La SNCB Organisera le 2 juin 2008 UNE VENTE PUBLIQUE De +/- 34 véhicules LIEU DE LA VENTE Atelier de Traction de Schaerbeek Place Princesse Elisabeth, 6 1030 BRUXELLES VISITE PREALABLE : A l adresse ci-dessus le jour de la vente de 9h30 à 11 h HEURE DE LA VENTE A 12 H 30 précises au mess de l Atelier N.B. : inscription obligatoire à partir de 11 h 30 Renseignements : http://achats.sncb.be Menu : Ventes - Ventes en cours - Voitures
CLAUSES ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX VENTES PUBLIQUES DE LA SNCB. 1. GENERALITES Art. 1.1. Art. 1.2. La vente aura lieu par lots (1 lot = 1 véhicule) et se déroulera en enchères publiques. LA SNCB se réserve le droit de ne pas attribuer certain(s) lot(s). De plus, les offres des candidats acheteurs n ayant pas rempli, lors de ventes précédentes leurs obligations, pourront être écartées. 2. DEROULEMENT DE LA VENTE PUBLIQUE Art. 2.1. Art. 2.2. Art. 2.3 Art. 2.4. Art. 2.5. Les lots seront décrits de façon succincte. Le prix de départ de chaque lot est fixé par la SNCB. Le montant des enchères est fixé suivant le prix de base du lot. LA SNCB tranchera définitivement toute contestation qui s élèverait au cours de la vente. Après adjudication au plus offrant, aucune réclamation ne sera reçue. Art. 2.6. L acheteur communique par écrit ses noms et adresses et, le cas échéant, le nom et l adresse de la Société pour laquelle il agit, ainsi que sa qualité pour la représenter ; il reçoit alors un formulaire d attribution provisoire. 3. PAIEMENTS Art. 3.1. Il ne sera appliqué aucun frais de vente, seule la TVA (21%) reste à appliquer et est à charge de l acheteur. Une facture sera établie et expédiée à l acheteur. Art. 3.2. Le paiement aura lieu : a) Plus aucun paiement ne sera accepté sur place. b) Le paiement s effectuera uniquement sur un compte bancaire dont le numéro sera communiqué le jour de la vente avec indication de la référence du marché et du lot, au plus tard le lendemain de la vente. Art. 3.3. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué comme indiqué à l Art. 3.2., les mesures d office décrites à l Art. 6 ci-après seront d application immédiate. 1
4. ENLEVEMENTS Art. 4.1.1. Art. 4.1.2. Art. 4.2. Art. 4.3. Art. 4.4. Art. 4.5. Dès réception du paiement, La SNCB remettra à l acheteur un ordre de délivrance que celui-ci devra pouvoir présenter à toute requête du personnel de La SNCB lors de l enlèvement. L ordre de délivrance visé au 4.1.1. ne sera remis que contre remise d un document original, délivré et signé par le guichet de la banque choisie par l acheteur, prouvant le versement sur notre compte. L enlèvement devra être terminé dans les quinze (15) jours suivant la date de l ordre de délivrance. Il appartient aux acheteurs de prendre leurs dispositions pour mettre en œuvre les moyens compatibles avec l importance et le volume des lots achetés. Au-delà des délais mentionnés à l Art. 4.2., les modalités d amende et de mesure d office telles que décrites à l Art. 6. ci-après sont d application. Il n est fourni, de la part de la SNCB, aucune aide ni en personnel, ni en matériel. L enlèvement doit s effectuer du lundi au vendredi entre 9 h et 16 h après contact avec les personnes responsables sur place. Art. 4.6. Sauf en cas de faute intentionnelle imputable à la SNCB, l adjudicataire supporte seul, à l entière décharge de cette dernière, qu il garantit contre tous recours éventuels, toutes les conséquences dommageables généralement quelconques résultant d accidents ou de toutes autres causes, que subiraient, à l occasion de l entreprise, soit : l adjudicataire lui-même ; ses préposés ; les tiers, y compris les agents de la SNCB ; la SNCB, en ce qui concerne tant les biens qui lui appartiennent que ceux dont elle a la jouissance. L adjudicataire et ses employés ou ouvriers ne pourront circuler sur le domaine exploité du chemin de fer que dans les limites et selon l itinéraire déterminé par le fonctionnaire dirigeant. Un permis de circulation à son nom sera éventuellement remis à cette fin à l adjudicataire à qui il appartient de le demander. Art. 4.7. L adjudicataire est responsable du personnel auquel il confie l enlèvement des lots et notamment par suite d enlèvement d un matériel non compris dans la vente et adjugé à un autre acquéreur. 2
