Etude d aménagement du site de la Croix Rampeau Sur la commune de Cottance

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P) Etude d aménagement du site de la Croix Rampeau Sur la commune de Cottance 1 / 9

Sommaire SOMMAIRE... 2 ARTICLE 1. CONTEXTE... 3 1.1. ELEMENTS DE DEMIGRAPHIE ET DE PEUPLEMENT... 3 1.2. DOCUMENT D'URBANISME ET DE CONTEXTE TERRITORIAL... 3 1.3 LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT... 3 1.4 PERIMETRE DE L'INTERVENTION... 3 ARTICLE 2. LES OBJECTIFS D AMENAGEMENT... 4 ARTICLE 3. OBJET ET CONTENU DE LA MISSION... 5 3.1.DIAGNOSTIC ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU SITE ET SES ABORDS IMMEDIATS... 5 3.2. ELABORATION D'UN PLAN DE COMPOSITION URBAINE ET PAYSAGERE... 6 3.3PRE-CHIFFRAGE DU PARTI D'AMENAGEMENT RETENU ET PRE-BILAN D'OPERATION SIMPLIFIE... 7 3.4 REDACTION D'UN CAHIER DE RECOMMANDATIONS PERMETTANT LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX AU NIVEAU DES AMENAGEMENTS ET DU BATI... 7 ARTICLE 4. THEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES A PRENDE EN COMPTE... 8 ARTICLE 5. MODALITES D'INTERVENTION ET DOCUMENTS ATTENDUS... 8 ARTICLE 6. DELAIS D'INTERVENTION... 9 ARTICLE 7. PROFIL RECHERCHE... 9 ARTICLE 8. REMISES DES OFFRES... 9 2 / 9

Article 1. Le Contexte Le site de la Croix Rampeau est situé sur la commune de Cottance à proximité immédiate du centrebourg sur la RD 107, à l'est de celui-ci, Ce site représente une surface d'environ 1,7 ha. La communauté de communes des Collines du Matin s'est rendu propriétaire du site. La communauté de communes souhaite aménager un éco-lotissement s'inscrivant dans les objectifs de développement durable. L'opération vise plus particulièrement un objectif de construction de logements, caractérisés par une diversité des statuts d'occupation et de formes d'habitat, en y apportant une exigence environnementale et énergétique forte. 1.1. Éléments de démographie et peuplement Commune rurale, la commune de Cottance connaît, après un recul démographique jusqu'en 1990, un développement soutenu avec une croissance de près de 16 % entre 1999 et 2008. La population est aujourd'hui de 653 habitants (population totale au 1 er janvier 2012) avec une majorité de jeunes (moins de 14 ans et tranche 30-44 ans, suivie de la tranche 45-59 en 2008). La commune compte 355 logements dont 278 en résidences principales. La commune dispose d'un très faible taux de logements locatifs (5 logements en 2008), un des enjeux d ' aménagement du site se situe donc dans la diversification des statuts d'occupation et des formes d'habitat. 1.2. Documents d urbanisme et contexte territorial La commune de Cottance dispose d'une carte communale approuvée. Au niveau du territoire, la communauté de communes des Collines du Matin avait élaboré un programme Local de l'habitat, aujourd hui caduque. Par ailleurs, la commune et la communauté de communes appartiennent au syndicat mixte du Scot Loire Centre dont l'élaboration a été engagée récemment. 1.3. Le site et son environnement Le site est au contact d'une zone d'activités artisanales qui devra être prise en compte dans les options d'aménagement, notamment au niveau de la voirie à créer. Au nord de la RD 107 et à l ouest du site, ce sont des opérations de lotissements pavillonnaires qui se sont développées. À l'est du site, ce sont les espaces agricoles qui dominent le paysage. Les pentes sont relativement faibles et le site est en situation dominante, offrant ainsi des vues sur les espaces agricoles. 1.4. Périmètre de l intervention L'intervention porte sur le périmètre du site maîtrisé par la Communauté de Communes comprenant la partie constructible (1,6 ha) auxquels s ajoutent des espaces non constructibles (1,3 ha ) affectables à des espaces verts collectifs ( cf plans en annexes) Comme il a été précisé plus haut, la zone d'activités artisanales située à l'est devra être prise en compte dans les options d'aménagement, notamment au niveau de la voirie à créer. 3 / 9

