INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE LYON RESSOURCES HUMAINES BILAN SOCIAL

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE LYON RESSOURCES HUMAINES BILAN SOCIAL 2012

SOMMAIRE EDITORIAL P 2 INTRODUCTION P 4 EFFECTIFS, MOUVEMENTS P 7 ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS 1. PERSONNELS P 8 1-1 Supports alloués par l état P 10 1-2 Effectifs par budget P 13 1-3 éléments statistiques complémentaires P 18 sur les effectifs 2. AFFECTATION ET MOUVEMENTS P 20 2-1 Ventilation par entités P 20 2-2 Mobilité des Personnels P 22 3. RÉMUNÉRATIONS P 24 4. PERSONNELS EPST P 25 4-1 Effectifs P 25 4-2 Ventilation par entités P 26 0RGANISATION P 27 DU TEMPS DE TRAVAIL 1. AMÉNAGEMENT HORAIRES ET CONGÉS P 28 1-1 Artt, congés et cet des personnels Biatss P 28 1-2 nombre d agents travaillant P 28 hors heures ouvrées 1-3 obligations de service d enseignement P 29 des enseignants 1-4 Service d enseignement moyen constaté P 29 2. QUOTITÉ DE TRAVAIL P 30 2-1 temps partiel P 30 2-2 contrat à temps incomplet P 31 2-3 vacataires P 31 CARRIÈRE P 33 1. JOURNÉES D INTÉGRATION P 34 2. CONCOURS P 34 2-1 biatss P 34 2-2 enseignants P 35 3. FORMATION CONTINUE P 36 3-1 Financement P 36 3-2 Dépenses P 36 3-3 Volume en jours et effectif P 36 3-4 Congé de formation professionnelle P 37 4. PROMOTION P 38 4-1 Tableau d avancement de grade P 38 4-2 Liste d aptitude par corps P 39 4-3 Examen professionnel P 39 4-4 Réductions d ancienneté biatss P 39 4-5 Habilitation à diriger des recherches P 39 5. DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT P 40 5-1 Les entretiens professionnels P 40 5-2 La mobilité interne P 40 5-3 La mobilité internationale P 40

SANTÉ, SÉCURITÉ ET P 41 ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 1. SANTÉ P 42 1-1 activité de la médecine de prévention P 42 au cabinet médical 1-2 absence pour raison de santé P 42 1-3 absence pour maternité, paternité, adoption P 42 1-4 absence pour enfant malade P 42 2. SÉCURITÉ P 43 2-1 nombre d accidents de service, P 43 du travail et de trajet 2-2 indice de fréquence des accidents de travail P 43 2-3 nombre d accidents sans journées d absence P 43 2-4 nombre de chs P 44 2-5 nombre de réunions de sécurité P 44 2-6 nombre d acmo P 44 2-7 nombre de commissions communales P 44 et départementales de sécurité 2-8 contrôles réglementaires de sécurité P 44 3. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL P 45 3-1 activité de la médecine de prévention P 45 en milieu professionnel 3-2 actions en faveur de la diversité P 45 ACTION SOCIALE ET P 47 VIE DES PERSONNELS 1. ACTION SOCIALE P 48 1-1 moyens et personnels P 48 1-2 accueil de l assistante sociale P 48 1-3 prêts et secours, aides diverses P 48 1-4 cesu garde d enfant P 49 1-5 chèques-vacances P 49 1-6 accueil de l enfant P 50 1-7 restauration P 51 2- VIE DES PERSONNELS P 52 2-1 moyens, personnels et locaux P 52 2-2 patrimoine artistique P 52 2-3 vie culturelle P 52 2-4 activités artistiques et sportives P 53 2-5 évènements et manifestations conviviales P 54 RELATIONS PROFESSIONNELLES P 55 1. DIALOGUE ET COMMUNICATION P 56 1-1 outils d information P 56 1-2 les actions de la direction en 2011 P 56 2. VIE DES INSTANCES P 58 2-1 les organisations syndicales P 58 2-2 vie des conseils, élections P 58 2-3 Equipe de veille sociale P 59 3. RECOURS, DISCIPLINE P 60 ET MOUVEMENTS SOCIAUX 3-1 recours P 60 3-2 sanction disciplinaire P 60 3-3 mouvements sociaux P 60 ANNEXES P 61 1. LISTES DES ABRÉVIATIONS P 62 2. GLOSSAIRE P 64 BILAN SOCIAL 2012 I 1

I 2 EDITORIAL

L édition 2012 de notre bilan social est aujourd hui dans vos mains et permet de faire un état des lieux de nos ressources humaines, en portant un regard objectif sur les emplois, les effectifs, les rémunérations, les carrières, la formation, les conditions de travail, l hygiène et la sécurité, et l action sociale et culturelle au sein de l INSA de Lyon. Grâce à cet outil d analyse, nous pouvons mettre en avant deux indicateurs qui auront marqué l année 2012. D abord, la forte réduction de la précarité qui est au cœur de notre politique de Ressources Humaines. En effet, nous pouvons constater l évolution positive du nombre de personnels contractuels en CDI au cours des deux dernières années, avec un total de 69 fin 2012, par rapport à 17 fin 2011. Ensuite, le dynamisme de notre recherche contractuelle, avec un total de 134 chercheurs sous contrat (hors doctorants), soit 38% d augmentation par rapport à fin 2011. Les nombreux indicateurs référencés dans ces pages vous permettront d apprécier la situation de la communauté Insalienne et de mesurer les changements intervenus au sein des personnels qui oeuvrent quotidiennement à la réussite des étudiants de notre école. Ce document a été créé dans un esprit de collaboration et de promotion du dialogue social avec le souci de la transparence, car seule une meilleure connaissance de soi nous permettra de progresser. Avant de vous souhaiter une bonne lecture de ce bilan social, je tiens à remercier pour leur précieuse collaboration, les responsables et membres des commissions thématiques et du comité de pilotage qui se sont investis dans ce travail de qualité. Eric MAURINCOMME Directeur de l INSA de Lyon BILAN SOCIAL 2012 I 3

INTRODUCTION Qu est-ce qu un Bilan Social? Le Bilan Social est un document unique qui présente un ensemble de données et d indicateurs de la vie sociale et de la gestion des ressources humaines d un établissement. Ces données chiffrées permettent d apprécier, année après année, la situation de l établissement, d enregistrer les réalisations effectuées. Par ailleurs, elles permettent de mesurer les changements intervenus au cours de l année écoulée par rapport aux années précédentes. 1- OBJECTIFS DU BILAN SOCIAL 2- CHAMP D ÉTUDE DU BILAN SOCIAL > Informer pour mieux communiquer Le Bilan Social est une source d informations condensées, clairement lisibles et compréhensibles par l ensemble du personnel basées sur des données consolidées au 31 décembre 2012. C est une photographie de la situation à ce moment. Il peut être complété par des annexes plus techniques utilisables dans les instances (Commission Paritaire d Etablissement- CPE, Commission Consultative Paritaire des Agents Non titulaires-ccpant, Comité Technique -CT, Conseil d Administration-CA, Comité Hygiène et Sécurité-CHS) et les services travaillant sur la gestion des ressources humaines. Le Bilan Social offre un accès libre et rapide à un nombre important d informations qualitatives et quantitatives sur les effectifs, les rémunérations, les conditions d hygiène et sécurité, les mouvements des personnels, la formation Celles-ci serviront de base commune dans la communication avec les différents partenaires sociaux de l établissement. Le Bilan Social, produit chaque année, constitue également un élément de comparaison et d analyse de l évolution dans le temps des différents indicateurs. Les informations ainsi que le choix des indicateurs sont fournis dans un esprit de transparence et sont donnés sans analyse (autre que des commentaires aidant à la compréhension). > Professionnaliser la politique RH Le livre blanc de la Fonction Publique, la loi sur la modernisation impliquent la tenue d indicateurs RH de plus en plus pointus, dans un souci d application d une politique de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) à développer. Certains des indicateurs permettent de visualiser les contraintes, les limites de nos possibilités d intervention, mais aussi parfois nos marges de manœuvre que nous imposent ou permettent nos tutelles. > Etre un outil de dialogue social Certains éléments fournis par le Bilan Social, tels que le nombre de postes ouverts au concours, le taux de promouvabilité par corps peuvent permettre aux agents de visualiser leurs possibilités d évolution de carrière. La masse d informations portée par ce bilan peut être une bonne base et un bon vecteur pour ouvrir le dialogue social avec les partenaires sociaux qui peuvent demander l explication ou l interprétation des informations fournies. Tous les personnels sont concernés : enseignants, chercheurs et BIATSS, titulaires et non titulaires. Une rubrique du Bilan Social est consacrée aux personnels des Etablissements Publics Scientifiques et Technologiques -EPST (CNRS, INSERM, INRA ) affectés de façon permanente dans les équipes de recherche de l INSA de Lyon. Cependant, les personnels des filiales et les étudiants ne sont pas concernés par cette étude (bien qu il serait intéressant de rapprocher certains indicateurs concernant le personnel d une part et les étudiants et la formation d autre part). I 4

INTRODUCTION 3- MÉTHODE Chaque année, le Comité de Pilotage a pour rôle de définir les grandes orientations du Bilan Social, de suivre régulièrement les travaux réalisés, de discuter des problèmes rencontrés et d envisager les évolutions possibles. > Composition du comité de pilotage Chef de projet : - Séverine LABLANCHE, Responsable du pôle de Gestions Spécifiques et des projets transversaux Représentante de la Direction : - Nadine PERRAYON, Directeur Général des Services Représentantes de la DRH : - Amélie BATTEIX, Responsable du pôle BIATSS - Annie DUPUIS, Assistante DRH - Françoise GEORGES, Directrice des Ressources Humaines - France REBOUILLAT, Responsable du pôle enseignants et chercheurs Représentant de la DSI : - Laurent NORTES, Responsable d applications Représentantes de la DIRCOM : - Nathalie FALLONI, Infographiste - Caroline VACHAL, Directrice de la Communication Représentante de la CPE : - Dalila BOUDIA, Bibliothécaire à la Bibliothèque Marie Curie Représentante du CT : - Véronique SANVOISIN, Responsable communication du LabEx IMU Représentante du CA : - Frida TIDADINI, Gestionnaire à la Direction des Affaires Financières Représentante du service social : - Nadège OUAKIL, Assistante sociale des personnels et du travail Représentante du CASI : - Marie-Claude DOUINEAU, Enseignante au 1 er Cycle, Présidente du CASI > Commissions thématiques Essentiellement constituées de personnes des services concernés (parce qu utilisateurs des données), chaque commission a pour but de : - s interroger sur les données chiffrées qui ont contribué à la définition des indicateurs, - s interroger sur l utilisation qui a été faite des indicateurs choisis, - s appuyer sur les critères de choix de ces indicateurs, - définir des indicateurs «phares», - s assurer de la disponibilité des données. BILAN SOCIAL 2012 I 5

LES COMMISSIONS Effectifs, mouvements et rémunérations des personnels Amélie BATTEIX et France REBOUILLAT, DRH Organisation du temps de travail Annie DUPUIS, DRH Carrière Françoise GEORGES et Séverine LABLANCHE, DRH Santé, sécurité et environnement de travail Nadège OUAKIL, Service social Relations Professionnelles Véronique SANVOISIN, Responsable communication du LabEx IMU Action sociale et vie des personnels Marie-Claude DOUINEAU, Enseignante 1 er Cycle, Présidente du CASI > Diffusion La version électronique de ce Bilan Social est consultable sur Planete : http://planete.insa-lyon.fr et sur le site Internet : http://www.insa-lyon.fr/ > Critères de choix des indicateurs Certains indicateurs ont été choisis selon une logique en lien avec le projet d établissement. Les indicateurs retenus, parmi tous ceux qui auraient été possibles, répondent au mieux aux quatre critères suivants : - pertinence par rapport à la politique de gestion des ressources humaines, - fiabilité, - durabilité (le minimum est la durée d un quinquennal, mais certains indicateurs sont conçus pour traverser plusieurs contrats quinquennaux), - facilité d extraction des données. La production d un Bilan Social, avec un jeu d indicateurs limités, n empêche pas que certains services disposent d autres indicateurs plus «pointus», propres à leur activité et utiles à leur progression. Il a été choisi de ne pas décliner les différents indicateurs par service ou entité (département, laboratoire, service d appui aux missions ) pour faire une synthèse plus lisible. I 6

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS 1. PERSONNELS 1-1 Supports alloués par l état 1-2 Effectifs par budget 1-3 éléments statistiques complémentaires sur les effectifs 2. AFFECTATION ET MOUVEMENTS 2-1 Ventilation par entités 2-2 Mobilité des Personnels 3. RÉMUNÉRATIONS 4. PERSONNELS EPST 4-1 Effectifs 4-2 Ventilation par entités BILAN SOCIAL 2012 I 7

