Province de Québec M.R.C. du Fjord-du-Saguenay Municipalité Saint-Charles-de-Bourget PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget du 8 septembre 2015 à 19 h 30 à la salle Martin-Drouin située au 362, rue Principale, à laquelle étaient présents : M. Claude Gauthier, conseiller M. Dany Gauthier, conseiller M. Jacques Gauthier, conseiller M me Eve Larouche, conseillère M. Yvan Tremblay, conseiller M me Audrey Thibeault, secrétaire-trésorière et directrice générale Sous la présidence de Monsieur Michel Ringuette, maire. Absence motivée : M. Réal Racine, conseiller M. le Maire constate qu il a quorum. ORDRE DU JOUR 1. Lecture et approbation de l ordre du jour; 2. Lecture et approbation des procès-verbaux du 3 et du 26 août 2015; 3. Approbation des comptes; 4. Correspondance; 5. Résumé des différents comités; 6. AFFAIRES NOUVELLES 6.1 Avis de motion Modification au règlement de zonage; 6.2 Attribution contrat Nettoyage et inspection des conduites d égout; 6.3 Rapport annuel sur la gestion de l eau potable 2014; 6.4 Fêtes nautiques Demande d aide financière; 6.5 Restauration de la bande riveraine de la marina; 6.6 Politique de sécurité de la municipalité; 6.7 Politique de conduite de véhicule; 6.8 Politique d assignation temporaire; 6.9 Association des chefs en sécurité incendie du Québec Demande d adhésion; 6.10 Formation COMBEQ; 6.11 Centre du Mieux-vivre Conseiller responsable; 7. Période de questions; 8. Levée ou ajournement de la séance.
1. LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION QUE : l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 2. LECTURE ET APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 3 ET DU 26 AOÛT 2015 RÉSOLUTION D : exempter la secrétaire-trésorière et directrice générale de la lecture des procès-verbaux du 3 et du 26 août 2015. QUE: la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget accepte les procès-verbaux du 3 et du 26 août 2015, tels que rédigés. 3. APPROBATION DES COMPTES RÉSOLUTION NO 230.15 QUE : les comptes du mois d août 2015 soient acceptés au montant de 44 968,99 $ et que la secrétaire-trésorière et directrice générale soit autorisée à en faire le paiement. QUE : les versements des salaires nets du mois d août 2015 soient acceptés au montant de 22 467,00 $. 4. CORRESPONDANCE 4.1 DEMANDE DE MODIFICATION AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT DE LA M.R.C. DU FJORD-DU-SAGUENAY RÉSOLUTION NO 231.15 CONSIDÉRANT QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget s est donné comme orientation d accroitre sa population; CONSIDÉRANT QUE : des promoteurs ont récemment manifesté leur intérêt pour implanter des développements en formule de copropriétés divises; CONSIDÉRANT QUE : le schéma d aménagement révisé de la M.R.C. du Fjorddu-Saguenay ne prévoit pas de normes pour les développements en copropriétés divises; POUR CES RAISONS,
QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget demande à la M.R.C. du Fjorddu-Saguenay d apporter une modification au schéma d aménagement afin d ajouter au chapitre 3 du document complémentaire des dispositions particulières applicables aux développements en formule copropriétés divises (condos) et ce autant pour les terrains non desservis, partiellement desservis que pour ceux desservis par les utilités publiques. Pour les terrains situés à proximité des cours d eau ou riverains, lorsque les parties privatives n exigent pas la mise en place d installation sanitaire ni d ouvrage de captage d eau, que les dimensions des subdivisions soient réduites à la mise en place des usages en cause. 4.2 ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES VISUELLES DE LA RÉGION 02 RÉSOLUTION NO 232.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget accorde une aide financière à l association des personnes handicapées visuelles au montant de 50 $ afin de financer l impression d un calendrier à caractères agrandis. QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget autorise la secrétaire-trésorière et directrice générale, pour et au nom de la Municipalité, à procéder au versement de ladite somme. 4.3 PRÉVENTION DE LA PROPAGATION DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L ÉPINETTE RÉSOLUTION NO 233.15 CONSIDÉRANT QUE : la tordeuse des bourgeons d épinette compte parmi les insectes les plus ravageurs des épinettes au Canada; CONSIDÉRANT QUE : la propagation de cet insecte peut conduire à la perte de ressources forestières précieuses due à la défoliation considérable des arbres qui pourrait être causée par une épidémie importante; CONSIDÉRANT QUE : cette propagation peut mener jusqu à des pertes d emploi pour les travailleurs de l industrie forestière; CONSIDÉRANT : certains signalements de cet insecte dans les forêts environnantes de Saint-Charles-de-Bourget, lequel est un important secteur de villégiature au Saguenay-Lac-Saint-Jean. POUR CES RAISONS, QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget demande au gouvernement du Canada d intervenir et de prendre les mesures pour prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons d épinette pour nos forêts dans le Canada et au Québec.
