BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION



Documents pareils
Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Evaluation des émissions

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

Bourbon Offshore Surf

Bilan Carbone MAAF :

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

1. CONTEXTE AVERTISSEMENT AU LECTEUR DÉFINITIONS...7

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

Bilan d'émissions de GES

BILAN CARBONE avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS

Drôme Service Nettoyage (DSN)

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique

la climatisation automobile

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB

Incitations financières véhicules 2014

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

Croissance soutenue et résultats solides en 2012 *** Accor s engage dans un plan de transformation profond pour accélérer sa croissance

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

Accor : une nouvelle dynamique

Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles

LA nouvelle station service. économies. Green up prises et bornes de recharge. (durables) rechargeable

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d

ALFÉA HYBRID DUO FIOUL BAS NOX

L empreinte environnementale du groupe Accor Application de l approche cycle de vie au niveau d une organisation

Rencontre des savoirs. L énergie électrique est-elle bien adaptée à une mobilité durable?

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Économie d énergie dans les centrales frigorifiques : La haute pression flottante

Systèmes R-22 : à quels fluides frigorigènes les convertir? Serge FRANÇOIS*

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Jean-Yves RICHARD ADEME

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010

Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? EFFICACITÉ POUR LES MAISONS

Pourquoi un bilan Green IT? Zoom sur la méthodologie. Les chiffres clés Et moi?

Daikin. DAIKIN ALTHERMA BI-BLOC, Solution pour le tertiaire et le résidentiel collectif. Pompes à chaleur Air / Eau. Inverter. » Economies d énergie

Les services d efficacité énergétique et environnementale

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Démarche RSE 2014 Méthodologie et protocoles de reporting

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE

Pompe à chaleur Air-Eau. Confort et économies

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

Énergie décentralisée : La micro-cogénération

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie

CAHIER DES CHARGES Audit énergétique du groupe scolaire et du foyer communal

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE

Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

La filière bois énergie en Bretagne

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début

Note de méthodologie des indicateurs sociaux

Forum annuel Plan Climat des Alpes-Maritimes

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

entourer les catégories E q u i p e m e n t c o n c e r n é Lieu d'implantation : Charge initiale : Kg

Progression soutenue du chiffre d affaires au T Croissance de 5,6% à données comparables. * * * HotelServices : +7,6% - HotelInvest : +4,8%

Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai Mai 2012

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité

U N I O N D E S P R O F E S S E U R S D E P H Y S I Q U E E T D E C H I M I E 719 Les voitures électriques

l entretien des chaudières

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES

L énergie sous toutes ses formes : définitions

T. BONNARDOT 17/12/2010

Le confort toute l année

Première analyse de cycle de vie multicritères d un groupe hôtelier international. Décembre 2011

la micro-cogénération au bois sort de l ombre

International Sustainability Alliance

Fiche d application. 7 octobre

LE CHAUFFAGE. Peu d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien. Pas d entretien. Pas d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien.

CONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

la Contribution Climat Energie

Efficacité Energétique Diminuez vos coûts de production. Programme Energy Action pour l industrie

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement

Mesure de l efficacité énergétique du site et externalisation de maintenance

Transcription:

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE & PLAN D ACTION Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Bilan de l année 2011 1

CONTEXTE Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre, Accor effectue, pour chacune des entités employant plus de 500 salariés, un bilan des émissions de gaz à effet de serre et élabore un plan d action à 3 ans afin de les réduire. Les entités juridiques pour lesquelles la réglementation est applicable sont : Accor NMP France Sofitel Luxury Hotels France (SLHF) Société Management Intermarques (SMI) Thalamer Société Hôtelière d Exploitation Economique (HOTEXCO) Société d Exploitation Hôtelière Economique (EXHOTEL) Société d Etude et de Promotion Hôtelière Internationale (SEPHI) Société Commerciale des Hôtels Economiques (SCHE) Société Hôtelière De Montparnasse (SHDM) Ce document contient les bilans des émissions de Gaz à effet de serre pour l ensemble des entités entrant dans le périmètre de réglementation. Il est disponible en téléchargement sur le site Accor.com, rubrique Développement Durable. Accor, premier opérateur hôtelier mondial, leader en Europe est présent dans 92 pays avec près de 3 500 hôtels et 440 000 chambres. Fort d un large portefeuille de marques, avec Sofitel, Pullman, MGallery, Novotel, Suite Novotel, Mercure, Adagio, ibis, ibis Styles, ibis budget et hotelf1, Accor propose une offre étendue, allant du luxe à l économique. Avec plus de 160 000 collaborateurs sous enseignes Accor à travers le monde, le Groupe met au service de ses clients et partenaires son savoir-faire et son expertise acquis depuis 45 ans. 2

SOMMAIRE Sommaire I/ BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR ENTITES 1. NMP France... 4 2. Sofitel Luxury Hotels France... 17 3. SMI. 29 4. Thalamer... 42 5. HOTEXCO 55 6. EXHOTEL.. 68 7. SEPHI... 81 8. SCHE..... 93 9. SHDM......... 105 10. Accor...... 117 II/ PLAN D ACTION III/ CONTACT 3

I/ BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR ENTITES NMP France 4

NMP Description de l entité Identité Raison Sociale : NMP France Adresse : 2 Rue de la Mare Neuve - 91000 Evry Code Naf : 5510Z Hôtels et hébergement similaire Code Siren : 420 462 046 Nombre de salariés : 5951 Description de l activité : Hébergement Liste des établissements concernés L'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel : 62 établissements Novotel 60 établissements Mercure 4 établissements Pullman 1 établissement MGallery 5

NMP Description de l entité Périmètre opérationnel retenu Le périmètre opérationnel inclut : Les émissions scope 1 (postes 1 à 5) : émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale. Les émissions scope 2 (postes 6 et 7) : émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de vapeur, chaleur ou froid. Les différents postes du Bilan Carbone et les données à collecter pour évaluer les émissions de GES associées à chacun des postes sont résumés dans le tableau ci-après: Catégories d'émissions Postes d'émissions Données collectées 1 directes des sources fixes de combustion (gaz, fioul) Consommations pour chaque types de gaz et fioul (factures ou relevés) directes 2 directes des sources mobiles de combustion (Véhicules de sociétés des collaborateurs, navettes) Puissances fiscales, distances parcourues 3 liées aux procédés industriels Aucune 4 fugitives (Installations contenant des fluides frigorigènes) Puissances frigorifiques, types d installations 5 Exploitation des sols et des forêts Aucune indirectes associées à l énergie 6 7 indirectes liées à la consommation d électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Consommations d électricité (factures, relevés de compteurs) Consommations de chaleur ou froid (factures, relevés de compteurs) Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 6