INTRODUCTION 1- PERSONNELS Les propositions de la commission Effectifs, mouvements et rémunérations des personnels s articulent autour de six grands groupes d indicateurs : - stock emplois, - effectifs, - affectation des personnels, - mouvements des personnels, - rémunérations, - personnels des EPST. Ce Bilan Social intègre les personnels des sites de Villeurbanne et d Oyonnax. Cette commission s est intéressée à l ensemble des personnels titulaires et contractuels : BIATSS, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs. Le chapitre 1-1 concerne uniquement le stock emplois que l État délègue à l INSA de Lyon. Le chapitre 1-2 s intéresse aux personnes physiques occupant les emplois d État ou sur ressources propres. Ce chapitre propose une présentation synthétique du stock emplois de l État. On ne distinguera pas le nombre de personnes physiques occupant ces emplois. Le Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche délègue à l INSA de Lyon des moyens appelés emplois ou postes permettant le recrutement de personnels. Le stock emplois de l État se décompose en deux parties : - une partie financée directement par l État ; - une partie financée par l établissement (emplois gagés). LES PERSONNELS CONCERNÉS Deux catégories de personnels sont concernées : - les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, - les BIATSS. > Les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs Ils se différencient par leurs corps d appartenance et leurs grades. - LES CORPS : Ils sont ventilés en trois corps : - le corps des enseignants du supérieur (codé supérieur), - le corps des enseignants du secondaire (codé secondaire), - le corps des autres enseignants (codé autres). Au sein de chaque corps, on peut distinguer différents statuts : Le supérieur : - Professeur(e) (codé PR), - Maître(sse) de conférences (codé MCF), - Assistant(e) (codé ASS), - Lecteur (trice) (codé lecteur) ou maître(sse) de langue, - Attaché(e) Temporaire d Enseignement et de Recherche (codé ATER), - Professeur(e) Associé(e) à Temps partiel (codé PAST). - Professeur(e) Associé(e) à Temps complet (codé PRASS). Le second degré : - Professeur(e) agrégé(e) (codé PRAG), - Professeur(e) certifié(e) (codé PRCE), - Professeur(e) d éducation physique et sportive (codé PEPS), - Professeur(e) de lycée professionnel (codé PLP). I 8 Autres : - Doctorant(e) contractuel(le), - Professeur(e) ingénieur(e) (codé PRO ING), - Enseignant(e) contractuel(le) (codé ENS CONT), - Chercheur(e) (codé CHERCHEUR).

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS > Les BIATSS Les postes BIATSS recouvrent les personnels techniques, les personnels administratifs et les personnels de bibliothèque. Ils sont répartis selon trois types de population : - les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), - les personnels de recherche et formation (ITRF), - les personnels des bibliothèques (BIB). Dans chacune des trois filières (ATSS, ITRF, BIB), il n existe plus qu un seul corps de catégorie C comportant quatre grades (Protocole JACOB signé le 25/11/2006).* - LE PERSONNEL TECHNIQUE (ITRF) : Trois catégories : Les catégories A - Ingénieur(e) de recherche (codé IGR), - Ingénieur(e) d études (codé IGE), - Assistant(e) Ingénieur(e) (codé ASI). Les catégories B - Technicien(ne) (codé TCH). Les catégories C - Adjoint(e) technique (codé ADT). - LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (ATSS) : Trois catégories : Les catégories A - Directeur (trice) Général(e) des Services (codé DGS), - Agent comptable (codé AC), - Conseiller(e) Administration Scolaire et Universitaire (codé CASU), - Attaché(e) d Administration de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur (codé AAENES), - Directeur (trice) de Centre d Information et d Orientation (codé DIR CIO), - Conseiller(e) Technique de service social (codé CTSS), - Assistant(e) social(e) (codé ASO), - Médecin. Les catégories B - Secrétaire Administratif (ve) de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur (codé SAENES), - Infirmièr(e) (codé INF). Les catégories C - Adjoint(e) Administratif(ve) de l éducation nationale et de l enseignement supérieur (codé ADJENES). - LE PERSONNEL DE BIBLIOTHÈQUE (BIB) : Trois catégories : Les catégories A Cette catégorie n est pas présente à l INSA de Lyon. Les catégories B - Bibliothécaire assistant spécialisé (codé BIBAS). Les catégories C - Magasinier(ère) (codé MAG). Autre : - Directeur(trice) BILAN SOCIAL 2012 I 9

1-1 SUPPORTS ALLOUÉS PAR L ÉTAT ATSS : 44 DIRECTEUR : 1 BIB : 7 ITRF : 473 Statuts Bibliothèques (BIB) CATÉGORIE B EMPLOIS dont gagés BIBAS 3 - >TOTAL B 3 - CATÉGORIE C - MAG 4 - >TOTAL C 4 - TOTAL GÉNÉRAL (B+C) 7 - > Supports alloués par l Etat des personnels BIATSS en 2012 : 525 dont 45 gagés Statuts Techniques (ITRF) CATÉGORIE A EMPLOIS dont gagés IGR 19 1 IGE 54 2 ASI 50 2 >TOTAL A 123 5 CATÉGORIE B TCH 143 14 >TOTAL B 143 14 CATÉGORIE C ADT 207 17 >TOTAL C 207 17 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C) 473 36 Statuts Administratifs, Sociaux et Santé (ATSS) CATÉGORIE A EMPLOIS dont gagés SGS2 1 - AC 1 - CASU 1 - AAENES 10 - DIR CIO 1 1 CTSS 1 - >TOTAL A 15 1 CATÉGORIE B SAENES 9 1 INF 1 - >TOTAL B 10 1 CATÉGORIE C ADJENES 19 6 >TOTAL C 19 6 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C) 44 8 Autre DIRECTEUR 1 1 I 10 TOTAL BIATSS : 525 DONT 45 GAGÉS

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS COMPARATIF SECONDAIRE : 101 EVOLUTION DES SUPPORTS ALLOUÉS PAR L ÉTAT > Structure emplois des personnels BIATSS Statuts enseignants du Supérieur CORPS EMPLOIS PR 129 MCF 282 ASS 2 Lecteurs ATER SUPÉRIEUR : 434,5 > Supports alloués par l Etat des personnels enseignants en 2012 : 535,5 dont 15 gagés 2 dont 2 gagés 11 dont 11 gagés PAST 8,5 TOTAL 434,5 535,5 525 CAT. A CAT. B CAT. C Statuts enseignants du Secondaire CORPS EMPLOIS PRAG 62 PRCE 39 dont 2 gagés TOTAL 101 TOTAL ENSEIGNANTS 535,5 BILAN SOCIAL 2012 I 11

COMPARATIFS EVOLUTION DES EMPLOIS D ETAT BIATSS PAR CATEGORIES ET STATUTS ENTRE 1998 ET 2012 POURCENTAGE D EVOLUTION DES EMPLOIS D ETAT BIATSS SELON LA CATEGORIE ENTRE 1998 ET 2012 Au cours des 14 dernières années, la structure des emplois d Etat de l INSA de Lyon a évolué de la façon suivante : + 62 emplois de catégorie A + 27 emplois de catégorie B, - 35 emplois de de catégorie C. I 12

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS COMPARATIF 1-2 EFFECTIFS PAR BUDGET Ce chapitre s intéresse uniquement aux personnes physiques tant sur budget de l État que sur ressources propres. Les personnes physiques sont les personnes occupant les emplois. Attention, le nombre de personnes physiques est supérieur au nombre d emplois. Par exemple : 2 personnes à 1/2 temps occupant un seul emploi. Il s agit de : - préciser le taux et les modalités d occupation des emplois. - donner une image de l utilisation des emplois et s intéresser à la gestion des emplois délégués par l État. - avoir une idée claire de la gestion des effectifs par catégories de personnels. RÉPARTITION DU PERSONNEL SELON LE TYPE DE BUDGET > Effectif général : 1422 270 325 HOMMES FEMMES 580 247 143 132 115 623 605 626 635 633 657 626 94 106 684 627 659 850 572 595 827 827 Enseignants Enseignants-Chercheurs Chercheurs 595 BIATSS * En 2012, changement de présentation : intégration des doctorants aux enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs. * Le mode de calcul a été modifié pour 2012 afin d intégrer les doctorants contractuels avec les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs BILAN SOCIAL 2012 I 13

> Les effectifs sur budget état LES EFFECTIFS ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS SUPÉRIEUR TITULAIRES CONTRACTUELS 455 BIATSS 37 6 34 2 393 CORPS H F TOTAL H F TOTAL PR 107 16 123 MCF 192 76 268 239 216 416 titulaires 39 contractuels BIATSS 376 ASS 1 1 2 PAST 7 7 15 PRASS 1 1 ATER 24 11 35 TOTAL GÉNÉRAL 300 93 393 31 19 50 SECONDAIRE TITULAIRES CONTRACTUELS CORPS H F TOTAL H F TOTAL BIATSS ITRF titulaires ITRF contractuels BIB titulaires ATSS titulaires ATSS contractuels 6 92 50 E NSEIG NANTS ET C HE RCHEUR S 541 enseignants et chercheurs PRAG 34 22 56 5 5 PRCE/PEPS/ PLP 22 14 36 1 1 TOTAL GÉNÉRAL 56 36 92 6 0 6 TOTAL GÉNÉRAL ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS 356 129 485 37 19 56 Enseignants et chercheurs Enseignants supérieur titulaires Enseignants supérieur contractuels Enseignants secondaire titulaires Enseignants secondaire contractuels 393 148 485 titulaires 56 contractuels Effectifs non comptabilisés dans le Bilan Social Enseignants n étant plus en position d activité 17 mais restant gérés par l INSA Disponibilité 10 Détachement 7 I 14

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS LES EFFECTIFS BIATSS TECHNIQUES (ITRF) TITULAIRES CONTRACTUELS CATÉGORIE A H F TOTAL H F TOTAL IGR 9 5 14 1 1 IGE 27 20 47 1 1 2 ASI 27 14 41 2 1 3 >TOTAL A 63 39 102 3 3 6 CATÉGORIE B H F TOTAL H F TOTAL TCH 65 40 105 8 9 17 >TOTAL B 65 40 105 8 9 17 CATÉGORIE C H F TOTAL H F TOTAL ADT 87 82 169 6 8 14 >TOTAL C 87 82 169 6 8 14 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C) BIBLIOTHEQUES (BIB) 215 161 376 17 20 37 TITULAIRES CONTRACTUELS CATÉGORIE B H F TOTAL H F TOTAL ADMINISTRATIFS (ATSS) TITULAIRES CONTRACTUELS CATÉGORIE A H F TOTAL H F TOTAL SGS2 1 1 AC 1 1 CASU 1 1 AAENES 4 5 9 ASO 1 1 >TOTAL A 4 8 12 0 1 1 CATÉGORIE B H F TOTAL H F TOTAL SAENES 1 7 8 1 1 INF 1 1 >TOTAL B 1 8 9 0 1 1 CATÉGORIE C H F TOTAL H F TOTAL ADJENES 13 13 >TOTAL C 0 13 13 0 0 0 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C) 5 29 34 0 2 2 Effectifs non comptabilisés dans le Bilan Social BIATSS n étant plus en position d activité 20 mais restant gérés par l INSA Disponibilité 13 Détachement 3 Congé parental 4 BIBAS 1 2 3 >TOTAL B 1 2 3 0 0 0 CATÉGORIE C H F TOTAL H F TOTAL MAG 1 2 3 >TOTAL C 1 2 3 0 0 0 TOTAL GÉNÉRAL (B+C) 2 4 6 0 0 0 TOTAL GÉNÉRAL BIATSS 222 194 416 17 22 39 BILAN SOCIAL 2012 I 15

> Les effectifs sur budget ressources propres LES EFFECTIFS ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS Afin de pouvoir comparer les effectifs du budget Etat et ceux sur les Ressources Propres de l établissement, les personnes rémunérées par l INSA de Lyon ont été classées par assimilation aux corps de la fonction publique d Etat. 140 BIATSS 31 BIATSS ITRF ATSS AUTRE 286 109 dont 26 gagés ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS Enseignants supérieur Autres Doctorants contractuels Doctorants région BIATSS 129 17 10 1 18 111 enseignants et chercheurs dont 15 gagés 140 E N SEIGN A NTS ET CH ER C HE U RS SUPÉRIEUR CORPS H F TOTAL Lecteurs 1 3 4 Lecteurs * 2 2 ATER * 6 6 12 TOTAL GÉNÉRAL 7 11 18 AUTRES CORPS H F TOTAL PRO ING 1 1 ENS CONT 1 3 4 ENS CONT * 1 1 CHERCHEURS 88 46 134 TOTAL GÉNÉRAL 89 51 140 * Crédits Etat délégués inscrits au budget de l Etablissement DOCTORANTS CONTRACTUELS H F TOTAL Doctorants contractuels sans enseignement 36 11 47 Doctorants contractuels avec enseignement TOTAL GÉNÉRAL DOCTORANTS RÉGION Doctorants sans enseignement Doctorants avec enseignement TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS 44 20 64 80 31 111 H F TOTAL 7 1 8 4 5 9 11 6 17 187 99 286 187 99 I 16

