LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Professionnels Agriculteurs Viticulteurs EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014
EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année, nous vous adressons l extrait de nos conditions tarifaires qui prendront effet au 1 er janvier 2014. Vous y trouverez une information précise et actualisée sur les prix pratiqués par votre banque, en toute transparence. En accordant votre confiance au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pour la gestion de votre compte professionnel, vous avez fait le choix d une banque régionale mutualiste, dont les résultats sont réinvestis localement. Sachez que la motivation prioritaire de nos équipes reste de vous accompagner au quotidien, par une offre pointue et adaptée, pour vous permettre de vous consacrer pleinement à votre activité professionnelle. Je vous invite à découvrir dans ce document, le nouveau «Compte à Composer» conçu spécialement pour les professionnels. Une solution innovante et sur-mesure, conçue pour répondre à Vos préoccupations. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Jacques KERMARREC Directeur général du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
VOS OFFRES DE SERVICE GROUPÉES Offres de services groupées qui peuvent être achetées séparément. Les mentions C ou C dans ce document signifient que pour les détenteurs des offres Compte à Composer ou Compte-Service Professionnels ou Agriculteurs, certaines de ces lignes peuvent faire l objet de gratuité ou de réductions tarifaires. Le Compte à Composer Cotisations : Vos essentiels du quotidien Le Socle : à partir de 9,60 / mois Tenue de compte, abonnement CAEL Action, Assurance SécuriCOMPTE AGRI Plus ou PRO Plus, commission de mouvement, relevé bimensuel, date de valeur sur chèque et effet, mise en place prélèvement au débit, info de solde journalière, info de mise à disposition des moyens de paiement. Le Compte-Service Crédit Agricole Cotisation Compte-Service Professionnels Cotisation Compte-Service Agriculteurs Ouverture de compte avec remise de la convention de compte L envoi de votre relevé de compte : Périodicité : - mensuelle - quinzaine - décadaire - journalière Avec option de regroupement : - 1 relevé par compte et l ensemble des relevés regroupés dans un pli - 1 relevé par compte envoyé dans des plis séparés (cette offre n est plus commercialisée) 19,92 / mois 19,92 / mois OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Délivrance d'un RIB ou IBAN Enregistrement d'un changement d'adresse Mise en place d'une procuration Versement d'espèces dans une agence Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne Frais de tenue de compte Commission de mouvement (perception trimestrielle) Vos relevés de compte par courrier 2,05 / mois 3,05 / mois 0,82 / envoi 5,10 / envoi 24,00 / trimestre 0,06 % à 0,10 % / an (mini 17,00 ) Dépôt de nuit mini 40,00 / an Fourniture de monnaie conditionnée mini 8,00 / mois Dépôt et comptage de monnaie - en vrac 1 % du montant (mini 4,00 / opération) - conditionnée 0,50 % du montant (mini 2,00 / opération) Clôture de compte Relevé d'échelle d'intérêts (trimestriel) 24,10 VOTRE BANQUE EN LIGNE Appel téléphonique en agence Prix d appel selon tarifs en vigueur Filvert : vos comptes par téléphone au 09 69 325 325 (appel non surtaxé) - abonnement - frais d utilisation*
Crédit Agricole en Ligne : vos comptes par Internet et Internet Mobile Offre Vision : service de consultation et de virements entre vos comptes du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - abonnement - frais d utilisation* Offre Action : service complet de gestion de vos comptes comprenant les virements interbancaires unitaires ou sur liste - abonnement 10,20 / mois - frais d utilisation* EBICS* - Abonnement relevé 41,50 net / mois + coût par ligne de relevé 0,04 - Abonnement sans relevé 5,55 net / mois EDIWEB* - Abonnement relevé 26,30 net / mois - Abonnement relevé sécurisé à