RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2012

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2012

Conformément au décret n 2000-404 du 11 mai 2000, les collectivités ayant la charge du service doivent établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 2

SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE 4 Le S.M.E.D.A.R. 4 La S.E.M.L. VALENSEINE 9 LA VALORISATION ENERGETIQUE 10 Présentation 10 La production d énergie 12 Les mâchefers 13 Les rejets atmosphériques 14 LA VALORISATION MATIERE 16 Les matériaux issus de la collecte sélective 16 Les métaux ferreux et non-ferreux 18 Les déchets dangereux des ménages 19 Les pneumatiques 20 Les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques 20 LA VALORISATION AGRONOMIQUE 21 LA FILIERE «BOIS ENERGIE» 23 LE STOCKAGE EN C.S.D.U. 24 Le stockage en C.S.D.U. de classe I 24 Le stockage en C.S.D.U. de classe II 25 Le stockage en C.S.D.U. de classe III 27 LES PRESTATIONS ANNEXES 29 FINANCEMENT ET RECETTES 31 Le financement du service 31 Les charges de fonctionnement 33 Les dépenses d investissement 34 Equilibre final du budget 36 La vente des matériaux 38 Les recettes 40 COLLECTIVITES ADHERENTES : EVOLUTIONS 2002-2010 41 Les quantités collectées par flux 41 L évolution globale 41 Evolution par matériau 42 ANNEXES 46 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 3

PRESENTATION GENERALE LE S.M.E.D.A.R. Composition : Créé en mars 1999, le S.M.E.D.A.R. regroupait, au 1 er janvier 2012, 165 communes, réparties entre les 7 collectivités adhérentes suivantes : - 2 Communautés d Agglomérations - 4 Communautés de Communes - 1 Syndicat de Collecte Nom du Groupement Nombre de Communes Population (*) Communauté d Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 71 486 235 Communauté de Communes du Plateau de Martainville Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen Communauté de Communes du Moulin d Ecalles Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 13 8 994 23 26 996 26 13 292 15 8 416 S.O.M.V.A.S. 16 27 889 Communauté d Agglo. de Dieppe (Ville de Dieppe uniquement) 1 33 375 TOTAL 165 605 197 (*) : Population principale au 1 er janvier 2008, recensement I.N.S.E.E. Voir annexe 1 pour plus de détails sur les populations par adhérent et par commune. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 4

Le schéma de traitement multi-filières : Le S.M.E.D.A.R. a pour objet d assurer les opérations qui participent au traitement et à la valorisation des déchets ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s y rattachent. Il a ainsi opté pour un schéma multi-filières de valorisation des déchets : valorisations matière, organique et énergétique. La filière de valorisation matière : les déchets recyclables sont conditionnés à l Unité de Tri et d Affinage (U.T.A.), située sur le site de l écopôle V.E.S.T.A. (Valorisation Energétique et Site de Tri de l Arrondissement), avant d être expédiés vers les différentes filières industrielles du recyclage. La filière de valorisation organique : les déchets verts sont acheminés vers les deux plateformes de compostage de Saint-Jean-du-Cardonnay et de Cléon afin de produire un compost utilisable comme amendement des sols. La filière de valorisation énergétique : l Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de l écopôle V.E.S.T.A. assure le traitement, par incinération avec récupération d énergie, des déchets ne pouvant faire l objet d aucune valorisation dans les filières précédentes. Conjointement à celle-ci une plate-forme de maturation des mâchefers assure le traitement d une partie des résidus issus de l incinération. Outre ces installations, le S.M.E.D.A.R. possède également une Unité de Traitement des Encombrants (U.T.E.). Située elle aussi sur le site V.E.S.T.A., elle a pour but d extraire des encombrants et autres déchets non-incinérables tous les déchets qui peuvent faire l objet d une valorisation et de réduire ainsi au maximum les quantités à transférer en Centres de Stockages de Déchets Ultimes (C.S.D.U.). Dotée depuis 2009 d une pelle électrique, cette installation ne consomme aucune énergie fossile. Enfin, afin de réduire au maximum le nombre de rotations de camions des lieux de collecte vers les lieux de traitement, les déchets collectés sont, pour partie, acheminés vers des lieux de transit, appelés quais ou plate-formes de transfert, exploités par le S.M.E.D.A.R.. Quatre quais, d une capacité annuelle moyenne de 20 000 T, situés à Cléon, Montville, Saint-Jean-du- Cardonnay et Villers-Ecalles, réceptionnent tous les types de déchets. Un cinquième, situé à Rouxmesnil-Bouteilles, ne réceptionne que des O.M. et des déchets incinérables. Une plateforme, située à Boos, d une capacité de 6 000 T, ne réceptionne que des déchets verts. Les projets : De manière à réduire encore plus le trafic de déchets par camions, générateur de pollution, vers les équipements de traitement, le S.M.E.D.A.R. envisage de développer encore l usage de modes de transport alternatifs (voie fluviale, voie ferrée ). Plusieurs centaines de T.E.P. (Tonnes Equivalent Pétrole) pourraient ainsi être économisées tous les ans. De même, plusieurs centaines de T.E.C. (Tonnes Equivalent Carbone) ne seraient plus émises dans l atmosphère. Le S.M.E.D.A.R. souhaite également valoriser les cendres et les Résidus d Epuration des Fumées issues de l Incinération des Ordures Ménagères (R.E.F.I.O.M.), et ainsi tendre au zéro déchet non valorisé, en utilisant un procédé de valorisation de ces produits, dans l objectif de les stabiliser et de les rendre réutilisables, à l image des mâchefers. Pour cela, le S.M.E.D.A.R. réalise actuellement, avec plusieurs collectivités (Communauté Urbaine de Lille, SYCTOM de Paris) intéressées par l usage d un tel procédé, une étude de faisabilité Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 5

technique et économique des procédés de traitement et de valorisation possibles (inventaire et évaluation des procédés éventuellement existants, développement de procédés novateurs). De plus, afin d améliorer encore les performances de valorisation énergétique sur l U.V.E, un réseau de chaleur permettant d alimenter les communes proches de V.E.S.T.A. (Grand- Quevilly, Petit-Quevilly ) en eau chaude à usage domestique et pour le chauffage des bâtiments sera prochainement créé. L étude de faisabilité, lancée en 2008, s est achevée durant l année 2009, et les travaux ont démarré en 2012, pour une mise en service du réseau en 2013. En outre, le S.M.E.D.A.R. s est lancé, en liaison avec les services de la C.R.E.A. (Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe), dans une réflexion sur le futur schéma territorial de gestion des déchets organiques. Toutes les solutions sont étudiées (méthanisation, traitements novateurs, compostage, etc.). Enfin, en collaboration avec la S.E.M.L. Valenseine, un travail est également mené en vu de normaliser les mâchefers issus de l UV.E. et d en améliorer la valorisation auprès des entrreprises du B.T.P. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 6

Le périmètre du S.M.E.D.A.R. au 1 er janvier 2012 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 7

Les installations de traitement du S.M.E.D.A.R. au 1 er janvier 2012 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 8

VALENSEINE La Société d Economie Mixte Locale (S.E.M.L.) VALENSEINE a été créée le 2 janvier 2004. Les relations entre cette société et le S.M.E.D.A.R. (qui en est actionnaire à 75%) sont régies par des conventions validées par le comité syndical du S.M.E.D.A.R. et le conseil d administration de VALENSEINE. Les 3 principales missions de VALENSEINE sont : - l optimisation des équipements de traitement du S.M.E.D.A.R. (U.V.E. du site V.E.S.T.A. et plate-formes de compostage principalement) - la commercialisation des produits issus des équipements du S.M.E.D.A.R. : compost, mâchefers, bois énergie (en fin d expérimentation) - la construction et l exploitation d équipements complémentaires à ceux du S.M.E.D.A.R. En 2012, VALENSEINE a pris en charge : - 43 322 T d Ordures Ménagères (O.M.) de collectivités hors périmètre S.M.E.D.A.R. - 3 221 T de Déchets d Activités de Soins (D.A.S.) issus des établissements hospitaliers de la région Haute-Normandie - 38 135 T de déchets incinérables des entreprises (D.I.C.B. et D.I.M.) et des services techniques de collectivités locales dans le cadre de marchés publics - 600 T de déchets non-incinérables issus d entreprises - 3 316 T de déchets verts issus d entreprises - 226 T de gravats issus d entreprises De même, VALENSEINE a vendu : - mâchefers : 63 104 T - compost : 12 447 sacs de 50 litres ; 18 740,66 T en vrac de 10 et 25-30 mm - bois énergie : 2 122 T de bois (fin de l expérimentation) Le chiffre d affaires de VALENSEINE en 2012 est de 8 322 883 Euros H.T. Pour cette même année, VALENSEINE a apporté au S.M.E.D.A.R. une recette globale de 7 088 309 Euros H.T. Cette recette est constituée par l achat de prestations de traitement sur les équipements du S.M.E.D.A.R. ainsi que l achat des stocks de mâchefers, de compost et de bois énergie. VALENSEINE assume seule toutes les charges qui lui sont dédiées (salaires du personnel, loyer, frais généraux, amortissement de son matériel ). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 9

LA VALORISATION ENERGETIQUE PRESENTATION L Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) est située sur le site de l écopôle V.E.S.T.A., sis à Grand-Quevilly, boulevard de Stalingrad. Les types de déchets incinérables traités sur l U.V.E. sont les suivants : - Ordure Ménagères (O.M.) - Déchets incinérables des services techniques des collectivités - Tout-venant incinérable des déchetteries - Déchets Industriels et Commerciaux Banals (D.I.C.B.) incinérables - Déchets incinérables des associations - Déchets d Activités de Soins (D.A.S.) L Unité de Valorisation Energétique Mise en service : mars 2000 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.N.V.E. (Société Normande de Valorisation Energétique) Capacité nominale : 325 000 T L U.V.E. du S.M.E.D.A.R. est la seule unité d incinération de Haute-Normandie habilitée par le Plan Régional d Elimination des Déchets d Activités de Soins (P.R.E.D.A.S.) à traiter les D.A.S. Afin d optimiser les quantités traitées, la S.E.M.L. VALENSEINE est chargée des apports de D.I.C.B. incinérables et de D.A.S. Elle participe aussi aux apports d O.M. et d incinérables en provenance des services techniques des collectivités. En 2012, la quantité de déchets prise en charge en vue d une valorisation énergétique a été de 314 712,54 T. Celle-ci s est répartie comme indiqué dans le graphique et le tableau suivants. Répartition des déchets valorisés énergétiquement à V.E.S.T.A. en 2012 (en %) 20,22 1,11 D.A.S. 78,67 O.M. Autres Incinérables Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 10