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS LES EFFECTIFS BIATSS TECHNIQUES (ITRF) CATÉGORIE A H dont gagés F dont gagés TOTAL dont gagés IGR 1 1 2 IGE 5 13 2 18 2 ASI 1 8 1 9 1 >TOTAL A 7 0 22 3 29 3 CATÉGORIE B TCH 3 1 38 5 41 6 >TOTAL B 3 1 38 5 41 6 CATÉGORIE C ADT 18 3 41 7 59 10 >TOTAL C 18 3 41 7 59 10 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C) 28 4 101 15 129 19 ADMINISTRATIFS (ATSS) CATÉGORIE A H dont gagés F dont gagés TOTAL dont gagés AAENES 1 1 DIR CIO 2 2 2 2 MEDECIN 1 1 2 >TOTAL A 1 0 4 2 5 2 CATÉGORIE B SAENES 1 1 1 1 >TOTAL B 1 1 0 0 1 1 CATÉGORIE C ADJENES 4 3 4 3 >TOTAL C 0 0 4 3 4 3 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C) 2 1 8 5 10 6 AUTRE DIRECTEUR 1 1 1 1 TOTAL GÉNÉRAL BIATSS 31 6 109 20 140 26 BILAN SOCIAL 2012 I 17

1-3 ÉLÉMENTS STATISTIQUES COMPLÉMENTAIRES SUR LES EFFECTIFS > Les effectifs en CDI > Répartition des effectifs titulaires par domaines d activité H F TOTAL Enseignants 2 2 4 BIATSS 10 55 65 TOTAL GÉNÉRAL 12 57 69 52 CDD reconduit en CDI en 2012 pour les BIATSS. > Personnels en situation de handicap L INSA de Lyon compte parmi ses effectifs, 32 personnels en situation de handicap 32 BIATSS (sur la base des effectifs déclarés). BIATSS PAR BRANCHES D ACTIVITÉ PROFESSIONNELLES (BAP) J 33% G 34% A 2% B 3% C 12% E 10% F 6% Légende des BAP : ENSEIGNANTS CHERCHEURS PAR PÔLE D ENSEIGNEMENT A : Science du vivant B : Sciences chimiques Sciences des matériaux C : Sciences de l ingénieur et instrumentation scientifique E : Informatique, Statistique et Calcul Scientifique F : Information, Documentation, Culture, Communication, Edition, TICE G : Patrimoine, logistique, prévention et restauration J : Gestion et pilotage 5% 20% Légende des pôles : 38% 3% 3% 8% 1 : Biologie et santé (sections CNU 64, 65, 66, 68) 2 : Energie et environnement (sections CNU 19, 24, 31, 32, 33, 62) 3 : Matériaux (section CNU 28) 4 : Mathématiques (section CNU 26) 5 : Mécanique (section CNU 60) 6 : Sciences Humaines et Sociales (sections CNU 5, 6, 9, 11, 12, 71, 72) 7 : STIC (sections CNU 27, 61, 63) 23% I 18

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS > Répartition des personnels par tranches d âges 41-45 ans Age > 60 56-60 51-55 46-50 41-45 36-40 31-35 26-30 < 26 ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS Age > 60 56-60 51-55 46-50 41-45 36-40 31-35 26-30 < 26 BIATSS 121 96 > Sur l ensemble du personnel 121 hommes et 96 femmes ont entre 41 et 45 ans Femmes Fonctionnaires Contractuelles Hommes Fonctionnaires Contractuels Femmes Fonctionnaires Contractuelles Hommes Fonctionnaires Contractuels > Chez les fonctionnaires 62 hommes et 30 femmes ont entre 41 et 45 ans > Chez les contractuels 96 hommes et 46 femmes ont entre 26 et 30 ans > Chez les fonctionnaires 50 hommes et 54 femmes ont entre 41 et 45 ans > Chez les contractuels 9 hommes et 17 femmes ont entre 36 et 40 ans Age > 60 56-60 51-55 46-50 41-45 36-40 31-35 26-30 < 26 ENSEMBLE DU PERSONNEL > Chez les fonctionnaires 112 hommes et 84 femmes ont entre 41 et 45 ans > Chez les contractuels 105 hommes et 56 femmes ont entre 26 et 30 ans Femmes Fonctionnaires Contractuelles Hommes Fonctionnaires Contractuels BILAN SOCIAL 2012 I 19

Départements I 20 67 BIATSS 2- AFFECTATION ET MOUVEMENTS 2-1 VENTILATION PAR ENTITÉS Ventilation des personnes physiques par entités (services d appui aux missions, groupes opérationnels, centres...). Remarques : Les enseignants-chercheurs, certains enseignants et certains BIATSS sont comptabilisés deux fois car ils exercent leur activité à mi-temps au sein de deux entités différentes (ex. départements et laboratoires). Les chercheurs ne font pas l objet d une ventilation dans les entités. Il s agit de donner une image de l affectation du personnel, entité par entité (services d appui aux missions, départements, laboratoires, centres...). 486 Enseignants 126 BIATSS Laboratoires 427 Enseignants 5 Enseignants 38 BIATSS 207 BIATSS 182 BIATSS Centres communs Directions fonctionnelles Services d appui aux missions 80 Enseignants > Ventilation des personnes physiques dans les directions fonctionnelles et les services d appui aux missions DIRECTIONS FONCTIONNELLES ENSEIGNANTS BIATSS TOTAL H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL Direction 2 1 3 2 1 3 Direction de la Recherche 2 2 6 6 2 6 8 Direction de la Formation + service Scolarité + 2 2 3 10 13 5 10 15 Centre Diversité & Réussite Direction des Relations Entreprises 1 6 7 1 6 7 Direction des Relations Internationales + mission accueil 1 1 1 17 18 1 18 19 Direction de la Communication + 5 7 12 5 7 12 Service Multimédia Audiovisuel Direction des Affaires Financières 5 11 16 5 11 16 Agence Comptable 2 13 15 2 13 15 Direction du Patrimoine + SIDD* 49 20 69 49 20 69 Direction des Systèmes d Informations 35 13 48 35 13 48 TOTAL 4 1 5 103 104 207 107 105 212 SERVICES D APPUI AUX MISSIONS ENSEIGNANTS BIATSS TOTAL H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL Admissions 8 8 8 8 CEREP 3 1 4 3 1 4 Service Courrier 6 1 7 6 1 7 Direction des Ressources Humaines 1 21 22 1 21 22 Service Imprimerie 5 2 7 5 2 7 Direction des Résidences 1 2 3 1 2 3 Direction des Restaurants 40 51 91 40 51 91 SAGE 3 1 4 3 1 4 Direction Générale des Services + Accueil/Standard + Gardiennage 21 7 28 21 7 28 +Cellule Hygiène et Sécu. Services Médico-Sociaux 1 7 8 1 7 8 TOTAL 81 101 182 81 101 182 *Personnels relevant de l INSA uniquement

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS > Ventilation des personnes physiques dans les départements, centres communs et laboratoires DÉPARTEMENTS ENSEIGNANTS BIATSS TOTAL H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL Premier Cycle 118 48 166 8 9 17 126 57 183 Biosciences 12 10 22 1 3 4 13 13 26 Génie Civil et Urbanisme 23 12 35 1 3 4 24 15 39 Génie Electrique 32 6 38 5 4 9 37 10 47 Génie Energétique et Environnement 18 5 23 2 3 5 20 8 28 Génie Industriel 16 8 24 1 2 3 17 10 27 Génie Mécanique et Conception 50 11 61 3 5 8 53 16 69 Génie Mécanique et Développement 25 5 30 3 3 25 8 33 Informatique 27 12 39 1 5 6 28 17 45 Science et Génie des Matériaux 22 8 30 1 2 3 23 10 33 Télécommunications Services et Usages 15 3 18 2 3 5 17 6 23 TOTAL 358 128 486 25 42 67 383 170 553 CENTRES COMMUNS ENSEIGNANTS BIATSS TOTAL H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL Sports 13 4 17 2 1 3 15 5 20 Humanités 22 40 62 2 9 11 24 29 73 Bibliothèque Marie Curie 1 1 6 18 24 6 19 25 TOTAL 35 45 80 10 28 38 45 73 118 LABORATOIRES ENSEIGNANTS BIATSS TOTAL H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL AIP 2 1 3 2 1 3 AMPERE 23 2 25 3 1 4 26 3 29 BF2I 3 2 5 1 3 4 4 5 9 CARMEN 6 4 10 2 3 5 8 7 15 CETHIL 26 4 30 6 3 9 32 7 39 CITI 16 6 22 1 2 3 17 8 25 CREATIS 15 5 20 3 3 6 18 8 26 DISP 9 4 13 1 1 9 5 14 EVS 5 8 13 3 3 5 11 16 ICBMS 2 2 4 1 1 2 3 5 ICJ 13 2 15 1 1 13 3 16 IMP 9 5 14 2 2 4 11 7 18 INL 22 6 28 4 2 6 26 8 34 GMPP 2 2 4 2 2 4 LAMCOS 38 13 51 10 7 17 48 20 68 LGCIE 25 17 42 10 9 19 35 26 61 LGEF 11 1 12 2 3 5 13 4 17 LIRIS 32 16 48 1 3 4 33 19 52 LMFA 10 10 1 1 11 0 11 LVA 11 11 1 3 4 12 3 15 MAP 1 2 3 2 3 5 3 5 8 MATEIS 34 17 51 11 6 17 45 23 68 TOTAL 311 116 427 64 62 126 375 178 553 BILAN SOCIAL 2012 I 21

2-2 MOBILITÉ DES PERSONNELS Apprécier les mouvements de personnel, les mutations, la mobilité et la retraite. 31 entrées enseignants Recrutement Enseignants BIATSS MOBILITÉ EXTERNE Agents intégrant ou quittant l établissement Mutation BIATSS ITRF 37 1 2 2 40 entrées BIATSS 29 Concours Enseignants BIATSS ENTRÉES > Entrées Enseignants > Entrées BIATSS CONCOURS CORPS H F TOTAL PR 4 2 6 MCF 14 2 16 PRAG/PRCE 3 4 7 TOTAL 21 8 29 RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR EMPLOIS VACANTS CORPS H F TOTAL PRAG 1 1 PRCE/PEPS 1 1 TOTAL 2 0 2 SOIT 31 ENTREES ENSEIGNANTS PERSONNEL TECHNIQUE (ITRF) RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS CATÉGORIE H F TOTAL B 7 7 14 C 3 15 18 TOTAL 10 22 32 CONCOURS + RECRUTEMENT SANS CONCOURS ADT C CATÉGORIE H F TOTAL B 1 1 2 TOTAL 1 1 2 MUTATIONS / DETACHEMENT CATÉGORIE H F TOTAL A 1 1 TOTAL 0 1 1 PERSONNEL ADMINISTRATIF (ATSS) RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS CATEGORIE H F TOTAL B 3 3 TOTAL 0 3 3 PERSONNEL DE BIBLIOTHÈQUE (BIB) RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS CATÉGORIE H F TOTAL B 1 1 C 1 1 TOTAL 0 2 2 SOIT 40 ENTREES BIATSS I 22

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS SORTIES > Sorties Enseignants > Sorties BIATSS 16 sorties enseignants 39 sorties BIATSS MUTATIONS CORPS H F TOTAL MCF 1 1 PRAG/PRCE/ PEPS 1 1 TOTAL 2 0 2 RETRAITE CORPS H F TOTAL PR 4 4 MCF 4 4 PRAG/PRCE/ PEPS 3 3 6 TOTAL 11 3 14 SOIT 16 SORTIES ENSEIGNANTS PERSONNEL TECHNIQUE (ITRF) MUTATIONS / DETACHEMENT CATÉGORIE H F TOTAL A 2 2 B 1 1 TOTAL 0 3 3 RETRAITE CATÉGORIE H F TOTAL A 3 1 4 B 5 2 7 C 4 5 9 TOTAL 12 8 20 FIN DE CONTRATS/DEMISSIONS CATÉGORIE H F TOTAL A 1 1 2 B 1 5 6 C 2 4 6 TOTAL 4 10 14 PERSONNEL ADMINISTRATIF (ATSS) Fin de contrats Démission BIATSS ITRF 1 14 2 3 20 Retraite Enseignants BIATSS ITRF BIATSS ATSS 1 14 Mutation Enseignants BIATSS ITRF BIATSS ATSS MOBILITÉ INTERNE BIATSS Changement de poste au sein même de l établissement. MUTATIONS CATEGORIE H F TOTAL A 1 1 TOTAL 0 1 1 RETRAITE CATÉGORIE H F TOTAL B 1 1 TOTAL 0 1 1 2 SOIT 39 SORTIES BIATSS CATÉGORIE DEMANDES DE MOBILITÉ MOBILITÉS ACCEPTÉES % DE RÉPONSES FAVORABLES A 9 4 44% B 8 5 62,5% C 8 2 25% TOTAL 25 11 44% BILAN SOCIAL 2012 I 23

3- RÉMUNÉRATIONS COMPARATIF Elles comprennent les salaires de base incluant les charges sociales et les rémunérations accessoires des personnels enseignants, BIATSS ainsi que les allocations d aide au retour à l emploi (ARE) tant sur le budget de l Etat que sur le budget de l INSA de Lyon. MASSE SALARIALE TOTALE > Rémunérations versées sur le budget de l état : 63 483 014 > Rémunérations versées sur le budget de l établissement : 19 088 409 Pour information, ce montant n intègre pas la régularisation des cotisations versées au titre de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) pour les années 2005 à 2011 : 1 131 277 e > Masse salariale totale : 82 571 423 80 223 021 e 77 737 980 e 73 990 957 e 72 646 314 e 82 571 423 E 82 054 399 e RÉPARTITION DES CHARGES DE PERSONNELS SELON LE BUDGET INSA 23% Etat 77% I 24 Pour l année 2012, il n a pas été possible de fournir de données plus détaillées.

