Déclaration de protection des données de Campanda GmbH



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Transcription:

Déclaration de protection des données de Campanda GmbH La société Campanda GmbH, Uhlandstraße 175, D-10719 Berlin (appelée ci-après «Campanda»), gère une plateforme sur le site www.campanda.fr sur laquelle elle sert d'intermédiaire à la location de camping-cars et de caravanes. En tant que visiteur de la Plateforme, vous pouvez choisir le véhicule de votre choix pour une période souhaitée et, à l'issue de l'inscription en bonne et due forme, conclure un contrat de location avec le Bailleur. En tant que Bailleur privé ou commercial, vous pouvez proposer vos véhicules à la location et éditer les offres dans votre zone de profil. La gestion du portail Campanda requiert obligatoirement l'échange de données personnelles. Dans le cadre des offres, il peut s'agir également de données que vous définissez vous-mêmes en tant que Bailleur dans le cadre d'offres de location, et qui peuvent être consultées par les autres visiteurs du portail. Nous attachons une très grande importance au respect des dispositions légales stipulées dans la loi allemande sur les média télématiques et celle sur la protection des données. Nous ne collectons et traitons vos données personnelles que dans le cadre de la déclaration de protection des données énoncée ci-après. Nous décrivons ci-dessous dans le détail à quelle fin et dans quelle mesure nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Lorsqu'il vous est demandé, dans le cadre de votre inscription sur notre portail Campanda, de donner votre consentement relativement à la protection des données personnelles, vous nous accordez celui-ci en cochant la case correspondante nous autorisant à collecter, traiter et utiliser vos données personnelles dans le cadre ici défini. Vous pouvez néanmoins rétracter votre consentement à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l'adresse : info@campanda.fr. Bien entendu, vous pouvez également nous faire parvenir un courrier à l'adresse postale suivante : Campanda GmbH, Uhlandstraße 175, D-10719 Berlin. Veuillez noter qu'en cas de rétraction de votre consentement en matière de protection des données, certains des services et fonctionnalités du portail Campanda ne fonctionneront plus. Vous pouvez télécharger la présente déclaration de protection des données au format PDF en cliquant sur le lien suivant : http://www.campanda.fr/files/protection_des_donnees.pdf 1. Nature et étendue de la collecte et du traitement des données personnelles Nous collectons et traitons des données personnelles sous forme de «données d'identification» lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme Campanda en tant que Preneur ou Bailleur, définissez des offres de location ou concluez un contrat de location de véhicule avec le Bailleur. En outre, nous enregistrons et utilisons, dans une certaine mesure, des données en tant que «données d'utilisation» lors de l'utilisation de notre site web Campanda, ceci toutefois sous une forme anonymisée ou pseudonymisée. Par ailleurs, les données saisies dans le cadre des offres de location à l'issue de l'inscription sont bien entendu enregistrées sur nos serveurs par voie électronique afin que vos données soient consultables dans une étendue définie par vos soins par les Preneurs potentiels des véhicules. a) Données d'identification En ce qui concerne la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données d'identification, nous opérons une distinction selon que vous vous êtes inscrit sur la plateforme Campanda en tant Bailleur ou Preneur de véhicules : aa) Données d'identification des Preneurs Pour pouvoir réserver un camping-car ou une caravane sur notre plateforme, vous devez au préalable vous inscrire sur notre portail. Vous recevrez ce faisant les données de connexion pour votre zone de profil sur le site internet de Campanda. Lors de l'inscription, nous demandons et enregistrons en principe les données d'identification suivantes : vos nom et prénom,

