Cédric GROULIER Maître de conférences en droit public Institut d études politiques de Toulouse Membre du LaSSP (Laboratoire des sciences sociales du politique) EA 4175 Membre associé du Lipha Paris Est EA 7373 cedric.groulier@ut-capitole.fr Titres et diplômes Mars 2007 Décembre 2006 Qualifié aux fonctions de maître de conférences Section 02 Droit public Doctorat nouveau régime en droit (mention très honorable avec les félicitations du jury) Université de Limoges OMIJ EA 3177 Thèse : Norme permissive et droit public Soutenue le 9 décembre 2006 Jury : Mme Hélène Pauliat, professeur à l Université de Limoges, et M. Jean Gourdou, professeur à l Université de Pau et des Pays de l Adour (directeurs de recherche) M. Jacques Chevallier, professeur à l Université Panthéon-Assas Paris II (président) Mme Aude Rouyère, professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV (rapporteur) M. Patrice Chrétien, professeur à l Université de Cergy-Pontoise (rapporteur) Statuts Depuis sept. 2015 Sept. 2008/août 2015 Janv. 2011/août 2015 Maître de conférences en droit public Institut d études politiques de Toulouse Maître de conférences en droit public Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Institut de préparation à l administration générale (IPAG) et UFR d Administration et Echanges internationaux (AEI) Chargé de cours - vacataire à l Institut d études politiques de Toulouse 2 nd sem. 2011 Chargé de cours - vacataire à l Université de Limoges Faculté de droit 2007/2008 Attaché temporaire d enseignement et de recherche Université Montesquieu Bordeaux IV 2004/2007 Attaché temporaire d enseignement et de recherche Université de Limoges 2001/2004 Boursier de la région Limousin (préparation de la thèse) 1
Activités pédagogiques 1. ENSEIGNEMENTS ACTUELS À L IEP DE TOULOUSE : Droit de l action publique Master 2 Conseil et expertise en action publique CM 20 h (depuis sept. 2015) Questions européennes : 4 e et 5 e année D1P1 Parcours Carrières administratives séminaires 40 h (depuis janv. 2011) Prép ENA séminaire 15 h (en binôme avec Pierre Ménat depuis sept. 2014) Institutions et droit de l Union européenne CPAG et Prép ENA CM 20 h (depuis sept. 2014) Droit de l Union européenne : les traductions juridiques d une unité dans la diversité 4 e année D1P2 Parcours Europe et territoire séminaire 20 h (depuis sept. 2015) Droit de la fonction publique Licence Administration publique CM 25 h (depuis janv. 2012) Droit et expertise du risque Master 2 Ethique de la décision et gestion des risques relatifs au vivant (IEP - Univ. Toulouse 2 - Univ. Toulouse 3) cours en ligne (depuis sept. 2012) Interventions dans le cadre des préparations aux concours de la fonction publique (méthodologie, actualités, galops ) 2. ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS ANTÉRIEUREMENT Démocratie et pouvoir Théorie générale de l Etat Licence 1 Administration et échanges internationaux UPEC CM 2 x 24 h / donnant lieu à travaux dirigés (2008-2015) Droit constitutionnel Licence 3 Administration publique UPEC CM 22 h (2009-2015) Institutions politiques La Cinquième République Licence 3 Administration publique UPEC CM 22 h (2008-2015) Grands systèmes politiques contemporains Licence 3 Administration publique UPEC CM 22 h (2010-2015) Droit international humanitaire et droits de l homme Master 1 Action humanitaire internationale et ONG UPEC CM 22 h (2012-2015) Relations internationales et gouvernance publique Master 2 Administration publique et gestion des collectivités locales UPEC séminaire 30 h (2009-2015) Droit des contrats administratifs Master 2 Carrières publiques Université de Limoges Faculté de droit CM 36 h (2010-2011) Grands enjeux européens Master 2 Adm. publique et gestion des collectivités locales UPEC séminaire 33 h (2008-2009) 2
