Conférence de citoyens : La participation des habitants dans la politique de la ville Samedi 29 & dimanche 30 juin 2013 Mains d Œuvres Saint-Ouen Explication de la démarche SUR LE CONTENU Quel est l'objectif de cette conférence citoyenne? Réunir 100 participants, habitants, membres d associations et de collectifs actifs dans les quartiers, pour mettre en discussion les projets de recommandations élaborés par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Ministre délégué à la Ville, François Lamy. L objectif de cette mission est de faire des propositions pour favoriser la participation des habitants dans la politique de la ville. Qui me demande mon avis? La Mission Participation dirigée par Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache. A quoi cela va-t-il servir réellement? Après avoir auditionné des centaines d acteurs de la politique de la ville, effectué plus de 60 rencontres ou visites sur le terrain et animé une commission de réflexion, Marie- Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache ont élaboré une série de recommandations, visant à donner plus de pouvoir aux habitants des quartiers populaires sur les décisions qui les concernent, à leur donner les moyens de s organiser, à les intégrer dans les instances de décision de la politique de la ville... Le but de la conférence de citoyens est de mettre ces recommandations en discussion, de les amender et de les compléter. Le rapport que Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remettront au ministre au mois de juillet tiendra compte de ces discussions. A la suite le Ministre délégué à la ville François Lamy intègrera tout ou partie des propositions du rapport dans la mise en œuvre de la politique de la ville et dans la loi qui est en préparation. Concrètement, de quoi va-t-on parler? Nous vous proposons de réfléchir à la façon dont les habitants peuvent participer aux décisions qui concernent leurs quartiers, être représentés dans toutes les instances de décision, avoir des moyens d action collective et associative, orienter l action et le fonctionnement des services publics. Conférence de citoyens / Explication de la démarche / Page 1
Vos échanges et vos conclusions seront restitués de façon transparente sous la forme d un compte-rendu exhaustif. Qui va participer? Comment est composé le groupe? 100 personnes venant de la France entière seront invitées à participer au groupe. Parmi les candidats, une sélection sera faite pour respecter les critères de diversité, d égalité des genres, de type d engagement associatif ou collectif, de taille des villes ou communes représentées. Il se peut donc que certains candidats ne soient pas retenus. Dans ce cas, ils seront prévenus, et recevront de manière personnalisée le résultat de la conférence de citoyens ainsi que les recommandations de la Commission. Le but est-il de faire changer les participants d opinion? Non, le but est de faire en sorte que le groupe formule des recommandations et des commentaires en repartant du travail de la Commission Participation pour l affiner, le discuter et le commenter. Tous les points de vue sont pris en compte et peuvent être sujets à débat. Les animateurs garantiront la liberté d expression de chacun mais également le respect de l écoute et du temps de parole de chacun. Est-ce que mon avis compte vraiment ou est-ce que ce n est pas un faire-valoir pour mettre en avant ce que va faire le gouvernement? Les propositions du groupe partiront de votre vécu et de vos opinions. Il ne s agit pas de servir de faire-valoir à la politique menée par le gouvernement. C est au contraire l occasion d adapter la politique menée aux réelles attentes des habitants des quartiers que vous représenterez. Les débats seront animés par des professionnels du débat citoyen (plusieurs animateurs de l équipe de Missions Publiques) qui ne font pas partie des services de l'état et qui seront donc des tiers neutres pour vous aider à mener à bien votre travail. Le résultat de la conférence de citoyens servira à finaliser les recommandations du rapport Bacqué Mechmache. Le compte-rendu exhaustif de vos échanges sera joint au rapport de la Commission Participation. Qu est-ce que j ai à gagner à participer à cette conférence citoyenne? En participant à cette conférence de citoyens, vous contribuerez à des recommandations qui vont impacter directement la politique du gouvernement et potentiellement modifier de manière fondamentale la manière dont la politique de la ville est mise en œuvre et surtout, la manière dont les habitants y sont associés. Par ailleurs, cette conférence constitue un cadre privilégié pour échanger avec des acteurs de la France entière sur vos pratiques et vos réflexions et faire émerger une voix commune sur la politique de la ville telle qu elle est vécue. Dois-je préparer quelque chose? D'abord venir avec votre expérience... Conférence de citoyens / Explication de la démarche / Page 2