Article 2 : Les objectifs d aménagement Le site de la Croix-Rampeau se situe dans un secteur d'extension du centre-bourg avec des lotissements pavillonnaires et une zone d'activités artisanales, et offre un paysage de qualité avec des vues sur les espaces agricoles et naturels environnants. Son urbanisation répond à la volonté communale d'accueillir de nouveaux habitants avec une offre de nouveaux logements mixtes respectueux de l'environnement dans un cadre de vie agréable. Cette mission se situe bien dans une phase pré-opérationnelle pour la réalisation d'un projet urbain dont les objectifs sont les suivants Volet Social Urbain et paysager Déplacements Environnement Objectifs Diversité du programme de logements (mixité des formes urbaines, mixité sociale...) Proposer un habitat novateur (ensoleillement, intimité des espaces extérieurs, faible consommation énergétique, faible consommation d'eau...) Proposer du logement socialement accessible (locatif social, accession sociale...) Proposer une mixité intergénérationnelle des logements Intégration urbaine du projet dans le tissu environnant Adaptation du bâti au site Liaison et articulation avec le centre-bourg Qualité des accès Détermination d'une vocation claire pour chaque voie existante ou nouvelle Création de liaisons modes doux à l'intérieur du site Proposer des solutions originales pour l'intégration du stationnement privatif dans un souci d'optimisation Diversité des usages du stationnement (visiteurs, covoiturage...) Préserver/Créer un maillage «vert» du site Rétention et réduction du ruissellement pluvial (réutilisation pour usages domestiques,...) Proposer des réflexions énergétiques Gestion des déchets (déchets verts, domestiques...) En matière d'environnement et d'énergie, il est à noter que, depuis plusieurs années, la Communauté de communes des Collines du Matin s'est engagée avec la Communauté de communes de Feurs en Forez, et en collaborations avec de nombreux partenaires, dans un programme d'actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables. De nombreuses actions, orientées vers différentes cibles, ont été mises en place baptisées «Forez Eco Energie». Le territoire des Collines du Matin et de Feurs en Forez a également été sélectionné pour participer à un projet européen intitulé «SEC» (Sustainable Energy Citizenship) visant à renforcer et structurer la dynamique en place, en permettant d'apporter des financements supplémentaires à cette démarche. 4 / 9

La démarche Forez Eco Energie s ' organise autour des points suivants :.Un comité de pilotage pour définir la politique, piloter et orienter les actions. Un club «énergie durable» composé d ' artisans, agriculteurs, fournisseurs d ' énergie, particuliers, élus. II participera aux actions et à la dynamique de notre territoire. Un plan climat énergie élaboré avec l'ensemble de la population pour proposer des objectifs ambitieux et un plan d'actions à partir de l'analyse des consommations énergétiques, et du potentiel d'économie d'énergie et de production d'énergies renouvelables. Un service énergie durable pour accompagner techniquement les acteurs du territoire dans leurs projets : Le Siel (pour les collectivités), Héliose (pour les particuliers et les TPE), Latere (pour les PME, bailleurs sociaux, agriculteurs). Un plan de communication pour sensibiliser tous les acteurs et faire connaître la démarche Forez Eco Energie. Des échanges d'expériences au niveau européen pour profiter de l'expérience des territoires partenaires de ce projet. Article 3 : Objet et contenu de la mission La mission a pour objet de réaliser une étude d'aménagement du site de la Croix Rampeau intégrant une approche environnementale. Cette mission comportera 4 phases dont le contenu est développé ci-après : - Diagnostic et enjeux environnementaux Élaboration d'un Plan de composition urbaine et paysagère Pré-chiffrage du parti d'aménagement retenu et pré-bilan d'opération simplifié Élaboration d'un cahier de recommandations permettant la prise en compte des objectifs environnementaux au niveau des aménagements et du bâti A chaque étape, une animation et une restitution pédagogique est exigée pour permettre un accompagnement et une aide à la décision éclairée des élus (nombreux exemples de réalisations illustrés permettant une représentation des propositions faites et leur comparaison avec d'autres alternatives ou ce qui se fait plus communément...). 3.1 Diagnostic et enjeux environnementaux du site et ses abords immédiats Diagnostic environnemental : Le diagnostic sera conduit notamment en termes de perspectives d'évolution de la commune, de prise en compte des préoccupations environnementales et d'articulation avec l'urbanisation existante. Sur ce dernier point, il sera indispensable de prendre en compte le tissu existant et notamment les liaisons à assurer avec la zone d'activités artisanales et le secteur pavillonnaire environnant au sud du site. L'objectif est d'optimiser l'insertion du projet dans son site en s'appuyant sur une approche des enjeux environnementaux. Aussi, l'analyse visera à : - dresser un diagnostic du site par thème : espaces naturels, paysage, risques, gestion de l'eau, contexte climatique, énergies mobilisables, déchets... mettre en évidence les atouts et faiblesses ou contraintes du site et de son environnement, c'est-à-dire l'ensemble des éléments contextuels (desserte, climatologie, géologie, ramassage des déchets, gestion des eaux...) susceptibles d'assurer ou non l'insertion du projet et la performance environnementale des futurs aménagements, identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux propres au site (restitution graphique à privilégier) définir les objectifs environnementaux à atteindre pour la qualité du projet avec maîtrise d'ouvrage pour arbitrage. 5 / 9

