Construction. Labels, Referentiels, Certifications, qualifications : Comment s orienter?

Construction Labels, Referentiels, Certifications, qualifications : Comment s orienter? 1

Construire durable Une construction durable passe par une démarche globale qui obéit au bon sens : s intégrer à son environnement, minimiser la consommation énergétique, profiter au mieux des énergies naturelles et renouvelables Labels ET certifications Un grand nombre de labels, certifications, référentiels et signes de qualité dédiés aux bâtiments existe, à des degrés divers : Ils permettent de cibler le résultat à atteindre et d être guidés jusqu à la livraison du logement ; Ils offrent la garantie d un bâtiment de qualité, confortable et économe tant pour la construction que la rénovation ; Ils sont un gage de qualité environnementale et/ou d efficience énergétique. 2 Hortense Hébrard & Olivier Pastor Photographes Michel Pitalugue Architectes Aire Publique

Qui sont les acteurs du domaine? 1. L instance nationale d accréditation officielle en France, créée à l initiative de l Etat : COFRAC. Il existe d autres organismes d accréditation européens, ces différents organismes ayant des accords de reconnaissance mutuelle. 2. L organisme qui définit les normes en lien avec le Comité Européen de Normalisation : AFNOR (association d utilité publique). 3. Les organismes certificateurs de bâtiments accrédités par le COFRAC 2 et sous convention avec l Etat : CEQUAMI (filiale du CSTB et de QUALITEL), CERQUAL, (filiale de Qualitel) PROMOTELEC Services Ils délivrent les labels énergétiques publics qui se déclinent en niveaux HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR, BBC et qui ont évolué le 1 er janvier 2013 avec la généralisation de l application de la RT 2012. Ces labels peuvent permettre d obtenir des majorations de Coefficient d Occupation des Sols. 4. 4. Les organismes certificateurs de produits de construction ou d équipements, accrédités par le COFRAC ou autres organismes européens équivalents, qui certifient la performance énergétique des composants contribuant à la performance énergétique du bâtiment. 5. Les organismes qui délivrent des qualifications d entreprise : Qualibat (entreprises de construction), OPQIBI (ingénierie)... 6. Les marques de qualité de groupements de professionnels qui définissent leurs exigences propres : Eco-Artisan, Pros de la Performance Energétique, Maison de qualité 7. Les professionnels qui souhaitent faire labelliser leurs projets : promoteurs, organismes HLM, constructeurs de maisons... 8. Les professionnels qui souhaitent faire qualifier leur entreprise : entreprises, artisans, bureaux d études... 9. Les associations qui portent les démarches environnementales et développent des référentiels : Qualitel, HQE, EFFINERGIE, BDM 1 1 2 Voir Abécédaire CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1947 et placé sous la tutelle de l Etat, qui élabore des Documents Techniques Unifiés. 3

Le bâtiment dans son environnement Un bilan global : consommation de l espace, consommation énergétique, de la construction, des matériaux et de l usage La localisation du projet est le premier critère d un habitat durable : un projet situé sur un site écologiquement fragile, causant la destruction de milieux naturels ou impliquant une forte dépendance à l automobile sera moins «durable» qu un bâtiment intégré à un milieu urbain existant et permettant une mobilité active et en transports en commun. Conseil La performance énergétique n est pas le seul critère : un logement est d abord un projet de vie qui doit être cohérent avec des envies, des besoins, un contexte et qui doit pouvoir évoluer dans le temps. Répondre à ces critères apportera satisfaction aux occupants et sécurisera l atteinte des objectifs de performance énergétique par un usage cohérent du bâtiment. Privilégier un site vacant en milieu urbanisé ou la rénovation d un bâtiment est plus efficace et écologique quand on souhaite contribuer au développement durable. 4 Duchier Piétra Architectes DPLG - Photo S. Demailly Terres du Sud Habitat Duchier Piétra Architectes - Photo Sophie Demailly Mairie d'ollioules

