Maison de Retraite Debrou 3 rue Debrou 37 300 Joué-Lès-Tours 02-47-68-41-41 Livret d accueil pour le personnel titulaire Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS
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Préambule Préambule Vous êtes déjà en poste, vous êtes en stage, ou vous venez d être recruté(e) pour occuper un emploi à la Maison de Retraite DEBROU de Joué-Lès-Tours. Ce livret a été créé dans le but de favoriser votre insertion. Vous y trouverez des informations qui sont nécessaires à votre familiarisation avec le fonctionnement de notre structure. Vous êtes et serez, comme nous tous, au service des personnes accueillies et de la mission de service public qui nous rassemble, fondée sur des valeurs fortes de continuité, d égalité et de non discrimination. La qualité de notre service dépend de tous, la qualité de notre vie au travail est l affaire de tous. Si vous rencontrez des difficultés, si vous vous posez des questions, n hésitez pas à contacter les personnes dont vous trouverez les coordonnées dans ce livret. Je vous souhaite la bienvenue dans notre établissement! Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 3
Sommaire Sommaire I-Présentation de la Maison de Retraite DEBROU Présentation générale de l'établissement Page 6 Répartition fonctionnelle Page 7 Organigramme Page 8 Les instances : Page 9 Conseil d'administration (CA) Page 9 Comité Technique d'etablissement (CTE) Page 9 Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Page 9 Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) Page 10 Conseil de la Vie Sociale (CVS) Page 10 Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques Page 10 Commission des Menus Page 11 II- Statut du personnel de la Maison de Retraite DEBROU Dispositions générales: Page 12 Recrutement Page 12 Rémunération Page 12 Évolution Page 13 Évaluation Page 13 Discipline Page 13 Positions statutaires: Page 14 Activité Page 14 Congés hebdomadaires Page 14 Congés annuels Page 14 Congés de maladie Page 15 Congés de longue maladie Page 15 Congés de longue durée Page 15 Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle Page 15 Congés de maternité et d'adoption Page 16 Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 4
Sommaire Sommaire Congés de paternité Page 16 Autorisations d'absence Page 16 Autres positions Page 18 Cessation de fonction Page 20 III- Droits, devoirs et avantages Vos droits Page 21 Vos devoirs en 9 points Page 23 Consignes particulières Page 25 Bientraitance et citoyenneté Page 26 Vos avantages Page 27 IV- Gestion des risques Conduite à tenir face à un début d'incendie Page 28 Prévention des troubles musculo squelettiques Page 31 V- Contacts Page 35 VI- Engagement charte de la bientraitance et de la citoyenneté et procédures Page 37 Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 5
Présentation de la Maison de Retraite Debrou Présentation générale de l établissement La Maison de Retraite DEBROU est un établissement fondé en 1829 par l'abbé François Nicolas Debrou, curé de Joué-Lès-Tours. Reconnu d'utilité publique en 1855, l'établissement a bénéficié depuis plusieurs années d'importants travaux d'humanisation. La Maison de Retraite DEBROU de Joué-Lès-Tours est un Établissement Public Autonome autorisé à accueillir 237 résidents. L'établissement se compose de services de soins, de services administratifs, de services hôteliers (cuisine et blanchisserie) et de services généraux. Son personnel titulaire ou stagiaire relève de la Fonction Publique Hospitalière dont le statut est réglementé par Lois et Décrets. Il est administré par un Conseil d Administration composé de 13 membres. Le Président du Conseil d Administration est Monsieur Philippe LE BRETON, Maire de la Ville de Joué-Lès-Tours, Conseiller Général et Premier Vice président de la communauté d agglomération Tours Plus. La Maison de Retraite DEBROU est dirigée par Monsieur Abdelkabire ESSALHI. L effectif autorisé de l établissement est de 142,20 postes, auxquels il faut ajouter des agents contractuels. La Maison de Retraite DEBROU dispose d'un corps de bâtiments réparti en 5 niveaux fonctionnels différents: le rez-de-jardin, intitulé service Marie-Curie (niveau A), compte 17 logements, la blanchisserie, la pharmacie, les services techniques, un lieu polycultuel, le service animation, la salle polyvalente et enfin les archives ; le rez-de-chaussée, intitulé Albert Camus (niveau B) comprend 30 logements, une salle de restaurant, un salon, la bibliothèque, l'administration et la cuisine ; le 1 er étage, intitulé Georges Bizet (niveau C) comprend 73 logements, une salle de soins et deux salles de restaurant; le 2ème étage, intitulé Camille Claudel (niveau D), compte 70 logements, une salle de soins, deux salles de restaurant et un salon de coiffure ; et enfin, le 3ème étage, intitulé Toulouse-Lautrec (niveau E) avec une capacité de 53 logements, deux salles de restaurant et une salle de soins. Ce niveau sécurisé est dédié principalement aux résidents ayant perdu leur autonomie psychique et psychologique. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 6
Présentation de la Maison de Retraite Debrou Répartition fonctionnelle Les différentes catégories professionnelles que vous allez rencontrer à la Maison de Retraite Debrou: Personnel administratif Directeur Directeur Adjoint Adjoints des cadres (Ressources Humaines et finances) Adjoints administratifs (Accueil, mandatement, facturation, secrétariat et clientèle) Informaticien Animatrice Personnel médical et paramédical Médecin coordonnateur Cadre Supérieur de Santé Cadres de Santé Psychologues Ergothérapeute Infirmiers diplômés d état (IDE) Aides-soignants (AS) Aides-médico-psychologiques (AMP) Agents des Services Hospitaliers Qualifiés (ASHQ) Agents Hôteliers (AH) Personnel logistique Cuisine Agent de maîtrise Diététicienne Maîtres ouvriers Ouvriers Professionnels Qualifiés (OPQ) Agents d Entretien Qualifiés (AEQ) Blanchisserie Agent de maîtrise Ouvriers Professionnels Qualifiés (OPQ) Agents d Entretien Qualifiés (AEQ) Service technique Maître ouvrier Ouvriers Professionnels Qualifiés (OPQ) Ménage Ouvrier Professionnel Qualifié (OPQ) Agent d Entretien Qualifié (AEQ) Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 7
