ANNEXE 3 BARÈMES DES PRIX DE VENTE ET D ACHAT DE L ÉLECTRICITÉ APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2004 ------
PAGE B.1 En EUROS - TARIF BLEU - CLIENTS DOMESTIQUES ET AGRICOLES Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 Code variante Réglage Abonnement Prix de l'énergie Option Base Code Tarif Disjoncteur annuel (c /kwh) ind-col Dom Agri (Euros) 3 kva (Petites 013 0-4 5 15 A 20,40 fournitures) 9,43 6 014 0-4 5 30 A 51,96 9 015 0-4 5 45 A 102,48 12 012-010 0 (012)-5 60 A 147,12 15 012-010 1 (012)-6 75 A 191,76 18 012-010 2 (012)-7 90 A 236,40 7,65 24 012-010 3-3 8 40 A 394,80 30 012-010 3-4 8 50 A 553,20 36 012-010 3-5 8 60 A 711,60 Code variante Réglage Abonnement Heures Heures Option Code Tarif Disjoncteur annuel Pleines Creuses Heures Creuses ind-col Dom Agri (Euros) (8 h/jour)(*) 6 024 0-4 5 30 A 90,00 9 026 0-4 5 45 A 161,64 12 020-004 0-0 5 60 A 233,28 15 020-004 1 6 75 A 304,92 18 020-004 2 7 90 A 376,56 7,65 4,50 24 028-004 1-3 6 40 A 630,00 30 028-004 2-4 7 50 A 883,44 36 028-004 3-5 8 60 A 1136,88 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements. (*) Les horaires sont déterminés localement par les centres EDF GDF SERVICES
PAGE B.2 En EUROS - TARIF BLEU - CLIENTS PROFESSIONNELS ET SERVICES PUBLICS NON COMMUNAUX Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 Réglage Abonnement Prix de l'énergie Option Base Code Tarif Disjoncteur annuel (c /kwh) 3 kva Code variante Prof Serv. Publ. (Euros) (Petites 043 0 5 15 A 20,40 fournitures) 6 044 0 5 30 A 51,96 9 044 1 6 45 A 102,48 12 044 2 7 60 A 147,12 9,43 15 044 3 8 75 A 191,76 18 044 4 9 90 A 236,40 7,65 24 047 0 5 40 A 394,80 30 047 1 6 50 A 553,20 36 047 2 7 60 A 711,60 Code variante Réglage Abonnement Heures Heures Option Code Tarif Serv. Disjoncteur annuel Pleines Creuses Heures Creuses Prof Publ. (Euros) (8 h/jour)(*) 6 054 0 5 30 A 90,00 9 054 1 6 45 A 161,64 12 054 2 7 60 A 233,28 15 054 3 8 75 A 304,92 18 054 4 9 90 A 376,56 7,65 4,50 24 056 0 5 40 A 630,00 30 056 1 6 50 A 883,44 36 056 2 7 60 A 1136,88 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements. (*) Les horaires sont déterminés localement par les centres EDF GDF SERVICES
En EUROS - PAGE B.3/1 TARIF BLEU SERVICES PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX 1.3.1. Besoins Généraux Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 Réglage Abonnement Prix de l'énergie Option Base Code Tarif Code variante Disjoncteur annuel (c /kwh) teur (Euros) 3 kva (Petites 086 0 15 A 20,40 9,43 fournitures) 6 077 0 30 A 51,96 9 077 0 45 A 102,48 12 077 1 60 A 147,12 15 077 1 75 A 191,76 18 077 1 90 A 236,40 7,65 24 077 2 40 A 394,80 30 077 2 50 A 553,20 36 077 2 60 A 711,60 Réglage Abonnement Heures Heures Option Code Tarif Code variante Disjoncteur annuel Pleines Creuses Heures Creuses (Euros) (8 h/jour)(*) 6 078 0 30 A 90,00 9 078 0 45 A 161,64 12 078 1 60 A 233,28 15 078 1 75 A 304,92 18 078 1 90 A 376,56 7,65 4,50 24 078 2 40 A 630,00 30 078 2 50 A 883,44 36 078 2 60 A 1136,88 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements. (*) Les horaires sont déterminés localement par les centres EDF GDF SERVICES
PAGE B1/1 En EUROS - TARIF BLEU - OPTION TEMPO clientèle "Domestique individuel" - Option TEMPO - 6 prix - Prix hors taxes au (1): 01-août-2004 Code tarif Domestiques 030/031/032/033/034/035 Puissance Code variante Domestique individuel 9 kva 0 12-15-18 kva 1 24-30 kva 2 36 kva 3 ABONNEMENTS Abonnement Prix de l'énergie (en cents par kwh) Puissance souscrite annuel Jours Bleus (300 j) Jours Blancs (43 j) Jours Rouges (22 j) (en kva) Euros/an Heures Heures Heures Heures Heures Heures Creuses Pleines Creuses Pleines Creuses Pleines 9 kva 138,84 12-15-18 kva 190,08 2,99 3,81 6,51 7,79 12,42 35,46 24-30 kva 349,68 36 kva 469,92 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements. Heures Creuses : jours Bleus, Blancs et Rouges de 22 h à 6h Les Jours Rouges sont choisis entre le 1er novembre et le 31 mars (hors Samedi et Dimanche). Les Dimanches sont des jours Bleus.
PAGE B1/2 En EUROS - TARIF BLEU - OPTION TEMPO EN EXTINCTION n'est plus proposé à la clientèle "domestiques collectifs, professionnels et assimilés" A compter du 1er Aout 2004, l'option Tempo n'est plus proposée aux clients domestiques collectifs, agricoles, professionnels, services publics communaux, intercommunaux et non communaux. - Option TEMPO - 6 prix - Prix hors taxes au (1): 01-août-2004 Clientèle Codes tarifs Domestiques et agricoles 030/031/032/033/034/035 Professionnels et Services publics 060/061/062/063/064/065 Services Communaux et intercom. 080/081/082/083/084/085 Puissance Code variante Domestique Collectif Agri. Prof. et SP SPC. 9 kva 4 5 0/5 0 12-15-18 kva 4 6 1/6 1 24-30 kva 9 7 2/7 2 36 kva 9 8 3/8 3 ABONNEMENTS Abonnement Prix de l'énergie (en cents par kwh) Puissance souscrite annuel Jours Bleus (300 j) Jours Blancs (43 j) Jours Rouges (22 j) (en kva) Euros/an Heures Heures Heures Heures Heures Heures 9 kva 138,84 12-15-18 kva 190,08 24-30 kva 349,68 36 kva 469,92 Heures Creuses : jours Bleus, Blancs et Rouges de 22 h à 6h Les Dimanches sont des jours Bleus. Creuses Pleines Creuses Pleines Creuses Pleines 2,99 3,81 6,51 7,79 12,42 35,46 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements. Les Jours Rouges sont choisis entre le 1er novembre et le 31 mars (hors Samedi et Dimanche).
