Centre d Action M S P



Documents pareils
Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Des questions..des réponses

Une passerelle pour votre avenir

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé?

Votre enfant est différent

Organisation du suivi dans le cadre d un réseau

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Troubles «dys» de l enfant. Guide ressources pour les parents

Programme détaillé Analyse des actions de prévention précoce en PMI

Livret d accueil. Aux familles, aux enfants et aux adolescents

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Vie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE

M.A.S. Franche Terre/ A.S.F.A. Tél. : Fax : direction.samsah.mas@asfa.re B.P Saint-Denis Cedex

ARS et Conseils généraux de Bretagne Prestations d études et d analyses de l organisation de la prise en charge des personnes avec TED dans les ESSMS

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H.

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

LES AMIS Service à Domicile

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p lieu de vie au cœur de la cité

IMC Val de Murigny. Centre de Rééducation Motrice pour Infirmes Moteurs Cérébraux. C.R.M-I.M.C. Val de Murigny REIMS

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Résidence des Servins FOYER DE VIE AVEC MÉDICALISATION ACCUEIL DE JOUR ET SERVICE D ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Association La vie pour Christie Section «On devient moins petit» Les chemins de L Isle Lagnes

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél Fax

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc CHAMALIERES Tel : Fax :

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa Cauro

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

Résidence Saint Jean

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire?

Dép. 75 «Enfant présent»

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

Vendredi 11 octobre 2013

Hospitalisation à Temps Partiel Soins de Suite et Réadaptation Affections cardio-vasculaires et Affections respiratoires Livret de séjour

DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS. Accès au dossier patient.

CCAS de Lorient. Service de portage de repas à domicile. Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

PRÉVENTION EN FAVEUR DE L ENFANT ET DE L ADOLESCENT

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU

EHPAD DU CASH DE NANTERRE

MAMI SENIORS Livret d accueil

La prise en charge. de votre affection de longue durée

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECRETARIAT D ETAT A LA SANTE ET A L ACTION SOCIALE

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L du code de la santé publique.

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Gard. Synthèse. développe les solidarités. Damien ALARY. «Accueillir, écouter, informer et accompagner, nous sommes chaque jour à vos côtés.

au service de chacun!

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

Un de vos proches ou vous-même avez été diagnostiqué malade d Alzheimer, ce guide peut vous aider

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

INAUGURATION Du service de Pédiatrie Dossier de presse JEUDI 14 NOVEMBRE 2013

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

EVALUATION DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EDUCATIF DE FORMATION ET D INSERTION (D 2 EFI)

L'accueil de l'élève handicapé dans un établissement ordinaire

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Les prérogatives du mineur sur sa santé

La prise en charge de votre affection de longue durée

DOSSIER D INSCRIPTION

Les troubles spécifiques des apprentissages

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

Parents, enfants. un guide pour vous

Livret d accueil L ACCUEIL DE JOUR DE LA RÉSIDENCE PEN ALLE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE

Secrétariat médical et médico-social

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

Définition, finalités et organisation

COMMENT DEVENIR KINÉSITHÉRAPEUTE

L Udaf de l Isère. se positionne sur. les lois de. bioéthique. Dossier de presse. janvier 2011

Le logement social à Suresnes

LES CENTRES-MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (CMPP)

PROJET D ETABLISSEMENT

Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne

Transcription:

C.A.M.S.P C A Centre d Action M S P Médico Sociale Précoce de Montpellier

Premiers Rendez-vous Le A Avec Le A Avec 3

Mot d Accueil Madame, Monsieur, Votre enfant vient d être accueilli au Centre d Action Médico- Sociale Précoce. Nous avons rassemblé dans ce livret tous les renseignements concernant le centre et son fonctionnement. Nous espérons que vous y trouverez les réponses à vos questions. L équipe du CAMSP est à votre disposition pour vous fournir toute explication complémentaire utile. Comment allez-vous parler du CAMSP à votre enfant? Il nous paraît très important d expliquer à votre enfant pourquoi il vient au CAMSP. Il est en effet le premier concerné. Il doit comprendre ce qui lui arrive, ce qui se passe, ce qu on attend de lui, pour que les différentes interventions prennent sens pour lui. (voir P.11). Pourquoi aller au CAMSP? Parce que les enfants ne sont pas tous pareils et que pour certains c est difficile de marcher tout seul, de parler, de se tenir tranquille, d apprendre aussi vite que les autres, ou de jouer avec les autres. 4

