Aménagement de l espace Comment peut-on organiser notre territoire? Les documents d urbanisme Conférence organisée par le CLD VALDAC Mardi 17 Septembre 2013 - Saint-Péray
Qu est-ce que l urbanisme? Toutes les parcelles de terrain sont concernées aussi bien en milieu rural qu en milieu urbain Source : maps.google.fr Source : CAUE 07 Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 15 Lot 14 Lot 13 Lot 5 Lot 11 Lot 6 Lot 10 Lot 7 Lot 9 Lot 8 Source : CAUE 07 Source : CAUE 07 Source : CAUE 07
Quels sont les principaux documents d urbanisme? Documents à l échelle communale Carte communale Plan d Occupation des Sols (POS) Plan Local d Urbanisme (PLU) Demande de particuliers / des collectivités Permis de construire, d aménager,...
Carte communale Document élaboré par les communes NC Composé notamment d un plan de zonage + Règlement National de l Urbanisme (R.N.U.) C Outil de planification : projections à horizon de 10 ans NC Exemple de zonage de carte communale C : constructible NC : non constructible Source : CAUE 07
Plan d Occupation des Sols (POS) Document (en cours de disparition) élaboré par les communes Composé notamment d un plan de NC zonage + règlement spécifique à chaque zone Outil de planification : projections à horizon de 10 ans UB INA UB UC ND NC Exemple de zonage de Plan d Occupation du Sol Source : CAUE 07
Plan Local d Urbanisme (PLU) Document élaboré à l initiative et sous la responsabilité de la commune (remplace les POS depuis la loi SRU) Composé notamment d un plan de zonage + règlement spécifique + Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) + zoom sur les quartiers futurs (OAP) Outil de planification : projections à horizon de 10 ans Exemple de zonage de Plan Local d Urbanisme Exemple d Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) d un Plan Local d Urbanisme N UB A A UB UI AU UB AUoa Source : CAUE 07 Source : Atelier urba-site / Agence Paysage Ménard // PLU de Villeneuve-de-Berg
Quels sont les principaux documents d urbanisme? Documents à l échelle intercommunale Programme Local de Plan de Déplacement Plan Local d Urbanisme l Habitat (PLH) Urbain (PDU) intercommunal (PLUi) Documents à l échelle communale Plan d Occupation des Sols (POS) Plan Local d Urbanisme (PLU) Carte communale Demande de particuliers / des collectivités Parcelles de terrain (ex. : permis de construire, d aménager,...)
Programme Local de l Habitat (PLH) Etat d avancement des PLH par EPCI en 2009. Etat d avancement des PLH en Rhône-Alpes en 2011. Soucrce : http://www.dguhc-logement.fr/infolog/plh/plh_epci_carte.png Légende : Légende : Adopté Engagé Approuvé Source : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Engagé Ré-engagé Révision En phase d adoption En projet
Programme Local de l Habitat (PLH) Le Programme Local de l Habitat (PLH) définit les objectifs visant à : -favoriser le renouvellement urbain ; -favoriser la mixité sociale ; -répondre aux besoins en logements en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l offre entre les communes. Elaboré par un établissement public de coopération intercommunale (communauté de commune, communauté d agglomération,...) Etabli pour une durée de 6 ans Source photos: Pour un habitat dense individualisé, Certu
Plan de Déplacement Urbain (PDU) L'établissement d'un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. 60 Plans de Déplacement Urbain étaient approuvés en France en 2012. Soucrce : Enquête DGITM / Certu / IGN
Plan de Déplacement Urbain (PDU) Il définit les principes de l organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Objectif : usage coordonné de tous les modes de déplacements. Etabli par une commune, un EPCI, un syndicat mixte,... Etabli pour une durée de 5 à 10 ans Soucrce : CAUE 07 Soucrce : CAUE 07 Soucrce : CAUE 07 Soucrce : maps.google.fr
Quels sont les principaux documents d urbanisme? Documents à l échelle supracommunale Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Documents à l échelle intercommunale Programme Local de l Habitat (PLH) Plan de Déplacement Urbain (PDU) Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Documents à l échelle communale Plan d Occupation des Sols (POS) Plan Local d Urbanisme (PLU) Carte communale Demande de particuliers / des collectivités Parcelles de terrain (ex. : permis de construire, d aménager,...)