Les apports d incinérables en 2012 (en Tonnes) O.M. (*) Incinérables des Services Techniques Tout-venant incinérable des déchetteries (**) Incinérables des entreprises et associations D.A.S. Janvier 21 054,14 432,20 1 268,97 3 072,01 263,74 26 091,06 Février 18 060,54 348,70 1 037,20 2 852,69 269,03 22 568,16 Mars 20 402,83 435,06 1 633,40 3 473,09 278,73 26 223,11 Avril 18 813,53 514,74 1 422,42 2 662,11 265,60 23 678,40 Mai 20 360,55 433,80 1 586,84 2 886,97 251,88 25 520,04 Juin 19 322,26 465,32 1 428,52 2 341,35 270,76 23 828,21 Juillet 18 994,86 484,12 1 630,30 2 497,66 268,14 23 875,08 Août 17 509,94 348,55 1 714,28 1 605,75 237,19 21 415,71 Septembre 17 218,37 433,62 1 409,08 2 216,07 249,48 21 526,62 Octobre 19 822,19 626,28 1 406,16 2 747,99 322,73 24 925,35 Novembre 18 269,99 624,40 1 307,92 3 809,82 272,84 24 284,97 Décembre 18 452,13 666,70 1 187,20 5 666,78 270,74 26 243,55 Total 228 281,33 5 813,49 17 032,29 35 832,29 3 220,86 290 180,26 Total (*) : Les collectes de recyclables refusées car non conformes sont intégrées dans cette catégorie. (**) : Les collectes d incinérables en apport volontaire réalisées par le SMEDAR pour la CREA sont intégrées dans cette catégorie. Outre ces déchets, des refus de tri (résidus non recyclables issus des chaînes de tri des déchets recyclables) et des «broyats» issus de l U.T.E. ont également été valorisés énergétiquement, pour un total de 24 532,28 T. Le total des déchets traités par ce biais est donc de 314 712,54 T. Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 11

LA PRODUCTION D ENERGIE La vapeur produite par les chaudières de l U.V.E. est transformée en énergie électrique grâce à un turboalternateur. La puissance récupérable est de 32 mégawatts. L énergie ainsi récupérée est vendue à Electricité De France (E.D.F.), à l exception d une faible part, directement consommée sur le site V.E.S.T.A. La recette annuelle de la vente d énergie électrique vient en déduction des coûts d'exploitation de l U.V.E. 20 000 (M w h ) Production et vente d'énergie de l'u.v.e. 16 000 12 000 8 000 4 000 0 J an v. F év r. M a rs A v ril M ai Juin Ju il. A o û t S ep t. O ct. N o v. D é c. M wh produits M wh vendus Attention, un arrêt des turbines a été effectué en septembre, pour maintenance. Production et vente d énergie de l U.V.E. en 2012 Mwh produits Mwh vendus Janvier 19 010 15 011 Février 15 948 12 468 Mars 17 361 13 600 Avril 13 602 10 442 Mai 15 534 11 933 Juin 11 967 8 703 Juillet 16 604 13 450 Août 14 272 11 324 Septembre 13 699 10 553 Octobre 11 028 8 594 Novembre 15 765 12 354 Décembre 18 078 14 202 Total 182 869 142 635 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 12

LES MACHEFERS Les mâchefers sont les résidus solides issus de l incinération. Ils sont directement récupérés en sortie de fours. Ils subissent un pré-traitement (dé-ferraillage, criblage, etc.) avant d être mis en maturation. Il existe 3 catégories de mâchefers, définies par leurs caractéristiques physico-chimiques : - catégorie «M» : les mâchefers maturables qui doivent faire l objet d une maturation avant valorisation - catégorie «V» : les mâchefers valorisables qui sont commercialisés - catégorie «S» : les mâchefers stockables qui sont traités en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (C.S.D.U.) de classe II Les mâchefers sont traités sur la plate-forme de maturation des mâchefers située sur le site V.E.S.T.A. Leur commercialisation est déléguée à la S.E.M.L. VALENSEINE. En 2012, aucun tonnage de mâchefers n a été envoyé en C.S.D.U. L Unité de Traitement des Mâchefers Mise en service : janvier 2002 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.N.V.E. Capacité nominale : 90 000 T Quantités de Mâchefers vendues et évacuées en 2012 (en Tonnes) Quantité vendue Quantité utilisée en interne Total Janvier 4 450,24 112,98 4 563,22 Février 4 647,12 54,10 4 701,22 Mars 6 576,36 183,22 6 759,58 Avril 5 309,16 358,74 5 667,90 Mai 4 196,38 104,22 4 300,60 Juin 5 844,08 123,30 5 967,38 Juillet 6 507,86 0,00 6 507,86 Août 4 841,58 316,56 5 158,14 Septembre 2 005,42 330,74 2 336,16 Octobre 5 619,98 132,54 5 752,52 Novembre 5 500,90 1 478,14 6 979,04 Décembre 7 796,58 258,26 8 054,84 Total 63 295,66 3 452,80 66 748,46 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 13

LES REJETS ATMOSPHERIQUES Afin de protéger l environnement, les fumées issues de la combustion au sein des fours de l U.V.E. subissent un traitement qui se décompose en 4 étapes. Tout d abord, elles sont dépoussiérées des cendres, grâce à un électrofiltre. Puis, elles sont épurées des dioxines, furannes et métaux lourds, grâce à l absorbeur. Les fumées passent ensuite dans un filtre à manches. Enfin, elles sont débarrassées des oxydes d azote, par l intermédiaire d un catalyseur dénox. En 2012, les rejets atmosphériques de l U.V.E. n ont jamais dépassé les seuils fixés par la législation et par l arrêté préfectoral autorisant l exploitation. Des analyseurs, qui sont disposés à la base des conduits d échappement des fumées, enregistrent en continu les émissions d oxydes d azote, d acide chlorhydrique, de poussières et de soufre. Les résultats mensuels sont présentés dans les 4 graphiques suivants. R e j e t s a t m o s p h é r i q u e s d e p o u s s i è r e s (m g /N m 3 ) 1 2, 0 0 1 0, 0 0 8, 0 0 6, 0 0 4, 0 0 F o u r 1 F o u r 2 F o u r 3 S e u il (* ) 2, 0 0 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r il M a i J u in J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (m g /N m 3 ) 30,00 R e j e t s a t m o s p h é r iq u e s d 'a c i d e c h l o r h y d r i q u e (H C l ) 25,00 20,00 15,00 10,00 Four 1 Four 2 Four 3 S e u il (* ) 5, 0 0 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r il M a i J u in J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 14

R e j e t s a t m o s p h é r i q u e s d e d i o x y d e d e s o u f f r e ( S O 2 ) (m g /N m 3 ) 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 F o u r 1 F o u r 2 F o u r 3 S e u il ( * ) 10,00 0, 0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r il M a i J u in J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. (*) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA et par la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (m g /N m 3 ) 2 4 0, 0 0 R e je t s a t m o s p h é r iq u e s d ' o x y d e s d ' a z o t e ( N O x ) 2 0 0, 0 0 F o u r 1 1 6 0, 0 0 F o u r 2 1 2 0, 0 0 F o u r 3 S e u il ( * * ) 8 0, 0 0 S e u il ( * * * ) 4 0, 0 0 0,0 0 J a n v. F é v r. M a r s A v r i l M a i J u i n J u i l. A o û t S e p t. O c t. N o v. D é c. Attention, un arrêt technique est intervenu sur la ligne 2 en avril. (**) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA (***) : Seuil fixé par l arrêté ministériel modifié du 20/09/2002, transposant la directive n 2000/76/CE du 04/12/2000 Concernant les dioxines et les furannes, des mesures continues sont réalisées sur les 3 fours. Les résultats moyens annuels sont de 0,0107 ng/nm 3 (le seuil est fixé à 0,10000 ng/nm 3 ). En complément, 2 analyses officielles sont réalisées par un laboratoire indépendant, par four et par an, lors des 2 campagnes annuelles de contrôles. Les résultats pour 2012 sont les suivants : Rejets atmosphériques de dioxines et furannes en 2012 (en ng I-TEQ/Nm 3 ) Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3 Seuil (**) 1 ère campagne 2 ème campagne 1 ère campagne 2 ème campagne 1 ère campagne 2 ème campagne -- 0,0018 <0,0029 0,0006 <0,0028 0,0003 <0,0016 0,1000 (**) : Seuil fixé par l arrêté préfectoral du 16/07/2004 concernant la DAE de VESTA Ces campagnes annuelles valident également les autres analyses indiquées ci-dessus. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 15

LA VALORISATION MATIERE LES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE Les déchets recyclables ont été triés à l unité de tri et d affinage du site V.E.S.T.A. Si la majorité de ces déchets provient des ménages du périmètre du S.M.E.D.A.R, certains proviennent également d autres territoires. L unité de Tri et d Affinage Mise en service : octobre 2006 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.M.E.D.A.R., depuis le 01/10/2006 Capacité nominale : 25 000 T Les quantités valorisables : En 2012, le tonnage de recyclables valorisables est de 39 718,39 T. Notons que 176,34 T de recyclables souillés ont été refusées dès leur entrée au centre de tri et renvoyés vers l U.V.E. du site V.E.S.T.A. Quantités de recyclables issus de la collecte sélective valorisables en 2012 (en Tonnes) Recyclables (Hors Verre) Verre Total Janvier 2 258,23 1 267,86 3 526,09 Février 2 047,64 1 013,28 3 060,92 Mars 2 175,70 1 124,70 3 300,40 Avril 2 090,54 1 020,15 3 110,69 Mai 2 302,42 1 241,02 3 543,44 Juin 2 122,32 1 144,34 3 266,66 Juillet 2 014,70 1 101,61 3 116,31 Août 1 975,70 1 190,74 3 166,44 Septembre 2 112,86 992,42 3 105,28 Octobre 2 563,06 1 070,18 3 633,24 Novembre 2 316,54 1 107,80 3 424,34 Décembre 2 295,84 1 168,74 3 464,58 Total 26 275,55 13 442,84 39 718,39 Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 16

Les quantités valorisées : Dans le cadre de la collecte sélective et de sa délégation de compétence pour le traitement des déchets ménagers, le S.M.E.D.A.R. a signé en 2011 un nouveau contrat programme de durée avec la société agréée Eco-Emballages. Dans ce cadre, les filières de reprise ont été modifiées. Durant cette année, les matériaux triés ont donc été envoyés dans les filières de recyclage suivantes : Matériau Entreprise Commune Acier NORVAL Berville-sur-Seine Aluminium NORVAL Berville-sur-Seine Briques alimentaires VEOLIA Rouen Carton VEOLIA Rouen Plastiques VALORPLAST Puteaux Verre OSG Saint-Vigor-d Ymonville Parallèlement à ces filières Eco-Emballages, il existe d autres filières de recyclage. Ainsi, le papier est envoyé à la CHAPELLE DARBLAY (Grand-Couronne - 76). Le gros de magasin est envoyé aux entreprises ERPORT (Grand-Quevilly - 76), GDE Normandie (Grand-Quevilly - 76) et CDI Normandie (Petit-Quevilly - 76). Quantités de recyclables issus de la collecte sélective valorisées en 2012 (en Tonnes) 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Total Carton 1 207,72 1 087,49 1 181,24 1 193,63 4 670,08 Briques alimentaires 72,98 48,36 73,82 47,76 242,92 P.E.T. Clair 283,99 298,04 291,14 299,28 1 172,45 P.E.T. Foncé 64,40 87,64 65,22 64,52 281,78 P.E.H.D. 145,97 126,40 144,16 143,89 560,42 Acier 190,34 198,64 174,50 186,02 749,50 Aluminium 8,58 8,66 17,38 17,60 52,22 Verre 3 645,03 3 394,26 3 276,81 3 188,27 13 504,37 Papier 2 240,72 2 236,08 2 079,78 2 489,78 9 046,36 Gros de magasin 981,08 968,60 908,36 1 136,27 3 994,31 Total 8 840,81 8 454,17 8 212,41 8 767,02 34 274,41 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 17