Organigramme Organigramme Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 8
Présentation de la Maison de Retraite Debrou Les instances Au sein de la Maison de Retraite Debrou, vous êtes représenté(e) par diverses instances. Les décisions sont prises, en fonction des domaines auxquels elles se rapportent, après avis de ces instances. Certaines d entre elles se déroulent à l échelon local et d autres à l échelon départemental. Conseil d Administration (CA) Le Conseil d Administration délibère sur les dossiers suivants : - le projet d établissement, - le budget, les crédits supplémentaires et les comptes, - la tarification des prestations de services, - les acquisitions, aliénations, échanges d immeubles et leurs affectations, - les emprunts, - le règlement intérieur, - les programmes, ainsi que les projets de travaux de construction, grosses réparations et démolitions. Le Directeur est investi du pouvoir de nomination du personnel et assure l exécution des décisions prises en Conseil d Administration. Comité Technique d Établissement (CTE) Le Comité Technique d Établissement émet des avis sur toutes questions intéressant le fonctionnement des services de l établissement tant en matière budgétaire que d organisation et conditions de travail. Il est composé de représentants du personnel élus sur listes présentées par les organisations syndicales sur la base de 3 collèges (catégorie A, B, C). Le CTE se réunit 4 fois par an, il est présidé par le Directeur et composé de 10 membres élus représentants du personnel. Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l Établissement. Il a également pour mission de veiller à l observation des dispositions législatives et réglementaires prises en ces matières. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 9
Présentation de la Maison de Retraite Debrou Les instances Ce Comité est composé du Directeur, de représentants du personnel et de divers membres siégeant à titre consultatif, dont le Médecin du Travail. Cette instance a un rôle consultatif. Commissions Administratives Paritaires Locales ( CAPL) Les Commissions Administratives sont des instances paritaires, où des membres de l Administration, désignés par le Conseil d Administration et des représentants du personnel siègent à égalité de voix. C est une commission locale. Le président de cette instance est le Président du Conseil d Administration. Le Directeur n assiste pas à ces réunions. Les attributions essentielles de la CAPL sont l avancement des agents en échelon ou en grade, la titularisation et la révision de notation (cf. partie sur les notations). La CAPL statue également sur les reclassements des agents, le licenciement et la discipline. Elle émet des avis sur les propositions faites par l Administration. La décision définitive appartient au Directeur. Chaque membre du personnel, stagiaire ou titulaire peut s adresser au Président par courrier transmis, sous couvert de Monsieur le Directeur, afin de faire valoir ses demandes personnelles. La CAPL peut aussi se réunir en Conseil de Discipline. Lorsqu un grade ne peut être représenté au niveau local, le cas des agents détenant ce grade est étudié par les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD). Les CAPL siègent au minimum deux fois par an. Conseil de la Vie Sociale (CVS) Le Conseil de la Vie Sociale rend des avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement et l accueil des usagers. La composition du Conseil de la Vie Sociale validée par le Conseil d Administration s établit comme suit : - deux membres titulaires élus représentant les résidents et deux membres suppléants, - deux membres titulaires élus représentant les familles des résidents et deux membres suppléants, - un représentant du personnel désigné, - un représentant du Conseil d Administration désigné, - le Directeur et certains cadres, en fonction de l ordre du jour. Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et médicotechniques La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et médico-techniques est présidée par le Cadre Supérieur de Santé. Elle est, entre autres, consultée sur l organisation générale des soins infirmiers, sur la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que le projet d établissement et l organisation interne de celui-ci. Elle est composée de représentants élus par scrutin uninominal majoritaire à un tour par et parmi les personnels relevant de chaque collège composant trois groupes: celui des cadres de santé, des personnels infirmiers et celui des aides-soignants. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 10
Présentation de la Maison de Retraite Debrou Les instances Commission des Menus La commission des menus (CM) est une structure multidisciplinaire qui donne un avis sur la restauration. Elle valide notamment les menus de l établissement. Elle se compose: - du Directeur - du Directeur Adjoint - du Médecin Coordonnateur - du Cadre Supérieur de Santé - du Responsable restauration - de la diététicienne - des Représentants des services hôteliers - et des Représentants des résidents. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 11
Statut du personnel Dispositions générales Votre recrutement Les conditions de recrutement sont les mêmes pour tous les fonctionnaires : aptitude physique, âge, nationalité, jouissance des droits civiques et casier judiciaire vierge. Le principe du recrutement est le concours (sur titres ou sur épreuves) qui, pour des raisons pratiques, peut intervenir après le recrutement, dans ce cas, il est précédé d une période contractuelle. La titularisation est précédée d une période de stage incompressible de 12 mois (hors congé maladie ordinaire, congé maternité et congé adoption). Il s agit d une période probatoire qui peut être allongée de 12 mois par décision du Directeur, après avis de la Commission Administrative Paritaire Locale. Au sein de la Maison de Retraite DEBROU, en tant qu Etablissement Public, votre recrutement vous confère : un grade, auquel correspond une échelle indiciaire et qui fait partie: d un corps, défini comme un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier. Chaque corps fait partie: d une catégorie, qui correspond à