Séance du 7 juillet 2014 Membres présents : Mme CARDONA Corinne, M.MICHEL Jean-Bernard, Mlle MATHIAS Anne-Laure, M. SCARAMUS Jean- Pierre, MME DAMBREVILLE Nathalie, MME FERRAND Nicole, M. PEYTEL Vincent, M. JOLLY François, MME ABRY Madeleine, MME RIOU Evelyne, M.BAILLET Thierry, M. KEMMERICH Florian, MME BOUDOYAN Stella, M. DECLAS Benjamin. Membre excusée : Mme ZIMBOULAS Marie-Martine (pouvoir à Mme CARDONA Corinne) Madame le Maire ouvre la séance. Elle demande l autorisation d inscrire à l ordre du jour la délibération suivante. - Personnel Augmentation du temps de travail agent au restaurant scolaire - Autorisation 1 - Désignation du Secrétaire de Séance M. DECLAS Benjamin, le plus jeune des élus, est désigné secrétaire de séance. 2 - Approbation du P.V. des 19 mai et 20 juin 2014 Ces comptes-rendus sont approuvés à l unanimité. 3 Personnel Augmentation du temps de travail agent au restaurant scolaire - Autorisation Madame CARDONA informe le conseil municipal qu afin d adapter le temps de travail à la mise en place de la réforme scolaire, il est nécessaire d augmenter le temps de travail d un agent travaillant à la cantine, MME BICHET Maryse, de 3 heures par semaine scolaire. La durée hebdomadaire de son temps de travail passera de 15h23 à 17h15. Après débat, cette question est acceptée à l unanimité. 4 Extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Lyon à la commune de Quincieux Composition du conseil de communauté Madame CARDONA informe que la commune de Quincieux a intégré la Communauté Urbaine de Lyon au 1 er juin 2014, portant le nombre total de communes membres à 59. L extension du périmètre de la Communauté Urbaine à la commune de Quincieux intervenant entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux impose de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires. La composition du conseil de communauté et répartition des sièges peut se faire selon 2 options : - Option n 1 Répartition automatique, sans délibérations préalables - Quincieux : 1 délégué - Vaulx en Velin gagne 1 délégué en plus des 4 actuels - Saint Fons gagne 1 délégué en plus de son délégué actuel - Oullins perd 1 délégué sur ses 3 délégués actuels - autres communes : nombre de délégués inchangé - total : l effectif total du conseil évolue de 162 à 164 élus - Option n 2 Répartition corrigée, avec délibérations préalables En application du VI de l article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, il est possible de s écarter du calcul ci-dessus sous réserve de réunir 2 conditions cumulatives : - les conseils municipaux des communes dont Quincieux peuvent créer et répartir un nombre de sièges inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges, c est-à-dire créer et répartir de 1 à 16 sièges supplémentaires - cette décision est prise à la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population totale Il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de la création d un siège supplémentaire qui serait attribué à la commune d Oullins. L effectif du conseil de la communauté urbaine de Lyon serait donc porté au 1 er septembre 2014 à 165, conformément à l état ci-dessus (option n 1).
