Lyon, le 6 mars 2015 Lycée La Martinière-Monplaisir & GRETA Industriel de l Agglomération Lyonnaise 41 Rue Antoine Lumière 69372 LYON Cedex 08 Tél. : 04 78 78 31 00 Fax : 04 78 77 97 69 MARCHÉ DE PRESTATION INTELLECTUELLE - AUDIT DU PARC ET DES PRATIQUES D IMPRESSION 2015 - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES et RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Identification du pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur au sens de l article 2-2 du code des marchés publics est un établissement public local d enseignement composé de deux entités : - le lycée La Martinière-Monplaisir de Lyon 8 e, - et le GRETA Industriel de l Agglomération Lyonnaise (GIAL) Le représentant du pouvoir adjudicateur est le Proviseur du lycée La Martinière-Monplaisir, chef d établissement support du GIAL, habilité à signer le marché dans le cadre de la délégation accordée par le conseil d administration du lycée pour l exercice 2015. Préambule / Présentation du lycée et du GRETA : (tous les dénombrements qui suivent sont arrondis) Le lycée Général et technologique La Martinière-Monplaisir scolarise près de 2 000 élèves répartis schématiquement ainsi : - de la seconde à la terminale, sections STI (métiers du bâtiment), SSI, et S : 950 élèves - post-bac : o 200 étudiants en STS (métiers du bâtiment) o 700 étudiants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE scientifiques) - à ce public sous statut scolaire s ajoutent environ 120 apprentis en STS (métiers du bâtiment) 160 enseignants interviennent auprès de ces élèves/étudiants/apprentis. Les services administratifs comprennent : Des services classiques : un secrétariat élèves, un secrétariat de direction, un service d intendance, deux services vie scolaire (1 pour le 2 ème cycle, 1 pour le 3 ème cycle) et le service Chef de Travaux. Un service spécial : «Dispositif de Gestion des Contrats Aidés», service chargé du recrutement et de la gestion administrative et financière de 1000 personnels employés en contrat aidé (CUI- CAE) exerçant dans les écoles publiques du Rhône. 1
Le lycée La Martinière-Monplaisir est par ailleurs le support administratif et financier du GRETA Industriel de l Agglomération Lyonnaise (GIAL), service à comptabilité distincte sans personnalité juridique propre. Les services communs du GRETA sont hébergés au lycée. Outre les services communs, le GRETA assume également directement le fonctionnement de points de secrétariat dans une dizaine d antennes de l agglomération lyonnaise. Évaluation du volume d impression et photocopies : Pour la seule entité lycée la Martinière-Monplaisir, le volume d impression et de photocopies est d environ 3 750 000 copies par an. Celles-ci se répartissent schématiquement ainsi : 1 250 000 photocopies externalisées auprès d un prestataire de service. 90% de ces copies sont en A4. 2 500 000 copies réalisées à l interne dont : o entre 85% et 90% d impressions et photocopies sur les 20 copieurs multifonction sous contrat de maintenance du lycée, o entre 10% et 15% d impressions sur les 36 imprimantes locales recensées dans l établissement. L entité GRETA dispose d un photocopieur couleur sur lequel sont réalisées environ 150 000 copies par an, de plusieurs imprimantes locales dans les services communs hébergés au lycée la Martinière-Monplaisir, ainsi que de solutions d impressions dans une petite dizaine de sites répartis dans l agglomération lyonnaise. I - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE I-1 OBJET DU MARCHE Alors que ses principaux contrats de reprographie arrivent à échéance en décembre 2015, le lycée La Martinière-Monplaisir souhaite disposer d un audit de son parc de photocopieurs/imprimantes afin de préparer l appel d offre pour le renouvellement des équipements. Cet audit doit éclairer le pouvoir adjudicateur sur : - l adéquation des solutions d impression/photocopie actuelles aux besoins, - les possibilités de rationalisation du parc, de sa gestion, des coûts, - les conditions dans lesquelles des travaux d impression externalisés pourraient être repris en interne, - la rédaction du cahier des clauses techniques de l appel d offre pour le renouvellement des équipements. Les objectifs du pouvoir adjudicateur sont : - d apporter une réponse efficiente aux besoins d impression/photocopie, - de maintenir, voire améliorer la satisfaction des utilisateurs, - maîtriser le coût des impressions/photocopies, - réduire l impact environnemental. ARTICLE I-2 CONTENU DU MÉMOIRE TECHNIQUE L audit du parc de photocopieurs/imprimantes se matérialisera par la remise d un mémoire technique contenant notamment : État des lieux précis du coût actuel des photocopies et impressions. Étude des flux et des processus, mise en évidence des dysfonctionnements. Estimation chiffrée de plusieurs scénarios : 2
o remplacement de tous les équipements à renouveler par des équipements en location, o ou remplacement par des équipements en location des seuls équipements actuellement en location, et remplacement des autres équipements à renouveler par l achat d équipements de remplacement. Propositions de rationalisation de la gestion en faisant ressortir les avantages quant à la gestion : o des consommables, o de la maintenance, o des accès aux machines par les usagers, o du suivi de gestion et relevés des compteurs, o etc. Propositions de type d équipement (descriptifs des caractéristiques techniques minimales) à prévoir par équipements à remplacer. Propositions d implantations stratégiques (pour pouvoir réduire éventuellement le nombre de petites imprimantes locales). Prise en compte de la problématique des photocopies en libre service au CDI. Tout élément permettant au pouvoir adjudicateur de faire des choix d organisation. Sous réserve de