Finances personnelles et assurances

Chapitre 4 56 Élimination des dettes et des prêts étudiants 59 Planification des grossesses 63 L ABC des placements 65 L ABC de la fiscalité 66 Les acomptes provisionnels survol annuel 68 La constitution en société par actions 72 La protection en responsabilité professionnelle 76 Assurance médicaments et santé complémentaire 78 Guide de l assurance invalidité 82 Autres assurance 84 Louer ou acheter une maison? québécois de planification financière reconnaît sept domaines associés à la planification et à la gestion financières : les finances, la fiscalité, les aspects légaux, la retraite, les successions, les placements et les L Institut assurances. Pour la plupart de ces domaines, le présent chapitre vous donnera quelques pistes, outils et conseils afin de vous aider à démarrer votre planification financière du bon pied. Car s il est un domaine dans lequel les médecins sont très sollicités, c est bien celui de la planification financière; une foule de conseillers en sécurité financière et de planificateurs financiers rôdent déjà autour de vous. Si vous avez une connaissance et une compréhension de base de certains sujets importants, vous en sortirez gagnant : vous saurez repérer les conflits d intérêts potentiels, vous comprendrez que les rendements mirobolants n existent pas et, surtout, en vous intéressant au suivi de vos placements et de votre situation financière, vous serez maître de votre avenir financier. D ici peu, si ce n est déjà fait, vous serez appelés à choisir des partenaires qui seront chargés de votre planification financière. Parmi ceux-ci, notons un fiscaliste, un planificateur financier et un conseiller spécialisé en placements. En confiant la gestion de votre patrimoine à un tiers, vous comprendrez l importance de choisir une entreprise ou un professionnel digne de confiance. Recherchez des entreprises crédibles dont l historique est sans faille; posez des questions sur les produits que l on vous offre; suivez mensuellement l évolution de vos portefeuilles; recherchez des conseils objectifs. Assurez-vous que ces partenaires pourront travailler en équipe pour votre bien-être; vous ne voulez pas avoir à coordonner toutes les étapes de votre plan financier. Vous pouvez visiter les sites Web de l Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et de l Institut québécois de planification financière (www.iqpf.org) pour valider l inscription des spécialistes avec qui vous faites affaire. @Membres_AMC 55

Élimination des dettes et des prêts étudiants Michèle Bonnier, conseillère en placement Le remboursement de la dette d études est l un des sujets qui suscitent le plus de questions et d inquiétudes pour les résidents en médecine. Avec raison : compte tenu de la facilité avec laquelle les étudiants accèdent au crédit auprès des institutions financières, en plus du manque d encadrement et de sensibilisation à l importance de la planification du financement au cours des années passées à l université, il n est pas étonnant de constater que certains finissants en médecine vivent des situations précaires. La planification du remboursement des dettes re quer ra donc du médecin un soin particulier et une discipline de tous les jours. PENDANT LA RÉSIDENCE Le début de la résidence demeure le moment idéal pour mettre en place la première ébauche d un plan de remboursement de votre dette, puisque fraîchement diplômé, vous serez dorénavant salarié. Ce nouveau statut fera en sorte que vous ne serez plus admissible au programme de prêts et bourses du gouvernement et, conséquemment, le montant cumulé jusqu à ce jour représentera votre engagement final envers le ministère de l Enseignement supérieur, Recherche et Science. De plus, en ce qui concerne les règles applicables au remboursement de cette dette, sachez qu il n y a pas d intérêt calculé pendant la durée de votre résidence. Les intérêts courent dès la fin de la résidence, mais le premier paiement ne se fait que six mois après le début de la pratique ou d un fellowship. Vous bénéficiez de cet avantage lorsque vous faites votre résidence au Québec et que vous avez des prêts étudiants qui proviennent de l Aide financière aux études du Québec. Puisque les institutions financières n offrent pas ce genre de répit à leurs clients sur d autres types de prêts, il sera d autant plus important de vous efforcer de payer les intérêts sur le solde cumulé de la marge de crédit pour ainsi neutraliser l hémorragie et enfin prendre le contrôle de votre situation financière. Dans les faits, la charge financière représentée par le paiement des intérêts THINKSTOCK 56 Guide des résidents 2015

sur la marge de crédit viendra s ajouter aux frais de subsistance annuels que vous aurez préalablement établis en faisant votre budget. Voici donc un exercice par étapes pour prendre en mains vos finances personnelles : 1. Déterminez votre revenu net des impôts en tant que résident. 2. Déterminez votre coût de vie en tant que résident (si vous déménagez, les frais que vous aviez l habitude de gérer vont changer), en faisant une prévision budgétaire. 3. Ajoutez à votre coût de vie les frais d intérêt de votre marge de crédit (que vous aviez l habitude de capitaliser durant les études). 4. Quel est le solde de cette équation? si le solde est négatif, vous devrez faire des choix, car votre dette continuera d augmenter durant la résidence; si le solde est positif, vous pourriez envisager de cotiser à de l épargne ou encore entreprendre le remboursement du capital de votre marge de crédit. La planification du remboursement des dettes re quer ra donc du médecin un soin particulier et une discipline de tous les jours. cela, il est de rigueur d avoir recours à des professionnels indépendants qui sauront vous aiguiller dans les divers choix financiers que vous aurez à faire en tant que travailleur autonome. Une fois que vous aurez commencé à pratiquer, le prêt gouvernemental contracté durant vos études viendra à échéance, et vous devrez conclure une entente de paiement (durée d amortissement et fré quence des versements) avec l institution financière prêteuse. Il ne sera que très rarement avantageux de rembourser le prêt étudiant en totalité au début de la pratique avec un autre prêt (la marge de crédit par exemple). En effet, les deux ordres gouvernementaux offrent des crédits d impôt pour l intérêt payé sur le prêt étudiant durant la période de remboursement. Par exemple : Prêt étudiant (solde début) Paiement annuel (si remboursé sur 10 ans) Taux d intérêt sur prêt étudiant Crédit impôt combiné sur intérêt des prêts étudiants (32 %) 20 000 $ 2405 $ 3,5 % Valeur du crédit : 763 $ Taux d intérêt réel après crédit : 2,4 % Comme il s agit de rembourser les dettes par ordre décroissant de coût des intérêts, votre remboursement de prêt étudiant risque bien de se trouver en bas de la liste puisque le coût réel en intérêt est très faible. Voici comment faire plus avec votre décision d épargne. Vous pourriez profiter des économies d impôt accordées lorsque vous cotisez à un régime enregistré d épargne-retraite (REER), non seulement vous aurez commencé à vous constituer un pécule pour votre retraite, mais vous obtiendrez également un remboursement d impôt l année suivante. Ce remboursement pourra être directement appliqué au solde de votre marge de crédit. Les épargnes REER seront peut-être aussi la clé d accès à une première propriété grâce au Régime d accession à la propriété (RAP). Une fois ces stratégies appliquées, vous serez en bonne position pour amorcer la planification du remboursement complet de vos dettes dès le début de votre pratique médicale. THINKSTOCK PENDANT LA PRATIQUE Autant le remboursement des intérêts sur la marge de crédit est stratégiquement souhaitable pendant la résidence, autant le début de la pratique médicale sonne le glas des dettes d études en médecine par l amorce de la planification du remboursement final. Pour @Membres_AMC 57

Après l intégration des stratégies énoncées précédemment, il sera important d établir une méthode pratique pour le remboursement systématique de votre marge de crédit. Doiton y déposer tous les chèques de paye reçus? Que faire des sommes établies pour le paiement des acomptes provisionnels? Quel montant attribuer au paiement des frais de subsistance? Alors que certains préconiseront l application ferme des règles financières voulant que toutes les entrées d argent soient déposées au compte de marge de crédit afin de réduire l intérêt applicable au solde quotidien, d autres s apercevront qu il devient extrêmement complexe, voire impossible, d assurer le suivi des remboursements exacts de la marge de crédit. Résultat : des entrées et des sorties de fonds inégales et irrégulières qui allongeront l horizon préalablement déterminé pour le remboursement de la dette. Il faudra donc choisir entre une méthode demandant une discipline de fer, qui réduira les intérêts portés à la marge de crédit, ou une stratégie légèrement plus coûteuse, qui fera en sorte d organiser vos remboursements de façon méthodique par la création de nouveaux comptes et l instauration d opérations automatiques. Avant de choisir la méthode qui vous convient, assurez-vous de mettre dans la balance les heures passées à revoir vos chiffres selon votre nouveau tarif horaire de médecin en pratique. Tout est une question de choix Puisque le suivi et l application des prémices financières en matière de stratégie de remboursement de dettes peuvent s avérer un défi de taille, peut-être serez-vous davantage attiré par une structure vous RAPPELEZ-VOUS En tant que résident, vous devriez bénéficier du taux préférentiel pour votre marge de crédit. Il est possible de retirer les sommes déposées à votre REER pour effectuer une mise de fonds pour l achat d une première propriété. Il est primordial d établir un plan de remboursement et de le suivre à l aide d un budget. Il pourrait être pratique d utiliser des comptes distincts pour faciliter le suivi des remboursements. Ne sous-estimez pas la mécanique des acomptes provisionnels, vous pourriez vous endetter davantage. Optimisez votre stratégie fiscale avec un comptable ou un fiscaliste de confiance. Il est extrêmement important de faire affaire avec un planificateur financier d expérience et au fait des situations propres aux médecins pour optimiser sa situation financière et l élimination de ses dettes. permettant de suivre plus facilement l évolution de votre situation. Au 1 er janvier, après avoir estimé vos revenus facturés, vous connaîtrez les montants que vous pourrez verser en cotisation à votre REER, ainsi que ceux que vous devrez payer au fisc. De plus, votre budget prévisionnel vous aura permis de connaître précisément les sommes requises pour payer vos frais de subsistance. Vous devriez dégager un surplus de ce calcul à appliquer sur vos dettes. Il est fortement recommandé de cesser d utiliser votre marge de crédit comme compte principal : utilisez uniquement votre compte chèque pour vos dépenses courantes en y laissant les sommes nécessaires à vos frais de subsistance. La solution préconisée au fil des années par les médecins en début de pratique est de mettre en place un système de prélèvements automatiques qui dirigera les sommes vers les bons comptes (REER, compte de placement, compte chèque, etc.). Vous pourrez toujours utiliser votre marge de crédit à l occasion. Et pourquoi ne pas faire déposer vos acomptes provisionnels dans un compte à intérêt quotidien élevé ou dans un fonds commun de marché monétaire? Vous générerez ainsi un revenu d intérêt sur un montant dû. Chaque compte ayant un objectif propre, il sera beaucoup plus simple de comptabiliser l état de votre situation financière à tout moment, et vous verrez votre situation s améliorer à un rythme inespéré. Une multitude de possibilités s offrent aux résidents et aux médecins en début de pratique pour le remboursement de leurs dettes. Chacun trouvera une méthode qui convient à son style de gestion. Le plus important reste sans contredit de s y arrêter un instant et de s y mettre le plus tôt possible! FACTURATION : VOS REVENUS Compte chèque personnel Surplus Compte chèque conjoint : dépenses conjointes REER : épargne retraite Acomptes provisionnels Marge de crédit : vrai remboursement Constitution en société : est-ce pour moi? CÉLI (compte épargne libre d impôt) 58 Guide des résidents 2015

Planification des grossesses Anni Aknadosian, conseillère en placement L es médecins qui décident de fonder une famille ne bénéficient pas des mêmes avantages sociaux que les employés salariés de grandes entreprises, qui ont, pour plusieurs, de généreux régimes d assurance complémentaire leur permettant de s absenter du travail sur une longue période, sans grand stress financier. Au sein de la profession médicale, il existe de grandes différences entre les avantages sociaux consentis aux résidents, aux omnipraticiens et aux médecins spécialistes qui souhaitent être parents. La création du Régime québécois d assurance parentale, auquel les médecins ont accès, est venue complexifier le portrait. La naissance d un enfant nécessite donc une rigoureuse planification financière, car l arrêt de travail qui suit ou précède l accouchement entraîne une diminution des revenus. LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE THINKSTOCK Depuis le 1er janvier 2006, les travailleurs québécois bénéficient d avantages lors de la prise de congés liés à la venue d un enfant. Ces avantages leur sont consentis dans le cadre du Régime québécois d assurance parentale (RQAP), qui est financé en partie par des redevances du gouvernement fédéral sur les cotisations payées à l assurance-emploi et par des cotisations obligatoires de tous les travailleurs salariés et travailleurs autonomes et employeurs de la province. Le RQAP verse des prestations de durée variable à la venue d un enfant (naissance ou adoption) et il est offert tant à la mère qu au père, qu ils soient travailleurs autonomes ou salariés. Le fait de verser des prestations aux travailleurs autonomes est d ailleurs la grande nouveauté de ce régime et constitue une exclusivité québécoise. Le régime fait aussi une plus grande place au père de l enfant, puisque des semaines de prestations lui sont réservées. @Membres_AMC 59

