COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) RAPPORT DE MISSION Participation au séminaire sur la suite à donner au PREDAS à Toulouse (France) Ouagadougou, juin 2008 Mahamane LAWALI, Coordinateur Régional du PREDAS ; Hamadi KONANDJI, Expert en Energie Domestique du PREDAS ;
La mission objet du présent rapport a été effectuée du 07 au 17 juin 2008 à Toulouse en France au siège de Marge qui forme avec le CIRAD Forêts le consortium d assistance technique International au PREDAS. Elle était composée de : - Mahamane LAWALI Coordinateur Régional du PREDAS ; - Hamadi KONANDJI Expert en énergie domestique du PREDAS ; I. Objectif et déroulement de la mission La mission avait pour objectif de participer à un séminaire de travail sur les activités à proposer dans le cadre d une deuxième phase du PREDAS (PREDAS2) Le séminaire s est déroulé du 09 au 13 juin 2008 dans les locaux de MARGE à Toulouse. Il a regroupé la CRC/PREDAS et toute l équipe du consortium de l assistance technique au PREDAS (MARGE/ECO-CONSULT/CIRAD-FORETS) : pour la Cellule régionale de coordination du PREDAS (CRC) : Lawali Elhadji Mahamane, Coordonnateur régional, et Hamadi Konandji, Expert en énergie domestique ; pour l ATI : (i) Gérard Madon, expert en gestion de programmes énergie domestique et coordonnateur de l ATI, Michel Matly et Robert van der Plas, experts en énergie domestique, tous trois experts de MARGE ; (ii) Steve Sepp, expert forestier, et Smaïl Khennas, ex-assistant technique à long terme auprès de la CRC, tous deux experts d ECO ; et (iii) Alain Bertrand, expert forestier du CIRAD Forêt. L agenda du séminaire est présenté en Annexe 1. Les principaux résultats sont résumés ci-dessous. Les travaux se sont déroulés dans un climat cordial et convivial et la mission tient ici à remercier l équipe de Marge pour la qualité de leur accueil. Le séminaire s est déroulé en trois étapes : 1. Bilan Critique des activités menées par le PREDAS depuis son démarrage ; 2. Proposition pour le contenu du PREDAS 2 ; 3. Programme prévisionnel pour les interventions de l ATI d ici la fin du PREDAS1 II. Principaux résultats et conclusions de la mission Sur les trois points de l agenda de travail le séminaire est arrivé aux résultats suivants 2
Bilan critique du PREDAS Ce bilan a été fait suivant les trois axes d intervention du Programme : Axe 1 : Stratégies énergie domestique (SED) et Plans nationaux énergie domestique (PNED) Il est retenu que cet axe d intervention a obtenu d importants résultats. Il a permis une mise à niveau des différents Etats membres dans le domaine de l énergie domestique, alors qu ils étaient à des stades d avancement très différents au démarrage du PREDAS. On note ainsi que : tous les Etats membres disposent aujourd hui d une SED, contre seulement 3 (Mali, Niger et Tchad) au démarrage du PREDAS, validée techniquement et, pour la plupart d entre eux, politiquement ; le PREDAS a contribué à l élaboration et/ou la validation de PNED, dans tous les Etats membres : élaboration et validation en Guinée-Bissau et au Sénégal ; élaboration en cours au Cap Vert, Gambie, Mauritanie, Niger et appui au Burkina Faso (complément au projet Banque mondiale), Mali (appui à l AMADER pour l adoption du PNED), Tchad (préparation d un atelier national sur la SED) ; Axe 2 : Site Internet, formation, publications, projets interstitiels Le site Internet du PREDAS est en ligne depuis plusieurs années, et plus en plus visité : le rythme actuel peut être estimé à plus de 30 000 visites par an. Il présente cependant de nombreuses imperfections : plusieurs pages du site sont vides, certaines n ont pas été actualisées depuis leur mise en ligne ; la plupart des publications et rapports produits par le CILSS ne sont pas téléchargeables ; l annuaire des experts sahéliens est peu fourni, etc. Ces imperfections nuisent à l image du PREDAS et doivent être corrigées au plus vite. Les activités de formation organisées par le PREDAS aux niveaux régional et national ont été appréciées à tous les niveaux. Celle sur l aménagement des formations forestières naturelles est redemandée. Il a été proposé d envoyer un questionnaire à tous les participants de la première édition afin d évaluer l impact réel d une telle formation. Le PREDAS a produit de nombreuses publications pertinentes et de qualité. Leur diffusion a cependant été limitée à la sous-région et elles ne sont actuellement pas disponibles en ligne sur le site Internet. Par ailleurs, peu d articles ont été produits et publiés dans des publications spécialisées. Ces insuffisances se 3