validation des propositions par le pouvoir adjudicateur, le contenu de l audit devra également directement permettre au pouvoir adjudicateur de rédiger le cahier des clauses techniques de l appel d offre pour le renouvellement des équipements, dans le respect des principes du code des marchés publics (égal accès à la commande publique, non discrimination, etc.) NB : Une fois l audit réalisé, tous les documents de travail nécessaires à la réalisation de l audit devront être fournis au pouvoir adjudicateur. ARTICLE I-3 CONTENU DE L OFFRE L offre du candidat comprendra : - Le coût total de l audit comprenant : les visites sur place, l étude, les interviews d utilisateurs, l accompagnement du pouvoir adjudicateur pour la réalisation d une enquête auprès des utilisateurs (satisfaction, besoins, projets, ), le mémoire technique sous forme de dossier papier et sous forme dématérialisée. - La décomposition des prix unitaires (au choix du candidat : à l heure, à la demi-journée, forfait, ). - Descriptif des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs énoncés aux articles I-1 et I-2 supra. - Le délai maximum dans lequel l audit et le mémoire technique afférent seront réalisés à partir de la réception du bon de commandes par le titulaire du marché. - Présentation du candidat. L explicitation du degré d autonomie ou d indépendance du candidat par rapport aux fournisseurs de solutions de reprographie (vente, location ou maintenance) serait appréciable. - Exemple de mémoire technique produit pour des audits équivalents ou, à défaut, simulation de mémoire présentant notamment le sommaire détaillé du mémoire technique. - Références sur des marchés similaires. 3
NB : le candidat peut proposer des prestations supplémentaires sous forme d options au prix global et forfaitaire. ARTICLE I-4 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - le présent cahier des clauses particulières, - l'offre du candidat, - le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) et les spécifications techniques, approuvées par arrêtés ministériels, applicables aux prestations et fournitures faisant l'objet du présent marché, - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et l ensemble des textes qui l ont modifié, - les bons de commandes émis postérieurement à la consultation ARTICLE I-5 NEGOCIATIONS ET MISE AU POINT DU MARCHE Les candidats étant susceptibles d apporter une expertise dont ne dispose pas le pouvoir adjudicateur, ce dernier se réserve la possibilité d engager une phase de négociation avec les deux candidats dont les offres auront été jugées les plus intéressantes après application des critères indiqués à l article II-5 du règlement de la consultation, afin de préciser la portée de l audit et les modalités de mise en œuvre. ARTICLE I-6 : COMMANDES - LIVRAISONS Après acceptation de l offre du candidat, le pouvoir adjudicateur transmettra un bon de commande au titulaire. Ce bon de commande mentionnera la date butoir pour la réalisation de l audit et remise du mémoire technique afférent. ARTICLE I-7 - CONTENU DES PRIX - DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT I.7.1 CONTENU DES PRIX Les prix du marché sont exprimés en euro toutes taxes comprises (euro TTC) et sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou frappant obligatoirement la prestation. I.7.2 MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le mode de règlement est le mandat administratif (virement bancaire au bénéfice du titulaire du marché). ARTICLE I-8 PENALITES DE RETARD Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FSC, les pénalités pour retard sont calculées par application de la formule suivante : P = V x R / 100 dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = le montant de la prestation, tel qu il figure sur le bon de commande adressé au titulaire ; R = le nombre de jours de retard. ARTICLE I-9 - REGLEMENT DES LITIGES Toute difficulté ou tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation collective sera soumis à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Rhône. 4
II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE II-1 PROCEDURE DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée passé après mise en concurrence. ARTICLE II-2 MODALITE DE LA PROCEDURE L offre des candidats est transmise sous pli cacheté à : Lycée la Martinière-Monplaisir Service intendance 41 Rue Antoine Lumière 69372 LYON Cedex 08 Le pli, transmis par voie postale ou déposé directement au service intendance (bureau D025), portera la mention bien lisible : MARCHÉ AUDIT PHOTOCOPIEUR NE PAS OUVRIR La date limite de réception des offres au lycée la Martinière-Monplaisir est le : Mardi 7 avril 2015 à 16h. ARTICLE II-3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de trente (30) jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE II-4 CONTENU DES OFFRES L offre du candidat, Exemple de mémoire technique, Le présent cahier des charges dûment signé, Tout document utile permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités du candidat ainsi que de la qualité et de la pertinence de l offre. ARTICLE II-5 JUGEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par l attribution d une note en fonction de critères pondérés : 1. Valeur Technique (80%) : - Modèle de mémoire technique (40%) - Modalités d exécution de la prestation (moyens humains et matériels, organisation, planning, ) (40%) - Références du candidat sur des marchés semblables (20%) 5
2. Prix (20%) Le prix sera noté selon le barème suivant : Prix HT NOTE 0-1500 10 1500-3000 7 3000-4500 4 >4500 0 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel d offre s il ne reconnait pas d offre économiquement avantageuse. Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard le 5 mai 2015. 6