partir de 31,40 net / mois - Abonnement sans relevé 5,55 net / mois - Abonnement sans relevé sécurisé à partir de 10,10 net / mois - Abonnement Pack Prélèvements - Confort 7,00 net / mois - Abonnement Pack Prélèvements - Confort+ 17,00 net / mois *hors coût du fournisseur d accès CA CERTIFICAT (service de signature électronique) - Cotisation par certificat à partir de 60,00 / an VOS MOYENS DE PAIEMENTS Chèques Envoi de chéquier à domicile par pli simple Envoi de chéquier à domicile par pli recommandé Retrait du chéquier en agence Coût réel d affranchissement 6,43 net Emission d'un chèque de banque (à l'unité) 12,24 Paiement d'un chèque : J (1) Remise de chèque(s) payable(s) en France : J (1) Remise de chèque(s) payable(s) en France : J (2) + 1 Opposition chèque(s) par l'émetteur (validité 4 ans) 16,50 Confection de lettre-chèques Consultez votre conseiller Télécollecte image chèque formule crédit immédiat 0,02 / image Destruction de chéquier 2,00 net La gestion des incidents sur chèque : Lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Lettre d information pour régulariser la situation et éviter la mise en interdiction bancaire Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant la commission d intervention : - pour un chèque inférieur ou égal à 50 30,00 - pour un chèque supérieur à 50 50,00 En cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours suivant la 1 ère présentation : GRATUITÉ Chèque payé sur une interdiction bancaire 35,00 Mise en interdiction bancaire externe 17,50 Virements / SCT Virement occasionnel ou permanent entre comptes du Crédit Agricole Virement occasionnel émis dans l UE (hors comptes Crédit Agricole et hors Suisse) - papier (initié en agence) (1) 3,90 - EBICS, EDIWEB (1) 0,26 Virement permanent initié en agence en faveur d'un compte dans l UE hors Crédit Agricole (1) (à l'unité) 1,14 Virement spécial orienté trésorerie (VSOT) - papier (initié en agence) (1) 11,00 - EBICS, EDIWEB (1) 4,16 Virement par liste papier : - à chaque remise de liste 4,70 - virement interne - virement externe 0,52
Prélèvements / SDD Mise en place d une autorisation de prélèvement français ou européen Paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement ou SDD Recherche mandat SDD 5,10 Remise d'avis de prélèvement (AP) Liste papier - AP à l unité (4) 1,25 EBICS, EDIWEB - AP ou SDD ordinaire (4) 0,34 - AP ou SDD accéléré (4) 0,42 Rejet de prélèvement pour défaut de provision montant de l AP (maxi 20,00 ) (incluant la commission d'intervention d'un montant de 8,20 maxi) Attribution d un identifiant créancier SEPA (ICS) 17,00 Effets à l encaissement ou à l escompte Paiement d'effets (valeur jour d'échéance J) Remise d effets (valeur jour d échéance + 2 (4) ) - LCR - BOR papier 4,60 / effet - LCR - BOR, EBICS, EDI WEB, CA en Ligne 0,34 / effet Réclamation, prorogation ou modification d effet 14,60 Rejet d'effet 15,60 Cartes Bancaires 1/2 tarif (sur les cartes les moins chères) à partir de la 3 ème carte BusinessCard sur un même compte support. Cotisation carte (annuelle) BusinessCard MasterCard à débit immédiat 43,00 net BusinessCard MasterCard à débit différé 52,00 net BusinessCard Executive MasterCard à débit différé 131,00 net Opérations liées à la détention d une carte Fabrication de carte bancaire en urgence 13,00 Réédition du code confidentiel Modification des plafonds d utilisation carte (à la demande du porteur) - avec BusinessCard Executive MasterCard Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets (DAB) Crédit Agricole : J ( 1) 8,80 net 7,65 net / modification Retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque : - en euros dans un pays de l'union Européenne (5) (UE) (dont France) au-delà de 4 retraits dans le mois 1,00 - dans un pays hors UE (5) ou en devises dans un pays de l UE 3,20 + 2,41 % Retrait d'espèces au guichet avec une carte : - en euros dans un pays de l'ue (5) 6,43 - dans un pays hors UE (5) ou en devises dans un pays de l UE 6,43 + 2,41 % Paiement par carte : - en euros dans un pays de l UE (5) - dans un pays hors UE (5) ou en devises dans un pays de l UE 0,21 + 2,41 % Opposition de la carte par le porteur Opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Contestation injustifiée d'un paiement par carte 10,83 Déclaration d'interdiction cartes à la Banque de France suite à une utilisation abusive 28,50 Mainlevée carte à la Banque de France 17,15
