TENDANCE RENOVATION CONTRAT D'ENTRETIEN POMPE A CHALEUR GROUPE TENDANCE RENOVATION Synergie Park - 6 rue Louis Neel 59260 LEZENNES Tél : 03 20 04 33 23 1
Le contrat d'entretien prévoit en base : L'entretien annuel de l'installation du client Le remplacement des petites fournitures et pièces usuelles d'usure Le nettoyage des matériels Les mesures et réglages des matériels Suivant les options choisies par le client, le contrat d'entretien prévoit en sus : Le dépannage courant : diagnostic et réparation Le dépannage 24H sur 24H avec intervention sous 1 jour ouvré Le remplacement des pièces défectueuses en extension de garantie Formule PAC 1 : POMPE A CHALEUR SEULE Formule PAC 2 : POMPE A CHALEUR + CHAUDIERE Contrat de moyens et non contrat de résultat Contrat valable 1 an Contrat renouvelable chaque année par tacite reconduction Entre : Nom :... Adresse :... Tél fixe :... Portable :... ET : TENDANCE RENOVATION Synergie Park - 6 rue Louis Neel 59260 LEZENNES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 2
Le présent contrat a pour but d assurer le contrôle, le nettoyage et l'entretien régulier des matériels et installations du client. Il démarre 1 an après la mise en service des matériels (dès la fin de la période de garantie de bonne fin de 1 an) ou dès la mise en service des matériels (cas où des prestations ou des garanties complémentaires sont demandées par le client). ARTICLE 1 - MATERIELS ET INSTALLATIONS PREVUS DANS LE CONTRAT MATERIELS INCLUS DANS LE CONTRAT :... - Marque :... - Type :... - N de série :... - Puissance :... - Caractéristiques :...... MATERIELS HORS CONTRAT :... ARTICLE 2 - PRESTATIONS PREVUES DANS LE CADRE DU CONTRAT : 1 ENTRETIEN ANNUEL POMPE A CHALEUR - FORMULE PAC 1 ET PAC 2, conformité aux conditions d exploitation prévues et aux réglages des organes de contrôle et de régulation, Contrôle de l étanchéité du circuit de fluide frigorigène, Recharge si nécessaire en gaz frigorigène (facturation en sus), Contrôle des isolements électriques, Nettoyage et entretien en conformité avec les indications des constructeurs Contrôle de la fixation du moteur. Compresseurs et moto-compresseurs : Contrôle test de l acidité de l huile, Contrôle de l état d encrassement des filtres à l huile, Contrôle des températures, aspiration, refoulement, liquide et éventuellement eau de refroidissement, Contrôle de l étanchéité des presses étoupes des robinets d aspiration et de refoulement, des voyants indicateurs de niveau d huile et des organes de sécurité, 3
Vérification du fonctionnement de la régulation de puissance et réglage éventuel, Nettoyage extérieur du compresseur. Raccordements frigorifiques, réservoirs et régulateurs : Vérification de l absence d humidité dans le fluide frigorigène, Contrôle des pressions de fonctionnement, Contrôle du fonctionnement des sécurités. Régulation : CHAUDIERE - FORMULE PAC 2 pompe, des dispositifs de sécurité et réglage des organes de régulation et entretien des filtres, du filtre de la pompe, du pré-filtre fioul si présent Vérification fonctionnelle du circulateur de chauffage Pression de pulvérisation du gicleur, température ambiante - Achat pièce facturé en sus Réglage de l analyseur de combustion esure du taux de CO ARTICLE 3 DEPANNAGES Suite à l'appel du client, la Société s engage à intervenir ou à faire intervenir sur le matériel dans les heures ouvrables suivant appel téléphonique du lundi au vendredi - de 8H à 18H. Pour les dépannages d urgence, en semaine et le samedi - dimanche - et jours fériés - de 8H à 18H h 00 à 18 h 00, il est mis à disposition du client le numéro de téléphone portable du service de maintenance, en liaison directe avec le portable du technicien en astreinte. Le contrat prévoit 3 options possibles pour le client : Dépannage NON compris dans le contrat : dépannage facturé à chaque intervention de la société Dépannage courant compris : déplacement + diagnostic + réparation compris dans le contrat - HORS facturation des pièces défectueuses éventuellement à remplacer 4
Dépannage 24H sur 24H avec intervention rapide sous 1 jour ouvré - HORS facturation des pièces défectueuses éventuellement à remplacer CHOIX DU CLIENT : Formule 1 Dépannage facturé à l'intervention Formule 2 Dépannage courant compris Formule 3 Dépannage rapide sous 1 jour ouvré Cas de la formule 1 - Dépannage hors contrat - facturé à l'intervention : Les coûts facturés au client sont les suivants : Déplacement suivant la zone géographique par rapport à l'agence ZONES DEPLACEMENT COÛT HT ZONE 1 Moins de 30 Km 20 ZONE 2 Entre 30 et 50 Km 35 ZONE 3 Plus de 50 Km 35 + 0,70 / km La main d œuvre est facturée en fonction du temps passé. 