d " Avis sur les ordres professionnels 1
Crédits RECHERCHE ET RÉDACTION TIERRY MOREL-LAFORCE, recherchiste SUPERVISION MAXENCE LENOIR, vice-président aux affaires universitaires POUR NOUS JOINDRE 15, Marie-Anne Ouest, 2e étage Montréal (Québec) H2W 1B6 Téléphone : 514-396-3380 Télécopieur : 514-396-7140 Courriel : feuq@feuq.qc.ca La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) est une organisation qui regroupe 13 associations étudiantes comptant plus de 125 000 étudiants de tous les cycles d études et de toutes les régions du Québec. Établie depuis 1989, elle a pour principal mandat de défendre les droits et intérêts des étudiants auprès des gouvernements et des intervenants du domaine de l éducation. Tout au long de ses vingt-cinq années d existence, elle s est employée à défendre une éducation humaniste comme choix de société. Elle s attarde particulièrement à défendre ses membres avant, pendant et après leur passage à l université en revendiquant, en particulier, une éducation accessible et de qualité. II
Liste des acronymes AEPC ACE ACÉSI ACFTS AFMC BCAPG BCI BNED CREPUQ CIQ CSE CACREP CGA CMA CMQ CRMCC CAFMC CDIQ CÉMA CADC CPA CRÉIQ CCAPP Agrément de l enseignement de la physiothérapie du Canada Association canadienne des ergothérapeutes Association canadienne des écoles de sciences infirmières Association canadienne pour la formation en travail social Association des facultés de médecine du Canada Bureau canadien d agrément de programmes de génie Bureau de la coopération interuniversitaire Bureau national d examen dentaire du Canada Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Conseil interprofessionnel du Québec Conseil supérieur de l éducation Council for Accreditation of Conseling and Related Educational Programs Comptables généraux accrédités Comptables en management accrédités Collège des médecins du Québec Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada Comité d agrément des facultés de médecine du Canada Comité des doyens d ingénierie du Québec Comité des études médicales et de l agrément Commission de l agrément dentaire du Canada Comptables professionnels agréés Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec Conseil canadien de l agrément de programmes de pharmacie IV
Liste des acronymes IV DESS ESG-UQAM ÉTS FOPJC FMRQ HEC IPS OCCOQ ODQ OEQ OIIQ OIQ OPPQ OTSTCFQ RÈGLEMENT SUR LES DIPLÔMES SCP UQAC UQAM UQAR UQAT UQO UQTR Diplôme d études supérieures spécialisées École des sciences de la gestion de l UQAM École de technologies supérieures Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Fédération des médecins résidents du Québec Hautes études commerciales Infirmière praticienne spécialisée Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec Ordre des dentistes du Québec Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des ingénieurs du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels Société canadienne de psychologie Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Université du Québec en Outaouais Université du Québec à Trois-Rivières
Tables des matières 1. INTRODUCTION 11 2. METHODOLOGIE 13 3. MODIFICATION D UN PROGRAMME UNIVERSITAIRE 15 3.1. Les demandes d un ordre professionnel 15 3.1.1. Le rôle de l Office des professions 17 3.2. Processus de modifications de programmes de formation universitaire 17 3.2.1. La place des étudiants lors de la modification d un programme 18 3.3. De l ordre à l université : mécanismes de modification de programmes 19 3.3.1. La collaboration entre l Ordre et l université 20 3.3.1.1. La formation des travailleurs sociaux : l incapacité de l Ordre de faire respecter ses exigences20 3.3.1.2. Le manuel d agrément de la formation des psychologues : une collaboration afin d établir des normes de formation 20 3.3.1.3. Nouvelle forme d assurance-qualité au BCAPG : de nouvelles obligations pour les universités 21 3.4. La place du système universitaire au sein des associations nationales 21 3.4.1. L Association canadienne des écoles de sciences infirmières 22 3.4.2. Ingénieurs Canada 22 3.4.3. Comptables professionnels agréés du Canada 22 3.4.4. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada 23 3.4.5. Médecins 3.4.5.1. L Association des facultés de médecine du Canada 24 24 3.4.5.2. Le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada 24 3.4.5.3. Le Collège des médecins de famille du Canada 25 3.4.6. Association canadienne pour la formation en travail social 25 3.4.7. Société canadienne de psychologie 26 3.4.8. Conseil canadien de l agrément de programmes de pharmacie 26 3.4.9. Agrément de l enseignement de la physiothérapie au Canada 27 3.4.10. Bureau national d examen dentaire du Canada et la Commission de l agrément dentaire du Canada 27 3.4.11. Association canadienne des ergothérapeutes 27 3.5. L impact des demandes d agrément de programme 28 3.5.1. Impacts sur les étudiants 3.5.1.1. L Ordre des ingénieurs du Québec 28 28 3.5.1.2. L Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 3.5.1.3. L Ordre des pharmaciens du Québec 29 29 3.5.1.4. L Ordre des ergothérapeutes du Québec 30 3.5.2. Impacts sur les établissements universitaires 3.5.2.1. Ordre des comptables agréés du Québec 30 30 3.5.2.2. Ordre des ergothérapeutes du Québec 31 3.5.2.3. Le Bureau canadien d agrément des programmes de génie 3.5.2.4. Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 31 31 3.5.2.5. Ordre des psychologues du Québec 32 3.5.3. La place des universités dans le système professionnel 32 3.6. Recommandations 34 V
Tables des matières 4. LE SYSTEME PROFESSIONNEL ET LA JEUNESSE 37 4.1. Les ordres accordant une place aux jeunes 37 4.1.1. Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 37 4.1.2. Ordre des ingénieurs du Québec 37 4.1.3. Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 38 4.1.4. Collège des médecins du Québec 38 4.1.5. Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 38 4.1.6. Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec 39 4.1.7. Ordre des dentistes du Québec 39 4.1.8. Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec 39 4.2. En résumé... 39 4.2.1.1. Comité jeune 4.2.1.2. Place des étudiants sur les comités d agrément et les comités de la formation 41 43 4.2.1.3. Place des jeunes au Conseil d administration 43 5. DE DIPLOME A PROFESSIONNEL 45 6. CONCLUSION 49 7. BIBLIOGRAPHIE 51 Textes légaux 51 Sites web 51 Rapports annuels des ordres 54 Documentation 56 Rencontres 57 VI