Sommaire Présentation 6 Les missions 7 Pour quels enfants? 8 Le soutien proposé 9 Organisation 10 En pratique 11 L équipe 12 Parler du CAMSP à votre enfant 13 Le départ 14 Parcours à travers les sigles 15 Les valeurs 16 Charte de la personne accueillie 17-18 Règlement de fonctionnement 19-21 Plans d accès 23-24 5

Présentation Le CAMSP est une structure médico-sociale fondée en 1979 qui s intègre dans le pôle Enfant du CHRU. Le CAMSP propose des consultations pour les enfants de 0 à 6 ans ; sa vocation est d assurer une approche la plus précoce et la plus globale possible pour des enfants qui présentent des difficultés de développement à cause de problèmes de santé. Ces actions se situent dans la continuité des services périnataux (maternité, pédiatrie) et s articulent en réseau avec les autres professionnels de l enfance (libéraux, autres structures de soins, PMI, Aide Sociale à l Enfance, structures d accueil petite enfance, Education Nationale, Education Spéciale). Le CAMSP est financé à 80% par l assurance maladie et à 20% par le Conseil Général. Ce budget est géré par le CHRU. 46

Les missions Les CAMSP accueillent des enfants pour : Dépister et diagnostiquer des troubles Proposer un suivi psychologique, psychomoteur, éducatif Accompagner les familles (parents, frères et soeurs) Favoriser l adaptation sociale de l enfant dans ses lieux de vie Informer les familles sur leurs droits et les aider dans les démarches administratives. Les autres rééducations nécessaires (kinésithérapie, orthophonie, orthoptie, ergothérapie et dans certains cas psychomotricité) s effectuent en libéral à proximité du domicile. 7

Pour quels enfants? Le CAMSP accueille les enfants domiciliés dans l Hérault (Nord de l Hérault, Bassin Lunelois et Agglomération de Montpellier) qui présentent : Une histoire périnatale nécessitant une surveillance particulière du développement neuromoteur, sensoriel et intellectuel : grande prématurité ou difficultés néonatales. Une maladie avérée, connue dès la période néonatale susceptible d entraîner des handicaps. Un retard de développement : troubles neuromoteurs, sensoriels, psycho-affectifs liés à une maladie entraînant des difficultés d adaptation dans la vie quotidienne. Des troubles en rapport avec des perturbations socio-familiales graves (santé, ressources). 8

Le soutien proposé Accompagner l enfant dans la découverte de ses potentialités et l aider à résoudre ses difficultés ; Préserver la mise en place des premiers liens Parents-Enfants ; Ecouter et prendre en compte la souffrance des parents ; Soutenir les parents au fil du temps et répondre à leurs questions fondamentales sur son développement ; Construire avec l enfant et les parents un cadre thérapeutique et éducatif et coordonner les soins, les propositions éducatives, le soutien, et les partenariats ; Faciliter son intégration dans ses lieux de vie (halte-garderie, crèches ou écoles) en collaboration avec les personnels d accueil ; Si l adaptation sur les lieux de vie ordinaire s avère empêchée, élaborer un projet d orientation en éducation spéciale avec la famille et les différents partenaires. 9

Organisation L a première consultation est réalisée au CAMSP de Montpellier par un pédiatre accompagné d un autre professionnel (pédopsychiatre, psychologue ou psychomotricien). Un bilan plus complet est ensuite proposé en fonction des besoins de chaque enfant, contractualisé par un Projet Individuel d Évaluation du Développement (PIED). Des contacts peuvent être pris avec l accord des parents vers les intervenants extérieurs qui connaissent déjà l enfant : médecin, puéricultrice, autres... Une réunion de synthèse a lieu à l issue du bilan et permet aux professionnels d échanger leurs points de vue pour mieux apprécier la globalité des besoins de l enfant, ses compétences et ses difficultés. Un compte-rendu de synthèse est proposé aux parents. Lors de cette rencontre, les professionnels envisagent avec les parents si un suivi est nécessaire, si ce suivi doit avoir lieu au CAMSP (Lunel ou Montpellier) ou dans une autre structure. Le suivi proposé est discuté avec la famille puis formalisé par le Document Individuel de Prise en Charge (DIPEC). Ce projet individualisé précise les objectifs de chaque professionnel et la nature et fréquence des séances. Il est réactualisé au minimum une fois par an avec les parents. 10