traduisent par un déficit de notoriété. Le bilan des projets interstitiels est le suivant : On note seulement 2 projets concrets : (i) l unité d agglo-briquetage de charbon de typha de Niono (Mali), qui est en fonctionnement depuis quelques mois et devraient déboucher sur des résultats précieux en termes d acceptabilité par les consommateurs et de connaissance des prix de revient ; (ii) le projet d appui à la diffusion du gaz butane au Niger, qui devrait faire l objet à court terme d une évaluation indépendante. Les autres projets ont consisté principalement en des voyages d études dans la sous région. Ce bilan mitigé s explique en grande partie par la complexité des procédures, peu adaptées pour faire des projets en partenariat avec des privés. Le PREDAS a initié et organisé les réunions-exposition «Marché des énergies renouvelables au Sahel» (MERS) en 2006 puis 2008 au Niger. Ces réunions ont connu une bonne participation et été appréciées des participants. A l issue du MERS 2008, le Niger, pays hôte, s est engagé à poursuivre l organisation périodique de cet évènement, en prévoyant notamment les inscriptions budgétaires à cet effet. Axe 3 : Suivi environnemental Un projet de protocole régional de suivi environnemental des ressources en bois-énergie des bassins d approvisionnement des villes a été défini puis adopté par un groupe d experts Sahéliens. Pour des raisons administratives, les opérations de test de ce projet de protocole régional, qui devaient être menées au Burkina Faso et au Niger, ont pris beaucoup de retard. Ce retard est tout à fait préjudiciable car il ne permettra pas d obtenir les relevés de terrain qui auraient permis de valider ou non de façon fiable le protocole. Propositions pour le contenu du PREDAS 2 A ce niveau le séminaire a débattu le contexte et des objectifs du PREDAS 2. Il a té retenu qu au cours de sa première phase le PREDAS ayant aidé les Etats membres à définir leurs stratégies et leurs plans d actions prioritaires, le PREDAS 2 doit maintenant mettre l accent sur : la prise de conscience par les décideurs, faiseurs d opinion et sociétés civiles du rôle majeur de l arbre dans l économie et la sécurité énergétique du Sahel ; 4
la mise en place des réformes réglementaires et fiscales nécessaires, à l échelle communautaire (UEMOA et CDEAO) et dans les Etats membres du CILSS ; la mise en place des mécanismes de financement pérennes et opérationnels des actions publiques et privées dans le domaine de la biomasse-énergie ; le renforcement des capacités publiques et privées pour intervenir efficacement sur le sous-secteur de la biomasse-énergie ; l accompagnement méthodologique et technique de la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets. Une première ébauche de cadre logique du PREDAS 2 a été améliorée au fur et à mesure de l instruction du dossier. proposée. Elle sera Programme prévisionnel des interventions de l ATI d ici la fin du PREDAS 1 Un programme prévisionnel des interventions de l ATI d ici la fin du PREDAS (fin juin 2009) a tété établi pour les activités suivantes Appui à la finalisation et validation des PNED au Cap Vert, en Gambie et au Niger et à la préparation de la mission du Secrétaire Exécutif du CILSS pour la mobilisation des financements auprès des bailleurs de fonds en Europe et aux Etats Unis Appui à l évaluation et à la capitalisation des projets exemplaires initiés par le PREDAS : projet foyers amélioré HERA/DGIS, projet d agglo briquetage de charbon de coque d arachide de CARBOSEN au Sénégal, projet interstitiel d agglo-briquetage de charbon de typha à Niono (Mali) Pour la suite de la préparation du PREDAS 2 l intervention de l ATI portera sur les points suivants contribution à la finalisation du cadre logique et de la note d orientation d accompagnement, d ici la mi-juillet 2008 ; présentation par la CRC et discussion du cadre logique et de la note d orientation en interne au CILSS avant fin juillet 2008 ; mission exploratoire CRC/ATI en août/septembre auprès de l UEMOA et la CDEAO, pour tester le montage régional sur la base du cadre logique retenu lors des discussions internes au CILSS ; évaluation des projets exemplaires initiés par le PREDAS pour mieux orienter certaines des options techniques envisagées dans le cadre du PREDAS 2 : voir ci-dessus ; 5