Le conseil municipal 1 prend acte que la mise à jour du calcul du nombre et de la répartition des sièges donne, en comparaison avec la composition actuelle du conseil 2 approuve : - la création d un siège supplémentaire qui viendrait porter l effectif du conseil de la communauté urbaine de Lyon à 165 - l attribution dudit siège à la commune d Oullins qui permettrait de maintenir son nombre de délégués à 3 3 sous réserve de réunir dans les délais escomptés les délibérations concordantes des conseils municipaux représentatives de la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population totale. Accepté à l unanimité. 5 DESIGNATION REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE D EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le conseil de communauté a créé en 2003 entre la Communauté urbaine de Lyon et les communes membres, une commission locale chargée d évaluer les transferts de charge consécutifs à un transfert de compétence des communes ou à une extension du périmètre de la communauté urbaine. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d au moins un représentant en retenant pour chaque commune un nombre de siège à pourvoir égal au nombre de sièges de délégués communautaires dont elles disposent au sein du conseil de communauté. La délibération du conseil de communauté du Grand Lyon en date du 15 mai 2014 précise la composition de la commission locale chargée d évaluer les transferts de charge et détermine ainsi la composition des représentants des communes membres. Il est proposé au conseil de communauté de renouveler ce principe de composition pour le mandat 2014-2020, et de demander à chaque commune de désigner ses représentants qui, dans un souci d harmonisation, pourraient être les actuels conseillers communautaires. Madame le Maire propose de représenter la commune pour siéger à cette commission Accepté à l unanimité. 6 - PROPOSITION MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE RELATIVE A LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT Madame le Maire lit un courrier de l Association des Maires de France du 12 juin 2014 relative à la baisse des dotations de l Etat, entraînant une double conséquence : - sur la qualité des services essentiels rendus à la population - sur l investissement local, assuré pour plus de 60% par le bloc communal, avec des répercussions inévitables sur la croissance et l emploi L AMF propose de demander le réexamen du dispositif envisagé et adresse aux communes une motion de soutien à adopter par le conseil municipal. Après débat, le conseil municipal accepte à l unanimité d adopter la dite motion de soutien. 7 RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 15 AVRIL 2014 CONSTITUANT LA COMMISSION MUNICIPALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET LA DESIGNATION DES MEMBRES. REPRISE D UNE NOUVELLE DELIBERATION Madame le Maire informe que par courrier du 19 mai 2014, la Préfecture du Rhône demande au conseil municipal de retirer la délibération du 15 avril 2014 relative à l élection des membres de la commission de délégation de service public. En effet, la Commission d Appel d Offre est composée de 2 membres titulaires au
lieu de 3 et la délibération ne précise pas qu il s agit d un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En conséquence, la Préfecture du Rhône demande au conseil municipal de délibérer de nouveau, conformément à l article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui dispose que, pour les communes de moins de 3500 habitants, trois membres du conseil municipal sont élus à cette instance en qualité de membres titulaires après scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal crée la commission de délégation de service public (DSP) - Jean-Pierre SCARAMUS Titulaire 15 voix - Stella BOUDOYAN Titulaire 15 voix - Benjamin DECLAS Titulaire 15 voix - Evelyne RIOU Suppléante 15 voix - Madeleine ABRY Suppléante 15 voix - François JOLLY Suppléant 15 voix 8 ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE CDG 69 POUR LES COLLECTIVITES DE MOINS DE 11 AGENTS Madame CARDONA informe le conseil municipal que le Cdg 69 offre un partenariat à la Mutuelle Nationale Territoriale, visant à proposer aux agents des collectivités de moins de 11 agents une couverture garantie maintien de salaire, sans participation de l employeur et un taux de 1.23% du traitement indiciaire brut pour le salarié. Cette garantie s adresse : - aux agents en activité titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL en cas de: - congé de maladie ordinaire (CMO) au-delà de 3 mois - congé de longue maladie (CLM : 32 affections listées) au-delà d un an - congé de longue durée (CLD : 5 affections listées) au-delà de 3 ans - aux agents titulaires IRCANTEC en cas de : - congé de maladie ordinaire au-delà de 3 mois d arrêt continus ou discontinus - congé de grave maladie au-delà d 1 an d arrêt continu ou discontinu - aux agents non titulaires non affilié à la CNRACL en cas de : - congé de maladie ordinaire au-delà de 1 à 3 mois selon l ancienneté dans la collectivité - congé de grave maladie au-delà d 1 an d arrêt continu ou discontinu Après délibération, le conseil municipal accepte d adhérer au dit contrat. 9 ADHESION AU SERVICE INTERIM ET PORTAGE SALARIAL Madame le Maire informe que depuis le 1 er janvier 2014, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône propose une prestation d intérim et de portage salarial pour les collectivités et établissements publics qui le souhaitent. L objectif de la prestation est de répondre aux demandes en personnel afin d assurer la continuité du service public local pour : - Le remplacement d agents momentanément indisponibles - Un surcroit d activité - un emploi vacant L intérim Le Cdg 69 prend en charge toutes les étapes : recherche, présélection, recrutement et évaluation du candidat. la collectivité se réserve le droit de valider ou non la candidature. Le portage salarial Le Cdg 69 gère les formalités administratives et rémunère l agent avec les éléments de rémunération définis par la collectivité avec prise en charge des risques chômage, maladie. La prestation est facturée mensuellement, comportant le remboursement du salaire et des frais de gestion appliqué sur le salaire brut de l intérimaire au taux de 6% pour les collectivités affiliées au Cdg 69.
