CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P )

Maître d Ouvrage COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY 134 Rue de la Mairie 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY Tél : 04 76 06 00 11 - Fax : 04 76 06 00 73 Mise en accessibilité des toilettes publiques et d une partie de la mairie CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P ) Document établi par 27 rue Genevoise 38500 Voiron ) 04 57 20 18 82-7 09 74 44 36 67 contact@palafitte.fr LOT 01 : TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

S O M M A I R E 01 G E N E R A L I T E S 4 01.01 ETENDUE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 4 01.02 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS 4 01.03 BRUITS DE CHANTIER 7 01.05 SPECIFICATIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS ET LES TEXTES OFFICIELS 7 01.06 PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT 7 01.07 DEFINITION DES COTES ET NIVEAUX DE TERRASSEMENT 8 02 DESCRIPTION DES TRAVAUX 8 02.01 GENERALITES 8 02.02 INSTALLATIONS DE CHANTIER 9 02.02.01 Travaux préalables aux terrassements 9 02.02.02 Respect de la législation en matière de sécurité et de santé 9 02.02.03 Tenue en état de propreté du chantier et de son environnement 9 02.02.04 Livraison du chantier pour la réception 9 02.03 TRAVAUX PRELIMINAIRES 10 02.03.01 Protection d'arbres conservés 10 02.02.01 Dépose avec soins de bordures et caniveaux, pour réemploi 10 02.03.02 Décapage de terre végétale 10 02.04 TERRASSEMENTS EN EXCAVATIONS OU DEBLAIS 10 02.05 TERRASSEMENTS EN TRANCHEES ET EN PUITS / CANALISATIONS 10 02.05.0 1 RESEAUX D ASSAINISSEMENT 10 02.05.01a Tranchée réseau d assainissement 10 02.05.01b Canalisations d évacuation enterrées en tuyaux PVC 11 02.05.01c Tampons de regard en béton fabriqués 11 02.06 DEPLACEMENT A.E.P. 12 02.06.01 Tranchée A.E.P. 12 02.06.02 Canalisations eau en tranchée, en tuyaux P.V.C. 12 02.06.03 Branchement au réseau en charge 12 02.07 PLATEFORME BLOC SANITAIRE 12 02.07.01 Couches de forme 12 02.08 VOIRIE PIETONNE 12 02.08.01 Couches d assises pour voirie piétonne 12 02.09 POSE DE BORDURES 12 02.10 TERRASSEMENTS D AMENAGEMENTS PAYSAGERS 13 02.10.01 Terre végétale en provenance du dépôt sur le chantier 13 02.10.02 Engazonnement par semis en place sur terre végétale 13 02.10.03 Fourniture et plantation d arbustes décoratifs 13 02.11 AUTRES TRAVAUX 14 02.11.01 Reprise d enrobé 14 02.11.01 Panneau signalétique PMR 14 02.11.02 Marquage au sol 14 2

01 G E N E R A L I T E S 01.01 ETENDUE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de terrassements à la charge du présent Lot comprendront, sauf spécifications contraires explicites dans les textes du C.C.T.P. ci-après : - les terrassements en déblai / et en excavation nécessaires pour réaliser - la plate-forme et autres aux cotes du projet Les travaux comprendront également : Tranchées pour réseaux : - pour canalisations d assainissement - pour canalisation AEP - pour fourreaux électriques Les travaux préalables aux terrassements sont à la charge du présent Lot, dont notamment les travaux suivants : Enlèvement de la végétation existante sur le terrain : - défrichage / débroussaillage Démolition d ouvrages de surface existants sur le terrain : - sols en bétons, pavages, dallages, etc... - voiries, parkings, trottoirs en revêtements routiers - petits ouvrages de surface en maçonnerie ou béton tels que murets, bordures, etc... - clôture de toute nature Les travaux suivants : Travaux pour espaces verts - la mise en place de terre végétale aux emplacements voulus - l engazonnement et les plantations sont réalisés par le titulaire du présent lot. 01.02 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les travaux du présent Lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables, dont notamment les suivants : D.T.U. Référence normative du D.T.U Dénomination de la Norme Date DTU 13.12 : Règles de calcul pour les fondations superficielles DTU 13.12 (P11-711) DTU 13.12 - Règles pour le calcul des fondations superficielles (complété par erratum de novembre 1988) Mars 88 C.C.T.G. Travaux Le CCTG Travaux est rendu applicable pour les travaux du présent marché par l'ensemble des décrets et arrêtés l'approuvant ainsi que par ceux en approuvant ou en abrogeant certains fascicules dont, pour les plus récents : - Arrêté du 12 Février 2004 - Arrêté du 25 Août 2004 - Arrêté du 15 Mai 2006 - Arrêté du 31 août 2007 - Arrêté du 6 mars 2008 3