Comme les prestations remplacent un revenu d emploi, il faut avoir travaillé avant de pouvoir en faire la demande. Les conditions d admissibilité pour recevoir une prestation sont les suivantes : Résider au Québec au début de la période de prestations ET avoir résidé au Québec au 31 décembre de l année précédant la demande; Avoir cessé de travailler ou avoir subi une diminution de revenu d au moins 40 % à la suite de la venue de l enfant; Avoir cumulé un revenu assurable (revenu reconnu) d au moins 2 000 $ au cours des 52 dernières semaines; Payer des cotisations au RQAP. TAUX DE COTISATION POUR 2015 0,559 % pour les salariés 0,782 % pour les employeurs 0,993 % pour les travailleurs autonomes Revenu maximal assurable : 70 000 $ Cotisation maximale d un travailleur autonome en 2014 : 695,10 $ L aide parentale se présente sous deux formes : le régime de base ou le régime particulier. Le parent qui présente la demande détermine la forme de régime, et ce choix est définitif pour toute la durée du congé. Le régime particulier verse des prestations plus élevées que le régime de base, mais est d une durée plus courte (40 semaines); pour sa part, le régime de base verse des prestations moins élevées, mais les étend toutefois sur une période de 50 semaines. Voir le tableau ci-dessous pour les détails. Comme les cotisations au programme québécois sont basées sur des gains maximums de 70 000 $ avant impôts, les prestations prévues pour un particulier sont aussi basées sur ce revenu. Les prestataires ayant des revenus personnels plus importants, comme c est le cas pour la quasi -totalité des médecins en pratique, verront leurs prestations et cotisations plafonnées. L idéal est de vous rendre sur le site Web du RQAP et de faire des simulations pour vérifier comment vous pourriez le mieux répartir les prestations entre les parents tout en bénéficiant d un temps appréciable avec votre enfant. Vous aurez rapidement une illustration comparative des montants possibles pour vous selon les deux régimes. Votre choix sera alors basé sur la composante économique, mais aussi sur le temps que vous désirez passer éloigné du travail (www.rqap.gouv.qc.ca). MÉDECINS RÉSIDENTS Les médecins résidents bénéficient d avantages qui viennent s ajouter au RQAP. En effet, comme ils sont travailleurs employés de l État, ils bénéficient d avantages semblables à ceux des autres salariés du gouvernement. Certaines règles s appliquent toutefois pour pouvoir bénéficier du congé de maternité : être résidente depuis au moins 20 semaines avant de bénéficier du congé et être admissible au RQAP. L employeur accordera alors, pendant 21 semaines, des prestations représentant 95 % du revenu de la résidente. La première partie des prestations sera versée par le RQAP (70 % ou 75 % du revenu), le reste (15 % ou 20 %) par l employeur. Si la résidente décide de poursuivre son congé au-delà des 21 semaines de base, elle sera alors en congé sans solde pour son employeur et pourra continuer de recevoir les prestations du RQAP selon les modalités qu elle aura choisies (régime de base ou régime particulier). Le congé sans solde accordé par l employeur à la suite d une naissance est d un maximum de deux ans consécutifs au congé de maternité. Ce congé doit être continu et à temps plein. Qu en est-il du père? Un résident dont la conjointe accouche a droit à un congé de cinq jours ouvrables au moment de la naissance de l enfant, de la part de son employeur. À la suite de ce congé, le père peut se prévaloir des prestations du RQAP pendant trois ou cinq semaines. Comme il a droit, de la part de l employeur, à un congé sans solde d un maximum de cinq semaines, les prestations du RQAP sont les seuls revenus qu il touchera durant ce temps. Autres points à considérer pour le résident : Le résident qui se prévaut d un congé sans solde verra sa résidence se prolonger d autant de semaines. Étant donné que la résidence sera prolongée en fonction des congés choisis, il est important de tenir compte de la date de l accouchement pour savoir quel sera l impact sur la fin de la résidence. Médecine familiale : Vous pouvez vous présenter six mois avant la fin de la formation; les examens sont prévus à l automne et au printemps. Spécialité : Il faut avoir satisfait aux exigences du programme de résidence au plus tard le 31 décembre pour se présenter à l examen du printemps précédent. Il est possible de prendre des arrangements avec l établissement d enseignement pour éviter de payer les frais de scolarité pendant le congé. Puisque certains RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE (RQAP) RÉGIME DE BASE RÉGIME PARTICULIER TYPE DE PRESTATIONS NOMBRE MAXIMAL DE SEMAINES DE PRESTATIONS POURCENTAGE DU REVENU HEBDOMADAIRE MOYEN NOMBRE MAXIMAL DE SEMAINES DE PRESTATIONS POURCENTAGE DU REVENU HEBDOMADAIRE MOYEN Maternité 18 70 % 15 75 % Paternité 5 70 % 3 75 % Parentales 7 + 25 (7+25=-32) 70 % + 55 % 25 75 % Adoption 12 + 25 (12+25=37) 70 % + 55 % 28 75 % 60 Guide des résidents 2015

Le médecin en congé de maternité peut aussi demander des prestations du RQAP. Par contre, le RQAP tiendra compte de ces autres sommes reçues. On peut ainsi conclure que, durant la période où le médecin reçoit l allo cation prévue à l entente FMOQ MSSS, les prestations du RQAP sont ramenées à 0 $, puisque le maximum par semaine est atteint et qu il tient compte des autres revenus reçus. Conditions d admissibilité Pour demander des prestations en vertu de l entente FMOQ MSSS, il faut être en pratique active depuis au moins dix semaines. La rémunération hebdomadaire moyenne est calculée à partir des revenus obtenus au cours des douze derniers mois de pratique. Si ce délai n est pas atteint, le comité paritaire chargé de l application de l entente sur les conditions de travail de la FMOQ établira une période de référence pour calculer les 67 % de la rémunération auxquels le médecin a droit. Le médecin qui se prévaut de son allocation doit s engager par écrit à ne pas pratiquer la médecine à l acte, à tarif horaire ou à vacation durant la période de l allocation. THINKSTOCK établissements étalent le paiement des frais à la semaine, il est alors plus facile d interrompre le paiement des frais de scolarité durant le congé. Comme le résident n est plus résident à temps plein durant le congé lié à la naissance, les prêts étudiants contractés pourraient faire l objet d une demande de remboursement. Par contre, le changement de statut est temporaire, il est donc possible de reporter le début du remboursement. Il faut alors remplir le formulaire Interruption temporaire des études Report du remboursement de la dette d études. Ce formulaire se trouve sur le site Web de l Aide financière aux études (www.afe.gouv.qc.ca). MÉDECINS OMNIPRATICIENS Les omnipraticiens ont différents types de rémunération. Ce choix s effectue en début de pratique et peut être modifié sous certaines conditions. Selon le mode de rémunération, l omnipraticienne bénéficiera d avantages plus ou moins importants durant un congé de maternité. Rémunération à l acte ou à tarif horaire Ce type de rémunération s apparente à la notion générale de travailleur autonome et suppose plus de responsabilités financières entre les mains du médecin. C est l annexe XVI de l Entente entre le gouvernement et la FMOQ sur les conditions de travail qui régit le congé de maternité. Une allocation hebdomadaire est versée au médecin durant le congé. L allocation est offerte uniquement aux femmes. Cette allocation peut aller jusqu à 1 730 $ par semaine durant 12 semaines, jusqu à un maximum de 67 % de la rémunération hebdomadaire moyenne. Une allocation est aussi prévue pour compenser les frais de bureau à payer durant l absence. On offre 736 $ par semaine, jusqu à concurrence de 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne en cabinet. Qu en est-il du père? L entente FMOQ-MSSS ne prévoit aucune rémunération pour les omnipraticiens qui deviennent pères. Celui qui désire diminuer son temps de travail lors de la naissance de son enfant le fera donc à ses frais. S il le désire, il pourra cependant demander des prestations de paternité du RQAP pour un maximum de cinq semaines. Rémunération à honoraires fixes Les omnipraticiens rémunérés à honoraires fixes reçoivent un salaire et sont employés de l État : les conditions de leurs congés ressembleront donc beaucoup à celles des médecins résidents. C est l annexe VI de l Entente générale entre le gouvernement et la FMOQ qui régit le congé de maternité des médecins rémunérés à honoraires fixes. L omnipraticienne admissible pourrait recevoir pendant 20 semaines 93 % de sa rémunération brute. La prestation proviendra d abord du RQAP selon l admissibilité et ensuite de l employeur. Les semaines de congé peuvent débuter avant la naissance, pourvu que la période comprenne la date d accouchement. @Membres_AMC 61

C est la RAMQ qui s occupera de fournir le paiement au médecin en congé à la suite de la présentation du formulaire de demande de paiements accompagné du talon du premier dépôt du RQAP. Les avantages sociaux de l employé sont maintenus pendant le congé : assurances, accumulation des va cances, d expé rience et des années de service. Comme la résidente, l omnipraticienne peut prolonger ses semaines de congé de maternité et peut bénéficier d un congé sans solde d une durée maximale de deux ans après la naissance de l enfant. Selon le régime de prestations choisi dans le cadre du RQAP, le médecin touchera une rémunération plus ou moins élevée durant ce congé. L omnipraticienne admissible pourrait recevoir pendant 20 semaines 93 % de sa rémunération brute. Qu en est-il du père? Les omnipraticiens rémunérés à honoraires fixes qui deviennent pères, pour leur part, ont droit à un congé rémunéré de cinq jours ouvrables lors de la naissance de l enfant. Ce congé peut être pris en journées séparées. Le père peut aussi se prévaloir d un maximum de 5 semaines de congé parental prévu par le RQAP. MÉDECINS SPÉCIALISTES Depuis le 1 er octobre 2011, les médecins spécialistes rémunérés à l acte ou à rémunération mixte bénéficient enfin d un congé de maternité via leur Fédération. Une allocation hebdomadaire est versée au médecin durant le congé. L allocation est offerte uniquement aux femmes. Cette allocation peut aller jusqu à 2 400 $ par semaine durant 12 semaines, jusqu à concurrence de 67 % de la rémunération hebdomadaire moyenne. Une allocation est aussi prévue pour compenser les frais de bureau à payer durant l absence. On offre 1 000 $ par semaine, jusqu à concurrence de 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne en cabinet. Le médecin en congé de maternité peut aussi demander des prestations du RQAP. Par contre, le RQAP tiendra compte des autres sommes reçues. On peut ainsi conclure que, durant la période où le médecin reçoit l allocation prévue à l entente FMSQ MSSS, les prestations du RQAP sont ramenées à 0 $, puisque le maximum par semaine est atteint et qu il tient compte des autres revenus reçus. En plus de cette allocation, le médecin spécialiste peut continuer de bénéficier de divers avantages prévus à l Accord-cadre, dont certaines mesures applicables en région. Ainsi, le médecin qui exerce dans une région où s applique une majoration de rémunération différente reçoit également cette majo r a tion sur l allocation ci-dessus mentionnée, et ce, pourvu qu il s engage à continuer à exercer en région pendant un an après la durée de son congé. Qu en est-il du père? L entente FMSQ-MSSS ne prévoit aucune rémunération pour les médecins spécialistes qui deviennent pères. Celui qui désire diminuer son temps de travail lors de la naissance de son enfant le fera donc à ses frais. S il le désire, il pourra cependant demander des prestations de paternité du RQAP pour un maximum de cinq semaines. SI VOUS ÊTES CONSTITUÉS EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Une planification spécifique devra s appliquer. Vous devrez avoir prévu vous faire verser par la corporation médicale un salaire d au moins 70 000 $ avant de demander votre prestation via la RQAP. Il est donc important de considérer cette étape importante de la vie per son nelle comme un évènement qui nécessite une rencontre avec votre planificateur financier. Finalement, on comprend que la simulation des revenus et dépenses du couple tenant compte des revenus possibles et du temps désiré auprès de l enfant fait partie de la planification de la grossesse. Vous devrez faire quelques calculs et valider vos hypothèses avant de faire des choix de régime ou de prestations, car une fois le choix fait, il est souvent irréversible. N oubliez pas d inclure dans votre plani fication un moment pour réfléchir au service de garde que vous utiliserez ensuite! Le contingentement des services offerts par l État amène les parents à faire quelques pirouettes. THINKSTOCK 62 Guide des résidents 2015

L ABC des placements Kathleen Pelletier, planificatrice financière THINKSTOCK Tout un éventail de produits de placement peuvent vous convenir : tout dépend de vos objectifs financiers, du temps dont vous disposez, de votre tolérance au risque et de votre capacité de prendre des risques. L éventail des produits disponibles inclut les actions et les obligations particulières, ainsi que les fonds de placement collectifs basés sur les actions, à revenu fixe et équilibrés. En général, le rendement de chacun de ces produits est proportionnel aux risques sousjacents qu il représente : un placement moins risqué produira des rendements relativement moins élevés et sera moins volatil (ou sa valeur fluctuera moins dans le temps), tandis qu un placement plus risqué peut produire des rendements relative ment plus élevés tout en étant plus volatil. Il est possible de classer les produits de placement dans des catégories générales ou des groupes de titres qui ont des CAPSULE ÉCLAIR caractéristiques semblables, se comportent d une façon semblable sur les marchés financiers et sont assujettis aux mêmes lois et règlements. Les trois principales catégories d actifs sont les espèces et quasi-espèces, les titres à revenu fixe (obligations) et les actions. LES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES Cette catégorie inclut des placements à court terme en général sécuritaires qui Un plan de gestion globale du patrimoine, y compris un portefeuille bien diversifié, joue un rôle clé pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers dans toutes les conditions du marché. Collaborez avec un conseiller financier pour déterminer vos objectifs financiers, votre tolérance au risque et votre capacité de prendre des risques. Votre conseiller établira un plan intégré sur votre avenir financier et le révisera avec vous périodiquement. produisent des liquidités ou permettent d avoir rapidement accès à votre argent. Les espèces peuvent être détenues dans un compte bancaire tandis que les «quasi-espèces» incluent les obligations d épargne du Canada, les bons du Trésor et les fonds communs de placement en instruments du marché monétaire. Les espèces et les quasi-espèces génèrent des gains sous forme d intérêts. Les rendements escomptés des espèces et quasi-espèces sont faibles comparativement à d autres possibilités. En outre, certaines de ces options comportent des échéances sans rachat, ce qui signifie que vous ne pouvez avoir accès à votre argent pendant la période prescrite de non-rachat. LES TITRES À REVENU FIXE L expression «revenu fixe» s entend des placements à l égard desquels l emprunteur, ou l émetteur, doit payer un montant fixe suivant un calendrier déterminé. Les titres à revenu fixe sont habituellement constitués de créances institutionnelles et produisent des gains sous forme d intérêts. Un placement à revenu fixe tend à produire des rendements plus élevés que les espèces et les quasi-espèces, mais sa valeur peut fluctuer entre la date d achat et celle de l échéance. En outre, comme dans le cas @Membres_AMC 63

