ARTICLE PREMIER - NOM Association Corrèze Elab STATUTS de l'association Corrèze Elab Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Corrèze Elab. Elab ayant la double signification de : Élaboration et Electronic laboratory. ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet : De rassembler des personnes ayant des intérêts communs autour de l'informatique, de la technologie, des sciences, des arts, au travers de rencontres, collaborations, expérimentations. De favoriser le partage de ressource et du savoir au travers de projet. L'association est composée d'antennes présentes à travers la Corrèze, dont le siège social est à Meyssac. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à la salle des associations, place de la poste, 19500 Meyssac. Il pourra être transféré par simple décision du bureau et ratification par l'assemblée générale. ARTICLE 4 ANTENNES L'association n'est pas physiquement limitée à son siège social et est représentée par des antennes à travers la Corrèze. Les antennes sont régies par les statuts et règlement intérieur de l'association. ARTICLE 5 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 6 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres fondateurs (personne physique majeure) b) Membres actifs (personne physique majeure) c) Membres adhérents (personne physique majeure) d) Membres sympathisants (personne physique ou morale) d) D'un membre délégué adhérent (personne physique majeure) Page 1 sur 6
ARTICLE 7 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les conditions d'admissions sont définies dans le Règlement intérieur. ARTICLE 8 - MEMBRES COTISATIONS Le montant de la cotisation annuelle est déterminée en assemblée générale et définie dans le Règlement intérieur. Définition du membre fondateur : Membre ayant participé à la fondation de l'association. Définition du membre actif : Membre cotisant et participant activement à l'association ayant une voix délibérative à l'assemblée générale. Ce statut est désigné par le bureau. Définition du membre adhérent : Membre Cotisant et participant à l'association sous forme de projet ayant une voix consultative. Les adhérents devront élire un membre délégué adhérent ayant le droit à une voie délibérative. Définition du membre sympathisant : Cotisant et sympathisant à l'association ayant une voix consultative. Définition du membre délégué adhérent : Il est élu et uniquement élu par les adhérents. Il possède une voix délibérative lors des assemblées générales. Les conditions de l'élection du membre délégué adhérent sont définies dans le Règlement intérieur. ARTICLE 9 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission adressée par écrit au président de l'association; b) Le décès; c) L'exclusion ou la radiation prononcée par le président pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave. Les motifs graves sont définis dans le Règlement intérieur. ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES. Aucun des membres de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements. Page 2 sur 6
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau. ARTICLE 11 - AFFILIATION La présente association se conforme uniquement aux statuts et au Règlement intérieur de l'association Corrèze Elab. Elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision des membres actifs. ARTICLE 12 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Les dons de personne physique. 3 la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation 4 du produit des manifestations qu elle organise 5 des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle peut posséder 6 des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association 7 toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, conditionnées par la non remise en cause des statuts de l'association et du Règlement intérieur et après acceptation par le bureau. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 13 - MOYENS D'ACTION Les moyens d action de l association sont notamment : - les publications sur tous supports, les démonstrations, les cours, les conférences, les réunions de travail; - l organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association; - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. ARTICLE 14 ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE L assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par écrit sur support-papier et/ou électronique et l ordre du jour est inscrit sur les convocations. Page 3 sur 6
L assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d activité et sur les comptes de l exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant une voix délibératoire et présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande, excepté l élection du bureau. L élection du bureau s'effectue à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 15 BUREAU L association est dirigée par un bureau de sept membres maximum, élus pour un an. Les membres sont rééligibles. Le bureau étant renouvelé chaque année lors de l'assemblée générale. Le bureau est composé de : Un(e) président(e) ; Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, s'il y a lieu ; Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ; Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e). Le bureau à l'unanimité désigne par cooptation les membres actifs, que celui-ci juge correspondre à l'objet de l'association. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas éligibles au bureau. ARTICLE 16 - RÉUNION DU BUREAU Le bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Page 4 sur 6
Le président convoque par support papier et/ou électronique les membres du bureau aux réunions en précisant l ordre du jour. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l AG. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n est pas autorisé. La présence d'au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Si le quorum n'est pas atteint, les membres du bureau sont de nouveau convoqués par écrit sur support-papier et/ou électronique, après un délai de huit jours minimum et trente jours maximum. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 17 - POUVOIR DU BUREAU Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l objet de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par l Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé : de préparer les réunions d'ag. de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée Générale, de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du Règlement intérieur présentés à l'assemblée Générale, de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée Générale extraordinaire. décide de la prise en compte ou l'arrêt de(des) projet(s) par l'association. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le bureau. Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le Règlement intérieur. ARTICLE 18 INDÉMNITES ET RÉMUNÉRATION Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Page 5 sur 6
Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les conditions d indemnités et/ou rémunérations sont définies dans le Règlement intérieur. ARTICLE 19 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu au moins la moitié des membres actifs de l association soient présents. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, après un délai de quinze jours minimum, et trente jours maximum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 20 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un Règlement intérieur peut être établi par le président qui le fait approuver par l Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 21 - DISSOLUTION En cas de dissolution, l Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres actifs de l association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l Assemblée Générale extraordinaire. Fait à..., le... 2013 Page 6 sur 6