N du fascicule Désignation Réf. de la publicat. Fascicule 2 Terrassements généraux N spécial 2003-2 NORMES Classification des Normes : NF EN NF EN ISO NF ISO NF CEI : norme française homologuée provenant d une norme européenne : norme française homologuée provenant d une norme européenne qui a une origine internationale : norme française homologuée d origine internationale : norme française : norme européenne (Commission Electrotechnique Internationale) Ordre des normes dans la liste ci-après : Les normes sont énumérées dans l ordre suivant : - normes NF EN ISO - normes NF EN - normes NF ISO - normes NF - normes ISO - normes CEI Remarque : - sont également retenus, comme Documents contractuels pour le présent marché, les «Projets de normes AFNOR» dans la mesure où ils ont le statut de "Norme homologuée" - l'intégralité des textes des normes citées ci-dessous est disponible auprès de l'afnor (www.afnor.fr) Référence de la Norme (indice) Dénomination de la Norme Date Travaux de terrassements NF P11-300 (P11-300) N o r m e s F r a n ç a i s e s Exécution des terrassements - Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d'infrastructures routières Sept. 92 NF P11-301 (P11-301) Exécution des terrassements - Terminologie Déc. 94 NF P98-080-1 (P98-080-1) NF P98-086 (P98-086) NF P98-331 (P98-331) Chaussées - Terrassement - Terminologie - Partie 1 : terminologie relative au calcul de dimensionnement des chaussées. Chaussées - Terrassements - Dimensionnement des chaussées routières - Éléments à prendre en compte pour le calcul de dimensionnement. Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection Nov. 92 Déc. 92 Fév. 05 Liants pour les traitements de sols NF EN 459-1 (P15-104) NF P15-300 (P15-300) N o r m e s N F E N Chaux de construction - Partie 1 : définitions, spécifications et critères de conformité N o r m e s F r a n ç a i s e s Liants hydrauliques - Vérification de la qualité des livraisons - Emballage - Marquage Oct. 02 Déc. 81 4

NF P15-301 (P15-301) Liants hydrauliques - Ciments courants - Composition, spécifications et critères de conformité. Juin 94 NF P15-306 (P15-306) Liants hydrauliques - Ciments de laitier à la chaux CLX Oct. 64 NF P15-307 (P15-307) Liants hydrauliques - Ciments à maçonner - Composition, spécifications et critères de conformité Déc. 00 NF P15-308 (P15-308) Liants hydrauliques - Ciments naturels CN Oct. 64 Bruits émis par les engins de terrassement N o r m e s N F I S O NF ISO 6393 (E58-020) NF ISO 6395 (E58-022) NF S31-010 (S31-010) NF ISO 6393 (E58-020) NF ISO 6395 (E58-022) Calculs géotechniques Acoustique - Mesurage du bruit aérien émis par les engins de terrassement - Méthode de vérification de la conformité en ce qui concerne les limites de bruit extérieur. Condition d'essai statique. Acoustique - Mesurage du bruit émis à l'extérieur par les engins de terrassement - Conditions d'essai dynamiques. N o r m e s F r a n ç a i s e s Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage. P r o j e t s A F N O R Engins de terrassement - Détermination du niveau de puissance acoustique - Conditions d'essai statique Date de clotûre de l'enquête probatoire : mai 2004 Date cible de publication : avril 2008 Engins de terrassement - Détermination du niveau de puissance acoustique - Conditions d'essai dynamiques Date de clotûre de l'enquête probatoire : mai 2004 Date cible de publication : avril 2008 Déc. 97 Déc. 97 Déc. 96 Mai 04 Mai 04 N o r m e s N F E N NF EN 1997-1 (P94-251-1) Eurocode 7 : calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales Juin 05 NF EN 1997-1/NA (P94-251-1/NA) NF EN 1997-2 (P94-252) Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales - Annexe Nationale à la NF EN 1997-1:2005 Eurocode 7 : calcul géotechnique - Partie 2 : reconnaissance des terrains et essais Sept. 06 Sept. 07 XP ENV 1997-1 (P94-250-1) Eurocode 7 : calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales Déc. 96 PR NF P94-270 (P94-270PR) PR NF P94-282 (P94-282PR) P r o j e t s A F N O R Calcul géotechnique - Ouvrages de soutènement - Remblais renforcés et massifs en sol cloué Date de clotûre de l'enquête probatoire : octobre 2007 Date cible de publication : décembre 2007 Calcul géotechnique - Ouvrages de soutènement - Écrans de soutènement et ancrages Date de clotûre de l'enquête probatoire : octobre 2007 Date cible de publication : décembre 2007 Oct. 07 Oct. 07 01.03 BRUITS DE CHANTIER Le chantier est situé dans une zone où les bruits de chantier apporteront une gène de voisinage. 5