des quasi-espèces, certains de ces placements comportent des échéances sans rachat, ce qui signifie que vous ne pourrez avoir accès à votre argent pendant la période déterminée de non-rachat. LES ACTIONS Contrairement aux titres à revenu fixe, qui représentent une créance, les actions représentent une participation au capital d une entreprise. Les placements en actions offrent aux épargnants des rendements de deux façons : tout d abord, si la valeur du titre (qu il s agisse d une action individuelle ou d une unité d un fonds commun de placement en actions) augmente, ce qui constitue un «gain en capital», et deuxièmement, si le fonds commun de placement ou l entreprise verse un dividende. Aucun des deux résultats n est garanti et la valeur des actions peut fluctuer à la hausse ou à la baisse : tout dépend de divers facteurs. Comparativement aux titres à revenu fixe, les actions ont toujours produit des rendements plus élevés au fil du temps. Toutefois, les épargnants risquent aussi davantage de perdre une partie ou la totalité des fonds qu ils ont placés. Comme propriétaire (ou investisseur), vous êtes lié étroitement au rendement de l entreprise. Comme prêteur (ou investisseur à revenu fixe), vous prenez moins de risques. Le rendement attendu de ces deux types de placements reflète cette différence. LES FONDS DE PLACEMENT Comment investir dans ces catégories générales d actifs? Une façon courante consiste à recourir à des fonds de placement qui peuvent contenir des actifs de différentes catégories. Lorsque des épargnants achètent des unités de fonds de placement, ils mettent leur argent en commun avec celui d autres épargnants et sont exposés à un vaste choix de placements gérés par des gestionnaires professionnels. Les fonds communs de placement, les fonds communs, les fonds réservés et les fonds cotés en bourse sont des exemples de fonds de placement. Ces fonds peuvent investir dans des actifs précis comme divers types d obligations ou d actions d industries ou de régions géographiques en particulier, La diversification consiste à choisir des titres qui ont des caractéristiques de risque et de rendement différentes qui feront qu ils réagiront différemment aux mêmes conditions du marché. ou garantir des placements en actions et en obligations dans un fonds «équilibré». Lorsque vous placez de l argent dans un fonds de placement, vous pouvez en tirer un rendement lorsque le fonds distribue des gains et lorsque les unités prennent de la valeur. Aucune des deux formes de gain n est toutefois garantie et les épargnants peuvent voir leurs placements perdre de la valeur. LA DIVERSIFICATION Si vous vous assurez que votre portefeuille de placements inclut un panier diversifié d actifs, cela peut vous aider à atteindre vos buts. La diversification consiste à choisir des titres comportant des caractéristiques de risque et de rendement différentes qui font qu ils réagissent différemment aux mêmes conditions du marché. Cette façon de faire réduit le niveau global de risque auquel votre portefeuille est exposé et accroît la possibilité d atteindre vos objectifs financiers dans le délai prévu. La diversification est mise en pratique par la répartition des actifs, processus qui consiste à affecter les fonds dont vous disposez entre différentes catégories d actifs. Une stratégie efficace de répartition des actifs pour atteindre un objectif de retraite dans 30 ans peut être très différente de la stratégie de répartition à suivre pour épargner de l argent afin d acheter une nouvelle maison dans huit ans. Voilà pourquoi la collaboration avec le bon conseiller financier est aussi importante dans un plan de gestion du patrimoine qui connaît du succès. LES COÛTS DE PLACEMENT Lorsque vous devez prendre une décision sur un placement, il faut connaître les coûts de placement éventuels. Par exemple, lorsque vous achetez des fonds de placement, il y a plusieurs coûts afférents à l achat, y compris ceux qui servent à payer le gestionnaire du fonds, les coûts d achat et de vente de participations au fonds et ceux de l administration des fonds. Ces coûts, généralement exprimés sous forme de «ratio des frais de gestion» imposés sur chaque unité du fonds que vous possédez, seront déduits de tout profit réalisé par les unités du fonds que vous détenez. En outre, si vous collaborez avec un conseiller financier pour acheter des unités de fonds de placement, il pourrait y avoir des coûts initiaux d achat d unités d un fonds commun de placement ou des frais à payer si vous vendez les unités du fonds avant la fin d une période précise (habituellement cinq ans ou plus). Par ailleurs, il y a aussi des coûts d achat et de vente d actions et d obligations en particulier, habituellement sous forme de commissions d achat et de vente. Lorsque vous établissez vos plans de placement, il importe de comprendre et de prévoir les coûts éventuels. Assurez-vous qu on répond à vos questions avant d aller de l avant. LA COLLABORATION AVEC UN CONSEILLER FINANCIER Comment un conseiller financier peut il vous aider? Les conseillers ont habituellement des outils qui peuvent aider à déterminer votre tolérance au risque et votre capacité de prendre des risques, et peuvent suggérer une répartition des actifs qui vous aidera à atteindre vos objectifs. Votre conseiller vous construira un portefeuille en tenant compte du traitement fiscal des divers types de gains de placement éventuels (y compris intérêts, dividendes et gains en capital). 64 Guide des résidents 2015

L ABC de la fiscalité Vincent Labrie, conseiller en placement Au Canada, l impôt est calculé sur le revenu mondial qu une personne gagne. Mais pour une très grande majorité de Canadiens, ce revenu se résume à celui gagné au Canada. Les contribuables canadiens doivent également payer des impôts dans leur province de résidence, soit celle où ils habitent au 31 décembre. Cependant, si le contribuable est un travailleur autonome, le revenu gagné est imposé dans la province où il a été gagné si le contribuable a un établissement stable (lieu de travail) dans une autre province. En d autres mots, même si le revenu n a pas été gagné dans la province de résidence, le contribuable peut parfois payer de l impôt dans plus d une province. Tant au palier fédéral qu au palier provincial, les revenus sont imposés de façon progressive, de sorte que les premiers dollars gagnés sont imposés à un taux relativement faible, alors que tout revenu supérieur à 136 270 $ est imposé au taux de 50,00 % au Québec, ce taux variant selon les provinces. En 2014, un parti culier résidant au Québec était assujetti à la table d impôts combinés suivante : TABLE D IMPÔTS COMBINÉS REVENUS BRUTS TAUX D IMPOSITION 0 $ à 10 999 $ 0 % 11 000 à 41 495 $ 28,52 % 41 496 à 43 953 $ 32,52 % 43 954 à 82 985 $ 38,37 % 82 986 à 87 907 $ 42,37 % 87 908 à 100 970 $ 45,71 % 100 971 $ à 136 270 $ 47,46 % 136 271 $ et plus 49,97 % STATUT FISCAL L administration des lois fiscales repose sur un système «d autocotisation», ce qui signifie que les contribuables doivent calculer eux-mêmes l impôt dont ils sont redevables. La distinction entre un salarié et un travailleur autonome devient importante dans ce contexte. Pour les particuliers salariés, tout est relativement simple : les calculs sont restreints étant donné qu il existe seulement quelques déductions particulières à leur emploi, l employeur fait le gros du travail en prélevant l impôt à la source à chaque paye. C est le cas des médecins qui sont salariés de l État, principalement les résidents et les omni praticiens rémunérés à honoraires fixes. Les travailleurs autonomes ont plus de res ponsabilités quant à l impôt et donc quelques privilèges peuvent généralement déduire de leurs revenus toute dépense raisonnable qui a été engagée dans le but de gagner ces revenus. C est le cas de la très grande majorité des médecins qui optent pour la rémunération à l acte, la rémunération mixte ou à tarif horaire. Par exemple, les médecins peuvent généralement déduire de leurs revenus les frais de formation médicale continue ou de formation médico-administrative, les frais de bureau, le coût des services d une agence de facturation, les frais d adhésion aux associations professionnelles et tous les autres frais de pratique. Les possibilités sont vastes et doivent être évaluées au cas par cas par un fiscaliste. En tant que travailleur autonome, vous serez tenu personnellement responsable de la déclaration de vos honoraires professionnels au fisc. Pour vous aider, la RAMQ fait parvenir aux médecins un relevé des gains professionnels annuels, le relevé 27. La RAMQ communique aussi ces informations aux gouvernements, limitant ainsi les fraudes fiscales ou les oublis potentiels. Cependant, la RAMQ ne prélèvera jamais à la source l impôt qui est dû à l État : vous recevrez intégralement vos honoraires professionnels, à l exception de quelques déductions telles que les cotisations syndicales. Vous serez donc tenu de verser des acomptes provisionnels, c est-à-dire de remettre trimestriellement au gouvernement des sommes qui représentent approximativement les montants d impôt à verser à la fin de l année. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à lire l article qui suit celui-ci. AUTRES CALCULS FISCAUX À votre revenu de profession s ajoutent les autres gains ou revenus qui sont imposables (pension, prestations gouverne mentales, revenus de placement, etc.). À cet égard, certains revenus font l objet d un traitement fiscal particulier. C est le cas du gain en capital (à la vente d un titre boursier, par exemple), dont seulement la moitié est ajoutée dans votre déclaration de revenus. Il ne faudrait surtout pas oublier les déductions auxquelles donnent droit les cotisations versées à un REER. Nous vous recommandons donc fortement de faire affaire avec un fiscaliste pour la préparation de votre déclaration fiscale : les subtilités sont nombreuses et peuvent avoir une incidence importante sur vos revenus nets, surtout si vous êtes travailleur autonome. @Membres_AMC 65

L ABC DES ACOMPTES PROVISIONNELS Beaucoup de médecins doivent verser au gouvernement des acomptes provisionnels trimestriels personnels pour couvrir l impôt estimatif qu ils devront payer chaque année. Une fois que vous aurez commencé à pratiquer comme travailleur autonome (ou même si vous avez d autres sources de revenus comme un revenu provenant d une autre entreprise ou de propriétés locatives), il vous appartiendra de déclarer votre revenu et de payer les impôts exigibles chaque année. C est différent de ce qui se passait au cours de la résidence ou de ce qui se passe si vous êtes médecin salarié sans autre revenu d un travail à votre compte. Votre employeur retient dans ces cas le montant estimatif de l impôt que vous devez et le verse en votre nom aux autorités fiscales compétentes. En outre, si vous décidez de constituer votre cabinet en société par actions, celle ci peut aussi être tenue de verser des acomptes provisionnels sur son revenu d entreprise. Comment savoir combien verser chaque trimestre en tant que travailleur autonome? Lorsque vous produirez votre déclaration an nu elle de revenus personnels, votre consei ller fiscal vous aidera à calculer les mon t ants de l impôt total que vous auriez dû payer au cours de l année et les versements trimestriels que vous devrez effectuer au cours de l année suivante. (Cet article inclut une description détaillée de vos quatre premières années de pratique.) Si les versements trimestriels que vous effec tuez dépassent le montant dû pour l année et si vos calculs sont vérifiés par les autorités fiscales, le gouvernement vous remboursera le trop-payé. En revanche, si vous n avez pas payé assez, vous devrez payer la différence au plus tard le 30 avril de l année suivante. Quand payer? Les travailleurs autonomes, y compris les mé de cins, peuvent produire leur déclaration de revenus de l année précédente le 15 juin de l année suivante (au lieu de la date limite habituelle fixée au 30 avril). Il faut toutefois payer quand même l impôt exigible au plus tard le 30 avril, sinon l intérêt THINKSTOCK Les acomptes provisionnels survol annuel Salomon Gamache, planificateur financier et Claire Chouinard, planificatrice financière Afin d éviter un piège financier qui pourrait avoir des conséquences graves, il peut être utile de comprendre les acomptes provisionnels d impôt avant de commencer à pratiquer. Voici un aperçu des éléments de base. 66 Guide des résidents 2015

commence à courir immédiatement sur le solde dû. Si vous comprenez comment le système d acomptes provisionnels fonctionne avant de commencer à pratiquer, vous pouvez planifier combien d argent mettre de côté. Si vous n effectuez pas les paiements à temps, cela peut avoir des conséquences graves, y compris des pénalités et des intérêts importants, composés quotidiennement. En résumé, il importe d établir un système reconnu d estimation et de paiement de l impôt exigible lorsque vous commencez à pratiquer. Même si vous n avez pas à verser d acomptes provisionnels au cours de la première année d exercice, vous aurez quand même de l impôt à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de la première année en cause et il sera beaucoup plus facile de franchir cette période d adaptation et d éviter d accumuler une dette si vous avez déjà planifié. LES ACOMPTES PROVI- SIONNELS : COMMENT ÇA FONCTIONNE 1 re année : Dans le cas des médecins qui travaillent à leur compte, les acomptes pro visionnels à verser chaque année sont calculés en fonction de l information contenue dans votre déclaration de revenus des deux années précédentes. Au cours de votre première année de travail à votre compte, vous n avez toutefois pas de revenu de travailleur autonome sur lequel baser les acomptes provisionnels de l année. C est pourquoi les médecins ne sont pas tenus en général de verser des acomptes provisionnels au cours de leur première année de pratique. Cela signifie toutefois qu il se peut que vous ayez beaucoup d impôt sur le revenu à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour votre première année de pratique. Envisagez d épargner assez d argent pour couvrir vos impôts. Sinon, vous devrez peut-être emprunter (et payer de l intérêt non déductible) pour couvrir la différence. 2 e année : Les acomptes provisionnels sont exigibles les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre chaque année. Comme on l a signalé ci-dessus, à la fin de votre première année de travail à votre compte, votre Lorsque vous commencerez à pratiquer comme travailleur autonome, il vous incombera de déclarer votre revenu et de payer l impôt afférent à chaque année, ainsi que de verser les acomptes provisionnels pour l année suivante. conseiller fiscal devrait vous aider à calculer le montant d impôt que vous devez payer en acomptes pro visionnels trimestriels compte tenu du revenu imposable déclaré sur la déclaration de revenus que vous avez produite pour votre première année de travail à votre compte. Le gouverne ment fédéral peut aussi vous envoyer, pour les acomptes provisionnels, des rappels où il vous suggère un montant à payer. Le montant des acomptes suggérés est habituellement fondé sur l impôt payé sur le revenu que vous avez tiré d un travail à votre compte au cours des deux années précédentes. La pratique qui consiste à utiliser deux années de travail autonome pour calculer les acomptes provisionnels peut signifier que vos paiements minimaux requis seront inférieurs à l impôt total à payer pour l année en cause. Cela peut aussi signifier qu au cours de la deuxième année, vous devrez verser les deux derniers acomptes provisionnels seulement plutôt que les quatre pour l année et que vous devrez payer la différence en produisant votre décla ration annuelle de revenus. Au cours de votre deuxième année d exercice, il peut donc être logique de réserver une partie de votre revenu brut dans un compte d épargne (peut-être un compte d épargne libre d impôt) pour pouvoir payer l impôt en cause qui peut être important, au plus tard le 30 avril de l année suivante. Il convient de signaler aussi que les acomptes provisionnels sont basés sur une estimation de l impôt que vous devrez payer sur votre revenu de travailleur autonome et sur celui que vous avez payé sur le revenu en question au cours des années précédentes. Si votre situation de travailleur autonome change (p. ex., si vous gagnez moins ou plus qu au cours d une année précédente), les acomptes provisionnels n auront pas été rajustés pour tenir compte du changement. Les contribuables peuvent estimer leurs acomptes provisionnels en fonction de l impôt net exigible de l année précédente ou de leur estimation de l impôt exigible pour l année en cours. Si votre situation a changé de telle façon que vous vous attendez à gagner un revenu imposable moins élevé au cours d une année donnée, parlez à un conseiller fiscal pro fessionnel pour décider s il conviendrait de réduire le montant de vos acomptes provi sionnels. Si vous décidez de verser des aco m ptes provisionnels qui diffèrent des montants suggérés dans les rappels, et si vous sous-estimez le montant des acomptes exigibles, il se pourrait que vous deviez payer de l intérêt et des pénalités sur les versements insuffisants. 3 e année : Au cours de votre troisième année de pratique, le gouvernement vous postera une fois de plus vos rappels relatifs aux acomptes provisionnels, qui indiquent les montants suggérés que vous devez. Comme vous pratiquez depuis deux ans, les acomptes suggérés tiendront compte de deux années de revenus tirés d un travail à votre compte. Si le revenu de votre pratique a changé considé rablement depuis la première année, consultez votre conseiller fiscal pour déterminer si les verse ments suggérés suffisent et si vous devriez épargner davantage en vue de l impôt à payer le 30 avril. 4 e année : Au cours de votre quatrième année de pratique, vos acomptes provisionnels se stabiliseront probablement. Comme au cours des années précédentes, le gouvernement vous postera des rappels portant sur des acomptes provisionnels indiquant les montants suggérés que vous devez. Ces sommes sont calculées en fonction du revenu que vous avez déclaré dans vos deux déclarations les plus récentes. @Membres_AMC 67