VOS OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL Compte en devise Frais de tenue de sous-compte (perception mensuelle) 13,00 Commission de mouvement (par opération) 0,06 % Commission de plus fort découvert (perception mensuelle) 0,06 % Frais d envoi relevé 13,00 Frais d arrêté de compte 27,50 La commission de change de 0,104 % (mini 15,00 ) s ajoute à toute opération en devise. Import Transfert à destination de l étranger* Frais par virement SEPA (hors Suisse) 3,90 Frais par virement autre (non SEPA) : - Frais partagés frais swift + 0,106 % (mini 28,00 ) (6) - Frais donneur d ordre minimum mini 12,00, frais réels au-delà Chèque émis frais swift + 0,156 % (mini 47,00 ) (6) Effet de commerce frais swift + 0,156 % (mini 42,00 ) (6) Remise documentaire frais swift + 0,208 % (mini 53,00 ) (6) Crédits documentaires (taux par trimestre indivisible) Ouverture 0,26 % (mini 100,00 ) Commission de levée de document 0,13 % (mini 100,00 ) Modification 0,26 % (mini 75,00 ) *EDI : -20% Export Virement en provenance de l étranger Virement SEPA reçu Virement autre (dont SEPA en Suisse) 15,90 Encaissement chèque / effet Commission banque correspondante mini 12,00, frais réels au-delà Crédit immédiat sauf bonne fin 0,159 % (mini 17,00 - maxi 100,00 ) Crédit après encaissement 0,183 % (mini 80,00 - maxi 150,00 ) Opération portefeuille Avis de sort, acceptation, aval, prorogation, impayé, réclamation 30,00 Retour de documents irréguliers 80,00 Crédits documentaires (taux par trimestre indivisible) Confirmation selon taux en vigueur Commission de levée document (utilisation) 0,156 % (mini 130,00 ) Modification 92,00 Divers Frais swift 8,00 Frais d envoi documents frais réels Renseignements commerciaux mini 60,00, frais réels au-delà Edition, réédition avis 8,00 Informations sur opérations de virement par mail Frais d envoi courrier, avis d opération 2,50 Abonnement CA E-trade 18,00 / mois La liste exhaustive des tarifs à l international est disponible et consultable dans votre agence.
VOS PRÊTS Ouverture de crédit en compte courant Intérêts débiteurs index de référence + marge Commission de confirmation 0,50 % à 1 % / an Commission de plus fort découvert 0,06 % à 0,10 % / mois Commission d'immobilisation 1% du cumul des soldes débiteurs en valeur du trimestre / 365 Commission de renouvellement ou de réexamen 0,50 % (mini 50,00 - maxi 210,00 ) Escompte Commission de bordereau 14,02 Minimum d'agios perçus par effet 6,20 Commission d'endos 0,50 % Commission de service 3,50 % / effet Commission de renouvellement ou de réexamen 0,50 % (mini 50,00 - maxi 210,00 ) Cession Dailly et MCNE Commission de bordereau 20,00 Commission par facture 5,50 Notification ou acceptation en RAR 15,35 Prorogation - réclamation 20,00 Commission de renouvellement ou de réexamen 0,50 % (mini 50,00 - maxi 210,00 ) Avals et cautionnements bancaires Taux de commissionnement de 0,5 % à 2 % Cautionnement bancaire : frais de dossier 1,55 % (mini 64,00 ) Cautionnement bancaire et acte d aval : frais par acte 30,00 Promesse cautionnement bancaire : frais par acte 30,00 Commission de renouvellement ou de réexamen 0,50 % (mini 50,00 - maxi 210,00 ) Financement à court terme (CT) Commission d'engagement 0,25 % à 1 % Frais de dossier 0,50 % (mini 80,00 ) Renouvellement annuel des lignes CT mini 80,00 Commission de renouvellement ou de réexamen 0,50 % (mini 50,00 - maxi 210,00 ) Financement à moyen terme Frais de dossier 1 % (mini 100,00 ) Autres opérations liées aux prêts Frais d'étude de délégation d'assurance prêt 120,00 Frais