Les engins de terrassements sont parmi les plus bruyants des engins de chantier. La limitation des bruits de chantier devra être traitée par l entrepreneur dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet. L entrepreneur devra prendre toutes dispositions nécessaires concernant les bruits de chantier, pour que les niveaux de bruits aériens émis restent dans les limites fixées par la réglementation. Sanctions Des sanctions peuvent être prises contre l entrepreneur, fixées par le Décret du 18 Avril 1995 sur la lutte contre les bruits de voisinage, lorsqu il est porté atteinte à la tranquillité des riverains. Les sanctions pécuniaires sont entièrement à la charge de l entrepreneur. Responsabilités en cas d infractions En cas d infractions constatées, l entrepreneur sera seul et unique responsable, et il devra en supporter toutes les conséquences. L entrepreneur devra immédiatement prendre toutes les dispositions qui s imposent. Le Maître d Ouvrage ne pourra en aucun cas être appelé en responsabilité, quelles que soient les infractions commises par l entrepreneur et constatées. 01.05 SPECIFICATIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS ET LES TEXTES OFFICIELS Connaissance des réglementations et des documents contractuels L entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de son marché. En ce qui concerne les D.T.U. et Normes, il faut entendre tous les fascicules, additifs, erratas, modificatifs, etc... connus à la date précisée ci-dessous, sauf spécifications expresses différentes dans le C.C.A.P. 01.06 PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent implicitement : - l amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier - l amenée sur le chantier des engins de terrassement et leur repli dès la fin de leur utilisation - l implantation de ses ouvrages de terrassement - les protections et les signalisations nécessaires pour garantir la sécurité de jour comme de nuit si nécessaires - la fourniture à pied d oeuvre de tous les matériaux nécessaires dans le cas où ils sont prévus au marché : - matériaux de purge des zones à portance insuffisante - matériaux d apport de remblai - matériaux pour traitement de sol - l exécution des travaux préalables aux terrassements - le décapage de la terre végétale et mise en dépôt - l exécution des travaux de terrassements prévus au marché, compris assainissement et drainages des eaux superficielles le cas échéant - l évacuation des eaux souterraines dans les fouilles le cas échéant, si ces travaux sont mis à sa charge par le marché - les blindages des zones de remblais qui s avèrent nécessaires - la préparation des zones de remblais 6