Synthèse : Préconisations pour la prise en compte des enjeux environnement identifiés sur le site et ses abords : Illustrées par des exemples de réalisation adaptés au contexte communal, les préconisations feront l'objet d'une restitution sous la forme d'un schéma d'intégration environnementale qui sera élaboré sur la base des options retenues par la maîtrise d'ouvrage. II permettra notamment de spatialiser les préconisations telles que : L'insertion des bâtiments au regard des conditions climatiques et des atouts/nuisances du site (orientation, répartition préférentielles des volumes par gabarit...);. Les aménagements nécessaires pour le bon fonctionnement environnemental du site, comme les systèmes de gestion des eaux pluviales, les aménagements permettant de réduire les nuisances de bruit, le cas échéant... 3.2 Elaboration d un plan de composition urbaine et paysagère Il sera élaboré un plan de composition urbaine et paysagère indiquant l'organisation du site et notamment le maillage de voirie, de cheminements modes doux et d'espaces collectifs, les principes de traitement de ces espaces collectifs, la trame végétale et les éléments de paysage à préserver et valoriser, les îlots bâtis et leurs caractéristiques : affectation, types de formes urbaines, volumétrie... Ce plan de composition portera sur la partie constructible (1,6 ha) mais aussi sur les espaces non constructibles (1,3 ha) affectables à des espaces verts collectifs pour lesquels des propositions seront élaborées en accord avec la collectivité. Ce plan sera établi à l'échelle de 1 / 50 0 è me et montrera les liens avec le tissu environnant. Plusieurs scénarios de plans de composition urbaine devront être proposés. Ceux-ci seront assortis de simulations de plans masse avec des coupes au 1/200ème et des illustrations permettant d'appréhender l'insertion du projet dans son environnement : croquis d'ambiance, esquisses sur les volumes et les gabarits des constructions, Cette partie devra être assortie d'exemples adaptés (notamment sur la question de la densité, du type de produit logement, du traitement des espaces publics). Une attention particulière sera portée à l ' intégration urbaine du projet dans son environnement et notamment son articulation possible avec les tissus bâtis existants et le paysage, De manière plus large, l'aménagement du site sera à replacer dans le fonctionnement global du secteur, sa relation au centre-bourg et à la zoned'activités. Chaque scénario d'aménagement donnera lieu à une évaluation des différents points listés dans le tableau ci-dessus, permettant à la collectivité de retenir un parti d'aménagement. La définition du plan de composition urbaine et paysagère prendra en compte les objectifs du projet précités, les thématiques environnementales définies au point 4 et les attentes spécifiques à la maîtrise d'ouvrage exposées ci-dessous : 1. Accès au site et place de la voiture Pour les accès, l'aménagement proposé sera à replacer dans le fonctionnement global du secteur, sa relation au centre-bourg et à la zone d'activités située au nord du site. Une réflexion sur la place de la voiture devra être conduite avec par exemple des hypothèses de mutualisation des stationnements et une optimisation du stationnement selon les éléments de programme. Il est demandé de réfléchir à une desserte piétonne et modes doux différenciée des dessertes automobiles notamment pour relier le site avec le centre du village. 2. Mixité sociale et typologies de logements Les scénarios du plan de composition devront être proposés en intégrant différentes 6 / 9