La constitution en société par actions Salomon Gamache, planificateur financier et Claire Chouinard, planificatrice financière Vous avez peut-être entendu dire que la constitution de votre cabinet en société par actions (SPA) peut entraîner d importantes économies d impôt au fil du temps. La possibilité d épargner de l argent est certes attrayante, mais il est toujours prudent d analyser votre situation financière personnelle et de tenir compte des risques et des récompenses avant de vous engager dans une voie donnée. Travaillez avec un conseiller financier qui peut suivre l évolution de la conjoncture fiscale et juridique afin de vous assurer de respecter les lois fiscales pertinentes et de pouvoir profiter de toute nouvelle occasion qui peut se présenter. Cet article présente les principaux avantages et les inconvénients possibles de la constitution en SPA, ainsi que de l information sommaire sur les répercussions fiscales de la constitution en SPA. QU EST CE QUE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS? Lorsque vous constituez une société, vous créez une nouvelle personne morale : la société par actions, qui devient le propriétaire de votre cabinet de médecin tandis que vous, le médecin (et dans certaines circonstances, des membres de votre famille) de ve nez propriétaire des actions de la société. L ajout d autres actionnaires ou d autres structures (p. ex., fiducie ou société de portefeuille) peut aussi être pertinent : tout dépend de la province où vous habitez et de votre situa tion. Habituellement, vous devenez aussi employé, administrateur et dirigeant de la société. Lorsque votre cabinet gagne un revenu par l entremise d une SPA, l imposition du revenu en question dépend à la fois du type de la société en cause et du type de revenu qu elle génère. La plupart des cabinets de médecin constitués en SPA le seront comme sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui génèrent un revenu tiré d une entreprise exploitée activement, ce qui signifie qu ils ont en général droit à des taux réduits d imposition sur le revenu en cause. Le revenu que vous tirez de votre travail en tant que médecin est habituellement considéré comme un revenu tiré d une entreprise exploitée activement. En 2015, cette réduction du taux d impo sition sur le revenu accordé aux petites entre prises représente un taux d imposition de quelque 15 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenu. Le revenu de placement, lui, n est pas considéré comme un revenu tiré d une entreprise exploitée activement et n est donc pas admissible au taux d imposition sur le revenu des petites entreprises. Il convient de signaler que la déduction au titre des petites entreprises comporte aussi des limites provinciales qui peuvent différer de la limite fédérale de 500 000 $. Le taux d imposition sur le revenu des petites entreprises varie selon la province et le territoire. VOUS SONGEZ À LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (SPA)? PENSEZ Y BIEN! Capsule éclair La constitution de votre cabinet en société par actions peut offrir deux occasions fiscales qui peuvent accélérer les progrès réalisés vers l atteinte de vos objectifs financiers : Une capacité accrue d épargner grâce au report de l impôt et à des taux inférieurs d imposition sur le revenu tiré d une entreprise exploitée activement. Des stratégies bonifiées de report de l impôt par le placement efficace et la planification des retraits. THINKSTOCK 68 Guide des résidents 2015

LES AVANTAGES POSSIBLES DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Le report d impôt L avantage possible de la constitution en société par actions qui est peut-être le plus important, c est la possibilité de reporter l impôt sur le revenu gagné par la société. Le report d impôt vous permet d investir (et de faire croître) de l argent que vous paieriez autrement en impôt. Comme on l a signalé ci dessus, la constitution en SPA vous permet en général de payer le taux d imposition inférieur sur le revenu applicable aux petites entreprises sur la première tranche de 500 000 $ des revenus tirés d une entreprise exploitée activement (sauf au Manitoba et en Nouvelle-Écosse, où le plafond est fixé à 425 000 $ et 350 000 $ respectivement). Le taux d impo sition sur cette première tranche de revenu varie d une province à l autre, mais le taux fédéral et provincial combiné s établit en général à 15 % environ. Cela signifie qu une fois que le cabinet a déduit toutes ses dé penses admissibles, tout revenu qui reste dans la société est imposé à un taux inférieur à celui auquel il l aurait été s il avait été gagné et imposé entre les mains d un particulier. Il convient de signaler que c est la société, et non le médecin, en particulier qui bénéficie du taux réduit. Pour que vous en tiriez un revenu personnel, la société doit vous verser un salaire, des bonis ou des dividendes. Il convient aussi de signaler que le traitement fiscal du revenu tiré de dividendes, d un salaire et de primes varie. Un concept appelé «intégration» garde l impôt total payé (sur le revenu de la société et sur le revenu personnel) semblable, sans égard au type de rémunération. Votre conseiller fiscal et votre planificateur financier peuvent vous aider à déterminer le type de revenu qui convient le plus à votre situation. Comme dirigeant de la société, le médecin décide finalement comment et quand la société lui verse une rémunération. Le fractionnement du revenu Le fractionnement du revenu s entend de la pratique qui consiste à partager ou «fractionner» le revenu imposable entre des contribuables, de telle façon qu ils paient un taux global d impôt inférieur que celui qui s appliquerait si le revenu n était pas partagé ou fractionné. Dans le cas d un cabinet constitué en société par actions, le revenu gagné par le cabinet peut être versé sous forme de dividendes aux actionnaires de la société. Si les membres de votre famille sont actionnaires de votre société professionnelle, il est possible de réaliser des éco no mies d impôt lorsque le revenu est fractionné entre les membres de votre famille et vous-même et qu il est versé aux membres dont le taux marginal d imposition est inférieur au vôtre. On s attend à ce que cela demeure le cas, mais à ce que l avantage diminue lorsque le nouveau crédit fédéral pour fractionnement du revenu sera mis en œuvre. Quelques mises en garde s imposent toute fois au sujet du fractionnement du revenu comme stratégie visant à réduire l impôt au minimum. Si des enfants mineurs sont ac tionnaires, le fractionnement du revenu est limité par les règles d attribution ou dites de «l impôt des enfants» stipulées dans la Loi de l impôt sur le revenu. En vertu de ces règles, certains types de revenus touchés par des enfants mineurs (y compris les dividendes versés par les sociétés privées) sont imposés aux taux marginaux les plus élevés, sans l exemption personnelle de base qui s appliquerait normalement. Il faut discuter avec un conseiller fiscal des répercussions fiscales des règles d attribution. Outre la possibilité de verser un revenu de dividendes aux membres de la famille, les médecins constitués en SPA peuvent toujours verser aux membres de leur famille des salaires «raisonnables» pour les services qu ils rendent ce qui signifie que le montant doit se comparer à ce que vous paieriez à une personne non liée pour des services semblables. Les économies fiscales Sur le plan le plus général, une société professionnelle réalise des économies fiscales uni que ment lorsqu elle maintient dans la société des fonds qui sont imposés aux taux inférieurs des sociétés au lieu d être retirés et imposés au taux plus élevé des particuliers. Les fonds maintenus dans la société sont @Membres_AMC 69

Lorsque votre cabinet gagne un revenu par l intermédiaire d une société, la façon dont le revenu en question est imposé dépend à la fois du type d entreprise en particulier et du type de revenu qui y est généré. plutôt retirés lorsqu un taux inférieur s applique. Dans un scénario type, les fonds sont main tenus dans la société pendant vos années de travail (lorsqu ils seraient autrement frappés de taux d imposition marginaux élevés si l argent avait été gagné directement), puis retirés après que vous avez cessé de pratiquer activement, lorsque votre revenu imposable total est inférieur et que les taux d imposition marginaux le sont donc aussi. Voici des exemples d autres économies fiscales qui peuvent bonifier les résultats décrits ci dessus : dépenses de santé, planification de la succession (p. ex., gestion de l imposition en double ou de l assu rance-vie appartenant à la société), activités de bienfaisance (dons de titres en nature) et flux de trésorerie de l entreprise (achats d actifs ou remboursement de dettes). Enfin, chaque SPA doit veiller à ce que des registres et des livres comptables soient tenus à jour et à ce que les impôts soient payés. Ces tâches continues peuvent inclure le versement périodique d acomptes provisionnels au titre de l impôt sur le revenu des sociétés et la remise périodique des retenues sur la paye, sans oublier l obligation annuelle de produire des déclarations d impôt sur le revenu des sociétés et des états financiers, d ouvrir et de maintenir des comptes bancaires distincts et de consigner les résolutions des administrateurs. Revenu de retraite pour le médecin constitué en société par actions Les médecins retraités tirent principalement des dividendes de leur société, mais la façon d y parvenir combine souvent salaire et dividendes. Si, pendant que vous pratiquez, vous touchez une rémunération sous forme de dividendes seulement, ce revenu n est pas considéré comme du revenu ouvrant droit à pension aux fins des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime des rentes du Québec (RRQ), ce qui signifie qu aucune cotisation au RPC/RRQ ne peut être payée sur le revenu en question. On pourrait considérer que cette situation offre un avantage pendant vos années de travail, mais elle signifie aussi que vous n avez pas droit au revenu du RPC/RRQ au moment de la retraite. En outre, lorsque vous touchez un revenu de dividendes seulement, ce revenu ne crée pas pour vous de droits de cotisation à un régime enregistré d épargne retraite (REER). Il peut en découler des difficultés plus lourdes de gestion fiscale du revenu de placement d entreprise qui n est pas admissible aux taux inférieurs d impôt sur le revenu des petites entreprises. Si vous touchez une rémunération uni quement sous forme de salaire, vous pouvez rater des possibilités fiscales COUP D ŒIL RAPIDE SUR LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS LES INCONVÉNIENTS POSSIBLES DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Complexités et coûts accrus La constitution en société par actions peut être à la fois complexe et coûteuse. Les coûts afférents à la constitution comprennent notamment les coûts de démarrage, les frais courants d avocats et de comptables. Ils peuvent inclure aussi des charges sociales. Lorsque vous songez à la constitution en SPA, il faut déterminer si ces coûts plus élevés pourraient engloutir les avantages financiers qu offre la constitution en SPA. Il peut aussi y avoir d autres coûts de planification liés à la constitution en SPA, comme la création d une fiducie familiale, la rédaction de conventions d actionnaires ou la révision de testaments pour qu ils reflètent la nouvelle structure générale. AVANTAGES Taux réduit d imposition sur le revenu des petites entreprises jusqu à concurrence de 500 000 $ (selon la province ou le territoire) du revenu annuel imposable du cabinet dans la société Report du paiement de l impôt sur le revenu des particuliers en laissant l argent dans la société professionnelle. Peut offrir des possibilités de fractionnement du revenu. Le paiement d un salaire de base par votre société peut faciliter l établissement de votre budget personnel. Les médecins constitués en société par actions (SPA) peuvent tirer un revenu formé de dividendes et d un salaire pour maximiser les possibilités de planification fiscale. INCONVÉNIENTS Le revenu de placement accumulé par votre société ne bénéficie pas des taux d imposition réduits. La société doit produire ses propres déclarations de revenus et verser des acomptes provisionnels. Les règles d attribution stipulées dans la Loi de l impôt sur le revenu sont complexes et pourraient réduire les possibilités de fractionnement du revenu. Il peut être nécessaire de consulter des professionnels pour s assurer que la planification fiscale tient la route. La constitution en SPA ajoute une autre strate de complexité à vos affaires quotidiennes. Le revenu de dividende n est pas admissible comme revenu gagné aux fins de la production de droits de cotisation à un REER et ne permettent pas de cotiser au RPC/RRQ. 70 Guide des résidents 2015

D re Andrea Kermack Interniste Montréal (Qc) comme les crédits d impôt remboursables et les dividendes en capital libres d impôt. Il est prudent de consulter à la fois votre conseiller fiscal et votre planificateur financier pour établir vos plans de rémunération. En général, il importe de comprendre que les avantages qu offre la constitution en SPA sur le plan du report des revenus ne sont possibles que lorsque les bénéfices tirés de l exercice de la profession médicale sont maintenus dans la société. Ainsi, si tous les fonds passent simplement par l entremise de la société avant que vous les touchiez et si la société n en garde pas, l impôt que vous paierez sera comparable à celui que vous paierez si vous touchez le revenu directement comme professionnel à son compte sans avoir à faire face aux complexités d une société. CONCLUSION Compte tenu de ce résumé des avantages et des inconvénients possibles, il devrait être clair que la constitution en SPA peut souvent constituer l option la plus sensée pour ceux qui peuvent maintenir des fonds importants dans la société. Elle peut aussi se défendre lorsqu il est possible de fractionner le revenu avec des membres de la famille. La valeur des avantages découlant de la constitution en SPA peut toutefois être difficile à prédire à long terme. Votre situation peut changer, les lois fiscales aussi, ce qui pourrait éliminer ou réduire les avantages fiscaux qu offre actuellement la constitution en SPA ou pourrait à l inverse rendre la constitution encore plus avantageuse. Dans l analyse de votre décision et au moment de la mettre en œuvre, il faut évaluer de multiples scénarios avec l aide de conseillers avertis. Les renseignements contenus dans cet article sont à jour au 5 décembre 2014 et servent à informer seulement. Ils n entendent pas constituer des conseils fiscaux, juridiques ou en placement directs et n entendent pas non plus remplacer les conseils d un professionnel indépendant du placement, de la fiscalité, de la comptabilité ou du droit. @Membres_AMC 71