NMP Bilan des émissions Méthodologie Consommation d énergie ETAPE 1 / Collecte des consommations d énergie Le groupe Accor a développé en 2005 un outil de pilotage Développement Durable appelé «OPEN» permettant notamment aux établissements de saisir, suivre et piloter leurs consommations d eau et d énergie. Les consommations saisies par les hôtels ont été extraites et un reporting manuel pour les sites manquants a été établit. ETAPE 2 / Calcul des émissions de gaz à effet de serre Les émissions ont été calculées à l aide des facteurs d émissions ci-dessous Source : Base Carbone ADEME V5 Electricité (kg CO2e / kwh) Fioul (kg CO2e / kwh) Gaz de ville (kg CO2e / kwh) GNL (kg CO2e / kwh) GPL (kg CO2e / kwh) Butane (kg CO2e / kwh) Propane (kg CO2e / kwh) Réseaux Urbains (kg CO2e / kwh) 0,078 0,329 0,241 0,253 0,269 0,270 0,269 0,223 Les émissions de GES sont calculées selon la formule suivante : (kg CO 2 e) = consommation (kwh) x facteur d émission associé (kg CO2e / kwh) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. Fluides frigorigènes ETAPE 1 / Inventaire des équipements Chaque établissement de l entité a communiqué le nombre, le type et la puissance de ses installations contenant des fluides frigorigènes, celles-ci servant pour la conservation des produits au froid (froid commercial), ou à la climatisation (froid tertiaire). ETAPE 2 / Caractéristiques techniques des équipements Froid commercial (cuisine) : En l absence de données concernant les types d installation de froid commercial, la moyenne toutes industries de l ADEME a été utilisée. Kg de fluide par kw frigo : 2,6 Taux de fuite annuel : 15% Source: Base Carbone ADEME V5 7

NMP Bilan des émissions Froid tertiaire (climatisation) : Dans le cadre de ce bilan, la totalité des systèmes de climatisation des hôtels est considérée comme de type «à air». Kg de fluide par kw frigo : 0,3 Taux de fuite annuel :10% Source: Base Carbone ADEME V5 ETAPE 3 / Répartition de la quantité de fuite de fluides frigorigènes et facteurs d émissions CO2 En l absence de données statistiques relatives aux types de fluides frigorigènes présents dans les installations de froid commercial et tertiaire des établissements, les calculs se fondent sur les résultats de l étude «Inventaire des émissions des fluides frigorigènes et leurs prévisions d'évolution jusqu'en 2022 - ARMINES-ADEME - 2007» : (froid commercial : p.32, tableau 3.3 et climatisation à air : p.49, tableau 7.3) Seuls les gaz à effet de serre pris en compte par le protocole de Kyoto ont été considérés. Froid commercial (en cuisine) Froid tertiaire (climatisation) Fluide frigorigène Répartition Fluide frigorigène Répartition R134 6% R404A 52% R507A 7% R410a 31% R407C 25% R134a 2% Les facteurs d émissions de chacun des fluides frigorigènes sont donnés par l ADEME Source : Base Carbone ADEME V5 Fluide frigorigène Froid commercial (en cuisine) Facteur d émissions R134 1430 Unité kg CO2e / kg de fluide Fluide frigorigène Froid tertiaire (climatisation) Facteur d émissions R410a 1975 Unité kg CO2e / kg de fluide R404A 3784 kg CO2e / kg de fluide R407C 1653 kg CO2e / kg de fluide R507A 3850 kg CO2e / kg de fluide R134a 1430 kg CO2e / kg de fluide 8

NMP Bilan des émissions ETAPE 4 / Calcul des émissions de gaz à effet de serre En se basant sur les 3 étapes précédentes et la méthodologie de l ADEME, les émissions de GES sont calculées selon les formules suivantes : Froid commercial (en cuisine) : Quantité émise (kg fluide) = puissance installation(kw) x kg de fluide par kw frigo (kg/kw) x taux de fuite annuel (%) «Facteur d émissions» (kg CO 2 e / kg fluide) = froid commercial (Répartion fluide frigorigène i Facteur d émissions (fluide frigorigène i)) totales (kg CO 2 e) = Quantité émise (kg fluide) x facteur d émissions (kg CO 2 e / kg fluide) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. Froid tertiaire (climatisation) : Quantité émise (kg fluide) = puissance installation(kw) x kg de fluide par kw frigo (kg/kw) x taux de fuite annuel (%) «Facteur d émissions» (kg CO 2 e / kg fluide) = froid tertiaire(répartion fluide frigorigène i Facteur d émissions (fluide frigorigène i)) totales (kg CO 2 e) = Quantité émise (kg fluide) x facteur d émissions (kg CO 2 e / kg fluide) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. 9

NMP Bilan des émissions Poste 2 : Véhicules Les sources mobiles de combustion pris en compte sont les véhicules de sociétés des collaborateurs ainsi que les navettes potentielles des bureaux et hôtels. Dans un premier temps, un inventaire des véhicules (cv fiscaux, type de carburant) et des distances parcourues a été réalisé sur l ensemble des établissements. Les émissions sont ensuite calculées en fonction de valeurs moyennes d émissions par type de carburant et puissance administrative données par l ADEME. Ces valeurs moyennes (en grammes Ce/km) prennent en compte à la fois les émissions provenant de la consommation de carburant et celles provenant de la fabrication des véhicules. Puis elles sont converties en Kg CO2e/km afin de déduire les émissions de GES. Facteurs d émissions : Source: Base Carbone ADEME V5 CATEGORIE ESSENCE Puissance administrative (CV fiscaux) globales (grammes Ce/km), selon le type de parcours Extra-urbain (1) Mixte (2) Urbain (3) Moyenne des trois parcours Kg CO2e/km* 3 49,8 55,6 65,8 57,07 0,21 4 55,8 63,9 78,5 66,07 0,24 5 59,7 70,6 89,3 73,20 0,27 6 60,1 71,6 91,7 74,47 0,27 7 62,9 76,2 99,4 79,50 0,29 8 65,7 81,1 107,9 84,90 0,31 9 69,1 85,2 113,1 89,13 0,33 10 73,2 90,3 120,1 94,53 0,35 11 & > 74 93,8 128,2 98,67 0,36 CATEGORIE DIESEL globales (grammes Ce/km), selon le type de parcours Puissance administrative (CV fiscaux) Extra-urbain (1) Mixte (2) Urbain (3) Moyenne des trois parcours Kg CO2e/km* 3 36,5 39,3 44 39,9 0,15 4 48,1 55,4 68,4 57,3 0,21 5 54,4 63,6 79,6 65,9 0,24 6 55,7 65 81,4 67,4 0,25 7 58,9 69 87 71,6 0,26 8 65,5 77,5 98,5 80,5 0,30 9 73,3 86,6 109,8 89,9 0,33 10 76,4 90,2 113,7 93,4 0,34 11 & > 82,1 98,3 126,3 102,2 0,37 *valeurs effective utilisées pour le calcul des émissions de GES véhicules 10