Droit administratif TD Licence 2 Droit Université Montesquieu-Bordeaux IV 2 semestres (2007-2008) TD Licence 3 Administration publique UPEC (2008-2011) Droit de la fonction publique Master 1 Administration publique IPAG de Limoges CM 20 h (2004-2006) TD Licence 3 Droit Université Montesquieu-Bordeaux IV 1 semestre (2007-2008) Droit des propriétés publiques TD Master 1 Droit public et sc. politique Université Bordeaux IV 1 semestre (2007-2008) Droit constitutionnel TD Licence 1 Droit Faculté de droit de Limoges 2 semestres (2005-2007) Droit des collectivités territoriales TD Licence 3 Droit Université de Limoges 2 semestres (2004-2005) Introduction au droit et droit de l environnement DEUG 2 de géographie Faculté Lettres et Sc. humaines de Limoges CM 20 h (2000-2001) Responsabilités collectives Membre du Conseil de gestion d IPAG de l Université Paris-Est Créteil 2011/2015 Membre du Conseil de laboratoire du Lipha Paris Est EA 4388 (ex-largotec EA 4388) Université Paris-Est 2013/2015 Responsable éditorial de La Lettre du Lipha (ex-largotec Infos) Support de communication du laboratoire 2014/2015 Membre d un comité de sélection pour le recrutement d un maître de conférences en droit public Université Paris-Est Créteil avril-mai 2015 3
Activités de recherche Mes travaux de recherche portent sur la normativité, dans une double perspective : l une, disciplinaire, dans le prolongement de la thèse de doctorat ; l autre, ouverte sur les autres disciplines des sciences sociales. Ma thèse, Norme permissive et droit public, a été soutenue à l Université de Limoges le 9 décembre 20006, devant un jury composé de Jacques Chevallier (président, professeur à l Université Paris II Panthéon-Assas), Aude Rouyère (rapporteure, professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV), Patrice Chrétien (rapporteur, professeur à l Université de Cergy-Pontoise), Hélène Pauliat (co-directrice, professeur à l Université de Limoges), et Jean Gourdou (co-directeur, professeur à l Université de Pau et des Pays de l Adour). L apport principal de ma recherche consistait à soutenir la possible autonomie conceptuelle de la notion de norme permissive, en admettant de rompre avec la centralité de l impérativité dans l appréhension doctrinale de la norme juridique, au profit d une distinction entre impérativité et obligatoriété. Plusieurs articles ou contributions à des travaux collectifs développent cette proposition dans une perspective théorique : à l égard de la définition de la norme juridique (comme sens et référence) ; pour l appréhension du concept de force normative (distinction force contraignante / force obligatoire des normes) ; s agissant de la précision du critère contentieux de l impérativité des circulaires administratives ; enfin, à propos de la distinction entre le droit permissif et la pratique des tolérances administratives. Il en résulte une grille de lecture contribuant à discriminer le normatif du non-normatif, et ce qu on qualifie de droit dur et droit souple. Ces travaux ont été prolongés par des études plus spécifiques portant sur des actes ou notions dont la juridicité ou la normativité sont soit déniées (lois de programmation dans le contentieux de la QPC), soit incertaines (notions de «patrimoine commun», de collectivité territoriale «chef de file», recommandations sanitaires) ou connaissent un statut contentieux particulier reflet de leur portée normative discutée (à propos des «mesures administratives internes» : circulaires, mesures d ordre intérieur, mesures d administration de la justice). Mon parcours universitaire m ayant amené à travailler avec des chercheurs issus d autres disciplines (science politique, sociologie, économie, philosophie ), une partie de mes travaux s inscrit dans une perspective pluri voire interdisciplinaire. Cette ouverture m a semblé particulièrement intéressante en raison de la polysémie du concept de normativité dans le champ des sciences sociales. Ces acceptions disciplinaires constituent autant d éclairages permettant de mieux caractériser les spécificités de la normativité en droit, et les mutations qu elle connaît. Les phénomènes d influence, d interaction, voire d hybridation entre des rationalités extra-juridiques et la normativité juridique constituent aujourd hui une partie importante de mes recherches. Un colloque interdisciplinaire et la publication d un ouvrage collectif (L Etat moralisateur, Mare & Martin, 2014) ont été consacrés à la question de la réactivation de la morale dans le champ de l action publique, qui emprunte notamment le vecteur du droit et travaille