EFFECTIFS, MOUVEMENTS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS 4- PERSONNELS EPST (CNRS, INSERM, INRA, INRIA) Personnels affectés de façon permanente dans les laboratoires situés à l INSA de Lyon. 4-1 EFFECTIFS 69 chercheurs 62 ITA CHERCHEURS DIRECTEUR DE RECHERCHE H F TOTAL DR1 6 2 8 DR2 12 5 17 >TOTAL DR 18 7 25 CHARGÉ DE RECHERCHE CR1 13 13 26 CR2 14 4 18 >TOTAL CR 27 17 44 TOTAL DR+CR 45 24 69 ITA CATÉGORIE A H F TOTAL IGR 13 6 19 IGE 7 6 13 ASI 6 10 16 >TOTAL A 26 22 48 CATÉGORIE B TCH 3 8 11 >TOTAL B 3 8 11 CATÉGORIE C ADT 1 2 3 >TOTAL C 1 2 3 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C) 30 32 62 BILAN SOCIAL 2012 I 25

COMPARATIF 4-2 VENTILATIONS PAR ENTITÉS PERSONNEL EPST LABORATOIRES ITA CHERCHEURS TOTAL H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL AMPÈRE 1 0 1 3 0 3 4 0 4 BF2I 2 8 10 4 1 5 6 9 15 CARMEN 1 1 2 2 6 8 3 7 10 CETHIL 3 1 4 5 2 7 8 3 11 CITI 3 1 4 3 0 3 6 1 7 CREATIS 5 4 9 7 5 12 12 9 21 ICBMS 0 0 0 3 0 3 3 0 3 IMP 2 3 5 3 3 6 5 6 11 INL 5 5 10 4 3 7 9 8 17 LAMCOS 7 3 10 4 2 6 11 5 16 LGCIE 1 0 1 0 0 0 1 0 1 LIRIS 0 2 2 1 1 2 1 3 4 MAP 0 0 0 1 0 1 1 0 1 MATEIS 2 2 4 5 1 6 7 3 10 TOTAL 32 30 62 45 24 69 77 54 131 Effectifs ITA 69 62 Effectifs Chercheurs I 26

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 0RGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1. AMÉNAGEMENT HORAIRES ET CONGES 1-1 ARTT, CONGÉS ET CET DES PERSONNELS BIATSS 1-2 NOMBRE D AGENTS TRAVAILLANT HORS HEURES OUVRÉES 1-3 OBLIGATIONS DE SERVICE D ENSEIGNEMENT DES ENSEIGNANTS 1-4 SERVICE D ENSEIGNEMENT MOYEN CONSTATÉ 2. QUOTITÉ DE TRAVAIL 2-1 TEMPS PARTIEL 2-2 CONTRAT À TEMPS INCOMPLET 2-3 VACATAIRES BILAN SOCIAL 2012 I 27

1. AMÉNAGEMENT HORAIRES ET CONGÉS 1-1 ARTT, CONGÉS ET CET DES PERSONNELS BIATSS > ARTT L INSA de Lyon, conformément au décret n 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) et aux arrêtés interministériels associés ainsi qu à la circulaire propre du ministère de l Education Nationale relative aux obligations de services des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et des personnels d encadrement, adopte les dispositions suivantes en ce qui concerne l organisation du travail de ses personnels : Les durées de travail quotidiennes et hebdomadaires de référence sont fixées respectivement à 7 h 21 minutes et 36 h 45 minutes. Elles servent de base, avec l objectif annuel de travail de 1 607 heures, et la base annuelle de congés de 44 jours (25 de congés annuels et 19 de RTT) à la détermination des droits à congé et à «récupération», des personnels. Le cycle général annuel de travail va du 1 er septembre au 31 août. La durée journalière de travail est susceptible de varier dans une fourchette comprise entre 5 heures et 8 heures. Chaque service, ou ensemble de services partageant une même logique globale d organisation du travail (tel est le cas, notamment pour des questions de logistique et d organisation générale, des groupements départements/laboratoires) arrête par écrit, sur les bases ci-dessus indiquées, son tableau de service annuel, dans lequel s inscrit l emploi du temps de chaque agent. L amplitude journalière d ouverture des services se situe entre 7h30 et 18h30. > Congés L établissement, sauf circonstances exceptionnelles, n a plus de périodes de fermeture. Toutefois, la semaine entre Noël et le Jour de l An, et les trois premières semaines d Août sont considérées comme «période d activité réduite» pour l ensemble de l établissement. Les personnels (qui ont droit à au moins 4 semaines de congés) sont invités à prendre leurs congés dans le respect des cycles ci-dessous : - au moins 3 semaines consécutives en période estivale (en règle générale), - au moins 1 semaine pendant la période des fêtes de Noël, - une autre semaine en fonction du cycle de travail lié à la présence des élèves, ou aux cycles de travail propres au service. Les autres congés sont à prendre, le cas échéant, par journée ou demi-journée, en fonction des souhaits de l agent et des besoins du service, sans que cela aboutisse à une remise en cause systématique du principe de la semaine de 5 jours. > Compte Epargne Temps (CET) Le compte épargne-temps est un dispositif fixé par le décret n 2002-634 du 29 avril 2002 et l arrêté du 28 juillet 2004. Il ouvre aux agents de l État qui le souhaitent, la possibilité d épargner, sous certaines conditions, des droits à congés sur plusieurs années, qu ils pourront utiliser sous forme de congés, de congés rémunérés ou transformés en RAFP. Le CET s inscrit dans la logique d une nouvelle gestion du temps de travail, des ressources humaines et de l organisation des services, dans le respect des droits des agents. Une circulaire, n 2004-145 du 10 septembre 2004, en définit les modalités d application et celles-ci sont reprises dans la note de service n 05/01/04 de la Direction Générale des Services de l INSA de Lyon. Une nouvelle réglementation est applicable avec l a circulaire n 2010-205 du 17/09/2010. NOMBRE DE CET OUVERTS EN 2012 : Répartition par catégorie de personnels : Catégorie A : 8 Catégorie B : 8 Catégorie C : 2 NOMBRE TOTAL DE CET AU 31 DÉCEMBRE 2012 5 CET ont été fermés pour départ : 3 pour retraite, 1 pour détachement et 1 pour mutation. 13 personnes ont eu des monétisations de CET. 55 61 66 77 79 18 79 103 I 28 Total des CET ouverts (ancienne + nouvelle règlementation)

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1-2 NOMBRE D AGENTS TRAVAILLANT HORS HEURES OUVRÉES 192 82 110 Ce chiffre ne concerne que les agents ayant des horaires de travail PAR NECESSITE DE SERVICE (en dehors des horaires d ouvertures : nuit, week-end ). Trois entités sont concernées : le service gardiennage, le service commun de la documentation et la Direction des Restaurants. 1-3 OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : 1- Pour moitié, par les services d enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence (cf tableau ci-dessous) 2- Pour moitié, par une activité de recherche Consulter le décret consolidé n 84-431 du 6 juin 1984 définissant le statut des enseignants-chercheurs. Consulter le décret n 50-581 et n 50-582 du 25 mai 1950 pour les enseignants du second degré affectés dans le supérieur. Les obligations de service définies réglementairement et applicables aux agents non titulaires exerçant ces fonctions sont les suivantes : Horaire de travail FEMMES HOMMES Avant 8 h ou après 19 h 46 35 Nuit (19 h à 5 h) 0 4 Samedi matin 17 9 Samedi ou Dimanche 47 34 TOTAL 110 82 Second degré Corps PRAG PRCE PEPS PR MCF Service Annuel* 384 h 384 h 384 h 192 h 192 h Assistants 192 h Supérieur ATER temps plein ATER mi-temps PAST 192 h 96 h 96 h PRASS 192h Mission d enseignement des doctorants contractuels 64 h Lecteurs 300 h * Heures exprimées en équivalent TD (Travaux Dirigés) à l exception des lecteurs dont le service est exprimé en TP (Travaux Pratiques). BILAN SOCIAL 2012 I 29

1-4 SERVICE D ENSEIGNEMENT MOYEN CONSTATÉ Service effectif moyen déclaré à l INSA avec service mini, service maxi et moyenne horaire. En pourcentage, décharges comprises. RÉPARTITION DES CHARGES D ENSEIGNEMENT ET PROPORTION D HEURES COMPLÉMENTAIRES 2011-2012 11,54% 4,81% 3,85% 2,88% 8,31% 7,27% 7,53% 2,60% 7,69% 46,15% 23,08% 53,25% 22,12% 54,81% 21,04% 15,38% Enseignants du 2 nd degré pour un effectif de 104 personnes Enseignants du supérieur pour un effectif de 385 personnes 7,69% PAST pour un effectif de 13 personnes 15% 85% 37,5% 37,5% Sous-services De 0 à 30% HC De 30 à 50% HC De 50 à 70% HC De 70 à 100% HC Au-delà de100% 12,5% 12,5% ATER, Moniteurs et doctorants contractuels pour un effectif de 40 personnes Assistants et lecteurs pour un effectif de 8 personnes Les calculs tiennent compte des décharges octroyées, ce qui n était pas le cas les années précédentes. Remarques importantes : Tous les enseignants, quelle que soit la quotité de service dû, figurent dans ces tableaux, à l exception des enseignants invités ou contractuels temporaires (vacataires). Les ATER, s ils effectuent des heures complémentaires, ne sont pas rémunérées pour celles-ci. Ils sont classés à part ainsi que les assistants de l enseignement supérieurs et les lecteurs. I 30

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2. QUOTITÉ DE TRAVAIL 2-1 TEMPS PARTIEL Nombre d agents ayant opté pour une activité à temps partiel. > Personnels BIATSS titulaires : 58 Quotité 90% 80% 70% 50% TOTAL Catégorie H F H F H F H F H F A 1 1 2 13 1 - - 1 4 15 B 1-2 12 - - - - 3 12 C - 3-21 - - - - - 24 TOTAL : 58 2 4 4 46 1 0 0 1 7 51 BIATSS à temps partiel 13% 89% > Personnels BIATSS contractuels : 23 Quotité 90% 80% 50% TOTAL Catégorie H F H F H F H F A - 2-6 1 1 1 9 B - 1-8 - - - 9 C 1 - - 3 - - 1 3 TOTAL : 23 1 3 0 17 1 1 2 21 13% de la population BIATSS (contractuels et titulaires) à temps partiel Enseignants à temps partiel 2% 89% des personnels à temps partiels sont des femmes. > Personnels Enseignants : 17 Quotité 90% 80% 50% TOTAL Corps H F H F H F H F MCF* - 2 1 10 1-2 12 PRAG/PRCE - - 1 2 - - 1 2 TOTAL : 17 0 2 2 12 1 0 3 14 2% de la population enseignante à temps partiel 82% 82% des personnels à temps partiels sont des femmes. * Il n y a pas de personnel à temps partiel dans les autres corps enseignants. BILAN SOCIAL 2012 I 31