NMP Bilan des émissions Bilan des émissions de GES Tableau de restitution GES (en Tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) Année du bilan suivant Différence année de référence et année du bilan Catégories d'émissions Postes d'émissions Total Total Total 1 10 678 2 333 directes indirectes associées à l énergie 3 / 4 2 770 5 / Sous total 13 780 6 11 083 7 4 901 Sous total 15 984 11

NMP Bilan des émissions Récapitulatif des émissions Postes d émissions directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles de combustion fugitives (fluides frigorigènes) TOTAL SCOPE 1 indirectes liées à l électricité indirectes liées aux réseaux urbains TOTAL SCOPE 2 10 678 333 2 770 13 780 11 083 4 901 15 984 totales: Scope 1 + 2 29 765 Contribution de chaque poste d émissions 17% directes des sources fixes de combustion (gaz, fuel) 36% directes des sources mobiles de combustion (véhicules) fugitives (fluides frigorigènes) 37% 9% 1% indirectes liées à la consommation d électricité (électricité) indirectes liées aux réseaux urbains 12

NMP Bilan des émissions Analyse des résultats Répartitions entre les 2 scopes 15 984 13 780 Scope 1 Scope 2 Contribution de chaque type d émissions 90 % Consommation d'énergie 9% Fuites de fluides frigorigènes 1 % Véhicules La consommation d énergie représente environ 90% des émissions de gaz à effet de serre de NMP France ce qui en fait l impact carbone principal et le premier poste de réduction. NMP France va ainsi mettre en place un plan d action ciblant la réduction des consommations d énergie. 13

NMP Bilan des émissions Incertitudes Détail des incertitudes de chaque poste Le calcul de l incertitude globale du bilan nécessite de connaître l incertitude des facteurs d émissions et des données d activités associées à chaque émission. Poste d émissions Type de données Valeur de l incertitude retenue Source Consommation gaz naturel = 0 % Direction Technique Accor Sources fixes de combustion Facteurs d émissions gaz naturels = 5% Base Carbone ADEME V5 Sources mobiles de combustion (véhicules) Distance parcourue = 5% Facteur d émission carburant = 5% Liée à la méthodologie d inventaire dans chaque établissement Base Carbone ADEME V5 Consommation électricité = 0 % Direction Technique Accor Electricité Facteur d émission électricité = 9% Base Carbone ADEME V5 14

NMP Bilan des émissions Poste d émissions Type de données Valeur de l incertitude retenue Source Consommation RU = 0 % Direction Technique Accor Réseaux urbains Facteur d émission RU = 30% Base Carbone ADEME V5 Puissances installations émettrices de fluide frigorigène = 5% Données constructeur provenant de fuites de fluides frigorigènes Caractéristiques frigorigènes des installations Froid commercial = 80% Froid tertiaire = 50% Base Carbone ADEME V5 Facteur d émission fuites de fluides frigorigènes = 30% Base Carbone ADEME V5 15

NMP Bilan des émissions Calcul de l incertitude globale Source : recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux Où FE = Valeur de l incertitude retenue pour le facteur d émissions associé à l émission de C0 2 DA = Valeur de l incertitude retenue pour la donnée d activité associée à l émission de C0 2 EM Fixes.comb. = directes des sources fixes de combustion (gaz, fioul) EM Véhicules = directes des sources mobiles de combustion (véhicules de société des collaborateurs, navettes) EM Fiugitives. = fugitives (installations contenant des fluides frigorigènes) EM Electricité = indirectes liées à la consommation d électricité EM RU = indirectes liées à la consommation de vapeur ou de froid L incertitude calculée sur l émission totale de CO 2 est de 17 % 16

I/ BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR ENTITES Sofitel Luxury Hotels France 17

SLHF Description de l entité Identité Raison Sociale : SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE (SLHF) Adresse : 110 Avenue de France 75013 PARIS Code Naf : 5510Z Hôtels et hébergement similaire Code Siren : 470 203 332 Nombre de salariés : 594 Description de l activité : Hébergement Liste des établissements concernés L'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel : Sofitel Marseille Vieux Port Sofitel Strasbourg Sofitel Lyon Bellecour Sofitel Paris La Défense Centre 18

SLHF Description de l entité Périmètre opérationnel retenu Le périmètre opérationnel inclut : Les émissions scope 1 (postes 1 à 5) : émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale. Les émissions scope 2 (postes 6 et 7) : émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de vapeur, chaleur ou froid. Les différents postes du Bilan Carbone et les données à collecter pour évaluer les émissions de GES associées à chacun des postes sont résumés dans le tableau ci-après: Catégories d'émissions Postes d'émissions Données collectées 1 directes des sources fixes de combustion (gaz, fioul) Consommations pour chaque types de gaz et fioul (factures ou relevés) directes 2 directes des sources mobiles de combustion (Véhicules de sociétés des collaborateurs, navettes) Puissances fiscales, distances parcourues 3 liées aux procédés industriels Aucune 4 fugitives (Installations contenant des fluides frigorigènes) Puissances frigorifiques, types d installations 5 Exploitation des sols et des forêts Aucune indirectes associées à l énergie 6 7 indirectes liées à la consommation d électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Consommations d électricité (factures, relevés de compteurs) Consommations de chaleur ou froid (factures, relevés de compteurs) Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 19

SLHF Bilan des émissions Méthodologie Consommation d énergie ETAPE 1 / Collecte des consommations d énergie Le groupe Accor a développé en 2005 un outil de pilotage Développement Durable appelé «OPEN» permettant notamment aux établissements de saisir, suivre et piloter leurs consommations d eau et d énergie. Les consommations saisies par les hôtels ont été extraites et un reporting manuel pour les sites manquants a été établit. ETAPE 2 / Calcul des émissions de gaz à effet de serre Les émissions ont été calculées à l aide des facteurs d émissions ci-dessous Source : Base Carbone ADEME V5 Electricité (kg CO2e / : kwh) Fioul (kg CO2e / kwh) Gaz de ville (kg CO2e / kwh) GNL (kg CO2e / kwh) GPL (kg CO2e / kwh) Butane (kg CO2e / kwh) Propane (kg CO2e / kwh) Réseaux Urbains (kg CO2e / kwh) 0,078 0,329 0,241 0,253 0,269 0,270 0,269 0,223 Les émissions de GES sont calculées selon la formule suivante : (kg CO 2 e) = consommation (kwh) x facteur d émission associé (kg CO2e / kwh) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. Fluides frigorigènes ETAPE 1 / Inventaire des équipements Chaque établissement de l entité nous a communiqué le nombre, le type et la puissance de ses installations contenant des fluides frigorigènes, celles-ci servant pour la conservation des produits au froid (froid commercial), ou à la climatisation (froid tertiaire). ETAPE 2 / Caractéristiques techniques des équipements Froid commercial (cuisine) : En l absence de données concernant les types d installation de froid commercial, la moyenne toutes industries de l ADEME a été utilisée. Kg de fluide par kw frigo : 2,6 Taux de fuite annuel: 15% Source: Base Carbone ADEME V5 20