la rationalité et les techniques juridiques elles-mêmes. Depuis quelques mois, ce sont les relations de la rationalité économique et de la pensée managériale avec la normativité juridique, qui ont donné lieu à plusieurs publications et communications ; il s agit plus précisément d étudier dans quelle mesure la promotion de politiques de qualité du droit empruntant les noms de modernisation/simplification du droit, de «gouvernance réglementaire» (OCDE) ou de «mieux légiférer» (UE) modifie les pratiques normatives en droit (recours à des instruments non-obligatoires, à la co-réglementation, au benchmarking ), affecte la rationalité juridique (conversion récente du Conseil d Etat à la thèse du droit souple ) et favorise une transformation des processus mêmes de production du droit (hypothèse d une «globalisation légistique»). 4
1. THÈSE DE DOCTORAT Norme permissive et droit public, Limoges, 2006 http://epublications.unilim.fr/theses/2006/groulier-cedric/groulier-cedric.pdf 2. OUVRAGES Cédric Groulier (dir.), L Etat moralisateur. Regard interdisciplinaire sur les liens contemporains entre la morale et l action publique, Paris, Mare & Martin, 2014 Cédric Groulier, Clément Lévy et Gian Maria Tore (dir.), Regards croisés sur l expérience dans les sciences de l homme et de la société, Presses universitaires de Limoges (PULIM) 2006 3. ARTICLES «La "gouvernance réglementaire" de l OCDE : vers une globalisation légistique?», RDP 2015-3, p. 763 «A propos de l interprétation facilitatrice des normes», RDP 2015-1, p. 205 «La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC. A propos de CE, 18 juillet 2011, Fédération nationale des chasseurs et Fédération départementale des chasseurs de la Meuse», AJDA 2012, p. 1047 «La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution», Les Petites affiches, 16 mars 2012, n 55, p. 7 «Remarques sur la notion de mesure d administration de la justice», RDP 2011, n 2, p. 405 «Peut-on penser la norme juridique sans l impératif?», Droits 2009, n 50, p. 247 «Une nouvelle approche des mesures d ordre intérieur en prison? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault», RDP 1/2009, p. 217 «L impératif interprétatif : réflexion sur un sésame contentieux», RFDA 5/2008, p. 941 «Contrôle de conventionnalité de la loi et référé. De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Carminati», AJDA 2007, p. 1274-1281 «Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun?», AJDA 2005, p. 1034-1042 4. CONTRIBUTIONS À DES PUBLICATIONS COLLECTIVES «Les recommandations sanitaires : entre moralisation et précaution», in Cédric Groulier (dir.), L Etat moralisateur, Paris Mare & Martin, 2014 «Tolérer n est pas permettre. De la distinction de la tolérance et de la permissivité en droit», in Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman (dir.), Tolérance et droit, LGDJ / Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, janvier 2014 «L exercice fédéré des compétences locales. A propos de la fonction de "chef de file" en droit des collectivités territoriales français», in dossier spécial «Le fédéralisme sans l Etat fédéral», Fédéralisme-Régionalisme, Université de Lièges, Belgique, vol. 9 : 2009, n 2 http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=809 «La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normative», in Catherine Thibierge et alii, La force normative. Naissance d un concept, LGDJ/Bruylant, 2009 OMIJ, La justice administrative en Europe, PUF, coll. «Les notes Droit et justice», mars 2007 «La jurisprudence, ou l expérience prétorienne du droit», in Cédric Groulier, Clément Lévy et Gian Maria Tore (dir.), Regards croisés sur l expérience dans les sciences de l homme et de la société, Presses universitaires de Limoges (PULIM) 2006, p. 219-230 5
