendront, dans leur totalité, au Fonds et seront notés en tant que revenu. Loi et réglementation Le Fonds est un fonds d investissement au sens de l Article 1:1 de la Loi de supervision financière néerlandaise. Le Fonds est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») selon les termes de l Article 1, section 2 de la Directive 2009/65/CEE sur les OPCVM. TKP Investments est autorisée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) des Pays-Bas à agir en tant que gestionnaire d OPCVM aux Pays-Bas et a reçu une licence conformément à la Loi le 8 août 2007. TKP Investments figure dans le registre tenu par l'amf. Le Fonds est enregistré auprès de l AMF. Fiscalité Le Fonds est fiscalement transparent en matière d impôts sur le revenu et sur les sociétés néerlandaises. Création Le Fonds a été créé le 1er janvier 2008 et a commencé son activité le 28 septembre 2009. 7
3. Chiffres clés 3.1 Actifs des catégories de participation et du Fonds et participations 30 juin 31 décembre 2014 2013 Fonds Valeur actif net (x 1 ) 51,417,773 46,938,819 Catégorie de Participation B Valeur actif net (x 1 ) 33,529,220 30,500,097 Nombre de participations en circulation 255,357 243,458 Valeur de l actif net par participation (x 1 ) 131.30 125.28 Catégorie de Participation J Valeur actif net (x 1 ) 17,888,553 16,438,722 Nombre de participations en circulation 141,172 135,465 Valeur de l actif net par participation (x 1) 126.72 121.35 8
3.2 Résultats de l investissement (montants x 1 ) Du 1er janvier Du 1er janvier 2014 au 2013 au 30 juin 2014 30 juin 2013 Fonds Résultat de l investissement 2,516,425 28,574 Autres résultats 13,338 14,355 Frais (274,426) (227,408) Résultat net 2,255,337 (184,479) Catégorie de Participation B Résultat de l investissement 1,639,066 28,001 Autres résultats 8,215 9,635 Frais (136,671) (113,000) Résultat net 1,510,610 (75,364) Catégorie de Participation J Résultat de l investissement 877,359 573 Autres résultats 5,123 4,720 Frais (137,755) (114,408) Résultat net 744,727 (109,115) 3.3 Performance Du 1er janvier Du 1er janvier 2014 au 2013 au 30 juin 2014 30 juin 2013 Catégorie de Participation B Performance nette 4.8% (0.2%) Performance du benchmark 4.9% 0.1% Sur/sous-performance (0.0%) (0.4%) Sur/Sous-performance depuis le lancement (0.0%) (0.2%) Catégorie de Participation J Performance nette 4.4% (0.6%) Performance du benchmark 4.9% 0.1% Sur/sous-performance (0.4%) (0.4%) Sur/Sous-performance depuis le lancement (0.2%) (1.0%) 9
3.4 Évolution de la valeur par participation Du 1er janvier Du 1er janvier 2014 au 2013 au 30 juin 2014 30 juin 2013, Catégorie de Participation B Valeur de l actif net en début de période 125.28 122.45 Valeur de l actif net en fin de période 131.30 122.17 Résultat de l investissement 6.50 0,13 Autres résultats 0.03 0.04 Frais (0.54) (0.51) Résultat net de l investissement 5.99 (0.34) Catégorie de Participation J Valeur de l actif net en début de période 121.35 119.50 Valeur de l actif net en fin de période 126.72 118.79 Résultat de l investissement 6.28 Autres résultats 0.04 0.04 Frais (0.99) (0.94) Résultat net de l investissement 5.33 (0.90) Le calcul du développement par participation se base sur les principes d'évaluation du Fonds. 10
4. Rapport de gestion de l investissement 4.1 Compte-rendu 2014 Évolutions du marché Malgré la volatilité sur les marchés émergeants et l annexion de la Crimée par la Russie, le premier semestre s est distingué par un sentiment positif persistant. La quasi-totalité des catégories de patrimoine ont ainsi réalisé un rendement positif. Les taux d intérêt ont diminué, tant en Europe qu aux États- Unis. Le taux d intérêt a baissé fortement en Europe, en particulier après la réunion du 8 mai de la Banque Centrale Européenne (BCE). La BCE a indiqué qu elle était préoccupée par l euro fort et la faible inflation. Après l annonce d une possible intervention en juin, la BCE a diminué le taux d intérêt, en l abaissant de 3,0 2,8 2,6 2,4 2,2 2,0 1,8 30 jaars rente 1,6 Duitsland Nederland Euroswap 1,4 jan-14 feb-14 mrt-14 apr-14 mei-14 jun-14 0,25 % à 0,15 %, lors de la réunion du 5 juin. Le taux de dépôt (l intérêt donné par la BCE aux banques quand elles ne peuvent ou ne veulent pas prêter l argent sur le marché monétaire) a été ramené à -0,1 %. La BCE a en outre annoncé l octroi d un nouveau prêt avantageux d environ 400 milliards (LTRO) aux banques. Le taux swap sur 30 ans est ainsi passé de 2,73 % à 2,18 % au premier semestre. Les chiffres de la croissance économique de divers pays de l UEM ont chuté dans la première moitié de l année. Aux Pays-Bas, cette baisse s explique