PAGE B4/3 En EUROS - TARIF BLEU - OPTIONS EXPERIMENTALES Ces options en extinction ne sont plus proposées à la clientèle Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 - Option Bleu Blanc Rouge - 4 prix - Code tarif: 036/037/038/039 ABONNEMENTS Abonnement Prix de l'énergie (en cents par kwh) Puissance souscrite annuel Jours Bleus Jours Blancs Jours Rouges (en kva) Euros/an Heures Heures Heures Heures Heures Heures Creuses Pleines Creuses Pleines Creuses Pleines 18 kva 190,20 2,99 3,81 3,81 10,19 10,19 46,24 - Option Saisonnalisée à postes fixes - prix hors taxes Code tarif: 016/017/018/019 ABONNEMENTS Abonnement Prix de l'énergie (en cents par kwh) Puissance souscrite annuel Hiver Eté (en kva) Euros/an Heures Heures Heures Heures 9 kva 190,68 12 kva 261,24 15 kva 331,80 Pleines Creuses Pleines Creuses 18 kva 402,36 11,58 6,13 4,21 2,32 24 kva 597,48 30 kva 792,60 36 kva 987,72 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements.
En EUROS - PAGE B.3/2 TARIF BLEU - ECLAIRAGE PUBLIC 1.1. Modalités introduites en 1987 et 1997 : Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 Code Tarif Code variante Abonnement annuel Prix de l'énergie en Euros/kVA cents/kwh 0 (avec comptage) Longues Utilisations 071 (2) 106,68 3,42 1 (sans comptage) Courtes Utilisations 4,67 74,64 (< à 2350 heures) 094 (3) 0 (avec comptage) 1.2. Illuminations (4): Sur réseau Code Tarif Code variante Saison Abonnement Energie Euros/kVA/an cents/kwh Eclairage Public 470 0 Hiver 74,64 cf. contrat 471 0 Eté 74,64 EP existant Distribution Publique 472 0 Hiver 74,64 4,67 2.1. Anciennes modalités : 473 0 Eté 74,64 4,67 Abonnements Abonnement annuel Prix de l'énergie avec comptage Code Tarif E/kVA cents/kwh SIMPLE TARIF 070 24,60 8,70 Terme fixe E/kVA Heures Heures en Euros Pleines Creuses DOUBLE TARIF 072 19,92 30,72 8,70 4,79 Abonnements Abonnement annuel en l'absence Code Tarif Code variante Prix de l'énergie E/kVA de comptage cents/kwh Eclairage matin & soir 076 1 85,56 4,79 Eclairage soir seul 076 2 73,08 4,79 Feux signalisation (5) 076 3 252,48 4,79 Illuminations été 076 7 39,24 4,79 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Les fournitures d'éclairage public sont exonérées des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements. (2) Ou 074-075 si le compteur à deux cadrans est provisoirement maintenu. La variante sans comptage (code 071-1) est limitée à une puissance de 500 W par point de livraison. (3) réservé aux points de livraison dont la durée d'utilisation de la puissance est inférieure à 2350 heures. (4) Abonnements applicables aux illuminations d'hiver et d'été. Ils sont perçus uniquement pendant la durée de la période d'illumination. (5) Les feux clignotants sont comptés pour la moitié de leur puissance.
En EUROS - PAGE B.1/2 TARIF BLEU - OPTION EJP (n'est plus proposée à la clientèle) - Clients domestiques individuels et collectifs Prix hors taxes (1) au : 01-janv-2004 Réglage Abonnement Prix d'énergie en c /kwh Option Code Tarif Code variante Disjoncteur annuel Heures Heures de EJP ind coll (Euros) Normales Pointe Mobile 12-18 006 0-1-2 4 60-90 A 97,56 5,39 46,24 36 006 3 8 60 A 389,16 - Clients Agricoles Réglage Abonnement Prix d'énergie en c /kwh Option Code Tarif Code variante Disjoncteur annuel Heures Heures de EJP (Euros) Normales Pointe Mobile 12-18 008 6-7-8 60-90 A 97,56 5,39 46,24 36 008 9 60 A 389,16 - Clients Professionnels et Services Publics non communaux Code variante Réglage Abonnement Prix d'énergie en c /kwh Option Code Tarif Serv. Disjoncteur annuel Heures Heures de EJP Prof Publ. (Euros) Normales Pointe Mobile 12-18 (2) 066 0-1 5-6 60-90 A 111,72 5,39 46,24 36 068 0 5 60 A 441,00 - Clients Services Publics Communaux et Intercommunaux Réglage Abonnement Option Code Tarif Code variante Disjoncteur annuel Heures Heures de EJP (Euros) Normales Pointe Mobile 12-18 (2) 098 0-1 60-90 A 102,60 5,39 46,24 36 098 3 60 A 411,00 Prix d'énergie en c /kwh (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements. (2) 12 kva si le branchement n'est pas capable de délivrer, sans travaux de renforcement, une puissance plus importante Pointe Mobile : 22 jours de 18 heures, de 7 heures à 1 heure le lendemain.
PAGE B.3/3 En EUROS - TARIF BLEU - FOURNITURES DIVERSES - Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 1. - Télé-distribution Tarif pour les téléamplificateurs code 043.6 : Même barème que le 3 kva petites fournitures pour les services publics non communaux 2. - Bleu Utilisations Longues codes 0420, 0425, 0870 et 040 - Modalités sans comptage (limitées à 2,2 kva) code 0420, 0425, 0870 Forfait par kva et en Euros par an : 456,36 - Modalités avec comptage 6kVA code 040 Abonnement en Euros par an 1020,00 Prix d'énergie en cents/kwh 2,76 3. - Fournitures à partir de moyens de production non connectés au réseau - Générateur photovoltaique code 045 Forfait pour 1 kw (*) en Euros par an 114,60 par hw supplémentaire en Euros par an 9,48 - Générateur éolien puissance < ou = 4 kw code 046 -- Forfait pour 2 kw (*) en Euros par an 229,20 par hw supplémentaire en Euros par an 9,48 - Micro centrale hydraulique ou générateur éolien de puissance > à 4 kw - code 041 Abonnement en Euros par kw/an 67,80 Prix d'énergie en cents/kwh 2,75 (*) Puissance minimum à facturer (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements.