En pratique Le CAMSP de Montpellier et l antenne de Lunel sont ouverts du Lundi au Vendredi. Consultations sur rendez-vous : 9h00 à 12h30 et 14h à 17h30 Secrétariat : 8h30 à 17h00 Les séances sont individuelles ou en groupe (2 à 4 enfants) et durent de 3/4 d heure à 1h30. Elles ont lieu au CAMSP mais des séances peuvent parfois avoir lieu ponctuellement à domicile ou sur d autres lieux. Les parents accompagnent l enfant à toutes les séances, ils sont partie prenante du suivi. Des visites ou des réunions peuvent être réalisées sur les lieux de vie de l enfant. Les consultations sont financées directement par l assurance maladie, il n est pas nécessaire de passer au bureau des entrées. L attestation d assuré social doit être présentée au secrétariat. Les transports peuvent être éventuellement pris en charge par l assurance maladie selon les droits ouverts (100%) et sur prescription médicale. 11

L équipe Dr Hubert DAUDE Anne Gimenez Pédiatre Directeur Cadre de Santé Équipe de Montpellier Dr Hubert DAUDÉ, Dr Nathalie SEGALA Pédiatres néonatalogistes Dr Nathalie BOUSQUET-JACQ Pédopsychiatre Dr Ulrike WALTHER-LOUVIER Neuro pédiatre Dr Dominique BLANC Ophtalmologiste Dr Sylvie BONNET Audio-phonologiste Dr Pascal DEQUAE Chirurgien orthopédiste Chantal LABORDE, Karine VON KANEL, Emmanuelle MOUKOUANGA Psychologues Valérie JACQUET Assistante Sociale Nicole BOULAY, Mariama FAYE, Nadia SEGUIER Psychomotriciennes Marie Claude PHILIP, Monique TRILLES CONDAT Orthophonistes Lucie DUPEUX Kinésithérapeute Magalie BELTRAN Orthoptiste Sylvie TRONEL Ergothérapeute Christine GUERRAZZI, Lucie PASTRE Educatrices Jeunes Enfants Claudine DURAND Secrétaire médico sociale Maryse CONSTANS Aide-soignante 12 Équipe de Lunel Dr Ulrike WALTHER-LOUVIER Dr Marjorie BIENFAIT Sophie COQUELIN Emilie GODANI, Nicolas LEBAS Monique TRILLES CONDAT Véronique AIMEDIEU Valérie JACQUET Elisabeth ARBOUSSET Neuro pédiatre Pédopsychiatre Psychologue Psychomotriciens Orthophoniste Educatrice Jeunes Enfants Assistante Sociale Secrétaire médicale

Parler du CAMSP Pa u CAMSP à votre enfant Le pédiatre C est un docteur spécial pour les enfants. Il va te peser, te mesurer et t ausculter. Il discutera avec maman et papa de ce qui t es arrivé depuis ta naissance et de ce qu il faut faire pour que tu te portes bien. Il y a aussi le docteur des yeux, celui des oreilles, celui qui regarde si tes os et tes muscles grandissent bien. La psychologue ou la pédopsychiatre? Elle parle et joue avec toi pour mieux comprendre ce qui se passe dans ta tête dans tes rencontres avec les autres, pour que tu puisses grandir tranquillement. La psychomotricienne? Elle va jouer avec toi pour découvrir tout ce que tu peux faire avec ton corps, comment être bien dans ton corps et ce qui peut t aider à réussir quand c est difficile. La kinésithérapeute? Elle regarde tes pieds, tes mains, tes jambes et ton dos, pour t aider à bouger, courir et sauter. L orthophoniste? Elle joue, chante, montre des images et raconte des histoires pour t aider à comprendre et à parler. L éducatrice de jeunes enfants à la Maison des Enfants? Pour découvrir de nouveaux jeux, jouets et activités selon ton choix, à ton rythme. Avec ou sans tes parents, et peut-être avec d autres enfants. 13