principalement par l hiver doux, responsable d une diminution des exportations de gaz. Pour la même raison, les chiffres en Allemagne ont été conformes aux prévisions, vu que l Allemagne est un pays importateur de gaz. Aux États-Unis, la croissance économique s est avérée décevante au début de l année, surtout en raison de l hiver long et rigoureux. En revanche, le marché du travail est revenu à la normale. La Banque centrale américaine, la Fed, s en tient pour l instant au rythme annoncé en ce qui concerne la diminution de l assouplissement monétaire. En raison de la faiblesse du taux d intérêt, les investisseurs ont continué à chercher des rendements élevés. Les obligations émises par les entreprises se sont avérées insensibles aux actualités économiques et les entreprises ont réalisé un bilan fort (rendement de référence : 4,9 % en 2014 jusqu au 2 e trimestre). Résultats d investissement Le taux d intérêt encore très faible sur les obligations d État à court terme continue à attirer les investisseurs vers le marché des obligations d entreprise. Entre-temps, le marché s est fait à l idée que la Fed mette cette année un terme définitif au programme d achat. Les données macroéconomiques et relatives à l économie d entreprise modérément positives ont profité au rendement des obligations d entreprise. Le sentiment positif persistant au deuxième trimestre a en outre été renforcé par la diminution du taux d intérêt par la BCE et les mesures annoncées pour continuer à stimuler la croissance et l inflation. Le profil de risque légèrement plus élevé et la sélection réussie des obligations ont contribué positivement au rendement relatif. Les trois gestionnaires ont obtenu des résultats supérieurs au benchmark. À cause des frais de gestion, le fonds a réalisé un rendement inférieur à celui du benchmark. 11
Déclaration prospective Nous nous attendons à ce que les primes de risque des obligations d entreprise continuent à baisser légèrement. Du fait de la chute brutale des primes de risque en 2011, le niveau actuel ne semble plus «bon marché» et le risque d une augmentation est plus important. Suite au faible intérêt des obligations d État et au recul de l'offre de nouvelles obligations, une hausse durable des primes de risque ne semble pour l instant pas à l ordre du jour. Groningue, le 28 août 2014 R. van Wijk-Russchen RBA M. C. Luning RBA 12
5. États financiers 5.1 Etat de la situation financière (montants x 1 ) 30 juin 31 décembre 2014 2013 ACTIFS Référence Actifs à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie {1} 811,888 664,556 Actifs financiers à la juste valeur par résultat {2} 50,681,042 45,483,667 Transactions en suspens dans les instruments financiers 1,130,056 - Autres actifs et passifs {5} 823,958 1,087,697 Total de l actif 53,446,944 47,235,920 PASSIF Charges à payer et autres passifs {6} 276,098 130,599 Transactions en suspens dans les instruments financiers 1,753,073 166,502 Total du passif hors actifs nets imputables aux détenteurs de participations 2,029,171 297,101 Actifs nets imputables aux détenteurs de participations {7} 51,417,773 46,938,819 Total du passif 53,446,944 47,235,920 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers. 13
5.2 Etat du résultat global (montants x 1 ) Du 1er janvier Du 1er janvier Résultat de l investissement Référence 2014 au 2013 au 30 juin 30 juin 2014 2013 Plus-values comptabilisées des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 1,654,312 (730,646) Intérêts de placements 868,053 760,119 Agios - (1) Autre revenu d investissement - - Résultat total de l investissement 2,522,365 29,472 Autres résultats Commission de souscription et de rachat 12,684 14,252 Conversion des devises étrangères 1 - Autre revenu 653 103 Total des autres résultats 13,338 14,355 Frais {8} Commission de gestion des placements (274,426) (226,993) Autres frais - (409) Total des frais (274,426) (227,408) Résultat net avant impôt pour la période 2,261,277 (183,581) Retenue à la source (5,940) (898) Résultat net pour la période 2,255,337 (184,479) Revenu général total 2,255,337 (184,479) Revenu général total par catégorie de participation Catégorie de Participation B 1,510,609 (75,364) Catégorie de Participation J 744,728 (109,115) Revenu général total 2,255,337 (184,479) Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers. 14