La protection en responsabilité professionnelle Nick Farinaccio, directeur, relations avec les AMPT, et John Feeley, directeur, services aux membres et aux AMPT La protection en responsabilité professionnelle aide les médecins résidents en cas de problème médicolégal. La plupart des éta blissements de santé obligent les médecins et les autres professionnels de la santé réglementés à produire une preuve d assurance responsabilité professionnelle. L Association canadienne de protection médicale (ACPM) offre aux médecins résidents et aux médecins autorisés des conseils médicolégaux et de l aide et elle indemnise au besoin les patients qui ont subi un tort démontré à cause de soins médicaux négligents. L ACPM offre aussi des séances éducatives visant à aider les médecins à gérer le risque médicolégal dans leur pratique et à améliorer la sécurité des patients. Le site web de l ACPM, www.cmpa-acpm.ca, offre des articles et des activités de cyberapprentissage. THINKSTOCK 72 Guide des résidents 2015

L ACPM offre une protection sans pareille reposant sur la survenance de l événement, ce qui signifie que les membres ont droit à de l aide sans égard au moment où une poursuite en justice est intentée, s ils étaient membres au moment où les soins en cause ont été prodigués. L ACPM protège aussi les membres à la retraite et la succession des membres décédés. Comme l ACPM n est pas une compagnie d assurance, elle n exige pas de prime pour ses services. Les médecins paient des frais d inscription basés sur la discipline de la médecine qu ils pratiquent et sur la région où ils le font. Les membres peuvent consulter des médecinsconseils de l ACPM au sujet d un vaste éventail de difficultés médicolégales découlant de l exercice de leur profession au Canada, y compris les suivantes : Poursuite au civil découlant du travail professionnel d un membre Enquête d un organisme de réglementation (collège des médecins) et plaintes présentées à celui ci Enquêtes du coroner ou autres enquêtes sur un décès Vérifications ou enquêtes portant sur la facturation Questions liées au privilège hospitalier Poursuite au criminel découlant du travail professionnel d un membre Certaines questions liées aux contrats généraux et aux contrats de recherche Infractions à la législation sur la protection des renseignements personnels et plaintes en la matière Plaintes portant sur les droits de la personne L AVENANT POUR FAUTE MÉDICALE Si vous vous attendez à traiter des patients non résidents, que ce soit régulièrement ou à l occasion, vous aurez peut-être besoin de compléter votre protection contre la faute professionnelle par une couverture spéciale pour non-résident. Prenons, par exemple, le cas d un chirurgien plasticien canadien réputé dont les patients étrangers viennent régulièrement au Canada. Si un patient se sent lésé par la suite, le chirurgien risque d être la cible d une poursuite en justice intentée dans le pays où le patient habite. Il se peut que la protection normale contre la faute médicale ne s applique pas en l occurrence. Le même risque existe pour les médecins de famille et les autres spécialistes qui traitent des patients non résidents. Aucun médecin chevronné n a le temps qu il faut pour trouver et consulter des avocats à l étranger ou pour voyager souvent afin de participer à des dépositions et des activités judiciaires, et encore moins l envie de mettre ses biens personnels à la disposition d avocats et de systèmes juridiques. Consultez un expert de l assurance pour vous protéger. LE TRAITEMENT FISCAL DES COTISATIONS À L ACPM La cotisation annuelle versée à l ACPM (moins toute réduction provenant d un programme provincial de remboursement ou autre) est déductible comme dépense du revenu d entreprise que vous gagnez comme médecin travaillant à son compte. Les règles qui s appliquent aux médecins salariés (comme le médecin résident ou le fellow salarié) sont toutefois plus complexes. Consultez votre conseiller fiscal pour déterminer la meilleure façon de procéder dans votre cas. THINKSTOCK @Membres_AMC 73

Barème des cotisations 2015 L ACPM établit les cotisations en fonction du code de travail (CDT) et de la région. Choisissez le CDT qui décrit le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Les cotisations par CDT et par région tarifaire apparaissent au verso. Médecine familiale ou médecine générale (CDT) Médecine familiale ou médecine générale (cabinet privé, CLSC, hôpital ou unité de soins, clinique sans rendezvous/clinique de soins d urgence, soins à domicile, centre d hébergement et de soins de longue durée), Inclut l assistance chirurgicale. Si le travail se limite à un domaine de soins, p. ex., traitement médical de la toxicomanie (psychiatrie), gériatrie, travail d hospitaliste, médecine du travail, soins palliatifs, médecine du sport ou psychothérapie (psychiatrie), choisir le code approprié selon le Barème des cotisations. Si le travail se limite aux interventions esthétiques mineures, choisir le code 37. Ces codes de médecine familiale ne s appliquent pas aux médecins détenteurs d un certificat de spécialisation qui continuent d effectuer du travail clinique dans leur spécialité. Excluant l anesthésie, l obstétrique (travail et accouchement), les quarts de travail au service d urgence et la chirurgie. 35 Travail professionnel effectué principalement en médecine familiale, incluant les quarts de travail au service d urgence. Les médecins qui travaillent principalement au service d urgence doivent choisir le code de travail 82. 73 Incluant l obstétrique (travail et accouchement). Comprend également l anesthésie, la chirurgie et les quarts de travail au service d urgence. 78 Incluant l anesthésie et la chirurgie. Comprend également les quarts de travail au service d urgence. 79 Programmes de formation postdoctorale (CDT) Moniteurs cliniques (fellows) et médecins suivant un programme structuré de formation non reconnu par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou un organisme provincial ou territorial de réglementation de la médecine, pendant un maximum de 36 mois.* 13 Résidents inscrits à un programme de formation postdoctorale agréé par le CMFC ou le CRMCC ou un organisme provincial ou territorial de réglementation de la médecine. Ce code est aussi utilisé par les médecins diplômés à l extérieur du Canada inscrits à un programme visant l obtention du permis d exercice régulier.* 12 Résidents inscrits à un programme de formation postdoctorale agréé par le CMFC, ou le CRMCC, ou par un organisme provincial ou territorial de réglementation de la médecine. Ce code comprendra l admissibilité à une assistance de l ACPM en cas de problèmes médico-légaux découlant de la pratique indépendante de la médecine en dehors du programme, rémunérée ou non. Avec travail clinique additionnel (moonlighting). Les résidents qui effectuent du travail clinique additionnel doivent détenir un permis d exercice reconnu par l organisme de réglementation (le Collège) dans la province ou le territoire où ils effectuent ce travail clinique additionnel. Les résidents qui limitent leurs activités cliniques uniquement au travail clinique additionnel (p, ex., à la suppléance) pendant plus de deux semaines consécutives doivent choisir un code de travail associé à une pratique médicale. 14 * Ce code comprend les quarts de travail supplémentaires effectués à titre de résident, mais ne comprendra aucune assistance de l ACPM advenant des problèmes médico-légaux résultant de toute pratique indépendante de la médecine en dehors du programme, rémunérée ou non. Aucun travail clinique additionnel (moonlighting). Les moniteurs cliniques qui effectuent du travail clinique additionnel doivent s inscrire sous le code approprié et ne peuvent s inscrire sous le code 14. Autres spécialités (par ordre alphabétique) (CDT) Adjoints cliniques en médecine, hospitalistes, médecins affiliés à un hôpital ou médecins d établissements affectés à un service de médecine (ne doit pas comprendre le travail dans une unité de soins coronariens, une unité de soins intensifs/ critiques ou dans une unité de soins intensifs néonataux, les quarts de travail au service d urgence ou la consultation en spécialité).* 31 Adjoints cliniques en médecine, hospitalistes, médecins affiliés à un hôpital ou médecins d établissements affectés à un service de chirurgie. Comprend l assistance chirurgicale, les soins pré/postopératoires (ne doit pas comprendre le travail et l accouchement, la pratique chirurgicale indépendante, le traitement des fractures, le travail dans une unité de soins coronariens, une unité de soins intensifs/critiques ou une unité de soins intensifs néonataux, les quarts de travail au service d urgence ou la consultation en spécialité).* 32 * Ce code ne s applique pas aux médecins détenteurs d un certificat de spécialisation qui continuent d effectuer du travail clinique dans leur spécialité, ni aux médecins de famille qui travaillent aussi en cabinet. De plus, ce code ne s applique pas aux médecins admissibles au code 12 ou 14 à titre de Résidents. Allergie 40 Anesthésiologie 90 Biochimie médicale 24 Cardiologie 70 Chirurgie Assistance chirurgicale (aucune autre activité professionnelle) 33 Chirurgie cardiaque 91 Chirurgie cervico-faciale (oto-rhino-laryngologie) incluant les interventions esthétiques limitées à la tête et au cou. 77 Chirurgie générale 83 Chirurgie gynécologique, excluant le travail et l accouchement. Si le travail se limite à la gynécologie en cabinet, choisir le code 39. 84 Chirurgie Neurochirurgie 92 Chirurgie orthopédique 94 Chirurgie pédiatrique 85 Chirurgie plastique 86 Chirurgie thoracique 87 Chirurgie vasculaire 89 Consultations chirurgicales/pratique chirurgicale en cabinet. Ce code s applique également aux médecins dont la pratique se limite à des interventions esthétiques mineures. Si le travail se limite à la gynécologie en cabinet, choisir le code 39. 37 Dermatologie 44 Endocrinologie et métabolisme 46 Gastroentérologie 47 Génétique médicale 48 Gériatrie 27 Gynécologie/obstétrique, excluant le travail, l accouchement et la chirurgie. Ce code s applique à la gynécologie en cabinet et comprend les traitements d infertilité. 39 Hématologie 50 Immunologie clinique 42 Maladies infectieuses 52 Médecine administrative Médecin-cadre/conseiller médical/expert médical aucun contact clinique. 20 Médecine de la douleur sans anesthésie générale ou rachidienne. 38 Médecine de soins intensifs 53 Médecine d urgence. Ce code s applique également aux médecins de famille ou aux omnipraticiens travaillant principalement au service d urgence. 82 Médecine du sport 64 Médecine du travail 51 Médecine interne et ses surspécialités non précisées ailleurs 54 Médecine néonatale et périnatale 66 Médecine nucléaire 58 Médecine palliative 27 Médecine physique et réadaptation 27 Microbiologie médicale 25 Néphrologie 55 Neurologie 56 Obstétrique incluant ou excluant la gynécologie 93 Obstétrique/gynécologie, excluant le travail, l accouchement et la chirurgie. Ce code s applique à la gynécologie en cabinet et comprend les traitements d infertilité. 39 Oncologie médicale 59 Oncologie Radio-oncologie 65 Ophtalmologie 60 Pathologie Anatomo-pathologie 21 Pathologie générale 22 Pathologie hématologique 23 Pathologie Neuropathologie 26 Pédiatrie travail professionnel effectué principalement en pédiatrie, peut inclure les quarts de travail au service d urgence. Si le travail se limite à la pédiatrie du développement, choisir le code 27. 61 Pneumologie 62 Psychiatrie et traitement médical de la toxicomanie comprend les omnipraticiens dont la pratique se limite à la psychothérapie et/ou au traitement médical de la toxicomanie. Peut comprendre les quarts de travail au service d urgence d un hôpital psychiatrique. 36 Radiologie diagnostique 45 Rhumatologie 63 Santé publique et médecine préventive (médecine communautaire) 28 Urologie 88 Travail à l étranger (CDT) Travail humanitaire à l étranger sauf aux États-Unis et dans tout autre pays où s applique le système judiciaire américain; période minimale de 3 mois et maximale de 12 mois. Les membres doivent confirmer leur admissibilité à l assistance auprès de l ACPM avant leur départ du Canada. 8 Enseignement/Recherche Travail à l étranger, sauf aux États-Unis et dans tout autre pays où s applique le système judiciaire américain; période minimale de 3 mois et maximale de 12 mois. Aucun contact clinique. Les membres doivent confirmer leur admissibilité à l assistance auprès de l ACPM avant leur départ du Canada. 9 74 Guide des résidents 2015