étude des marchés des fonds de carbone volontaires et institutionnels : des termes de référence d une mission éventuelle seront établis par Michel Matly (2 hommes-jours), sur la base des documents disponibles sur les différents mécanismes existants qui seront fournis par Steve Sepp ; missions exploratoires CRC/ATI en octobre 2008 auprès des bailleurs de fonds en Europe et Amérique du Nord : UE à Bruxelles, DANIDA et RISO à Copenhague, GTZ et KfW à Frankfort, DGIS à La Haye, Oslo, AFD et MAE à Paris, Banque Mondiale et USAID à Washington, PNUD et PNUE à New-York, etc. ; le choix final des experts de l ATI qui participeront à ces missions dépendra de la proximité géographique et des dates retenues ; préparation d une première version du document de présentation du PREDAS 2, sur la base du cadre logique validé par le CILSS, des évaluations de projets exemplaires, de l étude des marchés carbone et des missions exploratoires : d ici fin octobre ; mission du SE du CILSS en Europe et en Amérique du Nord en novembre 2008, accompagnée par la CRC, pour la mobilisation des financements pour la mise en œuvre des PNED et tester la réaction des bailleurs de fonds para rapport au financement du PREDAS 2 ; finalisation du rapport de présentation du PREDAS 2 sur la base des résultats de la mission du SE du CILSS, et préparation d un document de travail en vue de la réunion des ministres des Etats membres de bilans et perspectives du PREDAS prévue au premier trimestre 2009. 6
Agenda du séminaire CRC/ATI du 9-13 juin 2008 pour la préparation du PRDAS 2 Lundi 9 Bilan critique du PREDAS 2000-2008 : Résultats obtenus : - SED, PNED, - Mobilisation de financements - Formation - Publications - Site internet - Projets interstitiels - Partenariats Procédures devis-programme (DP) Fonctionnement de la CRC Assistance technique Synthèse : quels acquis à consolider et développer? Qu est ce qu il ne faut plus faire? Mardi 10 Mercredi 11 Jeudi 12 Vendredi 13 Consolidation et développement des acquis Appui méthodologique au pilotage et à la mise en œuvre des SED et PNED Evaluation et capitalisation des résultats obtenus Matin Consolidation et développement des acquis (suite) Animation réseau d experts sahéliens Renforcement des partenariats Après-midi Suivi écologique : Cadre politique et appui au montage de projets MDP Base de données satellitaires Actions de terrain Matin Diversification énergétique en milieu rural : Biocombustibles, biocarburants Electrification rurale et genre Après-midi Compléments éventuels sur les sessions précédentes Autres axes d action éventuels Synthèse : contenu du rapport final à préparer pour la Phase 2 Calendrier des missions AT jusqu à la fin du PREDAS 1 (mi-2009) 7
Annexe 2 : PROJET DE CADRE LOGIQUE DU PREDAS 2 Objectif global: Contribuer à la lutte contre la pauvreté, protection de l environnement et amélioration des conditions de vie au Sahel Objectif spécifique: Améliorer la gouvernance du soussecteur bois-énergie par les acteurs dans les pays membres du CILSS Objectif composante 1: La prise de conscience par les décideurs, faiseurs d opinion et sociétés civiles du rôle majeur de l arbre dans l économie et dans la sécurité énergétique du Sahel est accrue. Objectif composante 2: Les politiques, stratégies et programmes relatifs à la «biomasseénergie» sont mis en œuvre Objectif composante 3: Les capacités techniques et institutionnelles des acteurs publics et privés sont renforcées. Résultat 1.1: Une stratégie de communication est mise en œuvre Résultat 1.2: Une politique biomasse-énergie communautaire (BIOPEC) est formulée Résultat 2.1: La politique régionale est traduite en réformes institutionnelles, réglementaires et fiscales forestières appropriées par les Etats Résultat 2.2: Les PNED sont mis en œuvre dans le pays membre respectifs Résultat 2.3: Les mécanismes de financement du secteur biomasse énergie (budgets d investissement publics, fiscalité, aides internationales bi et multilatérales etc.) sont opérationnels Résultat 3.1: Les expériences en matière bois énergie sont capitalisées Résultat 3.2: Les acteurs publics et privés clés sont formés Résultat 3.3: Les instruments et mécanismes du marché de carbone sont utilisés par des acteurs du secteur bois énergie