votre adresse (N, rue, CP, ville), un mot de passe pour accéder à votre compte et une adresse e-mail. Dès lors que vous vous êtes concrètement décidé pour une offre de location en particulier et que vous avez réservé le véhicule, nous demandons et enregistrons en principe aussi les autres données suivantes : votre âge, un numéro de téléphone pour vous joindre dans le cadre de la fourniture de la prestation et, le cas échéant, les noms, prénoms, sexes et âges des conducteurs ou passagers supplémentaires prévus. Ces données d'identification nous sont nécessaires pour créer et gérer votre compte, traiter vos demandes de location, préparer les contrats de location éventuels au nom du Bailleur, pour vous apporter notre assistance lors de l'exécution du contrat de location et, le cas échéant, vous contacter. Les données sont en outre requises afin de contracter le cas échéant une assurance responsabilité civile et tous risques pour le véhicule loué. Dans ces cas et exclusivement en vue de la réalisation du contrat, nous transmettons les données d'identification précitées à la compagnie d'assurance désignée sur notre site Internet. Par ailleurs, nous transmettons ces données d'identification exclusivement au Bailleur à des fins d'exécution du contrat de location. Dans la mesure où vous nous l'avez confirmé dans une déclaration de consentement distincte, nous utilisons en outre votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir par Newsletter, le cas échéant, des informations concernant les nouveaux services ou fonctionnalités de la plateforme Campanda ainsi que les offres de camping-car et de caravane intéressantes proposées par des Bailleurs inscrits sur la plateforme Campanda. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette Newsletter en cliquant sur le lien correspondant inséré dans celle-ci. bb) Données d'identification des Bailleurs En tant que Bailleur, il vous faut aussi vous inscrire au préalable sur le site Internet de Campanda. Nous vous demandons alors les données d'identification suivantes : vos nom et prénom, le cas échéant votre raison sociale et l'interlocuteur compétent avec nom et prénom, votre adresse (N, rue, CP, ville), une adresse e-mail ainsi qu'un numéro de téléphone, et vos coordonnées bancaires, précisant l'établissement bancaire, le numéro de compte et le code banque. Si vous êtes un Bailleur privé, voici les données d'identification supplémentaires que nous vous demandons lors de l'inscription : les informations de votre carte d'identité (envoi d'une copie de la pièce), les informations du véhicule que vous souhaitez louer, numéro d'immatriculation inclus (envoi d'une copie de la pièce), votre date de naissance et votre sexe. Les données d'identification précitées sont collectées, enregistrées et traitées par nous afin de créer et gérer votre compte Bailleur, paramétrer vos véhicules en vue de leur location sur la Plateforme Campanda, préparer vos contrats de location avec les Preneurs potentiels et vous apporter notre assistance lors de l'exécution des contrats, faire les comptes et contracter et administrer l'assurance responsabilité civile et tous risques appropriée pour votre véhicule. Dans ce dernier cas, en vue de l'exécution du contrat d'assurance, nous transmettons les données d'identification précitées à la compagnie d'assurance désignée sur notre site Internet. Vos nom, prénom, raison sociale, interlocuteur et adresse complète seront affichés sur notre page d'accueil pour l'offre de location correspondante de sorte que, conformément aux dispositions légales, les Preneurs potentiels soient

informés en bonne et due forme sur l'offreur du véhicule en question. Par ailleurs, nous transmettons vos données d'identification exclusivement au Preneur qui a fait une réservation ferme de votre véhicule. Une fois encore, cela se produit uniquement lorsque c'est absolument indispensable à la réalisation du contrat de location. b) Données d'utilisation / profils d'utilisation / cookies / Social Plugins Vous pouvez en principe visiter nos sites web sans qu'une inscription ou une connexion soit requise. L'utilisation du site Internet nécessite toutefois des données appelées «données d'utilisation». Voici ce qui s'applique : aa) Fichiers journaux Lorsque nos pages web sont visitées par des utilisateurs inscrits ou de simples utilisateurs d'internet, nous enregistrons des données qu'on appelle des fichiers journaux. Un fichier journal comporte une adresse IP, le début et la fin de la visite de nos pages, la quantité de données transmise et les pages de niveau inférieur qui ont été appelées sur notre site web. Les fichiers journaux sont collectés et enregistrés par nos soins d'une part pour des raisons de sécurité, afin de pouvoir repérer tout usage abusif de nos services. D'autre part, ces données nous permettent de connaître la manière dont nos services sont utilisés. Nous apprenons par exemple quelles pages sont particulièrement appréciées, à quelles heures l'utilisation de nos services est particulièrement intense, comment le visiteur navigue dans notre site Internet, etc. Les résultats de cette analyse nous parviennent in fine sous une forme purement statistique et anonyme. Nous nous servons de ces résultats pour optimiser nos services d'un point de vue technique et rédactionnel. Cela signifie par exemple que nous ne savons pas quelle utilisation vous privilégiez personnellement, mais seulement qu'il existe un utilisateur qui a eu un tel comportement d'utilisation. Nous n'avons ni les moyens ni l'intérêt de vous identifier individuellement à partir de votre adresse IP. bb) Google Analytics Notre site Internet a recours à Google Analytics, un service d'analyse web de la Google Inc., sise 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, U.S.A. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c.-à-d. des fichiers qui sont textes stockés sur votre ordinateur afin de permettre une analyse de l'utilisation du site web. (Pour en savoir plus sur les cookies, cf. ci-dessous le point ff.) Les informations produites par le cookie sur votre utilisation du site Internet (adresse IP incluse) sont transmises sur un serveur de Google aux USA dans lequel elles sont stockées. Google se servira de ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour produire des rapports sur les activités du site qui nous sont destinés et pour fournir des services supplémentaires liés à l'utilisation d'internet ou du site. Le cas échéant, Google transmettra ces informations à des tiers, dans la mesure où ceci est exigé par la loi ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en relation avec d'autres données de Google. Par ailleurs, Campanda a recours pour ce site au code avancé dit «anonymisé» de Google Analytics. De cette manière, les derniers chiffres de votre adresse IP sont «noircis» de sorte qu'elle ne puisse plus vous être attribuée. Vous pouvez empêcher la saisie et le traitement des données collectées par les cookies de Google notamment en téléchargeant et en installant le plug-in suivant destiné à votre navigateur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. cc) Bouton «Google +1» Notre site Internet «Campanda» se sert du bouton «+1» attaché au réseau social «Google Plus» de la société Google Inc. (voir l'adresse ci-dessus au point bb). Vous repérez ce bouton au symbole «+1» représenté sur un fond blanc ou coloré.