Qui le prend en compte? Certification constructeur LA CERTIFICATION NF MAISON INDIVIDUELLE DEMARCHE HQE délivré par Elle concerne les constructeurs de maisons individuelles. Premier axe de la certification, la relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement. Les informations recueillies sur le terrain (climat, biodiversité, milieu physique) sont étudiées pour rechercher le meilleur compromis entre l intégration dans le site, la qualité d usage, la qualité environnementale et les attentes du futur occupant. La proximité des transports en commun ou les taxes locales sont également prises en considération. EN détail La certification associe la démarche HQE avec la marque de qualité officielle NF Maison individuelle. Elle est délivrée par Céquami (Certification Qualité en Maisons Individuelles) avec l autorisation de l AFNOR et de l association HQE. Organisme certificateur, Céquami (filiale du CSTB et de l Association Qualitel) délivre aussi les certifications NF Maison Individuelle, NF Maison Rénovée et les labels de performance énergétique en option de la certification globale de l ouvrage. Le droit d usage de la marque NF Maison Individuelle est délivré pour 3 ans renouvelables aux constructeurs de maisons individuelles. La demande d audit est volontaire et payante. Hortense Hébrard & Olivier Pastor Photographes La certification est attribuée pour l ensemble de la démarche qualité du constructeur (organisation de l entreprise, gestion des opérations, relation avec le client). Il est contrôlé en permanence et à des moments différents du chantier. Céquami accompagne aussi le particulier en lui indiquant gratuitement les entreprises qualifiées. 5

Certification bâatiment LA CERTIFICATION H&E DE CERQUAL Elle concerne les opérations de logements collectifs ou de maisons individuelles groupées. Elle est demandée par le maître d ouvrage. Elle propose un vrai management environnemental de l opération : sont pris en compte le respect par le bâtiment des spécificités du site, les écosystèmes présents et les attentes des parties concernées. EN détail La certification Habitat & Environnement proposée par Cerqual s applique aux opérations de logements neufs d immeubles collectifs ou de maisons individuelles groupées (lotissements). Elle vise ainsi comme maîtres d ouvrage les promoteurs constructeurs et les bailleurs sociaux. C est une déclinaison du certificat Qualitel auquel s ajoute un volet environnemental. C est une certification multicritères qui ne cible pas que la performance énergétique du bâti. 6 ERILIA - Photo Sophie Demailly Terres du Sud Habitat Duchier Piétra Architectes - Photo Sophie Demailly VAR VAR HABITAT HABITAT - Michel - Pitalgue Michel Architectes Pitalgue Architectes

Réeferentiel LA DEMARCHE BDM DU POLE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS Elle accompagne la réalisation de bâtiments durables. Elle prend en compte «le territoire et le site» de la construction : ciblage du terrain choisi (proximité des transports en commun, accessibilité aux services et commerces de proximité, etc.), intégration du bâtiment au paysage, préservation des espaces extérieurs méditerranéens Elle délivre un carnet de bord en phase conception. Michel Pitalugue Architectes EN détail La démarche de l association loi 1901 BDM, partie prenante d un des 29 1 PRIDES de la Région PACA, vise à guider la construction et la réhabilitation de bâtiments durables dans le respect du climat méditerranéen. C est une démarche volontaire du maître d ouvrage. Elle n a pas le caractère d un label ou d une certification. Elle prend autant en compte la performance énergétique que la gouvernance des projets. Elle repose sur un référentiel technique de qualité environnementale avec 4 niveaux de performance (cap, bronze, argent, or) ; les points sont attribués selon différents critères (bioclimatisme, inertie, chantier propre, nombre d heures d inconfort ). Le référentiel est construit par l association, interprofessionnelle, qui réunit près de 200 adhérents : architectes, bureaux d études, entreprises, artisans, maîtres d ouvrage publics et privés, géomètres L accompagnement est adapté à chaque projet et se fait de la conception à l évaluation finale du bâtiment. 1 PRIDES : Pôles Régionaux d Innovation et de Développement Économique Solidaire Réseaux d entreprises qui représentent la plupart des filières de compétences des acteurs économiques de la Région Provence- Alpes-Côte d Azur. Issus du Programme Agir, ils soutiennent une approche globale de la compétitivité des entreprises, non limitée à la seule innovation technologique : le social, l environnement, la formation des salariés, l export et l usage renforcé des technologies de l information et de la communication sont aussi considérés comme facteurs de performance. 7