PREDAS 2 version 28 juin 2008 Objectif global: Contribuer à la lutte contre la pauvreté, protection de l environnement et amélioration des conditions de vie au Sahel Objectif spécifique : Indicateurs Hypothèses Améliorer la gouvernance des acteurs du sous-secteur bois-énergie dans les pays membre du CILSS Politiques transversales et sectorielles prennent en compte d une manière adéquate le thème de la biomasseénergie d ici 2013 Recommandations sur le thème biomasse-énergie relayées dans les forums internationaux 2013 Le degré de formalisation du secteur informelle bois-énergie Le prix pour les énergies fossiles continue à augmenter Les gouvernements appui des énergies écophiles et renouvelable La volonté des décideurs politiques de trouver des compromis Objectif composante 1 : Indicateurs Hypothèses La prise de conscience par les décideurs, faiseurs d opinion et sociétés civiles du rôle majeur de l arbre dans l économie et la sécurité énergétique du Sahel est accru. Les discours politique considèrent la biomasse forestière comme une ressource énergétique renouvelable et un facteur d économie locale. ONG internationales et nationales environnementales et de développement local, mobilisées et soutenant la thématique biomasse-énergie La sécurité alimentaire n est pas menacée par des périodes de sécheresse rapport Page 9
Résultats (composante 1) Indicateurs Source de vérification Activités principales 1.1 Une stratégie de communication est mise en œuvre 1.2 : Une politique biomasse-énergie communautaire (BIOPEC) est formulée Nombre des messages/publications sur le sujet de bois-énergie dans les massmédias Unité de coordination permanente créée Livre blanc «Vision 2030 biomasseénergie» adopté à l échelle de la CEDEAO Mandat du CILSS clairement fixé en matière de bois-énergie Nombre de directives publiées 1.1.1 Communiquer et faire du lobbying sur le thème biomasse-énergie 1.1.2 Assister la mise en place d un groupe de conseillers en communication «biomasse-énergie» auprès des réunions ministérielles CILSS-UEMOA- CEDEAO 1.1.3 Assister la présentation périodique par le CILSS et des experts sahéliens de l actualité biomasse-énergie au Sahel, via des médias et/ou dans le cadre d évènements d audience internationale 1.2.1 Appuyer à l élaboration d un avantprojet du Livre blanc «Vision 2030 biomasse-énergie» 1.2.2 Faciliter un dialogue multi-acteurs 1.2.3 Animation d un groupe de travail CILSS-UEMOA-CEDEAO : définition du mandat du CILSS, préparation des directives 1.2.4 Préparation et secrétariat techniques des réunions ministérielles Objectif composante 2 : Indicateurs Hypothèses Les politiques, stratégies et programmes relatif à la Nombre des structures sectorielle et intersectorielle traitant la chaine de valeur La situation économique des états membres du CILSS s améliore Les partenaires régionaux attribuent une priorité à la réalisation des rapport Page 10
«biomasse-énergie» sont mis en œuvre «biomasse-énergie» Augmentation des recettes nationales/locales provenant des droits et des taxes perçus Nombre et montant de nouveaux projets financés réformes Les états ont la volonté d allouer un budget pour la réalisation des PNED Résultats (composante 2) Indicateurs Source de vérification Activités principales 2.1 : La politique régionale est traduite en réformes institutionnelles, réglementaires et fiscales forestières appropriées par les Etats 2.2 : Les PNED sont mis en œuvre dans le pays membre respectifs Dispositif pérenne de concertation et coordination sur la biomasse-énergie entre ministères (énergie, forêt, etc.), collectivités locales et société civile, mis en place et opérationnel Majorité de pays ayant mis leurs réglementations et fiscalités forestières en conformité avec les directives communautaires Mécanismes de sécurisation foncière des espaces forestiers privés et communautaires effectifs et opérationnels (5) pays dispose d un tableau de bord pour la mise en œuvre des PNED Niveau de réalisation selon le tableau de bord rapport Page 2.1.1 Appuyer techniquement et juridiquement les réformes nationales de mise en conformité aux directives 2.1.2 Suivre au niveau national l intégration des directives régionales dans les feuilles de route/matrices biomasseénergie nationales 2.1.3 Assister à l élaboration d un bilan triennal de mise en œuvre des feuilles de route/matrices biomasse-énergie nationales 2.2.1 Assister au pilotage de la mise en œuvre des PNED 2.2.2 Capitaliser et échanger des expériences acquises dans le cadre de la mise en œuvre des PNED 2.2.3 Assister (à la demande) au montage de projets collectivités locales et privés 2.2.4 Préparer des propositions pour des programmes de financement comme EUIE, PSOM, etc. 2.2.5 Préparer des activités clés qui 11
Résultats (composante 2) Indicateurs Source de vérification Activités principales 2.3 : Mécanismes de financement du secteur biomasse énergie (budgets d investissement publics, fiscalité, aides internationales bi et multilatérales etc.) sont opérationnels Existence d un fonds régional Nombre d Etat ayant mis en place un mécanisme de financement Evolution des montants alloués par les budgets publics (Etat, collectivités) par pays pourraient servir comme exemple dans la Sous-région 2.3.1 Préparer une étude de faisabilité et appuyer la mise en place d un Fonds régional de soutien à l investissement biomasse-énergie des collectivités locales et du secteur privé : schéma institutionnel, manuel des procédures, guides d utilisateur, etc. 2.3.2 Appuyer la mise en place de fonds nationaux de soutien à l investissement biomasse-énergie des collectivités locales et du secteur privé : schéma institutionnel, manuel des procédures, guides d utilisateur, etc. 2.3.3 Appuyer la préparation de réunions de bailleurs de fonds Objectif composante 3 : Indicateurs Hypothèses Les capacités techniques et institutionnelles des acteurs publics et privés sont renforcées. La surface forestière gérée d une manière durable par des acteurs publics et privés a augmenté par x% Le nombre des ONG/experts traitant le sujet biomasse-énergie a augmenté par 20% La politique de déconcentration (délégation du pouvoir) progresse d une manière satisfaisante. Le marché de carbone reflète d une manière adéquate les investissements nécessaires pour un aménagement durable Résultats (composante 3) Indicateurs Source de vérification Activités principales rapport Page 12
Résultats (composante 3) Indicateurs Source de vérification Activités principales 3.1 : Les expériences en matière bois énergie sont capitalisées 3.2 : Les acteurs publics et privés clés sont formés 3.3 : Les instruments et mécanisme du marché de carbone sont utilisés par des acteurs du secteur bois énergie Cinq thèmes centraux de bois d énergie sont publiés dans le cadre du réseau PREDAS/CILSS Nombre d institutions dispensant des modules pédagogiques biomasse-énergie Nombre de personnes formées Nombre de personnes formées ayant un emploi (public ou privé) dans le secteur biomasse-énergie Nombre et montant d opérations sur le marché volontaire / marché institutionnel 3.1.1 Collecter et analyser les expériences techniques en matière biomasseénergie dans la communauté 3.1.2 Synthétiser les informations à disséminer 3.1.3 Elaborer des publications 3.2.1 Préparer des modules de formation et matériels pédagogiques 3.2.2 Organiser des ateliers de formation 3.2.3 Répondre à des questions techniques 3.2.4 Création de liens entre établissements de formation/recherche en Afrique et en Europe 3.3.1 Préparer des méthodologies et protocoles 3.3.2 Disséminer les instruments et méthodes d accès au marché carbone 3.3.3 Faciliter la négociation «client» avec le marché volontaire et le marché institutionnel rapport Page 13