5.3 Etat des variations dans les actifs nets imputables aux détenteurs de participations (montants x 1 ) Du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 Catégorie B Catégorie J Total Solde d ouverture 30,500,097 16,438,722 46,938,819 Souscriptions 3,355,669 1,984,123 5,339,792 Rachats (1,837,156) (1,279,019) (3,116,175) Variation nette par rapport aux transactions de participation 1,518,513 705,104 2,223,617 Revenu général total 1,510,610 744,727 2,255,337 Total des variations dans actifs nets imputables aux détenteurs de participations 3,029,123 1,449,831 4,478,954 Solde au 30 juin 33,529,220 17,888,553 51,417,773 (montants x 1 ) Du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 Catégorie B Catégorie J Total Solde d ouverture 24,430,409 12,869,820 37,300,229 Souscriptions 5,181,131 4,061,597 9,242,728 Rachats (1,196,595) (1,037,583) (2,234,178) Variation nette par rapport aux transactions de participation 3,984,536 3,024,014 7,008,550 Revenu général total (75,364) (109,115) (184,479) Total des variations dans actifs nets imputables aux détenteurs de participations 3,909,172 2,914,899 6,824,071 Solde au 30 juin 28,339,581 15,784,719 44,124,300 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers. 15
5.4 État des flux de trésorerie (montants x 1 ) Du 1er janvier Du 1er janvier Trésorerie des activités d exploitation 2014 au 2013 au 30 juin 30 juin 2014 2013 Achat d instruments financiers auprès de la valeur par le biais du compte de résultat (28,846,690) (27,027,317) Recettes de la vente d instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 25,760,142 19,376,852 Recettes des intérêts 971,041 766,847 Intérêt payé - (1) Recettes issues d autres revenus 8,043 6,158 Frais payés (263,080) (205,480) Retenue à la source payée (5,940) (898) Trésorerie nette provenant des activités d exploitation (2,376,484) (7,083,839) Trésorerie des activités de financement Recettes des souscriptions 5,325,713 9,314,620 Paiements pour rachats (3,091,338) (2,214,649) Recettes des frais de souscription et de rachat 12,684 14,252 Trésorerie nette provenant des activités de financement 2,247,059 7,114,223 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (129,425) 30,384 Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période 831,996 547,358 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (129,425) 30,384 Conséquence des variations des taux de change 1 - Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période 702,572 577,742 Spécification du solde Soldes de trésorerie auprès de banques 811,888 659,313 Situation de trésorerie dans Stichting TKP Pensioen Treasury (109,316) (125,027) Dépôts dans Stichting TKP Pensioen Treasury - 43,456 Trésorerie et équivalents de trésorerie 702,572 577,742 Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers. 16
5.5 Notes sur les états financiers 5.5.1. Généralités Profil Le (ci-après le Fonds ) a été créé le 1er janvier 2008. Depuis le 28 septembre 2009, le Fonds gère des actifs. Le Fonds est un fonds multimanager. Le Fonds est un fonds mutuel et répond à la définition de fonds d investissement selon les termes de l Article 1:1 de la Loi de supervision financière néerlandaise. Le Fonds est aussi un organisme de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») selon les termes de l Article 1, section 2 de la Directive 2009/65/CEE sur les OPCVM. Publication des états financiers provisoires condensés La publication des états financiers provisoires condensés a été autorisée par le Conseil d administration le 28 août 2014. Chiffres clés Les aperçus «Actifs des catégories de participation et du Fonds et participations» de la rubrique «Chiffres clés» du rapport annuel intérimaire font partie intégrante des notes explicatives des états financiers. 5.5.2. Politiques comptables importantes Base de préparation Les états financiers provisoires condensés ont été préparés conformément à la Partie 9 du livre 2 du Code civil des Pays-Bas (Titel 9 boek 2 van het Burgerlijk Wetboek) et à la loi de surveillance du marché financier néerlandais (Wet op het financieel toezicht). Dans ce cadre, les états financiers sont préparés conformément aux normes de communication financière internationales (IFRS) telles qu'adoptées par l'union Européenne (UE). Les états financiers provisoires condensés ont été préparés conformément à la norme IAS 34 de communication financière provisoire. Nouvelles normes et modifications des normes existantes qui ont été approuvées par l'ue Les modifications de l IAS 32 clarifient la signification de «a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser» et les critères pour les mécanismes de règlement non simultané des chambres de compensation pour bénéficier d une compensation. Les modifications s appliquent pour des périodes annuelles débutant le 1er janvier 2014 ou ultérieurement et doivent être appliquées rétrospectivement pour des périodes comparatives. L