Si vous appelez l'un de nos sites présentant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google. Les contenus du bouton sont transmis par Google directement à votre navigateur, intégrant les données au site web. Campanda n'a aucune influence sur les données qui sont alors collectées par Google dans ce cadre. Par le biais de ce bouton, Google est informé des pages web que vous avez visitées sur notre site. Le bouton «+1» n'a toutefois pas pour vocation de saisir vos visites sur Internet en général. Google ne consigne pas non plus pour une durée illimitée votre historique de navigation lors de l'affichage d'un bouton «+1», pas plus qu'elle n'exploite d'une autre manière votre visite sur une page intégrant un bouton «+1». Google stocke pendant environ deux semaines votre visite à des fins de maintenance système et de correction de panne. Ces données ne sont structurées ni par profils individuels, ni par noms d'utilisateur, ni par URL, pas plus qu'elles sont transmises à Campanda. Si vous êtes connecté à «Google+» et que vous cliquez sur le bouton «+1», Google saisit des informations sur votre profil Google, l'url recommandée par vos soins, votre adresse IP et d'autres informations liées au navigateur. Ces informations sont supprimées dès que votre affiliation à «Google+» prend fin. Si vous avez paramétré votre profil «Google+» pour qu'il soit public, vos icônes «+1» peuvent être affichées par Google en tant que références associées à votre nom de compte et votre photo de compte dans les services Google, par exemple dans les résultats de recherche ou dans votre profil Google ou autres sites web et annonces sur Internet. Pour de plus amples informations sur les fins et l'étendue de la collecte de données ainsi que sur l'utilisation des données par Google, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Google sur : http://www.google.com/intl/fr/+/policy/+1button.html. Si, comme membre de «Google+», vous souhaitez empêcher que Google recueille et exploite des données relatives à votre visite sur nos sites, nous vous conseillons de vous déconnecter de «Google Plus» avant de visiter Campanda. dd) Bouton Facebook Notre site Internet a recours de plus au module complémentaire du réseau facebook.com (p. ex. le bouton «J'aime») de Facebook Inc., sise 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Chacun de nos sites intègre un tel bouton. Si vous appelez nos sites intégrant un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module complémentaire est transmis directement à votre navigateur par Facebook Inc. et affiché dans l'environnement de notre site web sans que nous puissions influer dans le détail sur le contenu du module complémentaire. Facebook Inc. peut éventuellement, en saisissant les données d'utilisation transmises sur les serveurs de Facebook Inc., savoir lesquels de nos sites vous avez consultés, et attribuer ces informations à un compte Facebook si vous êtes inscrit sur Facebook ou si vous avez visité récemment une page Facebook ou d'autres pages intégrant du contenu Facebook. Si vous utilisez activement des plug-in de Facebook (p. ex. en cliquant sur le bouton «J'aime»), les informations correspondantes sont transmises directement de votre navigateur à Facebook Inc. tout à fait indépendamment de notre influence. Les informations précises pour savoir sous quelle forme et dans quelle mesure Facebook Inc. collecte, traite et utilise les données correspondantes sont consultables sur la page dédiée à la politique d utilisation des données de Facebook Inc. : www.facebook.com/policy.php. Vous y apprendrez également de quels paramètres vous disposez afin de protéger votre vie privée. Afin d'éviter que Facebook Inc. collecte des informations sur vous lorsque vous consultez nos sites Internet, vous pouvez vous déconnecter de Facebook avant de commencer la visite sur nos sites et supprimer éventuellement tout cookie de Facebook Inc. de votre navigateur. ee) Twitter Nous intégrons à nos sites des modules complémentaires du service de microblogage Twitter Inc., sise 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA, (bouton dit "tweet"). Si vous visitez nos sites Internet intégrant le bouton "tweet", le module complémentaire établit une connexion immédiate entre votre navigateur et le serveur «Twitter». Twitter reçoit par ce biais l'information que vous avez visité notre page web avec votre adresse IP et peut attribuer ces informations le cas échéant à votre compte Twitter. Si vous êtes connecté à votre compte Twitter et que vous cliquez sur le bouton "tweet» sur notre site Internet, vous avez la possibilité supplémentaire de créer un lien sur votre profil Twitter vers les contenus de nos pages. Par ce biais, Twitter peut attribuer la visite de nos pages web à votre compte utilisateur. Campanda ne peut en aucun cas influer sur la transmission et