5. GARANTIE Art. 5.1. Le matériel est vendu sans aucune garantie ni quant aux vices cachés ou rédhibitoires, ni quant à la qualité des matériels vendus. Toutes les indications reprises dans la liste annexée constituent de simples renseignements, donnés à titre indicatif qui n engagent en aucune manière la SNCB. Art. 5.2. Les matériels sont proposés à la vente dans l état où ils se trouvent, état que les candidats-acheteurs sont censés parfaitement connaître. 6. AMENDES ET MESURES D OFFICE ART. 6.1. RETARDS DE PAIEMENT 6.1.1. A partir du 5 ème jour ouvrable compté à partir de la date d adjudication il sera appliqué d office et sans mise en demeure, une amende forfaitaire égale à 15 % du prix de base à facturer. 6.1.2. Après un délai de 10 jours calendrier compté à partir de la date d adjudication, et sans préjudice de l amende prévue au 6.1.1., la vente sera résolue de plein droit et il sera recouru à une vente d office comme prévu au 6.1.3. Cette décision est prise sans mise en demeure, sans intervention de justice et sans aucune autre formalité que sa notification à l adjudicataire par l envoi d une lettre recommandée. De plus, l acheteur se verra exclu pendant une période de douze (12) mois des ventes de la SNCB. 6.1.3. Vente d office En cas de vente d office, celle-ci peut être conclue soit par adjudication publique soit par appel restreint à la concurrence. L adjudicataire défaillant ne peut soumissionner lors de la vente d office. Lorsque le produit de la vente d office est inférieur à celui que devait donner le marché en souffrance, la différence est supportée par l adjudicataire en défaut ; dans le cas contraire, l augmentation est acquise à la SNCB. L adjudicataire défaillant supporte également les frais de conclusion du marché par vente d office ; quel que soit le mode de passation, ces frais sont évalués à un pour cent du montant du nouveau marché, avec minimum de 25. 3
ART. 6.2. RETARDS D ENLEVEMENTS 6.2.1. A partir du seizième (16 ème ) jour calendrier compté à partir de la date de l ordre de délivrance, il sera appliqué d office et sans mise en demeure, une amende forfaitaire de 15 % du prix à facturer. 6.2.2. Après un délai de 21 jours calendrier compté à partir de la date de l ordre de délivrance, et sans préjudice de l amende prévue au 6.2.1., la vente sera résolue de plein droit suivant les modalités prévues aux 6.1.2. et 6.1.3. ART. 6.3. FORCE MAJEURE 6.3.1. Les délais de paiement et d enlèvement peuvent être modifiés si les parties peuvent se prévaloir de circonstances qu elles ne pouvaient raisonnablement pas prévoir ou qu elles ne pouvaient éviter bien qu elles aient fait toutes les diligences nécessaires. Pour être recevable, cette requête doit être introduite auprès de l autre partie au maximum dans les cinq (5) jours calendrier après la survenance des événements ayant perturbé l exécution normale du contrat. 7. CONTROLE TECHNIQUE TRES IMPORTANT La réglementation relative aux véhicules d occasion est adaptée depuis le 01-09-2004. Etant donné que la SNCB ne fournit pas la marque d immatriculation (plaque minéralogique) pour la présentation au contrôle technique des véhicules vendus, l acheteur doit présenter celui-ci à ses frais avec une plaque marchand ou une plaque d essai. 4
Vente du 02/06/08 Verkoop van 02/06/08 LOT Nr / N PLAAT PLAQUE 1 103596 GGG820 2 100498 1121B TYPE MERK MARQUE KM Date mise circulation BASIS PRIJS PRIX BASE PEUGEOT 106 134496 22/07/96 1000 OPEL VECTRA 232892 19/03/98 1500 3 101999 RRB878 FORD MONDEO 260291 23/06/99 1000 4 105198 ELV353 BREAK FORD ESCORT 152920 04/06/98 1200 5 104398 AHU409 BREAK FORD ESCORT 154507 17/04/98 1200 6 107299 SFS253 BREAK PEUGEOT 306 238262 28/10/99 1400 7 101095 PFS591 8 202299 SFJ835 9 103002 GLM763 10 100795 PFS585 PEUGEOT 106 67150 07/08/95 1250 RENAULT KANGOO 190000 21/10/99 1500 AUDI A4 233633 21/05/02 2200 PEUGEOT 106 97355 07/08/95 1250 11 104298 AHU239 BREAK FORD ESCORT 200667 17/04/98 1200 12 104096 GSE909 BREAK PEUGEOT 405 193659 30/09/96 1200 13 105799 SFS305 BREAK PEUGEOT 306 277846 28/10/99 1400 14 208799 SFK080 RENAULT KANGOO 274200 21/10/99 1500 15 202099 SFJ824 RENAULT KANGOO 236460 21/10/99 1500 16 200402 FCI935 17 101299 840P0 18 201996 HRS052 CITROEN BERLINGO 199658 07/01/02 1500 AUDI A4 277712 01/03/99 3000 C15 121000 24/02/1997 500 19 301996 HNG882 BESTELWAGEN CAMIONNETTE CITROEN JUMPER 178000 12/02/97 2000 20 100799 RNN320 BREAK FORD ESCORT 167523 14/06/99 1200 21 104098 AHU313 BREAK FORD ESCORT 286710 17/04/98 1200
Vente du 02/06/08 Verkoop van 02/06/08 LOT Nr / N PLAAT PLAQUE TYPE MERK MARQUE KM Date mise circulation BASIS PRIJS PRIX BASE 22 218802 HYI564 CITROEN BERLINGO 164013 06/11/02 1500 23 105196 EEU290 24 200198 AHX177 25 200996 EFK662 26 216998 RDN316 27 200201 BQK059 PEUGEOT 106 214815 12/06/96 1250 RENAULT KANGOO 167223 17/04/98 1500 CITROEN BERLINGO 190422 05/02/98 1200 RENAULT KANGOO 257900 15/03/99 1500 RENAULT KANGOO 227380 08/01/01 1500 28 106799 SFS217 BREAK PEUGEOT 306 225276 28/10/99 1400 29 100200 2560P 30 211198 JXN102 31 102701 CWP419 32 400298 FHE072 33 500599 RVQ942 34 500699 RVQ931 VRACHTWAGEN CAMION VRACHTWAGEN CAMION VRACHTWAGEN CAMION VOLVO S70 237017 20/01/00 2800 RENAULT KANGOO 245833 05/10/98 1500 VOLKSWAGEN PASSAT 227113 14/05/01 3000 NISSAN ECO T 100 103611 12/06/98 3000 IVECO ML 130 E 18 401859 22/02/00 4500 IVECO ML 150 E 23 410609 22/02/00 5000