Si vous avez le temps, vous pouvez passer quelques moments sur le site internet http://www.missionparticipation.fr (site de la Mission Participation). Vous pouvez aussi au sein de votre quartier, de votre association ou collectif, avoir une discussion sur cette question de la participation des habitants et des souhaits qui se dégagent à ce sujet. Un membre de l équipe de Missions Publiques vous contactera entre le 19 et le 26 juin, pour avoir un échange avec vous sur la conférence de citoyens, le programme, vos attentes. Merci de lui réserver du temps (sans doute de 15 à 30 minutes). Ce contact a pour but de vous connaître avant votre arrivée, et de nous assurer que nous avons été totalement clairs avec vous. Vous serez également contacté(e) par une personne de l équipe de Ptolémée chargée de l organisation pratique de la journée ; elle vous renseignera sur vos déplacements et votre hébergement. Est-ce qu on va parler de cette conférence de citoyens? Oui, la presse sera informée. La conférence de citoyens visant à changer les modes de fabrique des politiques publiques, il est important que cette démarche qui est une première au niveau national soit rendue publique. Toutefois, votre temps de travail ne sera pas public. Nous vous inviterons à signer un droit à l image pour les photos et films qui seront faits de cette conférence citoyenne (il s agit de photos et films permettant de rendre compte à ceux qui n auront pas participé à se rendre compte de ce qui se sera passé). ASPECTS PRATIQUES A quoi je m engage en tant que participant? Votre engagement porte sur la participation à la totalité des 2 journées : Vous arriverez au plus tard le samedi 29 juin à 9h30 sur le lieu de la conférence. Votre participation se terminera le dimanche à 17h00. Votre participation à tout le processus est essentielle parce que le processus sera fortement interactif (il est donc indispensable d être là pour contribuer et pour entendre les contributions des autres) et évolutif (les deux journées vont proposer une progression). Le bon déroulement de la démarche repose sur la présence active de tous les candidats qui auront été confirmés. Il n est pas possible de remplacer une personne par une autre en cours de processus. Je peux venir le samedi mais pas le dimanche (ou l'inverse), c'est tout de même possible de participer? Non, la démarche repose sur la présence continue de l'ensemble des participants. Une progression de la réflexion sera mise en place qui fait qu'il est important d'assister à l'ensemble. Conférence de citoyens / Explication de la démarche / Page 3
Nos noms seront-ils divulgués? Oui, nous vous demandons de marquer votre accord pour que vos prénom, nom, structure représentée et votre ville d origine soient rendus publics à la fois sur le site internet et dans toute communication relative à cette conférence de citoyens. Où les sessions de travail auront-elles lieu? Elles se dérouleront à : Mains d Œuvres, lieu destiné à accueillir des artistes de toutes disciplines, des démarches associatives et citoyennes. Mains d Œuvres se trouve à Saint-Ouen, au Nord de Paris juste de l autre côté du périphérique. Adresses exacte : Mains d Œuvres, 1 place Charles Garnier, 93400 Saint-Ouen. Le lieu est accessible : en métro : ligne 4, terminus Porte de Clignancourt et ligne 13, station Garibaldi. en bus : ligne 85 (Luxembourg > Mairie de Saint-Ouen), arrêt Paul Bert. Parking à proximité : Parking Marché Malassis, rue des Rosiers (Parking payant 20 euros la journée, attention ces frais ne sont pas pris en charge par l organisation). Comment vais-je faire pour venir d'où j'habite? Dès que votre participation sera confirmée, une personne de l organisation prendra contact avec vous pour trouver la meilleure solution pour votre voyage (une équipe, Ptolémée est chargée d assurer l organisation pratique de vos déplacements et séjours Tél. 01 47 70 45 78 conferencecitoyenne@ptolemee.com). Vos titres de transport et les tickets de métro pour vous déplacer à Paris vous seront envoyés par courrier. Vous ne devez donc pas faire d avance. La seule partie éventuellement à votre charge est la liaison entre votre domicile et la gare de départ. Si vous êtes francilien, l équipe d organisation se rapprochera de vous pour savoir si vous voulez recevoir des tickets SNCF/RATP pour venir. Où vais-je dormir? Si vous venez de province, l équipe d organisation prend en charge votre hébergement pour la nuit du samedi au dimanche en hôtel à proximité du lieu de la conférence citoyenne. L adresse exacte vous sera communiquée avec le récapitulatif de transport. Le petit déjeuner est prévu dans la réservation ; les autres frais que vous engageriez (mini-bar, service en chambre, télécommunications ) seront à votre charge. Si vous êtes francilien, nous ne pourrons pas vous héberger ; nous vous demanderons de rentrer dormir chez vous et de revenir le dimanche. Pour être là le samedi à 9h30 il faut que j'arrive la veille? Il est possible pour un certain nombre de participants, dont le voyage est très long d arriver le vendredi soir et d être hébergé à l hôtel. Ce nombre est limité pour des raisons budgétaires, toutes les demandes d hébergement pour deux nuits ne pourront sans doute pas être satisfaites. Conférence de citoyens / Explication de la démarche / Page 4