d'ouverture de dossier sinistre Assurance Décès Invalidité 35,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 22,20 Réédition de tableau d'amortissement 13,50 Attestation relative à un crédit 14,20 Modification ou intervention sur prêt non contractuellement prévue 32,10 Cession de rang d'une hypothèque 69,70 Mainlevée d'hypothèque totale 76,10 Mainlevée d'hypothèque partielle 60,20 Transfert de prêt dans un autre établissement 105,00 Frais de gage et de nantissement frais réels Désolidarisation ou changement d emprunteur 105,00 Information des cautions (annuelle) 35,60 Cré@nces Services Frais de dossier 0,50 % (mini 80,00 ) Réexamen annuel de la ligne 0,50 % (mini 50,00 - maxi 210,00 ) Commission de la valeur moyenne des factures acceptées et financées de 1 % à 1,30 %
VOS TITRES ET PLACEMENTS Ordre de bourse (France) Achat ou vente d actions ou d obligations par téléphone (7) - Filbourse - par ordre 4,75 + 1,12 % (mini 13,70 ) Achat ou vente d actions ou d obligations par Crédit Agricole en Ligne (7) - InvestStore Initial - par ordre 0,57 % (mini 7,25 ) Souscription SICAV de trésorerie CA Mise au nominatif pur 45,00 / ligne Droits de garde Frais fixes de tenue de comptes titres et comptes titres nantis Portefeuille valorisé au 30 juin mini 18,17 - maxi 56,67 Frais variables : Valeurs Crédit Agricole - Bons de caisse, DAT, parts sociales, CCA - Sicav, FCP, obligations et actions Crédit Agricole S.A. 0,93 + 0,06 % Valeurs autres établissements : - Sicav, FCP, obligations diverses et actions, autres valeurs et métaux précieux 1,86 + 0,20 % - Valeurs étrangères 3,82 + 0,30 % Maximum de perception par compte titres 318,75 Opérations diverses sur titres et placements Duplicata imprimé fiscal unique 12,50 Transfert d'un compte épargne dans un autre établissement (par produit transféré) 79,00 Frais forfaitaires de négociation de CCA 15,00 LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Commission d intervention 8,20 / opération (dans la limite de 3 / jour) Commission par opération perçue en cas de présentation d'une opération débitrice non autorisée, qu'elle soit payée ou non et dans la limite d'un plafond journalier de 3 opérations. Frais de lettre d information pour compte débiteur non-autorisé : - 1 ère lettre de rappel - À partir de la 2 e lettre de rappel 15,35 Frais pour avis ou opposition à tiers détenteur ou opposition douane ou saisie-attribution ou saisie conservatoire 75,83 - si procédure vaine 37,92 Frais pour opposition administrative 10 % du montant de l opposition (maxi 75,83 ) - si procédure vaine 5 % du montant de l opposition (maxi 37,92 ) Frais de mainlevée suite à saisie-attribution ou conservatoire, avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane ou administrative 8,33 Frais de gestion compte inactif 49,00 / an Mise à disposition de fonds au guichet d'une autre caisse régionale de Crédit Agricole (à l'unité) 21,10 Liste des opérations automatiques et récurrentes effectuées sur le compte à la clôture du compte 26,50 Frais par impayés - sur chèques - sur effets (jour d'échéance -1) 15,30 - sur avis de prélèvement (jour d'échéance -1) 9,90 Frais fixes sur échéance de prêt en retard (selon périodicité échéance) de 14,80 à 31,75 Frais d adresse incorrecte 12,50
LES SOLUTIONS MONÉTIQUES } TPE fixe TPE portable radio TPE fixe ou portable GPRS TPE fixe ou portable ADSL Solution de paiement en 3 ou 4 fois sans frais (PPFCA) Consultez E-transactions (solution de paiement par internet ou à distance) votre Pack e-boutique conseiller Pack e-tourisme (solution de réservation d hébergement touristique en ligne) Santeffi - offre Profession Libérale de Santé Monétique - offre Profession Libérale de Santé Tiers-Payant VOS SERVICES Frais de location de petit coffre-fort 58,67 / an Frais de location de moyen coffre-fort 72,25 / an Frais de location de grand coffre-fort 119,17 / an Frais de location de très grand coffre-fort 169,17 / an Frais de recherche simple de document (autre que