2-2 CONTRAT À TEMPS INCOMPLET Nombre d agents sous contrat à temps incomplet (contrat statutaire et autre). Ex : ATER > Personnels BIATSS : 4 > Personnels Enseignants : 32 Quotité 50% TOTAL Catégorie H F H F A 1-1 - B 1-1 - C - 2-2 TOTAL : 4 2 2 2 2 Quotité 50% TOTAL Corps H F H F ATER 13 4 13 4 PAST 7 7 7 7 ENS CONT - 1-1 TOTAL : 32 20 12 20 12 2-3 VACATAIRES Nombre de personnes (dont les étudiants INSA) recrutées ponctuellement pour une action, quel que soit leur statut (étudiants, personnels extérieurs ). Pour l année 2012, l INSA a recruté 1526 vacataires : 879 enseignants, 647 divers BIATSS. I 32

CARRIÈRE CARRIÈRE 1. JOURNÉES D INTÉGRATION 2. CONCOURS 2-1 BIATSS 2-2 ENSEIGNANTS 3. FORMATION CONTINUE 3-1 FINANCEMENT 3-2 DÉPENSES 3-3 VOLUME EN JOURS ET EFFECTIF 3-4 CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE 4. PROMOTION 4-1 TABLEAU D AVANCEMENT DE GRADE 4-2 LISTE D APTITUDE PAR CORPS 4-3 EXAMEN PROFESSIONNEL 4-4 RÉDUCTIONS D ANCIENNETÉ BIATSS 4-5 HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES 5. DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT 5-1 LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS 5-2 LA MOBILITÉ INTERNE 5-3 LA MOBILITÉ INTERNATIONALE BILAN SOCIAL 2012 I 33

1. JOURNÉES D INTÉGRATION 2. CONCOURS Les 8 et 9 novembre 2012 a eu lieu la onzième édition des journées d intégration. Ce dispositif à destination des nouveaux arrivants et ce, quel que soit leur statut et leur affectation, a pour objet de découvrir son établissement d appartenance qu est l INSA de Lyon. Le Pôle Accompagnement des Parcours Professionnels en partenariat avec la Mission Accueil propose un programme concentré sur 3 demi-journées : La présentation institutionnelle de l INSA et son environnement financier La vie professionnelle à l INSA : ateliers d échanges La prévention, le développement durable, les ressources documentaires 37 personnels (17 BIATSS et 20 enseignants et/ou chercheurs) ont bénéficié de ces informations. 2-1 BIATSS > Concours internes : 4 postes ouverts à l INSA dont 4 pourvus Postes INSA mis aux concours BIATSS INSA BIATSS EXTÉRIEUR ayant réussi un concours interne à l INSA BIATSS INSA ayant réussi un concours interne dans un autre établissement Catégorie A : 2 2 - - Catégorie B : 1 1-1 Catégorie C : 1 1 - - TOTAL : 4 4-1 > Concours externes : 8 postes ouverts à l INSA dont 7 pourvus Postes INSA mis aux concours BIATSS INSA BIATSS EXTÉRIEUR ayant réussi un concours externe à l INSA BIATSS INSA ayant réussi un concours externe dans un autre établissement Catégorie A : 3 3-1 Catégorie B : 4 1 2 1 Catégorie C : - - - - Recrutement ADT : 1 1 - - TOTAL : 8 5 2 2 I 34

CARRIÈRE COMPARATIF 2-2 ENSEIGNANTS POSTES OUVERTS AU RECRUTEMENT > Affectation des lauréats * 14 personnes > 31 postes ouverts à l INSA dont 29 pourvus 31 * Sur un poste ouvert à l INSA ou dans un autre établissement. > Obligation d emploi des travailleurs handicapés Recrutement par contrat donnant vocation à titularisation : 2 agents : 1 personnel de catégorie C et 1 personnel de catégorie B. Postes INSA mis aux concours Enseignants INSA Enseignants EXTÉRIEUR ayant réussi un concours à l INSA Enseignants INSA ayant réussi un concours dans un autre établissement en France PR 6 5 1 1 MCF 16 5 11 - PRAG 5-4 - PRCE 4-3 - TOTAL : 31 10 19 1 12 BILAN SOCIAL 2012 I 35

3. FORMATION CONTINUE 3-1 FINANCEMENT 3-3 VOLUME EN JOURS ET EFFECTIF Moyens financiers versés pour la formation des personnels de l INSA : 116 180 3-2 DÉPENSES > Dépenses effectuées dans l année 2012 pour la formation des personnels de l INSA, formations organisées et/ou recensées par l INSA 100 038 BIATSS Dépenses pédagogiques 1 Dépenses de fonctionnement 2 Pour information Coût salarial des stagiaires TOTAL en formation 3 Catégorie A 31 351 e 213 e 169 359 e 200 923 e Catégorie B 30 444 e 206 e 71 200 e 101 850 e Catégorie C 23 449 e 159 e 57 238 e 80 845 e ENSEIGNANTS 12 178 e 82 e 64 281 e 76 541 e Autres 4 1 943 e 13 e - 1 956 e Dépense totale 99 365 e 673 e 362 078 e 462 116 e TOTAL 87 393 e 1 Les dépenses pédagogiques correspondent à la rémunération des formateurs. 2 Les dépenses de fonctionnement comptabilisent les frais d acquisition, de location et d entretien des équipements affectés à la formation (salles, matériels ), les frais de mission des intervenants (transport, hébergements ), les frais de reprographie, d édition (Plan de formation, lettre bimensuelle ). 3 Le coût salarial correspond au traitement brut moyen + charges patronales. 4 Stagiaires, étudiants INSA Nombre de jours de formation dispensés dans chaque domaine de formation et nombre d agents ayant suivi au moins une formation dans ce domaine. Il existe 8 grands domaines de formation : - Concours - Environnement qualité - Formations financières - juridiques - Prévention des risques 767 stagiaires représentant 417 personnes - Bureautique - TICE - informatique - Langues - Management et Ressources Humaines - Efficacité professionnelle > Volume en jours 1 247,5 jours de formation 308 168,5 314,5 > Volume en effectifs 94 18 15 438,5 242 BIATSS Catégorie A Catégorie B Catégorie C ENSEIGNANT AUTRE I 36 > Dépense moyenne pour chaque agent formé : 240 181 235

CARRIÈRE > Jours > Effectifs BIATSS Domaines de formation Cat. A Cat. B Cat. C Enseignants Autres Concours 17,5 49,5 25,5 - - Environnement qualité 1 - - - - Formations financières-juridiques 50 55 57 5 1,5 Prévention des risques 88 54 125 38,5 9,5 Bureautique - Tice - Informatique 36,5 27,5 20 7 4 Management et Ressources Humaines Langues 74 70 46 43,5-119 22,5 12 52 3 Efficacité professionnelle 52,5 36 22,5 22,5 - TOTAL : 1 247,5 438,5 314,5 308 168,5 18 Soit un total de 1 247,5 jours de formation (arrondis au multiple 0,5) représentant 7 485 heures dispensées (1 jour = 6 heures) BIATSS Domaines de formation Cat. A Cat. B Cat. C Enseignants Autres Concours 23 60 34 - - Environnement qualité 1 - - - - Formations financières-juridiques 25 39 45 10 3 Prévention des risques 38 33 37 20 4 Bureautique - Tice - Informatique 49 45 30 10 7 Management et Ressources Humaines Langues 25 24 14 16-48 11 7 15 1 Efficacité professionnelle 33 23 14 23 - TOTAL : 767 242 dont 114 F 235 dont 172 F 181 dont 120 F 94 dont 20 F 15 dont 9 F 3-4 CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE Nombre de congés de formation professionnelle pris dans l année par les personnels (BIATSS ou enseignants du second degré) et nombre de congés pour recherche ou conversion thématique (CRCT). > BIATSS Il n y a pas eu de congé de formation en 2012. > Enseignants Il n y a pas eu de congé de formation chez les enseignants du second degré, seuls 6 CRCT ont été accordés sur le contingent 2012. 3 MCF (2 semestres) local 3 MCF (1 semestre) CNU COMPARATIF FORMATION CONTINUE 116180 E 7 485 heures 417 personnes Soit un total de 767 stagiaires, représentant 417 personnes ayant suivi une ou plusieurs formations. BILAN SOCIAL 2012 I 37

4. PROMOTION 4-1 TABLEAU D AVANCEMENT DE GRADE Nombre de promotions de grade des personnels titulaires de l INSA au 01/09/2012 pour les BIATSS et enseignants. Avancement BIATSS 17 18 Avancement Enseignants 8 9 3 15 > BIATSS : 17 > Enseignants : 18 ITRF Grade de promotion Effectif total Nbre de promouvables Total Nbre de promus H F TOTAL ADT 1C 50 26 1 2 3 ADT PPL 2C 74 5 3 2 5 ADT PPL 1C 46 32 2 1 3 TCH CS 78 39-1 1 TCH CE 12 11 1-1 IGE 1C 34 15 1 1 2 Enseignants chercheurs Grade de promotion Effectif total Nbre de promouvables Nbre de promus CNU Voie locale H F H F TOTAL MCF HC 268 29 1 1 1 1 4 PR 1C 54 4-3 1 8 PR CE1 123 32 1-2 - 3 PR CE2 7 - - 1-1 TOTAL 391 122 6 1 7 2 16 AENES IGE HC 12 2 1-1 IGR 1C 6 5 - - 0 IGR HC 4 - - - 0 ADJENES P 2C 10 9-1 1 ADJENES 1C 4 4 - - 0 ADJENES P 1C 1 1 - - 0 SAENES CS 7 6 - - 0 Enseignants second degré Grade de promotion Effectif total Nbre de promouvables Nbre de promus H F TOTAL PRCE HC 20 7 - - 0 PEPS HC 13 6 - - 0 PRAG HC 58 24 2-2 TOTAL 91 37 2 0 2 SAENES CE 1 1 - - 0 APAENES 4 1 - - 0 TOTAL 343 157 9 8 17 I 38

CARRIÈRE 4-2 LISTE D APTITUDE PAR CORPS 4-4 RÉDUCTIONS D ANCIENNETÉ BIATSS Nombre de promotions de corps des personnels titulaires de l INSA au 01/09/2012 pour les BIATSS et enseignants. > Nombre de réductions obtenues : 23 > BIATSS : 5 Corps Nb d agents dans le corps Nb d ayants droit * Nb de proposés Nb réductions obtenues CASU 1 1-0 Grade de promotion Effectif total Nbre de promouvables Nbre de promus H F TOTAL AAENES 10 10 6 6 SAENES 9 8 4 3 ITRF AENES TCH 187 163 2 2 4 ASI 108 83 - - 0 IGE 44 22-1 1 IGR 49 36 - - 0 SAENES 16 5 - - 0 ADAENES 9 1 - - 0 TOTAL 413 310 2 3 5 ADJENES 16 16 10 10 CTSS 1 1-0 INF 1 1 1 0 BAS 3 3 3 3 MAG 4 4 3 1 TOTAL 45 44 27 23 > Enseignants Sur 4 PEPS et PRCE qui ont fait acte de candidature, aucun n a obtenu une promotion pour l accès au corps des PRAG. * : agents qui ne sont pas à l échelon terminal de leur grade ITRF : campagne tous les deux ans. Dernière campagne en 2011, la prochaine sera donc en 2013. 4-3 EXAMEN PROFESSIONNEL Aucune réussite cette année de BIATSS 4-5 HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES 13 enseignants (dont 8 hommes) ont obtenu leur habilitation à diriger des recherches. BILAN SOCIAL 2012 I 39

5- DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT Les entretiens professionnels et la mobilité interne font partie des dispositifs permettant à tout agent de piloter son parcours professionnel. En effet, tous deux favorisent l appropriation et la projection dans l avenir par la personne de sa carrière. C est pourquoi ils s inscrivent dans une politique d accompagnement des personnels. 5-1 ENTRETIENS PROFESSIONNELS 5-2 MOBILITÉ INTERNE 5-3 MOBILITÉ INTERNATIONALE I 40 Proposés aux BIATSS titulaires tous les ans pour les corps des bibliothèques et des AENES et tous les 2 ans aux ITRF (donc prochaine campagne en 2013), l INSA de Lyon a toujours considéré ce dispositif comme prioritaire, car constructif pour l encadrant et l agent. C est pourquoi, l établissement a intégré les contractuels dans cette démarche. Taux de réalisation des entretiens professionnels en 2012 : 93,02% Filières Effectifs Entretiens réalises Pourcentages de réalisation AENES 36 34 94,4% BIB 7 6 85,71% TOTAL 43 40 93,02% La non réalisation de certains entretiens est justifiée par l absence de l agent au cours de cette campagne (disponibilité, maladie, maternité, CFP etc) La mobilité interne permet aux agents de conduire leur projet professionnel en opérant un changement de service (sans changement de métier) ou un changement fonctionnel (lorsque le métier est modifié). A ce titre, la mobilité interne correspond à un vrai levier de développement professionnel. Dans cet esprit, la DRH de l INSA de Lyon a fait évoluer la mobilité interne vers un véritable processus de recrutement. > BIATSS Chaque poste à pourvoir en interne est proposé à tous les BIATSS de l INSA dès que la nature du support le permet ; ainsi, les missions temporaires nécessitant le recours à un personnel contractuel ne font pas l objet de la mobilité interne. Dans le cadre de cette publication, sont joints un descriptif complet du poste, les renseignements administratifs relatifs à l emploi ainsi que le(s) contact(s) pour être conseillés. Les candidats internes sont convoqués pour une audition avec éventuellement mise en situation par le responsable hiérarchique et un membre RH qui valident conjointement la décision. > Enseignants-chercheurs Les postes d enseignants chercheurs vacants ou susceptibles d être vacants à compter du 1 er septembre de chaque année sont offerts à la mobilité interne. Les enseignants ont, cependant, la possibilité pour des raisons liées à leurs thématiques pédagogiques ou de recherche, de demander une mobilité dans une entité ne disposant pas forcément d un poste vacant. Les candidats établissent un dossier et la décision finale est prise par les instances de l établissement et la Direction. La mobilité internationale permet, à tout personnel, de continuer sa carrière dans un établissement international lié par une convention, élaborée dans le cadre d un CRCT ou d une délégation.

SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 1. SANTÉ 1-1 ACTIVITÉ DE LA MÉDECINE DE PRÉVENTION AU CABINET MÉDICAL 1-2 ABSENCE POUR RAISON DE SANTÉ 1-3 ABSENCE POUR MATERNITÉ, PATERNITÉ, ADOPTION 1-4 ABSENCE POUR ENFANT MALADE 2. SÉCURITÉ 2-1 NOMBRE D ACCIDENTS DE SERVICE, DU TRAVAIL ET DE TRAJET 2-2 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2-3 NOMBRE D ACCIDENTS SANS JOURNÉES D ABSENCE 2-4 NOMBRE DE CHS 2-5 NOMBRE DE RÉUNIONS DE SÉCURITÉ 2-6 NOMBRE D ACMO 2-7 NOMBRE DE COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES DE SÉCURITÉ 2-8 CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES DE SÉCURITÉ 3. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 3-1 ACTIVITÉ DE LA MÉDECINE DE PRÉVENTION EN MILIEU PROFESSIONNEL 3-2 ACTIONS EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ BILAN SOCIAL 2012 I 41

1. SANTÉ 1-1 ACTIVITÉ DE LA MÉDECINE DE PRÉVENTION AU CABINET MÉDICAL 767 VISITES 1-3 ABSENCE POUR MATERNITÉ, PATERNITÉ, ADOPTION Nombre de visites obligatoires 379 Nombre de visites sur demandes 380 Nombre de consultations en urgence 8 Propositions médicales 22 - nombre d aménagements de postes ou de conditions de travail 20 - nombre de maladie professionnelle 2 - nombre de maladie à caractère professionnel - 3 515 JOURNÉES journées d absence soit 46 agents (dont 54 pour 14 pères) 1-4 ABSENCE POUR ENFANT MALADE 1-2 ABSENCE POUR RAISON DE SANTÉ Nombre de journées d absence pour 13 292 JOURNÉES 156,5 JOURNÉES d absence Maladie ordinaire 8 144 (soit 306 agents) CLM, CLD, CGM 3 831 (soit 19 agents) - de 0 à 3 mois 236 - de 3 mois à 6 mois 360 - de 6 mois à 12 mois 1771 - égal ou supérieur à 12 mois 1464 Temps partiels thérapeutiques 761 (soit 7 agents) Accident de service, du travail et de trajet 535 (soit 23 agents) - arrêts compris entre 1 et 15 jours 56 - arrêts supérieur à 15 jours 251 - nombre de journées d absence pour accident de trajet 228 (soit 6 agents) Maladie professionnelle 21 (soit 2 agents) Maladie imputable au service ou à caractère professionnel - 3 831 761 535 21 8 144 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR RAISON DE SANTÉ Maladie ordinaire CLM CLD, CGM Temps partiel thérapeutique Accident de service, du travail et du trajet Maladie Professionnelle I 42

SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL COMPARATIF COMPARATIF NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE 13 292 3 515 156,5 2. SÉCURITÉ 2-1 NOMBRE D ACCIDENTS DE SERVICE, DU TRAVAIL ET DE TRAJET Chutes 1 Heurts + chocs 16 Manutentions + manipulations 5 Outils ou matériaux tranchants ou piquants 4 Contacts-expositions à des produits chimiques ou biologiques Accidents de trajet 9 Autres 4 1 40 NOMBRE D ACCIDENTS DE SERVICE, DU TRAVAIL ET DE TRAJET 8 9 31 40 2-2 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 19,39 2011 2012 16,17 2-3 NOMBRE D ACCIDENTS SANS JOURNÉES D ABSENCE 17 nombre d accidents de service et du travail 14 nombre d accidents de trajet 3 BILAN SOCIAL 2012 I 43

2-4 NOMBRE DE CHS Le Comité Hygiène et Sécurité est une instance consultative présidée par le directeur (ou son représentant). Il est chargé de faire toute proposition utile au conseil d administration de l établissement pour mettre en oeuvre les règles d hygiène et de sécurité et promouvoir la formation à la sécurité. 3 2-5 NOMBRE DE RÉUNIONS DE SÉCURITÉ 100 2-6 NOMBRE D ACMO (OU ASSISTANT DE PRÉVENTION) 35 L ACMO est chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité auprès du chef de service. 2-7 NOMBRE DE COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES DE SÉCURITÉ La commission communale et départementale de sécurité est un organe technique d étude, de contrôle et d information du maire et du préfet. Elle assiste ces derniers dans l application des mesures de police et de surveillance qu ils sont appelés à prendre en vue d assurer la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. 2-8 CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES DE SÉCURITÉ Nombre d exercices d évacuation Nombre d extincteurs contrôlés Nombre de contrôles d installations électriques Nombre de contrôles d installations de gaz de ville Nombre de contrôles d ascenseurs Nombre de contrôles des installations SSI (système de sécurité incendie) 20 bâtiments évacués pour 17 exercices réalisés 2 300 8 bâtiments 7 bâtiments 40 ascenseurs 23 bâtiments 8 (Périodicité tous les 3 ans) I 44

SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 3. ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 3-1 ACTIVITÉ DE LA MÉDECINE DE PRÉVENTION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nombre de visites de locaux et de sites 13 Nombre d études de postes de travail 4 Nombre d aménagements de conditions de travail Nombre d aménagements de poste 6 Nombre d enquêtes d accidents du travail - Nombre d actions de santé publique (dépistage du mélanome) 15 1 3-2 ACTIONS EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ > Réalisations en faveur de la non-discrimination Partenariats externes : - Club RH ACCEDE de la Ville de Villeurbanne Actions de sensibilisation et de formation : - Diffusion du guide «Recrutez sans discriminations» - Formation : accueil des personnes en situation de handicap : 13 participants > Réalisations en faveur des personnels handicapés Aménagements : - Nombre d aménagements de postes ou de conditions de travail Opérations d accessibilité : - Du cadre bâti Création de 5 portes automatiques, rénovation d un bloc sanitaire et aménagement d un couloir 4 7 Partenariats externes et engagements : - Mission Handicap de l Université de Lyon - Club Handi+ du MEDEF du Rhône - Adhésion à L ADAPT - Signature d une convention de partenariat avec le lycée professionnel René Pellet de Villeurbanne pour l accueil en stage d élèves en déficience visuelle - Achats publics : lots réservés pour les établissements du secteur adapté et protégé dans deux marchés publics (fournitures de bureau et produits d entretien) - Forum de recrutement : tenue d un stand dans le cadre de la semaine pour l emploi des personnes handicapées Actions de sensibilisation et de formation : - Semaine annuelle de sensibilisation à l insertion des personnes handicapées organisée en collaboration avec l association étudiante Handizgoud et le CDR ; possibilité d obtention du Label Handimanager pour les personnels - Sensibilisation à la déficience auditive par des ateliers d initiation à la Langue des Signes Française : 22 participants - Du cadre non bâti Commencement de l aménagement sur plusieurs secteurs de la Doua (rue des Arts, square des résidences, rue de la Physique, axe vert) BILAN SOCIAL 2012 I 45

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ACTION SOCIALE ET VIE DES PERSONNELS ACTION SOCIALE ET VIE DES PERSONNELS 1. ACTION SOCIALE 1-1 MOYENS ET PERSONNELS 1-2 ACCUEIL DE L ASSISTANTE SOCIALE 1-3 PRÊTS ET SECOURS, AIDES DIVERSES 1-4 CESU GARDE D ENFANT 1-5 CHÈQUES-VACANCES 1-6 ACCUEIL DE L ENFANT 1-7 RESTAURATION 2- VIE DES PERSONNELS 2-1 MOYENS, PERSONNELS ET LOCAUX 2-2 PATRIMOINE ARTISTIQUE 2-3 VIE CULTURELLE 2-4 ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET SPORTIVES 2-5 ÉVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS CONVIVIALES BILAN SOCIAL 2012 I 47

1. ACTION SOCIALE 1-1 MOYENS ET PERSONNELS 1-2 ACCUEIL ASSISTANTE SOCIALE > Moyens La part de la subvention du Comité d Action Sociale de l INSA (CASI) affectée à l action sociale en aide aux personnes est de 31 466 Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée au Centre de Loisirs Educatifs (CLE) par l INSA est de 42 000 La subvention totale versée par l INSA à l action sociale s élève à 73 466 > Personnels 1 assistante sociale à temps plein, sur ressources propres de l établissement pour l ensemble des personnels de l INSA. 1 personne embauchée par le CASI utilise un temps partiel de 30% % pour la gestion des chèquesvacances, des CESU, des prêts et secours et de la facturation des séjours d enfants. Nombre de visites et nombre de personnes ayant fait appel au service social. > Par catégorie de personnes Nombre de visites totales 297 Nombre de personnes reçues 126 BIATSS 108 Catégorie A 10 Catégorie B 22 Catégorie C 76 sur les 108 BIATSS, 26 sont des personnels contractuels Enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs 6 Retraités + veufs/veuves de personnels INSA 4 Doctorants 8 > Par nature de problèmes 62 64 Financier 57 Accompagnement suivi individuel 13 Santé 17 Logement 19 En lien avec le travail 35 Familial 18 Administratif 14 Maternité garde d enfants 5 Loisirs vacances 4 1-3 PRÊTS ET SECOURS, AIDES DIVERSES Montant et nombre de prêts et secours accordés par l INSA par le biais du CASI, après instruction des dossiers par l assistante sociale : - 5 280 correspondant à 12 secours, I 48 NB : Une personne peut être reçue plusieurs fois pour un ou plusieurs problèmes identifiés.

ACTION SOCIALE ET VIE DES PERSONNELS COMPARATIF ACCUEIL ASSISTANTE SOCIALE 1-4 CESU GARDE D ENFANT 1-5 CHÈQUES-VACANCES 297 126 L INSA, par le biais du CASI, propose aux personnels sur ressources propres d accéder aux tickets CESU garde d enfant. L agent participe aux frais de gestion qui représentent 5% de la somme accordée. 17 enfants concernés Montant total accordé Moyenne par salarié 5 580 E 465 E Nombre de dossiers Montant accordé Nombre d enfants concerné Montant total accordé 1 600 e 1 600 e 8 350 e 12 4 200 e 2 200 e 3 600 e 1 180 e 1 180 e TOTAL : 12 17 5 580 e Moyenne par agent 465 e L INSA, par le biais du CASI, propose aux personnels sur ressources propres d accéder aux chèquesvacances. Le taux de l abondement versé est de 10 à 25 % ce taux est majoré pour les agents en situation de handicap. Il est lié au quotient familial du salarié. Le montant de l abondement dépend de l épargne du salarié. 20 dossiers Total Abondement 3 012 E Taux Nombre de dossiers Epargne Abondement 32,5% 2 1147 e 372 e 25% 11 6 536 e 1 634 e 20% 4 3 400 e 680 e 15% 2 1 878 e 282 e 10% 1 436 e 44 e TOTAL 20 13 397 e 3 012 e Moyenne 22% 670 e 150 e BILAN SOCIAL 2012 I 49