un niveau hiérarchique (catégorie A, B, et C). Votre rémunération La rémunération est de droit après service fait et payée mensuellement à terme échu. L échelle indiciaire détermine votre rémunération. Les agents sont en principe recrutés au 1 er échelon de leur grille, mais plusieurs statuts particuliers autorisent une reprise des services antérieurs. Chaque fonctionnaire bénéficie d'un traitement de base fixé par référence à l indice correspondant à l échelon détenu par l intéressé. L exercice de certaines fonctions donne droit à des points d indice supplémentaires appelés NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Le traitement de base est augmenté : du Supplément Familial de Traitement pour les agents ayant des enfants à charge (dans un couple seul un des deux conjoints peut le percevoir), des indemnités et primes diverses instituées par les textes, selon le poste occupé, et minoré par les retenues : pour la retraite : CNRACL, contribution sociale généralisée (CSG) et au remboursement de la dette sociale (RDS). La prime de service : Le personnel titulaire ou stagiaire peut en bénéficier dans les conditions définies par l arrêté interministériel du 24 mars 1967 et les textes subséquents. Elle est attribuée une fois par an par le Directeur et calculée en fonction de la notation, de l assiduité et de la manière de servir de chaque agent. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 12
Statut du personnel grade. L évolution de votre carrière Dispositions générales L avancement de la carrière comprend l avancement d échelon et l avancement de L avancement d échelon est fonction de l ancienneté et de la notation. Il est automatique. Selon la notation, la durée de temps à passer dans chaque échelon peut être réduite ou augmentée. L avancement est prononcé par le Directeur, après avis de la Commission Administrative Paritaire Locale. L avancement de grade est une promotion. Il se fait au choix après inscription sur un tableau d avancement ou par voie de concours. L avancement de grade ne constitue pas un droit. Les agents qui font la preuve de leur efficacité à remplir des fonctions supérieures peuvent en bénéficier sous réserve d ancienneté et de possession des titres ou des diplômes requis. L évaluation de votre travail Chaque année, un entretien individuel avec le cadre ou le responsable de service doit vous permettre de faire le point sur votre travail. L évaluation réalisée à cette occasion permet de reconnaître les réalisations de chacun et de cerner ses marges de progression. Il s agit aussi d évoquer vos besoins en formation. L évaluation a pour but de comparer vos qualités professionnelles à celles que nécessite l exercice correct de votre fonction. En fonction de cette évaluation, il vous est attribué chaque année une note, chiffrée sur 25, accompagnée d une appréciation. La note et les appréciations générales sont portées à votre connaissance. Les cinq critères de notation varient selon les catégories d agents. En cas de désaccord et pendant un certain délai, il vous est possible de contester votre note auprès de la Commission Administrative Paritaire Locale. La discipline Les fautes professionnelles sont sanctionnées. L agent qui commet une faute encourt une sanction. Ces sanctions sont réparties en 4 groupes : le premier groupe : l avertissement et le blâme. le deuxième groupe : la radiation du tableau d avancement, l abaissement d échelon, l exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 15 jours. le troisième groupe : la rétrogradation, l exclusion temporaire de fonction pour une durée de 6 mois à 2 ans. le quatrième groupe : la mise à la retraite d office, la révocation. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 13
Statut du personnel Positions statutaires Activité et conditions de travail L activité est la position normale de l agent titulaire d un grade. Dans cette position, il est soumis à toutes les obligations et il jouit de tous les droits attachés à son grade. Depuis le décret du 4 janvier 2002, le nombre d heures correspondant à un temps plein est de 35 heures. Pour les agents de nuit, le temps plein équivaut à 32 heures 30. L agent peut également, après accord du Directeur, exercer son activité à temps partiel, dans la mesure où ce dernier ne fait pas obstacle au bon fonctionnement du service. L agent peut à tout moment demander sa reprise à temps plein. Dans chaque service, un planning élaboré par les Cadres de Santé de l établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Ces plannings sont portés à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Ils sont à tout moment consultables par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. Congés hebdomadaires Chaque agent bénéficie de quatre jours de repos par quinzaine, dont deux au moins consécutifs. Congés annuels Conformément à la réglementation et à l'accord local de mars 2002 sur la réduction du temps de travail, les congés annuels sont calculés sur la base de 28 jours ouvrés pour un agent travaillant toute l année. Pour un agent n exerçant pas ses fonctions pendant la totalité de l année, le droit à congé annuel est de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours. La période de référence pour la prise des congés annuels est l année civile (1er janvier au 31 décembre). Tout congé non pris au 31 décembre de l année en cours sera perdu (sauf refus de l Administration pour nécessité de service). Le droit à la récupération des jours fériés n est ouvert qu aux agents en position de travail, de repos hebdomadaires ou de congés annuels. Les jours fériés accordés sont les fêtes légales réglementées par arrêté. Congé bonifié Le congé bonifié est accordé à tout fonctionnaire originaire d un département d outre- Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 14