relevé) 11,08 Frais de recherche complexe de document sur devis Frais de recherche relevé de compte (coût par exemplaire) - jusqu à 6 relevés 5,43 - de 7 à 12 relevés 4,60 - plus de 12 relevés 3,76 Photocopie de documents (coût par exemplaire) 0,84 Photocopie de chèque 11,30 Délivrance d attestation (hors crédits) 14,10 Renseignements Commissaire aux comptes 112,00 Renseignements commerciaux frais réels VOS ASSURANCES Cotisation sécuricompte professionnel (cette offre n est plus commercialisée) SécuriCOMPTE Agri Plus SécuriHELP Agri SécuriCOMPTE Pro Plus SécuriHELP Pro Pour protéger votre outil de travail } Pour maintenir vos revenus en cas d'arrêt de travail Pour assurer l'avenir de votre activité professionnelle Pour préparer votre retraite et la transmission de votre entreprise 72,00 / an 48,00 / an 72,00 / an 36,00 / an 12,00 / an Consultez votre conseiller VOTRE BANQUE PRATIQUE Le numéro Relation Multi-services Pour le suivi de vos comptes, vos urgences, vos ordres de bourse (assistance banque en ligne, déclaration de sinistre, opposition CB ou chèque,...) Sur Internet www.ca-cb.fr Depuis votre mobile : http://m.ca-cb.fr et l application «Mon budget» SMS solde journalier du compte : 0,30 / message reçu SMS mini relevé à la demande : 0,30 / message reçu SMS mise à disposition des moyens de paiement : 0,30 / message reçu
PEFC/16-33-186 PEFC/10-31-179 LE CRÉDIT AGRICOLE À VOTRE ÉCOUTE Votre conseiller est votre interlocuteur privilégié pour vous informer sur la gestion de votre compte et l utilisation des services que nous vous proposons. En cas de problème, le directeur de votre agence est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution proposée, vous pouvez contacter le Service qualité clients de la Caisse régionale : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Service qualité clients - BP 29085-21085 Dijon Cedex 9. Les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires). Pour les opérations soumises à TVA, s'y ajoute la TVA en vigueur au moment de l'opération. Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu'une partie de nos produits et services. Nos Conseillers Professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous renseigner utilement sur toutes les offres de services du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. (1) Date de l opération. (2) Date de remise ouvrée. (3) Options frais partagés : seuls les frais de votre Caisse régionale vous sont débités, le bénéficiaire de votre virement supportant les frais éventuels de sa banque. (4) Le jour de l'échéance doit être ouvré - sous réserve des délais d'anticipation. (5) Quand l'opération est réalisée dans une autre devise que l'euro, des frais de change sont perçus en complément. (6) Le mini inclut les frais SWIFT (instructions de virements qui sont transmises entre banques par l intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications Interbancaires Mondiales). (7) Hors frais de marché facturés à leur coût réel. SEPA (Single Euro Payments Aera ou Espace Unique de Paiements en Euro) couvre l Espace Economique Européen (27 états membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechstentein plus la Suisse). www.ca-cb.fr Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social 269, Faubourg Croncels - 10000 Troyes. 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 188 agréée et contrôlée par l'autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15 contrôlée par l'autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02. Ce document est imprimé sur un papier certifié Ecolabel Européen (EMAS) et produit par une usine certifiée ISO 14001 et OHSAS 1800 à partir de bois issus de forêts gérées durablement (certification PEFC). L impression est réalisée avec des encres végétales et un mouillage sans alcool. Réf. 2640.01-0914 - Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 269 Faubourg Croncels - 10000 Troyes - 775 718 216 RCS Troyes. Document imprimé par une entreprise