Liste des tableaux Tableau 1 - Ordres professionnels étudiés, leur association nationale et le bureau d agrément de celle-ci 13 Tableau 2 - Représentants universitaires siégeant sur les ordres professionnels et les associations nationales _ 32 Tableau 3 - Place des jeunes au sein des ordres professionnels du Québec 40 Tableau 4 - Place des jeunes au sein des associations nationales et des bureaux d agréments 40 Tableau 5 - Prérequis des étudiants diplômés au Québec pour être inscrits au Tableau d un ordre professionnel45 VII
Liste des recommandations RECOMMANDATION 1 Que chaque ordre professionnel se dote d une instance consultative à laquelle siègeront les universités offrant une formation menant à la profession balisée afin de les inclure davantage dans le processus de modification de l agrément de programmes universitaires. RECOMMANDATION 2 Que les ordres professionnels et les associations nationales diminuent le nombre de rapports d évaluation devant être préparés par les universités. RECOMMANDATION 3 Que les ordres professionnels favorisent un agrément pluriannuel. RECOMMANDATION 4 Que chaque ordre professionnel et association nationale favorise un processus clair d agrément afin que l université n ait qu à se préoccuper des enjeux académiques lors d une révision de l agrément. RECOMMANDATION 5 Que les ordres professionnels et les associations nationales qui procèdent à des changements importants des prérequis pour accéder une profession accordent un délai correspondant à la formation d une cohorte complète avant d appliquer les changements. RECOMMANDATION 6 Que les ordres professionnels favorisent des mesures d agrément encourageant la mobilité nationale des professionnels. RECOMMANDATION 7 Que chaque ordre professionnel et association nationale institue un comité jeune pour traiter des questions concernant les nouveaux diplômés accédant à une profession. RECOMMANDATION 8 Que chaque ordre professionnel mette en place un système de représentants étudiants pour tenir informer des activités de leur ordre les étudiants en formation menant à une profession. RECOMMANDATION 9 VIII
Liste des recommandations Que les ordres professionnels n ayant pas de comité de la formation instituent un comité de consultation des étudiants pour traiter des questions concernant la formation initiale des professionnels. RECOMMANDATION 10 Que les ordres professionnels accordent une place aux étudiants au sein de leur comité de la formation et que les associations nationales accordent une place aux étudiants au sein des bureaux d agrément. RECOMMANDATION 11 Que les ordres professionnels dédient au moins un poste d administrateur aux jeunes professionnels. RECOMMANDATION 12 Que le rôle des universités dans le système professionnel soit clairement défini par le législateur. IX
1. Introduction Depuis les années 70, le Québec s est doté d un système professionnel principalement régi par le Code des professions. Son objectif est d assurer la protection du public par la constitution d organisations qui surveilleront la pratique des professionnels. Au fil des ans, les Ordres professionnels se sont développés et divers règlements les ont modifiés afin que le système professionnel continue de protéger le public. Afin d assurer la surveillance de ceux-ci, le gouvernement du Québec a institué l Office des professions : un organisme gouvernemental faisant le pont entre le public et le système professionnel. Il est aussi consulté par le législateur lorsque vient le temps de modifier les lois et règlements régissant le système. En périphérie du système professionnel, le réseau postsecondaire a pour rôle de former les professionnels de demain qui se joindront à leur ordre respectif. Ces établissements, des cégeps et des universités, offrent année après année des formations qui outillent les jeunes Québécois et qui leur permettent de se joindre à la profession de leur choix. Les outils et les compétences qu ils développent doivent concorder avec les besoins de la profession; il doit donc exister un lien entre les universités et les ordres professionnels. En plus des ordres professionnels, les universités doivent composer avec des associations nationales qui établissent elles aussi des normes pour la profession à la grandeur du pays souvent par l entremise d un bureau d agrément. À la différence des ordres, ces associations ne sont pas régies par des lois et ont été créées au fil des années selon les besoins des professionnels qu elles représentent. L objet de cet avis est d explorer le lien qui unit les universités, les ordres professionnels et les associations nationales. Plus précisément, cet avis traitera des impacts que peuvent avoir les organisations professionnelles sur les établissements universitaires et de la place qu elles réservent aux étudiants et à leurs jeunes membres. Premièrement, une brève description de la méthodologie utilisée sera discutée. Cette partie servira principalement à expliquer le choix des ordres professionnels et des associations nationales qui sont analysées dans cet avis. Deuxièmement, il sera question du processus de modifications des programmes universitaires qui débutent par les demandes d un ordre professionnel et qui se terminent par l application des recommandations par l université. Pour ce faire, les structures organisationnelles des ordres et des universités seront explorées. Troisièmement, la place des associations nationales et de leur bureau d agrément vis-à-vis du système universitaire québécois sera abordée. Compte tenu de la disparité structurelle de ces organisations, chacune des associations retenues sera brièvement décrite. Ceci permettra notamment de constater la place qu elles accordent aux universités et aux étudiants.