adoption des modifications n a pas d impact significatif sur les états financiers intermédiaires résumés. Nouvelles normes et modifications des normes existantes s appliquant au Fonds et non encore en vigueur L IFRS 9, telle que publiée, reflète la première phase du travail de l'iasb relatif au remplacement de l'ias 39 et s'applique à la classification et à la mesure des actifs et des passifs financiers tels que définis dans l IAS 39. La norme était au début applicable pour des périodes annuelles commençant le 1er janvier 2013 ou après cette date, mais les Modifications de la Date d entrée en vigueur obligatoire de l IFRS 9 et les informations sur la transition, publiées en décembre 2011 ont déplacé la date d entrée en vigueur obligatoire au 1er janvier 2015. Lors des phases suivantes, l'iasb aborde la comptabilité de couverture et la dépréciation des actifs financiers. L adoption de la première phase de l IFRS 9 aura une conséquence sur la classification et la mesure des actifs financiers du Fonds mais n aura pas d impact sur la classification et les mesures des passifs financiers du Fonds. Le Fonds évaluera la conséquence en lien avec les autres phases lorsque la norme définitive comprenant toutes les phases sera publiée. Comptabilisation des actifs et passifs financiers Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés à la date du contrat lorsque le Fonds entre dans les dispositions contractuelles de l'acte. 17
Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur la trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Fonds a transféré les actifs et substantiellement tous les risques et avantages liés à leur détention. Les actifs financiers, sur lesquels le Fonds n'a ni transféré ni conservé tous les risques et avantages, sont comptabilisés dans la mesure de l'engagement continu du Fonds. Si presque tous les risques sont conservés, les actifs ne sont pas décomptabilisés. Lors de la décomptabilisation, la différence entre les recettes de la vente et le montant comptable est enregistrée dans l état du résultat global comme une moins-value ou une plus-value réalisée. Tout cumul de moins-value ou plus-value latente comptabilisé préalablement dans la réserve de réévaluation des titres des participants est aussi comptabilisé dans l état du résultat global. Décomptabilisation des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé lorsque les obligations contractuelles sont remplies, annulées ou ont expiré ou lorsque le Fonds a transféré les risques et avantages du passif. Lors de la décomptabilisation, la différence entre les paiements de la vente et le montant comptable est enregistrée dans l état du résultat global comme une moins-value ou une plus-value réalisée. Tout cumul de moins-value ou plus-value latente comptabilisé préalablement dans la réserve de réévaluation des actifs nets attribuables aux détenteurs de participations est aussi comptabilisé dans l état du résultat global. Coût historique moyen La détermination des résultats réalisés et non réalisés se base sur le coût historique moyen. Compensation des éléments d'actif et de passif Les actifs et passifs financiers sont compensés dans l'état de la position financière lorsque le Fonds possède un droit légalement applicable de compenser et a l intention de régler les actifs et passifs soit sur une base nette, soit simultanément. Devise étrangère Une transaction en devise étrangère est enregistrée, lors de la comptabilisation initiale dans la devise fonctionnelle, en appliquant au montant en devise étrangère en vigueur le taux de change au comptant entre la devise fonctionnelle et la devise étrangère à la date de la transaction. Les éléments monétaires en devise étrangère sont convertis au cours de clôture. Les éléments non monétaires mesurés en coûts historiques dans une devise étrangère sont convertis à l aide du taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les éléments non monétaires mesurés à la juste valeur dans une devise étrangère sont convertis à l aide du taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de taux de change des éléments monétaires sont comptabilisés dans l état du résultat global lorsqu ils apparaissent, sauf lorsqu ils sont reportés à l actif suite à une trésorerie ou une couverture d investissement nette répondant aux conditions. Les écarts de change des éléments non monétaires sont comptabilisés à l actif ou dans l'état du résultat global, de façon cohérente avec les autres plus-values et moins-values sur ces éléments. Devise fonctionnelle et de communication La devise fonctionnelle et de communication du Fonds est l euro du