En EUROS - PAGE B.4/1 A : Tarif Universel 2.1. Tarifs 3 kva Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 CODE CODE VARIANTE Mensualités d'abon- Prix d'énergie ABONNEMENTS TARIF Domestiq. Agricoles nements en Euros cents/kwh ind-col H.P. H.C. Domestiques 3 kva avec H.C. 022 0-4 5 7,95... 8,70 4,75 et agricoles Professionnels 3 kva avec H.C. 052 Profess. Serv Publ 10,85... 10,20 4,75 0 5 Communaux 3 kva avec H.C. 088 0 8,55... 10,20 4,75 Tarifs supérieurs à 36 kva CODE CODE VARIANTE Mensualités d'abon- Prix d'énergie ABONNEMENTS TARIF nements en Euros (2) cents/kwh Domestiq. Agricoles Terme fixe +E/kVA H.P. H.C. "(2)" au delà 36 Domestiques > 36 kva avec H.C. 002 0 5 119,53 4,38 8,70 4,75 et agricoles Professionnels > 36 kva sans H.C. Profess. Serv Publ et 048 3 8 152,60 8,17 8,70... Services Publics > 36 kva avec H.C. 058 3 8 188,34 9,72 8,70 4,75 Communaux > 36 kva sans H.C. 090 3 100,90 3,63 8,70... > 36 kva avec H.C. 002 3 119,53 4,38 8,70 4,75 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements. (2) Le tarif Jaune n'étant pas appliqué dans les DOM, le terme fixe y est identique à celui appliqué pour une puissance de 36 kva
En EUROS - PAGE B.4/2 B : Tarif Universel Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 Modalités particulières pour les abonnements avec heures creuses à partir de 12 kva Code Code variante Domestiques Agricoles Communaux Sans prix particulier H.P. Eté Domestiques P.S. de base <=18 kva 002 1 6 à 8 ou Agricoles et >=24 kva 002 1 6 à 8 Communaux 002 4 sans sup. avec sup. sans sup. avec sup. H.C. H.C. H.C. H.C. sans FMA sans FMA avec FMA avec FMA Avec prix particulier P.S. de base > 24 kva 002 Domestiq. 0 1 - - H.P. Eté Agricoles 5 6 7 8 PRIX Prix d'énergie (Cents/kWh) Mensualités d'abonnement (Euros) H.P. Par kva Majoration par kva Terme fixe pour une supplé- ABONNEMENTS H.C. puissance de base de mentaire Hiver Eté Compl. FMA Supp. HC Sans prix > ou... particulier égale à... H.P. Eté... Domestiques 8,70 8,70! 12 kva 20,14 2,03 3,13 1,75 Communaux! 20,14 2,03 1,75 4,75! 24 kva 58,39 Avec prix! 30 kva 84,47 particulier 8,70 8,70! 36 kva 110,62 4,36 3,13 1,75 H.P. Eté! >36 kva 119,53 4,38 (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements.
PAGE B.6 En EUROS - TARIF BLEU dans les DOM y compris la majoration liée à l'octroi de mer au : 04-juil-2003 Prix hors taxes au (1): 01-janv-2004 OCTROI DE Petites Option Option Heures creuses Heures DEPARTEMENT MER Fournitures Base Creuses cents/kwh (3kVA) H. Pleines H. Creuses Ecl. Public MARTINIQUE 0,19 9,62 7,84 7,84 4,69 3,61 GUADELOUPE 0,16 9,59 7,81 7,81 4,66 3,58 LA REUNION 0,07 9,50 7,72 7,72 4,57 3,49 GUYANE 0,00 9,43 7,65 7,65 4,50 3,42 NOTA: les prix des abonnements sont identiques à ceux appliqués en métropole (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. selon les taux applicables dans les DOM, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements.
PAGE J.7 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF JAUNE BASE en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kva HPH HCH HPE HCE UL 47,76 7,608 5,371 2,601 2,023 UM 15,84 11,177 7,463 2,737 2,160 COEFFICIENT PUISSANCE REDUITE * 0,52 ou 0,36 ou 0,2 CALCUL DES DEPASSEMENTS 10,77 /HEURE POINTE EN UL HEURES CREUSES : de novembre à mars inclus : d'avril à octobre inclus : 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus : 8h par jour tous les jours * UL: une seule dénivelée possible en Heures Pleines d'hiver hors pointe : 0,52 0,36 en Heures Creuses d' Hiver, ou 0,20 en Heures Pleines d'eté TARIF JAUNE EJP en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kva PM HH HPE HCE JAUNE EJP UL 47,76 26,133 5,123 2,601 2,023 COEFFICIENT PUISSANCE REDUITE * 0,44 ou 0,2 CALCUL DES DEPASSEMENTS 10,77 /HEURE (2) POINTE MOBILE HEURES CREUSES : de novembre à mars inclus : d'avril à octobre inclus : 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus : 8h par jour tous les jours de l'été * Une seule dénivelée possible: 0,44 en Heures d'hiver, ou 0,20 en Heures Pleines d'eté (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) (2) : DANS LE CAS DE COMPTAGE EQUIPE DE CONTROLEUR ELECTRONIQUE
PAGE V.8 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF VERT A5 BASE en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kw PTE HPH HCH HPE HCE TLU 108,36 5,241 4,007 3,052 2,350 1,455 LU 66,60 9,392 5,362 3,598 2,505 1,592 MU 39,60 13,436 6,711 4,162 2,726 1,786 CU 16,80 19,743 8,797 5,020 2,964 1,985 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,754 TLU 1,00 0,76 0,31 0,15 0,06 Coefficients LU 1,00 0,76 0,31 0,15 0,06 Puissance réduite MU 1,00 0,76 0,31 0,15 0,06 A5 CU 1,00 0,77 0,33 0,18 0,08 COMPTAGE ELECTRONIQUE K.N.(PMAX-P) K.(PMAX-P) CALCUL (k3 k2 k1) 3,25 /kw 1,08 /kw 27,09 /kw DEPASSEMENT TARIF APPLICABLE AUX CLIENTS EN HTA INFERIEURS A 10000 kw POINTE HEURES CREUSES Coefficients par poste 1,00 0,76 0,31 0,15 0,06 : de novembre à mars inclus : d'avril à octobre inclus : 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus : 8h par jour et dimanche toute la journée TARIF VERT A5 EJP en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kw PM HH HPE HCE A5 TLU 108,36 7,016 3,297 2,350 1,455 EJP MU 39,60 20,248 4,388 2,726 1,786 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,754 Coefficients TLU 1,00 0,48 0,15 0,06 Puissance réduite MU 1,00 0,48 0,15 0,06 ENER ( /kwh) ELECTRON. K.N.(PMAX-P) K.(PMAX-P) (E/kW) CALCUL 0,55 3,25 1,08 27,09 DEPASSEMENT POINTE MOBILE HEURES CREUSES Coefficients par poste 1,00 0,48 0,15 0,06 : de novembre à mars inclus : d'avril à octobre inclus : 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus : 8h par jour et dimanche toute la journée (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