- l exécution des remblais - le traitement des sols - la mise en place de la terre végétale - les transports de terre internes au chantier si nécessaires - l enlèvement des terres en excédent - l enlèvement de ses installations de chantier et la remise en état du sol ainsi que le nettoyage des voies publiques et privées pendant la durée des travaux. 01.07 DEFINITION DES COTES ET NIVEAUX DE TERRASSEMENT Le plan de terrassement sera à établir par l entrepreneur sur la base des plans du Maître d oeuvre et à soumettre au visa du Maître d oeuvre pour approbation. 02 DESCRIPTION DES TRAVAUX 02.01 GENERALITES La sortie des terres sur berges est comprise dans les prix de terrassement Le chargement et l'enlèvement des terres seront traités sur la base des prix des Clauses Communes. Définition des fouilles Mode de mesurage : Terrassements Remblais Enlèvement des terres : au vide de fouille sans foisonnement : au m3 de remblai compacté : au vide de fouille + 40% foisonnement Canalisation et câbles éventuellement rencontrés Dans le cas de rencontres de réseau en service lors de l'exécution des fouilles, toutes dispositions seront à prendre par l'entrepreneur pour ne pas endommager les canalisations ou câbles rencontrés. Dès localisation d'un de ces ouvrages, l'entrepreneur devra immédiatement avertir le Maître de l'ouvrage et le Service concessionnaire concerné. L'entrepreneur devra assurer la sauvegarde et la protection de ce réseau rencontrer pendant toute la durée nécessaire en accord avec le Service concerné. Les frais de l'entrepreneur à ce sujet lui seront réglés sur dépenses contrôlées. 02.02 INSTALLATIONS DE CHANTIER 02.02.01 Travaux préalables aux terrassements Amenée, mise en place, maintenance, démontage et repli des installations de chantier. Toutes les installations nécessaires pour permettre de réaliser les travaux dans les règles de l art dans le strict respect de la réglementation en vigueur. - compris celles prévues séparément ci-dessous. Désignation : Installation de chantier, en accord avec les prestations définies dans le PGC. Exécution : Outre les installations propres à son lot, l entrepreneur devra : * les aires d'implantation et points de branchement, prévoyant aussi l'installation des autres corps d'état, * 1 benne de stockage des déchets, et leur tri en centre de tri. * les aires de stockage des déblais réutilisés. * le montage des branchements divers d'alimentation en eau du chantier et les raccordements provisoires d'évacuation, * l'installation des clôtures en hauteur 2,00 à 2,20m. * 1 baraque de chantier permettant la mise en place des réunions 7

* 1 baraque de chantier avec vestiaires et sanitaires Sujétions : Dès l'ouverture et à la fin du chantier l'entreprise fera procéder par un huissier agréé à un état des lieux des existants. Les frais de ces états des lieux sont à la charge du présent lot Localisation : Installation de chantier pour l'ensemble de la construction et installation propre au présent lot 02.02.02 Respect de la législation en matière de sécurité et de santé Frais consécutifs au respect de la législation en matière de sécurité et de protection de la santé. 02.02.03 Tenue en état de propreté du chantier et de son environnement Compris toutes prestations nécessaires dans les conditions précisées ci-avant au C.C.T.P. Compris enlèvement hors du chantier des gravois et déchets. 02.02.04 Livraison du chantier pour la réception Prise de toutes dispositions pour assurer l'évacuation des eaux de pluie pendant la durée nécessaire Remise en état d origine des emplacements utilisés ainsi que de l environnement du chantier le cas échéant. Nettoyage final de la réception. 02.03 TRAVAUX PRELIMINAIRES 02.03.01 Protection d'arbres conservés Mise en place, entretien et dépose et enlèvement en fin de travaux, de protections constituées d'un corset en planches, de 2,00 m hauteur, Localisation : arbre selon plan architecte Métré : unitaire 02.03.02 Dépose avec soins de bordures et caniveaux, pour réemploi Dépose avec soins pour réemploi de bordures et caniveaux, travaux comprenant : - dépose avec soins - triage et mise en dépôt des matériaux susceptibles de réemploi - enlèvement des autres matériaux et gravois à la décharge et toutes sujétions. - bordure type P1 Localisation : bordures places de parking aux abords les sanitaires Métré : ml 02.03.02 Décapage de terre végétale Décapage de terre végétale par tous moyens sur l'épaisseur nécessaire pour enlever toutes matières végétales. Epaisseur minimale : 0,20 m Purge de la terre végétale par enlèvement des grosses racines et autres matières impropres, et mise en dépôt dans l'enceinte du chantier aux emplacements définis par le Maître d'œuvre en une ou plusieurs buttes de forme géométrique à dessus penté, compris chargement et transport par tous moyens. Mode de mesurage: au m3 de terre décapée, sans foisonnement. Localisation : aux abords des sanitaires 8