fait de sa création aux Pays- Bas et de l émission de participations en euros. Nantissement À l exception d un nantissement en espèces, les actifs reçus en tant que nantissement ne sont pas comptabilisés séparément en tant qu actifs jusqu à ce que l actif financier qu ils garantissent soit saisi. Lorsqu un nantissement en espèces est comptabilisé, un passif du même montant est comptabilisé. Prêt de titres et accords de rachat Les actifs financiers prêtés à un tiers ou transférés sous réserve d un accord de rachat à un prix fixe ne sont pas décomptabilisés, étant donné que le Fonds conserve tous les risques et avantages de l actif. Lorsqu'un titre a été reçu dans le cadre d un emprunt ou d un accord d achat inversé, il n est pas comptabilisé comme actif. Une créance est comptabilisée pour tout nantissement en espèces payé par le Fonds. 18
5.5.3. Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Classement Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats contiennent deux sous-catégories : Les instruments financiers conçus à la juste valeur par le biais du compte de résultat Tous les investissements sont classés en tant qu instruments financiers libellés à la juste valeur par le biais du compte de résultat lors de la comptabilisation initiale. La détermination d un actif financier ou d un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultats se fait lors de la comptabilisation initiale à la discrétion du Fonds à condition que certaines conditions soient remplies. Ces investissements sont gérés et leur performance est évaluée sur la base de la juste valeur, conformément à la stratégie d investissement du Fonds. De plus, les informations relatives à ces actifs et passifs financiers sont utilisées sur la base de la juste valeur pour le calcul de la valeur d'actif net du Fonds et pour les informations régulières destinées aux actionnaires du Fonds. Les éléments communiqués sont par conséquent comparés à la valeur liquidative totale du Fonds, là où cela s avère pertinent. Instruments financiers détenus pour négociation Tous les instruments financiers dérivés (qui peuvent inclure des contrats de change, des indices du marché des titres et des contrats à terme sur taux d intérêt, des accords de taux à terme, des options sur devise et taux d intérêt, des instruments financiers dérivés cédés ou acquis ou autres) sont classés en tant qu instruments financiers détenus pour négociation. Tous les instruments financiers non dérivés vendus à découvert sont classés en tant qu instruments financiers détenus pour négociation. Comptabilisation Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont d abord comptabilisés grâce à la comptabilité à la date du contrat. Les plus-values et les moins-values sont comptabilisées à partir de cette date. Mesure Les instruments financiers sont d abord mesurés à la juste valeur (prix de la transaction) plus, en cas d instruments financiers non libellés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les frais de transaction qui sont directement imputables à l acquisition ou à l émission de ces instruments financiers. Les frais de transaction des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont immédiatement comptabilisés comme des charges alors que les autres instruments financiers sont amortis, si d'application. Après la comptabilisation initiale, les instruments à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont mesurés à la juste valeur, avec les variations de leur juste valeur comptabilisées en tant que moins-values ou plus-values dans l état du résultat global. Lorsque les prix du marché ne sont pas disponibles, d autres techniques d évaluation, comme la tarification de l option ou la modélisation stochastique, s appliquent. Les techniques d évaluation comprennent tous les facteurs dont les participants du marché tiendront compte et se basent sur des données observables du marché, lorsque de telles données sont disponibles. Principes de mesure de la juste valeur Pour tous les instruments financiers cotés ou négociés sur un marché actif, pour les dérivés négociés sur le marché des changes et pour les autres instruments financiers pour lesquels les prix indiqués sur un marché actif sont disponibles, la juste valeur est déterminée directement à partir des prix indiqués et se base sur le prix d achat actuel (pour les positions acheteur) et sur le prix de vente (pour les positions vendeur), et est dite de 'Niveau 1. Lorsque le marché d un instrument financier n'est pas actif, la juste valeur est fixée à l aide d une technique d évaluation. Ces techniques d évaluation impliquent un degré d estimation, dont la mesure dépend de la complexité de l instrument et de la disponibilité des données basées sur le marché. Lorsque les informations se basent sur les données observables du marché, la classification de la mesure est dite de 'Niveau 2. Lorsque ces données ne sont pas des données observables du 19