PAGE V.9 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF VERT A8 BASE en PRIME DU ANNUELLE ET DEMI-SAISON 01/01/2004 /kw PTE HPH HPD HCH HCD HPE HCE JA TLU 108,36 5,450 4,826 3,412 3,647 2,123 2,671 1,398 1,763 A8 LU 66,6 10,116 6,941 4,174 4,236 2,540 2,843 1,560 1,844 MU 39,60 14,621 9,009 4,938 4,835 2,967 3,079 1,789 1,953 CU 16,80 21,678 12,238 6,127 5,767 3,628 3,352 2,024 2,097 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,754 TLU 1,00 0,78 0,43 0,32 0,21 0,15 0,09 0,02 Coefficients LU 1,00 0,78 0,43 0,32 0,21 0,15 0,09 0,02 Puissance réduite MU 1,00 0,78 0,43 0,32 0,21 0,15 0,09 0,02 CU 1,00 0,78 0,44 0,34 0,22 0,18 0,10 0,05 COMPTAGE ELECTRONIQUE KN.(PMAX-P) K.(PMAX-P) CALCUL (k3 k2 k1) 3,25 /kw 1,08 /kw 27,09 /kw DEPASSEMENT DEMI-SAISON POINTE Coefficients par poste 1,00 0,78 0,43 0,32 0,21 0,15 0,09 0,02 : de décembre à février inclus : novembre et mars : d'avril à octobre inclus : 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) HEURES CREUSES : de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
PAGE V.10 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF VERT A8 EJP en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kw PM HH HD HPE HCE JA A8 TLU 108,36 7,016 3,910 2,444 2,671 1,398 1,763 EJP MU 39,60 20,248 5,314 3,031 3,079 1,789 1,953 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,754 Coefficients TLU 1,00 0,48 0,23 0,15 0,09 0,02 Puissance réduite MU 1,00 0,48 0,23 0,15 0,09 0,02 COMPTAGE ENERGIE ELECTRONIQUE K.N.(PMAX-P) CALCUL (k3 k2) 0,55 /kwh 3,25 /kw 1,08 /kw DEPASSEMENT Coefficients par poste 1,00 0,48 0,23 0,15 0,09 0,02 : de décembre à février inclus DEMI-SAISON : novembre et mars : d'avril à octobre inclus POINTE MOBILE ET DEMI-SAISON : 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus HEURES CREUSES : de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée TARIF VERT A MODULABLE en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kw PM HM DSM SCM A TLU 108,36 7,016 4,415 2,737 1,725 MODULABLE MU 39,60 20,248 6,161 3,315 2,050 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,754 Coefficients TLU 1,00 0,48 0,28 0,12 Puissance réduite MU 1,00 0,48 0,28 0,12 ENERGIE ELECTRONIQUE K.N. (PMAX-P) CALCUL 0,55 /kwh 3,25 /kw 1,08 /kw DEPASSEMENT MOBILE DEMI-SAISON MOBILE SAISON CREUSE MOBILE Coefficients par poste 1,00 0,48 0,28 0,12 : 9 semaines : 19 semaines : 24 semaines JOUR POINTE MOBILE : 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) SEMAINE
Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF VERT B BASE en PRIME DU ANNUELLE ET DEMI-SAISON 01/01/2004 /kw PTE HPH HPD HCH HCD HPE HCE JA TLU 77,40 5,017 4,567 3,254 3,445 1,980 2,556 1,354 1,685 B LU 51,00 8,053 5,993 3,668 3,775 2,209 2,676 1,458 1,737 MU 29,04 11,638 7,678 4,158 4,165 2,477 2,804 1,595 1,804 CU 13,68 16,867 10,133 4,869 4,735 2,871 2,911 1,701 1,857 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,553 TLU 1,00 0,77 0,39 0,29 0,19 0,14 0,08 0,02 Coefficients LU 1,00 0,77 0,39 0,29 0,19 0,14 0,08 0,02 Puissance réduite MU 1,00 0,77 0,39 0,29 0,19 0,14 0,08 0,02 CU 1,00 0,78 0,40 0,31 0,21 0,17 0,10 0,05 COMPTAGE ELECTRONIQUE KN.(PMAX-P) K.(PMAX-P) CALCUL (k3 k2 k1) 2,32 /kw 0,77 /kw 19,35 /kw DEPASSEMENT Coefficients par poste 1,00 0,77 0,39 0,29 0,19 0,14 0,08 0,02 : de décembre à février inclus DEMI-SAISON : novembre et mars POINTE HEURES CREUSES : d'avril à octobre inclus : 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus : de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh )
PAGE V.12 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF VERT B EJP en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kw PM HH HD HPE HCE JA B TLU 77,40 6,358 3,730 2,320 2,556 1,354 1,685 EJP MU 29,04 15,216 4,842 2,725 2,804 1,595 1,804 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,553 Coefficients TLU 1,00 0,50 0,22 0,14 0,08 0,02 Puissance réduite MU 1,00 0,50 0,22 0,14 0,08 0,02 COMPTAGE ENERGIE ELECTRONIQUE K.N.(PMAX-P) CALCUL (k3 & k2) 0,39 /kwh 2,32 /kw 0,77 /kw DEPASSEMENT ET DEMI-SAISON DEMI-SAISON POINTE MOBILE HEURES CREUSES Coefficients par poste 1,00 0,50 0,22 0,14 0,08 0,02 : de décembre à février inclus : novembre et mars : d'avril à octobre inclus : 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus : de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée TARIF VERT B MODULABLE en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kw PM HM DSM SCM B TLU 77,40 6,358 4,208 2,625 1,645 MODULABLE MU 29,04 15,216 5,585 3,031 1,848 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,553 Coefficients TLU 1,00 0,50 0,28 0,11 Puissance réduite MU 1,00 0,50 0,28 0,11 ENERGIE ELECTRONIQUE K.N. (PMAX-P) CALCUL 0,39 /kwh 2,32 /kw 0,77 /kw DEPASSEMENT MOBILE DEMI-SAISON MOBILE SAISON CREUSE MOBILE Coefficients par poste 1,00 0,50 0,28 0,11 : 9 semaines : 19 semaines : 24 semaines JOUR (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) SEMAINE