QUE : la présente résolution soit transmise au gouvernement du Canada, au gouvernement du Québec et aux municipalités de la M.R.C. du Fjord-du- Saguenay. 5. RÉSUMÉ DES DIFFÉRENTS COMITÉS Monsieur Yvan Tremblay, conseiller, annonce que le jeudi 1 er octobre aura lieu le lancement de la politique MADA (municipalité amie des aînés) à la salle Martin- Drouin à partir de 16 h 30. Un repas ainsi qu'un cocktail seront servis pour une rencontre des plus conviviales. 6. AFFAIRES NOUVELLES 6.1 AVIS DE MOTION MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE Monsieur Dany Gauthier, conseiller, donne avis qu à une séance ultérieure, il verra à présenter ou à faire présenter avec dispense de lecture le règlement ayant pour objet une modification au règlement de zonage. 6.2 ATTIBUTION CONTRAT NETTOYAGE ET INSPECTION DES CONDUITES D ÉGOUT RÉSOLUTION NO 234.15 CONSIDÉRANT QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget a procédé à un appel d offres sur invitation en date du 19 août 2015; CONSIDÉRANT QUE : trois entreprises ont reçu les documents, soit Test-Air, Nettoyage Conduits Souterrains et Véolia; CONSIDÉRANT QUE : deux entreprises ont déposé une soumission, soit Test- Air et Nettoyage Conduits Souterrains; POUR CES RAISONS, QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget accorde au plus bas soumissionnaire conforme, soit Nettoyage Conduits Souterrains, le nettoyage et l inspection des conduites et des regards d égout par caméra. QUE : la proposition est au montant de 18 340 $ plus les taxes applicables, le tout selon les termes et conditions de la soumission reçue en date du 27 août 2015. QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget autorise la secrétaire-trésorière et directrice générale, pour et au nom de la Municipalité, à procéder au versement de ladite somme à même la taxe d accise 2014-2018. 6.3 RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L EAU POTABLE 2014 RÉSOLUTION NO 235.15
QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget accepte le rapport annuel sur la gestion de l eau potable 2014 tel que présenté. 6.4 FÊTES NAUTIQUES DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE RÉSOLUTION NO 236.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget accorde une aide financière au comité des Loisirs au montant de 125 $ afin de payer une partie du conteneur à déchet. 6.5 RESTAURATION DE LA BANDE RIVERAINE DE LA MARINA RÉSOLUTION NO 237.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget mandate Eurêko! afin de redonner un caractère plus naturel de la bande riveraine de la marina et ainsi répondre à l avis de non-conformité du Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques. 6.6 POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE LA MUNICIPALITÉ RÉSOLUTION NO 236.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget adopte la politique de sécurité de la Municipalité se détaillant comme suit : Politique de sécurité de la municipalité La direction de la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget s intéresse profondément à la santé et à la sécurité de ses employés. La protection des employés contre les accidents et les maladies professionnelles constitue un objectif continu important. La municipalité de Saint-Charles-de-Bourget fera tout ce qu elle peut pour offrir un environnement de travail sain et sécuritaire. Tous les surveillants et les employés doivent s engager à continuer à réduire les risques de blessure. La municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, en tant qu employeur, est l ultime responsable de la santé et de la sécurité des employés. La municipalité de Saint- Charles-de-Bourget promet que toutes les précautions raisonnables seront prises pour assurer la protection des employés. Les surveillants seront tenus responsables de la santé et de la sécurité des employés qu ils supervisent. Les surveillants seront responsables de voir au fonctionnement sécuritaire des machines et de l équipement, et de s assurer que les employés se conforment aux pratiques et aux procédures de travail sécuritaires établies. Les employés doivent recevoir la formation pertinente à leurs tâches précises afin de protéger leur santé et leur sécurité.
