Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD Encadré par M. LAHYANI
PLAN PLAN Introduction Différentes définitions du risque La perte d exploitation L assurance pertes d exploitation après incendie Définition Définition La période d indemnisation Les sommes a assurer Les garanties Les événements couverts Condition Conclusion
INTRODUCTION : Mal connu au Maroc le droit des assurances sous-tend la vie social, et économique,puis qu il est une condition de l indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d entreprendre en s exposent aux risques liés a leur exploitation,ou au produit mis sur le marché. L assurance peut être définie de point de vue juridique comme suit «c est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de risques déterminés, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées.
Différentes définitions du risque : Définition générale du risquepetit : Robert (1996). Danger, inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé. Danger éventuel plus ou moins prévisible. Définition juridique du risque: Petit Robert (1996). Éventualité d un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d un objet ou tout autre dommage.
Définition légale du risque : Le risque est la probabilité qu un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. En conséquence, un risque se caractérise par deux composantes : la probabilité d occurrence d un événement donné ; la gravité des effets ou des conséquences de l événement supposé pouvoir se produire. Définition du risque selon les assurances : Événement incertain contre la réalisation duquel on s assure. Par extension, les assureurs appellent «risque» le bien sur lequel porte l assurance : risque locatif, ou la personne assurée (un conducteur ave un malus important est appelé risque aggravé).
Définition du risque industriel : Le risque industriel se caractérise par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l environnement ou le milieu naturel.
La perte d exploitation : Définition : Si la plupart des industriels font garantir le remplacement de leurs biens après un sinistre, trop peu d'entre eux encore pensent à couvrir les pertes financières dues à l'arrêt d'activité entraîné par ce sinistre. I existe pourtant une assurance adaptée à cette situation. A la suite d'un incendie, d'une explosion, d'une inondation ou de tout autre événement accidentel, grâce à l'assurance «dommages», les bâtiments seront reconstruits, les machines remplacées et les stocks reconstitués.
Mais il faudra du temps pour rebâtir, pour relancer la production et pour retrouver une activité normale. De ce fait, le chiffre d'affaires de l'entreprise va baisser, voire devenir nul. Or, elle doit faire face à des charges fixes (les frais généraux permanents) : amortissements, impôt et taxes, loyers, rémunérations du personnel, intérêts d'emprunts, etc Elle va également supporter des frais exceptionnels pour diminuer au maximum la réduction du chiffre d'affaires consécutive au sinistre.
L assurance Pertes d exploitation après incendie DEFINITION : L assurance Pertes d exploitation après incendie a pour but de remettre l entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre ne s était pas produit et ce, en faisant disparaître tout doute sur la poursuite de son activité. Les pertes occasionnées par un incendie ou tout événement garanti dans une entreprise, peuvent être de deux natures : - pertes directes matérielles, - pertes indirectes La principale perte indirecte est la perte d'exploitation dont l'importance peut souvent excéder celle des pertes directes. La garantie " Pertes d'exploitation après incendie " fait l'objet d'une police à part, basée nécessairement sur l existence d un contrat d'assurance contre l'incendie.
Exemple : Après bris de machines : Au-delà des dommages matériels, un bris de machines peut entraîner un arrêt de la production pendant plusieurs mois et une importante baisse du chiffre d'affaires allant jusqu'à menacer la survie de l'entreprise. L'assurance Pertes d'exploitation après bris de machines préserve l'entreprise de cette menace en prenant en charge les pertes financières causées par l'arrêt ou l'interruption dus à un sinistre matériel touchant une ou plusieurs machines et ce, pendant la durée contractuelle d'indemnisation.
La souscription d'un contrat Pertes d'exploitation après bris de machines nécessite une étude spécifique pour chaque entreprise e fonction des machines : - qui contrôlent un pourcentage important du chiffre d'affaires, - qui nécessitent des délais de réparation particuliers, - dont les pièces détachées ne sont pas disponibles, - qui ont peu ou pas de pièces de rechange au Maroc, - qui pourraient mettre en péril, en cas de défaillance, la solvabili de l'entreprise
La période d indemnisation : C'est à l'entreprise de fixer la période maximale de garantie. Le temps nécessaire à la reconstruction, au remplacement du matériel ou à la reconstitution du stock doit être soigneusement étudié, mais ce n'est qu'un élément à prendre en compte. Il importe de retenir la période qui permettrait à l'entreprise de retrouver son équilibre financier et commercial, soit un an au minimum. Une garantie d'au moins dix-huit mois, voire de deux à troi ans, est plus réaliste, surtout pour les entreprises qui interviennent dans des secteurs d'activité assez sensibles (activités saisonnières, notamment).
Les sommes à assurer : Pour optimiser sa couverture, il faudrait bien comprendre certains mécanismes propres à la garantie Pertes d'exploitation. Ces mécanismes servent à mieux définir les sommes à assurer. Ils sont au nombre de cinq : l'ajustement des sommes à assurer, l'ajustabilité, la dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle, les limitations de garanties et les franchises.
LES GARANTIES : Il s'agit de distinguer entre trois éléments que sont, l'assurance de base, les assurances complémentaires et les extensions de garantie de l'activité ; le remboursement des frais supplémentaires d'exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences : location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage, etc. (il faut cependant obtenir l'accord de l'assureur avant d'engager ces frais à l'assurance de base
Elle couvre, en cas de réalisation d'un événement garanti, pendant une période déterminée appelée période d'indemnisation. La perte de la marge brute (charges fixes + bénéfice d'exploitation), incluant les charges salariales : perte consécutive à la baisse du chiffre d'affaires causée par l'interruption ou la réduction
Les événements couverts : Peuvent être garanties les conséquences de l'interruption de l'activité en cas de dommages matériels consécutifs à : un incendie, une explosion, la chute de la foudre ; des dommages électriques ; un dégât des eaux ; un bris de machine ; la chute d'appareils aériens et d'engins spatiaux ; une tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures ; une émeute, un mouvement populaire, un acte de terrorisme ou de sabotage des actes de vandalisme.
Une condition : la mise en jeu de l'assurance perte d'exploitation est subordonnée à l'existence, au jour du sinistre, d'une assurance couvrant en suffisance les dommages matériels directs causés par les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux...).
Conclusion Tous sinistres survenant à la suite d un incendie pourraient avoir de lourdes conséquences sur l exploitation de l activité et entraîneraient des pertes temporaires de résultat. L'Assurance Perte d exploitation après incendie est la meilleure solution pour éviter tous les problèmes financiers
Encadré par M.LAHYANI Le :17/11/2009