SLHF Bilan des émissions Froid tertiaire (climatisation) : Dans le cadre de ce bilan, la totalité des systèmes de climatisation des hôtels est considérée comme de type «à air». Kg de fluide par kw frigo : 0,3 Taux de fuite annuel :10% Source: Base Carbone ADEME V5 ETAPE 3 / Répartition de la quantité de fuite de fluides frigorigènes et facteurs d émissions CO2 En l absence de données statistiques relatives aux types de fluides frigorigènes présents dans les installations de froid commercial et tertiaire des établissements, les calculs se fondent sur les résultats de l étude «Inventaire des émissions des fluides frigorigènes et leurs prévisions d'évolution jusqu'en 2022 - ARMINES-ADEME - 2007» : (froid commercial : p.32, tableau 3.3 et climatisation à air : p.49, tableau 7.3) Seuls les gaz à effet de serre pris en compte par le protocole de Kyoto ont été considérés. Froid commercial (en cuisine) Froid tertiaire (climatisation) Fluide frigorigène Répartition Fluide frigorigène Répartition R134 6% R404A 52% R507A 7% R410a 31% R407C 25% R134a 2% Les facteurs d émissions de chacun des fluides frigorigènes sont donnés par l ADEME Source : Base Carbone ADEME V5 Fluide frigorigène Froid commercial (en cuisine) Facteur d émissions R134 1430 R404A 3784 R507A 3850 Unité kg CO2e / kg de fluide kg CO2e / kg de fluide kg CO2e / kg de fluide Fluide frigorigène Froid tertiaire (climatisation) Facteur d émissions R410a 1975 R407C 1653 R134a 1430 Unité kg CO2e / kg de fluide kg CO2e / kg de fluide kg CO2e / kg de fluide 21

SLHF Bilan des émissions ETAPE 4 / Calcul des émissions de gaz à effet de serre En se basant sur les 3 étapes précédentes et la méthodologie de l ADEME, les émissions de GES sont calculées selon les formules suivantes : Froid commercial (en cuisine) : Quantité émise (kg fluide) = puissance installation(kw) x kg de fluide par kw frigo (kg/kw) x taux de fuite annuel (%) «Facteur d émissions» (kg CO 2 e / kg fluide) = froid commercial (Répartion fluide frigorigène i Facteur d émissions (fluide frigorigène i)) totales (kg CO 2 e) = Quantité émise (kg fluide) x facteur d émissions (kg CO 2 e / kg fluide) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. Froid tertiaire (climatisation) : Quantité émise (kg fluide) = puissance installation(kw) x kg de fluide par kw frigo (kg/kw) x taux de fuite annuel (%) «Facteur d émissions» (kg CO 2 e / kg fluide) = froid tertiaire(répartion fluide frigorigène i Facteur d émissions (fluide frigorigène i)) totales (kg CO 2 e) = Quantité émise (kg fluide) x facteur d émissions (kg CO 2 e / kg fluide) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. 22

SLHF Bilan des émissions Poste 2 : Véhicules Les sources mobiles de combustion pris en compte sont les véhicules de sociétés des collaborateurs ainsi que les navettes potentielles des bureaux et hôtels. Dans un premier temps, un inventaire des véhicules (cv fiscaux, type de carburant) et des distances parcourues a été réalisé sur l ensemble des établissements. En parallèle, un inventaire des véhicules des effectifs Sofitel Siège a été réalisé puis les distances parcourues par ces véhicules ont été calculées à partir des couples théoriques km/durée, appelés cycles de roulage conventionnels, donnés par les loueurs. Les émissions sont ensuite calculées en fonction de valeurs moyennes d émissions par type de carburant et puissance administrative données par l ADEME. Ces valeurs moyennes (en grammes Ce/km) prennent en compte à la fois les émissions provenant de la consommation de carburant et celles provenant de la fabrication des véhicules. Puis elles sont converties en kg CO2e/km afin de déduire les émissions de GES. Facteurs d émissions : Source: Base Carbone ADEME V5 CATEGORIE ESSENCE Puissance administrative (CV fiscaux) globales (grammes Ce/km), selon le type de parcours Extra-urbain (1) Mixte (2) Urbain (3) Moyenne des trois parcours Kg CO2e/km* 3 49,8 55,6 65,8 57,07 0,21 4 55,8 63,9 78,5 66,07 0,24 5 59,7 70,6 89,3 73,20 0,27 6 60,1 71,6 91,7 74,47 0,27 7 62,9 76,2 99,4 79,50 0,29 8 65,7 81,1 107,9 84,90 0,31 9 69,1 85,2 113,1 89,13 0,33 10 73,2 90,3 120,1 94,53 0,35 11 & > 74 93,8 128,2 98,67 0,36 CATEGORIE DIESEL globales (grammes Ce/km), selon le type de parcours Puissance administrative (CV fiscaux) Extra-urbain (1) Mixte (2) Urbain (3) Moyenne des trois parcours Kg CO2e/km* 3 36,5 39,3 44 39,9 0,15 4 48,1 55,4 68,4 57,3 0,21 5 54,4 63,6 79,6 65,9 0,24 6 55,7 65 81,4 67,4 0,25 7 58,9 69 87 71,6 0,26 8 65,5 77,5 98,5 80,5 0,30 9 73,3 86,6 109,8 89,9 0,33 10 76,4 90,2 113,7 93,4 0,34 11 & > 82,1 98,3 126,3 102,2 0,37 *valeurs effective utilisées pour le calcul des émissions de GES véhicules 23

SLHF Bilan des émissions Bilan des émissions de GES Tableau de restitution GES (en Tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) Année du bilan suivant Différence année de référence et année du bilan Catégories d'émissions Postes d'émissions Total Total Total 1 767 2 229 directes 3 / 4 142 5 / Sous total 1 138 indirectes associées à l énergie 6 824 7 59 Sous total 877 24

SLHF Bilan des émissions Récapitulatif des émissions Postes d émissions directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles de combustion fugitives (fluides frigorigènes) TOTAL SCOPE 1 indirectes liées à l électricité indirectes liées aux réseaux urbains TOTAL SCOPE 2 767 229 142 1 138 824 59 877 totales: Scope 1 + 2 2 015 Contribution de chaque poste d émissions 3% directes des sources fixes de combustion (gaz, fuel) 41% 38% directes des sources mobiles de combustion (véhicules) fugitives (fluides frigorigènes) 7% 11% indirectes liées à la consommation d électricité (électricité) indirectes liées aux réseaux urbains 25

SLHF Bilan des émissions Analyse des résultats 1 138 Répartitions entre les 2 scopes 883 Scope 1 Scope 2 Contribution de chaque type d émissions 82 % 7 % 11 % Consommation d'énergie Fuites de fluides frigorigènes Véhicules La consommation d énergie représente plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre de SLHF ce qui en fait l impact carbone principal et le premier poste de réduction. SLHF va ainsi mettre en place un plan d action ciblant la réduction des consommations d énergie. 26