LES METAUX FERREUX ET NON-FERREUX Les métaux valorisés ont 3 origines : - l incinération à l U.V.E. - les collectes d encombrants - les dépôts en déchetteries L incinération à l U.V.E. génère des métaux ferreux et non-ferreux. Ceux-ci sont récupérés par extraction des mâchefers, dans lesquels ils se situent à la sortie des fours. Leur filière de recyclage est celle définie dans le cadre de la reprise garantie. Ainsi, ces matériaux ont été envoyés à la société NORVAL (Berville-sur-Seine - 76). Les collectes d encombrants, venant de la Communauté d Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe, contiennent des ferrailles, qui sont récupérées par tri manuel. Ce tri est effectué sur l U.T.E. du site V.E.S.T.A. Les dépôts en déchetteries sont réalisés dans des bennes spécifiques, réservées aux ferrailles. Les ferrailles issues de l incinération, des encombrants et des déchetteries ont été envoyées, selon leur provenance et la période de l année, aux sociétés BIENSTOCK (Sotteville-lès- Rouen - 76), DUVAL (Grand-Couronne - 76), GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (Grand-Quevilly - 76), LEFEVRE & FILS (Sainte-Marguerite-sur-Duclair - 76) NORVAL (Berville-sur-Seine - 76) et D HONT (Beaussault 76). Quantités de métaux valorisées en 2012 (en Tonnes) Métaux Ferreux issus de l incinération Métaux Nonferreux issus de l incinération Ferrailles Total Janvier 454,610 21,190 336,294 812,094 Février 474,030 34,120 253,619 761,769 Mars 537,600 20,700 0,000 558,300 Avril 385,960 21,800 404,058 811,818 Mai 383,120 32,590 444,230 859,940 Juin 531,160 18,250 405,320 954,730 Juillet 241,900 20,500 460,454 722,854 Août 705,500 44,250 398,661 1 148,411 Septembre 384,060 21,240 385,654 790,954 Octobre 359,670 30,650 437,574 827,894 Novembre 342,440 9,200 343,650 695,290 Décembre 397,020 21,770 262,023 680,813 Total 5 197,070 296,260 4 131,537 9 624,867 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 18

LES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES Les Déchets Dangereux des Ménages (D.D.M.) sont issus des déchetteries. Ils ont été envoyés sur la plate-forme de regroupement et de traitement de la société TRIADIS (Rouen 76), puis, pour certains, réacheminés vers des filières de traitement spécifiques. Les filières de traitement des D.D.M. et les quantités traitées (en Tonnes) en 2012 Matériaux Traitement Entreprise Commune Quantité Solvants chlorés ou non Valorisation en cimenterie Speichim + Gerep St-Vulbas (01) / Mitry- Mory (77) 21,433 Peinture, vernis, encres, colles Valorisation en cimenterie Tredi Salaise (38) 517,961 Acides, bases Traitement physicochimique Gerep Mityr-Mory (77) 7,759 Piles Valorisation matière COREPILE Paris (75) 0,000 Aérosols Comburants solides Produits de laboratoires Valorisation matière et énergétique Triadis Rouen (76) 7,869 Valorisation en cimenterie Tredi Salaise (38) 1,978 Tri et pré-traitement, puis incinération spécialisée Tredi Hombourg (68) / Salaise (38) 0,784 Néons Valorisation matière RECYLUM Paris (75) 0,000 Produits phytosanitaires Incinération spécialisée Tredi Salaise (38) 9,414 Huiles, corps gras Valorisation en cimenterie Ecohuile Lillebonne (76) 15,958 Radiographies Valorisation en cimenterie MBM Voivres Lès Le Mans (72) 3,460 Batteries Valorisation Matière Metal Blanc Bourg Fidèle (08) 11,454 Total 598,068 Voir annexe 3 pour plus de détails. En 2012, aucun enlèvement de piles n a été facturé au S.M.E.D.A.R. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 19

LES PNEUMATIQUES Les pneumatiques sont pris en charge par la société Henry Recyclage, société de recyclage agréée par la filière ALIAPUR. Leur recyclage est effectué sans frais. Ils font l objet soit d un rechapage et d une remise sur le marché soit d un recyclage complet. Ils sont pris en charge soit au départ de l Unité de Traitement des Encombrants de l écopôle V.E.S.T.A. soit au départ de la déchetterie de Montville (C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen). La quantité totale collectée en 2012 s élève à 136,46 Tonnes. LES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (D.E.E.E.) Les D.E.E.E. sont pris en charge par la société VEOLIA Normandie, dans la cadre du contrat liant le S.M.E.D.A.R à la société agréée Eco-Système, en charge du recyclage de ces déchets. Les D.E.E.E. se décomposent en quatre catégories : - les «PAM» (Petits Appareils en Mélange) : il s agit des petits objets contenant des éléments électriques ou électroniques (ex. : sèche-cheveux). Ils sont traités par l association Envie EE, située au Havre (76). - les «Ecrans» : il s agit des écrans de télévision et ordinateurs, quel que soit leur type (Tube cathodiques et écrans plats LCD ou Plasma). Ils sont traités par la société SRM, située à Rouxquemesnil-Bouteilles (76). - Le «GEM F» (Gros Electroménager Froid) : il s agit des appareils de type réfrigérateurs, congélateurs Ils sont traités par l association envie EE Boucles de Seine, située à Saint-Aubin-Lès-elbeuf (76). - Le «GEM HF» (Gros Electroménager Hors Froid) : il s agit des appareils de type chaines HIFI, machines à laver Ils sont traités par la société SIREC, située à Saint- Pierre-Lès-Elbeuf (76). La quantité totale collectée en 2012 s élève à 348,072 Tonnes. Décomposition selon les catégories (en Tonnes) TOTAL PAM 79,245 Ecrans 110,644 GEM F 51,465 GEM HF 106,718 Total 348,072 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 20

LA VALORISATION AGRONOMIQUE Les déchets verts issus des collectes en porte à porte, des déchetteries, des entreprises ou encore des services techniques des Collectivités, sont broyés et traités sur les plate-formes de compostage de Saint-Jean-du-Cardonnay et de Cléon. Les procédés de traitement utilisés sur ces installations ne sont pas les mêmes. Les durées nécessaires à l obtention de compost sont donc différentes. La plate-forme de Cléon, dénommée ADOLIS, fait appel à un procédé de compostage par aération forcée en casiers. Les phases de fermentation et de maturation sont rapides et le compost est obtenu après seulement 3 mois de traitement. L Unité de Compostage de Saint- Jean-du-Cardonnay Mise en service : juillet 1993 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R Exploitation : S.M.E.D.A.R., depuis le 01/01/2002 Capacité nominale : 40 000 T L Unité de Compostage de Cléon Mise en service : mai 2004 Maître d ouvrage : S.M.E.D.A.R. Exploitation : S.M.E.D.A.R. Capacité nominale : 11 000 T La plate-forme de Saint-Jean-du- Cardonnay utilise quant à elle le procédé de traitement Végeterre, qui consiste en un compostage lent, par fermentation aérobie, avec mise en andains. Un retournement régulier de ceux-ci est nécessaire tout au long du traitement. La maturation via ce procédé dure de 6 à 8 mois. En 2012, le S.M.E.D.A.R. a réceptionné 64 794,55 tonnes de déchets verts (hors branchages traités via la filière bois énergie voir page 23). Le détail des apports est indiqué sur la page suivante. La gestion des apports de déchets verts des entreprises privées ainsi que la commercialisation du compost issu des plate-formes de compostage du S.M.E.D.A.R. ont été déléguées à la S.E.M.L. VALENSEINE. Certains apports provenant des services techniques des Collectivités Locales ont aussi été réalisés par l intermédiaire de VALENSEINE. La valorisation des déchets verts permet de produire un compost, criblé à 10 ou 25-30 millimètres, qui peut alors être vendu en vrac. La plate-forme de Saint-Jean-du-Cardonnay dispose en outre d une ensacheuse automatique permettant la vente de ce compost en sacs de 50 litres. Ainsi, en 2012, 12 447 sacs ont été commercialisés (voir détails page suivante). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 21

Les apports de déchets verts en 2012 (en Tonnes) Hors Branchages traités via la filière «bois énergie» Déchets des Particuliers Déchets des déchetteries Déchets des Services Techniques Déchets des entreprises et associations Total Janvier 422,22 1 000,10 328,78 236,58 1 987,68 Février 96,76 492,46 178,48 128,56 896,26 Mars 2 389,38 1 794,56 277,26 233,80 4 695,00 Avril 2 309,37 1 300,26 294,72 225,28 4 129,63 Mai 5 301,47 2 401,12 348,84 327,44 8 378,87 Juin 5 011,86 2 470,98 508,12 397,44 8 388,40 Juillet 5 027,27 2 820,24 494,49 362,08 8 704,08 Août 4 392,44 2 781,09 449,45 278,56 7 901,54 Septembre 3 141,23 1 989,13 337,68 317,10 5 685,14 Octobre 3 323,80 2055,72 485,78 325,92 6 191,22 Novembre 3 232,56 1 745,00 643,61 291,74 5 912,91 Décembre 415,18 963,86 252,74 192,04 1 823,82 Total 35 063,54 21 814,52 4 599,95 3 316,54 64 794,55 Les ventes de compost en 2012 Sacs 50 L 10 mm (en T) 25-30 mm (en T) Janvier 427 13,17 919,45 Février 369 4,70 2 694,73 Mars 2 429 38,90 1 363,31 Avril 1 668 32,75 967,10 Mai 1 806 40,26 2 736,40 Juin 952 27,99 3 060,90 Juillet 603 11,75 768,34 Août 733 12,75 3 341,32 Septembre 1 418 35,94 1 651,93 Octobre 891 19,26 244,38 Novembre 785 19,35 148,62 Décembre 366 4,39 582,97 Total 12 447 261,21 18 479,45 Voir annexe 3 pour plus de détails. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 22

LA FILIERE «BOIS ENERGIE» Une partie du flux de déchets verts, composée de branchages, n est, dorénavant, plus traitée par compostage mais broyée et criblée pour être vendue comme «bois énergie». Les branchages concernés proviennent exclusivement de plusieurs déchetteries (Anneville- Ambourville, Boos, Montville, Villers-Ecalles) équipées pour leur séparation du reste des déchets verts. En 2012, le S.M.E.D.A.R. a ainsi réceptionné 1 560,68 tonnes de branchages destinés à cette nouvelle filière. Les Branchages réceptionnés en 2012 (en Tonnes) Branchages issus des déchetteries Janvier 246,88 Février 661,82 Mars 94,30 Avril 19,52 Mai 0,00 Juin 181,22 Juillet 0,00 Août 5,26 Septembre 32,84 Octobre 38,34 Novembre 106,88 Décembre 173,62 Total 1 560,68 Une partie des refus de cribles issus du process de compostage des déchets verts est également récupérée pour être valorisée via cette filière. Enfin, certains branchages contenus dans les collectes de déchets verts sont eux aussi séparés, par broyage et criblage, dès leur réception, pour être valorisés comme «bois énergie». On distingue donc 3 catégories de «bois énergie», selon la provenance et le type de bois : - catégorie B0 : biomasse issue des refus de crible broyés et épurés - catégorie B1 : branchages collectés séparemment (broyés et criblés) - catégorie B2 : branchages issus des collectes de déchets verts (broyés et criblés) Leur commercialisation est déléguée à la S.E.M.L. Valenseine. 2 122 tonnes de «bois énergie» ont ainsi été vendues en 2012. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 23