Accepté à l unanimité. 10 VOIRIE - SIGNALETIQUE VOIRIE MLE MATHIAS informe qu'à la suite d'une visite sur place avec le responsable du Grand Lyon, il sera réalisé: 1/ la matérialisation d un passage piétons sur : - la RD 73: - au milieu du rétrécissement à hauteur du n 490 Route de la Rivière avec panneaux le signalant et rappel de 30 km/h dans les 2 sens de circulation. il a été aussi demandé de descendre le panneau d alternat à hauteur du N 464 pour que la priorité aux voitures engagées soit plus efficace. - au carrefour de la Montée des Chavannes à hauteur du 2 Route des Gambins - entre le 98 et 128 Route des Gambins - la RD 92 - face au fort du Mont Verdun 2/ Un alternat et la limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/heure - Montée des Chavannes sur la portion entre les N 327 et 265 et entre les N 241 et 195 La priorité sera au véhicule montant dans l alternat. 3/ Des panneaux d interdiction de doubler -en bas et en haut de la Route des Gambins 4/La réfection de l Impasse du Thou est achevée, partie communautaire financée dans le cadre du FIC et partie communale sur les deniers de la municipalité. - Il est programmé la poursuite de la réfection du revêtement du Chemin du Cruy dans le cadre des travaux de voirie de proximité - Silos à verre une rencontre a eu lieu avec le service concerné; il en découle: - Pins et Fournats : silo remplacé par un nouveau silo type Rubiks - La Rivière et proximité cimetière : silos maintenus - Parking face à la garderie : proposition de mise en place d un nouveau silo Rubiks sur l angle bas pour desservir le centre village. Après débat, ce silo n est pas souhaité à cet endroit. SIGNALETIQUE DES ENTREPRISES ET COMMERCES DE LA COMMUNE Une commande groupée auprès de la société qui avait réalisé la première signalétique est prévue. 5 entreprises situées sur la commune ont été contactées afin de leur demander la signalétique qu elles souhaitent ; plusieurs ont déjà répondu. En ce qui concerne la mairie, il sera commandé des panneaux pour: - la salle des fêtes (4) - la salle Mont Thou (2) - la bibliothèque/garderie (2) - le bourg (1) - la Croix Rampau (1) - la Tour Risler (1) - l église(1) Un support bois à mettre en place vers le nouveau parking Mairie sera également prévu pour accueillir les plaquettes du secteur.
11- LE ROBIAT ACTE NOTARIE BAIL EMPHYTHEOTIQUE Madame le Maire informe que le protocole d accord transactionnel entre la commune et les requérants a été signé, mettant un terme aux litiges liés au permis de construire Chemin du Robiat. Un bail emphytéotique entre Rhône Saône Habitat et la commune sera signé en septembre pour : - 12 logements locatifs sociaux Rhône Saône Habitat financera la construction et encaissera les loyers pendant la durée du bail (50 ans). A l expiration du dit bail, la commune deviendra propriétaire des constructions. - 3 lots seront vendus à Rhône Saône Habitat pour l accession sociale à propriété : Des fouilles archéologiques seront effectuées en janvier 2015, et le début des travaux est prévu en avril 2015. M. KEMMERICH intervient, il indique que plusieurs personnes lui ont fait remarquer qu en haut de Poleymieux il n y avait rien pour les enfants, alors qu à la rivière il y a le stade, devant la mairie il y a les jeux sur la place. Il demande si une aire de jeux pour les enfants pourrait être aménagée sur les 6.000 m² restant sur le terrain du Robiat ou bien un parcours de santé dans la zone boisée par exemple. Une pré-étude pourrait être soumise à la FRAPNA pour avis. Madame le Maire aborde la question du terrain derrière l ancienne cure et explique que compte tenu des contraintes liées à la viabilisation, le projet initialement lancé par Mr Pillonel ne peut être réalisé. Aussi elle propose de faire venir le Service des Domaines pour une estimation financière de ce terrain et le proposer ensuite à la vente au plus offrant pour la construction d une seule maison. Mme Cardona précise que le montant de la vente de ce terrain servira à réaliser la deuxième tranche des travaux de la Maison Mondon, c'est-à-dire le commerce et le logement locatif. 