hypothèses de nombre et de typologie de logements, de formes urbaines et de densité. Un des objectifs du projet est aussi d'offrir une mixité sociale (dont locatif social, accession sociale...) et intergénérationnelle de produits de logements (logements partagés ou autres formules). Dans un souci d'insertion dans le tissu bâti environnant, il sera proposé une gradation des formes d'habitat avec : des gabarits de type habitat intermédiaire, voire de petits collectifs individualisés des gabarits de type maison individuelle de différentes densités. 3. Prise en compte de l'environnement, du paysage et de la performance énergétique Une attention particulière sera portée sur la mise en place d'un parti de végétalisation source de cohérence et de lisibilité du futur site («maillage vert»). Les vues remarquables devront être préservées. La Communauté de Communes souhaite orienter le quartier vers des bâtiments répondant aux critères de type Bâtiment Basse Consommation (BBC). Les formes urbaines proposées seront au service de cet objectif. 4. Gestion des eaux pluviales L'équipe devra proposer des solutions propices à la limitation des débits de ruissellement pluvial liés à l'urbanisation future du secteur de la Croix-Rampeau. Le bureau d'étude devra guider la maitrise d'ouvrage, notamment au regard de la pente, sur des solutions mixtes ou pas prenant en compte un traitement intégré et paysager du ruissellement pluvial. L'approche sera réalisée dans un souci d'anticipation du futur dossier Loi sur l'eau (impact qualitatif et quantitatif des procédés mis en œuvre). 3.3 Pré-chiffrage du parti d aménagement retenu et pré-bilan d opération simplifié II est demandé de chiffrer sommairement les orientations par des ordres de grandeur de coûts d'aménagement et de les traduire en pré-bilan d'opération simplifié faisant apparaître les dépenses et les recettes par postes en fonction des différents types de programme Afin de permettre une meilleure lisibilité du pré chiffrage du parti d'aménagement choisi, l'estimation financière des dépenses, d'une précision proche d'un avant-projet, devra s'organiser autour des cinq thèmes suivants : Voirie; Stationnement ; Réseaux humides et secs (en détaillant les composantes de chacun) ; Traitement des espaces libres collectifs et notamment des verts (espaces paysagers, ouvrage de gestion des eaux pluviales, aménagements divers...) ; Mobilités douces (piétons, piste cyclable). Un compte à rebours foncier sera à réaliser afin d'apporter à la Communauté de Communes une fourchette de prix de cession du foncier au regard des éléments du programme retenu. Les hypothèses de charge foncière par types de programme seront à exprimer en surface de planchers. 3.4 Rédaction d un cahier de recommandations permettant la prise en compte des objectifs environnementaux au niveau des aménagements et du bâti Les aspects les plus déterminants du plan de composition et du plan masse retenu (implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux perspectives paysagères, gabarit volumétrie, traitement des abords de voies, gestion des espaces verts, gestion des eaux...), et les prescriptions énergétiques et environnementales donneront lieu à la rédaction d'un cahier de prescriptions à destination de la maîtrise d'ouvrage des constructions au titre des opérations immobilières à réaliser, en vue d'être intégrées aux documents contractuels de gestion du projet d'aménagement (cahier des charges de cession de terrains). 7 / 9