Statut du personnel Positions statutaires Mer et exerçant son activité en métropole. Il s agit d une bonification de 30 jours consécutifs qui s ajoute au congé annuel sans discontinuité. L agent a droit a un congé bonifié tous les 3 ans. Congés de maladie L agent en congé de maladie conserve la totalité de son traitement pendant trois mois. Pendant les neuf mois suivants, le traitement est réduit de moitié. Un complément de salaire est versé par le CGOS ( voir page 27 ) les 5 premiers mois. L agent doit aviser son supérieur hiérarchique dès son premier jour d absence et adresser dans les 48 heures au bureau du personnel, un certificat médical indiquant la durée probable de l arrêt de travail. Ce certificat doit également indiquer les heures de sortie autorisées. En l absence de justificatifs, l agent sera placé en position de congé sans traitement. Congé de Longue Maladie L agent atteint d une des maladies ouvrant droit à un Congé de Longue Maladie* perçoit la totalité de son traitement pendant un an et la moitié de son traitement pendant les deux années suivantes. Le CGOS verse également au salarié un complément de salaire, les cinq premiers mois de ces deux dernières années. * Ce congé ne s applique que pour certaines maladies définies par arrêté (comme par exemple, l hépatite chronique, l insuffisance cardiaque sévère, la sclérose en plaques ), et après avis du Comité Médical Départemental. Congé de Longue Durée L agent atteint d une des maladies ouvrant droit à un Congé de Longue Durée* perçoit la totalité de son traitement pendant trois ans, et la moitié de son traitement pendant les deux années suivantes. Le CGOS verse également au salarié un complément de salaire, les cinq premiers mois de ces deux dernières années. * Ce congé ne s applique que pour une liste limitative de maladies graves: la poliomyélite, la tuberculose, le Syndrome d Immunodéficience Acquise (SIDA), les affections cancéreuses, la maladie mentale et après avis du Comité Médical Départemental. Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle En cas d accident du travail, accident du trajet ou de maladie professionnelle, vous devez impérativement faire une déclaration au bureau du personnel dans les plus brefs délais. Vous bénéficiez d une prise en charge à plein traitement jusqu à la reprise du travail ou la mise à la retraite pour invalidité. Les frais médicaux relatifs aux accidents de travail sont pris en charge par l assureur de l établissement. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 15
Statut du personnel Positions statutaires Congé maternité et adoption Dès le début du troisième mois, vous devez fournir un certificat de grossesse et vous pourrez bénéficier d une heure maximum par jour d allègement de vos horaires de travail, accordée en fonction des nécessités de service et à l appréciation du Directeur. Pour les adoptions, les congés sont équivalents aux congés après accouchement. DUREE CONGES MATERNITE Cas Avant accouchement Après accouchement Cas général 6 semaines 10 semaines Naissances multiples : -> jumeaux -> triplés 12 semaines 24 semaines 22 semaines 22 semaines Cas du 3ème enfant et plus 8 semaines 18 semaines 3ème enfant (et plus) avec naissances multiples Passage du 1 er enfant au 3ème enfant par naissances multiples Congés supplémentaires pour état ou couches pathologiques 8 semaines 20 semaines 6 semaines 22 semaines 2 semaines 4 semaines Congé paternité Ce congé, accordé sur demande du père, est d une durée de onze jours consécutifs et non fractionnables. Ce congé peut être de 18 jours en cas de naissances multiples. Ces jours peuvent être pris consécutivement ou non aux autorisations spéciales d absence accordées à cette occasion. Autorisation d'absence Avant toute absence, l'agent doit obtenir l'accord de la Direction, ou en l'absence de celle-ci, d'un autre responsable de la Maison de Retraite Debrou. Des autorisations d'absence facultatives n'entrant pas en compte dans le calcul des jours de congés annuels peuvent être accordées dans certains cas. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 16
Statut du personnel Positions statutaires Pour événements familiaux: Cas Mariage de l agent Naissance ou adoption d un enfant Mariage d un enfant Durées 5 jours ouvrables ( avant ou après le mariage) 3 jours ( avant ou après) 1 jour ouvrable Décès d un enfant, père, mère, conjoint 3 jours ouvrables Décès d un parent ou allié du second degré (grands-parents, petits enfants, sœur, frère, beau-frère, belle sœur, beau-père, belle-mère) Hospitalisation grave du conjoint ou d un enfant de plus de 16 ans 1 jour ouvrable 3 jours ouvrables Pour garder un enfant: Une autorisation d absence peut être accordée par le Directeur pour garder un enfant malade de moins de 16 ans, dans la limite de 6 jours ouvrables ou 8 jours consécutifs par année civile, quel que soit le nombre d enfants à charge, sous réserve des nécessités de service appréciées pas le Directeur. Cependant cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l agent apporte la preuve, soit qu il assume seul la charge de l enfant, soit que son conjoint est à la recherche d un emploi ou que ce dernier ne bénéficie dans son emploi d aucune autorisation d absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde. Pour certaines fonctions: Une autorisation exceptionnelle d'absence peut vous êtes délivrée pour assurer l exercice d activités syndicales, politiques Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 17
Statut du personnel Autres positions Détachement. Les agents titulaires peuvent être détachés, sur leur demande, pour exercer des fonctions dans une autre structure, publique ou associative. Le détachement peut être de courte durée (6 mois) ou de longue durée (5 ans renouvelables). C est l établissement d origine qui continue à gérer le dossier administratif de l agent détaché, mais celui-ci est rémunéré par l établissement d accueil. L agent détaché continue à bénéficier, dans son corps d origine, de ses droits à l avancement et à la retraite. Position hors cadres Elle peut être prononcée à la demande d un agent détaché s il réunit 15 ans d activité, pour continuer à travailler dans l organisme de détachement. L agent hors cadres cesse de bénéficier dans son corps d origine de ses droits à l avancement et à la retraite. Il est soumis au régime statutaire et de retraite régissant la fonction qu il exerce. Disponibilité La disponibilité peut être sur demande ou d office. Elle peut être accordée de droit (pour soigner un enfant par exemple ou pour suivre son conjoint) ou, sous réserve des nécessités de service, pour convenances personnelles ou pour exercer une autre activité... L agent en disponibilité cesse de bénéficier de ses droits à l avancement, à la retraite et à la rémunération. La disponibilité d office est prononcée lorsque l agent, après épuisement de ses droits à congé de maladie, longue maladie, ou maladie de longue durée, est dans l incapacité de reprendre ses fonctions ou en cas de refus d un emploi après détachement ou position hors cadres ou encore en l absence de poste vacant à l issue d une disponibilité. La disponibilité est accordée pour une durée maximum de trois ans, sauf pour les disponibilités pour suivre son conjoint. Pour la disponibilité sur demande, deux mois avant la fin de chaque période de disponibilité, l agent doit demander la prolongation de sa disponibilité, ou sa réintégration. Lorsque la disponibilité n a pas excédé trois ans, la réintégration est de droit à la première vacance. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 18
Statut du personnel Mise à disposition Autres positions En cas de nécessité de service, après accord de l intéressé, un agent peut être mis à disposition d un autre établissement, d un organisme d intérêt général public ou privé, d un syndicat et dans certains cas, d une autre administration. L agent mis à disposition continue à appartenir à son corps d origine, mais ses conditions de travail sont fixées par l organisme d accueil. Congé parental Ce congé non rémunéré est accordé de droit après chaque naissance ou adoption, par périodes de 6 mois, à l agent qui en formule la demande au moins deux mois avant le début du congé. Il est accordé à la mère ou au père après la naissance et jusqu au 3ème anniversaire de l enfant ou après adoption dans un délai de 3 ans après l arrivée de l enfant au foyer. Pendant cette période, les droits à avancement d échelon sont réduits de moitié et l agent n acquiert pas de droits à la retraite. La réintégration est de plein droit, même en surnombre. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 19
Statut du personnel Cessation de fonction La cessation de fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d agent hospitalier découle de : la démission La démission ne peut résulter que d une déclaration écrite de l'intéressé exprimant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Sa validité prend effet dès lors qu elle est acceptée par le Directeur et à la date fixée par lui. Elle devient alors irrévocable. la mutation La mutation entraîne la perte des acquis en terme de carrière, sauf dans le cas d une démission en vue d une mutation pour un nouvel établissement. Si vous souhaitez poursuivre une carrière dans la Fonction Publique Hospitalière, demandez votre mutation avant de démissionner, sinon vous ne pourriez être assuré de bénéficier de la reprise de vos acquis dans votre nouvel établissement. le licenciement Plusieurs causes au licenciement : pour absence de demande, dans les délais réglementaires, de renouvellement de disponibilité ou de réintégration; pour un refus successif de trois postes pour réintégration après disponibilité; pour suppression d emploi, après refus successif de trois propositions de postes; pour insuffisance professionnelle. la révocation mesure disciplinaire (après avis de la Commission Paritaire). l admission à la retraite Sous certaines conditions, la retraite peut être précédée : d une période d activité réduite, appelée Cessation Progressive d Activité (CPA) : les agents âgés d au moins 55 ans ne pouvant prétendre à une pension à jouissance immédiate peuvent travailler à mi-temps avec un salaire à 80% d un congé rémunéré à 75% du salaire brut, appelé Congé de Fin d Activité (CFA). la perte des conditions requises pour être fonctionnaire l abandon de poste Est considéré comme abandon de poste le fait de quitter son service sans autorisation et sans motif valable produit dans les 48 heures. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 20
Droits, devoirs et avantages La liberté d opinion : Vos droits Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie. L égalité des sexes: Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe. Le droit syndical: Il est garanti aux fonctionnaires. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. La représentation dans les instances: Les fonctionnaires participent, par l intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les différentes instances consultatives, à l organisation et au fonctionnement des services publics, à l élaboration des règles statutaires et à l examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Le droit de grève: Les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent. Le droit à la protection: Les fonctionnaires bénéficient, à l occasion de leurs fonctions, d une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales. Le droit à la formation: La formation tout au long de la vie (FPTLV) pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière répond à de multiples préoccupations et situations. Se former pour évoluer professionnellement, répondre à une aspiration professionnelle, ou bien mettre à jour ses compétences sont de nombreuses raisons qui doivent vous inciter à vous former. Afin de répondre aux diverses demandes, différents dispositifs ont été mis en place. Vous trouverez ci-dessous le descriptif résumé de certains. Le plan de formation Il regroupe les actions de formation retenues par l établissement en fonction notamment de ses orientations stratégiques, des besoins et des aspirations en développement des compétences individuelles et collectives. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 21