Méthodologie Quatrièmement, l impact des ordres professionnels et des associations nationales sera traité autant pour les étudiants que pour les établissements universitaires. Cet aspect permettra de clore cette section sur les liens unissant le système professionnel et le système universitaire. Des recommandations afin d améliorer cette réalité seront ensuite proposées. Cinquièmement, cet avis abordera la question de la place des jeunes au sein des ordres professionnels et des associations nationales. Étant donné la législation qui régit le système professionnel québécois, cette section s attardera principalement sur l état de la situation au sein des ordres professionnels, mais des recommandations pourront tout de même s appliquer aux associations nationales. Finalement, une brève section permettra de discuter des conditions d adhésion à un ordre professionnel et des limites que cela pose à la jeunesse québécoise. 12
2. Méthodologie L objectif de cet avis est de dresser un portrait de la relation qui existe entre le système professionnel du Québec et les universités du Québec. Il fait suite à la Recherche sur les ordres professionnels et les bureaux d agréments au Québec effectuée par la FEUQ en 2014. Afin de dresser le portrait de la situation, le choix des ordres professionnels a été fait de la même façon. Ceux retenus pour cet avis balisent une profession requérant une formation universitaire et regroupant plus de 4000 membres. Les associations nationales retenues sont celles offrant un agrément aux programmes universitaires menant à une profession balisée par un des ordres étudiés. De plus, un ordre de moins de 4000 membres a été ajouté afin de constater des différences possibles avec les autres ordres. Il s agit de l Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec (OCCOQ). Il a été constaté que cette profession n a pas d association nationale ni de bureau d agrément. Cela ne signifie toutefois pas que c est le cas de tous les ordres de moins de 4000 membres. Une analyse de ceux-ci serait nécessaire afin de tirer une conclusion de ce genre. Le Tableau 1 - présente les organisations retenues. Tableau 1 - Ordres professionnels étudiés, leur association nationale et le bureau d agrément de celle-ci Ordre professionnel Association nationale Bureau d agrément Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Barreau du Québec Collège des médecins du Québec Association canadienne des écoles de sciences infirmières Ingénieurs Canada CPA Canada Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Association des facultés de médecine du Canada Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada Bureau de l agrément Bureau canadien d agrément de programmes de génie Programme d agrément universel Comité d agrément Comité d agrément des facultés de médecine du Canada Comité de l agrément (sous la gouverne du Comité de l éducation)
Méthodologie Ordre professionnel Association nationale Bureau d agrément Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des psychologues du Québec Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Collège des médecins de famille du Canada Association canadienne pour la formation en travail social Société canadienne de psychologie Canadian Council of Human Resources Associations Comité d agrément Commission d agrément Jury d agrément Aucun Ordre des pharmaciens du Québec Conseil canadien de l agrément de programmes de pharmacie Le Conseil est un bureau d agrément en soi constitué par un regroupement d associations Ordre des professionnels de la physiothérapie du Québec Agrément de l enseignement de la physiothérapie L organisation est un bureau d agrément en soi constitué par un regroupement d associations Ordre des dentistes du Québec Bureau national d examen dentaire du Canada Commission de l agrément dentaire du Canada Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec Association canadienne des ergothérapeutes Aucune Comité d agrément Aucun Ensuite, les rapports annuels des ordres professionnels ont été consultés afin d approfondir le rôle des comités de la formation de chacun et leur relation avec les établissements universitaires québécois. Lorsque nécessaires, des informations supplémentaires ont été demandées aux ordres professionnels afin de clarifier certaines demandes qu ils ont faites aux universités. Le processus a été répété pour les associations nationales. L Office des professions, le Conseil interprofessionnel du Québec et divers textes légaux ont aussi été consultés afin d obtenir une vision d ensemble du système professionnel. Le présent avis fait état des informations récoltées et propose des recommandations afin d améliorer le système professionnel québécois. 14
3. Modification d un programme universitaire Dans cette section, les étapes nécessaires pour modifier un programme universitaire à la suite d une recommandation d un ordre professionnel seront présentées 1. Cet important mécanisme sera exploré en débutant par les demandes d un ordre professionnel à l université suivies des mécanismes internes aux universités pour modifier un programme. Puis la courroie de transmission entre l ordre et l université sera abordée. 3.1. LES DEMANDES D UN ORDRE PROFESSIONNEL Le gouvernement du Québec confit aux ordres professionnels le mandat de réglementer et de surveiller la pratique d une profession qui peut comporter des risques pour le public. Les ordres veillent à la protection du public en réglementant la pratique des professions qu ils chapeautent. En plus de restreindre les titres associés à une profession et les actes qui lui sont réservés, les ordres ont comme responsabilité de veiller à la qualité des services qu offrent leurs membres. Ceci prend la forme d un agrément des programmes de formation initiale de la profession et d une formation continue une fois le professionnel engagé dans sa carrière. Pour surveiller la pratique de leurs membres, les ordres font appel à un comité de l inspection professionnelle qui, par le fait même, permettra à l ordre de maintenir un contact avec les réalités vécues au sein de la profession. L agrément de programmes de formation est généralement la responsabilité du comité de la formation de l ordre. Ce comité, non obligatoire, est institué par un règlement, soit le Règlement sur le comité de la formation 2 suite à une consultation de l Office des professions, du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et des institutions universitaires concernées. Le rôle du comité de la formation est d examiner les questions portant sur la qualité de la formation initiale du professionnel, c est-à-dire la formation universitaire ou collégiale. C est à ce comité d évaluer les programmes de formation afin de vérifier que les compétences qui y sont acquises correspondent aux exigences de la profession. Dans certains cas, le comité de la formation fait appel à un sous-comité qui se chargera de l évaluation du programme. Une fois le rapport d évaluation analysé par le comité de la formation, il émet des recommandations au conseil d administration (CA) de l ordre au sujet des différents programmes afin qu ils respectent les exigences de la profession. Qu est-ce qui incite un ordre à demander des modifications à un programme? Cela dépend grandement de la profession surveillée. Toutefois, il est possible de dresser un portrait simpliste : l ordre surveille l évolution de la profession en étant en contact avec ses 1 Selon la CRÉPUQ, «en septembre 2011, on comptait 279 programmes soumis à une procédure d agrément, soit 17 % du total des programmes.» 2 Selon le CIQ, il y avait une vingtaine de comités de la formation institués au travers du réseau professionnel en 2013.