PAGE V.13 TARIF VERT C BASE en Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 PRIME DU ANNUELLE ET DEMI-SAISON 01/01/2004 /kw PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) PTE HPH HPD HCH HCD HPE HCE JA TLU 57,60 4,962 4,524 3,230 3,421 1,967 2,538 1,349 1,678 C UNIFIE LU 37,92 7,448 5,741 3,476 3,632 2,105 2,603 1,406 1,709 MU 21,72 10,387 7,179 3,769 3,883 2,264 2,673 1,480 1,745 CU 10,08 14,668 9,275 4,196 4,243 2,497 2,732 1,536 1,775 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,402 TLU 1,00 0,75 0,31 0,23 0,14 0,10 0,06 0,02 Coefficients LU 1,00 0,75 0,31 0,23 0,14 0,10 0,06 0,02 Puissance réduite MU 1,00 0,75 0,31 0,23 0,14 0,10 0,06 0,02 CU 1,00 0,76 0,33 0,25 0,18 0,14 0,09 0,05 COMPTAGE ELECTRONIQUE KN.(PMAX-P) K.(PMAX-P) CALCUL (k3 k2 k1) 1,73 /kw 0,58 /kw 14,40 /kw DEPASSEMENT Coefficients par poste 1,00 0,75 0,31 0,23 0,14 0,10 0,06 0,02 : de décembre à février inclus DEMI-SAISON : novembre et mars : d'avril à octobre inclus POINTE : 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus HEURES CREUSES : de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
PAGE V.14 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF VERT C EJP en DU PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) ANNUELLE 01/01/2004 /kw PM HH HD HPE HCE JA C UNIFIE TLU 57,60 6,164 3,728 2,305 2,538 1,349 1,678 EJP MU 21,72 12,870 4,653 2,574 2,673 1,480 1,745 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,402 Coefficients TLU 1,00 0,50 0,17 0,10 0,06 0,02 Puissance réduite MU 1,00 0,50 0,17 0,10 0,06 0,02 COMPTAGE ENERGIE ELECTRONIQUE K.N.(PMAX-P) CALCUL (k3 & k2) 0,30 /kwh 1,73 /kw 0,58 /kw DEPASSEMENT DEMI-SAISON POINTE MOBILE HEURES CREUSES ET DEMI-SAISON Coefficients par poste 1,00 0,50 0,17 0,10 0,06 0,02 : de décembre à février inclus : novembre et mars : d'avril à octobre inclus : 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus : de 1h à 7h et samedi, dimanche, jours fériés nationaux et assimilés toute la journée TARIF VERT C MODULABLE en PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) DU ANNUELLE 01/01/2004 /kw JOUR SEMAINE PM HM DSM SCM C UNIFIE TLU 57,60 6,164 4,222 2,603 1,639 MODULABLE MU 21,72 12,870 5,346 2,897 1,750 ENERGIE REACTIVE ( ceur/kvarh ) 1,402 Coefficients TLU 1,00 0,50 0,25 0,08 Puissance réduite MU 1,00 0,50 0,25 0,08 ENERGIE ELECTRONIQUE K.N. (PMAX-P) CALCUL 0,30 /kwh 1,73 /kw 0,58 /kw DEPASSEMENT Coefficients par poste 1,00 0,50 0,25 0,08 MOBILE : 9 semaines DEMI-SAISON MOBILE : 19 semaines SAISON CREUSE MOBILE : 24 semaines POINTE MOBILE : 22 périodes de 18h de novembre à mars inclus (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
PAGE V.15 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIFICATION A LA PUISSANCE MAJORATION - MINORATION EN DU : 1-janv-2004 TARIF A TARIF B TARIF C... B + en k 94,60... MT... /kw 12,08... A - /kw 26,73 HT C + en k 262,78 A - /kw 7,52 B + en k 35,04 /kw 10,50 (BP) (BP) /kw 8,05 225 kv...... B - /kw 14,89... B - /kw 7,35 C + en k 122,62 (BP) (BP) /kw 5,25 400 kv...... C - /kw 8,18...... - LA PARTIE PROPORTIONNELLE DE LA MAJORATION EST CALCULEE SUR LA PUISSANCE MAXIMALE SOUSCRITE - LA MINORATION EST CALCULEE SUR LA PUISSANCE REDUITE, ELLE EST REDUITE DE 50 % POUR LES COURTES UTILISATIONS. - La tension prise en référence correspond à la tension à laquelle est réputé être alimenté le client : par exemple: B+(BP), client de taille > ou = à 10 MW, alimenté en aval d'un poste source HTB/HTA et ayant participé en capital dans la transformation du poste: le client est réputé être alimenté en HTB. (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
PAGE V.16 TARIF VERT MT en (Contrats à la tension en extinction) Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c /kwh ) DU ANNUELLE 01/01/2004 /kw PTE HPH HCH HPE HCE TLU 133,68 8,271 6,225 4,476 2,635 1,556 LU 82,68 13,196 8,085 5,143 2,804 1,675 MU 50,76 19,041 9,714 5,803 3,038 1,837 CU 20,64 27,217 12,676 7,205 3,264 2,006 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 2,111 TLU 1,00 0,76 0,31 0,15 0,06 Coefficients LU 1,00 0,76 0,31 0,15 0,06 Puissance réduite MU 1,00 0,76 0,31 0,15 0,06 CU 1,00 0,77 0,33 0,18 0,08 TARIF APPLICABLE AUX CLIENTS MT INFERIEURS A 10000 kw (contrats MT à la tension) : de novembre à mars inclus : d'avril à octobre inclus POINTE : 2h le matin et 2h le soir de décembre à février inclus HEURES CREUSES : 8h par jour et dimanche toute la journée (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A. et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
PAGE V.17 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF JAUNE EN CORSE EN PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( cent /kwh ) DU ANNUELLE (4 mois) (8 mois) 1-janv-2004 /kva HPH HCH HPE HCE JAUNE UL 62,04 6,464 4,940 3,291 3,037 UM 22,80 9,402 6,559 3,606 3,313 COEFFICIENT PUISSANCE REDUITE * 0,79 0,37 0,20 CALCUL DES DEPASSEMENTS 12,41 /HEURE : de novembre à février inclus : mars à octobre inclus POINTE EN UL : de 18h à 22h de novembre à février inclus HEURES CREUSES : 8h par jour, de 23 h à 7 h tous les jours * UL: une seule dénivelée possible TARIF VERT A5 EN CORSE EN PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( cent /kwh ) DU ANNUELLE (4 mois) (8 mois) 1-janv-2004 /kw PTE HPH HCH HPE HCE TLU 103,68 4,118 3,995 3,642 3,119 2,891 A5 LU 53,16 7,256 6,028 4,767 3,333 3,069 MU 28,68 10,118 7,885 5,795 3,525 3,232 CU 11,76 14,096 10,466 7,223 3,796 3,460 ENERGIE REACTIVE ( cent /kvarh ) 1,755 TLU 1,00 0,78 0,34 0,18 0,05 Coefficients LU 1,00 0,78 0,34 0,18 0,05 Puissance réduite MU 1,00 0,78 0,34 0,18 0,05 A5 CU 1,00 0,78 0,34 0,18 0,05 COMPTAGE ELECTRONIQUE K.N.(PMAX-P) K.(PMAX-P) CALCUL (k3 k2 k1) 3,11 /kw 1,04 /kw 25,92 /kw DEPASSEMENT Coefficients par poste 1,00 0,78 0,34 0,18 0,05 TARIF APPLICABLE AUX CLIENTS ALIMENTES EN HTA INFERIEURS A 10000 kw : de novembre à février inclus : de mars à octobre inclus POINTE : de 18h à 22h de novembre à février inclus HEURES CREUSES : 8h par jour, de 23h à 7h tous les jours (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements.
