COMPTE RENDU du CONSEIL Séance ordinaire du Vendredi 29 Mars 2013 L'an 2013 et le 29 Mars à 18 heures 30 minutes, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la SALLE DES FETES DE MORNAY-BERRY sous la présidence de DURAND Denis, Président. Etaient présents: M. DURAND Denis, Président ; M. LAROCHE Alain, 1er viceprésident ; M. JACQUET Robert, 2ème vice-président ; M. PORIKIAN Thierry, 3ème vice-président ; M. LAIGNEL Noël, 4ème vice-président ; M. GRIETTE Loïc, M. GIRARD André, M. REGNAULT Dominique, M. DEVOUCOUX Paul, M. CHARRUE Bernard, Mme RAQUIN Edith, M. RICHARD François, M. THIBAULT Christian, M. FARGEAU Jean-Marie, M. COTTIN Gérald, M. GILBERT Roland, M. BELLERET Robert, M. LEROUX Jacques, Mme REBOUX Danielle, M. LAGNEAU Serge, M. SAUVETTE Lucien, M. DE GOURCUFF Jean-Louis, M. DESCLOUX Michel. Absente : Mme DENIS Huguette. Excusés : Mme AUDEBRAND Chantal, M. PENARD Jean-Louis, Mme COURIVAUD Bernadette, M. CORDEBOIS Loïc. Pouvoir : Mme LEGROS Ghislaine à M. GRIETTE Loïc Secrétaire de séance : Monsieur Lucien SAUVETTE Procès verbal de la dernière réunion de conseil : Monsieur LAGNEAU précise que dans la délibération «Ouverture d une ligne de trésorerie» il n est pas mentionné le nom de l organisme. Nonobstant à cette intervention, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Madame RAQUIN veut avoir un complément d information concernant le nombre de délégués communautaires en 2014. Chaque mairie a reçu par mail de la Préfecture des informations relatives à cette délibération. Est-ce normal que la CDC reste à 29 délégués alors que selon la Préfecture, il est proposé 27 ou 31 délégués? En réponse, Monsieur DURAND précise que au vu de la loi du 16 décembre 2010, la CDC devait restreindre le nombre de ses délégués à 23. Avec l amendement Richard, nous avons la possibilité de monter jusqu à 31. La proposition du bureau de la CDC était de rester à 29, nombre qui est dans nos statuts. Chaque conseil municipal doit délibérer sur son nombre de délégués à la CDC.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Président présente le compte administratif 2012 du budget principal. Il se retire sans prendre part au vote en laissant la présidence à Monsieur LAROCHE, 1er vice-président. Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 du budget principal dressé par Monsieur Denis DURAND, président, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement : Dépenses prévues : 1 290 410,00 Recettes prévues : 1 290 410,00 Dépenses réalisées : 1 096 810,23 Recettes réalisées : 1 101 584,09 Solde 2012 : + 4 773,86 Résultat 2011 : + 170 046,20 Résultat 2012 cumulé : + 174 820,06 Section d investissement : Dépenses prévues : 1 261 299,00 Recettes prévues : 1 261 299,00 Dépenses réalisées : 517 329,98 Recettes réalisées : 488 556,68 Solde 2012 : - 28 773,80 Résultat 2011 : + 133 311,25 Solde 2012 cumulé : + 104 537,95 Restes à réaliser 2012 : + 221 505,69 Résultat 2012 : - 116 967,74 réf : 2013_16 A la majorité (pour : 21 contre : 0 abstentions : 2) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES Monsieur Thierry PORIKIAN présente le compte administratif 2012 du budget des Ordures Ménagères. Monsieur le président se retire sans prendre part au vote en laissant la présidence à Monsieur LAROCHE, 1er vice-président. Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 du budget des Ordures Ménagères dressé par Monsieur Thierry PORIKIAN, vice-président en charge des Ordures Ménagères, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : Dépenses prévues : 575 466,00 Recettes prévues : 575 466,00 Dépenses réalisées : 565 311,27 Recettes réalisées : 505 052,85 Solde 2012 : - 60 258,42 Résultat 2011 : + 45 466,06 Résultat 2012 cumulé : - 14 792,36 Section d investissement : Dépenses prévues : 0,00 Recettes prévues : 12 014,00 Dépenses réalisées : 0,00 Recettes réalisées : 0,00 Solde 2012 : 0,00 Résultat 2011 : + 12 014,73 Résultat 2012 cumulé : + 12 014,73 réf : 2013_17 A la majorité (pour : 21 contre : 0 abstentions : 2) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET SPANC Monsieur Noël LAIGNEL présente le compte administratif 2012 du budget du SPANC. Monsieur le président se retire sans prendre part au vote en laissant la présidence à Monsieur LAROCHE, 1er vice-président. Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 du budget du SPANC dressé par Monsieur Noël LAIGNEL, vice-président en chrage du SPANC, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré, 1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement : Dépenses prévues : 152 000,00 Recettes prévues : 152 000,00 Dépenses réalisées : 65 308,08 Recettes réalisées : 57 366,90 Solde 2012 : - 7 941,18 Résultat 2011 : + 8 860,21 Résultat 2012 cumulé : + 919,03 réf : 2013_18 A la majorité (pour : 21 contre : 0 abstentions : 2)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR - BUDGET PRINCIPAL 2012 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget principal, Le conseil communautaire déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2012 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. réf : 2013_19 A la majorité (pour : 22 contre : 0 abstentions : 2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR - BUDGET 2012 DES ORDURES MENAGERES Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget des Ordures Ménagères, Le conseil communautaire déclare que le compte de gestion du budget des Ordures Ménagères dressé pour l'exercice 2012 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. réf : 2013_20 A la majorité (pour : 22 contre : 0 abstentions : 2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR - BUDGET 2012 DU SPANC Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012 du budget SPANC, Le conseil communautaire déclare que le compte de gestion du budget SPANC dressé pour l'exercice 2012 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
réf : 2013_21 A la majorité (pour : 22 contre : 0 abstentions : 2) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012 DU BUDGET PRINCIPAL Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 du budget principal, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement 174 820,06, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : RESULTAT DE L EXERCICE : Excédent + 174 820,06 Déficit SOLDE D EXECUTION D INVESTISSEMENT D 001 Besoin de financement - 116 967,74 R 001 Excédent de financement REPORT EN FONCTIONNEMENT au compte R 002 57 852,32 réf : 2013_22 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012 - BUDGET DES ORDURES MENAGERES Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 du budget des Ordures Ménagères, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012, Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 14 792,36, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : RESULTAT DE L EXERCICE : Excédent Déficit - 14 792,36 SOLDE D EXECUTION D INVESTISSEMENT D 001 Besoin de financement R 001 Excédent de financement + 12 014,73 réf : 2013_23 A la majorité (pour : 24 contre : 0 abstentions : 0)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012 DU BUDGET SPANC Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 du budget SPANC, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement 919,03, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : RESULTAT DE L EXERCICE : Excédent + 919,03 Déficit SOLDE D EXECUTION D INVESTISSEMENT D 001 Besoin de financement R 001 Excédent de financement 0,00 REPORT EN FONCTIONNEMENT au compte R 002 919,03 réf : 2013_24 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013 PRINCIPAL - BUDGET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances locales, Vu l'instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril, Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2013, Vu le projet de budget primitif du budget principal présenté par Monsieur le Président pour l'exercice 2013, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le budget primitif 2013 du budget principal arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 615 861 615 861 FONCTIONNEMENT 1 249 263 1 249 263 réf : 2013_25 A la majorité (pour : 22 contre : 1 abstentions : 1)
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013 DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances locales, Vu l'instruction M4 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril, Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2013, Vu le projet de budget primitif du budget des Ordures Ménagères présenté par Monsieur le Président pour l'exercice 2013, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le budget primitif 2013 du budget des Ordures Ménagères arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 0 12 014 FONCTIONNEMENT 538 693 538 693 réf : 2013_26 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013 DU BUDGET DU SPANC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances locales, Vu l'instruction M4 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril, Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2013, Vu le projet de budget primitif du budget du SPANC présenté par Monsieur le Président pour l'exercice 2013, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le budget primitif 2013 du budget du SPANC arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 0 0 FONCTIONNEMENT 102 990 102 990 réf : 2013_27 VOTE DU PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ET DE LA CFE 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'état n 1259 FPU de notification des taux d'imposition de 2013 des taxes directes locales, établi le 14 mars 2013 par le Directeur Départemental des Finances Publiques, indiquant les bases d'imposition pour 2013, Vu le projet du budget primitif de l'exercice 2013 présenté par Monsieur le Président, Considérant que le produit global attendu