La conception et et le le chantier Lors de la phase de conception du bâtiment, sont décidés : l implantation du bâtiment, qui doit éviter au maximum le gaspillage du terrain ; l enveloppe, qui contribue fortement à la performance du bâtiment (isolation, exposition ) ; les énergies renouvelables, à adapter au climat local; les matériaux, qui doivent être performants, non toxiques, recyclables et dont la fabrication est peu émettrice de CO ² (énergie grise) ; le chantier de construction, dont les impacts doivent être limités. Conseil Une conception écologique n est pas que de la performance énergétique. Privilégier l optimisation du terrain et la simplicité de la construction est préférable au tout technologique. L adaptation du bâtiment à son usage et son évolutivité au cours de la vie sont également essentiels. Une réhabilitation de qualité présente généralement un bilan environnemental plus favorable qu une nouvelle construction : elle récupère l énergie de construction (donc accumulée) du gros œuvre et des infrastructures existantes. 8 Hortense Hébrard & Olivier Pastor Photographes Hortense Hébrard & Olivier Pastor Photographes

Qui le prend en compte? Certification constructeur LA CERTIFICATION NF MAISON INDIVIDUELLE ET NF MAISON RENOVEE DEMARCHE HQE délivré par Le constructeur intègre dans ses achats les préoccupations environnementales en matière de choix des produits, équipements, systèmes et procédés de construction. La conception prend en compte l écogestion, le confort et la santé : gestion de l eau, de l entretien et de la maintenance, confort acoustique, hygrothermique, visuel et olfactif, qualité de l air, de l eau, des espaces La maison NF HQE est une maison basse consommation du niveau du label BBC Effinergie : prise en compte de l énergie passive, limitation des déperditions, recours éventuel aux énergies renouvelables Le chantier est à faible nuisance : il cherche à limiter les risques encourus pour la santé, le confort des riverains et l environnement. Le constructeur est tenu au contrôle des travaux dans le respect des règles de l art et est le garant des délais. EN détail Les maisons certifiées NF Maison individuelle peuvent aussi obtenir les labels de performance énergétique (HPE, THPE, BBC Effinergie). VAR HABITAT - Michel Pitalgue Architectes Duchier Piétra Artchitectes DPLG Terres du Sud Habitat Duchier Piétra Architectes - Photo Sophie Demailly 9

Certification bâatiment LA CERTIFICATION H&E DE CERQUAL & PATRIMOINE H&E Elle prend en compte : La maîtrise des consommations électriques et en eau, la ventilation et la qualité de l air ; Les performances environnementales des matériaux de construction ; Les performances énergétiques ; EN détail La certification H&E peut être délivrée avec des options portant sur les labels énergétiques. Patrimoine H&E est dédiée à la réhabilitation. Cette certification s adresse aux logements individuels, groupés et collectifs de plus de 10 ans. La conduite propre du chantier (gestion des déchets, réduction des nuisances sonores, limitation des risques encourus pour la santé...). Referentiel LA DEMARCHE BDM DU POLE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS Elle prend en compte l utilisation de matériaux éco-performants, la réduction de la consommation énergétique, la production d énergies renouvelables, la réduction de la consommation en eau et la valorisation des eaux de récupération. En termes de confort et santé, la priorité est donnée au confort thermique méditerranéen à travers la recherche de l amélioration du confort d été et la réduction des besoins thermiques d hiver par des solutions passives et/ou bioclimatiques. Les filières économiques locales de matériaux éco-performants et les essences végétales locales sont privilégiées. Des visites de chantier sont réalisées en phase réalisation. 10

LES LABELS regroupant performance énergétique et qualité de la construction D autres labels existent, délivrés par Céquami, Cerqual et Promotelec, qui ne prennent pas en compte l ensemble de la démarche environnementale : Maison Haute Performance énergétique proposé par Céquami en partenariat avec Maison de Qualité. La certification est délivrée au coup par coup, maison par maison. Le référentiel technique intègre les labels de performance énergétique (HPE, THPE ), les principes bioclimatiques de conception, le choix des matériaux, produits, équipements, le chantier à faible nuisance, la maîtrise de la consommation d eau, la qualité de l air... Qualitel et Patrimoine habitat proposé par CERQUAL pour les logements collectifs et maisons individuelles groupées : confort d usage à charge maîtrisée, évaluation des conforts acoustique et thermique, de la qualité de la plomberie et des sanitaires, de la maîtrise des charges. Promotelec Performance et Promotelec Rénovation Energétique, proposé par Promotelec, certifie la qualité et la performance énergétique des logements individuels et collectifs. Le label prend en compte l isolation thermique, la ventilation, le chauffage, la production d eau chaude, les installations électriques et gaz, les menuiseries. ZOOM sur les labels énergétiques dans le var Exemple d une maison de 120m² (altitude<400m) dans le Var sans nécessité de climatisation (CE1) Consommation maximale en énergie primaire exprimée en Kwh/m².an Combustibles fossiles EN détail RT 2005 Chauffage électrique Base 80 130 40 0 HPE 72 117 36 HPE EnR 72 117 THPE 64 104 32 THPE EnR 56 91 BBC 40 RT 2012 RT 2020 Association loi 1901, créée en 1962, Promotelec a pour mission de promouvoir les usages durables de l électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire. L association BDM s associe à Promotelec pour les porteurs de projet désirant voir leur bâtiment certifié. A ne pas confondre : labels et Diagnostics de Performance Energétique (DPE) 11