Modification d'un programme universitaire membres. Que ce soit par leur évaluation professionnelle ou simplement par les constats tirés lors de rencontres annuelles, l ordre constate l état d une profession. Il jugera alors des compétences qui sont requises d un jeune professionnel pour effectuer ses tâches et demandera aux établissements universitaires d enseigner ces compétences à leurs étudiants. Les recommandations du comité de la formation sont remises au CA de l ordre sous la forme d un avis. La responsabilité revient alors au CA de transmettre l information pertinente aux établissements concernés. L application des recommandations revient alors à l établissement universitaire. Voici un résumé de la structure décisionnelle au sein d un ordre : Un Conseil d administration est institué par le Code des professions du Québec. Il est l instance ultime de l ordre; Un comité de la formation est institué par le Code des professions du Québec sous la forme d un règlement adopté par le gouvernement 3. Il est responsable de l évaluation des compétences acquises dans les programmes menant à la profession et il recommande des modifications à la formation initiale; Un sous-comité d évaluation est parfois chargé de rédiger le rapport d évaluation des programmes universitaires. Il remet son rapport au comité de la formation. Le comité de la formation est composé de membres du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et de deux membres nommés par l ordre. La seule exception à cette règle est pour le comité de la formation du Collège des médecins : quatre médecins résidents y siègent aussi. Le nombre de rencontres varie d un ordre à l autre, passant de zéro à une demidouzaine par année. Selon le Conseil supérieur de l éducation (CSE), l influence qu exercent les ordres, ou les bureaux d agrément, sur les programmes varie d une profession à l autre. Leur rôle est toutefois le même : harmoniser la formation aux compétences nécessaires pour exercer une profession. Ce serait cette pression sur les formations qui auraient permis de maintenir l arrimage entre ces professions et le marché du travail. Cette collaboration ne serait toutefois pas toujours fructueuse; cet aspect sera traité davantage à la section 3.3. Dans le même ordre d idée, la collaboration des partenaires au sein du comité de la formation dépend grandement de l état des relations entre l ordre et ses partenaires de l enseignement. Chaque situation est différente et malgré l intention du législateur de favoriser la contribution des partenaires, tous les comités de la formation n ont pas la même efficience. La disparité entre les ordres et les universités dépend aussi de la présence ou l absence d un comité de la formation. Lorsqu un ordre n a pas de comité, c est au CA d établir ses propres structures de révision des programmes de formation initiale. Par exemple, l Ordre des ingénieurs Québec (OIQ) s en remet à Ingénieurs Canada pour effectuer l agrément des 16 3 La plupart des ordres font appel à ce comité pour surveiller les programmes de formation (Office des professions du Québec, 2010)
Modification d'un programme universitaire programmes de formation en génie plutôt que d avoir un comité de la formation. Les universités ne sont donc pas appelées à discuter de formation initiale avec cet ordre. 3.1.1. Le rôle de l Office des professions L Office des professions joue un rôle de surveillance dans le système professionnel. C est à lui que revient la tâche de surveiller les ordres professionnels et d effectuer des recommandations au législateur. Ces recommandations peuvent être de créer un nouvel ordre professionnel, de modifier les actes réservés à une profession (via le Code des professions), de modifier les diplômes menant à une profession (via le Règlement sur les diplômes), etc. Ses recommandations sont issues d un processus de consultation auquel participe l ordre concerné et tout autre acteur impliqué dans l ajout ou la modification d un règlement, les universités par exemple. 3.2. PROCESSUS DE MODIFICATIONS DE PROGRAMMES DE FORMATION UNIVERSITAIRE Il existe au sein de chaque université divers processus afin d assurer la qualité des programmes et des cours qu elle offre. Indépendamment des ordres professionnels, les universités procèdent à des révisions académiques sur une base plus ou moins régulière, chacune ayant leurs propres directives. À ce sujet, les établissements universitaires se sont entendus, au sein du BCI 4, pour qu une évaluation cyclique des programmes ait lieu dans tous les établissements. Bien que cette évaluation ne soit pas liée aux recommandations d un ordre professionnel, il arrive qu elles coïncident (CREPUQ, 2013). Sommairement, l échelle décisionnelle d une université ressemble à ceci 5 : Le CA de l université est l ultime instance; La commission des études 6 veille à la qualité académique des programmes offerts par l université. Certaines universités dotent cette commission de sous-comités pour traiter des programmes de premier cycle et ceux de cycles supérieurs séparément; Le conseil de faculté traite des questions liées à la formation des étudiants au sein d une faculté; Le comité de département traite des questions liées à la formation des étudiants au sein d un département; Le comité de programme assume la responsabilité générale d un programme. C est généralement à lui que revient l évaluation d un programme, quoique cette tâche peut être incombé au comité de département. L élément à retenir de cette échelle décisionnelle est le suivant : une révision de programme se fait au sein du programme et est ensuite approuvée par les instances chapeautant des regroupements de plus en plus grands. Cela n exclut pas la possibilité qu une demande de révision provienne d une instance plus élevée ou encore que des experts soient appelés à contribuer à n importe quelle étape du processus. 