60 HT en jours ouvrés 100 HT en Week-end et jours fériés Cas de la formule 2 - Dépannage courant compris dans le contrat Le coût des dépannages est compris forfaitairement dans le contrat. Sauf utilisation non conforme des installations et matériels par le client, sauf non respect par le client des préconisations d'utilisation pour préserver la sécurité et le bon fonctionnement des matériels, sauf demande d'intervention non justifiée, toutes les interventions de dépannage nécessaires sont alors inclues dans le contrat, quelque soit le nombre des interventions effectuées. Dans ces conditions, aucune facturation supplémentaire n'est due. Suivant les installations en place, les contraintes du site, les modalités et les délais d'intervention maximum demandés par le client, cette option fait l'objet d'une estimation forfaitaire chiffrée spécifique à chaque contrat. Cas de la formule 3 - Dépannage rapide sous 1 jour ouvré Le coût des dépannages est compris forfaitairement dans le contrat : idem formule 2. Suivant les installations en place, les contraintes du site, les modalités et les délais d'intervention maximum demandés par le client, cette option fait l'objet d'une estimation forfaitaire chiffrée spécifique à chaque contrat. 5
ARTICLE 4 - EXTENSION DE GARANTIE Le contrat prévoit en base le remplacement uniquement des petites fournitures et pièces usuelles d'usure, joints et non le remplacement des pièces détachées du matériel. La recharge éventuelle en gaz frigorigène ne fait pas partie des petites fournitures. Elle est facturée en sus si non comprise dans une option Extension de garantie. En cas de conduit de cheminée et tubage (évacuation des fumées) non règlementaire ou non facile d'accès, un complément sera facturé en sus du présent contrat pour un montant de 40 TTC. Les matériels font l'objet d'une garantie constructeur, telle que prévue dans l'achat, la fourniture et l'installation initiale des matériels. Les durées des garanties constructeurs sont propres à chaque matériel et à chaque constructeur. Les matériels font également l'objet d'une garantie décennale dans le cadre de l'assurance RC et Décennale sur les installations. En plus de ces garanties, le contrat prévoit la possibilité pour le client d'étendre la garantie sur les matériels de son installation : c'est une extension de garantie. Le coût de l'extension de garantie est alors compris forfaitairement dans le contrat. L'extension de garantie permet au client, en cas de casse ou de mauvais fonctionnement de son matériel, d'en assurer la réparation ou le remplacement à l'identique gratuitement. Sauf utilisation non conforme des installations et matériels par le client, sauf non respect par le client des préconisations d'utilisation pour préserver la sécurité et le bon fonctionnement des matériels, cette option permet donc d'inclure dans le contrat les prestations et coûts de fourniture - réparation - remplacement - installation des matériels qui viendraient à être en panne ou à casser, ceci pendant toute la durée du contrat. Dans ces conditions, aucune facturation supplémentaire n'est due en cas de réparation ou remplacement de pièce. Suivant les installations et matériels en place, les contraintes du site, les modalités demandées par le client, le choix des matériels et pièces détachées à intégrer dans l'extension de garantie, cette option fait l'objet d'une estimation forfaitaire chiffrée spécifique à chaque contrat. ARTICLE 5 - CONTRAT DE MOYENS ET RESPONSABILITES Sur le plan juridique, le présent contrat d'entretien est un contrat de moyens et non un contrat de résultat. Dans les termes du présent contrat, la société s'engage en effet à mettre en œuvre les moyens compétents pour réaliser la prestation d'entretien, suivant les modalités et termes décrits dans le présent contrat, afin de réaliser les prestations techniques utiles et nécessaires de maintenance, ceci dans le respect des règlementations, des avis techniques et des règles de l'art. A ce titre, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée en terme d'obligation de résultat : 6
que ce soit sur la panne ou la casse des matériels installés, que ce soit sur la durée de vie des matériels installés, que ce soit sur le bon fonctionnement des matériels installés, que ce soit sur les résultats générés par les matériels installés, au niveau des résultats d'exploitation et au niveau des résultats de maintenance. Plus particulièrement, concernant un problème technique sur les installations, un arrêt ou un mauvais fonctionnement, sauf bien sur si intervention par la société non conforme ou manquement constaté vis à vis des règlementations et règles de l'art, la responsabilité de la société ne pourra pas être engagée, ce quel que soit le problème technique constaté. ARTICLE 6 - PERIMETRE ET DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est prévu pour une durée de 1 an à compter de sa signature par les 2 parties. Son renouvellement s'effectue par tacite reconduction chaque année à la date anniversaire du contrat. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties s'effectue par l'envoi obligatoire en lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis minimum de trois (3) mois avant la date d'anniversaire du contrat. Si le préavis de 3 mois est respecté, le contrat est de fait résilié. Si le préavis n'est pas respecté, par l'une ou par l'autre partie, le contrat est reconduit jusque la date d'anniversaire de l'année suivante. A tout moment, le contrat peut faire l'objet d'une évolution : modification du périmètre, des prestations d'entretien, des modalités. Toute évolution doit se faire en concertation entre les 2 parties pour fixer les nouveaux éléments à mettre en œuvre. Après accord entre les parties, le contrat est modifié par voie d avenant signé par les 2 parties. Toute modification, adjonction ou suppression de matériels sur l'installation doit être dument stipulée par le client à la société. Si ces modifications ont une répercussion technique sur les installations, les 2 parties doivent se concerter pour évaluer les répercussions et conséquences sur le contrat, avec possibilité si besoin de faire évoluer le contrat. ARTICLE 7 - EXCLUSIONS DU CONTRAT Il est précisé que n entrent pas dans le cadre du présent contrat : Les fournitures, pièces détachées, matériels, hors petites fournitures usuelles d'usure Hors matériel encore sous garantie Hors matériel pris dans une option Extension de garantie. Les dommages occasionnés aux appareils par usage ou utilisation anormale. 7
Les accidents résultant des causes suivantes : orages, inondations, guerres civiles ou étrangères, mouvement populaires, malveillance, émeutes, rixes Les conséquences techniques néfastes sur les matériels suite à des variations de courant, coupures de courant, changement de tension par EDF, manquant d eau, eau anormalement sale ou corrosive. Pour toute réparation ou remplacement nécessaire pour le bon fonctionnement de l'installation, tous éléments qui n'entrent pas dans le cadre du présent contrat forfaitaire, la société établira sous 3 jours après visite technique pour diagnostic, le devis chiffré en coût matériel et coût prestation pour la réparation et la remise en état de fonctionnement des installations. Le devis sera ensuite amendé et/ou validé par le client avant intervention de la société. ARTICLE 8 - FACTURATION Le contrat d'entretien est facturé en base 1 fois par an : à la signature et ensuite à chaque date anniversaire du contrat. La facture est établie en montant forfaitaire en fonction des options choisies : Formule PAC 1 : POMPE A CHALEUR SEULE Formule PAC 2 : POMPE A CHALEUR + CHAUDIERE GAZ Formule PAC 2 : POMPE A CHALEUR + CHAUDIERE FIOUL Y compris nettoyage ramonage conduit de cheminée 180 HT / an 280 HT / an 280 HT / an Formule 1 Dépannage facturé à l'intervention En sus suivant Article 3 Formule 2 Dépannage courant compris 60 HT / an Formule 3 Dépannage rapide sous 1 jour ouvré 100 HT / an Extension de garantie sur les pièces & matériels En sus suivant Article 4 Suivant la législation fiscale en vigueur, la TVA applicable sur les coûts HT ci-dessus est de : 5,5 % pour une habitation de plus de 2 ans 20 % pour une habitation de moins de 2 ans. ARTICLE 9 - REVISION DE PRIX Le montant du contrat sera automatiquement réactualisé chaque année à sa date anniversaire. Cette revalorisation annuelle prend en compte la hausse des fournitures, des pièces détachées, des coûts horaires des techniciens, de l'inflation en général. La révision de prix est de : + 5 % / an sur les coûts forfaitaires & interventions 8
ARTICLE 10 - CLAUSES GENERALES Ce contrat ne dispense en aucun cas les 2 parties d'intervenir sur les installations en place en respectant scrupuleusement les conditions d'utilisation normales et les préconisations prescrites. Dans ce cadre, le client doit apporter tous les soins aux matériels de son installation et doit prendre toutes les mesures conservatoires en cas d incident avant que la société ait été en mesure d intervenir. Dans ce cadre, la société doit intervenir dans le respect des règlementations, des avis techniques, des règles de l'art et des préconisations des constructeurs. Les dommages qui pourraient être causés par le personnel de la Société, soit aux matériels, soit aux biens du client, soit aux personnes sont couverts par l'assurance Responsabilité Civile de la société. En aucun cas, ce contrat ne propose ni ne modifie les conditions initiales des garanties dont bénéficie le client. ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de contestation ou de litige, si des difficultés surviennent à l exécution ou à l interprétation du présent contrat, les parties auront recours à une expertise préalable à toute instance judiciaire. En cas de désaccord sur la solution proposée par les experts, le litige sera porté devant le tribunal d Instance compétent, soit le Tribunal de Lille. Les dispositions d acceptation de règlements de la part de la société n opèrent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de juridiction stipulée ci-dessus. Il est convenu que tous les droits d enregistrement, s il y a lieu, ainsi que toute demande, droits encourus et amende, seront à la charge de celle des parties qui aura rendu la formalité d enregistrement nécessaire. ACCEPTATION DES PARTIES : Le... Fait à LEZENNES, Le GERANT (Lu et Approuvé) (cachet de la société) Le CLIENT (Lu et Approuvé) 9