02.04 TERRASSEMENTS EN EXCAVATIONS OU DEBLAIS Terrassement en excavation par tous moyens. Dressement des fonds de fouilles horizontaux ou pentés selon le cas. Parois dressées avec fruit pour éviter les éboulements. Prise de toutes dispositions pour assurer l'évacuation des eaux de pluie pendant la durée nécessaire s'il y a lieu, par tous moyens. Y compris tous mouvements de terre et toutes manutentions nécessaires pour permettre le chargement des terres pour enlèvement, ou pour mise en dépôt aux endroits à remblayer Localisation : sous l emprise du projet Métré : m3 02.05 TERRASSEMENTS EN TRANCHEES ET EN PUITS / CANALISATIONS 02.05.01 RESEAUX D ASSAINISSEMENT 02.05.01a Tranchée réseau d assainissement Fonds de fouille dressés horizontalement, dans le cas de pentes, par gradins toujours horizontaux Nettoyage et enlèvement des gravois et déchets au fur et à mesure de l avancement, et tenue en état de propriété de l environnement du chantier pendant toute la durée des travaux. Y compris tous mouvements de terre et toutes manutentions nécessaires pour permettre le chargement des terres pour enlèvement, ou pour mise en dépôt aux endroits à remblayer Localisation : sous l emprise du sanitaire jusqu au regard EU existant Métré : m3 02.05.01b Canalisations d évacuation enterrées en tuyaux PVC Canalisations en tuyaux droits avec pièces de jonction et pièces de raccords nécessaires. Pose sur lit de matériaux fin, réglage soigné pour obtenir la pente régulière voulue. Exécution des joints conformément aux prescriptions du fabricant, à savoir : - par joint d étanchéité en élastomère avec bague d étanchéité ou avec tuyaux pré-manchonnés assemblés par emmanchement, selon le cas. Pièces de jonction et de raccordement comprises : - tampons ou boîtes de visite dans regards - syphons de disconnexion et tabourets syphoïdes - systèmes anti-retours - boîtes de branchements et tabourets - toutes les autres telles que manchons, manchettes de raccordement, cônes d augmentation, coudes, embranchements, coudes avec embranchement, etc... nécessaires en fonction de la configuration du réseau. Avec raccordements sur regards, boîtes de branchement et autres. Compris toutes coupes et toutes autres sujétions d exécution et tous travaux et fournitures accessoires. Classe de résistance des tuyaux ; - à déterminer par l entrepreneur en fonction des sollicitations auxquelles ils seront soumis, des diamètres et d autres paramètres le cas échéant. Localisation : sous l emprise du sanitaire jusqu au regard EU existant Métré : ml 02.05.01c Regards de visite préfabriqués Préparation préalable du sol de l'emprise à remblayer, compris enlèvement de tout ce qui pourrait 9