Droits, devoirs et avantages Vos droits Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) Le Congé de Formation Professionnelle permet de pouvoir réaliser un projet personnel de formation afin, soit de changer d activité, soit d accéder à un niveau supérieur de qualification ou d acquérir de nouvelles compétences professionnelles. Il s agit d une démarche individuelle nécessitant 3 années de service dans la Fonction Publique Hospitalière. Le CFP peut atteindre 3 ans pour l ensemble de la carrière, la durée minimale est d un mois. Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le Droit Individuel à la Formation est un dispositif qui existe depuis le 1er juillet 2007 et permet à chaque agent de bénéficier d un quota de 20 heures de formation DIF par année pleine de service. Pour les salariés à temps partiel (sauf temps partiel de droit et temps partiel thérapeutique), la durée du DIF est calculée au prorata du temps de travail. Sous certaines conditions, ces heures de DIF peuvent être utilisées par anticipation, cumulables et transférables auprès de tout employeur public. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Elle permet à un agent de faire reconnaître son expérience ( professionnelle ou non) afin d obtenir tout ou une partie d un diplôme, d un titre ou d un certificat professionnel. L ancienneté requise pour pouvoir engager une démarche de VAE est de 3 ans en rapport avec la certification requise. Le bilan de compétence L objectif du bilan de compétence est de permettre aux agents de faire le point sur leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et motivation afin de définir un projet professionnel ou de formation. A l initiative de l agent, le bilan de compétence se compose de 3 étapes qui sont la confirmation de la démarche, l analyse et la conclusion. Il est réalisé par un organisme spécialisé. Le passeport de formation Le passeport de formation est un document remis à chaque agent par la Maison de Retraite DEBROU. Propriété de l agent, il constitue un outil pour la construction du projet professionnel. Il permet à chaque agent d identifier, à travers 6 rubriques, ses connaissances, ses compétences et aptitudes professionnelles, afin de favoriser sa mobilité interne ou externe. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 22
Droits, devoirs et avantages 1- Exécution du travail Vos devoirs en 9 points Tout agent est responsable des tâches qui lui sont confiées. Aucun agent ne peut se soustraire à l'ordre donné par un supérieur hiérarchique d'exécuter un travail sous le prétexte que celui-ci n'est pas en rapport avec ses attributions ou son grade, sauf si cet ordre est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement l'ordre public. 2 Présence et assiduité La prise en soin des résidents devant être assurée de façon continue, il est impératif que chacun prenne ses fonctions à l'heure prévue et ne quitte le service que lorsque la relève est assurée. Aucun agent ne peut se soustraire à l'exercice d'un travail supplémentaire ou à une modification d'horaire si les nécessités du service l'imposent. Aucun agent ne peut s'absenter pour congé annuel, congé exceptionnel ou récupération, sans en avoir préalablement sollicité et obtenu l'autorisation. 3 Tenue en service Dans le cadre de vos fonctions, vous devez faire preuve d'une conduite irréprochable, et avoir une tenue correcte. Pour des mesures d hygiène, les ongles doivent être courts et sans vernis, les cheveux propres et attachés, les mains et les poignets sans bijoux et les manches courtes ou relevées. La Maison de Retraite DEBROU assure gratuitement la fourniture et le blanchissage des vêtements de travail à tous les agents. Ces vêtements de travail doivent obligatoirement être portés pendant le service et ne peuvent être emportés au domicile des agents sous aucun prétexte. Il vous est recommandé de porter des chaussures confortables adaptées à votre travail. 4 Secret professionnel, discrétion professionnelle et obligation de réserve Vous êtes impérativement tenu(e) au secret professionnel à l intérieur et à l extérieur de la Maison de Retraite DEBROU. Toute violation dans ce domaine peut entraîner soit des sanctions pénales (1 à 6 mois d'emprisonnement), soit des sanctions civiles, sous forme de dommages et intérêts, auxquelles s'ajouteront des sanctions disciplinaires sur le plan administratif. Vous êtes lié par l obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont vous avez connaissance dans l exercice de vos fonctions. A ce titre, il vous est interdit de donner à quiconque, que ce soit directement ou par téléphone, des informations sur l identité ou l état de santé des résidents, même si la demande émane d autorités de police, de médecins de ville ou de représentant de la presse. Seul le médecin coordonnateur peut intervenir dans ce cas. Vous êtes lié par l obligation de réserve, ce qui signifie que vous ne devez pas tenir de propos de nature à discréditer votre établissement. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 23
Droits, devoirs et avantages Vos devoirs en 9 points 5- Silence Le silence est nécessaire au résident. Chacun doit donc contribuer à le faire respecter, en particulier la nuit. Habituez-vous à travailler en évitant l'agitation inutile, les chaussures bruyantes, la fermeture intempestive des portes. La nuit, ne laissez pas allumés abusivement certains éclairages, parlez à voix basse afin de ne pas perturber le sommeil des résidents. 6- Économie Vous devez éviter les gaspillages et veiller à la bonne utilisation des produits mis à votre disposition, ainsi qu au bon entretien du matériel et des équipements de toute nature. Il est rigoureusement interdit de prélever quoi que ce soit en provenance de la Maison de Retraite pour vous-même ou pour un tiers. 7-Activités politiques Vos opinions politiques n'intéressent ni ne concernent la Maison de Retraite DEBROU. Sont interdits dans la Maison de Retraite toute propagande, affichage, distribution de tracts et réunions, même en dehors du temps de travail. 8- Activités syndicales Comme pour les activités politiques, les opinions d'autrui doivent être respectées. La vie syndicale doit se dérouler en dehors de la présence des résidents. 9-Visite médicale Chaque agent a l obligation d une visite médicale du travail pour que soit reconnue son aptitude au travail au sein de l'établissement. Une convocation vous sera adressée par l intermédiaire du bureau des Ressources Humaines. La visite médicale a lieu: lors de votre recrutement ou de votre réintégration, après un Congé Longue Maladie, un Congé de Longue Durée, après un arrêt de travail de plus de 21 jours consécutifs, un accident du travail, un congé de maternité (avant reprise de fonctions), régulièrement selon les catégories professionnelles, tous les 6 mois, tous les ans, ou tous les 2 ans. Vous pouvez également consulter le Médecin du Travail à votre demande. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 24