1-6 ACCUEIL DE L ENFANT Nombre d enfants :120 Nombre de journées : 2 974 L INSA, par le biais du CASI, subventionne sur quotient familial les séjours des enfants du personnel accueillis par le Centre de Loisirs Educatifs de la Doua (CLE) en halte-garderie ou le mercredi ou aux petites vacances ou en séjours extérieurs ainsi que les séjours pour adolescents. L INSA apporte aussi une subvention de fonctionnement au CLE de 42 000, ce qui permet d abaisser le prix facturé à l ensemble des familles quelque soit leur taux de subventionnement personnel. En halte garderie les journées sont facturées au tarif CAF directement aux parents. Type d accueil Nombre d enfants Nombre de journées Participation CASI Pourcentage par rapport au coût facturé au CASI par le CLE Séjours ados 9 109 3 655 e 37 % CLE colos 5 35 819 e 39 % CLE mercredis 37 647 6 871 e 30 % CLE vacances 53 728 6 249 e 32 % Halte-garderie 16 1 455 0 0 TOTAL 120 2 974 17 594 e 34,5 % Taux de subventionnement des parents par le CASI Nombre de familles 60 % 4 55 % 2 50 % 6 45 % 7 40 % 9 35 % 6 30 % 5 25 % 6 20 % 1 15 % 4 10 % 5 5 % 4 0 % 6 I 50

ACTION SOCIALE ET VIE DES PERSONNELS COMPARATIF RESTAURATION 82 761 398 1-7 RESTAURATION 82 761 Nombre de repas par an L INSA offre à ses personnels la possibilité de déjeuner de 11h30 à 13h30 au restaurant du personnel et dans les sites étudiants qui sont également accessibles le matin, le soir et les week-ends.la restauration est assurée de début septembre à la troisième semaine de juillet. L achat de repas est possible : - sur deux automates : l un devant le Prévert, l autre dans le hall de la MDE - au guichet, du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 en numéraire ou par carte bancaire. ACCUEIL DE L ENFANT > Fréquentation et tarifs par catégories d indice Indice (INM) < 300 Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F TOTAL 301 à 465 466 à 600 > 600 Prix du repas 2,95 e 3,75 e 5,20 e 6,05 e Personnels des restaurants Avantage en nature Stagiaires/ Doctorants 3,90 e Effectif par catégorie 20 610 215 476 93 504 1 918 Usagers par jour Repas par an En nombre 11 148 50 52 84 53 398 % dans la catégorie 55% 24% 23% 11% 90% 11% 20% 2 359 31 342 10 583 10 991 16 152 11 334 82 761 3% 38% 13% 13% 20% 13% 100% BILAN SOCIAL 2012 I 51 2 974 120

2. VIE DES PERSONNELS 2-1 MOYENS, PERSONNELS ET LOCAUX > Moyens La part de la subvention du CASI affectée à la vie des personnels est de 38 534 > Personnels 1 assistante sociale à temps plein 1 personne à 80% (catégorie C) mise à disposition par l établissement au service du bar de la Maison des Personnels et chargée de la gestion des salles. 1 personne embauchée par le CASI utilise un temps partiel de 60% pour la coordination et la gestion des activités du CASI. 21 animateurs d activité à temps partiel embauchés par le CASI pour un horaire global de 926 heures. > Locaux Mise à disposition d une salle «bar» gérée par le CASI, d un salon, d une salle d activités artistiques, d une salle d activités sportives, de deux salles de réunions et de quatre locaux syndicaux gérés par le comité de gestion de la Maison des Personnels. 2-2 PATRIMOINE ARTISTIQUE 1 don a été fait en 2012 par un artiste pour le Fonds d Art contemporain insalien. En 2012, après inventaire,l INSA possède 133 œuvres (tableaux, sculptures et photos) obtenues depuis 1991 : 72 oeuvres ont été achetées et 61 ont été reçues en donation. 2-3 VIE CULTURELLE > Manifestations proposées par le service culturel (y compris par les sections Arts-études) 72 manifestations ont été proposées en 2012. Expositions 9 Théâtre 6 Musique 9 Conférences/rencontres 3 Danse 4 > Manifestations proposées par les étudiants, ouvertes au personnel I 52 Ciné club 5 Musique 7 Théâtre 16 Danse 4 Arts du cirque 2 Festivals/semaines à thème 7

ACTION SOCIALE ET VIE DES PERSONNELS 2-4 ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET SPORTIVES > Ateliers artistiques ou de loisirs > Ateliers sportifs 208 personnes participent à une activité artistique ou de loisirs organisée par le CASI. La participation de l INSA par le biais du CASI est de 2 789. Activité Nombre de personnes Billard 3 Chorale 23 Couture 18 Croquis sur modèle vivant 9 Ikebana 23 Méthodes méditatives 10 Peinture, aquarelle 46 Qi Gong 12 Théâtre 22 Yoga 42 TOTAL 208 497 personnes participent à une activité sportive organisée par le CASI sur place ou à l extérieur. La participation de l INSA par le biais du CASI est de 1 868. Activité Nombre de personnes Badminton 86 Basket 14 Danse africaine 19 Foot 30 Golf 57 Gymnastique 61 Hula Hoop 6 Marche nordique 22 Natation 52 Pilates 51 Pôle forme 69 Zumba 30 TOTAL 497 > Tournois En partenariat avec Lyon 1 et le CNRS, une demi-journée «fête des sports» a été organisée sur le campus. Environ 110 personnes de l INSA ont participé. La participation de l INSA par le biais du CASI est de 1500. BILAN SOCIAL 2012 I 53

2-5 EVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS CONVIVIALES > Manifestations conviviales Le CASI a proposé : Une escapade à Milan au mois de mai. 39 personnes ont participé. La participation financière de l INSA par le biais du CASI est de 2 556. Une sortie familiale à la journée à Touroparc au mois de juin (parc d attraction et animalier situé en Saône et Loire). > Evènements initiés par le CASI L arbre de Noël 356 enfants du personnel et 369 parents ont été réunis lors de l arbre de Noël. Le coût pour le CASI a été de 10 200. Enfants et parents ont pu assister à un spectacle en deux vagues successives à la Rotonde. Ce spectacle a été suivi de la remise de cadeaux pour les enfants et d un goûter pour tous. 51personnes ont participé. La participation financière de l INSA par le biais du CASI est de 827. > Manifestations proposées par la maison des personnels 10 expositions (peinture, aquarelle, mosaïque...) 10 animations (musicales, massages ) 9 stands d informations (Crédit Mutuel Enseignant, CASDEN, MGEN...) 4 conférences La participation financière par le biais du CASI est de 1 764. I 54

RELATIONS PROFESSIONNELLES RELATIONS PROFESSIONNELLES 1- DIALOGUE ET COMMUNICATION 1-1 OUTILS D INFORMATION 1-2 LES ACTIONS DE LA DIRECTION EN 2011 2- VIE DES INSTANCES 2-1 LES ORGANISATIONS SYNDICALES 2-2 VIE DES CONSEILS, ÉLECTIONS 2-3 EQUIPE DE VEILLE SOCIALE 3 RECOURS, DISCIPLINE ET MOUVEMENTS SOCIAUX 3-1 RECOURS 3-2 SANCTION DISCIPLINAIRE 3-3 MOUVEMENTS SOCIAUX BILAN SOCIAL 2012 I 55

1. DIALOGUE ET COMMUNICATION 1-1 OUTILS D INFORMATION > Envue La lettre d information électronique diffusée aux personnels, étudiants, ingénieurs de l INSA de Lyon, à la presse et aux partenaires, En Vue est un outil de communication interne et externe, qui accorde une large place à l image, aux interviews et aux vidéos. > planeteinfos.insa-lyon.fr L intranet d informations accessible depuis Planete, portail de tous les services numériques de l INSA de Lyon, planeteinfos regroupe des informations sur l organisation et le fonctionnement de l INSA de Lyon. Il offre accès à des imprimés utiles, compte-rendus des conseils, dossiers de soutenance de thèses, HDR, carte des restaurants... > insa-lyon.fr Le site internet vitrine de l établissement et outil de communication externe, le site de l école permet de retrouver toutes les actualités de l INSA en temps réel. > Messagerie Tous les personnels possèdent une adresse de messagerie du type prenom.nom@insa-lyon.fr. Des informations revêtant un caractère d urgence ou des invitations à des événements peuvent être adressées à tout le personnel, via la liste de diffusion [tout.personnel], ou à une liste de diffusion restreinte lorsque la communication ne cible qu une certaine population. > Note de service Émanant de la Direction de l INSA, les notes de services internes à l établissement sont utilisées pour annoncer des décisions, des changements, des consignes ou encore des modalités d organisation et procédures liées au fonctionnement de l INSA. 1-2 LES ACTIONS DE LA DIRECTION EN 2012 Initiées par la Direction et ouvertes aux personnels en 2012, la Direction de l INSA de Lyon a convié l ensemble du personnel de l INSA de Lyon à plusieurs manifestations. > Vœux du Directeur Eric Maurincomme Le 17 janvier 2012, la cérémonie des vœux a rassemblé près de 300 personnes à la Rotonde des Humanités. Ce fut l occasion pour le Directeur de revenir sur les défis et les enjeux pour l INSA de Lyon. La manifestation s est poursuivie par la dégustation de la traditionnelle galette des rois. > Rencontre-débat avec Eric Maurincomme Organisée le 27 mars 2012 suite au Conseil d administration de mars 2012, cette rencontre était l occasion de revenir sur les chantiers en cours et d échanger avec tous les personnels. > Les 100 minutes pour la formation 1 re édition avec Christophe Odet, Directeur de la formation de l INSA de Lyon, le 13 septembre 2012 Un nouveau rendez-vous a été proposé à tous les personnels, autour de l évolution de la formation de l INSA de Lyon. Des premiers éclairages liés aux contexte et enjeux autour de cette question ont été apportés par Christophe Odet, et ont donné lieu à un échange intéressant qui a permis de nourrir le débat. I 56

RELATIONS PROFESSIONNELLES > Les 100 minutes de l INSA avec Eric Maurincomme Le 16 octobre 2012, près de 300 personnes ont participé à ce temps d échanges et de débats entre l équipe de Direction et les personnels autour de la politique et les projets de l établissement. Les personnels ont pu suivre l intégralité des échanges et poser leurs questions en direct via internet. > Les 100 minutes pour la formation 2 e édition avec Christophe Odet, Directeur de la formation de l INSA de Lyon, le 27 novembre 2012 Le groupe de travail, constitué pour réfléchir à la question de la formation de l INSA de Lyon et pour faire des propositions au Conseil d Administration, a présenté son premier bilan à l occasion de cette deuxième édition des 100 minutes spécial formation, en présence de nombreux personnels administratifs et enseignants. > Cérémonies de remise de titres de Docteur Honoris Causa : 4 juin 2012 : Eugenio OÑATE, Professeur titulaire à l Université Polytechnique de Catalogne (UPC) et directeur du Centre International de Méthodes Numériques en Engineering (CIMNE), s est vu remettre le diplôme de Docteur Honoris Causa de l INSA de Lyon par Eric Maurincomme. 11 octobre 2012 : John TICHY, Professeur en Ingénierie Mécanique à l Institut Polytechnique de Rensselaer (Troy, NY), s est vu remettre le diplôme de Docteur Honoris Causa de l INSA de Lyon par Eric Maurincomme. Autres manifestations : > Cérémonie de remise des diplômes Organisée le 11 février 2012, en étroite collaboration avec le Bureau Des Elèves en amont du XVIIe Gala de l INSA de Lyon, elle a rassemblé près de 3 000 personnes (diplômés et leurs familles, partenaires institutionnels/entreprises, personnels) à la Cité Internationale de Lyon. Des intermèdes, assurés par des élèves-ingénieurs d associations de l INSA de Lyon (plus de 100 intervenants), ont rythmé cette cérémonie. > Rendez-vous de l été Le 26 juin 2012, pour sa toute première édition, le Rendez-vous de l été, événement spécialement dédié aux personnels de l INSA de Lyon, a permis de rendre hommage aux personnels partant en retraite et de mettre à l honneur les personnels ayant reçu des distinctions honorifiques et scientifiques. Cette cérémonie s est poursuivie par un buffet en plein air, où la convivialité et la bonne humeur étaient de mise. BILAN SOCIAL 2012 I 57