PAGE V.18 y compris la majoration liée à l'octroi de mer au : 04-juil-2003 Prix hors taxes (1) au: 01/01/2004 TARIF VERT EN DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, EN CORSE ET A SAINT PIERRE & MIQUELON Département Version Prime fixe Prix de l'énergie en cent /kwh (*) Coefficients de calcul de la puissance réduite Energie Réact. /kw/an Pointe HP HC Pointe HP HC en c /kvarh LU 74,52 9,337 4,986 2,045 1,00 0,35 0,07 MARTINIQUE MU 47,52 11,980 5,303 2,178 1,00 0,35 0,07 0,867 CU 21,00 16,636 5,859 2,411 1,00 0,35 0,07 LU 70,20 8,699 4,621 2,176 1,00 0,29 0,09 GUADELOUPE MU 37,92 11,986 4,975 2,395 1,00 0,29 0,09 0,867 CU 20,40 15,244 5,326 2,609 1,00 0,29 0,09 LU 84,00 6,071 4,286 2,669 1,00 0,52 0,22 GUYANE MU 54,48 9,870 5,228 2,761 1,00 0,50 0,19 0,867 CU 19,92 15,455 6,637 3,444 1,00 0,52 0,27 LU 93,48 9,952 4,959 2,626 1,00 0,60 0,27 CORSE MU 58,92 17,489 6,105 2,719 1,00 0,57 0,22 1,982 (en extinction) CU 19,08 25,557 8,413 3,427 1,00 0,60 0,37 ST PIERRE & LU 87,96 6,659 4,248 2,304 1,00 0,60 0,27 MIQUELON MU 55,44 11,471 5,243 2,304 1,00 0,57 0,22 0,867 CU 17,88 17,539 7,249 2,917 1,00 0,60 0,37 Pointe HPE HCE HPH HCH Pointe HPE HCE HPH HCH LU 68,52 8,432 5,485 3,716 2,876 2,527 1,00 0,52 0,22 0,12 0,05 LA REUNION MU 38,52 11,175 6,337 4,153 3,174 2,804 1,00 0,52 0,22 0,12 0,05 1,485 CU 19,44 14,474 7,364 4,679 3,531 3,137 1,00 0,52 0,22 0,12 0,05 Octroi de mer en c /kwh Structure horosaisonnière MARTINIQUE 0,172 - Pointe : 5h/jour (9h-12h30 & 18h-19h30 sauf samedi et dimanche) - Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours GUADELOUPE 0,142 - Pointe : 5h/jour (9h30-12h30 & 18h-20h sauf dimanche) - Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours GUYANE 0,000 - Pointe : 5h/jour (10h30-12h30 & 19h-22h sauf dimanche) - Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours CORSE - - Pointe : de 18h à 22h de novembre à mars - Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours de 23h à 7 h ST PIERRE & - - Pointe : 4 heures par jour, tous les jours MIQUELON - Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours - Pointe : 5h/jour (9h-11h30 & 18h-20h30 sauf samedi et dimanche) LA REUNION 0,062 - Heures Creuses : 8 heures par jour, tous les jours - Eté : du 1er octobre au 30 avril (*) Prix majorés au titre de l'octroi de mer (1) Ces prix sont à majorer de la T.V.A., de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, éventuellement et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements.
