AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I - MODE DE PASSATION Travaux Fournitures Services La procédure d achat n est pas couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L avis implique : un marché public l établissement d un accord-cadre la mise en place d un système d acquisition dynamique. II - IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Type d organisme : commune Correspondant : Mlle Basset Mairie de Brunoy M. le Maire Place de la Mairie BP83 91805 BRUNOY CEDEX Tél : 01.69.39.89.61 - Fax : 01.60.46.30.89 Courriel : commandepublique@mairie-brunoy.fr Adresse internet : http://www.ville-brunoy.fr Adresse du profil d acheteur (plateforme de dématérialisation) : https://www.marches-idf-centre.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : oui non Département de publication de l annonce : 91 III - TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. IV - DESCRIPTION DU MARCHE Objet : Travaux de charpente, menuiserie bois et travaux de métallerie dans le cadre de l opération de requalification de l entrée de l île de Brunoy pour la construction d une guinguette et d un logement de gardien. Type de marché de travaux : Exécution Conception-réalisation Classification CPV : - Objet principal : 45420000-7 Travaux de menuiserie et de charpenterie - Objets complémentaires : - 45421150-0 Travaux d installation de menuiseries non métalliques (lot 2A) - 45422100-2 Ouvrages en bois (lot 2A) - 45422000-1 Travaux de charpenterie (Lot 2A) - 45421000-4 Travaux de menuiserie (Lot 2B) - 45421130-4 Poses de portes et de fenêtres (lot 2a et 2B) national.doc Page 1 sur 6
Lieu d exécution ou de livraison : 91800 Brunoy Code NUTS : FR104 V - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ Prestations divisées en lots : oui (se reporter à l annexe II pour décrire les lots). non Des variantes sont-elles prises en compte : oui non Caractéristiques principales (description succincte) : Travaux de charpente menuiserie bois et travaux de métallerie dans le cadre de l opération de requalification de l entrée de l île de Brunoy pour la construction d une guinguette et d un logement de gardien. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de charpente menuiserie bois et travaux de métallerie dans le cadre de la construction de deux bâtiments. Options : descriptions concernant les achats complémentaires (le cas échéant) : La consultation ne comprend pas d option au sens du droit de la commande publique française (prestation qu'est tenue de proposer le candidat dans son offre de base que l'acheteur se réserve le droit de mettre en application). Elle comporte en revanche des options au sens du droit communautaire : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des décisions de poursuivre ou à des marchés complémentaires ou marchés de prestations similaires de l article 35 du code des marchés publics. VI RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour : un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots Détail des lots : voir annexe VII DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION Les dispositions relatives à la durée des marchés figurent dans le calendrier prévisionnel d exécution des travaux du maître d œuvre. L estimation de la durée globale de réalisation des travaux de requalification de l entrée de l île de Brunoy pour la construction d une guinguette et d un logement de gardien, période de préparation incluse, est d environ dix mois, les prestations du lot n 9 relatif à l aménagement paysager devant être réalisées, au plus tard, au cours de la période hivernale suivant l achèvement des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2012 VIII CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ - Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : Garantie à première demande exigée pour le versement de l avance. Garantie à première demande exigée en remplacement de la retenue de garantie. - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité et, éventuellement, par des subventions. national.doc Page 2 sur 6
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant) : le marché peut faire l objet d une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. - L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : oui non - unité monétaire : euro. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. XI - CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidatures Les candidats dont le dossier n est pas conforme, ou qui n ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés. Il n est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l objet des marchés. X - JUSTIFICATIONS FORMULAIRE DC1 relatif à la déclaration de candidature OU l ensemble des documents définis dans le règlement de la consultation. FORMULAIRE DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants : 1. Le chiffre d affaires global du candidat ET son chiffre d affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s appuie pour présenter sa candidature. 3. Si l Entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En annexe au DC2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir : Ses moyens techniques, Ses effectifs, Ses principales références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maîtres d ouvrage), et / ou qualifications professionnelles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. XI - CRITÈRES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. XII - CONDITIONS DE DELAI Date limite de remise des offres : Lundi 4 mars 2013, à 11h45. national.doc Page 3 sur 6
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. XIII- AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2012PA072AC et 2012PA072BC - Conditions de remise des offres ou des candidatures Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être : - soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ; - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - BRUNOY cedex ; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : «Travaux de charpente, menuiserie bois et métallerie - Ne pas ouvrir». Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC. - renseignements complémentaires : Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut faire l objet d une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idfcentre.fr («espace entreprises», «accédez à la salle des marchés», organisme : Brunoy, référence publique : Travaux de charpente, menuiserie bois et métallerie). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l entreprise de s identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). L ouverture des offres n est pas publique. Le Pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien avec les deux candidats les mieux-disant de chaque lot, après première analyse. XIV - ADRESSES COMPLÉMENTAIRES - Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Services Techniques Municipaux : M. VUILLOT, tél 01.69.39.89.95 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Cellule commande publique : Mlle BASSET, tél. 01.69.39.89.61 national.doc Page 4 sur 6
XV - PROCEDURES DE RECOURS - Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles : 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex - tél : 01.39.20.54.00 fax : 01.39.20.54.87 - courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr - Organes chargés des procédures de médiation (la saisie d une demande est effectuée via un formulaire internet ou par courrier) : Défenseur des droits : 7 rue Saint-Florentin 75008 Paris Adresse Internet : http://www.defenseurdesdroits.fr. - Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles : 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex - tél : 01.39.20.54.00 fax : 01.39.20.54.87 - courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse Internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION Le Vendredi 8 février 2013 ANNEXE : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Lot n 2A : Charpente Menuiserie bois Classification CPV - Objet principal : 45420000-7 Travaux de menuiserie et de charpenterie Objets complémentaires : - 45421150-0 Travaux d installation de menuiseries non métalliques (lot 2A) - 45421130-4 Poses de portes et de fenêtres - 45422100-2 Ouvrages en bois Lot n 2B : Métallerie Classification CPV - Objet principal : 45421000-4 Travaux de menuiserie Objet complémentaire : 45421130-4 Poses de portes et de fenêtres national.doc Page 5 sur 6