2. VIE DES INSTANCES I 58 2-1 LES ORGANISATIONS SYNDICALES Les syndicats exercent un rôle de défense des intérêts professionnels dans les instances nationales, telles que le CNESER (Conseil National de l Enseignement Supérieur et de la Recherche), les CTPN (Comités Techniques Paritaires Nationaux), les CAPN (Commissions Administratives Paritaires Nationales. Au niveau local, les élus participent aux instances statutaires et sont les interlocuteurs privilégiés de la Direction concernant toutes les questions relatives aux carrières, aux conditions de travail, à la vie sociale au sein de l Établissement. > Fédérations et syndicats Les syndicats CGT, SGEN-CFDT, SNESUP (FSU) et SNPTES-UNSA Education disposent de locaux et de boîtes aux lettres à la Maison des Personnels, 12, allée du Rhône. Nombre et volume de décharges d activités de service pour activités syndicales : 3 agents pour 448 heures : - 2 BIATSS : 160 heures chacun - 1 enseignant et chercheur : 128 heures 2 réunions entre la direction et l intersyndicale (en dehors des commissions) : 2 assemblées générales organisées par les syndicats 2-2 VIE DES CONSEILS, ÉLECTIONS > Les instances Conseil d Administration (CA) : Attributions : Il détermine la politique générale de l établissement, se prononce sous réserve de la réglementation nationale générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d information scientifique et technique et de coopération internationale. Il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté. Il adopte le règlement intérieur de l établissement. Il vote le budget et approuve les comptes, il fixe la répartition des emplois qui sont alloués à l établissement. Il délibère sur le rapport annuel du directeur. Il autorise le directeur à engager toute action en justice. Il approuve les accords et conventions signés par le directeur et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières. Nombre de conseils par an : 5 pléniers - 25 restreints Conseil Scientifique (CS) : Attributions : Organe de consultation, il propose au Conseil d Administration les orientations de la politique de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition de crédits de recherche généraux (Bonus Qualité Recherche). Il est consulté sur les programmes de recherche (nationaux et régionaux), sur les contrats proposés par les différents laboratoires, ainsi que sur les collaborations internationales. Dans le domaine de l enseignement, il est sollicité sur les demandes d habilitation, sur les projets de création ou de modification des diplômes d établissement et sur le contrat d établissement. Il exerce ses compétences lors de la signature du volet «recherche» du contrat quadriennal avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et, en formation restreinte, joue un rôle moteur dans la création de postes d enseignants-chercheurs, la gestion de leur carrière et leur affectation dans les laboratoires. Nombre de conseils par an : 2 pléniers - 17 restreints -13 Internes Conseil des Etudes (CE) : Attributions : Il propose au Conseil d Administration les orientations des enseignements de formation initiale et continue. Il examine toutes les questions relatives à la vie des étudiants. Nombre de conseils par an : 14 pléniers - 1 restreint > Les autres conseils et commissions Comité Technique (CT) : Attributions : c est l instance que l administration doit obligatoirement consulté concernant la politique de gestion des Ressources Humaines de l établissement. Un bilan de la politique sociale de l établissement lui est présenté chaque année. Depuis les accords de Bercy en 2008, relatifs à la rénovation du dialogue social, le Comité Technique Paritaire (CTP) est devenu Comité Technique (CT) et il est mis un terme au paritarisme. Un nouveau comité est en place depuis octobre 2011. 7 réunions

RELATIONS PROFESSIONNELLES 2-3 EQUIPE DE VEILLE SOCIALE (EVS) Comité d Hygiène et de Sécurité (CHS) : Attributions : 4 volets principaux : - mission permanente d analyse des risques - pouvoir d enquête à l occasion des accidents ou des maladies professionnelles - rôle d alerte en cas de danger constaté pour la sécurité des personnes - consultation et examen des différents documents émis par l INSA en matière d hygiène et de sécurité. 3 réunions Comité Paritaire d Etablissement (CPE) : Attributions : cette instance donne un avis sur les décisions individuelles concernant les personnels BIATSS fonctionnaires de l établissement (gestion individuelle et collective des carrières). Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques ou nationales. 8 réunions Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCPANT) : Attributions : créée à l égard des agents non titulaires, la CCPANT est exclusivement consultée sur des questions d ordre individuel (relatives aux licenciements intervenants postérieurement à la période d essai et aux sanctions disciplinaires autre que l avertissement et le blâme. Elle siège en formation restreinte. Chacun peut rencontrer, au cours de sa vie professionnelle, des difficultés en lien avec le travail. Pour cela, des professionnels, en fonction de leurs compétences et de leurs métiers, sont au service des agents de l INSA de Lyon dans le but d améliorer, de restaurer et de préserver leur bien-être au travail. L équipe est composée de membres des Services médico-sociaux, de la Direction des Ressources Humaines et du Directeur Général des Services. Des personnes «ressources» peuvent être invitées au cas par cas. Un document cadre, présenté en Comité Technique et en CHS définit les conditions de saisine et de fonctionnement de la Veille Sociale. Les 2 préalables à la présentation de situations en EVS sont l accord de l agent et la confidentialité des débats. L équipe de veille sociale s est réunie 5 fois en 2012 pour traiter de 6 situations individuelles : - 6 personnels dont : 1 enseignant, 5 BIATSS (1 agent de catégorie A, un agent de catégorie B, 3 agents de catégorie C dont 2 administratifs). - 3 personnels ont une RQTH active (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Nature des difficultés : - Conflits, tensions et harcèlement moral pour 3 personnes. - Difficultés liés aux réorganisations de travail pour 1 personne. - Protection et Aménagement des conditions de travail pour 1 personne. - Nécessité de changement de poste pour 1 personne. BILAN SOCIAL 2012 I 59

3. RECOURS, DISCIPLINE ET MOUVEMENTS SOCIAUX 3-1 RECOURS Objet du différend Type de population Tribunal concerné Résultat Contestation sur le rappel de sommes indues BIATSS Tribunal administratif Requérant débouté Contestation sur le paiement de rémunérations BIATSS Tribunal administratif En cours Demande de requalification d un CDD en CDI Chercheur Tribunal administratif En cours Contestation sur le rappel de sommes indues Vacataires Tribunal administratif En cours Demande de dommages et intérêts suite à non renouvellement du contrat BIATSS Tribunal administratif En cours 3-2 SANCTION DISCIPLINAIRE 1 personnel BIATSS a été sanctionné d un blâme. 1 personnel enseignant-chercheur a été sanctionné d une interdiction d exercice d activités d enseignement et de recherche pour 5 ans, avec privation de la moitié du traitement. 3-3 MOUVEMENTS SOCIAUX Nombre de jours de grève : 1 préavis de grève Nombre de jours d absences pour grèves : 0 I 60

ANNEXES ANNEXES 1- LISTE DES ABRÉVIATIONS 2- GLOSSAIRE BILAN SOCIAL 2012 I 61

1. LISTE DES ABRÉVIATIONS AAENES AC ACMO ADJENES ADT ARTT ASI ASO ASS AT ATER ATSS BAP BAS BIATSS BIB CA CAF CASI CASU CAP CCPANT CDI CE Attaché d Administration de l Education Nationale et de l Enseignement Supérieur Agent Comptable Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d hygiène et de sécurité Adjoint administratif de l Education nationale et de l Enseignement supérieur Adjoint Technique Aménagement et Réduction du Temps de Travail Assistant Ingénieur de Recherche et de Formation Assistante Sociale Assistant Accident de Travail Attaché Temporaire d Enseignement et de Recherche Personnels Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé Branche d Activité Professionnelle Bibliothécaire Adjoint Spécialisé Personnels de Bibliothèque, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Sociaux et de Santé Bibliothèque Conseil d Administration Caisse d Allocations Familiales Comité d Action Sociale de l INSA de Lyon Conseiller d Administration Scolaire et Universitaire Commission Administrative Paritaire (Académique ou Nationale) Commission Consultative Paritaire des Agents Non titulaires Contrat à Durée Indéterminée Conseil des Etudes CE CE 1 CE 2 CEREP CET CGM CHS CIF CLD CLE CLM CN CNU CPE CR1 CR2 CRCT CS CS CT CTSS DAF DGS DIR CIO DIRPAT DR1 DR2 DSI Classe Exceptionnelle Classe Exceptionnelle 1 er échelon Classe Exceptionnelle 2 e échelon Centre d Etude et de Réalisation de Prototypes Compte Epargne Temps Congé Grave Maladie Comité d Hygiène et de Sécurité Congé Individuel de Formation Congé Longue Durée Centre de Loisirs Educatifs Congé Longue Maladie Classe Normale Conseil National des Universités Commission Paritaire d Etablissement Chargé de Recherche de 1 e classe Chargé de Recherche de 2 e classe Congé pour Recherche ou Conversions Thématiques Classe Supérieure Conseil scientifique Comité Technique Conseiller Technique de Service Social Direction des Affaires Financières Directeur Général des Services Directeur Centre d Information et d Orientation Direction du Patrimoine Directeur de Recherche de 1 e classe Directeur de Recherche de 2 e classe Direction des Systèmes d Information I 62

ANNEXES ENS CONT EPST GPEEC HC HDR ICJ IGE IGR INF ITA ITRF Enseignant Contractuel Etablissement Public Scientifique et Technologique Gestion Prévisionnelle des Effectifs, Emplois et Compétences Heures complémentaires Habilitation à Diriger des Recherches Institut Camille Jourdan Ingénieur d Etude de Recherche et de Formation Ingénieur de Recherche Infirmière Personnels Ingénieurs, Techniciens et Administratifs Personnels Ingénieurs, Techniques de Recherche et Formation SAENES SAGE SAM SIDD SMA TCH Secrétaire administratif de l Éducation nationale et de l Enseignement supérieur Service des Approvisionnements Généraux Service d Appui aux Missions Service Inter universitaire du Domaine de la Doua Service Multimédia et Audiovisuel Technicien de Recherche et de Formation MCF MO MP Maître de Conférences Maladie Ordinaire Maladie Professionnelle PAST PEPS PR PRAG PRASS PRCE PRO ING Professeur Associé à temps partiel (professionnel extérieur) Professeur d Education Physique et Sportive Professeur des Universités Professeur Agrégé Professeur Associé à temps complet (professionnel extérieur) Professeur Certifié Professeur Ingénieur RTT Réduction du temps de Travail BILAN SOCIAL 2012 I 63

2. GLOSSAIRE AGENT Personne physique travaillant pour la Fonction Publique. BUDGET ÉTAT Stock emplois. Emplois ouverts et délégués à l établissement par l Etat. CASI Comité d Action Sociale de l INSA : association loi de 1901 dont les missions sont la mise en place et la réalisation de projets à caractère social, culturel ou sportif à destination des personnels de l INSA, d INSAVALOR et d INSACAST. CONTRACTUEL Agent non titulaire rémunéré sur le budget de l établissement ou affecté sur un emploi budgétaire (payé sur budget de l Etat). CLE Centre de Loisirs Educatifs, structure regroupant un CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) et une halte-garderie accueillant les enfants des personnels de l INSA, du CNRS et de l Université Lyon 1 et gérée par une association loi de 1901. Cette structure dispose d un bâtiment et d un espace vert situés sur le Campus de la Doua. CONGÉ DE FORMATION Droit d absence, accordé sous certaines conditions, permettant à un agent de suivre une action de formation, à son initiative et à titre individuel, et indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l établissement qui l emploie. La formation s accomplit sur tout ou partie du temps de travail. CORPS Ensemble regroupant les fonctionnaires soumis au même statut et ayant vocation aux mêmes grades. DÉCHARGE Allègement d horaire pour exercer d autres responsabilités. DOMAINE DE FORMATION Groupement de plusieurs formations ayant une vocation commune (ex : formations bureautiques ). EMPLOI Support permanent délégué à l établissement permettant la rémunération. EQUIVALENT TEMPS PLEIN Unité de mesure des postes. GRADE Subdivision de corps. La hiérarchie des grades au sein d un corps est déterminée par les statuts. JOUR OUVRÉ Jour effectivement travaillé. INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Nombre d accidents avec arrêt supérieur à 24 heures x 1 000 / effectif total. LISTE D APTITUDE Modalité de promotion qui permet de changer de corps. PERSONNE PHYSIQUE Personne occupant un emploi. POSTE Synonyme d emploi, support permanent et délégué à l établissement permettant la rémunération. RESSOURCES PROPRES Apports financiers autres que ministériels (produits de contrats de recherche ). I 64

ANNEXES SERVICES D ENSEIGNEMENT Obligations professionnelles des enseignants et enseignants chercheurs en matière d heures de cours. STATUT Règles régissant un corps ou un ensemble de corps. TABLEAU D AVANCEMENT Liste des agents proposés à un grade supérieur. TEMPS PARTIEL Temps de travail inférieur à la durée légale et choisi par l agent. TEMPS INCOMPLET Temps de travail inférieur à la durée légale imposé à l agent par l établissement. TITULAIRE Agent occupant définitivement un emploi de la fonction publique. VACATAIRE Personne recrutée pour des travaux ponctuels et de courte durée. BILAN SOCIAL 2012 I 65

Direction des Ressources Humaines 37, avenue Jean Capelle 69621 Villeurbanne cedex Tél : + 33 (0)4 72 43 83 89 Fax : + 33 (0)4 72 43 87 99 INSA de Lyon Campus LyonTech La Doua 20 avenue Albert Einstein 69621 Villeurbanne cedex Tél : + 33 (0)4 72 43 83 83 Fax : + 33 (0)4 72 43 85 00 www.insa-lyon.fr Réalisation INSA de Lyon -12/2012 - Crédit photo : C.Morel - fotolia - INSA de Lyon