ZOOM sur les matériaux, produits et constructeurs 1 La base INIES Cette base nationale de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction met gratuitement à disposition plus de 600 fiches de déclarations renseignées par les industriels volontaires. Elles sont destinées à aider les maîtres d ouvrage, concepteurs et entreprises du bâtiment à évaluer la qualité environnementale de leurs projets de construction. Les marques de qualité : le choix des matériaux pour un bâtiment performant La conformité permet de sélectionner en confiance un produit de construction. Elle se traduit par l apposition d une marque qui permet d identifier facilement un produit. - par AFNOR Certification pour les produits traditionnels garantie la conformité aux normes françaises et européennes ; - Le marquage, créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit ; - par le CSTB, pour les produits innovants a un référentiel défini pour chaque domaine d application. A connaître aussi : la marque Acotherm pour les menuiseries et Acermi pour les produits d isolation thermique. Il existe aussi des certifications européennes équivalentes, délivrées par des organismes accrédités dans les différentes Etats Membres de l Union Européenne. Les signes de qualité dédiés aux entreprises de travaux et artisans Qualibat, QualiSol, QualiPV, QualiBois, QualiPAC de l association Qualit EnR, les qualifications Qualibat, ECO Artisan de 2 la CAPEB, Les Pros de la performance 3 énergétique de la FFB et Qualif Elec, sont des signes de qualité identifiant des entreprises ou des artisans dont la compétence est garantie notamment par sa formation, ses moyens et son expérience. Ces signes de qualité, dans la mesure où ils portent sur des travaux d amélioration de la performance énergétique, portent depuis 2011 la mention «Reconnu Grenelle Environnement». Créée à l initiative du Ministère du Développement Durable et de l ADEME, cette mention apporte un surcroît de garantie concernant la capacité du professionnel à mener à bien des travaux de performance énergétique pertinents et de qualité. http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/ charte_signes_de_qualite_grenelle_environnement.pdf 12 1 Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction www.inies.fr 2 CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 3 FFB : Fédération Française du Bâtiment

l'usage du batiment Le bâtiment durable assure la sécurité et le confort des usagers, répond aux besoins pour lesquels il a été conçu et peut évoluer dans le temps pour répondre aux besoins futurs. La question de l usage y est centrale : à l échelle d un bâtiment, la consommation d énergie dépend d abord des comportements des usagers puis de la forme du bâtiment et des technologies utilisées. Conseil Privilégiez les labels qui proposent un accompagnement de l usager. A noter que ce dernier reste de l ordre de la sensibilisation, les labels et certifications étant liés aux modes de construction et ne concernent pas l exploitation du bâtiment. Qui le prend en compte? Certification constructeur LA CERTIFICATION NF MAISON INDIVIDUELLE DEMARCHE HQE délivré par La sécurité du logement (éclairages nocturnes, détecteurs de présence, bloc portes) ou l adaptation au vieillissement font partie des dispositifs proposés. La certification inclut une obligation de conseil du constructeur à l usager sous la forme d un guide d utilisation et d entretien de la maison et de ses équipements. Des enquêtes de satisfaction sont également établies. A la réception de la maison, le client bénéficie d une attestation de conformité NF avec les caractéristiques certifiées. 13

Certification bâatiment LA CERTIFICATION H&E OU PATRIMOINE H&E DE CERQUAL En matière d usage, cette certification intègre la délivrance d informations sur les bonnes pratiques et les bons réflexes à avoir dans une maison bioclimatique ainsi que sur le tri des déchets. Referentiel LA DEMARCHE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS Elle propose un outil «d évaluation du bénéfice durable» qui a pour objectif d essayer de dégager une évaluation du coût global du bâtiment (coût d exploitation et coût de construction) afin d éviter toute surprise dans l usage. La démarche prend en compte l évolutivité du bâtiment qui doit permettre d accompagner les différentes phases de la vie du foyer. Un livret d utilisation et d entretien du bâtiment est délivré aux futurs occupants. Une visite avec l usager est organisée deux ans après la livraison afin d évaluer l usage du bâtiment. 14 Marie Parente et Jean-Michel Gomez Architectes D.P.L.G Marie Parente et Jean-Michel Gomez Architectes D.P.L.G Marie Parente et Jean-Michel Gomez Architectes D.P.L.G