Le départ Après un bilan ou un suivi au CAMSP, la fin de l intervention est organisée avec la famille quand : l enfant n en a plus besoin, les parents ne le souhaitent plus, il a besoin d un service de soins ou d éducation spéciale plus approprié (libéral, services hospitaliers, services d éducation spéciale), il va avoir 6 ans. 14

Parcours à travers les sigles A.J.P.P. : A.E.E.H. : A.L.D. : A.V.S. : C.A.M.S.P. : C.L.I.S. : C.M.P.P. : D.I.P.E.C. : I.M.E. : Allocation Journalière de Présence Parentale Allocation d Education pour Enfant Handicapé Affection de Longue Durée Auxiliaire de Vie Scolaire Centre d Action Médico-Sociale Précoce Classe d Intégration Scolaire Centre Médico-Psycho-Pédagogique Document Individuel de Prise en Charge Institut Médico-Educatif M.D.P.H. : Maison départementale des Personnes Handicapées P.I.E.D. : P.M.I. : Projet Individuel d Evaluation du Développement Protection Maternelle et Infantile S.E.S.S.A.D. : V.S.L. : Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile Véhicule Sanitaire Léger 15

Les valeurs Le CAMSP, conformément au mouvement général des idées et aux textes législatifs et réglementaires, adhère aux droits fondamentaux actuels : la non discrimination de la personne affectée du fait d une maladie ou d un handicap dans l accès aux soins et dans l éducation. l enfant, sujet en développement, est au centre du dispositif de soins et de prise en charge. la primauté des parents et leur liberté de choix dans les décisions qui s imposent. le libre accès aux informations concernant la personne malade ou handicapée. le respect des règles de confidentialité. Le CAMSP adhère aux valeurs fondatrices de l action médico-sociale précoce : l importance de la prévention, la précocité d intervention, sans attendre le diagnostic pour agir, l approche globale de l enfant et de sa famille, la valorisation des compétences tout en identifiant les déficits, la prise en charge ambulatoire et de proximité pour permettre le maintien de l enfant dans son milieu naturel aussi longtemps que ses besoins et ceux de sa famille le requièrent, la mise en place de relais à l issue de la prise en charge, la transdisciplinarité par un travail d équipe coordonné et par un travail en réseau, la promotion de pratiques de qualité régulièrement réévaluées. 16

personne la de Charte accueillie de la perso 1- Principe de non-discrimination : Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. 2- Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté : La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. 3- Droit à l information : La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. 4- Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne : Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1 - La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge; 2 - Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 - Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. 5- Droit à la renonciation : La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. 17

18 6- Droit au respect des liens familiaux : La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. 7- Droit à la protection : Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. 8- Droit à l autonomie : Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. 9- Principe de prévention et de soutien : Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. 10- Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie : L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. 11- Droit à la pratique religieuse : Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. 12- Respect de la dignité de la personne et de son intimité : Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé.

Règlement de fonctionnement Article 1 Exercice des droits et libertés individuels L exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par le CAMSP de Montpellier. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon l article L.311-3 du Code de l action sociale et des familles, lui sont assurés : 1-Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. 2-Sous réserve des pouvoirs reconnus à l autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes, soit dans le cadre de visites à domicile par les membres de l équipe du CAMSP, soit dans le cadre de consultations au sein du CAMSP. 3-Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant le consentement éclairé du représentant légal lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. 4-La confidentialité des informations la concernant. 5-L accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires. 6-Une information sur les droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à a disposition. 7-La participation directe du représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui concerne l enfant. 19