pour 2013 des taxes directes locales nécessaire à l'équilibre du budget est de 488 752, et que le produit de la CFE attendu pour 2013 est de 102 761, les taux des différentes taxes locales et de la CFE pour 2013 seront les suivants : - Taxe d'habitation : 10,25 % - Taxe foncière sur le bâti : 0,62 % - Taxe foncière sur le non bâti : 3,04 % - Taxe CFE : 22,91 % Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 11 mars 2013, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe à 488 752 le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour l'équilibre du budget primitif de l'exercice 2013, ainsi qu'à 102 761 le montant de la CFE, avec les différents taux cités ci-dessus. réf : 2013_28 ORDURES MENAGERES : ADMISSIONS EN NON VALEURS Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la Trésorerie de Sancoins lui a adressé une liste de pièces à présenter en non-valeurs concernant la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères en raison de PV de carence. Cette somme s'élève à 4 601,82 et correspond à des factures de 2007 à 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d'admettre en non-valeurs la somme de 4 601,82 en raison de PV de carence concernant la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères. réf : 2013_29 CREATION DE POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A 25 HEURES HEBDOMADAIRES Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la Communauté de Communes du Pays de Nérondes va intégrer ses nouveaux locaux au 27 Route de St Amand à Nérondes fin Avril 2013. Il est nécessaire pour cela d augmenter le nombre d heures de l agent d entretien pour le ménage de ces locaux, soit à 25 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de créer 1 poste d adjoint technique de 2 ème classe à 25 heures hebdomadaires à partir du 1 er mai 2013. réf : 2013_30 ORGANISATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE PAQUES 2013 1) Ouverture de l accueil de loisirs Pâques 2013 La période de fonctionnement de l'accueil de Loisirs est prévue du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013 inclus à l école primaire de Blet ; Il accueillera les enfants scolarisés âgés de 3 à 13 ans et fonctionnera du lundi au vendredi de 9 H 00 à 17 H 00. Le repas du midi, servi à la cantine de Blet, est compris dans le tarif. Il y aura une possibilité de garderie de 8 H à 9 H et de 17 H à 18 H. 2) Tarifs : Monsieur le Président propose les tarifs suivants : La semaine complète Coût à la charge des familles habitant la CDC ou une commune avec convention - 55 par semaine et par enfant - 50 par enfant si 2 enfants inscrits - 45 par enfant à partir de 3 enfants inscrits Coût à la charge des familles hors CDC : 100 par semaine et par enfant Coût à la charge des communes extérieures ayant passé une convention : 50 /enfant/semaine Garderie : 2 / heure Sont considérées comme familles habitant la CDC celles dont les parents de l'enfant
s'acquittent d'un impôt local sur les communes concernées. Le personnel intercommunal, qu'il soit contractuel ou titulaire, est réputé résider à la CDC. 3) Rémunération des animateurs Animateur avec BAFA : 83 (vacation à la journée) Animateur avec base BAFA : 80 (vacation à la journée) Animateur sans BAFA : 73 (vacation à la journée) Nuitée : 25 la nuitée 4) Création de postes Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'accueil de Loisirs lors des vacances de Pâques 2013, il est nécessaire de recruter 6 agents contractuels pour la période du 15 au 19 avril 2013 inclus, pour l animation, l entretien et la restauration : - 4 postes d adjoints d animation de 2ème classe pour l animation de l accueil de loisirs - 1 poste d adjoint technique 2 ème classe pour la restauration à 24 heures hebdomadaires - 1 poste d adjoint technique 2 ème classe pour l entretien des locaux à 8 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide : - De valider l'organisation de l'accueil de Loisirs pour Pâques 2013 ; - D'autoriser le Président à signer toute convention relative à cette organisation. réf : 2013_31 DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE N 3 AUPRES DE LA DRAC Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes du Pays de Nérondes va lancer sa 1 ère saison culturelle à partir de Septembre 2013. Pour son bon fonctionnement, il est nécessaire de demander à la DRAC une licence d entrepreneur de spectacle n 3 dont Solenne MERCIER, coordinatrice culturelle, serait la titulaire au nom de la communauté de communes. Cette licence est valable pour une durée de 3 ans et renouvelable. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide : de demander à la DRAC une licence d entrepreneur de spectacle n 3 ; de désigner Solenne MERCIER, coordinatrice culturelle, titulaire de cette licence au nom de la communauté de communes. réf : 2013_32