COTISATIONS DE 2015 PAR CODE DE TRAVAIL ET PAR RÉGION Choisissez le code de travail (voir au recto) qui décrit le plus fidèlement toutes vos responsabilités professionnelles. Si vous exercez plus d un genre de travail ou travaillez dans plus d une région tarifaire, veuillez communiquer avec l ACPM pour obtenir de l aide. Codes de travail RÉGION A Québec RÉGION B Ontario RÉGION C Reste du Canada Cotisation annuelle $ Débits préautorisés mensuels $ incl. taxe applicable de 9 % du Québec Cotisation annuelle $ Débits préautorisés mensuels $ Cotisation annuelle $ Débits préautorisés mensuels $ 8 667,08 55,59 612,00 51,00 612,00 51,00 9 667,08 55,59 612,00 51,00 612,00 51,00 12 1 752,72 146,06 2 316,00 193,00 2 232,00 186,00 13 1 752,72 146,06 2 316,00 193,00 2 232,00 186,00 14 1 412,64 117,72 1 956,00 163,00 1 716,00 143,00 20 1 412,64 117,72 1 956,00 163,00 1 716,00 143,00 21 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 22 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 23 1 072,56 89,38 1 368,00 114,00 1 380,00 115,00 24 1 072,56 89,38 1 368,00 114,00 1 380,00 115,00 25 1 412,64 117,72 1 956,00 163,00 1 716,00 143,00 26 1 072,56 89,38 1 368,00 114,00 1 380,00 115,00 27 1 752,72 146,06 2 316,00 193,00 2 232,00 186,00 28 1 412,64 117,72 1 956,00 163,00 1 716,00 143,00 31 2 197,44 183,12 4 668,00 389,00 3 156,00 263,00 32 1 752,72 146,06 2 316,00 193,00 2 232,00 186,00 33 1 072,56 89,38 1 368,00 114,00 1 380,00 115,00 35 2 197,44 183,12 4 668,00 389,00 3 156,00 263,00 36 2 406,72 200,56 4 620,00 385,00 3 492,00 291,00 37 2 406,72 200,56 4 620,00 385,00 3 492,00 291,00 38 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 39 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 40 2 171,28 180,94 3 120,00 260,00 2 148,00 179,00 42 2 171,28 180,94 3 120,00 260,00 2 148,00 179,00 44 2 406,72 200,56 4 620,00 385,00 3 492,00 291,00 45 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 46 1 752,72 146,06 2 316,00 193,00 2 232,00 186,00 47 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 48 1 412,64 117,72 1 956,00 163,00 1 716,00 143,00 50 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 51 1 412,64 117,72 1 956,00 163,00 1 716,00 143,00 52 2 171,28 180,94 3 120,00 260,00 2 148,00 179,00 53 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 54 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 55 2 406,72 200,56 4 620,00 385,00 3 492,00 291,00 56 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 58 1 412,64 117,72 1 956,00 163,00 1 716,00 143,00 59 2 171,28 180,94 3 120,00 260,00 2 148,00 179,00 60 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 61 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 62 2 406,72 200,56 4 620,00 385,00 3 492,00 291,00 63 2 197,44 183,12 4 668,00 389,00 3 156,00 263,00 64 2 171,28 180,94 3 120,00 260,00 2 148,00 179,00 65 2 171,28 180,94 3 120,00 260,00 2 148,00 179,00 66 5 637,48 469,79 7 944,00 662,00 5 364,00 447,00 70 2 406,72 200,56 4 620,00 385,00 3 492,00 291,00 73 2 406,72 200,56 4 620,00 385,00 3 492,00 291,00 77 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 78 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 79 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 82 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 83 11 889,72 990,81 18 360,00 1 530,00 16 476,00 1 373,00 84 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 85 11 889,72 990,81 18 360,00 1 530,00 16 476,00 1 373,00 86 11 889,72 990,81 18 360,00 1 530,00 16 476,00 1 373,00 87 11 889,72 990,81 18 360,00 1 530,00 16 476,00 1 373,00 88 5 362,80 446,90 12 852,00 1 071,00 8 688,00 724,00 89 11 889,72 990,81 18 360.00 1 530,00 16 476,00 1 373,00 90 5 362,80 446,90 12 852.00 1 071,00 8 688,00 724,00 91 11 889,72 990,81 18 360.00 1 530,00 16 476,00 1 373,00 92 21 542,76 1 795,23 46 260.00 3 855,00 32 388,00 2 699,00 93 37 264,92 3 105,41 74 928.00 6 244,00 51 252,00 4 271,00 94 11 889,72 990,81 18 360.00 1 530,00 16 476,00 1 373,00 TOUTES LES COTISATIONS VERSÉES À L ACPM SONT EXEMPTES DE LA TPS/TVH. Pour la région tarifaire A seulement, les cotisations incluent une taxe applicable de 9 % du Québec. * Les résidents et les moniteurs cliniques (fellows) adhèrent habituellement à l ACPM en fonction du cycle universitaire (de juillet à juin). C.P. 8225, Succursale T, Ottawa ON K1G 3H7 Tél : 613-725-2000, 1-800-267-6522 Téléc. 613-725-1300, 1-877-763-1300 cmpa-acpm.ca P.O. Box 8225, Station T, Ottawa ON K1G 3H7 T 613-725-2000, 1-800-267-6522 F 613-725-1300, 1-877-763-1300 cmpa-acpm.ca 11/14 @Membres_AMC 75

Assurance médicaments et santé complémentaire Valérie Linteau, conseillère en sécurité financière et en régimes d assurance collective Depuis le 1er janvier 1997, tous les Québécois sont obligés d être couverts par un régime d assurance médicaments. Ceux qui n ont pas accès à un régime collectif d assurance médicaments sont automatiquement couverts par le régime public d assurance médicaments administré par la RAMQ. À l opposé, tous ceux qui ont accès à un régime d assurance médicaments collectif sont obligés d y adhérer. C est votre cas : la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et l Association médicale du Québec (AMQ) entre autres offrent de telles assurances à leurs membres. Vous n êtes donc, en aucun cas, admissible au régime public d assurance médicaments et vous devez adhérer à l assurance médicaments de l un de ces cinq regroupements de médecins. Votre conjoint (e) doit aussi adhérer à votre régime collectif d assurance médicaments à moins qu il ou elle soit déjà assurée (e) via son employeur ou un autre regroupement professionnel. Il en est de même pour vos enfants. Seules exceptions : les médecins qui exercent des activités professionnelles moins de 20 heures par semaine sur une base régulière (ils ne sont pas admissibles à la couverture collective; ils peuvent donc adhérer au régime de la RAMQ) et ceux qui sont déjà couverts par un autre régime collectif d assurance médicaments, par exemple celui du conjoint (les autorités fiscales imposent d ailleurs des pénalités importantes aux bénéficiaires de la RAMQ qui ont omis d adhérer au régime collectif d assurance médicaments mis à leur disposition). Si vous et votre conjoint avez tous les deux accès à un régime d assurance médicaments, vous avez alors le choix entre adhérer individuellement à votre régime respectif ou adhérer ensemble à celui le plus adapté à vos besoins ou le moins cher. Le coût des primes d assurance varie beaucoup d un régime à l autre : prenez quelques minutes pour magasiner la vôtre, puisque les économies qui en découlent peuvent être importantes (particulièrement si vous êtes en excellente santé). Les réclamations de l ensemble des participants de votre régime dictent annuellement le coût des primes d assurance. Vous pouvez cependant choisir quelques options qui feront varier votre tarif. La franchise La franchise est le montant que vous devez assumer personnellement avant d avoir droit au remboursement des médicaments ou des soins de santé. Plus la franchise est élevée, plus le coût de votre prime sera faible. Les médecins plus jeunes ou en excellente santé ont avantage à privilégier THINKSTOCK 76 Guide des résidents 2015

une franchise plus élevée s ils cherchent à réduire le coût de leur prime. Le nombre d adhérents Évidemment, si votre conjoint ou vos enfants sont aussi adhérents à votre régime collectif d assurance médicaments et santé, votre prime sera plus élevée. On fait la distinction entre quatre types d assurance : individuelle (un seul médecin assuré), monoparentale (un seul médecin avec un ou des enfants adhérents), couple (un médecin et son conjoint ou deux médecins) et familiale (un médecin et son conjoint ou deux médecins avec un ou des enfants). Les couples de médecins ont avantage à s assurer ensemble auprès du même courtier, quelle que soit leur spécialité, avec une assurance «couple» ou «familiale» plutôt que d opter pour une assurance individuelle : les primes seront ainsi réduites et la couverture demeur era similaire. Le groupe d âge auquel vous appartenez Plus vous êtes jeune, moins le risque de nécessiter des soins de santé ou des médicaments d ordonnance est élevé. Les primes sont établies selon des paliers d âge et augmenteront tout au long de votre carrière. Les couples de médecins ont intérêt à désigner le moins âgé comme étant le bénéficiaire «principal» du régime pour réduire le coût de la prime. DES OFFRES SIMILAIRES L assurance médicaments est l une des plus simples à comprendre. Les offres des organismes médicaux se ressemblent énormément. Quelques différences ici et là peuvent vous inciter à choisir l une plutôt que l autre. Le tableau ci-contre est conçu pour vous aider à visualiser toutes les offres en un coup d œil. Tout au long de votre carrière, quel que soit votre âge, vous avez l option de changer de régime d assurance médicaments ou santé quand et autant de fois que vous le voulez. Assurance soins de santé Comparaison des garanties RÉGIME COMPLET Assurance médicaments + voyage + soins de santé CATÉGORIE DE FRAIS AMQ FMOQ* FMSQ** A- MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE Franchise annuelle 250 $ pour l ensemble des catégories A, B et C 280 $ 1 pour l ensemble des catégories A, B et C 200 $ ind. mono. 400 $ couple fam. pour l ensemble des catégories A, B et C Franchise par ordonnance Aucune Aucune Aucune Définition des médicaments Vaccins préventifs Nécessitant une ordonnance Couvert Nécessitant une ordonnance À vérifier auprès de l assureur Nécessitant une ordonnance Couvert Carte de paiement Direct Direct Direct Remboursement 80 % 3 80 % 3 80 % 4 B - SERVICES PARAMÉDICAUX Franchise 250 $ pour l ensemble des catégories A, B et C 280 $ pour l ensemble des catégories A, B et C 200 $ ind. mono. 400 $ couple fam. pour l ensemble des catégories A, B et C Remboursement 80 % 80 % 80 % Type de maximum REMBOURSABLE! Admissible Admissible Maximums par type de praticien Audiologiste Frais usuels et coutumiers Frais usuels et coutumiers Naturopathe Non Non Chiropracticien Non 30 $/visite, 20 visites/année Podiatre 40 $/visite, jusqu à un maximum de 35 $/visite, max. 500 $/année 35 $/visite, max. 700 $/année 800 $/année pour l ensemble des combiné podiatre/ostéopathe 45 $/visite, 20 visites/année Ostéopathe praticiens combiné avec physiothérapeute Orthophoniste Frais usuels et coutumiers Frais usuels et coutumiers Acupuncteur Non 30 $/visite, 20 visites/année Massothérapeute Assurance soins de santé Non Non Homéopathe Non Non Psychologue Comparaison 75 $/visite, des 1 000 garanties $/année 1 000 $/année 65 $/visite, 10 visites/année Physiothérapeute 75 $/visite, 1 000 $/année Frais usuels et coutumiers 45 $/visite, 20 visites/année combiné avec ostéopathe Ergothérapeute Non Frais usuels et coutumiers Frais usuels et coutumiers RÉGIME DE BASE Audiologiste, Assurance ergothérapeute médicaments + voyage Massothérapeute : nécéssite la et orthophoniste requièrent une recommandation d un médecin. recommandation médicale. C - AUTRES SERVICES / FRAIS CATÉGORIE DE FRAIS AMQ FMOQ* FMSQ** 200 $ ind. mono. 400 $ couple fam. 250 $ pour l ensemble des 280 $ pour l ensemble des MÉDICAMENTS Franchise SUR ORDONNANCE pour l ensemble des catégories catégories A, B et C catégories A, B et C Franchise annuelle 100 $ 963 $ 100 $ ind. mono. A, B 200 et C $ couple fam. 2 Remboursement 80 % 80 % 80 % Franchise par ordonnance Aucune Aucune Aucune Type de maximum REMBOURSABLE! Admissible Admissible Définition des médicaments Nécessitant une ordonnance Nécessitant une ordonnance Nécessitant une ordonnance Maximums par type de service Vaccins préventifs Couvert À vérifier auprès de l assureur Couvert Chaussures orthopédiques Carte de paiement 400 $/année Direct Illimité Direct Illimité Direct Prothèse auditive Remboursement 300 $/60 mois 70 % 3 600 $/48 mois 100 % 5 800 $/48 mois 75 % 6 300 $/jour, maximum de 10 000 $ 300 $/jour, maximum de 10 000 $ Soins infirmiers privés 5 000 $/36 mois ASSURANCE VOYAGE /année Voir détail dans la section /année «régime complet» Frais de laboratoire et radiographies 1 000 $/année Illimité Illimité Résonances magnétiques (IRM) et 1 test/année pour 500 $/année tomodensitométrie (scan) chaque catégorie Illimité D -FRAIS D HOSPITALISATION Remboursement 100 % 100 % 100 % Franchise Aucune Aucune Aucune Chambre À un lit À un lit À un lit Hôpital de convalescence 10 $/jour, max. 120 jrs Oui, durée inconnue Illimité E - ASSURANCE VOYAGE Franchise Aucune Aucune Aucune Remboursement Assurance soins 100 % de santé 100 % 100 % Durée maximale par voyage Premiers 90 jours 180 jours 182 jours* Maximum global Comparaison 1 des 000 000 garanties $ 5 000 000 $ 5 000 000 $ Assitance voyage Oui Oui Oui Assurance annulation de voyage Non 10 000 $ 10 000 $ * Peut être prolongé sous certaines conditions RÉGIME DE BASE Assurance médicaments + voyage CATÉGORIE DE FRAIS AMQ FMOQ* FMSQ** MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE Franchise annuelle 100 $ 963 $ 100 $ ind. mono. 200 $ couple fam. 2 Franchise par ordonnance Aucune Aucune Aucune Définition des médicaments Vaccins préventifs Nécessitant une ordonnance Couvert Nécessitant une ordonnance À vérifier auprès de l assureur Nécessitant une ordonnance Couvert Carte de paiement Direct Direct Direct Remboursement 70 % 3 100 % 5 75 % 6 ASSURANCE VOYAGE Voir détail dans la section «régime complet» Avis de non-responsabilité Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les contenus du présent document soient corrects au moment de la publication en ligne, nous ne pouvons fournir d assurance ou de garantie ni explicite, ni implicite concernant l exactitude et la fiabilité des données sur les régimes autres que celui de l AMQ. SVP vous référer à votre certificat d assurance émis par l assureur pour confirmer les informations indiquées. Les produits en assurance sont distribués par l Agence d assurance MD Limitée, une entreprise de l AMC. Tous les conseillers en assurance MD sont détenteurs d un permis d assureur-vie par l entremise de l Agence d assurance MD Limitée. 1 Notez que la FMOQ offre aussi un régime comportant une franchise de 963 $. 2 Notez que la FMSQ offre aussi un régime médicaments seulement avec franchise plus élevée. 3 100 % des frais remboursés après un déboursé de 1 006 $ par adulte, incluant la franchise (Montant fixé par la RAMQ et valide jusqu au 30 juin 2015) 4 100 % des frais remboursés après un déboursé de 550 $ pour les catégories ind. et mono. et de 750 $ pour les catégories couple et fam., incluant la franchise 5 100 % des frais remboursés après un déboursé de 963 $ par certificat, incluant la franchise 6 100 % des frais remboursés après un déboursé de 700 $ par certificat pour les catégories ind. et mono. et de 800 $ pour les catégories couple et fam., incluant la franchise Sources : AMQ Tarifs en vigueur du 1 er mars 2014 au 28 février 2015 * FMOQ Dale Parizeau Morris Mackenzie - Tarifs en vigueur du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 ** FMSQ Site internet SOGEMEC www.sogemec.qc.ca Tarifs en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2014 @Membres_AMC 77