marché, la juste valeur est estimée par le Fonds et est dite de 'Niveau 3. Une technique d évaluation doit inclure des données observables du marché et des informations non observables. Lorsque des informations non observables sont importantes pour la mesure de la juste valeur, l'évaluation qui en découle sera révélée au Niveau 3. Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont obtenues à partir des prix du marché indiqués. 5.5.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de soldes en espèces auprès de banques, de dépôts et autres investissements de forte liquidité à court terme. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont mesurés au montant nominal et ont une date d échéance d'un mois ou moins, sauf pour les soldes en espèces auprès des banques, dont l échéance est indéfinie. 5.5.5. Autres actifs et recouvrables Les autres actifs et recouvrables comprennent les contrats et autres créances, les recouvrables de la fondation Stichting TKP Pensioen Treasury, le cumul des intérêts, le cumul des dividendes, les remboursements fiscaux et les dépenses prépayées. Les autres actifs et recouvrables sont mesurés selon le montant qui doit être perçu ou, si cela est applicable, versé à l avance. 5.5.6. Participations Les participations peuvent être rachetées au choix de leur détenteur et sont classées comme des passifs financiers. Ces participations sont comptabilisées et mesurées à la juste valeur. Toute distribution aux détenteurs de ces parts est comptabilisée dans l état du résultat global en tant que frais financiers. 5.5.7. Charges à payer et autres passifs Les charges à payer et autres passifs comprennent les contrats et autres charges et dépenses à payer, ainsi que le passif de la fondation Stichting TKP Pensioen Treasury. Les charges et autres passifs sont mesurés selon le montant que l on s attend à payer. 5.5.8. Revenu de l investissement Le revenu de l investissement comprend les intérêts, le dividende, le revenu de la souscription et la commission de rachat, le revenu du prêt de titre, le revenu du directed brokerage et les autres revenus. Le revenu de l investissement est comptabilisé une fois couru. 5.5.9. Frais Les frais se composent de la commission de gestion de l investissement et des frais d intérêt. Les frais sont comptabilisés une fois cumulés. 5.5.10. Imposition Le Fonds est fiscalement transparent en matière d'impôts sur le revenu et sur les sociétés néerlandaises et est donc exonéré du règlement des impôts sur le revenu, les bénéfices et les plusvalues sur capital. Les distributions aux détenteurs de participations seront soumises à une imposition du participant individuel. 20
5.5.11. Estimations et jugements comptables importants L application de politiques comptables à la préparation des états financiers nécessite que le gestionnaire des actifs du Fonds applique un jugement impliquant des hypothèses et des estimations au sujet des résultats futurs et autres évolutions, y compris la probabilité, le moment ou le montant de transactions ou événements futurs. Le Fonds n a aucune estimation comptable importante nécessitant des estimations complexes ou un jugement important lors de l application de ses politiques comptables. 5.5.12. Etat des flux de trésorerie L état des flux de trésorerie est rédigé conformément à la méthode directe selon laquelle le revenu et les dépenses d activité et la trésorerie découlant des activités de financement sont présentés séparément. Les flux de trésorerie issus d activités de financement comprennent les recettes des souscriptions et les règlements des rachats des participations du Fonds. La trésorerie et les équivalents de trésorerie dans l état de flux de trésorerie comprennent les soldes en espèces auprès des banques, les dépôts empruntés et les autres investissements à court terme. Cette définition diffère de la définition de l'état de la position financière. L'état de la position financière classe les actifs dans la trésorerie et équivalents de trésorerie et les passifs dans les charges et autres passifs. Les achats et les recettes des ventes d investissements comprennent le cumul des intérêts achetés ou vendus. Les recettes des ventes d investissements sont présentées sur la base de la valeur du marché. L état des flux de trésorerie a été rédigé sur la base des transactions réglées. Dans l état de trésorerie des investissements, les achats et les recettes sont établis en tenant compte des principes de comptabilisation et de décomptabilisation des investissements. Du fait de ces principes, les achats et les recettes dans l état de trésorerie des investissements diffèrent des flux dans l état des flux de trésorerie. La trésorerie découlant des dérivés est incluse sur la base d'une trésorerie nette. Les flux de trésorerie en devise étrangère sont convertis au taux de change de la transaction. La conséquence des taux de change est présentée séparément. 