4 Au moment de l'entente d'évaluation cyclique des programmes, les universités étaient encore regroupées au sein de la CRÉPUQ. 5 N.B. Chaque université utilise une appellation variée pour les différents programmes. Le processus de révision de programme varie d'une université à l'autre, toutefois cette hiérarchie est généralement respectée. 6 Il s'agit du Conseil des études à l'université de Sherbrooke et du Sénat à l'université Concordia et à l'université McGill. 17
Modification d'un programme universitaire 18 Le mécanisme de modification de programme se met en place à la suite d une recommandation de modification qui peut venir d un professeur, du département, d un ordre professionnel ou encore qui émane de l évaluation cyclique du programme. Il est initié par le comité de programme qui se réunit afin de traiter des recommandations qu il reçoit. Un plan d action est rédigé par le directeur du département avec l aide de professeurs du département. Ce plan est présenté au comité de programme qui l adopte. À ce point-ci, un avis d experts externes est généralement demandé ou encore un avis de l Assemblé des professeurs. Qu il soit obligatoire ou non, il revient généralement au département de défrayer pour cet avis. Il s agit généralement d avis consultatifs. Le plan d action est ensuite déposé au conseil académique de la faculté pour qu il soit adopté par l instance facultaire. Une fois cela fait, il est déposé à la commission des études pour qu il soit adopté par l instance universitaire. Finalement, le plan d action est adopté par le Conseil d administration et le processus de modification du programme peut être initié par le département. Dans le cas de programmes multidisciplinaires, un département est responsable de superviser les modifications et c est lors de l instance regroupant les divers acteurs impliqués dans le programme que sera traité l impact du changement sur les autres programmes concernés. Par exemple, dans le cadre d un programme où un cours est partagé entre trois départements, ce sera lors du conseil de faculté que les impacts seront discutés. Le processus peut différer d un établissement à l autre, mais il prend grosso modo la forme suivante : Comité de programme -> Comité départemental -> Instance facultaire -> Instance universitaire -> Conseil d administration Les ressources humaines nécessaires dépendent nécessairement de l ampleur des modifications. Le directeur du département affecté sera le responsable de la mise en place du plan d action et des modifications et il fera appel aux professeurs pour mener à bien le projet. Dans le cas de modifications plus importantes, par exemple lorsque tous les départements d une faculté sont affectés, un responsable administratif de l université pourrait être acquitté de la tâche de coordonner les opérations. 3.2.1. La place des étudiants lors de la modification d un programme Les étudiants sont invités à nommer des représentants qui siègent sur les différentes instances universitaires. À cet effet, chaque comité invite le regroupement d étudiants correspondant à participer à ses délibérations. Généralement, plus l instance couvre un large spectre de programmes, plus la proportion d étudiants diminue par rapport aux autres membres du comité. Ainsi, dans les comités de programmes, il n est pas rare qu il y ait parité entre le nombre d étudiants et le nombre de professeurs alors qu au Conseil d administration, les étudiants sont minoritaires. Ces représentants ont comme responsabilité de participer activement aux instances de leur établissement. Ils servent de vigie et doivent prendre au sérieux les tâches qui leur incombent. Lors de modifications de programme, ou même lors d évaluation de programme, ils seront la voix des étudiants auprès du comité. Leurs interventions feront en
Modification d'un programme universitaire sorte que le programme visé par l instance se portera mieux et répondra davantage aux besoins de leurs comparses. Leur implication est donc primordiale pour assurer que les besoins des étudiants soient considérés dans les modifications faites au programme et que ces changements nuisent le moins possible au cheminement universitaire des étudiants présentement en formation. 