SLHF Bilan des émissions Incertitudes Détail des incertitudes de chaque poste Le calcul de l incertitude globale du bilan nécessite de connaître l incertitude des facteurs d émissions et des données d activités associées à chaque émissions. Poste d émissions Type de données Valeur de l incertitude retenue Source Consommation gaz naturel = 30 % Liée à la l utilisation de ratios Base Carbone ADEME V5 Sources fixes de combustion Facteurs d émissions gaz naturels = 5 % Base Carbone ADEME V5 Sources mobiles de combustion (véhicules) Distance parcourue = 30 % Facteur d émission carburant = 5% Liée à la méthodologie des cycles de roulage conventionnels Base Carbone ADEME V5 Base Carbone ADEME V5 Consommation électricité = 0 % Direction Technique Accor Electricité Facteur d émission électricité = 9% Base Carbone ADEME V5 27

SLHF Bilan des émissions Poste d émissions Type de données Valeur de l incertitude retenue Source Consommation RU = 0 % Direction Technique Accor Réseaux urbains Facteur d émission RU = 30% Base Carbone ADEME V5 Puissances installations émettrices de fluide frigorigène = 5% Données constructeur provenant de fuites de fluides frigorigènes Caractéristiques frigorigènes des installations Froid commercial = 80% Froid tertiaire = 50% Base Carbone ADEME V5 Facteur d émission fuites de fluides frigorigènes = 30% Base Carbone ADEME V5 28

SLHF Bilan des émissions Calcul de l incertitude globale Source : recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux Où FE = Valeur de l incertitude retenue pour le facteur d émissions associé à l émission de C0 2 DA = Valeur de l incertitude retenue pour la donnée d activité associée à l émission de C0 2 EM Fixes.comb = directes des sources fixes de combustion (gaz, fioul) EM Véhicules = directes des sources mobiles de combustion (véhicules de société des collaborateurs, navettes) EM Fugitives = fugitives (installations contenant des fluides frigorigènes) EM Electricité = indirectes liées à la consommation d électricité EM RU = indirectes liées à la consommation de vapeur ou de froid L incertitude calculée sur l émission totale de CO 2 est de 18 % 29

I/ BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR ENTITES Société de Management Intermarques 30

SMI Description de l entité Identité Raison Sociale : Société de Management Intermarques (SMI) Adresse : 2 Rue de la Mare Neuve - 91000 Evry Code Naf : 6420Z Activités des sociétés holding Code Siren : 402.082.366 Nombre de salariés : 932 Description de l activité : Finance Liste des établissements concernés L'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel : Centre Comptable Lyon St Priest Centre Comptable Nantes St Herbain Centre Comptable rue Louis Armand Centre Comptable Atria Toulouse Sofitel Bordeaux Acquitania Centre Comptable France Ouest Haubourdin Centre Comptable Strasbourg Novotel Centre Comptable Lyon Centre Comptable Lyon Bron Centre Comptable Nantes Carquefou France Est Novotel Marseille Aéroport Bâtiment Mougins Bâtiment Les Bernaches Bâtiment Bois Briard Bâtiment Atlantis 31

SMI Description de l entité Périmètre opérationnel retenu Le périmètre opérationnel inclut : Les émissions scope 1 (postes 1 à 5) : émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale. Les émissions scope 2 (postes 6 et 7) : émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de vapeur, chaleur ou froid. Les différents postes du Bilan Carbone et les données à collecter pour évaluer les émissions de GES associées à chacun des postes sont résumés dans le tableau ci-après: Catégories d'émissions Postes d'émissions Données collectées 1 directes des sources fixes de combustion (gaz, fioul) Consommations pour chaque types de gaz et fioul (factures ou relevés) directes 2 directes des sources mobiles de combustion (Véhicules de sociétés des collaborateurs, navettes) Puissances fiscales, distances parcourues 3 liées aux procédés industriels Aucune 4 fugitives (Installations contenant des fluides frigorigènes) Puissances frigorifiques, types d installations 5 Exploitation des sols et des forêts Aucune indirectes associées à l énergie 6 7 indirectes liées à la consommation d électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Consommations d électricité (factures, relevés de compteurs) Consommations de chaleur ou froid (factures, relevés de compteurs) Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 32

SMI Bilan des émissions Méthodologie Consommation d énergie ETAPE 1 / Collecte des consommations d énergie Afin de collecter les consommations d énergie de chaque bâtiment, deux méthodes de calcul ont été utilisées : Bâtiments «Les Bernaches», «Bois Briard» et «Atlantis»: ceux-ci étant des bâtiments tertiaires exploités par SMI, un inventaire des consommations d énergie a été réalisé pour chaque bâtiment. Autres établissements : ceux-ci étant des centres comptables situés soit dans des hôtels, soit dans des bâtiments tertiaires, leurs consommations d énergie ont été estimées par le biais de ratios et de considérations : 1. Choix du mix énergétique : Chaque bâtiment consomme de l électricité. Par ailleurs, seuls les bâtiments suivants ont une consommation de gaz : Novotel Marseille Aéroport, Sofitel Bordeaux Acquitania. Le Centre comptable Rue Louis Armand est alimenté par réseau de chaleur. 2. Utilisation d un ratio de référence : Tout électricité : ratio électricité = 283 kwh/m 2 /an Sinon : ratio électricité = 121 kwh/m 2 /an; ratio gaz ou réseaux urbains = 198 kwh/m 2 /an Source : Base Carbone ADEME V5 3. Estimation de la surface des bâtiments (lorsque celle-ci n est pas connue) : A partir des données de divers bâtiments similaires du groupe Accor, la surface des centres comptables (hors Louis Armand) est estimée à 110 m 2. 4. Consommation d énergie (kwh) = Ratio (kwh/m 2 ) * Surface (m 2 ) ETAPE 2 / Calcul des émissions de gaz à effet de serre Les émissions ont été calculées à l aide des facteurs d émissions ci-dessous Source : Base Carbone ADEME V5 Electricité (kg CO2e / kwh) Fioul (kg CO2e / kwh) Gaz de ville (kg CO2e / kwh) GNL (kg CO2e / kwh) GPL (kg CO2e / kwh) Butane (kg CO2e / kwh) Propane (kg CO2e / kwh) Réseaux Urbains (kg CO2e / kwh) 0,078 0,329 0,241 0,253 0,269 0,270 0,269 0,223 Les émissions de GES sont calculées selon la formule suivante : (kg CO 2 e) = consommation (kwh) x facteur d émission associé (kg CO2e / kwh) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. 33