CONCERTATION PREALABLE AU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE BLET Monsieur le Président expose le projet de la Communauté de communes du Pays de Nérondes concernant l aménagement d une zone d aménagement concerté sur la commune de Blet sur les parcelles section ZA n 5, 6, 43 et 44. Les objectifs de ce projet sont les suivants : créer une Z.A.C. à vocation d activités d environ 7,8 hectares au lieu-dit «Champs de Chaumont», composée de terrains à bâtir et susceptibles d accueillir entre 5 et 10 entreprises. Monsieur le Président rappelle que, en application de l article L. 300-2 du Code de l urbanisme, doivent être associés pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Monsieur le Président propose d approuver aujourd hui les objectifs poursuivis par l opération d aménagement projetée, ainsi que les modalités de la concertation conformément aux dispositions précitées. Les modalités de la concertation proposées sont les suivantes : une exposition de panneaux dans les locaux de la mairie de Blet. une réunion de concertation avec la population, organisée pendant cette exposition. Elle se divisera en deux parties : dans un premier temps, la maîtrise d œuvre présentera le projet au travers d un diaporama et dans un second temps la population pourra réagir à cet exposé et poser ses questions. un registre sera mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie de Blet. Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la dispense d étude d impact notifiée par Monsieur le Préfet de la Région Centre par un arrêté du 26 octobre 2012. Cette décision fait suite à la demande d examen «au cas par cas» préalable à la réalisation d une étude d impact formulée par la communauté de communes en application des articles R.122-2 et 122-3 du code de l environnement. En conséquence le dossier de création de Z.A.C. ne comportera ni une étude d impact ni une étude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables. La communauté de communes est de fait exonérée de la nécessité de demander l avis de l autorité environnementale sur le dossier d étude d impact et de procéder à la mise à disposition de l étude et dudit avis au public. Le Conseil Communautaire : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l urbanisme, et notamment les L. 300-2 et R. 300-1, Vu la délibération de la commune de Blet en date du 27 juillet 2010, prise en application de l article L. 111-1-2 al.4 du code de l urbanisme et motivant le projet Après avoir pris connaissance de l ensemble des éléments présentés et notamment : les objectifs poursuivis dans le cadre de l opération d aménagement, les modalités de la concertation.
Décide : - d approuver les objectifs poursuis par le projet d aménagement ; - d engager la concertation préalable à ce projet d aménagement selon les modalités présentées par le Monsieur le Président ; - de charger le Monsieur le Président de mener la concertation ; La présente délibération fera l objet des mesures d affichage et de publicité prévues par le Code général des collectivités territoriales. Monsieur le Président est chargé de l exécution de la présente délibération. réf : 2013_33 OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N 2013_14 Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a décidé, lors du conseil en date du 21 février dernier, d ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 200 000. Le Crédit Agricole nous demande de rectifier la rédaction de cette délibération dans le sens «Taux : T4M + marge 2 %» au lieu de 2,0709 %. En conséquence, Monsieur le président propose d annuler et remplacer la précédente délibération comme suit : «Le conseil communautaire retient la proposition du Crédit Agricole concernant l ouverture d une ligne de trésorerie pour un montant de 200 000 sur 1 an au taux de T4M + marge 2 % avec des frais de dossier d un montant de 200». Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d annuler la délibération n 2013_14 du 21 février 2013 et de la remplacer comme présentée ci-dessus. réf : 2013_34 Questions diverses INAUGURATION DES LOCAUX Monsieur DURAND informe le conseil que l inauguration des nouveaux locaux de la CDC aura lieu le samedi 1 er juin 2013 à 11 heures en présence du sous-préfet. EHPAD DE LA ROCHERIE Monsieur JACQUET rappelle aux communes qui ne l ont pas déjà fait de délibérer le plus rapidement possible sur la désignation des délégués à l EHPAD de La Rocherie.
SUPPRESSION DU TRAIN NEVERS-BOURGES Monsieur DURAND informe le conseil qu il n a pas eu de nouvelles de la part de M. BONNEAU, mais le Conseil Général a lancé un appel d offre. En conséquence, il n a pas lieu pour le moment d organiser une autre manifestation. Il est toutefois regrettable qu un remplacement se fasse 4 mois après. DECHETTERIES DU SMIRTOM Monsieur PORIKIAN précise que, contrairement à ce qui a été dit auparavant, le SMIRTOM n accepte pas l amiante dans ses déchetteries (même Sancoins). L étude est en cours. Le président, Denis DURAND