5.5.13. Utilisation des instruments financiers Dans la conduite normale des affaires, le Fonds achète et vend des instruments financiers. En investissant dans des instruments financiers, le Fonds est exposé à des risques financiers tels que le risque de marché, le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque afférent au taux d'intérêt. Risque de marché Le risque de marché inclut trois types de risque : (1) Le risque de devise le risque faisant que la valeur d'un instrument financier soit amenée à fluctuer du fait des variations du taux de change ; (2) Le du taux d'intérêt de la juste valeur le risque faisant que la valeur d'un instrument financier fluctue du fait des variations des taux d'intérêt du marché ; (3) Le risque de prix - le risque faisant que la valeur d un instrument financier soit amenée à fluctuer suite à des variations des prix du marché, que ces variations soient causées par des facteurs spécifiques à l'instrument individuel ou à des facteurs affectant tous les instruments négociés dans un marché donné. Les risques de marché représentent non seulement l'éventualité d'une moins-value mais aussi l'éventualité d'une plus-value. Risque de crédit Le risque faisant qu'une partie liée à un instrument financier manque de satisfaire à une obligation et génère une perte financière pour l'autre partie. Risque de liquidité Le risque faisant qu'une entité ne puisse satisfaire à des engagements afférents aux instruments financiers et ait des difficultés à lever des fonds. Le risque de liquidité peut découler d'une incapacité à vendre un actif financier rapidement à sa juste valeur. 21
Risque de trésorerie afférent au taux d'intérêt Le risque faisant que la trésorerie future d'un instrument financier soit amenée à fluctuer du fait de variations des taux d'intérêt du marché. 5.5.14. Gestion du risque et couverture La gestion du risque fait partie de la politique et de la procédure d investissement. D après la politique d investissement, les risques sont réduits par un très grand degré de dispersion entre différents instrument de capitaux propres, régions géographiques et secteurs. L exécution de la politique d investissement est confiée en sous-traitance à des gestionnaires d investissement tiers. Les risques sont réduits grâce à une dispersion suffisante entre plusieurs gestionnaires d investissement tiers et plusieurs styles d investissement. Les risques sont gérés par des systèmes de mesure du risque d investissement et par des contrôles internes. La sous-traitance confiée à des gestionnaires d investissement tiers se fait par des mandats détaillés de nature active ou passive et conformément à la Loi. Pour chaque mandat, un tracking error maximum et des restrictions linéaires sont imposés afin de réduire les risques. Pour des besoins de couverture et de spéculation, le Fonds peut utiliser d autres instruments financiers, techniques, dérivés et structures financières. Certains exemples sont des obligations (convertibles), des swaps, des options, des warrants, des contrats à terme, des fonds indiciels cotés (ETF), des stratégies long/short, des prêts de titres et d autres instruments liés à l actif. Si de nouvelles techniques, de nouveaux instruments et/ou autres structures sont disponibles sur les marchés financiers, conviennent à la politique d investissement du Fonds et sont considérées, par le gestionnaire du Fonds, comme justifiées du fait d un changement de situation, le gestionnaire du Fonds peut utiliser lesdites techniques, lesdits instruments et/ou lesdites structures. L utilisation des instruments et techniques susmentionnés peut augmenter le profil de risque du Fonds. 5.5.15. Risque de chevauchement de catégorie Nonobstant le fait que les actions peuvent être émises dans différentes catégories, avec des dossiers comptables, des contributions, des investissements de portefeuille et des résultats d'investissement séparés, le Fonds est une entité unique et son insolvabilité affecterait toutes les actions émises, quelle que soit leur catégorie, les actifs nets imputables à chaque catégorie d actions étant disponibles pour régler le passif en excès d une autre catégorie. 22