PAGE A.17 TARIFS D'ACHAT AUX PRODUCTEURS AUTONOMES I - TARIF SIMPLIFIE (*) (PRODUCTEURS HYDRAULICIENS livrant en HTA) COUT DE L'ENERGIE EN c/kwh DU : 1-janv-2004 P HPH HCH HPE HCE TARIF 2 PRIX MAJ. MAX DE QUALITE 4,855 1,199 1,930 0,000 TARIF 4 PRIX 5,814 3,417 2,277 1,410 MAJ. MAX DE QUALITE 1,698 0,451 0,000 0,000 TARIF 5 PRIX 9,156 5,146 3,417 2,277 1,410 MAJ. MAX DE QUALITE 3,998 1,239 0,451 0,000 0,000 ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : 1,754 Sur instruction des Pouvoirs publics, le seuil d'application du tarif simplifié pour les hydrauliciens est porté de 4500 kw à 8000 kva. (*) Ces prix ne s'appliquent pas au contrat N 97-07 approuvé par le Ministère de l'industrie le 9 octobre 1997. II - TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES - OPTION BASE PRIME COUT DE L'ENERGIE EN CENTIMES PAR kwh DU : 1-janv-2004 ANNUELLE E/kW P HPH HPD HCH HCD HPE HCE J/A TARIF A5 MT 90,07 4,979 3,807... 2,899... 2,233 1,382... 24% 45% 16% 9% 6% TARIF A8 90,07 5,178 4,585 3,241 3,465 2,017 2,537 1,328 1,675 22% 35% 11% 11% 6% 6% 7% 2% TARIF B 70,59 4,816 4,384 3,124 3,307 1,901 2,454 1,300 1,618 23% 38% 10% 10% 5% 6% 6% 2% ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : tarif A5 ou A8 :1,754 tarif B 1,553 COUT DES kwh DEFAILLANTS EN E/kWh DU : 1-janv-2004 P HPH HPD HCH HCD HPE HCE J/A TARIF A5 MT 0,225 0,079 0,029 0,008 0,007 TARIF A8 0,255 0,120 0,041 0,029 0,023 0,009 0,011 0,004 TARIF B 0,210 0,104 0,029 0,021 0,015 0,007 0,007 0,003
PAGE A.17.1 TARIFS D'ACHAT AUX PRODUCTEURS AUTONOMES (suite) III - TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES - OPTION EJP PRIME COUT DE L'ENERGIE EN CENTIMES PAR kwh Part de prime fixe attachée à chaque poste horaire en % DU : 1-janv-2004 ANNUELLE E/kW PM HH HD HPE HCE J/A TARIF A5 90,07 6,665 3,132... 2,233 1,382... 52% 33% 9% 6% TARIF A8 90,07 6,665 3,715 2,322 2,537 1,328 1,675 52% 25% 8% 6% 7% 2% TARIF B 70,59 6,104 3,581 2,227 2,454 1,300 1,618 50% 28% 8% 6% 6% 2% ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : tarif A5 ou A8 : 1,754 tarif B 1,553 COUT DES KWH DEFAILLANTS EN /KWH DU : 1-janv-2004 PM HH HD HPE HCE J/A TARIF A5 0,414 0,030 0,008 0,007 TARIF A8 0,414 0,039 0,016 0,009 0,011 0,004 TARIF B 0,312 0,034 0,013 0,007 0,007 0,003 IV - TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES - OPTION MODULABLE PRIME COUT DE L'ENERGIE EN CENTIMES PAR kwh Part de prime fixe attachée à DU : 1-janv-2004 ANNUELLE chaque poste horaire en % E/kW PM HM DSM SCM TARIF A 90,07 6,665 4,194 2,600 1,639 52% 20% 16% 12% TARIF B 70,59 6,104 4,040 2,520 1,579 50% 22% 17% 11% ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : tarif A5 ou A8 1,754 : tarif B 1,553 COUT DES KWH DEFAILLANTS EN E/kWh DU : 1-janv-2004 PM HM DSM SCM TARIF A 0,414 0,049 0,014 0,008 TARIF B 0,312 0,043 0,012 0,006
PAGE A.17.2 TARIFS D'ACHAT AUX PRODUCTEURS AUTONOMES LIVRANT EN HTA (Suite) V - TARIF SIMPLIFIE (PRODUCTEURS EOLIENS) COUT DE L'ENERGIE EN c/kwh DU : 1-janv-2004 P HPH HCH HPE HCE TARIF 2 PRIX MAJ. MAX DE QUALITE 4,244 1,799 1,930 0,000 TARIF 4 PRIX 4,948 3,187 2,277 1,410 MAJ. MAX DE QUALITE 2,548 0,676 0,000 0,000 TARIF 5 PRIX 7,117 4,514 3,187 2,277 1,410 MAJ. MAX DE QUALITE 5,997 1,858 0,676 0,000 0,000 ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : 1,754 Le tarif d'achat simplifié pour producteurs éoliens ne préjuge pas des dispositions particulières prises par les Pouvoirs Publicx au titre du soutien à des opérations de recherche-développement ou à des opérations de démonstration relatives à l'énergie éolienne (programme EOLE 2005) VI - TARIF SIMPLIFIE (PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE inférieure à 10 kwc en BT) (*) DU : 01-janv-04 COUT DE L'ENERGIE EN c/kwh TARIF 1 PRIX 3,302 (*) Ce prix ne s'applique pas au contrat approuvé par le Ministère de l'industrie en décembre 1999
PAGE A.20.1 TARIF SIMPLIFIE MAJORE (*) POUR PRODUCTEURS HYDRAULICIENS Barèmes d'achat dans les DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER et en CORSE Prix applicables au : 1-janv-2004 Département Tarif Prix de l'énergie en c/kwh Energie Réact. Pointe HP HC Pointe HP HC en c/kvarh Tarif 1 Prix MARTINIQUE Tarif 2 Prix 5,755 1,842 0,926 0,139 0,867 Tarif 3 Prix 9,214 4,759 1,842 2,895 0,359 0,139 Tarif 1 Prix GUADELOUPE Tarif 2 Prix 5,391 1,986 0,925 0,183 0,867 Tarif 3 Prix 8,212 4,358 1,986 2,694 0,278 0,183 Tarif 1 Prix GUYANE Tarif 2 Prix 4,994 2,881 0,611 0,345 0,867 Tarif 3 Prix 6,790 4,336 2,881 1,403 0,321 0,345 Tarif 1 Prix CORSE Tarif 2 Prix 5,939 2,997 1,392 1,024 1,982 (en extinction) Tarif 3 Prix 12,786 5,149 2,997 3,033 0,834 1,024 Tarif 2 Prix 4,450 0,663 4,256 0,678 4,289 0,522 4,958 1,271 Pointe HPE HCE HPH HCH Pointe HPE HCE HPH HCH 4,932 3,295 0,866 0,565 LA REUNION Tarif 4 Prix 5,658 3,480 3,757 2,373 1,108 0,382 0,715 0,265 1,485 Tarif 5 Prix 7,555 5,110 3,480 2,671 2,373 2,384 0,739 0,382 0,238 0,265 Dans les départments d'outre-mer les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité toute l'année. Les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité du 1er novembre au 31 mars en Corse (*) Sur instruction des Pouvoirs publics, les tarifs d'achat pour les énergies nouvelles et renouvelables sont calculés sur la base de 98 % du tarif de vente.