Abéeceédaire Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie. Etablissement public qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Association Française de Normalisation. Association loi 1901 reconnue d utilité publique qui compte près de 3000 entreprises adhérentes et est organisée autour de 4 domaines de compétences : la normalisation, la certification, l édition de solutions et services d information et la formation. L association anime et coordonne les programmes de normalisation dans les domaines de la qualité et de l environnement, aide les entreprises à élaborer des référentiels et propose une gamme de certifications de produits et de services (NF, NF Service...) Bâtiments Durables Méditerranéens. Association loi 1901 créée en mai 2008 et labellisée Pôle Régional d'innovation et de Développement Economique Solidaire (PRIDES) par la Région PACA depuis juillet 2008. Elle a développé, comme outil d aide à la décision, la démarche BDM pour guider et faciliter la construction de bâtiments durables méditerranéens. Conformité Européenne. Ce marquage matérialise la conformité d un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant d un produit et lui confère le droit de circulation sur l ensemble du territoire de l Union Européenne. Certification : activité encadrée par le Code de la Consommation qui atteste par un organisme certificateur qu un produit est conforme à des exigences contenues dans un cahier des charges appelé référentiel. Comité Français d Accréditation. Association loi 1901 créée en 1994 à l initiative des pouvoirs publics. Il a été désigné comme unique instance nationale d accréditation des organismes certificateurs par le décret du 19 décembre 2008. Association créée en 2006 qui vise à promouvoir sur le marché de la construction neuve et rénovée des bâtiments confortables et performants d un point de vue énergétique. Elle assure le développement de référentiels et d outils liés à la performance énergétique du bâtiment. Son premier label, lancé en 2007, «Effinergie», a été repris dans la réglementation thermique. Association loi 1901, créée en 1996, reconnue d utilité publique en 2004. Elle a développé le référentiel de la démarche HQE relative à la qualité environnementale des bâtiments et au système de management de l opération. La démarche comprend 14 cibles dont 4 incontournables : relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement, chantier à faible nuisance, gestion de l énergie, gestion de l eau. Label énergétique : mesure de la performance thermique d un bâtiment qui fait l objet d un arrêté ministériel. Propriété d AFNOR, la marque NF est une marque collective de certification régie par le Code de la Consommation. Elle concerne près de 280 applications (ciment, béton, fenêtres, ) et est délivrée par AFNOR Certification et son réseau de 12 organismes certificateurs mandatés à cet effet. Organisme loi 1901, créé en 1949 sur l initiative du Ministre de la Construction qui élabore des référentiels dédiés aux compétences professionnelles des entreprises de la construction. Il délivre le certificat Qualibat et gère des marques de qualité (Pros de la Performance Energétique, Eco-Artisan). Association loi 1901 créée en 1975. Elle s appuie sur 3 filiales : Cerqual (habitat neuf collectif), Cerqual Patrimoine (habitat existant collectif), Cequami (habitat individuel). RT 2012 : Réglementation Thermique 2012. Tous les permis de construire déposés à partir du 1 er janvier 2013 devront respecter le niveau de performance BBC (Bâtiment Basse Consommation), jusqu à présent le plus haut niveau des labels énergétiques (consommation d énergie primaire inférieure à 50 KWh/m²/an). Le nouveau label énergétique, HPE 2012, se rapproche des bâtiments à énergie positive : il permettra de bénéficier d une majoration de Coefficient d Occupation des Sols. 15

CONTACTS 04 91 32 84 44 www.ademe.fr 04 42 20 06 49 - www.polebdm.eu 01 42 96 52 50 - www.mamaisoncertifiée.com 04 42 37 12 00 - www.cerqual.fr 01 41 97 42 22 - www.promotelec.com DDTM 83 - www.var.gouv.fr 16 Conception : DDTM du Var Création et réalisation graphique : Aire Publique Imprimé en France par Hémisud - Décembre 2012