3.3. DE L ORDRE À L UNIVERSITÉ : MÉCANISMES DE MODIFICATION DE PROGRAMMES Le Code des professions prévoit le processus pour qu un ordre émette des recommandations de modification de programme aux établissements universitaires. Ce processus est initié par le comité de la formation qui émet ses recommandations au CA de l ordre, ou par une instance établie par le CA lorsqu il n y a pas de comité de la formation. Celui-ci transmettra un avis aux départements des universités offrant la formation surveillée. En théorie, cet avis ne constitue pas une surprise puisque les universités siègent au comité de la formation de l ordre 7. Toutefois, leur représentation étant limitée à deux sièges, il est possible que certains avis soient une surprise. En effet, deux sièges sont bien peu pour que toutes les universités concernées par une décision du comité de la formation prennent une part active dans les discussions. Une fois l avis de modification de programme reçu par l université, il reviendra au département de décider des procédures qu il mettra en place pour répondre ou non à la demande de l ordre. Il est important de mentionner qu au final, l université est maître de sa formation et que l ordre ne peut pas la forcer à modifier quoi que ce soit. Les deux ont des responsabilités distinctes et bien qu elles s entremêlent parfois, ils ont chacun leur autonomie. Cette dernière affirmation doit être nuancée. Bien que chacun ait son autonomie et que le Code des professions et le Règlement sur le comité de la formation prévoient un respect des compétences, le système professionnel et le système universitaire ne sont pas à l abri du lobbying de l un et de l autre. Tout comme dans n importe quel système politique, des groupes de pression se forment afin d influencer le décideur. Dans le cas des ordres professionnels et des universités, chacun a ses forces et ses faiblesses. Les universités possèdent leur autonomie académique qui leur permet de façonner les formations qu elles offrent selon leur vision et leurs priorités. Personne ne peut leur imposer un type d enseignement puisque ce sont leurs instances qui ont le dernier mot sur les programmes d enseignement. Cela ne veut toutefois pas dire qu elles ne subissent pas de pression pour adapter leurs programmes. En effet, bien qu elles soient maîtres de leur formation, les universités sont en compétition les unes avec les autres (au niveau provincial, national et international) et doivent convaincre les étudiants de venir suivre leur formation chez elle. Elles ne peuvent donc pas se permettre d offrir une formation qui ne répond pas à des standards professionnels minimaux alors que leurs compétitrices le feront. Les ordres, eux, fixent les compétences requises pour exercer la profession qu ils surveillent. Ils déterminent si un programme universitaire répond aux exigences minimales et 7 Les règlements instituant les comités de la formation prévoient deux places aux représentants du BCI. 19
Modification d'un programme universitaire transmettent leurs conclusions à l université. Dans le cas où une université ferait abstraction des recommandations de l ordre, ce dernier pourrait émettre un avis à l Office des professions pour que le Règlement sur les diplômes soit modifié et que le programme ne répondant plus aux exigences minimales en soit retiré. Avant de se rendre à cet extrême, les ordres ont d autres options : demander une formation d appoint au professionnel, faire passer un examen d entrée, etc. D ailleurs, selon le CIQ, aucun programme n a jamais été retiré du Règlement sur les diplômes parce qu une université ne le modifiait pas selon les exigences de l ordre. 3.3.1. La collaboration entre l Ordre et l université La collaboration ordre-université consiste essentiellement en un rapport de force entre l un et l autre. Lorsque la relation entre les deux est saine, les modifications de programmes sont proposées et effectuées en harmonie, alors que lorsque la relation est inexistante, voire malsaine, l un ou l autre des collaborateurs est moins enclin à se plier aux dispositions de l autre. Quelques exemples tirés des relations des dernières années peuvent illustrer cette étrange relation. 3.3.1.1. La formation des travailleurs sociaux : l incapacité de l Ordre de faire respecter ses exigences En 2012-2013, l OTSTCFQ faisait état d une situation problématique dans laquelle sa grille de compétences n était pas respectée par les universités. La grille exigeait un cours d appoint en résolution de conflits que les universités n offraient pas. Devant l inaction des universités, le comité de la formation de l Ordre a recommandé au CA de retirer cette exigence, qui ne pouvait être respectée, et de redistribuer les crédits de cours parmi les autres compétences requises. Dans cet exemple, l Ordre n a pas pu faire respecter ses exigences aux universités. 3.3.1.2. Le manuel d agrément de la formation des psychologues : une collaboration afin d établir des normes de formation En 2009-2010, l Ordre des psychologues a adopté un nouveau Manuel d agrément de la formation pour les programmes universitaires menant à la profession. En plus des instances habituelles de l Ordre, une réunion entre les universités et l Ordre a permis «d atteindre un consensus ordre-université sur plusieurs points» 8. Cette instance qui n est pas prévue aux règlements mis en place par le gouvernement a permis une meilleure communication entre les partenaires, aspect important dans le système professionnel auquel ne répond pas le comité de la formation. Un autre ordre agit de façon similaire : l OCCOQ. Chaque année, il invite les directeurs de programmes des universités offrant la formation en orientation professionnelle à participer au comité de la formation. Ils contribuent notamment en fournissant à l Ordre des données statistiques sur la population étudiante présentement en formation dans leur établissement. L Ordre profite donc de l apport annuel des universités. 20 8 Tiré d'une lettre de l'ordre aux directeurs de départements de psychologie des universités du Québec.