SMI Bilan des émissions Fluides frigorigènes ETAPE 1 / Inventaire des équipements Les installations frigorifiques de chaque bâtiment sont utilisées pour la climatisation (froid tertiaire). En effet il n y a pas d installation pour la conservation des produits au froid (froid commercial) dans les bâtiments de l entité SMI. Afin de collecter les puissances des installations frigorifiques de chaque bâtiment, deux méthodes de calcul ont été utilisées : Bâtiments «Les Bernaches», «Bois Briard» et «Atlantis»: ceux-ci étant des bâtiments tertiaires exploités par SMI, un inventaire des installations a été réalisé pour chaque établissement. Autres établissements : ceux-ci étant des centres comptables situés soit dans des hôtels, soit dans des bâtiments tertiaires, leurs consommations d énergie ont été estimées par le biais de ratios et de considérations : 1. Calcul d un ratio de référence: celui-ci a été établi sur le bâtiment Pierre Avia répertorié dans l entité à Accor. Il est de 0,07 kw/m 2. 2. Estimation de la surface des bâtiments (lorsque celle-ci n est pas connue): A partir des données de divers bâtiments similaires du groupe Accor, la surface des bâtiments (hors Rue Louis Armand pour lequel la surface est connue) est estimée à 110 m 2. 3. Puissance totale installée (kw) = Ratio (kw/m 2 ) * Surface (m 2 ) ETAPE 2 / Caractéristiques techniques des équipements Dans le cadre de ce bilan, la totalité des systèmes de climatisation des hôtels est considérée comme de type «à air». Kg de fluide par kw frigo : 0,3 Taux de fuite annuel : 10% Source: Base Carbone ADEME V5 34

SMI Bilan des émissions ETAPE 3 / Répartition de la quantité de fuite de fluides frigorigènes et facteurs d émissions CO2 En l absence de données statistiques relatives aux types de fluides frigorigènes présents dans les installations de froid tertiaire des établissements, les calculs se fondent sur les résultats de l étude «Inventaire des émissions des fluides frigorigènes et leurs prévisions d'évolution jusqu'en 2022 - ARMINES-ADEME - 2007» : p.49, tableau 7.3 Seuls les gaz à effet de serre pris en compte par le protocole de Kyoto ont été considérés. Froid tertiaire (climatisation) Fluide frigorigène Répartition R410a 31% R407C 25% R134a 2% Les facteurs d émissions de chacun des fluides frigorigènes sont donnés par l ADEME : Source : Base Carbone ADEME V5 Fluide frigorigène Froid tertiaire (climatisation) Facteur d émissions R410a 1975 Unité kg CO2e / kg de fluide R407C 1653 R134a 1430 kg CO2e / kg de fluide kg CO2e / kg de fluide ETAPE 4 / Calcul des émissions de gaz à effet de serre En se basant sur les 3 étapes précédentes et la méthodologie de l ADEME, les émissions de GES sont calculées selon les formules suivantes : Froid tertiaire (climatisation) : Quantité émise (kg fluide) = puissance installation(kw) x kg de fluide par kw frigo (kg/kw) x taux de fuite annuel (%) «Facteur d émissions» (kg CO 2 e / kg fluide) = froid tertiaire(répartion fluide frigorigène i Facteur d émissions (fluide frigorigène i)) totales (kg CO 2 e) = Quantité émise (kg fluide) x facteur d émissions (kg CO 2 e / kg fluide) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. 35

SMI Bilan des émissions Poste 2 : Véhicules Les sources mobiles de combustion pris en compte sont les véhicules de sociétés des collaborateurs ainsi que les navettes potentielles des bureaux et hôtels. Dans un premier temps, un inventaire des véhicules (cv fiscaux, type de carburant). Les distances parcourues par ces véhicules ont ensuite été calculées à partir des couples km/durée donnés par les loueurs. Les émissions sont ensuite calculées en fonction de valeurs moyennes d émissions par type de carburant et puissance administrative données par l ADEME. Ces valeurs moyennes (en grammes Ce/km) prennent en compte à la fois les émissions provenant de la consommation de carburant et celles provenant de la fabrication des véhicules. Puis elles sont converties en kg CO2e/km afin de déduire les émissions de GES. Facteurs d émissions : Source: Base Carbone ADEME V5 CATEGORIE ESSENCE Puissance administrative (CV fiscaux) globales (grammes Ce/km), selon le type de parcours Extra-urbain (1) Mixte (2) Urbain (3) Moyenne des trois parcours Kg CO2e/km* 3 49,8 55,6 65,8 57,07 0,21 4 55,8 63,9 78,5 66,07 0,24 5 59,7 70,6 89,3 73,20 0,27 6 60,1 71,6 91,7 74,47 0,27 7 62,9 76,2 99,4 79,50 0,29 8 65,7 81,1 107,9 84,90 0,31 9 69,1 85,2 113,1 89,13 0,33 10 73,2 90,3 120,1 94,53 0,35 11 & > 74 93,8 128,2 98,67 0,36 CATEGORIE DIESEL globales (grammes Ce/km), selon le type de parcours Puissance administrative (CV fiscaux) Extra-urbain (1) Mixte (2) Urbain (3) Moyenne des trois parcours Kg CO2e/km* 3 36,5 39,3 44 39,9 0,15 4 48,1 55,4 68,4 57,3 0,21 5 54,4 63,6 79,6 65,9 0,24 6 55,7 65 81,4 67,4 0,25 7 58,9 69 87 71,6 0,26 8 65,5 77,5 98,5 80,5 0,30 9 73,3 86,6 109,8 89,9 0,33 10 76,4 90,2 113,7 93,4 0,34 11 & > 82,1 98,3 126,3 102,2 0,37 *valeurs effective utilisées pour le calcul des émissions de GES véhicules 36

SMI Bilan des émissions Bilan des émissions de GES Tableau de restitution GES (en Tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) Année du bilan suivant Différence année de référence et année du bilan Catégories d'émissions Postes d'émissions Total Total Total 1 131 2 2 846 directes 3 / 4 69 5 / Sous total 3 046 indirectes associées à l énergie 6 555 7 11 Sous total 566 37

SMI Bilan des émissions Récapitulatif des émissions Postes d émissions directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles de combustion fugitives (fluides frigorigènes) TOTAL SCOPE 1 indirectes liées à l électricité indirectes liées aux réseaux urbains TOTAL SCOPE 2 131 2 846 69 3 046 555 11 566 totales: Scope 1 + 2 3 612 Contribution de chaque poste d émissions 15% 0,3% 4% directes des sources fixes de combustion (gaz, fuel) 2% directes des sources mobiles de combustion (véhicules) fugitives (fluides frigorigènes) 79% indirectes liées à la consommation d électricité (électricité) indirectes liées aux réseaux urbains 38

SMI Bilan des émissions Analyse des résultats Répartitions entre les 2 scopes 3 046 566 Scope 1 Scope 2 Contribution de chaque type d émissions 79 % 19 % 2 % Consommation d'énergie Fuites de fluides frigorigènes Véhicules Les rejets des véhicules représentent près de 80% des émissions de gaz à effet de serre de SMI ce qui en fait l impact carbone principal et le premier poste de réduction. SMI va ainsi mettre en place un plan d action ciblant la réduction des rejets des véhicules. 39