6.7 POLITIQUE DE CONDUITE DE VÉHICULE RÉSOLUTION NO 237.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget adopte la politique de conduite de véhicule se détaillant comme suit : Politique de conduite de véhicule Afin de garantir la sécurité des conducteurs et des usagers de la route, toute personne ayant à conduire un véhicule de l organisation dans le cadre de son travail doit se conformer à la présente politique de conduite de véhicule : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en tout temps, et ce, pour le conducteur et les passagers; Il est interdit d utiliser le cellulaire au volant sauf s il est muni d un dispositif «mains libres». Dans le même ordre d idée, le conducteur doit posséder au moins un système de communication fonctionnel pour demander de l aide au besoin; La consommation d alcool ou de drogue dans les véhicules et la conduite sous l effet de ces substances est totalement interdite; Les utilisateurs doivent effectuer une inspection du véhicule lors de prise de possession et aviser son supérieur immédiat de toutes problématiques; Les utilisateurs de véhicules doivent respecter le Code de la route et les limites de vitesse. Toute infraction au Code de la route sera assumée par le conducteur; Les conducteurs doivent détenir un permis de conduire valide pour la classe de véhicule qu ils ont à conduire. De plus, ceux-ci doivent signaler tout changement au niveau de la validité de leur permis à leur supérieur immédiat. Une vérification en ce sens peut être faite annuellement; Rapporter rapidement tout dommage au véhicule à son supérieur immédiat; Le conducteur représente l image de l organisation lorsqu il est sur la route. Il doit donc demeurer poli et courtois en tout temps; Lorsque requises, les feuilles de conduite des véhicules doivent être dûment remplies; Il est laissé à la discrétion des travailleurs de prendre la route en fonction des conditions météorologiques, sauf lorsqu ils doivent assurer le service de déneigement. 6.8 POLITIQUE D ASSIGNATION TEMPORAIRE RÉSOLUTION NO 238.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget adopte la politique d assignation temporaire se détaillant comme suit : Politique d assignation temporaire La municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, ci-après appelée l employeur, met désormais en place une procédure d assignation temporaire pour tous les travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Ainsi, le respect de cette politique est obligatoire et il est essentiel que chaque travailleur accidenté s y conforme.
En quoi consiste l assignation temporaire? L assignation temporaire est en fait une tâche ou un ensemble de tâches qu un travailleur blessé est raisonnablement en mesure d accomplir suivant l avis de son médecin traitant. Il se peut que le travailleur puisse faire une partie de son travail habituel ou même qu il soit assigné à un tout nouveau travail pendant la période de consolidation de sa lésion. En tenant compte de sa lésion, l employeur pourra déterminer le type de tâches à proposer pour le travailleur blessé. Il s agit d une démarche encadrée par les articles 179 et 180 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Avantages de l assignation temporaire L assignation temporaire est bénéfique pour les travailleurs blessés puisqu elle permet à chaque travailleur d utiliser sa capacité résiduelle en accomplissant un travail utile et productif pour l employeur. Elle favorise donc la réadaptation physique et /ou psychique du travailleur tout en maintenant son lien avec le milieu de travail. De plus, l assignation temporaire permet au travailleur de maintenir l intégrité de son salaire et de ses avantages comparativement à recevoir 90 % de son salaire net de la CSST s il était en arrêt de travail complet. Disponibilité de l assignation temporaire Il est entendu que l employeur se réserve le droit d appliquer l assignation temporaire selon la disponibilité de celui-ci ou selon le degré de sévérité de la lésion de chacun. Ainsi, il est possible qu une assignation temporaire soit octroyée selon des heures moindres que l horaire de travail habituel du travailleur blessé ou selon un nombre de journées réduit. Advenant le cas où le travailleur blessé n exécuterait pas toutes les heures prévues à son horaire régulier, ce dernier sera compensé pour la différence par l employeur ou par la CSST, le cas échéant. Mise en application Voir la procédure à suivre en cas d accident. 6.9 ASSOCIATION DES CHEFS INCENDIE DU QUÉBEC DEMANDE D ADHÉSION RÉSOLUTION NO 239.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget procède à une demande d adhésion à l association des chefs en sécurité incendie du Québec au montant de 237 $ plus les taxes applicables. 6.10 FORMATION COMBEQ RÉSOLUTION NO 240.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget inscrive monsieur Laval Bergeron, responsable des travaux publics et de l urbanisme, qui aura lieu à Saguenay les 3 et 4 novembre prochain.
QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget rembourse les frais de repas et de kilométrage sur présentation d un compte de dépenses conforme aux exigences. 6.11 CENTRE DU MIEUX-VIVRE RÉSOLUTION NO 241.15 QUE : la municipalité de Saint-Charles-de-Bourget mandate monsieur Réal Racine, conseiller, comme représentant du conseil municipal au centre du Mieux- Vivre. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions a débuté à 19 h 50. 8. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION QUE : la séance soit levée à 20 h 00. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits de disponibles pour les dépenses projetées par le conseil municipal lors de la réunion tenue le 8 septembre 2015. Secrétaire-trésorière et directrice générale Maire Secrétaire-trésorière et directrice générale ******************************