Les regards préfabriqués pourront être selon le cas : - en éléments assemblés sur le chantier - de type monobloc Ils seront posés sur un fond de fouille compacté, sur une couche de propreté en sable. Le fond de regard comportera une cunette pentée avec pentes vers la cunette sauf pour les regards dits secs qui ne comporteront pas de cunette. La cunette sera, selon le cas, droite, courbe ou à plusieurs directions. Les parois verticales comporteront un revêtement étanche incorporé à la préfabrication, ou seront étanches par la nature de leur matériau. Incorporation à la préfabrication de manchettes de raccordement à joints souples ou autres dispositifs assurant une parfaite étanchéité du branchement des tuyaux. En raison de la nature du fond de fouille et des conditions particulières rencontrées, le lit de pose normal prévu avec l exécution des tranchées sera à réaliser différemment. Localisation : AEP selon plan architecte Métré : unitaire 02.05.01d Tampons de regard en béton fabriqués Tampons préfabriqués en béton sur regards ou boîtes de branchement. Dosage et granulométrie du béton et épaisseur du tampon, avec ou sans armatures, fonctions des dimensions et des surcharges envisageables. Dessus chape lissée incorporée. Avec dispositif de levage non saillant ou non, selon le cas. Avec découpe pour passage de tuyau sur les regards de pied d E.P. Localisation : AEP selon plan architecte Métré : unitaire 02.06 DEPLACEMENT A.E.P. 02.06.01 Tranchée A.E.P. Fonds de fouille dressés horizontalement, dans le cas de pentes, par gradins toujours horizontaux Nettoyage et enlèvement des gravois et déchets au fur et à mesure de l avancement, et tenue en état de propriété de l environnement du chantier pendant toute la durée des travaux. Y compris tous mouvements de terre et toutes manutentions nécessaires pour permettre le chargement des terres pour enlèvement, ou pour mise en dépôt aux endroits à remblayer Localisation : AEP existant vers regard AEP créé Métré : m3 02.06.02 Canalisations eau en tranchée, en tuyaux P.V.C. Fourniture et pose de canalisations en tubes P.V.C. rigides répondant aux Normes NF T 54-016 et 54-029, et à l art. 19 du Fascicule 71, titulaires d un marquage NF et de la certification n 01 28. Compris toutes coupes, toutes pièces de raccord et tous éléments d assemblage nécessaires, et tous cintrages s il y a lieu dans les rayons de courbure autorisés, etc... Assemblage par : - collage avec produits préconisés et livrés par le fabricant jusqu au DN 63 - joints à double lèvre et bague élastomère type «AS» ou équivalent pour les DN supérieurs. Pose en fond de tranchée sur lit de matériau fin, compris, et réglage soigné pour obtenir la pente régulière voulue. Compris tous massifs de butée, d ancrage ou de calage nécessaires. Localisation : AEP existant vers regard AEP créé Métré : ml 10

02.06.03 Branchement au réseau en charge Exécution du branchement sur le réseau en charge, à réaliser selon les instructions du concessionnaire et avec des matériels agréés par ce dernier. 02.07 PLATEFORME BLOC SANITAIRE 02.07.01 Couches de forme 02.08 VOIRIE PIETONNE Fourniture et mise en œuvre d une couche de forme pour augmentation de la portance du sol. Mise en œuvre sur le fond de forme de terrassement. Couche de forme en matériaux de provenance régionale, à choisir en fonction : - de leur insensibilité à l eau - de leur insensibilité au gel - de leur résistance sous la circulation des engins de chantier et avant tout en fonction des impératifs de réalisation du chantier ainsi que la traficabilité tout temps le cas échéant. Mise en œuvre par moyens mécaniques, réglage et compactage Localisation : sous l emprise des sanitaires Métré : m2 02.08.01 Couches d assises pour voirie piétonne 02.09 POSE DE BORDURES Assises à réaliser sur plate-forme de terrassement livrée : - avec le degré de portance requis - aux niveaux voulus - comportant la ou les pentes prévues Fourniture des matériaux et exécution des assises pour aires et chemins piétonniers. Nature et provenance des matériaux pour assises à proposer au M.o. pour approbation, matériaux de préférence en provenance de la région. Les travaux à la charge de l entreprise comprendront : - nettoyage de la plate-forme - mise en oeuvre de la couche d assise - dans le cas de sol argileux ou impropre, mise en place d une couche de sable, de mâchefer ou autre matériau à granulométrie fine - dans les cas où les conditions rencontrées le rendrait nécessaire, mise en place d un géotextile tissé ou non tissé de type adapté à cet usage - tous compactages et cylindrages nécessaires Assise à réaliser aux niveaux voulus pour permettre d obtenir le revêtement fini aux niveaux exigés au projet, avec les pentes nécessaires. Epaisseurs des assises après compactage : - à déterminer par l entrepreneur pour obtenir la résistance voulue. Localisation : sous l emprise de la rampe d accès et parvis Métré : m2 Exécution des travaux dans les conditions définies au Fascicule 31. comprenant : Terrassement (art. 9.2 du Fascicule) - terrassements mécaniques ou à la main nécessaires à la pose - compactage du fond de fouille, ou, si compactage non possible, augmentation des dimensions de la fondation ou réalisation en béton armé - déblais mis en dépôt, remblaiement après pose et enlèvement de ceux en excédent. Fondation et pose (art. 10.2 du Fascicule) - semelle de fondation en béton et pose des bordures, compris coupes inévitables, pose directe sur béton frais, ou sur béton durci avec interposition d un lit de mortier de 30 mm épaiss., réglage et calage. Tolérances de pose et respect du fil d eau conformes à l art. 9.3 du Fascicule Parties droites et parties courbes, compris éléments inclinés pour bateaux et autres et pièces de raccord le cas échéant. 11