le traitement par Twitter des données correspondantes. De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de protection des données de Twitter à l'adresse http://twitter.com/privacy. Si vous voulez éviter que Twitter puisse assigner votre visite sur Campanda à votre compte Twitter, déconnectez-vous de votre compte Twitter avant de visiter la Plateforme. En outre, vous pouvez à tout moment contester la collecte, le stockage et l'utilisation des données selon les points 1. b) aa) à ee). ff) Cookies Sur nos sites, nous avons également recours aux cookies. Par ce biais, nous avons connaissance de vos données de connexion, de votre type de navigateur et de sa version, de la date et de l'heure de votre visite ainsi que du numéro de cookie. Ce recours aux cookies dans le cadre de l'inscription (dès lors qu'indispensable ; voir plus haut) ainsi que tout au long de votre utilisation de nos services nous permet de vous reconnaître lorsque vous visitez de nouveau notre offre à l'issue d'une première session. Si vous souhaitez empêcher l'utilisation de cookies (au regard également des points bb) à ee) susmentionnés), il vous est possible de le faire en paramétrant votre navigateur de façon à bloquer la réception et le stockage de nouveaux cookies. Pour découvrir comment cela fonctionne sur le navigateur que vous utilisez, référez-vous à l'outil d' «Aide» ou adressezvous directement au développeur du navigateur. Toutefois, tant la sécurité que le confort d'application lors de l'utilisation de nos sites Internet ne sont intégralement garantis que par le recours aux cookies. c) Données de contenu En particulier si vous êtes Bailleur dans le cadre des offres de location, vous avez la possibilité d'ajouter des textes descriptifs, des images et autres contenus sur les sites web de Campanda. Nous enregistrons ces contenus afin qu'ils puissent être appelés dans le cadre de votre offre Internet ; et si vous saisissez des données personnelles dans vos offres ou en lien avec celles-ci, celles-ci aussi sont enregistrées, bien entendu. C'est à vous seul de décider, toutefois, quelles informations vous souhaitez dévoiler à votre sujet. Lorsque la convention d'utilisation avec Campanda prend fin, votre compte est désactivé et vos données personnelles supprimées. 2. Transmission de données à un tiers / caractère public des données de contenu a) Transmission Nous communiquons vos données personnelles à des tiers uniquement si et dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des rapports contractuels existant avec vous ou pour faire valoir nos prétentions et droits ; s'il s'agit de requêtes d'autorités administratives, en particulier en matière de poursuite pénale ou de contrôle, et que la transmission de ces données est indispensable à la protection contre des dangers menaçant la sécurité et l'ordre publics ainsi qu'à la poursuite d'infractions pénales, et/ou si nous y sommes par ailleurs contraints légalement. b) Caractère public des données de contenu Nous rendons «publiques» les données personnelles de contenu que vous avez mises en ligne sur nos serveurs en les rendant techniquement accessibles à tous les utilisateurs Internet consultant la plateforme Campanda dans le cadre des offres de location.

3. Liens vers d'autres sites web Nos sites web contiennent des liens vers des sites d'autres prestataires avec lesquels nous ne sommes pas liés. Une fois que vous avez cliqué sur ces liens, nous n'avons plus aucune influence sur le traitement des données personnelles transmises à ces tiers par cette opération (comme par exemple l'adresse IP ou l'url à laquelle le lien se trouve). Nous ne pouvons par conséquent assumer aucune responsabilité quant au traitement de telles données personnelles par des tiers. 4. Information, correction, suppression, blocage Sur demande écrite ou communiquée sous forme de texte, nous vous communiquons à tout moment quelles sont les données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Vous avez par ailleurs à tout moment la possibilité de faire bloquer ou supprimer ces données par nos soins. Seules sont exclues de la suppression les données dont nous avons besoin pour réaliser les tâches en cours ou faire valoir nos droits et prétentions, ainsi que les données que la loi nous contraint à conserver. 5. Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel en vue de garantir la protection de vos données personnelles contre la perte, les modifications incorrectes et l'accès non-autorisé de tiers. Dans tous les cas, chez nous seules les personnes autorisées ont accès à vos données personnelles, et ce dans la mesure seulement où cela est indispensable aux fins énoncées ci-dessus. Version : juillet 2013