12 DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE Depuis les dernières élections municipales du 23 mars 2014, chaque mairie doit élire un correspondant défense au sein de son conseil municipal. Après avoir délibéré, sur proposition du maire, et à l issue d un vote à bulletin secret, M. SCARAMUS Jean- Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, est désigné correspondant défense. 13 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC ANNEE 2013 Le décompte du montant de l indemnité, calculé sur la moyenne annuelle des dépenses des exercices 2010, 2011 et 2012 et selon un barème s élève à 442.28. Cette demande fait l objet d un débat, et est acceptée par 11 voix pour et 4 abstentions. 14 QUESTIONS DIVERSES 1 Travaux pôle médical: Madame le Maire informe le conseil municipal des soucis importants rencontrés dans le cadre de la réalisation des travaux du pôle médical. Le maître d œuvre choisi pour réaliser les travaux n est, à priori, pas compétent en matière d ERP (établissement recevant du public) et le bureau de contrôle a mis en évidence un certain nombre de travaux non conformes à la réglementation de ce genre d établissement. De ce fait, Madame Cardona a fait une déclaration de sinistre auprès de la compagnie qui assure le Maître d œuvre (Eco2 travaux) afin de faire jouer sa responsabilité civile professionnelle et a demandé les services d un expert judiciaire pour assister la commune. Mr Talon, expert judiciaire, a accepté une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour terminer le pôle médical et assistera la commune également pour la deuxième tranche de travaux : commerce et création d un appartement. Malgré ces péripéties, le pôle médical ouvrira début septembre avec les services d une orthophoniste, d une psychologue et d un ostéopathe. Mme Cardona propose une gratuité de loyer pendant 6 mois pour aider au lancement de ce pole médical. Il convient à la commune d acheter du mobilier : bureau et chaises pour chaque pièce ainsi que le hall d entrée. Par contre, la Commune ne prendra pas en charge le matériel médical.
2 Recrutement Suite au départ de Françoise Lecordier qui interviendra fin Septembre, Madame le Maire propose de demander au Cdg 69 le recrutement d une personne pouvant effectuer un mi-temps au secrétariat de la mairie. 3 Ecole L ouverture de la cinquième classe est prévue à la prochaine rentrée scolaire. Une liste de travaux à faire pour la rentrée ainsi que du mobilier à acheter ont été demandés par l école. Un inventaire sera fait pour étudier cette question. Un pot de rentrée est prévu le 12 septembre 2014 pour permettre de faire connaissance avec les nouveaux enseignants. 4 Stationnement sur certains endroits sensibles M. PEYTEL demande, afin d éviter le stationnement sauvage dans la commune, que des places de stationnement soient matérialisées : - Montée des Chavannes - Chemin de l Ancienne Eglise - Chemin de la Tour Risler Il est également signalé que les agriculteurs ont du mal à passer sur certaines voies, ainsi que les éboueurs. Il convient de rappeler aux personnes disposant de stationnement : cour garage de rentrer au maximum leurs véhicules. Un courrier sera fait aux riverains ci-dessus ainsi qu à ceux de la Route de la Roche. 5 Vigilance voisins M. SCARAMUS a rencontré la gendarmerie pour voir comment mettre en place une vigilance voisins pour prévenir les cambriolages. Il propose qu une note soit rédigée dans le prochain Petit Poleymoriot de septembre 2014. 6 Parcelle communale lieu-dit la Glande Suite à la demande du GAEC le Bouc et la Treille d exploiter la parcelle cadastrée A 1182 de 1 ha 20, le conseil municipal donne son accord. L'exploitant antérieur ayant pris sa retraite, priorité est donnée aux actifs de Poleymieux. Un bail lui sera établi. 7 Course de caisses à savon M. KEMMERICH informe le conseil municipal que ce projet est annulé cette année pour des raisons d organisation. La commune de Curis est intéressée pour se joindre à cette manifestation l an prochain. 8 Site internet de Poleymieux MME DAMBREVILLE présente le nouveau site de la commune. Il sera mis en ligne courant septembre 2014. 9- Permanences d été - Jeudi 17 juillet de 14h00 à 16h30 - Samedi 19 juillet de 10h00 à 12h00 - Lundi 21 juillet de 14h00 à 16h30 - Jeudi 24 juillet de 14h00 à 16h30 - Samedi 26 juillet de 10h00 à 12h00 - Lundi 28 juillet de 14h00 à 16h30 - Samedi 2 août de 10h00 à 12h00 Prochain conseil :Lundi 22 septembre 2014 à 20h00