SMI Bilan des émissions Incertitudes Détail des incertitudes de chaque poste Le calcul de l incertitude globale du bilan nécessite de connaître l incertitude des facteurs d émissions et des données d activités associées à chaque émission. Poste d émissions Type de données Valeur de l incertitude retenue Source Consommation gaz naturel = 30 % Liée à la l utilisation de ratios Base Carbone ADEME V5 Sources fixes de combustion Facteurs d émissions gaz naturels = 5% Base Carbone ADEME V5 Sources mobiles de combustion (véhicules) Distance parcourue = 30 % Facteur d émission carburant = 5 % Liée à la méthodologie des cycles de roulage conventionnels Base Carbone ADEME V5 Base Carbone ADEME V5 Consommation électricité = 30 % Liée à la l utilisation de ratios Base Carbone ADEME V5 Electricité Facteur d émission électricité = 9 % Base Carbone ADEME V5 40

SMI Bilan des émissions Poste d émissions Type de données Valeur de l incertitude retenue Source Consommation RU = 30 % Liée à l utilisation de ratios Base Carbone ADEME V5 Réseaux urbains Facteur d émission RU = 30 % Base Carbone ADEME V5 Puissances installations émettrices de fluide frigorigène = 30 % Liée à l utilisation de ratios Base Carbone ADEME V5 provenant de fuites de fluides frigorigènes Caractéristiques frigorigènes des installations Froid commercial = 80 % Froid tertiaire = 50 % Base Carbone ADEME V5 Facteur d émission fuites de fluides frigorigènes = 30 % Base Carbone ADEME V5 41

SMI Bilan des émissions Calcul de l incertitude globale Source : recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux Où FE = Valeur de l incertitude retenue pour le facteur d émissions associé à l émission de C0 2 DA = Valeur de l incertitude retenue pour la donnée d activité associée à l émission de C0 2 EM Fixes.comb = directes des sources fixes de combustion (gaz, fioul) EM Véhicules = directes des sources mobiles de combustion (véhicules de société des collaborateurs, navettes) EM Fugitives = fugitives (installations contenant des fluides frigorigènes) EM Electricité = indirectes liées à la consommation d électricité EM RU = indirectes liées à la consommation de vapeur ou de froid L incertitude calculée sur l émission totale de CO 2 est de 60 %. L incertitude sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre de SMI est supérieure à 50%. En effet, cette incertitude élevée s explique par le fait que la majorité des établissements ont fait l objet d estimations sur les données d activité notamment par des comparaisons ou des moyennes. Un effort particulier sera fourni sur le prochain bilan afin d améliorer la fiabilité de ces données dans un objectif de réduction de l incertitude. 42

I/ BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR ENTITES Thalamer 43

THALAMER Description de l entité Identité Raison Sociale : THALAMER Adresse : 2 Rue de la Mare Neuve - 91000 Evry Code Naf : 9604Z Entretien corporel Code Siren : 303890602 Nombre de salariés : 518 Description de l activité : Hôtellerie Thalassothérapie Liste des établissements concernés L'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel : Novotel Thalassa Oléron St Trojan Sofitel Thalassa Quiberon Sofitel Quiberon Diététique Novotel Thalassa Le Touquet Sofitel Institut Le Touquet ibis Thalassa Le Touquet Sofitel Institut Thalassa Quiberon Sofitel Institut Thalassa Oléron 44

THALAMER Description de l entité Périmètre opérationnel retenu Le périmètre opérationnel inclut : Les émissions scope 1 (postes 1 à 5) : émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale. Les émissions scope 2 (postes 6 et 7) : émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de vapeur, chaleur ou froid. Les différents postes du Bilan Carbone et les données à collecter pour évaluer les émissions de GES associées à chacun des postes sont résumés dans le tableau ci-après: Catégories d'émissions Postes d'émissions Données collectées 1 directes des sources fixes de combustion (gaz, fioul) Consommations pour chaque types de gaz et fioul (factures ou relevés) directes 2 directes des sources mobiles de combustion (Véhicules de sociétés des collaborateurs, navettes) Puissances fiscales, distances parcourues 3 liées aux procédés industriels Aucune 4 fugitives (Installations contenant des fluides frigorigènes) Puissances frigorifiques, types d installations 5 Exploitation des sols et des forêts Aucune indirectes associées à l énergie 6 7 indirectes liées à la consommation d électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Consommations d électricité (factures, relevés de compteurs) Aucune Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 45

THALAMER Bilan des émissions Méthodologie Consommation d énergie ETAPE 1 / Collecte des consommations d énergie Le groupe Accor a développé en 2005 un outil de pilotage Développement Durable appelé «OPEN» permettant notamment aux établissements de saisir, suivre et piloter leurs consommations d eau et d énergie. Les consommations saisies par les hôtels ont été extraites et un reporting manuel pour les sites manquants a été établit. ETAPE 2 / Calcul des émissions de gaz à effet de serre Les émissions ont été calculées à l aide des facteurs d émissions ci-dessous Source : Base Carbone ADEME V5 Electricité (kg CO2e / kwh) Fioul (kg CO2e / kwh) Gaz de ville (kg CO2e / kwh) GNL (kg CO2e / kwh) GPL (kg CO2e / kwh) Butane (kg CO2e / kwh) Propane (kg CO2e / kwh) Réseaux Urbains (kg CO2e / kwh) : 0,078 0,329 0,241 0,253 0,269 0,270 0,269 0,223 Les émissions de GES sont calculées selon la formule suivante : (kg CO 2 e) = consommation (kwh) x facteur d émission associé (kg CO2e / kwh) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. Fluides frigorigènes ETAPE 1 / Inventaire des équipements Chaque établissement de l entité a communiqué le nombre, le type et la puissance de ses installations contenant des fluides frigorigènes, celles-ci servant pour la conservation des produits au froid (froid commercial), ou à la climatisation (froid tertiaire). ETAPE 2 / Caractéristiques techniques des équipements Froid commercial (cuisine) : En l absence de données concernant les types d installation de froid commercial, la moyenne toutes industries de l ADEME a été utilisée. Kg de fluide par kw frigo : 2,6 Taux de fuite annuel: 15% Source: Base Carbone ADEME V5 46