Etat d'avancement des Diagnos DOG/DO En proje Mise en PADD Projet a Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Etat d avancement des SCOT en France en 2013. Etat d avancement des SCOT en région Rhônes- Alpes en février 2013. état d'avan SCOTs fév Départe Région Document cr BDCARTO IGN-2006 Reproduction interdite Licence 2008-CISE27-1007 Mise à jour : 2008 DTCI/Service EP/SF/BV N N 0 25 50 km Source : Le Schéma de Cohérence Territoriale, SCoT, Un projet stratégique partagé pour l aménagement durable d un territoire, Juin 2013, Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Légende : En révision Approuvé En cours Périmètre arrêté Légende : diagnostic DOG/DOO en projet Source : www.rhone-alpes.fr mise en oeuvre PADD projet arrêté
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les objectifs et principes à mettre en œuvre pour assurer un développement plus cohérent et plus solidaire du territoire autour d une dizaine de thématiques : urbanisme, habitat, environnement, développement économique, déplacements, implantations commerciales,... Outil de planification : projections à horizon 15-20 ans Elaboré par un EPCI ou un syndicat mixte Source photos : CAUE 07
Quels sont les principaux documents d urbanisme? échelle supra-régionale échelle supra-communale échelle intercommunale échelle communale Loi Montagne/Littoral, DTA Chartes Parcs naturels régionaux/parcs Programme Local de l Habitat (PLH) nationaux,... Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Plan de Déplacement Urbain (PDU) Plan d Occupation des Sols (POS) Plan Local d Urbanisme (PLU) Carte communale Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Demande de particuliers / des collectivités Parcelles de terrain (ex. : permis de construire, d aménager,...)
Quels sont les principaux documents d urbanisme? échelle supra-régionale Loi Montagne/Littoral, DTA Chartes Parcs naturels régionaux/parcs nationaux,... échelle supra-communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) + Schéma de secteur échelle intercommunale Programme Local de l Habitat (PLH) Plan de Déplacement Urbain (PDU) Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) échelle communale Plan d Occupation des Sols (POS) Plan Local d Urbanisme (PLU) Carte communale Demande de particuliers / des collectivités Parcelles de terrain (ex. : permis de construire, d aménager,...)
Quels sont les principaux documents d urbanisme? échelle supra-régionale Loi Montagne/Littoral, DTA Chartes Parcs naturels régionaux/parcs nationaux,... échelle supra-communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) + Schéma de secteur échelle intercommunale Programme Local de l Habitat (PLH) Plan de Déplacement Urbain (PDU) Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) échelle communale Plan d Occupation des Sols (POS) Plan Local d Urbanisme (PLU) Carte communale Demande de particuliers / des collectivités Parcelles de terrain (ex. : permis de construire, d aménager,...)
Exemple de mise en compatibilité Besoins en logement sur les communautés de communes composant le SCOT Exemple de transcription dans le PLU com-com F com-com D com-com G com-com H 1 AU 150 logt. com-com C com-com B com-com A 2 AU 100 logt. déclinaison de la com-com A par le PLH 300 logt. 100 logt. 150 logt. 200 logt. 100 logt. 200 logt. UA 50 logt.
Démarches en cours sur le territoire VALDAC Légende : PLH et PDU en cours de rédaction pour VASRA PLH et PDU en cours de réflexion pour la future CAPCA + 1 SCOT en cours de réflexion à l échelle Centre Ardèche SCOT Rovaltain en phase prochaine d arrêt Périmètre VALDAC
Les différents modes de concertation des citoyens En matière de concertation, les collectivités peuvent : Informer les citoyens ex : bulletins municipaux, panneaux d informations... Collectivité Citoyens Consulter les citoyens ex : réunions publiques avec débats... Collectivité Citoyens Concerter les citoyens ex : ateliers, questionnaires... Collectivité Citoyens Co-construire avec les citoyens ex : ateliers, films participatifs,... Collectivité Citoyens