Guide de l assurance invalidité Vulgarisation et analyse comparative Valérie Linteau, conseillère en sécurité financière et en régimes d assurance collective Tous les médecins sans exception devraient avoir une assurance invalidité, aussi appelée assurance de revenus. Particulièrement importante pour les travailleurs autonomes qui n ont pas d avan ta ges sociaux, le médecin qui devient invalide à la suite d un accident ou d une maladie recevra un montant mensuel représentant une portion ou la totalité de ses revenus professionnels nets. Les prestations d assurance reçues ne sont pas imposables, puisque les primes sont payées personnellement par le médecin. THINKSTOCK 78 Guide des résidents 2015

Mais dans la multitude de définitions, de produits ou de courtiers, comment s y re trouver sans perdre son sarrau? En analysant les dynamiques de l industrie, on se rend rapidement compte qu il existe une guerre de tran chées entre les assureurs individuels et les assureurs collectifs. Les deux parties prétendent avoir une offre supérieure pour les médecins. Qui dit vrai? Les explications qui suivent devraient vous donner l heure juste. Dans le coin gauche, on retrouve les fédérations et associations qui offrent de l assurance aux médecins membres, par l entremise de courtiers exclusifs (voir le tableau des acteurs et relations ci-après). Dans le coin droit, on retrouve les centaines de courtiers privés qui offrent de l assurance individuelle à leurs clients, médecins ou simples citoyens. Ces courtiers ne peuvent pas offrir aux médecins de l assurance collective. Sont-ils dans une position d objectivité lorsqu ils disent à leurs clients que l assurance collective est mauvaise? Bien sûr que non. Ainsi, comme dans plusieurs domaines financiers, on retrouve énormément de conflits d intérêts où les besoins du client peuvent être mis de côté au profit de juteuses commissions. Par exemple, les courtiers privés reçoivent des commissions variant entre 50 et 120 % du montant de la prime lors ACTEURS ET RELATIONS de la signature d un nouveau client. Par la suite, ils reçoivent de l assureur une commission annuelle qui se situe entre 5 et 20 % de la prime annuelle. Pour leur part, les courtiers en assurance collective reçoivent des commissions variant entre 5 et 8 % lors de la signature d un nouveau client, puis les années subséquentes. Toutefois, avant d aller plus loin et de mettre en opposition les avantages et les inconvénients des deux clans, il importe de bien comprendre quelques points ou définitions qui sont les piliers aux contrats d assurance invalidité : Occupation/profession propre : un impératif pour les médecins, l avenant d occupation ou de profession propre signifie que le médecin est considéré comme invalide s il est in capable d accomplir les tâches normales liées à sa spécialité médicale. Même s il est en mesure d accomplir un autre emploi (relié ou non à la profession médicale, par exemple, gestionnaire ou gardien de sécurité), il sera considéré comme invalide et aura droit à ses prestations. Les contrats des trois assureurs collectifs pour les médecins du Québec renferment cette clause. Au plan individuel, seule ment quatre assureurs l offrent : RBC Assurances, Great West, Manuvie et Canada Vie. Si vous n êtes pas couvert par l un de ces assureurs, nous vous recommandons COMMANDITAIRE COURTIER ASSUREUR(S) CLIENTÈLE CIBLE TYPE AMQ Vigilis Sun Life Médecins membres FMOQ Dale- Parizeau FMSQ Sogemec Desjardins Sécurité Financière Tous les courtiers privés Collective SSQ Omnipraticiens Collective et individuelle Canada-Vie, Great West, Manuvie et RBC Assurances Spécialistes Tous Collective Individuelle Attention : allez-y selon vos besoins. Avant de renouveler votre contrat d assurance ou d en négocier un nouveau, assurez-vous de connaître vos besoins financiers personnels. Cela pourrait paraître simpliste, mais trop souvent les médecins se présentent chez leur courtier en assurances et en ressortent avec la prestation la plus élevée offerte. Par le fait même, le prix de votre prime est maximisé. Quels sont vos revenus actuels après impôts? Bien que l exercice puisse sembler ennuyeux, réaliser un budget mensuel des dépenses de votre ménage vous permettrait de connaître vos besoins réels en cas d invalidité. La prestation mensuelle doit couvrir le coût de la vie et en plus prévoir les liquidités nécessaires à l épargne (protéger la retraite) en cas d invalidité prolongée. Ce n est pas parce que vous avez droit à une prestation de 10 000 $ ou 12 000 $ par mois que vous en avez besoin. Si, par exemple, votre train de vie suppose que vous requérez uniquement 8 000 $ par mois, optez pour une telle prestation. Le prix de votre prime sera ainsi moins élevé. Votre conseiller financier demeure souvent une excellente ressource pour vous aider à analyser vos besoins; ceci est particulièrement vrai s il n est pas lié financièrement avec votre courtier en assurances.. fortement d analyser votre contrat d assurance actuel et de faire les démarches nécessaires pour corriger la situation. Délai de carence : le délai de carence est le nombre de jours avant que vous ayez droit à la prestation mensuelle après être devenu invalide. Les délais varient généralement entre 30 et 180 jours. Plus le délai de carence choisi est court, plus la prime d assurance sera élevée. Par exemple, si vous devenez invalide à la suite d un épuisement professionnel et êtes placé en congé de maladie forcé pour trois mois, vous ne recevrez aucune prestation si le délai de carence choisi est de 90 jours. Si le délai de carence choisi est de 30 jours, dans le même exemple, vous recevrez votre prestation au cours des deux derniers mois de votre invalidité. Invalidité totale : le médecin est considéré en invalidité totale s il subit un accident ou une maladie qui l empêche d exercer ses tâches professionnelles habituelles. Il obtient dans ce cas 100 % des prestations prévues. Pour les membres d une spécialité chirurgicale, assurez-vous que votre police d assurance vous considère comme totalement invalide en cas de perte d une seule main. Invalidité partielle et résiduelle : le médecin est considéré en invalidité partielle s il subit un accident ou une maladie qui lui fait perdre plus de 20 % de ses revenus habituels. Le médecin recevra alors une portion de la prestation mensuelle prévue. Invalidité partielle ou résiduelle : Si vous n êtes pas totalement invalide et si vous avez opté pour l avenant d invalidité partielle, l assureur compensera en proportion de la perte de temps de travail qu occasionne votre invalidité, alors que si vous avez opté pour l avenant d invalidité résiduelle, l assureur compensera en proportion de la perte de revenu occasionné par votre invalidité. Présomption d invalidité : assurezvous que votre contrat contienne une clause vous présumant en invalidité totale si vous perdez l usage définitif de la parole, de la vue, de l ouïe ou celui des deux mains, des deux pieds ou d une main et d un pied. Encore une fois, pour les membres d une spécialité chirurgicale, assurez-vous d être considéré en invalidité totale lors de la perte d une seule main. @Membres_AMC 79

LES QUESTIONS ET MYTHES DE L ASSURANCE INVALIDITÉ Question : Est-il vrai que les primes d assu rance collective ne sont pas garanties et peuvent fluctuer d une année à l autre au gré de l assureur? Réponse : Non. Même si le coût de l assurance collective peut de fait varier d une année à l autre (le rajustement des primes est souvent déterminé par les résultats techniques du groupe assuré), les courtiers et les fédérations médicales disposent d un droit de regard et de négociation sur les primes. Les associations et fédérations médicales peuvent même négocier les profits et les marges bénéficiaires des courtiers pour conserver un contrôle sur les primes exigées. Les courtiers individuels privés exploitent ce mythe pour créer un climat de peur chez leurs clients qui n ont pas accès à l historique des prix des assureurs collectifs. Dans les faits, les primes des trois assureurs collectifs pour les médecins du Qué bec sont stables ou ont diminué depuis près de 15 ans (voir les tableaux ci-après). Question : Est-il possible de changer d assureur n importe quand? Réponse : Oui. Un médecin peut en tout temps changer d assureur, passer d un régime collectif à un régime individuel ou l inverse; selon son profil d assurabilité, il pourra être tenu de fournir des preuves de bonne santé s il change d assureur ou de produit. Cependant, à un certain âge (vers 45 ans), il n est plus avantageux financièrement de faire le saut. Voilà pourquoi les courtiers mènent des offensives musclées auprès des médecins plus jeunes. En début de carrière, les médecins sont acceptés sans examen médical ou attestation de santé, puisque le risque d invalidité est minime. Évidemment, le coût des primes varie selon le risque que représente l assuré. Par exemple, si un médecin décide de changer d assureur à 50 ans, ses primes seront très élevées, puisque le risque d invalidité est décuplé. On lui demandera d ailleurs un bilan de santé complet. Question : Est-il vrai que mon assurance collective est résiliable? Réponse : Oui. Cependant, il faut considérer ce genre d énoncé avec prudence. La perte de milliers de clients d un seul coup aurait de lourdes conséquences pour tout assureur au Canada. Question : Suis-je considéré en invalidité totale si je contracte le VIH ou l hépatite? Réponse : Oui. Le médecin est reconnu comme étant en invalidité totale s il est infecté par ces virus. En assurance collective, cet avenant propre aux professionnels de la santé fait partie intégrante du contrat et, chez les assureurs individuels, il est offert gratuitement, mais il faut le rajouter au contrat d assurance. QU EN EST-IL POUR LES RÉSIDENTS? Les médecins résidents ont accès aux mêmes produits d assurances collectives ou individuelles que les médecins en plein exercice. Cependant, les prestations mensuelles offertes sont fonction des revenus actuels des résidents, donc beaucoup moins élevées que les prestations des médecins en plein exercice. Évidemment, tous les résidents ont accès à une assurance invalidité sans examen médical ou attestation de bonne santé. Bien que nous n ayons pas étudié en profondeur l offre conjointe entre La Capitale et la FMRQ, il est évident que le produit ici offert n est pas parfaitement adapté aux besoins des médecins résidents en raison de l absence de la définition de «profession propre» ou occupation propre (voir en page 79 pour plus de détails). QU EST-CE QUI INFLUENCE LE PRIX DES PRIMES? Le délai de carence L âge Le sexe (assurance individuelle) L état de santé Le montant de la prestation désirée État fumeur ou non-fumeur Question : Si je suis incapable d exercer ma profession (pour cause d invalidité totale) et que je reçois la prestation d assurance souscrite, puis-je exercer un autre métier rémunérateur et continuer de recevoir ma prestation? Réponse : Oui, si vous avez souscrit cette option dans votre contrat. Si l option «propre profession» a été choisie, le médecin recevra la totalité de la prestation souscrite, même s il touche des revenus d autres sources. Si l option «profession habituelle» a été choisie, la prestation sera diminuée de façon proportionnelle aux revenus d autres sources gagnés. TABLEAU RÉCAPITULATIF ASSURANCE COLLECTIVE Prix des primes moins élevé Prix des primes varie selon les paliers d âge En fin de carrière, prix des primes plus élevé Prix des primes non garanti Prix identiques pour hommes et femmes Mise en place d une réserve pour continuité Force du groupe pour la négociation des primes Endossement de votre organisation Comité d experts en cas de litige Invalide si vous quittez le groupe Contrat unique pour tout le groupe ASSURANCE INDIVIDUELLE Prix des primes plus élevé en début de carrière Jusqu à 25 % plus cher Prix des primes garanti jusqu à 65 ans Renouvellement garanti de la prime jusqu à 65 ans Valide malgré le départ de votre organisation collective Assurance irrévocable Prix des primes plus élevé pour les femmes Contrat unique et individuel Recherche du profit Commissions importantes des courtiers 80 Guide des résidents 2015

Question : Quel produit est le meilleur entre les trois offres d assurances collectives? Réponse : Il est malheureusement impossible de répondre à cette question. Les clientèles cibles sont différentes et les produits offerts sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des membres des associations médicales visées. Question : Y a-t-il un organisme responsable de la supervision du marché de l assurance invalidité? Réponse : L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation du secteur financier québécois. L organisme a pour mission de protéger les consommateurs. Il supervise non seulement le domaine de l assurance, mais aussi celui des valeurs mobilières. Site Web : www.lautorite.qc.ca. Question : Mon conseiller financier me propose une combinaison des deux types d assurance, soit une partie collective et une partie individuelle. Est-ce acceptable? Réponse : Oui. L avantage principal de combiner des produits d assurances collective et individuelle (surtout en début de carrière) réside dans l économie de prime. Cette économie est souvent substantielle lorsqu on compare à une protection essentiellement individuelle. En terminant Il importe de bien comprendre qu à la base des produits d assurance, collective ou individuelle, sont très similaires. Les produits sur le marché se ressemblent tous plus ou moins. De petites différences ici et là peuvent cependant avoir des répercussions énormes lorsqu un malheur survient. Nous vous recommandons de tenir compte des points abordés dans ce guide pour partir du bon pied. Si votre contrat d assurance invalidité n est pas souscrit auprès d un des assureurs mentionnés dans ce guide, nous vous recommandons fortement d y voir sans délai. THINKSTOCK @Membres_AMC 81