LE STOCKAGE EN C.S.D.U. LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE I Les cendres et les R.E.F.I.O.M. (Résidus d Epuration des Fumées d Incinération d Ordures Ménagères) résultant du traitement des déchets sur V.E.S.T.A. sont envoyés aux C.S.D.U. de classe I suivants : - SERAF (Tourville-la-Rivière - 76) - SARP INDUSTRIES (Limay 78) Dans le cadre du marché d exploitation de l U.V.E., l élimination de ces résidus est directement prise en charge par la S.N.V.E. Les évacuations en C.S.D.U. de classe I en 2012 Cendres (en T) R.E.F.I.O.M. (en T) SERAF SERAF SARP Industries Janvier 914,18 591,92 0,00 Février 713,34 477,74 16,50 Mars 792,94 495,88 0,00 Avril 584,56 385,16 28,80 Mai 719,22 457,56 16,54 Juin 535,22 315,30 17,52 Juillet 694,94 472,30 14,40 Août 711,04 479,28 39,68 Septembre 535,80 420,74 33,88 Octobre 631,92 436,84 18,52 Novembre 758,00 526,10 15,40 Décembre 954,16 504,46 0,00 Total 8 545,32 5 563,28 201,24 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 24

LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE II 30 848,36 tonnes de déchets non-incinérables ont été réceptionnées par le S.M.E.D.A.R. en 2012. La gestion des non-incinérables des entreprises a été confiée à VALENSEINE. Certains apports venant des services techniques des Collectivités Locales ont également été réalisés par l intermédiaire de VALENSEINE. Les apports de déchets non-incinérables en 2012 (en Tonnes) Encombrants des Particuliers Tout-venant Nonincinérable des déchetteries (*) Non-Incinérables des Services Techniques Non-Incinérables des entreprises et associations Total Janvier 481,860 1 680,460 56,700 60,940 2 279,960 Février 396,290 1 470,820 25,520 63,700 1 956,330 Mars 558,360 2 416,940 33,700 47,960 3 056,960 Avril 493,270 2 071,580 56,640 54,520 2 676,010 Mai 529,980 2 225,980 44,080 46,660 2 846,700 Juin 551,840 2 147,990 73,760 56,080 2 829,670 Juillet 514,680 2 138,290 49,500 54,000 2 756,470 Août 522,820 2 218,180 29,700 29,900 2 800,600 Septembre 545,620 1 879,400 76,400 34,560 2 535,980 Octobre 521,860 1 944,980 109,240 87,300 2 663,380 Novembre 500,440 1 856,140 36,220 47,100 2 439,900 Décembre 387,520 1 558,960 38,620 21,300 2 006,400 Total 6 004,540 23 609,720 630,080 604,020 30 848,360 (*) : Les collectes de non-incinérables en apport volontaire réalisées par le SMEDAR pour la CREA sont intégrées dans cette catégorie. Les déchets non-incinérables issus des encombrants, des déchetteries, des entreprises, des associations et des services techniques des collectivités sont réceptionnés sur les différents quais de transfert du S.M.E.D.A.R. et, principalement, sur l U.T.E. Comme indiqué à la rubrique «Les métaux ferreux et non-ferreux», ces déchets subissent un tri sur l U.T.E., afin d extraire la ferraille, les pneus et la fraction valorisable énergétiquement (cette dernière est envoyée sur l U.V.E.). Seule la fraction non valorisable est donc envoyée en C.S.D.U. de classe II. 65 % des déchets non-incinérables ont, ainsi, pu être valorisés en 2012. Les déchets non valorisables sont envoyés au C.S.D.U. de classe II de Fresnoy-Folny (76), exploité par IKOS. Les bigbags d amiante ciment, sont également envoyés dans ce C.S.D.U. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 25

Les évacuations en C.S.D.U. de classe II en 2012 IKOS Amiante (IKOS) Janvier 687,64 14 Février 291,56 6 Mars 1 558,54 17 Avril 1 251,76 17 Mai 1 388,30 17 Juin 2 528,56 18 Juillet 1 468,82 19 Août 1 376,42 16 Septembre 796,22 18 Octobre 999,86 16 Novembre 510,68 11 Décembre 197,14 5 Total 13 055,50 174 (*) : Ces 174 bigbags ont permis d évacuer 629,76 T d amiante. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 26

LE STOCKAGE EN C.S.D.U. DE CLASSE III 28 635,94 tonnes de gravats ont été réceptionnées par le S.M.E.D.A.R. en 2012. La gestion des apports venant des entreprises a été confiée à VALENSEINE. Les apports de gravats en 2012 (en Tonnes) Gravats collectés sélectivement Gravats des déchetteries Gravats des Services Techniques Gravats des entreprises et associations Total Janvier 0,000 1 218,700 64,740 30,700 1 314,140 Février 0,000 1 075,520 32,760 25,620 1 133,900 Mars 0,000 2 885,070 107,660 48,140 3 040,870 Avril 7,940 2 791,450 59,300 12,960 2 871,650 Mai 1,620 3 527,880 52,980 10,060 3 592,540 Juin 29,380 2 889,570 101,020 7,800 3 027,770 Juillet 0,000 2 816,240 76,440 15,300 2 907,980 Août 9,400 3 000,330 28,720 25,300 3 063,750 Septembre 0,000 2 552,860 148,820 17,560 2 719,240 Octobre 0,000 1 946,330 123,900 5,240 2 075,470 Novembre 0,000 1 735,790 35,620 7,220 1 778,630 Décembre 0,000 1 051,040 38,440 20,520 1 110,000 Total 48,340 27 490,780 870,400 226,420 28 635,940 Les gravats collectés en porte à porte auprès des particuliers, ainsi que ceux des déchetteries, des entreprises, des associations et des services techniques des collectivités sont envoyés aux C.S.D.U. de classe III suivants : - Saint-Honorine Terrassement (Les Hogues 27) - Carrières Ballastrières de Normandie (Tourville-la-Rivière / Yville-sur-Seine - 76) - Cemex (Oissel - 76) Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 27

Les évacuations en C.S.D.U. de classe III en 2012 Saint- Honorine Terrassement Carrières Ballastrières de Normandie Cemex TOTAL Janvier 0,000 16,300 650,958 667,258 Février 0,000 17,440 619,120 636,560 Mars 0,000 37,900 1 399,100 1 437,000 Avril 20,140 29,760 1 279,919 1 329,819 Mai 40,440 30,140 1 496,540 1 567,120 Juin 96,140 23,620 4 166,020 4 285,780 Juillet 88,700 23,760 1 656,830 1 769,290 Août 33,380 44,000 725,080 802,460 Septembre 29,180 25,260 2 100,915 2 155,355 Octobre 83,680 11,120 2 933,270 3 028,070 Novembre 46,400 15,160 2 767,438 2 828,998 Décembre 7,540 10,020 569,973 587,533 Total 445,600 284,480 20 365,163 21 095,243 Plusieurs sociétés ont également évacué environ 7 540 T de gravats (pas de pesées précises disponibles) pour des opérations de remblaiement et de consolidation de sols. Le total général des gravats évacués en 2012 est donc de l ordre de 28 635 T. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 28

LES PRESTATIONS DE TRANSPORT Transport des déchets depuis les déchetteries et prestations pour les communes : Une partie de ces transports est effectuée par le S.M.E.D.A.R. en régie. Les autres rotations sont effectuées, dans le cadre d un marché, par l entreprise COVED. Les transports en 2012 (Hors transferts internes et transferts vers des sites de traitement extérieurs ; hors enlèvements de D.D.M.) J F M A M J J A S O N D Total Transport Déchets Verts des Services Techniques Transport Non-Incinérables des Services Techniques Transport Incinérables des Services Techniques 3 2 3 1 3 1 3 3 3 2 6 2 28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 4 Total des Transports Services Techniques 3 3 3 2 3 1 3 3 5 2 6 2 32 Enlèvements Bigbags 1 T de déchetteries 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Enlèvements Bigbags 10 T de déchetteries 14 6 17 17 17 18 19 16 18 16 11 5 174 Total des enlèvements de Bigbags 14 6 17 17 17 18 19 16 18 16 11 5 174 Transp. Tout Venant Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transp. Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) 391 371 564 442 495 462 506 545 444 439 406 314 5379 298 262 429 343 390 379 382 416 343 341 310 266 4159 Transports Gravats de Déchetteries 119 115 263 251 304 277 261 283 236 190 178 111 2588 Transports Déchets Verts de Déchetteries 251 153 373 235 253 300 335 377 341 281 262 137 3298 Transports Ferrailles 106 87 150 128 144 134 142 147 135 114 107 81 1475 Transports Carton de Déchetteries 35 41 60 52 58 52 62 63 53 45 42 39 602 Total des Transports de Déchetteries Non Majorés Transports Tout Venant Incinérable de Déchetteries Majorés Transports Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries Majorés Transports Gravats de Déchetteries Majorés Transports Déchets Verts de Déchetteries Majorés Total des Transports de Déchetteries Majorés 1200 1029 1839 1451 1644 1604 1688 1831 1552 1410 1305 948 17501 19 14 19 16 24 15 20 0 25 20 13 17 202 10 12 19 15 19 9 17 0 12 11 10 8 142 4 4 11 19 31 12 16 11 17 10 7 5 147 2 3 7 5 7 7 5 8 10 9 7 6 76 35 33 56 55 81 43 58 19 64 50 37 36 567 Transport O.M. du S.I.G.O.P.I. 13 13 10 12 15 12 0 0 0 0 0 0 75 Total des Transports 1 265 1 085 1 925 1 537 1 760 1 678 1 768 1 869 1 639 1 478 1 359 991 18 349 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 29

Les transports en régie en 2012 (Hors transferts internes et transferts vers des sites de traitement extérieurs ; hors enlèvements de D.D.M.) J F M A M J J A S O N D Total Transport Déchets Verts des Services Techniques Transport Non-Incinérables des Services Techniques Transport Incinérables des Services Techniques 3 2 3 1 3 1 3 3 3 2 6 2 28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 4 Total des Transports Services Techniques 3 3 3 2 3 1 3 3 5 2 6 2 32 Enlèvements Bigbags 1 T de déchetteries 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Enlèvements Bigbags 10 T de déchetteries 6 3 6 6 6 5 8 2 9 4 5 2 62 Total des enlèvements de Bigbags 6 3 6 6 6 5 8 2 9 4 5 2 62 Transp. Tout Venant Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) Transp. Tout Venant Non Incinérable de Déchetteries (dont Déch. Mobiles) 136 125 207 171 186 176 190 393 164 164 166 126 2 204 104 82 133 113 136 128 122 137 114 110 106 92 1 377 Transports Gravats de Déchetteries 42 49 101 94 109 96 95 106 93 70 66 45 966 Transports Déchets Verts de Déchetteries 86 66 93 69 105 128 133 135 129 99 95 53 1 191 Transports Ferrailles 30 26 45 36 40 31 37 44 36 33 29 24 411 Transports Carton de Déchetteries 12 10 17 15 16 14 15 16 13 13 13 13 167 Total des Transports de Déchetteries 410 358 596 498 592 573 592 831 449 389 475 353 6 316 Transport O.M. du S.I.G.O.P.I. 13 13 10 12 15 12 0 0 0 0 0 0 75 Total des transports 432 377 415 518 616 591 603 836 463 395 486 357 6 457 Transport des déchets depuis les quais de transfert vers les lieux de traitement : Ces transferts sont effectués majoritairement par l entreprise Barriau Leclerc. Les autres rotations sont effectuées par la régie du S.M.E.D.A.R. (877 rotations en 2012, au départ des quais de Boos, Cléon, Dieppe, Saint-Jean-du-Cardonnay, Montville et Villers-Ecalles). Transport de matériaux recyclables vers les repreneurs : Ces transports sont généralement effectués par les repreneurs et leurs transporteurs. Néanmoins la régie du S.M.E.D.A.R a effectué à ce titre 240 rotations en 2012. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 30