Puis-je organiser mon hébergement le samedi soir? Si vous habitez à proximité, vous pouvez bien entendu partir le samedi soir et revenir le dimanche matin. Si vous venez de loin et avez une possibilité d hébergement (amis, proches ) qui vous permet de suivre la conférence de citoyens, c est évidemment possible, il vous suffit de l indiquer à la personne de Ptolémée qui vous contactera. Aucun autre hébergement que celui proposé par l organisation ne sera pris en charge. Pour y être, je devrais poser une journée, (je travaille le samedi) ne pas aller au travail... Si vous le souhaitez, le ministère de la ville peut vous fournir une attestation ou l'envoyer directement à votre employeur pour prouver la réalité de cette démarche. Signaler cette demande lorsque l équipe de Ptolémée prendra contact avec vous pour organiser votre voyage. Comment mes frais de déplacement seront-ils remboursés? Les titres de transports en commun (SNCF, métro, avion) vous seront expédiés par l équipe d organisation ; vous ne devez pas les acheter vous-même. Attention : aucun remboursement ne sera possible. Nous vous déconseillons de venir en voiture. Les conditions de circulation et de stationnement à proximité du lieu de la conférence sont difficiles en raison de la proximité du marché aux puces de Saint-Ouen. De plus, les déplacements en voiture ne sont pas pris en charge par l équipe d organisation en dehors des personnes à mobilité réduite pour lesquelles c est indispensable. Puis-je m absenter pour manger à l extérieur le midi ou le samedi soir? Nous souhaitons prendre tous les repas en commun, pour des raisons pratiques tout d abord, mais aussi pour une question de convivialité. Déjeuner ensemble sera l occasion de nous connaître autrement. L'ensemble des repas qui auront lieu durant les sessions (les deux déjeuners samedi et dimanche midi et le repas du samedi soir) vous seront offerts. Le repas du samedi soir sera aussi pris en commun, ce qui donnera un temps d échange informel. Et si j ai un empêchement grave quelques jours avant ou le jour même? Nous insistons sur le caractère définitif de votre engagement. Le groupe est composé pour être représentatif d une grande diversité d acteurs, ce qui veut dire que des personnes intéressées n auront pas été retenues. Et il ne nous sera pas possible de proposer en dernière minute à des personnes de prendre votre place. Toutefois, si du fait d un cas de force majeure vous ne pouvez faire le déplacement, nous vous demandons de prévenir l organisation dès que vous connaissez votre empêchement (01 47 70 45 78). Nous comprenons que sur un groupe de 100 personnes, il est probable que quelques un-e-s d entre vous auront une difficulté majeure et nous en sommes désolés. En nous prévenant immédiatement, vous permettez aussi que l on annule votre titre de transport et que cet argent ne soit pas perdu. Nous pourrons également voir avec vous si une personne de votre association/collectif pourrait vous remplacer ou pas. Nous Conférence de citoyens / Explication de la démarche / Page 5
aurons une ligne téléphonique ouverte pendant toute la conférence et même au-delà, si une difficulté apparaissait dans votre trajet de retour. LE DÉROULEMENT DES SESSIONS DE TRAVAIL Comment allons-nous travailler? Nous alternerons interventions extérieures, par exposés de différents experts par exemple, et travail du groupe. Ce travail pourra prendre la forme d échanges en groupe entier et en petits groupes sur une question précise. Cela sera beaucoup plus concret dès la première session! De quels supports disposerons-nous pour nous forger une opinion? Le premier «support» est l échange de vos expériences et de vos idées. Ensuite, les intervenants que vous rencontrerez vous permettront d apprendre sur les différentes thématiques et d élaborer des propositions. Est-ce que nous aurons vraiment l occasion de parler, de dire ce que nous avons envie de dire, librement? Oui, dans le respect des principes de prise de parole et d écoute qui seront proposés par les animateurs. Et dans le respect des règles du débat démocratique. Comme il s agit de construire ensemble des propositions, il importe que chacun puisse s exprimer. Les animateurs veilleront à ce que les conditions d un bon équilibre dans le groupe soient respectées. Est-ce que le débat sera orienté? Le débat sera facilité par l animation. Il ne sera pas orienté, dans la mesure où le résultat sera celui que vous produirez. Le projet de synthèse vous sera envoyé et vous pourrez le commenter s il vous paraît qu il ne respecte pas la parole du groupe. Le débat ne sera pas non plus, et en aucune façon, partisan. Conférence de citoyens / Explication de la démarche / Page 6