Droits, devoirs et avantages Consignes particulières Il est interdit: de détenir, à quelque titre que ce soit, des dépôts d'argent, bijoux, ou objets personnels provenant des résidents, ou bien de leur(s) proche(s)/ famille(s); d'introduire dans la Maison de Retraite des boissons alcoolisées; de fumer dans les services et les locaux publics en dehors des locaux réservés à cet effet; d'utiliser pour des besoins personnels le téléphone du service ainsi que l utilisation de sites Internet pour des raisons non professionnelles. Il est indispensable: de porter à la connaissances du responsable du service les doléances exprimées par les résidents ou par leurs familles via les fiches d événements indésirables; de répondre à toute convocation envoyée par l'administration, notamment en vue d'examens médicaux. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 25
Droits, devoirs et avantages Bientraitrance et citoyenneté Dans un souci d amélioration continue et de bientraitance dans la prise en soins de nos aînés, une charte de la bientraitance et de citoyenneté a été élaborée. Cette charte, fruit d un travail en commun, est le reflet de notre exigence quotidienne. Elle est le socle de nos valeurs et de notre savoir-faire fondés sur la compétence en gériatrie, la pluridisciplinarité, l écoute, la disponibilité et une prise en soin individualisée du résident. En intégrant notre équipe, vous vous engagez à respecter notre charte dont vous trouverez ci-dessous les éléments clef. N hésitez pas à consulter cette charte dans son intégralité. Cette charte de la bientraitance et de la citoyenneté tend à : - Privilégier la vie sociale des résidents - Respecter leur intimité et leur dignité - Favoriser leur expression - Prendre soin de leur vie psychique - Respecter leur liberté d'aller et venir - Optimiser leur santé - Encourager leurs choix et leurs envies - Optimiser leur sécurité Extrait du poème «la vieille femme grincheuse» Que vois tu toi qui me soignes Que vois tu quand tu me regardes? Une vieille femme grincheuse, un peu folle Le regard perdu, qui n'y est plus tout à fait, C'est ça que tu penses. c'est ça que tu vois? Alors ouvre les yeux, ce n'est pas moi: Je vais te dire qui je suis : Une jeune fille de 16 ans, des ailes au pieds. Mariée déjà à 20 ans. Mon coeur bondit de joie Au souvenir des voeux que j'ai faits ce jour-là. Une femme de trente ans, mon enfant grandit vite, Cinquante ans,voici les jours noirs, mon mari meurt. Je regarde vers le futur en frémissant de peur. Je suis vieille maintenant, et la nature est cruelle, Qui s'amuse à faire passer la vieillesse pour folle, Mon corps s'en va, la grâce et la force m'abandonnent, Mais dans cette vieille carcasse, la jeune fille demeure Je me souviens des joies, je me souviens des peines, Et à nouveau je sens ma vie et j'aime. Alors ouvre les yeux, toi qui me soignes et regarde Regarde mieux, tu me verras! Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 26
Droits, devoirs et avantages Vos avantages Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) En tant que titulaire employé à temps partiel ou à temps plein, vous pouvez bénéficier des avantages offerts par le CGOS, sans condition d ancienneté. Si vous n avez pas reçu votre dossier, vous pouvez le retirer à l accueil. Depuis 1960, le CGOS, association loi 1901, à but non lucratif, met en œuvre l'action sociale des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Cette association a pour mission la gestion des œuvres sociales du personnel des établissements adhérents qui lui versent des cotisations. Les œuvres sociales reconnues au plan légal sont gérées dans le cadre des comités régionaux dont l intervention revêt différentes formes : des prestations forfaitaires à l occasion des événements de la vie privée de l agent : mariage, naissance ou adoption d un enfant. des prestations proportionnelles à vos ressources liées à la présence d enfants au foyer : garde d enfants non scolarisés, colonies de vacances, prestation vacances des prestations ponctuelles, en cas de difficultés ou besoins immédiats: aide remboursable ou non remboursable. Mutuelle Des avantages sociaux importants peuvent vous êtres octroyés si vous adhérez à une des mutuelle proposée par l établissement. Le but essentiel de ces mutuelles est de compléter les prestations de la Sécurité sociale moyennant une cotisation mensuelle retenue sur votre traitement. Repas Vous avez la possibilité de prendre vos repas au sein de la Maison de Retraite DEBROU. Les repas préparés par le service Cuisine sont payants (inscription avant 10h30 auprès du bureau de l accueil). Vous pouvez également apporter votre repas personnel. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 27
Gestion des risques Conduite à tenir face à un début d incendie Un feu peut se propager extrêmement vite, parfois en moins de 5 minutes. Les premiers gestes sont souvent les plus simples et les plus efficaces. Donnez immédiatement l'alerte. par le téléphone: au sein de son service l'agent qui a constaté l'événement préviendra les pompiers en composant le 018 les boîtiers rouges d'alarme incendie (bris de glace) qui répercutent immédiatement l'alarme sur la centrale de détection incendie. Le message d'alerte: Le message d'alerte est adressé aux pompiers. Ce message, pour être efficace, doit obligatoirement mentionner les points suivants: - identification de la personne qui appelle et numéro de téléphone -> ex: «je m appelle.. et mon numéro de téléphone est le» - adresse et lieu exact du sinistre -> ex: «j appelle de la Maison de Retraite Debrou, au 3 rue Debrou 37300 Joué-Lès-Tours - nature du feu et nombre de blessés éventuels -> ex: il y a un début d incendie et il y a. blessés - risques particuliers et facteurs aggravants -> ex: «nous sommes au troisième étage» - attendre que les pompiers vous demandent de raccrocher. Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 28