Article 2 Rétablissement des prestations Lorsqu elles ont été interrompues, les prestations dispensées par le CAMSP peuvent être rétablies après un nouveau bilan de l enfant et une concertation avec la famille ou son représentant légal, dans la limite de l âge des 6 ans de l enfant. Article 3 Accès, organisation et utilisation des locaux 20 La structure CAMSP est installée au CHRU de Montpellier, au sein du Groupe St Eloi-Gui de Chauliac. L implantation du CAMSP en ville, au sein du CHRU de Montpellier, permet l utilisation des différents plateaux techniques du CHRU. Il est accessible par transports en commun. Le CAMSP est positionné dans deux bâtiments différents mais voisins : une construction pavillonnaire de plain pied et le rez-de-chaussée d un bâtiment adjacent, pour une superficie totale de 360 m2. les locaux sont occupés par différents professionnels en même temps pour faciliter un travail d équipe. La construction pavillonnaire de plain pied comporte l entrée principale du CAMSP. Une salle de réunion équipée d un coin cuisine ainsi que deux cabinets de toilettes sont réservés au personnel. Afin d accroître la capacité d accueil du CAMSP, une antenne sur le secteur de Lunel est ouverte depuis 2004. Cette ouverture a permis l augmentation du nombre total d enfants pris en charge au CAMSP : tous les bilans se font au CAMSP ST ELOI. La prise en charge psycho-éducative et rééducative est réalisée ensuite à ST ELOI pour les enfants domiciliés à Montpellier et sa périphérie, et à l antenne de Lunel pour le secteur de Lunel. Les locaux de l antenne de Lunel sont situés en centre ville, face à l antenne médico-sociale du Conseil Général de l Hérault (DSD), avec une voie d accès dans une rue piétonne, sans possibilité de stationnement. D une surface de 91,60 m2, ils comprennent deux bureaux, une salle de psychomotricité, et une pièce réservée au personnel.

Article 4 Transport et déplacement En ce qui concerne les modalités d organisation des transports, les familles peuvent éventuellement bénéficier d une prise en charge de leurs déplacements au CAMSP au titre de l ALD (100%) si l état de santé de l enfant en relève. Par ailleurs, le personnel du CAMSP peut être amené à se déplacer dans les lieux de vie de l enfant (domicile, halte-garderie, crèche, école) à une fréquence maximale d une fois par trimestre. Article 5 Urgence et situation exceptionnelles En cas d urgence ou de situations exceptionnelles, le plan BLANC en vigueur au CHRU de Montpellier s applique. Article 6 Sûreté des personnes et des biens Les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens sont inscrites dans le règlement intérieur de l Hôpital ST ELOI CHRU de Montpellier et s appliquent au CAMSP. Article 7 Obligations des personnes prises en charge Les personnes prises en charge et leurs représentants légaux s engagent à respecter les décisions de prise en charge précisées dans le contrat de séjour au CAMSP de Montpellier en s assurant d une comportement civil à l égard des autres personnes accueillies ou prises en charge comme des membres du personnel et du respect des biens et équipements collectifs. Article 8 Faits de violence sur autrui Les faits de violence sur autrui qui se dérouleraient au CAMSP de Montpellier sont susceptibles d entraîner des procédures administratives et judiciaires. Le présent règlement est institué pour une période de 5 années. Fait à Montpellier, le 10 septembre 2010 21

Notes 22

Plan d accès Plan d accès au CAMSP de Lunel CAMSP 450, Avenue des Abrivados 34400 LUNEL Tél. : 04 99 53 26 90 23

Plan d accès Hôpital Saint Eloi Hôpital Gui de Chauliac CAMSP Entrée CHRU Sortie CHRU Tram Arrêt Université des Sciences et des Lettres Tram Arrêt Saint Eloi CAMSP de Montpellier Hôpital Saint Eloi 80, av. Augustin Fliche 34295 Montpellier cedex 5 Tél. 04 67 33 68 63 04 67 33 01 74 Fax 04 67 33 68 56 E-mail : camsp@chu-montpellier.fr Site Internet : www.chu-montpellier.fr Site Association Nationale des CAMSP : http://www.anecamps.org Site Périnatalité en Languedoc-Roussillon : http://www.perinat-lr.org Conception et réalisation - Direction Communication et Relations Publiques - CHRU de Montpellier - 04 67 33 93 43-09/10 - G.Faugier