FINANCEMENT ET RECETTES Du point de vu financier, les points forts de l année 2012 sont : - L unification du tarif de traitement des déchets incinérables, correspondant à la fin de la distinction entre collectivités ayant participé au préfinancement de l U.V.E. et les autres adhérents. Il en résulte une hausse de 4% du coût unitaire de traitement pour la CREA et une baisse de 1% pour les autres colelctivités - Une nouvelle et forte diminution des tarifs appliqués au tri des D.M.R., permise par l effet positif du nouveau barême E appliqué pour les soutiens d Eco-Emballages à la collecte sélective, permettant à certaines collectivités d accèder à la gratuité du tri et du traitement de leurs D.M.R, du fait de leurs performances en matière de collecte sélective. - L intégration de la totalité des apports de la Ville de Dieppe, devenue adhérente au S.M.E.D.A.R., et cela sur l année entière. - La réduction du volume des apports (-4%) et plus particulièrement des déchets incinérables. Attention, tous les montants indiqués dans ce chapitre s entendent hors taxes. LE FINANCEMENT DU SERVICE Le traitement et la valorisation des déchets que le S.M.E.D.A.R. est chargé de mettre en œuvre sont financés en quasi-totalité par les redevances d exploitation versées par les collectivités qui lui ont délégué leur compétence de traitement des déchets ménagers et les recettes provenant de la S.E.M.L. VALENSEINE, à laquelle ont été confiées les missions de gérer et optimiser les apports de déchets provenant des entreprises et des collectivités extérieures et de commercialiser les mâchefers et le compost. Les tarifs sont établis de façon à prendre en compte le coût des différents services. Les coûts de transfert bénéficient d une mutualisation. A l exception de Dieppe, toutes les collectivités adhérentes paient le même tarif, quelle que soit la distance entre le lieu de dépôt (quai de transfert ou installation de traitement directement) et le lieu de traitement. Pour les déchets incinérables de la Ville de Dieppe, un tarif spécifique a été introduit, prenant en compte leur coût de traitement et de transfert. Dans le cadre du contrat programme de durée, signé avec la société Eco-Emballages, la valorisation des déchets recyclables génère des recettes complémentaires. Ces recettes proviennent, tout d abord, de soutiens versés par Eco-Emballages, fonctions des quantités de matériaux triés et valorisés et de la valorisation énergétique réalisée, et, également, de la vente des matériaux triés en vue de leur valorisation. Le budget de l exercice 2012 n enregistre que le versement du solde des soutiens dû au titre de l année antérieure (1 777 K ) et d une partie des soutiens estimés dus au titre de l année 2012 (2 600 K ), le montant total et définitif des soutiens à recevoir n étant connu que durant l exercice suivant. L incinération des déchets sur l U.V.E. du site V.E.S.T.A. génère une recette électrique. Elle correspond à la vente à E.D.F. de l électricité produite sur le site. Elle est perçue directement Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 31

par l exploitant (S.N.V.E.) et son montant est partiellement déduit de la redevance qui lui est versée par le S.M.E.D.A.R. De ce fait, elle n apparaît pas dans les comptes de recettes. En 2012, le produit de cette recette s élève à 8 178 K, soit un montant supérieur à la recette garantie déjà déduite des redevancse d exploitation. L intéressement complémentaire du S.M.E.D.A.R., qui figurera dans le D.G.D. de l année 2012, s élevera à 358 K. Les particularités de l exercice 2012 en matière de recettes se limitent à : Une diminution de 1 010 K (-3%) du produit global des redevances, qui s élèvent à 33 719 K (34 730 K en 2011). Cette évolution résulte de : - L importante diminution du produit des redevances de tri et traitement des D.M.R. (- 979 K ), du fait de la réduction tarifaire autorisée par l application du barême E du contrat Eco-Emballages. - une réduction du produit du traitement des déchets incinérables (-537 K ), malgré l intégration des apports de la Ville de Dieppe sur l année entière. - une progression des autres redevances de traitement (+506 K ), liée à l intégration des apports de la déchetterie de Rouxmesnil-Bouteilles (apports de la Ville de dieppe). Une progression limitée des recettes issues de la vente des produits valorisables. Celles-ci s élèvent à 3 872 K en 2012 (3 834 K en 2011), ce qui représente une hausse de 38 K (+1%). Le total des recettes de fonctionnement s élève à 46 119 K, ce qui correspond à une progression de 2,25% par rapport à l exercice 2011. Détail des redevances de traitement en 2012 Origine des déchets O.M.r., encombrants, déchets verts et gravats des adhérents S.M.E.D.A.R. (hors déchetteries) D.A.S., incinérables, non-incinérables et gravats des entreprises, via VALENSEINE. Montant (K H.T.) Part (en %) 18 779 55,69 3 364 9,98 O.M.r. extérieures via VALENSEINE 3 346 9,92 Déchets ménagers recyclables 176 0,52 Déchets de déchetteries 7 308 21,67 Incinérables, non-incinérables, déchets verts et gravats des Services Techniques 746 2,21 Total 33 719 100,00 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 32

Ventilation par nature des recettes en 2012 Nature de la recette Montant (K H.T.) Part (en %) Redevances de traitement (y compris recettes VALENSEINE) 33 719 73,11 Vente des matériaux (y compris recettes VALENSEINE) 3 872 8,40 Soutiens Eco-Emballages 4 377 9,49 Subventions 804 1,74 Remboursements et produits divers 1 524 3,30 Impôts et Taxes 1 403 3,04 Produits exceptionnels 420 0,91 Total 46 119 100,00 LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT Les charges de fonctionnement se caractérisent d abord par un poids important des frais financiers liés à l investissement initial réalisé pour la construction des sites de traitement, notamment l U.V.E. (4 302 K, soit 11,58% des dépenses de fonctionnement). Les charges d exploitation du S.M.E.D.A.R. comprennent une part prépondérante de prestations de traitement et de transport confiées à des entreprises extérieures (14 947 K, soit 40,22% des dépenses de fonctionnement). En premier lieu, cela concerne l exploitation de l U.V.E. : la S.N.V.E. est rémunérée par le règlement de redevances fixes ou variables (dans ce cas, elles sont fonctions des quantités de déchets traitées). D autres contrats complètent les prestations effectuées directement par le S.M.E.D.A.R. Il s agit principalement du transport des déchets à partir des quais de transfert et des déchetteries vers les lieux de traitement, du traitement des D.D.M. et du stockage des déchets en C.S.D.U. La part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement est donc relativement limitée (10 017 K, soit 26,95% des dépenses de fonctionnement). L exercice 2012 a été caractérisé par : - Une diminution de la redevance d exploitation versée pour l exploitation de l U.V.E. (- 228 K ), résultant de la forte réduction des apports de déchets incinérables. - Une forte progression de la charge des autres marchés de traitement et de transport (+1 229 K ), en raison de l intégration cette année des prestatations effectuées pour la Ville de Dieppe mais aussi de l augmentation de la part de déchets verts, gravats et tout-venant non-incinérable traités par des prestataires extérieurs. - La progression des reversements de fiscalité (+272 K ), essentiellement du fait de la hausse programmée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.). - Une évolution modérée des charges de personnel (+306 K, soit +3,2%). - Une nouvelle réduction des frais financiers (-457 K, soit -9,6%), par suite de la réduction de l encours de la dette et de la baisse du taux moyen des intérêts réglés dans l exercice (3,8% en 2012 contre 3,9% en 2011). Le total des dépenses d exploitation s élève à 37 168 K (+3,04% par rapport à 2011). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 33

Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature en 2012 Nature de la dépense Montant (K H.T.) Part (en %) Personnel 10 017 26,95 Contrat S.N.V.E. 10 421 28,04 Contrat de traitement et transport 4 526 12,18 Charges diverses 4 678 12,59 Impôts et Taxes 2 537 6,82 Reversements au profit de tiers 339 0,91 Frais financiers 4 302 11,58 Charges exceptionnelles 347 0,93 Total 37 168 100,00 Ventilation des dépenses par fonction en 2012 (hors dépenses exceptionnelles) Nature de la dépense Montant (K H.T.) Part (en %) Services généraux 6 570 17,77 Services d exploitation transversaux (*) 2 600 7,03 U.V.E. 17 506 47,35 Centre de tri et d affinage 3 763 10,18 Quais de transfert 1 573 4,26 Déchetteries 1 629 4,41 Traitement des encombrants (U.T.E.) 1 875 5,07 Unités de compostage 1 456 3,94 Total 36 972 100,00 (*) : Les services d exploitation «transversaux» regroupent les services «Transport», «Sécurité» et «Maintenance». Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 34

LES DEPENSES D INVESTISSEMENT Pour l exercice 2012, les dépenses d investissement destinées au règlement des frais d études, des acquisitions de biens ou de logiciels et aux travaux de construction se sont élevées à 3 836 K. Les dépenses engagées mais non soldées représentent 2 965 K. Les dépenses totales s élèvent donc à 6 801 K. En dehors de l engagement de la réalisation du nouveau siège sur l écopôle V.E.S.T.A. (3 250 K ), les opérations d investissement de l exercice correspondent essentiellement à des évolutions de l outil de travail existant, à l aménagement continu de l organisation des sites en vue de leur adaptation aux nécessités du service ainsi qu au renouvellement des équipements techniques utilisés. La ventilation des dépenses par grandes catégories d équipements figure dans le tableau situé en bas de la page. En ce qui concerne la dette, le montant de l encours à la clôture de l exercice s élève à 112 749 K (pour 119 151 K à la fin de l exercice 2011). La dépense correspondant à l amortissement courant de la dette s établit à 6 233 K. Aucun emprunt nouveau n a été réalisé en 2012. Les mouvements liés à l utilisation d un emprunt à remboursement anticipé provisoire s élèvent à 5 260 K en dépenses et 5 092 K en recettes, soit une diminution de 168 K de cet encours. Ventilation des dépenses d investissement 2012 Nature de la dépense Réalisation (K H.T.) Reports (K H.T.) TOTAL (K H.T.) Remboursement de la dette 11 493 0 11 493 Centre de tri et d affinage du site V.E.S.T.A. 66 949 1 016 U.V.E. du site V.E.S.T.A. 0 477 477 Unités de compostage 252 435 688 Quais de transfert 97 546 643 Projet Siège sur V.E.S.T.A. 3 039 211 3 250 Autres équipements 381 348 729 Total 15 329 2 965 18 294 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 35