Modification d'un programme universitaire 3.3.1.3. Nouvelle forme d assurance-qualité au BCAPG : de nouvelles obligations pour les universités Lors de l établissement de nouveaux critères d assurance-qualité par le Bureau canadien d agrément des programmes de génie (BCAPG) en 2010, pour la formation initiale des ingénieurs, le bureau d agrément, à qui l OIQ a délégué son pouvoir d agrément, a laissé le soin aux universités d établir elles-mêmes les critères d évaluation. Ce faisant, le BCAPG a donné une charge de travail supplémentaire aux universités. Celles-ci devaient maintenant répondre à des critères d évaluation sans qu un processus d évaluation clair soit établi. Il en résulta que chaque établissement dut développer lui-même une grille d évaluation en espérant répondre aux attentes du Bureau. Les établissements n ont eu d autres choix que de se plier aux exigences, bien que floues sans quoi ils auraient perdu leur agrément. 3.4. LA PLACE DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE AU SEIN DES ASSOCIATIONS NATIONALES Les bureaux d agréments jouent un rôle différent des ordres professionnels. Alors que ces derniers ont l obligation légale de surveiller et réglementer les activités de leurs membres, les bureaux d agréments sont généralement issus d une association nationale de groupes intéressés par une profession. Ces associations se sont donné le mandat de veiller à l avancement académique de leur profession et de la représenter au niveau national. Dans certains cas, l agrément de programmes universitaires est reconnu, voire essentiel, pour les ordres professionnels, alors que dans d autres il ne s agit que d un moyen pour l établissement universitaire d arrimer sa formation à des standards nationaux et même internationaux. Certaines organisations se sont spécifiquement donné le rôle d améliorer la mobilité nationale des professionnels; un agrément unique au travers des provinces devient donc un atout pour ces professionnels et pour les universités qui offrent des programmes reconnus dans toutes les provinces. Leur rôle varie donc d une association à l autre en fonction de l importance que la société leur aura accordée depuis leur création et en fonction du rôle que leur confèrent les ordres des provinces et territoires. Les scénarios de collaboration varient d une profession à l autre et il est difficile de dresser un portrait généralisant la situation. Dans certains cas, un ordre professionnel délègue certaines de ses responsabilités à l association nationale. On retrouve parfois un bureau d agrément d une association nationale remettant ses recommandations directement à l établissement universitaire, alors que dans d autres cas l association fera part de ses critères d agréments à l ordre qui se chargera de faire l évaluation des programmes. Il existe aussi des cas où l association nationale prépare l examen d entrée à la profession que se chargera d administrer l ordre professionnel. Tout comme leurs rôles, les structures varient d une association à l autre. Certaines regroupent des professionnels, alors que d autres rassemblent des organisations. Il existe même des organisations qui ont été créées par un regroupement d associations nationales uniquement pour effectuer l agrément de programme. Peu importe l organisation, on retrouve généralement une constituante universitaire, que ce soit par les individus qui s y impliquent ou carrément par une organisation membre. Il s agit là d une importante différence avec les ordres professionnels qui n incluent pas d institutions universitaires dans leurs instances. 21
Modification d'un programme universitaire La prochaine section résumera les fonctions des bureaux d agréments pour les professions analysées dans cet avis. 3.4.1. L Association canadienne des écoles de sciences infirmières L Association canadienne des écoles de sciences infirmières (ACÉSI) se veut la représentante de la formation en sciences infirmière au Canada. Elle regroupe les universités, les cégeps et les collèges 9 sur une base volontaire. Elle octroie une accréditation aux formations en sciences infirmières via son bureau d agrément afin d améliorer continuellement les programmes de formation. Ce sont des individus nommés par les établissements universitaires membres qui siègent au Conseil d administration de l ACÉSI et au Bureau de l agrément. Un étudiant siège au Bureau de l agrément, mais il n y a pas de comité étudiant. Au Québec, cet agrément n est pas requis de l Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ) pour la formation en sciences infirmières. D ailleurs, l UQAC, l UQAT, l UQAR et l UQTR n ont pas de programme agréé par l ACÉSI, mais leur formation peut tout de même mener à un titre de l OIIQ. L Université McGill, l Université Laval, l UQO, l Université de Montréal et l Université de Sherbrooke offrent des programmes agréés par l ACÉSI. 3.4.2. Ingénieurs Canada Ingénieurs Canada est le regroupement des organismes réglementant la profession d ingénieur dans les provinces et les territoires, dont l OIQ. Un de ses objectifs est de favoriser la mobilité nationale des ingénieurs d un bout à l autre du pays. Pour ce faire, il assure l agrément des formations universitaires via le Bureau canadien d agrément de programmes de génie (BCAPG). Des représentants du milieu universitaire et de la pratique privée, mais aucun étudiant, siègent au BCAPG. Il fixe les normes nationales pour la formation en génie et procède à l évaluation des programmes. Ce faisant, les ingénieurs formés dans un établissement agréé peuvent faire une demande d accès à la profession dans une autre province que celle où ils ont étudié. Au Québec, un étudiant doit suivre sa formation dans un programme agréé par le BCAPG pour faire sa demande de permis à l OIQ. Toutefois, il y a des mesures permettant à un étudiant n ayant pas suivi sa formation dans un programme agréé d accéder à l examen de l Ordre. Il s agit toutefois d une mesure de contournement et non pas d une norme. L Université Concordia, l ÉTS, l Université Laval, l Université McGill, l École Polytechnique, l UQAT, l UQAC, l UQAM, l UQO, l UQAR, l UQTR et l Université de Sherbrooke ont des programmes agréés par le BCAPG et reconnus par l OIQ. 3.4.3. Comptables professionnels agréés du Canada L organisation CPA Canada développe des outils pour soutenir l unification des professions comptables au travers du Canada. La récente unification des ordres des comptables agréés, des comptables en management accrédités (CMA) et des comptables généraux 22 9 Le terme «cégep» est utilisé pour les institutions d'enseignement collégial au Québec alors que le terme «collège» est utilisé afin de représenter celles dans le reste du Canada.