PAGE A.20.2 TARIF SIMPLIFIE MAJORE (*) POUR PRODUCTEURS EOLIENS en HTA Barèmes d'achat dans les DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER et en CORSE Prix applicables au : 1-janv-2004 Département Tarif Prix de l'énergie en c/kwh Majoration maximale de Qualité Energie Réact. Pointe HP HC Pointe HP HC en c/kvarh Tarif 1 Prix MARTINIQUE Tarif 2 Prix 5,292 1,773 1,388 0,209 0,867 Tarif 3 Prix 7,766 4,580 1,773 4,342 0,538 0,209 Tarif 1 Prix GUADELOUPE Tarif 2 Prix 4,928 1,895 1,388 0,274 0,867 Tarif 3 Prix 6,865 4,219 1,895 4,040 0,417 0,274 Tarif 1 Prix GUYANE Tarif 2 Prix 4,689 2,709 0,916 0,517 0,867 Tarif 3 Prix 6,089 4,176 2,709 2,104 0,481 0,517 Tarif 1 Prix 4,696 1,573 CORSE Tarif 2 Prix 5,652 2,785 1,592 1,536 1,982 (en extinction) Tarif 3 Prix 11,270 5,004 2,785 4,550 1,251 1,536 ST PIERRE & Tarif 1 Prix 4,168 0,738 MIQUELON Tarif 2 Prix 5,023 2,457 0,808 0,598 0,867 Tarif 3 Prix 7,116 4,325 2,457 1,771 0,487 0,598 Tarif 2 Prix 4,119 0,995 3,917 1,017 4,029 0,783 Pointe HPE HCE HPH HCH Pointe HPE HCE HPH HCH 4,499 3,013 1,299 0,848 LA REUNION Tarif 4 Prix 5,104 3,288 3,398 2,241 1,662 0,573 1,073 0,397 1,485 Tarif 5 Prix 6,363 4,740 3,288 2,551 2,241 3,576 1,108 0,573 0,358 0,397 Dans les départments d'outre-mer les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité toute l'année. Les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité du 1er novembre au 31 mars en Corse et toute l'année à St Pierre et Miquelon. (*) Sur instruction des Pouvoirs publics, les tarifs d'achat pour les énergies nouvelles et renouvelables sont calculés sur la base de 98 % du tarif de vente.
PAGE A.20.3 TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES : POUR LES ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES Barèmes d'achat majorés en Corse et dans les Départements d'outre-mer Prix hors taxes applicables au : 1-janv-2004 Prime fixe Coût de l'énergie (c/kwh) Coût Département Annuelle Part de la Prime fixe attachée à chaque poste horaire en % de l'énergie /kw Coût des kwh défaillants ( /kwh) réactive (en extinction) 0,357 PTE HP HC c/kvarh 6,319 4,400 1,703 MARTINIQUE 116,24 65 % 28 % 7 % 0,867 0,281 5,518 0,107 4,081 0,041 1,803 GUADELOUPE 118,75 71 % 20 % 9 % 0,867 0,254 5,388 0,096 4,015 0,046 2,537 GUYANE 91,46 48 % 30 % 22 % 0,867 0,183 9,753 0,097 4,860 0,069 2,573 CORSE 91,61 40 % 30 % 27 % 1,982 0,111 0,074 PTE HPE HCE HPH HCH 5,171 4,371 3,097 2,432 2,108 LA REUNION 129,64 48 % 30 % 10 % 7 % 5 % 1,485 0,231 0,127 0,082 0,061 0,056
PAGE A.20.4 TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES : Barèmes d'achat en Corse et dans les Départements d'outre-mer Prix hors taxes applicables au : 1-janv-2004 Prime fixe Coût de l'énergie (c/kwh) Coût Département Annuelle Part de la Prime fixe attachée à chaque poste horaire en % de l'énergie /kw Coût des kwh défaillants ( /kwh) réactive (en extinction) 0,326 PTE HP HC c/kvarh 6,125 4,265 1,651 MARTINIQUE 98,60 65 % 28 % 7 % 0,867 0,253 5,349 0,102 3,956 0,039 1,748 GUADELOUPE 100,72 71 % 20 % 9 % 0,867 0,229 5,223 0,092 3,892 0,043 2,459 GUYANE 77,58 48 % 30 % 22 % 0,867 0,168 9,454 0,092 4,711 0,065 2,495 CORSE 77,71 40 % 30 % 27 % 1,982 0,106 0,069 PTE HPE HCE HPH HCH 5,013 4,237 3,003 2,358 2,044 LA REUNION 109,96 48 % 30 % 10 % 7 % 5 % 1,485 0,208 0,118 0,077 0,058 0,053
PAGE A.20.C/1 TARIF SIMPLIFIE MAJORE POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN CORSE 1. Barèmes d'achat pour les producteurs hydrauliciens DU 1-janv-2004 PRIX DE L'ENERGIE ( c/kwh ) (4 mois) (8 mois) PTE HPH HCH HPE HCE Tarif 2 Prix 5,584 2,982 Maj. Max de Qualité 1,764 0,000 Tarif 4 Prix 6,088 4,575 3,057 2,833 Maj. Max de Qualité 2,143 1,005 0,000 0,000 Tarif 5 Prix 6,893 5,820 4,575 3,057 2,833 Maj. Max de Qualité 2,858 1,905 1,005 0,000 0,000 ENERGIE REACTIVE (cents / kvarh) : 1,755 2. Barèmes d'achat pour les producteurs éoliens PRIX DE L'ENERGIE ( c/kwh ) (*) DU 1-janv-2004 (4 mois) (8 mois) PTE HPH HCH HPE HCE Tarif 2 Prix 4,702 2,982 Maj. Max de Qualité 2,646 0,000 Tarif 4 Prix 5,017 4,072 3,057 2,833 Maj. Max de Qualité 3,215 1,508 0,000 0,000 Tarif 5 Prix 5,464 4,868 4,072 3,057 2,833 Maj. Max de Qualité 4,287 2,858 1,508 0,000 0,000 ENERGIE REACTIVE (centimes / kvarh) : 1,755 Les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité du 1er novembre au 28 février.
PAGE A.20.C/2 TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES : EN CORSE 1. Barèmes d'achat majorés (*) pour les énergies renouvelables PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c/kwh ) DU 1-janv-2004 ANNUELLE /kw (4 mois) PTE HPH HCH HPE HCE 101,61 4,036 3,915 3,569 3,057 2,833 Part de prime fixe attachée à chaque poste horaire en % 22 % 44 % 16 % 13 % 5 % kwh défaillants en E/kWh 0,205 0,161 0,117 0,070 0,064 ENERGIE REACTIVE en c/kvarh 1,755 (8 mois) (*) sur instruction des Pouvoirs publics, les tarifs d'achat pour les énergies nouvelles et renouvelables sont calculés sur la base de 98 % du tarif de vente. 2. Barèmes d'achat pour fournitures partiellement garanties PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c/kwh ) DU 1-janv-2004 ANNUELLE /kw (4 mois) PTE HPH HCH HPE HCE 86,18 3,912 3,795 3,460 2,963 2,746 Part de prime fixe attachée à chaque poste horaire en % 22 % 44 % 16 % 13 % 5 % kwh défaillants en E/kWh 0,184 0,146 0,108 0,067 0,061 ENERGIE REACTIVE en c/kvarh 1,755 (8 mois)