5. ORGANISATION OU PARTICIPATION À DES MANIFESTATIONS OU RECHERCHES COLLECTIVES Organisation d un colloque interdisciplinaire ayant donné lieu à publication sur le thème de L Etat moralisateur Colloque international interdisciplinaire (droit, science politique, sociologie, philosophie, économie) Université Paris-Est Créteil 31 janvier-1 er février 2013 Association au projet de recherche de l OMIJ-Limoges sur le thème : Mieux administrer la justice en interne et dans les pays membres du Conseil de l Europe pour mieux juger (MAJICE), Programme Gouverner et Administrer de l ANR 2009/2011 Participation à un projet d ouvrage collectif sur La force normative, Université d Orléans, sous la direction du Pr Catherine Thibierge 2008/2009 Contrat de recherche de l OMIJ-Limoges avec la Mission de recherche Droit et justice et l Association des Conseils d Etat et des juridictions administratives suprêmes de l Union européenne, sur La justice administrative en Europe 2004/2007 Séminaire de recherche interdisciplinaire de doctorants sur le thème de L expérience Ecole doctorale «Sciences de l homme et de la société» (SHS) Université de Limoges 2004/2006 Co-organisation d une journée d étude des doctorants ; co-direction de la publication des actes de cette journée : Regards croisés sur l expérience dans les sciences de l homme et de la société, PULIM, 2006 Contrat de recherche du GRIDAUH avec la Mission de recherche Droit et justice sur l effectivité du droit de l urbanisme en France : Etat de droit et urbanisme 2000/2001 6. COMMUNICATIONS / DISCUSSIONS Discutant d une conférence de Didier Fassin «Violence de la condition carcérale. Essai d ethnographie critique» Séminaire conjoint Lipha Paris Est/ Lirtes EA 7313 Université Paris-Est Créteil, 17 mars 2015 «Vers une globalisation légistique : quand produire le droit n est plus un simple art national» Séminaire mensuel du Lipha - Paris Est Université Paris-Est Créteil, 6 janvier 2015 «OEDC Regulatory governance and dependence of the State» Congrès de l AISP (Association internationale de science politique), Les défis de la gouvernance contemporaine, Montréal (Canada), 19-24 juillet 2014 «Crise de la normativité juridique et gouvernance» Séminaire de Regimen (Réseau d Etudes sur la Globalisation et la Gouvernance Internationale et les Mutations des Etats et des Nations) Université Paris-Est Créteil, 21-22 mai 2013 «Les recommandations sanitaires : entre moralisation et précaution», Colloque L Etat moralisateur, Université Paris-Est Créteil, 31 janvier-1 er février 2013 «Diagnostiquer la force normative dans le cadre de la gouvernance globale» Colloque Gouvernance globale contre régulation? Quelle normativité pour les relations internationales? Université Paris-Est Créteil, 7 et 8 juin 2012 Discutant d une table ronde sur les acteurs de la normativité internationale «Tolérer n'est pas permettre» (rapport introductif) Journée d'étude sur La tolérance en droit public Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse I Capitole, 29 mars 2012 6
«Dialogue interdisciplinaire autour du concept de "force normative"», Présentation/discussion interdisciplinaire de l ouvrage La force normative. Naissance d un concept Séminaire mensuel du Largotec, Université Paris-Est, 15 mars 2011 «Les transformations normatives de l Etat : quelles conséquences épistémologiques?» Colloque La métamorphose de l Etat en Europe, Université Valahia, Targoviste (Roumanie), 15 octobre 2010 «L exercice fédéré des compétences locales. Actualité de la notion de "chef de file" en droit des collectivités territoriales français» Etat des lieux du projet de réforme du droit des collectivités territoriales au regard de la notion de «chef de file» Journée d étude franco-belge, Université Paris-Est, 12 avril 2010 «Force normative et droit : perspectives épistémologiques» Communication en binôme avec François Brunet, doctorant à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I dans le cadre de la présentation de l'ouvrage La force normative. Naissance d un concept Collège de France, Paris, 13 octobre 2009 «Les normes permissives et les conceptions de la normativité» Séminaire doctoral «Norme, normes et normativité(s)», Faculté de droit de l université d Orléans, 28 avril 2008 Séminaire de l Association des Conseils d Etat et des juridictions administratives suprêmes de l Union européenne Présentation de travaux dans le cadre d un contrat de recherche sur La justice administrative en Europe, Mission de recherche Droit et justice, OMIJ-Limoges, Académie de droit européen (ERA), Trèves (Allemagne), 12 décembre 2005 7