Modification d'un programme universitaire accrédités (CGA) au Québec s inscrit donc dans un mouvement national. CPA Canada appuie les différentes organisations provinciales qui se sont engagées (ou qui s engageront) dans le processus d unifications des professions. Le mouvement a été initié par CMA Canada et l Institut canadien des comptables agréés qui sont considérés comme des membres d origines, alors que CGA Canada s est joint par après. Une fois l unification des ordres au niveau provincial complétée, ce seront les organisations provinciales qui seront membres de l organisation. Les professionnels seront considérés membres de CPA Canada au travers leur organisation provinciale. Puisqu il s agit d une association en développement, certains de ses mandats ne sont pas encore appliqués entièrement. Toutefois, CPA Canada souhaite exercer un agrément de programmes universitaires national qui «répondra aux besoins des entreprises, du secteur public et des cabinets» 10. Un programme d agrément universel, préparé par «une équipe d experts en formation, en consultation avec des professeurs de comptabilité, des praticiens et des employeurs», sera distribué aux organisations provinciales, comme l Ordre des CPA du Québec, afin que celles-ci puissent procéder aux vérifications nécessaires dans les établissements universitaires de leur province. Aucun étudiant n a participé au développement de la grille de compétences et CPA Canada n a pas institué de comité étudiant comme l a fait son homologue au Québec. Éventuellement, le développement de normes d agrément deviendra une responsabilité de CPA Canada, alors que l Ordre des CPA du Québec conservera son pouvoir d agrément des programmes universitaires québécois. Présentement, seules l École des HEC, l UQAM et l Université McGill ont des programmes agréés selon les normes de CPA Canada, alors que l Université Concordia, l Université Laval, l UQAC, l UQO, l UQAR, l UQTR, l UQAT, et l Université de Sherbrooke offrent des programmes reconnus par l Ordre des CPA du Québec. 3.4.4. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) rassemble les organismes réglementant la profession d avocat dans les provinces et les territoires. La FOPJC reconnait le rôle des ordres sur leur territoire respectif, mais se donne tout de même comme mission de favoriser la mobilité nationale de la profession. Elle travaille donc à établir des normes nationales qui pourront être adoptées par chaque ordre constituant. Le profil de compétences mis de l avant par la fédération «a été élaboré avec l aide des dirigeants et cadres supérieurs des ordres professionnels de juristes et des praticiens à travers le pays en suivant les conseils d un expert-conseil spécialisé dans le domaine de la délivrance de titres et certificats» 11, mais aucun étudiant n a été impliqué dans le processus. En 2012, la Fédération a institué le Comité d agrément avec l accord des ordres professionnels afin d appliquer des exigences nationales en enseignement du common law. Le comité est constitué de doyens de faculté de droit et de membres ayant une expertise en règlementation des ordres professionnels. La Fédération n a pas institué de comité étudiant. 10 CPA Canada [En ligne] http://unification.cpacanada.ca/fr/cadre-d-unification-de-la-profession-comptablecanadienne/ 11 FOPJC [En ligne] http://www.flsc.ca/fr/national-admission-standards/ 23
Modification d'un programme universitaire Puisque la FOPJC n entretient pas de relation avec les établissements universitaires québécois, il revient au Barreau du Québec d appliquer des normes d agréments pour le droit civil 12. Il s est tout de même entendu avec les ordres professionnels des autres provinces pour améliorer la mobilité nationale. 3.4.5. Médecins Les représentants de la profession médicale se divisent grosso modo en fonction du stade de la formation du professionnel et de sa spécialisation. Cette section traitera de trois regroupements octroyant un agrément à la formation des médecins : l Association des facultés de médecine du Canada, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada. 3.4.5.1. L Association des facultés de médecine du Canada L Association des facultés de médecine du Canada (AFMC) regroupe les dix-sept facultés canadiennes offrant la formation prédoctorale en médecine 13. En plus de représenter les facultés sur la scène fédérale, l AFMC agrée les formations universitaires de premier cycle. Pour ce faire, elle mandate le Comité d agrément des facultés de médecine du Canada de veiller à ce que la formation universitaire soit à la hauteur des exigences de la profession. Cet agrément est obligatoire pour qu une faculté puisse former des étudiants qui exerceront ensuite durant leur résidence. Le comité est composé principalement de membres des facultés de médecine du Canada, de l Association médicale du Canada 14 et des associations d étudiants en médecine. Quatre étudiants siègent sur le comité, dont deux de la Fédération médicale étudiante du Québec, mais l Association n a pas de comité étudiant. À titre informatif, le Comité d agrément travaille en collaboration avec le Liaison Committee on Medical Education, le comité d agrément des écoles de médecine aux États-Unis. Ces deux comités travaillent conjointement pour établir les normes de formation en médecine. Ils reconnaissent les programmes universitaires agréés au Canada et aux États-Unis. Le Collège des médecins du Québec permet à l étudiant graduant d une faculté agréée par l AFMC d effectuer sa résidence. Au Québec, quatre universités offrent la formation en médecine, soit l Université de Montréal, l Université Laval, l Université de Sherbrooke et l Université McGill. 3.4.5.2. Le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada Le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada a pour rôle, entre autres choses, d agréer la formation des médecins résidents du Canada afin d améliorer les soins prodigués à la population. Il supervise donc la formation menant à la spécialisation médicale de l étudiant. En plus d agréer les programmes universitaires, il vérifie les compétences des médecins spécialistes grâce à l examen national de certification une fois la résidence 12 Seule l'université McGill a un programme de common law reconnu par la FOPJC. L'UdeM a reçu un agrément pour la promotion de 2013 alors que l'udes développe présentement son programme. 13 La formation prédoctorale en médecine correspond à la formation initiale des étudiants en médecine. 24 14 L'AMC a comme principal rôle de représenter la profession médicale sur la scène nationale.