Voici un aperçu des quatre autres principaux types d assurance à considérer en début de carrière. ASSURANCE INVALIDITÉ L assurance invalidité vous procurera un revenu de remplacement si vous ne pouvez plus exercer votre profession à la suite d un accident ou d une maladie (même dans le cas d une maladie temporaire, comme la dépression). Cette assurance vous permettra d acquitter vos frais courants, notamment au chapitre de l alimentation et du logis, et de continuer à rembourser vos prêts étudiants ou autres prêts contractés, de même qu à continuer à verser régulièrement vos cotisations à un régime enregistré d épargne-études (REEE) et à maintenir votre niveau de vie. Ainsi, puisque tous vos objectifs financiers dépendent de vos revenus, l assurance invalidité est sans contredit la protection la plus importante à souscrire. L assurance invalidité pour les médecins est offerte par les associations médicales (assurances collectives) et les courtiers en assurances (assurances individuelles). Les primes et les protections peuvent varier et vous devrez généralement fournir des preuves de bonne santé pour y souscrire. Certaines offres sont faites en début de carrière et n exigent pas d examen médical; mais la couverture est alors limitée. Le montant d assurance invalidité devrait être fonction de vos revenus nets après dépenses professionnelles, mais avant impôts. Les prestations ne sont pas imposables, mais l indexation est fortement conseillée en début de carrière. De plus, il est impératif d opter pour la couverture qui est le mieux adaptée à vos besoins et à la nature de votre travail. Optez pour une couverture qui vous indemnisera si vous n êtes plus capable d exercer votre profession habituelle ou même votre profession propre, peu importe si vous êtes apte ou non à exercer d autres fonctions. Par exemple, un chirurgien qui perdrait l usage d une main ne pourrait plus exercer sa profession propre, mais pourrait devenir gestionnaire. S il a pris soin de souscrire une assurance invalidité contenant l avenant de profession propre, il sera indemnisé s il n est plus apte à assumer ses fonctions habituelles. D ailleurs, dans le même ordre d idées, les chirurgiens devraient toujours opter pour une couverture qui reconnaît leur invalidité en cas de perte d une seule main, voire d un seul doigt. Les assurances offertes par les associations médicales prévoient toutes ces dispositions importantes. Les avenants standards que tout médecin devrait retrouver dans sa police d assurance THINKSTOCK Autres assurances Valérie Linteau, conseillère en sécurité financière et en régimes d assurance collective 82 Guide des résidents 2015

sont ceux de la profession propre (versement de prestations d invalidité même si vous reprenez le travail dans une nouvelle carrière) ou de la prolongation de la période de profession habituelle (versement de prestations d invalidité tant que vous êtes incapable d accomplir les tâches liées à votre profession habituelle, et ce, sans que vous ayez à occuper une autre profession), l indexation de 3 % ou de 8 %, l option d assurabilité future et l avenant relatif aux professionnels de la santé (s il contracte le VIH ou l hépatite B ou C dans l exercice de ses fonctions), l invalidité partielle (qui survient quand une personne devient partiellement invalide, mais peut continuer à faire le même travail deux ou trois jours par semaine, par exemple) ou l invalidité résiduelle (qui survient quand une personne devenue invalide peut encore travailler, mais que son revenu a baissé parce qu elle est moins productive qu auparavant). La garantie contre l invalidité partielle et résiduelle est une protection distincte de l invalidité totale (qui elle fait partie intégrante de la police d assurance). L avenant d assurance additionnelle permet de majorer le montant de votre assurance sans avoir à présenter de preuve médicale d assurabilité, du moment que l augmentation est justifiable financièrement. ASSURANCE DES FRAIS GÉNÉRAUX DU CABINET Ce type d assurance complète votre assurance invalidité personnelle. Tout comme l assurance invalidité aide à payer les dépenses personnelles, l assurance des frais généraux du cabinet couvre vos dépenses d entreprise si vous devenez invalide. Quelles sont les dépenses couvertes? Par exemple, si vous établissez votre pratique dans un cabinet, employez un réceptionniste et utilisez les dossiers médicaux électroniques (DME), vous aurez des frais fixes à assumer (salaires, facturation des honoraires à partir des DME, etc.) que vous gagniez un revenu ou non. Si vous devenez invalide et ne pouvez plus travailler pour un certain temps, l assurance des frais généraux peut couvrir vos dépenses mensuelles fixes de cabinet. Ces prestations peuvent agir à titre de relais financier jusqu à ce que vous soyez en mesure de retourner au travail, ou jusqu à ce que puissiez respecter tous vos contrats d entreprise et vos obligations financières. L assurance invalidité vous procurera un revenu de remplacement si vous ne pouvez plus exercer votre profession à la suite d un accident ou d une maladie. ASSURANCE VIE Elle procure à vos bénéficiaires une prestation de décès exonérée d impôt que ceux-ci pourront utiliser pour rembourser vos dettes, notamment votre prêt hypothécaire, certains prêts commerciaux ou le solde de vos prêts étudiants, pour payer les frais consécutifs à votre décès (funé railles, frais juridiques, frais de liquidation, impôts), ou pour générer un revenu qui couvrira leurs dé penses permanentes. Il est donc important de bien évaluer vos besoins et de sélectionner adéquatement vos protections en fonction de vos besoins véritables. Il existe deux types d assurance vie : l assurance temporaire et l assurance permanente (comprend notamment l assurance universelle). Votre couverture pourrait comprendre un ou plusieurs types d assur ance, selon le cas. Pour faire une bonne analyse de vos besoins, calculez le total de vos dettes (marge de crédit, prêts étudiants, prêt hypothécaire, prêts personnels ou autres) et des frais consécutifs au décès (frais funéraires, frais juridiques, frais de liquidation, impôts au décès). Ensuite, pensez à vos proches et établissez le revenu de remplacement nécessaire pour qu ils puissent maintenir le même niveau de vie (combien d argent et pendant combien de temps). La protection requise pour couvrir vos dettes et remplacer votre revenu peut être de nature temporaire, puisque ces deux besoins s estomperont avec le temps. Par contre, tous les besoins liés aux frais de décès sont permanents et ils augmenteront avec le temps, en raison de l inflation. Les protections temporaires et permanentes répondent donc à des besoins différents et peuvent être combinées pour réduire les coûts d assurance. L assurance vie universelle est un contrat d assurance flexible doublé d un compte de placement à l abri de l impôt. Le solde du compte de placement est versé en franchise d impôt en plus du capital de décès. Ce type de police peut être intéressant au point de vue fiscal une fois les contributions REER maximisées ou encore si votre cabinet est constitué en société. ASSURANCE CONTRE LES MALADIES GRAVES Si l assurance invalidité vous procure un reve nu de remplacement régulier pendant une période déterminée, l assurance contre les maladies graves vous donnerait accès de votre vivant à une somme forfaitaire exonérée d impôt si, par malheur, on devait découvrir que vous souffrez d une des maladies graves précisées dans la police. Ces polices couvrent habituellement le cancer, les crises cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux et autres maladies dites «catastrophiques» auxquels vous survivrez pendant une période minimale précisée, qui peut aller de 30 à 90 jours selon la maladie. Ce versement forfaitaire exonéré d impôt peut être utilisé à votre guise. Vous pouvez vous en servir pour rembourser les dettes de votre famille, pour prendre les dispositions nécessaires à l ad ministration de soins à domicile ou pour adapter celui-ci à votre état. CONCLUSION Si vous souscrivez une police d assurance indi viduelle et non collective (offerte par l en tremise des associations médicales), vous pourriez trouver que certains conseillers exer cent beaucoup de pression sur vous, vous pou r sui vant même jusqu en salle d opération s ils le peuvent. L acharnement dont peuvent parfois faire preuve ces courtiers et le fait qu ils soient ré munérés à la commission peuvent finir par ébranler votre capacité de décision. Le meilleur conseil que l on puisse vous offrir sera toujours de faire appel à des ressources exté rieures, telles qu un planificateur financier salarié. @Membres_AMC 83

Louer ou acheter une maison? Kathleen Pelletier, planificatrice financière La justification de la propriété d une maison soulève un grand débat chez les jeunes professionnels. Est il préférable de se lancer sur le marché immobilier tôt ou est il financièrement avantageux pour vous de louer plus longtemps? L analyse des deux options et la prise de la décision qui vous placera selon vous dans la voie de la réussite financière à venir peuvent susciter la confusion. Cette confusion est attribuable en partie au fait que comparer la propriété et la location, ce n est pas comparer des pommes entre elles. Voici certains facteurs dont il faut tenir compte. CAPSULE ÉCLAIR Si vous comparez la propriété à la location d une maison, il ne faut pas vous fier aux chiffres seulement. Il y a des arguments pour et contre dans les deux cas. Si vous décidez d acheter une maison, n oubliez pas d envisager de vous protéger, votre famille et vous-même, contre certains des risques financiers découlant de la propriété d une maison. Vous pouvez acheter de l assurance courte durée qui aidera à couvrir vos paiements hypothécaires en cas d incapacité ou de maladie grave ou acquittera complètement l hypothèque si vous mourez. VOUS INSTALLEZ-VOUS POUR LONGTEMPS? Un des facteurs les plus importants dont les médecins résidents doivent tenir compte lorsqu ils songent à acheter une maison, c est s ils envisagent de rester dans la même ville pendant des années. Les prix des maisons augmentent en général avec le temps, ce qui fait du logement un pari financier raisonnable, mais ils peuvent être volatils à court terme. Si vous conjuguez la volatilité à court terme aux coûts élevés THINKSTOCK 84 Guide des résidents 2015

THINKSTOCK de l achat et de la vente d une maison (p. ex., taxe de mutation, commissions des agents immobiliers, pénalités imposées pour modifier la durée de votre hypothèque), la propriété à court terme pourrait finir par vous faire perdre de l argent. Il faut plutôt considérer une maison comme un placement à long terme pour au moins cinq ans, ce qui constitue un bon paramètre. ÊTES-VOUS PRÊT À L INATTENDU? Lorsque vous vous engagez à effectuer un paiement hypothécaire, il faut tenir compte de votre capacité de payer même dans le scénario de la pire éventualité. Demandez-vous si vous pourriez vous en tirer financièrement si, par exemple, votre partenaire ou vous-même devenez malade ou incapable, ou si vous envisagez de prendre un congé parental. L endettement maximal que vous êtes à l aise de prendre en charge peut être très différent si vous devez du jour au lendemain vivre avec un seul revenu alors que vous êtes habitué à deux. Vous pouvez atténuer une partie du risque que représente l imprévu en achetant de l assurance temporaire pour couvrir le paiement hypothécaire en cas d incapacité ou de maladie grave ou pour payer au complet le montant de l hypothèque en cas de décès. Il convient de signaler qu il vous en coûtera beaucoup moins cher d acheter vous-même votre assurance temporaire que de l acheter par l entremise de votre prêteur. Dans votre décision, il faut éviter de compter excessivement sur la possibilité que votre maison prenne rapidement de la valeur. Il est certes possible que la valeur d une propriété augmente en quelques années, mais c est loin d être garanti. En réalité, les prix des maisons baissent parfois à court terme et pourraient dans certains cas prendre des années à remonter aux niveaux antérieurs. Attention à tout plan consistant à «revendre» rapidement une maison en un an ou moins pour réaliser un bénéfice important. COMPARAISON DES COÛTS Pendant que vous êtes médecin résident et louez, vous pourriez vous dire que votre loyer mensuel équivaut à donner votre argent à quelqu un d autre : votre propriétaire. Les intérêts hypothécaires, l assurance résidentielle, la taxe de mutation, les impôts fonciers, les frais de condominium et les honoraires d avocat et autres frais de vente peuvent aussi constituer de l argent «perdu» dans le cas de l achat, tout comme le loyer représente de l argent «perdu». Même si l achat peut entraîner l accumulation d un avoir propre dans une propriété que vous possédez, vous pouvez décider qu acheter maintenant (pendant que vous êtes médecin résident), ce n est pas la bonne solution pour vous. Si c est le cas, un des avantages de l attente, c est que vous pouvez planifier soigneusement l achat d une maison et l intégrer dans votre plan financier des prochaines années. Par exemple, en plaçant dans un régime enregistré d épargne-retraite (REER) la différence par rapport à ce que vous auriez pu dépenser pour acheter un condo et en versant d autres contributions, après cinq ans, vous pourriez retirer jusqu à 25 000 $ de votre REER dans le cadre du Régime fédéral d accès à la propriété (à condition de satisfaire à certains critères). Combiné à ce que vous avez placé dans un compte d épargne libre d impôt, ce montant peut constituer un bel acompte que vous avez pu épargner d une façon fiscalement efficiente. Si vous choisissez cette option, vous pouvez vous retrouver avec la maison que vous recherchez dans le secteur où vous pratiquerez pendant longtemps sans avoir à prendre de décisions d achat sous les pressions exercées par un avenir incertain. LES COÛTS CACHÉS DU LOGEMENT Il ne faut pas oublier que l achat d une maison entraîne de nombreux coûts supplémentaires. Certains sont ponctuels, comme les frais de déménagement et l achat d appareils ménagers, et d autres sont périodiques, comme les coûts d entretien, les impôts fonciers et l assurance résidentielle. L assurance sur les prêts hypothécaires fournie par la Société canadienne d hypothèques et de logement s appliquera aussi si votre acompte n atteint pas 20 % du coût total de l achat. Ces frais pourront atteindre 3,15 % du montant de l hypothèque et peuvent s ajouter à celui ci. LES FACTEURS DU MARCHÉ Il faut enfin tenir compte de la conjoncture économique lorsque vous décidez d acheter une maison. Dans certaines régions, on s attend à ce que les marchés du logement ralentissent légèrement et à ce que les prix cessent d augmenter ou fléchissent même un peu. Par ailleurs, même si l on s attend à ce que les taux d intérêt augmentent, ils devraient demeurer à un creux historique pendant l avenir rapproché. Tout compte fait, il importe de planifier en fonction des incertitudes et de ne pas oublier que les marchés immobiliers du Canada et le contexte des taux d intérêt sont imprévisibles. Consultez un professionnel avant de prendre une décision. @Membres_AMC 85

«MES FINANCES SONT SUR LA BONNE VOIE.» Danielle Curry, étudiante en médecine LA PLUPART DES MÉDECINS CANADIENS CHOISISSENT MD COMME LEUR PRINCIPALE SOCIÉTÉ DE PLACEMENT 1. MD est la seule société de services financiers créée pour répondre aux besoins uniques des médecins. Nous offrons des conseils personnalisés et objectifs sur les placements et la constitution en société, l assurance, les services bancaires, les prêts, les successions et les fiducies. POURQUOI PLACEREZ-VOUS VOTRE ARGENT CHEZ MD? COMMUNIQUEZ AVEC UN CONSEILLER MD AUJOURD HUI POUR DISCUTER DE VOS BESOINS EN PLACEMENT. 1 877 877-3706 md.amc.ca/placement MD est le principal fournisseur de services financiers de 53 % des membres de l Association médicale canadienne. Par comparaison, le plus proche concurrent est le principal fournisseur de seulement 12 % des membres. Source : Sondage sur la loyauté envers Gestion financière MD (juin 2014). 1 Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l entremise du groupe de sociétés MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l adresse md.amc.ca. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l actif et à l intégration des personnes morales dans les plans financiers et les strategies de gestion de patrimoine. Des conseils en matière de constitution en société devraient être sollicités auprès d un fiscaliste, d un comptable ou d un conseiller juridique selon la situation particulière de chaque personne. Les produits et services bancaires sont offerts par la Banque Nationale du Canada dans le cadre d une relation avec Gestion MD limitée. Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Nationale du Canada.