Bordures neuves identique à l existant et de réemploi Localisation : bordures places de parking jouxtant les sanitaires Métré : ml 02.10 TERRASSEMENTS D AMENAGEMENTS PAYSAGERS 02.10.01 Terre végétale en provenance du dépôt sur le chantier A la charge de l entrepreneur : - reprise sur dépôt - enlèvement de toutes les matières et produits impropres qui n auraient pas été expurgés lors de la mise en dépôt - amendement et fertilisation de la terre si nécessaires pour obtenir les caractéristiques exigées à la charge de l entrepreneur - chargement - transport à pied d oeuvre. Localisation : aux abords des sanitaires Métré : forfait 02.10.02 Engazonnement par semis en place sur terre végétale Sur terrain ayant reçu une couche de terre végétale, mise en place et réglée aux cotes et profils du projet par l exécution des travaux préparatoires, terre végétale ayant été amendée et fertilisée s il y avait lieu. Les travaux d engazonnement par semis comprendront obligatoirement dans tous les cas : - si l état du sol l exige, un roulage léger - un ameublissement superficiel d une profondeur de 2 à 3 cm - un épierrage manuel des pierres de plus de 30 mm - l épandage uniforme régulier, manuellement ou mécaniquement du mélange des semences, non compris fourniture - l enfouissement - tous arrosages nécessaires. Réensemencement au plus des surfaces engazonnées qui n auraient pas suffisamment levées. Localisation : aux abords des sanitaires Métré : m2 02.10.03 Fourniture et plantation d arbustes décoratifs (voir DPGF) La plantation d arbres d arbustes décoratifs comprendra la fourniture des plants, tous travaux de plantation et la fourniture de tous les accessoires de plantation, nécessaires pour assurer le développement normal des sujets compte tenu de la nature du sol et des autres conditions rencontrées sur le chantier. Prise en pépinière, transport jusqu au chantier avec toutes précautions nécessaires. Déchargement sur chantier, mise en jauge s il y a lieu. Répartition à leurs emplacements prévus après contrôle de conformité par le Maître d oeuvre. Préparation des plants pour la plantation Apport d engrais de nature et type adapté aux conditions du sol et du ou des sujets. Tuteurage Fourniture et pose du tuteur pour les plants d une certaine hauteur, avec colliers et autres accessoires, dans les conditions précisées aux «Spécifications et Prescriptions» ci-avant. Compris tous arrosages et tous travaux d entretien pendant la période de garanti. Localisation : aux abords des sanitaires Métré : unitaire 12

02.11 AUTRES TRAVAUX 02.11.01 Reprise d enrobé Reprise en enrobé à chaud comprenant : - Décapage enrobé ou bicouche actuel - Déblai sur 30cm d épaisseur - Remblai avec apport de matière sur 30cm d épaisseur - Compactage par couches successives et réglage de forme - Enrobé à chaud sur 5cm d épaisseur Localisation : place de parking PMR Métré : m2 02.11.02 Panneau signalétique PMR 02.11.03 Marquage au sol Fourniture et pose d une signalétique verticale aux normes en vigueur pour la place PMR et la signalisation des sanitaires. Localisation : selon plan architecte Métré : unitaire Ils seront conformes à l instruction ministérielle pour la signalisation routière, Livre I Septième partie «Marque sur chaussée» approuvé par arrêté du 30 Octobre 1973 et modifié par arrêté interministériel du 24 Juillet 1974 et du 16 Février 1988, les normes françaises AFNOR sur les «marquages appliquées sur chaussées» publiées le 20 Décembre 1989, le cahier des charges et guides techniques du marquage sur chaussée en agglomération et l ensemble des fascicules techniques qui interviendront ultérieurement. Les travaux comprendront : - Le dépoussiérage des parties de chaussées devant recevoir la signalisation horizontale, - Le prémarquage, - L application du produit. Localisation : place de parking PMR Métré : forfait 13