THALAMER Bilan des émissions Froid tertiaire (climatisation) : Dans le cadre de ce bilan, la totalité des systèmes de climatisation des hôtels est considérée comme de type «à air». Kg de fluide par kw frigo : 0,3 Taux de fuite annuel :10% Source: Base Carbone ADEME V5 ETAPE 3 / Répartition de la quantité de fuite de fluides frigorigènes et facteurs d émissions CO2 En l absence de données statistiques relatives aux types de fluides frigorigènes présents dans les installations de froid commercial et tertiaire des établissements, les calculs se fondent sur les résultats de l étude «Inventaire des émissions des fluides frigorigènes et leurs prévisions d'évolution jusqu'en 2022 - ARMINES-ADEME - 2007» : (froid commercial : p.32, tableau 3.3 et climatisation à air : p.49, tableau 7.3) Seuls les gaz à effet de serre pris en compte par le protocole de Kyoto ont été considérés. Froid commercial (en cuisine) Froid tertiaire (climatisation) Fluide frigorigène Répartition Fluide frigorigène Répartition R134 6% R404A 52% R507A 7% R410a 31% R407C 25% R134a 2% Les facteurs d émissions de chacun des fluides frigorigènes sont donnés par l ADEME Source : Base Carbone ADEME V5 Fluide frigorigène Froid commercial (en cuisine) Facteur d émissions R134 1430 Unité kg CO2e / kg de fluide Fluide frigorigène Froid tertiaire (climatisation) Facteur d émissions R410a 1975 Unité kg CO2e / kg de fluide R404A 3784 kg CO2e / kg de fluide R407C 1653 kg CO2e / kg de fluide R507A 3850 kg CO2e / kg de fluide R134a 1430 kg CO2e / kg de fluide 47

THALAMER Bilan des émissions ETAPE 4 / Calcul des émissions de gaz à effet de serre En se basant sur les 3 étapes précédentes et la méthodologie de l ADEME, les émissions de GES sont calculées selon les formules suivantes : Froid commercial (en cuisine) : Quantité émise (kg fluide) = puissance installation(kw) x kg de fluide par kw frigo (kg/kw) x taux de fuite annuel (%) «Facteur d émissions» (kg CO 2 e / kg fluide) = froid commercial (Répartion fluide frigorigène i Facteur d émissions (fluide frigorigène i)) totales (kg CO 2 e) = Quantité émise (kg fluide) x facteur d émissions (kg CO 2 e / kg fluide) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. Froid tertiaire (climatisation) : Quantité émise (kg fluide) = puissance installation(kw) x kg de fluide par kw frigo (kg/kw) x taux de fuite annuel (%) «Facteur d émissions» (kg CO 2 e / kg fluide) = froid tertiairel(répartion fluide frigorigène i Facteur d émissions (fluide frigorigène i)) totales (kg CO 2 e) = Quantité émise (kg fluide) x facteur d émissions (kg CO 2 e / kg fluide) Les émissions sont ensuite communiquées en T CO2e. 48

THALAMER Bilan des émissions Poste 2 : Véhicules Les sources mobiles de combustion pris en compte sont les véhicules de sociétés des collaborateurs ainsi que les navettes potentielles des bureaux et hôtels. Dans un premier temps, un inventaire des véhicules (cv fiscaux, type de carburant). et des distances parcourues a été réalisé sur l ensemble des établissements. Les émissions sont ensuite calculées en fonction de valeurs moyennes d émissions par type de carburant et puissance administrative données par l ADEME. Ces valeurs moyennes (en grammes Ce/km) prennent en compte à la fois les émissions provenant de la consommation de carburant et celles provenant de la fabrication des véhicules. Puis elles sont converties en kg CO2e/km afin de déduire les émissions de GES. Facteurs d émissions : Source: Base Carbone ADEME V5 CATEGORIE ESSENCE Puissance administrative (CV fiscaux) globales (grammes Ce/km), selon le type de parcours Extra-urbain (1) Mixte (2) Urbain (3) Moyenne des trois parcours Kg CO2e/km* 3 49,8 55,6 65,8 57,07 0,21 4 55,8 63,9 78,5 66,07 0,24 5 59,7 70,6 89,3 73,20 0,27 6 60,1 71,6 91,7 74,47 0,27 7 62,9 76,2 99,4 79,50 0,29 8 65,7 81,1 107,9 84,90 0,31 9 69,1 85,2 113,1 89,13 0,33 10 73,2 90,3 120,1 94,53 0,35 11 & > 74 93,8 128,2 98,67 0,36 CATEGORIE DIESEL globales (grammes Ce/km), selon le type de parcours Puissance administrative (CV fiscaux) Extra-urbain (1) Mixte (2) Urbain (3) Moyenne des trois parcours Kg CO2e/km* 3 36,5 39,3 44 39,9 0,15 4 48,1 55,4 68,4 57,3 0,21 5 54,4 63,6 79,6 65,9 0,24 6 55,7 65 81,4 67,4 0,25 7 58,9 69 87 71,6 0,26 8 65,5 77,5 98,5 80,5 0,30 9 73,3 86,6 109,8 89,9 0,33 10 76,4 90,2 113,7 93,4 0,34 11 & > 82,1 98,3 126,3 102,2 0,37 *valeurs effective utilisées pour le calcul des émissions de GES véhicules 49

THALAMER Bilan des émissions Bilan des émissions de GES Tableau de restitution GES (en Tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) Année du bilan suivant Différence année de référence et année du bilan Catégories d'émissions Postes d'émissions Total Total Total 1 1 616 2 3 directes indirectes associées à l énergie 3 / 4 161 5 / Sous total 1 780 6 478 7 / Sous total 478 50

THALAMER Bilan des émissions Récapitulatif des émissions Postes d émissions directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles de combustion fugitives (fluides frigorigènes) TOTAL SCOPE 1 indirectes liées à l électricité indirectes liées aux réseaux urbains TOTAL SCOPE 2 1 616 3 161 1 780 478 0 478 totales: Scope 1 + 2 2 258 Contribution de chaque poste d émissions 21% directes des sources fixes de combustion (gaz, fuel) 7% directes des sources mobiles de combustion (véhicules) fugitives (fluides frigorigènes) 0,1% 72% indirectes liées à la consommation d électricité (électricité) 51

THALAMER Bilan des émissions Analyse des résultats 1 780 Répartitions entre les 2 scopes 478 Scope 1 Scope 2 Contribution de chaque type d émissions 93 % Consommation d'énergie 7 % Fuites de fluides frigorigènes 0,1 % Véhicules La consommation d énergie représente plus de 90% des émissions de gaz à effet de serre de THALAMER ce qui en fait l impact carbone principal et le premier poste de réduction. THALAMER va ainsi mettre en place un plan d action ciblant la réduction des consommations d énergie. 52

THALAMER Bilan des émissions Incertitudes Détail des incertitudes de chaque poste Le calcul de l incertitude globale du bilan nécessite de connaître l incertitude des facteurs d émissions et des données d activités associées à chaque émission. Poste d émissions Type de données Valeur de l incertitude retenue Source Consommation gaz naturel = 0 % Direction Technique Accor Sources fixes de combustion Facteurs d émissions gaz naturels = 5% Base Carbone ADEME V5 Sources mobiles de combustion (véhicules) Distance parcourue = 5% Facteur d émission carburant = 5% Liée à la méthodologie d inventaire dans chaque établissement Base Carbone ADEME V5 Consommation électricité = 0 % Direction Technique Accor Electricité Facteur d émission électricité = 9% Base Carbone ADEME V5 53