Etat de la dette : capital restant dû au 31/12/2012 Organisme prêteur Montant (K H.T.) Part (en %) DEXIA C.L.F. 60 318 53,50 Caisse d Epargne 26 429 23,44 Crédit Agricole 10 154 9,01 CA Lyon 9 958 8,83 Société Générale 5 889 5,22 Total 112 749 100,00 EQUILIBRE FINAL DU BUDGET Les recettes et dépenses de fonctionnement pour l exercice s élevant respectivement à 47 820 539,16 et 45 416 472,88, le résultat d exploitation propre à l exercice 2012 est donc de 2 404 066,28. Après prise en compte du résultat reporté de 2011 (4 737 739,19 ) le résultat final s établit à 7 141 805,47 (contre 7 877 665,65 en 2011). Après prise en compte du montant affecté en dotation à la section d investissement (2 500 000 ), le résultat disponible pour l affectation en report s élève à 4 641 805,47. Cette affectation du résultat permettra d apporter un financement complémentaire de 2 500 000 à la section d investissement. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR Un budget annexe a été créé le 1 er juillet 2010, destiné à rendre compte de tous les mouvements financiers et comptables liés à la construction puis à l exploitation d un réseau de chaleur sur le territoire des communes de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly. Les recettes encaissées dans l exercice 2012 (5 000 000 ) correspondent au montant d un premier emprunt réalisé pour le financement de cette opération. Les dépenses effectuées (1 423 053,86 ) correspondent à l engagement de la réalisation de ce réseau durant le second semestre. Le solde des opérations de l exercice s établit donc à 3 576 946,14. Les crédits reportés correspondent aux restes à réaliser des marchés de travaux et d assistance à maitrise d ouvrage en dépenses (10 262 375 ) et au solde des participations à recevoir de l A.D.E.M.E. et de la Ville de Petit Quevilly (2 948 850 ) ainsi que d un second emprunt à mobiliser (1 750 000 ). Le résultat final de l exercice est de 288 272,65 après prise en compte du solde des crédits reportés (-5 563 525 ) et l ajout du résultat de l exercice 2011 (2 274 851,51 ). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 36

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES DEPENSES Charges générales 21 869 546,19 Amortissement de la dette 6 232 708,89 Charges de personnel 10 017 437,24 Emprunt Revolving 5 260 584,64 Charges diverses 631 501,79 Immobilisations 3 835 808,58 Frais financiers 4 302 352,49 Avances 0,00 Charges exceptionnelles 347 273,78 Opérations réelles 37 168 111,49 Opérations réelles 15 329 102,11 Opérations patrimoniales 2 828 997,26 Opérations d'ordre 8 248 361,39 entre sections Opérations d ordre 1 701 105,12 entre sections Total section 45 416 472,88 Total section 19 859 204,49 RECETTES RECETTES Produits d'exploitation 38 105 826,34 Excédent capitalisé 3 119 618,46 Impôts et taxes 1 403 175,29 Emprunt nouveau 0,00 Subventions 5 181 473,60 Emprunt Revolving 5 091 725,22 Produits divers 722 479,24 Autres 27 102,61 Produits financiers 0,54 Produits exceptionnels 419 706,98 Opérations réelles 8 238 446,29 Atténuation de charges 286 772,05 Opérations réelles 46 119 434,04 Opérations patrimoniales 2 828 997,26 Opérations d'ordre entre sections 1 701 105,12 Opérations d ordre entre sections 8 248 361,39 Total section 47 820 539,16 Total section 19 315 804,94 Résultat de l'exercice 2 404 066,28 Résultat de l'exercice - 543 399,55 Résultat antérieur 4 737 739,19 Résultat antérieur 3 877 658,54 RESULTAT A AFFECTER 7 141 805,47 Résultat cumulé 3 334 258,99 Reports en recettes 0,00 Reports en dépenses 2 965 395,00 Solde des reports - 2 965 395,00 Couverture résultat négatif 0,00 Résultat final 368 863,99 Autofinancement complémentaire 2 500 000,00 Résultat affecté 2 500 000,00 Résultat reporté 4 641 805,47 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 37

LA VENTE DES MATERIAUX Le papier : Quantité (en T) Prix unitaire (Euros H.T./T) Montant total (Euros H.T.) 1 er trimestre 2 240,72 70,00 156 850,40 2 ème trimestre 2 236,08 70,00 156 525,60 3 ème trimestre 2 079,78 70,00 145 584,60 4 ème trimestre 2 489,78 70,00 174 284,60 Total 9 046,36 70,00 633 245,20 Le prix de reprise du papier varie mensuellement. Le carton, l acier et l aluminium issus de la collecte sélective et des mâchefers,le plastique, les briques alimentaires : En raison des clauses de confidentialité figurant dans certains contrats de reprise des matériaux, il n est pas possible de fournir le détail des prix de reprise. Quantité (en T Tous matériaux) Montant total (Euros H.T.) 1 er trimestre 3 516,23 552 261,04 2 ème trimestre 3 228,11 541 619,10 3 ème trimestre 3 364,91 438 694,88 4 ème trimestre 3 113,45 429 885,56 Total 13 222,70 1 962 460,58 Le verre : Quantité (en T) Prix unitaire (Euros H.T./T) Montant total (Euros H.T.) 1 er trimestre 3 645,03 21,45 78 185,89 2 ème trimestre 3 394,26 21,45 72 806,88 3 ème trimestre 3 276,81 21,45 70 287,57 4 ème trimestre 3 188,27 21,45 68 388,39 Total 13 504,37 21,45 289 668,74 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 38

Les batteries : Quantité (en T) Prix unitaire (Euros H.T./T) Montant total (Euros H.T.) 1 er trimestre 2,39 545,69 1 304,20 2 ème trimestre 3,75 492,24 1 845,91 3 ème trimestre 3,25 495,09 1 609,03 4 ème trimestre 2,06 571,25 1 176,78 Total 11,45 518,42 5 935,92 Le prix de reprise des batteries a varié selon la période. Le prix unitaire indiqué est donc à chaque fois un prix moyen. La ferraille : Quantité (en T) Prix unitaire (Euros H.T./T) Montant total (Euros H.T.) 1 er trimestre 1 056,35 104,24 110 112,22 2 ème trimestre 1 253,61 94,01 117 849,70 3 ème trimestre 1 330,44 72,37 96 281,70 4 ème trimestre 987,64 68,66 67 811,55 Total 4 628,04 84,71 392 055,17 Le prix de reprise de la ferraille a varié selon la période, le repreneur et/ou le lieu de prise en charge (apport chez le repreneur ou récupération par le repreneur sur site). Le prix unitaire indiqué est donc à chaque fois un prix moyen. Le gros de magasin : Quantité (en T) Prix unitaire (Euros H.T./T) Montant total (Euros H.T.) 1 er trimestre 981,08 99,21 97 328,62 2 ème trimestre 968,60 91,44 88 572,42 3 ème trimestre 908,36 69,67 63 282,40 4 ème trimestre 1 136,27 70,79 80 435,78 Total 3 994,31 82,52 329 619,22 Le prix de reprise du gros de magasin varie selon le repreneur et le cours du marché. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 39

LES RECETTES ECO-EMBALLAGES Attention, tous les montants indiqués dans cette rubrique sont provisoires. Ils sont fournis à titre purement indicatif, dans l attente du décompte définitif réalisé par Eco-Emballages. Les soutiens relatifs à la collecte sélective : SCS (Euros H.T.) SPR (Euros H.T.) TOTAL (Euros H.T.) Acier collecte sélective 53 529,55 15 612,19 69 141,74 Acier Mâchefer 55 941,56 0,00 55 941,56 Aluminium collecte sélective 15 009,09 4 377,49 19 386,58 Aluminium Mâchefer 19 931,00 0,00 19 931,00 Cartons 987 350,34 287 966,25 1 275 316,59 Briques alimentaires 59 131,67 17 246,08 76 377,75 Flaconnages Plastiques 1 219 707,07 355 734,39 1 575 441,46 Verre 186 635,03 54 433,15 241 068,18 Total 2 597 235,30 735 369,56 3 332 604,86 (SCS = Soutiens aux Collectes Sélectives / SPR = Soutien à la performance de Recyclage). La valorisation énergétique: En 2012, la valorisation énergétique des O.M. permet de dégager une recette de 918 068,47 Euros H.T. Les soutiens à la communication s élèvent à 207 904,46 Euros H.T. Ainsi, le montant total des soutiens perçus de la part d Eco-Emballages pour l année 2012 s élève à 4 458 577,79 Euros H.T. TYPE DE RECETTE TOTAL (Euros H.T.) SCS 2 597 235,30 SPR 735 369,56 Soutiens à la Communication 207 904,46 Valorisation énergétique 918 068,47 Total 4 458 577,79 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 40

COLLECTIVITES ADHERENTES : EVOLUTIONS 2002-2012 LES QUANTITES COLLECTEES PAR FLUX Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 O.M. 198 850,390 191 440,310 190 276,410 188 644,790 187 811,550 187 296,200 182 524,850 176 842,650 174 765,890 174 330,190 184 959,010 D.A.S. 5,360 8,740 9,000 8,800 10,040 8,560 10,140 9,400 9,200 10,340 11,080 T.V. incinérable de déchetteries 5 803,380 6 204,500 7 106,080 11 037,920 13 886,410 15 820,000 16 463,420 15 300,373 15 942,940 17 237,700 17 032,290 Total des incinérables 204 659,130 197 653,550 197 391,490 199 691,510 201 708,000 203 124,760 198 998,410 192 152,423 190 718,030 191 578,230 202 002,380 D.M.R. 30 149,680 32 781,050 34 333,820 35 244,980 37 345,720 38 617,840 39 702,692 38 708,198 38 414,299 38 829,120 40 028,100 Déchets verts porte à porte 7 999,390 6 543,040 30 793,530 33 160,750 35 897,840 38 495,570 38 147,070 35 278,210 29 588,383 33 510,180 35 063,540 Déchets verts de déchetteries 25 000,000 24 859,980 11 656,450 13 093,800 16 305,312 18 347,640 19 133,040 19 040,340 17 422,730 20 375,260 23 375,200 Déchets Verts 32 999,390 31 403,020 42 449,980 46 254,550 52 203,152 56 843,210 57 280,110 54 318,550 47 011,113 53 885,440 58 438,740 T.V. non-incinérable de déchetteries 9 699,595 12 679,223 13 098,050 11 925,850 12 967,590 13 307,910 14 080,100 15 971,570 17 657,060 19 437,060 23 609,720 Encombrants 10 193,640 10 285,560 9 393,060 8 250,690 6 378,660 6 510,210 6 009,730 6 142,830 5 980,820 6 652,920 6 004,540 Non-Incinérables 19 893,235 22 964,783 22 491,110 20 176,540 19 346,250 19 818,120 20 089,830 22 114,400 23 637,880 26 089,980 29 268,740 Gravats de déchetteries 13 875,960 21 676,090 22 068,840 24 428,630 27 498,450 27 381,320 27 785,185 27 196,741 26 258,950 28 036,030 27 403,435 Autres gravats 12,280 5,540 383,570 94,630 173,880 212,910 153,840 136,360 354,040 38,760 48,340 Gravats 13 888,240 21 681,630 22 452,410 24 523,260 27 672,330 27 594,230 27 939,025 27 333,101 26 612,990 28 074,790 27 451,775 D.M.S. 347,592 494,033 634,959 819,948 918,488 985,147 1 107,624 1 078,831 1 079,365 1 182,944 1 218,823 TOTAL GENERAL 301 937,267 306 978,066 319 753,769 326 710,788 339 193,940 346 983,307 345 117,691 335 705,502 327 473,677 339 640,504 358 754,078 L EVOLUTION GENERALE Entre 2002 et 2007, la quantité de déchets ménagers et assimilés collectée par les collectivités adhérentes a progressé de 14,9 %. Cette tendance s est inversée à partir d août 2008 (baisse de 5,6 % entre 2007 et 2010). Dans le détail, cette baisse a été moins forte en 2010 qu en 2009. L année 2011 a été marquée par une reprise de 3,7 %, inégalement répartie entre les flux. La hausse visible sur 2012, quant à elle, est liée à l intégration de la ville de Dieppe dans le SMEDAR. Sans cela, les apports auraient de nouveau connu une baisse (-2,1 %). Evolution globale des apports adhérents Quantité (en Tonnes) 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 41