Article 4 : Thématiques environnementales à prendre en compte Les principales thématiques environnementales à prendre en compte, à la fois dans l'analysediagnostic et les propositions, sont décrites ci-après. Toutefois, cette liste non exhaustive peut être complétée si le contexte le nécessite. 1. L'insertion climatique : le prestataire devra identifier les points d'appui et les contradictions pouvant nuire à la qualité climatique des espaces bâtis et non bâtis. Il portera une attention particulière aux questions de confort d'été et d'hiver et de protection des cheminements, espaces publics et jardins vis-à-vis des vents dominants. Il veillera tout particulièrement aux effets des différents scénarii d'aménagement. 2. Les choix énergétiques : dans un objectif de recherche de sobriété, le prestataire veillera à ce que les choix d'urbanisme et surtout les prescriptions d'aménagement permettent une réduction des consommations des logements par rapport aux «standards» actuels de la construction, ce par une bonne conception du bâti (orientation, compacité,...) et une valorisation maximale des apports solaires passifs (et donc gratuits). Il s'agira également de replacer le contexte énergétique dans un cadre de choix de typologie d'habitat. 3. La gestion de!'eau : le prestataire portera une analyse sur l'assainissement actuel et formulera si besoin des solutions alternatives, notamment concernant la gestion des eaux pluviales. il identifiera les effets attendus de l'urbanisation sur le cycle de l'eau et les modes de valorisation possibles des eaux pluviales. 4. La gestion des déplacements : le prestataire veillera à l'accessibilité du projet et la connexion au réseau viaire existant. Il portera une attention particulière sur la mise en place d'un nouveau maillage permettant des déplacements alternatifs à l'automobile, notamment dans les liaisons au bourg (partage de la voirie entre véhicules / piétons /vélos). 5. La gestion des déchets : le prestataire veillera à l'adéquation entre le mode de collecte, les formes urbaines et la conception du réseau viaire. L'ensemble des mesures favorables au tri des déchets sera ainsi proposé. 6. L'environnement sonore : le prestataire identifiera les sources de nuisances existantes sur le site, leurs impacts sur l'ambiance sonore mais également les effets induits par le projet urbain, le cas échéant. 7. La prise en compte du paysage et de la biodiversité : le prestataire veillera à maintenir la faune et la flore existante dans le projet d'aménagement, à formuler des préconisations en adéquation avec le contexte local. Par ailleurs, au plan paysager, il s'agira de veiller à préserver les vues de grande qualité sur les différents espaces environnants. Article 5 : Modalités d intervention et documents attendus Chaque étape devra faire l'objet d'au moins deux réunions de travail avec la Communauté de Communes et ses partenaires, et d'une réunion de présentation aux élus. À chaque étape une animation et une restitution pédagogique est exigée pour permettre un accompagnement et une aide à la décision éclairée des élus (nombreux exemples de réalisations illustrés permettant une représentation des propositions faites et leur comparaison avec d'autres alternatives ou ce qui se fait plus communément...). La mission donnera lieu à la remise d un rapport final d étude en trois exemplaires papiers reliés, et la version intégrale des éléments produits sur support informatique. 8 / 9

Article 6 : Délais d intervention Cette prestation se déroulera comme suit : Durée de la mission : 5 mois à compter de la date de notification du marché répartis comme suit : - Phase 3,1 : 1 mois - Phase 3.2 : 2 mois - Phase 3.3 : 1 mois - Phase 3.4 : 1 mois Démarrage de la mission : immédiat après réception de la notification du marché Article 7 : Profil recherché Equipe ayant compétence en aménagement et en environnement. Compétences minimum requises : conception de projets d'aménagement (conception urbaine et paysagère, VRD), approche environnementale et notamment insertion climatique, connaissances des réseaux de distribution de l'énergie et des énergies renouvelables, gestion des eaux pluviales et des techniques alternatives. Références similaires demandées. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et solidaire. Un mandataire devra être identifié comme l'interlocuteur de la Communauté de Communes. Article 8 : Remise des offres La proposition technique et financière devra être adressée à Monsieur le président de la Communauté de communes des collines du Matin, 2 Rue Denis Boulanger 42 360 PANISSIERES au plus tard le 17 août 2012 (le cachet de la poste faisant foi). L'offre remise par le candidat comprendra : - une note méthodologique sur la réalisation de l'étude pour chaque phase, des références récentes (< 3 ans) des membres de l'équipe sur des études comparables, le coût forfaitaire global et la décomposition du prix pour chacune des phases de la prestation incluant le nombre de réunions. - les moyens humains (CV et temps passé) mis à disposition pour la réalisation de l'étude environnementale et urbaine Contacts : Communauté de Communes des Collines du Matin Jocelyne FOINELS, Animatrice Générale de la Communauté de Communes des Collines du Matin 04.77.27.63.08 2 Rue Denis Boulanger 42 360 PANISSIERES Téléphone: 04.77.28.71.24 Télécopie: 04.77.28.68.32 Email : contact@collinesdumatin.fr Mairie de Cottance Monsieur le Maire: Jacques DE LEMPS Le Bourg 42360 Cottance Tél : 04 77.28.01.10 Fax: 04.77.28.08.32 9 / 9