Gestion des risques Conduite à tenir face à un début d incendie Gardez votre calme, déplacez-vous sans courir. Ne criez pas au feu, vous pourriez affoler vos collègues, les résidents et les visiteurs. N utilisez pas les ascenseurs ou monte charges. Fermez la porte du local où il y a le feu afin d'éviter toute propagation du feu et des fumées et ainsi gagner du temps en attendant les secours. Protégez les résidents, ainsi que vous-même. Sachez que l inhalation des fumées est la cause principale des dommages sur les personnes, même à distance. Plutôt que de chercher à évacuer les résidents, déplacez-les à l abri des portes coupe-feu afin qu ils puissent être en sécurité. Les personnes alitées seront déplacées à l aide de draps que l on fera glisser au sol. Placez-vous au niveau du sol afin d éviter l inhalation de fumée et effectuez vos déplacements en rampant. Si une personne est intoxiquée par les fumées, mettez-la en position semi assise. Attaquez le feu avec les moyens d'extinction existants à votre portée. Si vous vous trouvez dans une pièce et que de la fumée entre par le dessous de la porte, il ne faut pas ouvrir la porte. Vous devez, dans un premier temps, toucher le bas de la porte avec le dos de la main. -> si la porte est chaude : il ne faut surtout pas ouvrir la porte, mais chercher à se mettre à l abri en calfeutrant les ouvertures de cette dernière avec, par exemple, des couvertures. Il faut ensuite ouvrir une fenêtre et manifester sa présence. Calfeutrez les ouvertures avec des linges humides Fermez portes et fenêtres Arrosez la porte Dès l arrivée des secours, se manifester à la fenêtre Linge humide sur le visage, restez très près du sol -> si la porte est froide : vous pouvez ouvrir légèrement la porte et voir d où viennent les fumées. Il ne faut en aucun cas s aventurer dans les fumées, au risque de graves intoxications! Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 29
Types de dispositifs photo Dans quel cas l utiliser Comment l utiliser Où les trouver RIA ( Robinet d Incendie Armé) Extincteur à gaz (dioxyde de carbone) - Ne pas utiliser les RIA sur l électricité, car risque d électrocution - Arroser une porte, ou un mur pour ralentir son inflammation. de matériaux solides, généralement de nature organique et dont la combustion se fait normalement avec la formation de braise Face à un feu de type C = feux de gaz Gestion des risques Ouvrir le robinet Dans des armoires munies d une porte avec une plaque de signalisation dessus - Enlever la goupille - Abaisser la poignée pour mettre l extincteur sous pression - Se baisser et se positionner à 3 ou 4 m feu, en commençant par envoyer pardessous («en douche»), puis ensuite viser directement les flammes. - enlever la goupille - se mettre à environ 1m du sol - tenir l extincteur le plus droit possible ATTENTION!!! Ne touchez pas au tromblon : risque de brûlure par le froid ( -70 c) Dans les locaux et couloirs comportant une plaque de signalisation Dans les locaux et couloirs comportant une plaque de signalisation, où il existe un risque particulier d incendie par le gaz. Conduite à tenir face à un début d incendie Extincteur à poudre Face à un feu de classe A = feux Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 30
Gestion des risques Prévention des troubles musculo squelettiques En raison de la grande dépendance des résidents et afin de prévenir l apparition de troubles musculo squelettiques parmi le personnel, des formations de manutention vous sont proposées régulièrement. Par ailleurs, l ergothérapeute vous recommande de suivre les conseils suivants et d utiliser au maximum les aides techniques qui sont à votre disposition dans l établissement. Les règles d or: Portez des chaussures solides et fermées, munies de semelles antidérapantes Avant de réaliser un transfert, assurez-vous que la zone de travail est bien dégagée et que rien n entravera vos mouvements et ceux du résident. Pensez à bien positionner le fauteuil roulant avant le transfert (enlever les cales pieds, escamoter l accoudoir si besoin, mettre les freins ) Rien ne sert de courir... Adoptez une bonne position de départ Lors du transfert: -> se rapprocher au maximum de la personne (plus on s éloigne, plus la charge devient important sur la colonne) -> travailler avec un dos vertical et plat, contracter les abdominaux -> éviter absolument les torsions (combinaison d une rotation et d un autre mouvement flexion, extension ) -> travailler avec les jambes (utiliser la flexion des jambes) -> assurer un équilibre stable grâce à une bonne position des pieds (à plat sur le sol, suffisamment écartés et légèrement décalés) -> assurer une bonne prise de la personne (pas de prise en pince, ne pas prendre la personne sous les bras) -> communiquer avec la personne: lui dire ce que l on fait et l encourager à participer («penchez vous en avant», «poussez sur vos jambes...»). Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 31
Gestion des risques Prévention des troubles musculo squelettiques -> en fonction de la taille et du poids de la personne, n hésitez pas à demander de l aide à vos collègues (travail en équipe) ou utilisez une aide technique (lève personne, verticalisateur, drap de glissement ). Ne pas oublier: D ajuster le lit en fonction de vos besoins (réfection du lit, levée de la personne ). Bonne hauteur de travail= bras tendu poing serré, le poing doit toucher le matelas. On s ajuste par rapport à la personne qui a la plus petite taille. D utiliser toutes les fonctionnalités : -> des fauteuils verts: en ligne droite actionner la pédale vers l arrière pour «bloquer» les roues dans l axe afin d éviter le déplacement en crabe (fatiguant) et dans les petits espaces laisser la pédale à l horizontale pour manœuvrer. Pour freiner, il faut actionner la pédale vers l avant. Il est également possible d utiliser la hauteur variable pour faciliter un transfert ou réaliser une position de repos. -> des fauteuils de douche violets: utiliser la hauteur variable pour plus de confort lors du soins, mettre les repose-jambes pour la toilette ou le soin des pieds. Les aides techniques à votre disposition dans l établissement: Lève personne: il est utilisé pour les personnes n ayant pas d appui, de forte corpulence, difficile à mobiliser (raideurs ) et pour les relevés au sol (après une chute). Maison de Retraite Debrou 37 300 JOUE-LES-TOURS 32