5.6 Notes sur les éléments spécifiques des états financiers 1. Trésorerie et équivalents de trésorerie Au 30 juin 2014, aucune restriction n existe sur l'utilisation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. 2. Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Investissements par instrument (montants x 1 ) 30 juin 31 décembre 2014 2013 Instruments de dette 50,681,042 45,049,168 Fonds d investissement - 434,499 Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 50,681,042 45,483,667 Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 50,681,042 45,483,667 Investissements par technique d évaluation (montants x 1 ) 30 juin 31 décembre 2014 2013 Instruments financiers évalués par des techniques d évaluation inputs de marché observables (Niveau 2) 50,681,042 45,483,667 Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat 50,681,042 45,483,667 Le niveau dans la hiérarchie de la juste valeur dans laquelle sont catégorisés les instruments financiers dans leur ensemble est déterminé sur la base de l input du niveau le plus bas significatif pour la mesure des instruments financiers dans leur ensemble. A cette fin, la signification d un input est évaluée par rapport à la mesure de la juste valeur des instruments financiers dans leur ensemble. Si la mesure de juste valeur d un instrument financier utilise des inputs observables requérant un ajustement significatif basé sur des inputs non-observables, cette mesure est une mesure de niveau 3. Evaluer l'importance d'un input particulier pour la mesure de la juste valeur d instruments financiers dans leur ensemble requiert du jugement et suppose que soient pris en considération des facteurs spécifiques à l'actif ou au passif. La détermination de ce qui fait qu un input est observable suppose une capacité de jugement de la part du Fonds. Le Fonds considère que sont 'observables des données de marché déjà disponibles, régulièrement distribuées ou mises à jours, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes activement impliquées dans le marché pertinent, incluant sans s'y limiter des négociations de marché récentes. Investissements par marché (montants x 1 ) 30 juin 31 décembre 2014 2013 Négocié sur un marché réglementé ou sur un autre marché en instruments financiers (coté et négociable) 50,681,042 45,483,667 Total 50,681,042 45,483,667 23
3. Instruments de capitaux propres Variation des instruments de capitaux propres (montants x 1 ) Du 1er janvier Du 1er janvier 2014 au 2013 au 30 juin 30 juin 2014 2013 Solde d ouverture 434,499 380,192 Achats 11,331 72,973 Ventes (449,540) (45,127) Réévaluation 3,710 114 Solde de fermeture - 408,152 4. Instruments de dette Variation des instruments de dette (montants x 1 ) Du 1er janvier Du 1er janvier 2014 au 2013 au 30 juin 30 juin 2014 2013 Solde d ouverture 45,049,168 35,780,486 Achats 30,421,930 27,430,130 Ventes (26,440,658) (19,596,901) Réévaluation 1,650,602 (730 760) Solde de fermeture 50,681,042 42,882,955 5. Autres actifs et recouvrables (montants x 1 ) 30 juin 31 décembre 2014 2013 Cumul des intérêts 798,534 901,522 Transactions en instance aux détenteurs de participations 14,079 - Recouvrables Stichting TKP Pensioen Treasury - 167,440 Autres recouvrables 11,345 18,735 Total 823,958 1,087,697 24
6. Charges à payer et autres passifs (montants x 1 ) 30 juin 31 décembre 2014 2013 Commission à payer 140,421 130,599 Transactions en instance aux détenteurs de participations 24,837 - Charges à payer Stichting TKP Pensioen Treasury 109,316 - Autres charges à payer 1,524 - Total 276,098 130,599 7. Actifs nets imputables aux détenteurs de participations (montants x 1 ) 30 juin 31 décembre 2014 2013 Catégorie de Participation B 33,529,220 30,500,097 Catégorie de Participation J 17,888,553 16,438,722 Total 51,417,773 46,938,819 Variation des actifs nets imputables aux détenteurs de participations en 2014 (montants x 1 ) Du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 Catégorie B Catégorie J Total Solde d ouverture 30,500,097 16,438,722 46,938,819 Souscriptions 3,355,669 1,984,123 5,339,792 Rachats (1,837,156) (1,279,019) (3,116,175) Revenu de l investissement 565,814 302,239 868,053 Réévaluation des investissements et des dérivés 1,077,119 577,193 1,654,312 Actifs et passifs des autres résultats 8,215 5,123 13,338 Frais (136,671) (137,755) (274,426) Retenue à la source (3,867) (2,073) (5,940) Variation totale 3,029,123 1,449,831 4,478,954 Solde au 30 juin 33,529,220 17,888,553 51,417,773 25