EVOLUTION PAR MATERIAU Durant cette période, les quantités d ordures ménagères (O.M.résiduelles et D.M.R.) ont globalement diminué. Cette tendance s explique principalement par l important développement du réseau de déchetteries et de collectes sélectives complémentaires en porte à porte (déchets verts notamment). La hausse visible en 2012 est purement liée aux apports de Dieppe. Hors dieppe, la quantité a diminué de 1,7 % durant cette année. Quantité (en Tonnes) Evolution des apports d'omr et DMR cumulés 240 000,000 230 000,000 220 000,000 210 000,000 200 000,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Au sein de ces O.M., la part des D.M.R. collectée sélectivement (Verre inclus) a considérablement progressée (+ 31,7 % entre 2002 et 2008), avant de diminuer elle aussi à partir de fin 2008. Cette baisse assez soudaine trouve certainement une grande partie de son explication dans les effets de la crise économique. Une nouvelle progression, légére, s est produite durant l année 2011. En 2012, la hausse est également liée à Dieppe (-1,8 % hors apports de Dieppe). 40 000,000 Quantité (en Tonnes) Evolution des apports de Déchets Ménagers Recyclables 35 000,000 30 000,000 25 000,000 20 000,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Parallélement la part des O.M. résiduelles a fortement chuté, chute qui s est accentuée à partir de 2008, sans doute principalement pour des raisons économiques. En 2011, la baisse s est poursuivie, mais de manière nettement moindre. Sur 2012, si on fait abstraction de Dieppe, cette tendance à la baisse s est poursuivie. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 42

Evolution des apports d'ordures Ménagères Résiduelles Quantité (en Tonnes) 200 000,000 190 000,000 180 000,000 170 000,000 160 000,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 En ce qui concerne les déchets autres que les O.M., les quantités collectées ont très logiquement progressé sur l ensemble de la période, même si la crise a également impacté ces déchets. Sur 2012, la progression visible (+3,9 %) est liée à Dieppe là encore. Hors dieppe, les apports ont de nouveau entamé une baisse, plus forte que celle visible sur les O.M. résiduelles et les D.M.R. (-2,8 % contre -1,7 %). 160 000,000 Quantité (en Tonnes) Evolution des apports Hors OMr et DMR 120 000,000 80 000,000 40 000,000 0,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 L essentiel de la hausse des quantités collectées hors O.M. est évidemment liée au développement très important du réseau de déchetteries sur tous les territoires qui composent le S.M.E.D.A.R. Et la progressivité de la hausse traduit la façon dont ce réseau s est étoffé au fil des années. Les déchetteries ont été moins affectées par la tendance à la baisse observée entre fin 2008 et 2010. Sur 2012, par contre, toutes les déchetteries ont vu les apports reculer de manière forte (-2,9 %), la hausse visible sur la courbe étant purement un effet lié à l intégration de la ville de Dieppe. Pour les déchetteries, on notera tout de même la présence d une baisse franche, mais ponctuelle, des apports enregistrés en 2004. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 43

Evolution des apports Hors OMr et DMR en Déchetteries 120 000,000 Quantité (en Tonnes) 90 000,000 60 000,000 30 000,000 0,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Cette «anomalie» trouve son explication dans le flux de déchets verts. En effet, entre 2003 et 2004, des collectes sélectives en porte à porte ont été mises en place pour ce flux sur les territoires de plusieurs collectivités. Cela a eu pour effet, bien visible sur le graphique cidessous, de freiner, et même diminuer, les apports en déchetteries des déchets verts. Evolution des apports de Déchets Verts 80 000,000 Quantité (en Tonnes) 60 000,000 40 000,000 20 000,000 0,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total des apports Apports en Déchetteries Porte à Porte En ce qui concerne les déchets non-incinérables, hors gravats, d un point de vue général, on remarque qu un fort effet de «déstockage» est intervenu lors du développement initial du réseau de déchetteries. La quantité s est ensuite stabilisée, avant de réaugmenter fortement depuis 2009. On notera que la part collectée en porte à porte (encombrants) reste non négligeable (un cinquième des apports environ). Du côté des gravats, la hausse a été véritablement très importante entre 2002 et 2006, traduisant une très forte demande d exutoires pour ces matériaux. Leur quantité s est depuis relativement stabilisée, montrant même une légère baisse entre 2008 et 2010. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 44

Evolution des apports de Non-Incinérables 32 000,000 Quantité (en Tonnes) 24 000,000 16 000,000 8 000,000 0,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total des apports Apports en Déchetteries Porte à Porte Evolution des apports de Gravats 32 000,000 Quantité (en Tonnes) 24 000,000 16 000,000 8 000,000 0,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total des apports Apports en Déchetteries Porte à Porte La courbe d évolution des apports de D.D.M. montre un «boom» des apports, même s il faut noter que ces apports restent marginaux au regard du total des déchets pris en charge par les collectivités adhérentes. Evolution des apports de DDM Quantité (en Tonnes) 1 200,000 900,000 600,000 300,000 0,000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 45

ANNEXES ANNEXE 1 : Composition du S.M.E.D.A.R. page 47 ANNEXE 2 : Tarification 2012 pages 48 à 53 ANNEXE 3 : Détails sur les quantités de déchets prises en charge en 2011, par provenance, par produit et par site. pages 54 à 80 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 46

Composition du S.M.E.D.A.R Nom Adhérent Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe C.C. du Plateau de Martainville Communes Population Principale 2008 Nom Adhérent Communes Population Principale 2008 Amfreville-la-Mi-Voie 3063 Barentin 12321 Anneville-Ambourville 1192 Betteville 518 Bardouville 629 Blacqueville 595 Belbeuf 2057 Bouville 904 Berville-sur-Seine 548 Croix-Mare 675 Bihorel 8438 Carville-la-Folletière 344 Bois-Guillaume 12953 Émanville 551 Bonsecours 6768 La Folletière 65 Boos 3132 Fréville 858 Canteleu 14828 Goupillières 422 Caudebec-lès-Elbeuf 9603 Limésy 1401 Cléon 5655 Mesnil-Panneville 635 Darnétal 9390 Mont-de-l'If 97 Déville-lès-Rouen 10249 Pavilly 6113 Duclair 4107 Sainte-Austreberthe 586 Elbeuf 17170 Villers-Écalles 1804 Épinay-sur-Duclair 504 Bosc-Bérenger 186 Fontaine-sous-Préaux 542 Bosc-Mesnil 270 Franqueville-Saint-Pierre 5567 Bradiancourt 197 Freneuse 934 Critot 515 Gouy 816 Fontaine-en-Bray 159 Grand-Couronne 9496 Mathonville 235 Hautot-sur-Seine 358 Maucomble 319 Hénouville 1250 Montérolier 519 Houppeville 2463 Neufbosc 344 Isneauville 2463 Rocquemont 797 Jumièges 1718 Sainte-Geneviève 281 La Bouille 797 Saint-Martin-Osmonville 1109 La Londe 2249 Saint-Saëns 2505 La Neuville-Chant-d'Oisel 1942 Sommery 746 Le Grand-Quevilly 25826 Ventes-Saint-Rémy 234 Le Houlme 4073 Bierville 271 Le Mesnil-Esnard 6773 Blainville-Crevon 1129 Le Mesnil-sous-Jumièges 611 Bois-Guilbert 248 Le Petit-Quevilly 21860 Bois-Héroult 166 Le Trait 5172 Boissay 308 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen 1218 Bosc-Bordel 476 Malaunay 5900 Bosc-Edeline 312 Maromme 11567 Bosc-Roger-sur-Buchy 735 Montmain 1363 Buchy 1423 Mont-Saint-Aignan 20001 Cailly 726 Moulineaux 882 Catenay 732 Notre-Dame-de-Bondeville 7130 Ernemont-sur-Buchy 213 Oissel 11564 Estouteville-Ecalles 472 Orival 940 Héronchelle 116 Petit-Couronne 9110 Longuerue 303 Quevillon 608 Morgny-la-Pommeraye 1034 Quévreville-la-Poterie 921 Pierreval 445 Roncherolles-sur-le-Vivier 1098 rebets 140 Rouen 109425 La Rue-Saint-Pierre 629 Sahurs 1315 Saint-Aignan-sur-Ry 293 Saint-Aubin-Celloville 967 Sainte-Croix-sur-Buchy 677 Saint-Aubin-Épinay 942 Saint-André-sur-Cailly 860 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 8107 Saint-Germain-des-Essourts 374 Sainte-Marguerite-sur-Duclair 1724 Saint-Germain-sous-Cailly 285 Saint-Étienne-du-Rouvray 28068 Vieux-Manoir 684 Saint-Jacques-sur-Darnétal 2582 Yquebeuf 241 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 3335 Anceaumeville 680 Saint-Martin-de-Boscherville 1438 Authieux-Ratiéville 420 Saint-Martin-du-Vivier 1769 Le Bocasse 735 Saint-Paër 1198 Bosc-Guérard-Saint-Adrien 836 Saint-Pierre-de-Manneville 724 Claville-Motteville 253 Saint-Pierre-de-Varengeville 2245 Clères 1313 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 8382 Eslettes 1521 Sotteville-lès-Rouen 30042 Esteville 526 Sotteville-sous-le-Val 741 Fontaine-le-Bourg 1435 Tourville-la-Rivière 2326 Fresquiennes 1046 Val-de-la-Haye 732 Frichemesnil 408 Yainville 1114 Grugny 918 Ymare 1123 La Houssaye-Béranger 538 Yville-sur-Seine 438 La Vaupalière 988 Auzouville-sur-Ry 614 Montigny 1152 Bois-d'Ennebourg 498 Montville 4625 Bois-l'Évêque 485 Mont-Cauvaire 616 Elbeuf-sur-Andelle 385 Pissy-Pôville 1288 Fresne-le-Plan 574 Quincampoix 3193 Grainville-sur-Ry 458 Roumare 1366 Martainville-Épreville 702 Saint-Georges-sur-Fontaine 852 Mesnil-Raoul 848 Saint-Jean-du-Cardonnay 1349 Préaux 1651 Sierville 938 Ry 762 CA Dieppe Dieppe 33 375 Saint-Denis-le-Thiboult 503 Servaville-Salmonville 1059 La Vieux-Rue 455 S.O.M.V.A.S. C.C. de Saint-Saëns - Porte de Bray C.C. du Moulin d'ecalles C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 47

ORDURES MENAGERES O.M. SMEDAR - Transfert et Traitement D.A.S. TARIFS 2012 Communauté d Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe Autres Syndicats de collecte Ville de Dieppe (CA de Dieppe) Syndicats de collectes du SMEDAR TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) Traitement / T 77,88 11 660 301,07 Transfert / T 14,21 2 085 618 82 Taxe d Incinération / T 1,50 224 582 07 TGAP Incinération / T 3,20 4479 108,42 Total / T 96,79 12 363 991,56 Traitement / T 77,88 1 690 223,41 Transfert / T 14,21 302 321,68 Taxe d Incinération / T 1,50 32 554,38 TGAP Incinération / T 3,20 69 449,34 Total / T 96,79 1 792 227,13 Traitement / T 86,60 1 172 346,63 Taxe d Incinération / T 1,50 20 306,24 TGAP Incinération / T 3,20 43 319,97 Total / T 91,30 1 235 972,84 Traitement / T 366,71 3 916,47 Taxe d Incinération / T 1,50 16,02 TGAP DIS / T 10,52 112,36 Total / T 378,73 4 044,85 DECHETS RECYCLABLES Tri, transport et traitement / T TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) C.R.E.A.. / T 3,50 108 600,03 Ville de Dieppe (CA de Dieppe) / T 38,50 67 416,58 C.C. du Plateau de Martainville / T 0,00 0,00 C.C. du Moulin d Ecalles / T 0,00 0,00 C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen / T 0,00 0,00 C.C. du Canton de Saint-Saëns / T 0,00 0,00 S.O.M.V.A.S. / T 0,00 0,00 Collecte refusée < 3 tonnes / T 116,63 401,20 Collecte refusée > 3 tonnes / T 188,88 30 466,34 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 48

Prestations diverses au Centre de Tri Tri Multimatériaux planning SMEDAR / T 161,95 0,00 Tri Multimatériaux planning client / T 223,39 0,00 Prestation de caractérisation / forfait pour 100 Kg 159,57 0,00 DECHETS VERTS TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) Traitement La tonne 34,52 1 962 757,15 Traitement Bois La tonne 20,01 32 789,89 Evacuation des déchets verts non conformes Forfait 88,30 0,00 Traitement ENCOMBRANTS TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) Traitement / T 92,82 557 341,41 TGAP (2/3 Incinération 1/3 CSDU) / T 8,74 52 479,68 Total / T 101,56 608 821,09 Transfert La tonne 24,17 10 106,93 GRAVATS TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) Traitement La tonne 29,26 24 225,52 BOUTEILLES DE GAZ TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) Traitement Par enlèvement 63,04 21 181,44 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 49

DECHETTERIES TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) D.D.M. TRAITEMENT ET TRANSPORT AMIANTE - CIMENT AUTRES DECHETS / TRAITEMENT Solvants chlorés et non chlorés / T 721,74 16 217,50 Peinture, vernis, encres et colles / T 660,57 346 845,49 Acides et bases / T 954,57 7 786,03 Produits phytosanitaires ( non agricoles) / T 1 945,04 18 380,63 Produits des laboratoires / T 4 513,95 5 642,44 Aérosols / T 1 394,55 11 226,13 Huile et corps gras végétaux / T 269,12 4 383,60 Produits chimiques dangereux / T 954,17 0,00 Radiographies / T 660,57 2 312,00 Comburants solides / T 2 850,27 9 890,44 TGAP DIS / T (pour tous les produits) 10,52 6 286,33 Traitement / T 131,77 84 796,63 TGPA DIS / T 10,52 6 769,83 Total /T 142,29 91 566,46 Enlèvement / la prestation 225,09 39 165,66 Bigbags 10 tonnes / l'unité 89,30 15 627,50 Gravats et inertes / T 3,72 101 902,79 Traitement / T 77,88 1 380 199,52 Tout-venant Taxe d Incinération / T 1,50 26 583,21 incinérable sans transfert TGAP Incinérables / T 3,20 56 710,85 Total / T 82,58 1 463 493,58 Traitement / T 95,16 2 217 394,53 TGAP (2/3 Inc. 1/3 CSDU) / T 8,74 203 657,29 Tout venant non incinérable traité en CET Total / T 103,90 2 421 051,82 LOCATION CAISSON Mise à disposition / par mois et caisson 136,06 192 660,96 MANIPULATION D'UN CAISSON ( DIM/FETES) Une prestation 48,18 0,00 REFUS DE BENNE Forfait 185,52 0,00 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 50

Déchets Verts (par caisson et par rotation) Gravats (par caisson et par rotation) Tout-Venant Incinérable (par caisson et par rotation) Tout-Venant Non-Incinérable (par caisson et par rotation) Papier / Carton (par caisson et par rotation) DECHETTERIES TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) C.R.E.A. 105,06 269 813,17 S.O.M.V.A.S. 98,20 1 571,20 C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen 85,63 24 661,44 C.C. du Moulin d Ecalles 112,28 31 101,56 C.C. du Canton de Saint-Saëns 141,95 20 156,90 C.R.E.A. 125,81 315 062,55 S.O.M.V.A.S. 129,80 26 089,80 C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen 136,10 14 834,90 C.C. du Moulin d Ecalles 118,07 8 973,32 C.R.E.A. 102,17 491 511,23 S.O.M.V.A.S. 129,80 75 154,20 C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen 136,10 11 568,50 C.C. du Moulin d Ecalles 118,07 20 308,04 C.C. du Canton de Saint-Saëns 141,95 17 743,75 C.R.E.A. 102,17 368 527,19 S.O.M.V.A.S. 129,80 26 349,40 C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen 136,10 38 924,60 C.C. du Moulin d Ecalles 118,07 19 717,69 C.C. du Canton de Saint-Saëns 141,95 21 008,60 C.R.E.A. 102,17 39 744,13 S.O.M.V.A.S. 129,80 5 321,80 C.C. des Portes Nord-Ouest de Rouen 136,10 5 444,00 C.C. du Moulin d Ecalles 118,07 7 438,41 C.C. du Canton de Saint-Saëns 141,95 5 110,20 Déchets Verts C.R.E.A. 27,00 80 657,10 (par T, transport en remorque ou camion-grue) S.O.M.V.A.S. 34,00 65 994,34 Une majoration de 45 % sera appliquée pour les prestations de transport effectuées le Dimanche ou un jour férié Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 51

Déchets des Services Techniques Municipaux Déchets Verts Incinérables Non Incinérables TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) Traitement seul / T 34,52 163 032,09 Transfert / T 24,74 12 692,11 Traitement / T 78,77 244 470,57 Taxe d Incinération / T 1,50 4 655,40 TGAP Incinération / T 3,20 9 931,52 Total / T 83,47 259 057,49 Transfert / T 24,74 31 946,27 Traitement seul / T 95,16 59 802,35 TGAP (2/3 Incinération 1/3 CSDU) / T 8,74 5 492,57 Total / T 103,90 65 294,92 Transfert / T 24,74 14 261,62 Gravats Transport et traitement / T 29,26 24 225,52 Transport Camion-grue avec pesée embarquée / T 54,54 25 360,01 Camion avec bras hydraulique / la rotation 112,38 786,66 Mise à disposition d un caisson / le mois 136,06 0,00 PRESTATIONS DIVERSES TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) Double pesée sur un équipement du S.M.E.D.A.R. La prestation 5,25 0,00 Rechargement des déchets non conformes Forfait 174,50 174,50 Ouverture d un équipement du S.M.E.D.A.R. un jour férié Par jour et par équipement 682,98 0,00 Location chargeur de capacité moyenne (environ 140 cv) L heure 89,30 0,00 Location chargeur de forte capacité (environ 200 cv) L heure 118,72 0,00 Location PL 6*4 ou 6*2 ampliroll PTAC 26 T La journée 678,69 0,00 Location PL 6*4 ou 6*2 ampliroll PTAC 26 T L heure 113,46 0,00 Location PL 8*4 grue PTAC 32 T La journée 741,72 0,00 Location PL 8*4 grue PTAC 32 T L heure 123,97 0,00 Location caisson La journée 7,26 297,66 Transfert de déchets à la chargeuse La tonne 7,81 20 440,31 Forfait Radio-activité La tonne 20,40 142,80 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 52

CONVENTIONS S.E.M.L. VALENSEINE Incinérables TARIF (Euros H.T.) PRODUIT 2012 (Euros H.T.) Traitement / T 77,23 6 350 147,90 Incinérables Taxe d Incinération / T 1,50 123 335,78 TGAP Incinération / T 3,20 260 724,83 Transfert / T 24,74 10 776,99 Traitement / T 150,00 371 032,50 Incinérables à sujetions Taxe d Incinération / T 1,50 3 710,33 particulières TGAP DIS / T 10,52 33 883,76 Gravats Traitement / T 29,26 6 142,26 Non-incinérables Traitement et transport / T 95,16 57 170,22 TGAP (2/3 Incinération 1/3 CSDU) / T 8,74 5 250,82 Total / T 103,90 62 421,04 Transfert / T 24,74 7 872,76 Réception, stockage, rechargement / T 10,94 0,00 Graves Urbaines Reprise / T 1,50 0,00 Terreau Terreau criblé 0,30 mm / T 1,70 31 415,07 prestation d'ensachage / le sac de 50 litres 2,00 24 894,00 Réparation conteneurs D.A.S.R.I. Forfait à l unité 83,76 0,00 Déchets Verts > 60 tonnes / T 34,52 115 142,84 Biomasse La Tonne 8,40 17 827,16 Maintenance du système de données des Pocket PC DASRI L année 180,00 0,00 Le mois 15,00 0,00 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 53

1 - CLASSIFICATION PAR PROVENANCE 1.1 - Les Collectivités Adhérentes 1.1.1 - Bilan par produit O.M. J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 13413,86 11480,59 12930,80 12095,00 12580,08 12802,00 12779,15 11352,70 11677,74 13517,54 12422,54 12671,32 149723,32 Dieppe 1129,60 1030,10 1164,97 1076,09 1179,21 1069,82 1197,25 1227,60 1079,95 1223,43 1065,77 1093,70 13537,49 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 623,92 545,38 594,62 539,40 629,94 595,00 597,86 584,50 536,44 635,32 591,56 587,32 7061,26 Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 118,54 105,62 117,20 108,60 124,74 118,30 122,08 122,68 110,50 120,96 114,96 101,58 1385,76 Communauté de Communes du Plateau de Martainville 182,18 164,18 191,30 153,50 202,62 183,82 182,60 191,28 164,02 191,58 185,44 171,20 2163,72 Communauté de Communes du Moulin d Ecalles 281,96 235,44 260,30 246,02 275,84 256,86 276,76 261,92 238,50 289,22 262,00 260,62 3145,44 SOMVAS 713,18 584,53 740,54 617,10 700,70 666,02 682,36 627,08 606,62 708,52 654,72 640,65 7942,02 TOTAL 16463,24 14145,84 15999,73 14835,71 15693,13 15691,82 15838,06 14367,76 14413,77 16686,57 15296,99 15526,39 184959,01 Recyclables (hors Verre) J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 1803,57 1701,59 1764,77 1684,31 1892,51 1714,73 1615,60 1604,04 1743,50 2103,12 1857,26 1856,66 21341,66 Dieppe 123,06 81,78 107,76 84,60 88,84 102,36 87,74 77,06 64,92 101,62 123,74 110,46 1153,94 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 87,18 76,78 91,10 87,24 87,14 80,76 76,70 75,78 76,32 92,10 86,60 87,76 1005,46 Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 39,70 33,34 42,68 37,80 39,00 43,56 40,16 41,68 36,16 41,26 40,28 35,80 471,42 Communauté de Communes du Plateau de Martainville 48,46 31,40 34,22 42,26 34,84 33,64 39,40 28,00 35,26 43,38 35,52 42,84 449,22 Communauté de Communes du Moulin d Ecalles 67,86 44,20 44,30 41,34 57,98 49,06 45,52 41,12 45,82 60,66 49,68 44,42 591,96 SOMVAS 119,42 104,11 127,91 118,31 118,53 120,75 114,54 114,88 115,40 130,16 133,80 126,30 1444,11 TOTAL 2289,25 2073,20 2212,74 2095,86 2318,84 2144,86 2019,66 1982,56 2117,38 2572,30 2326,88 2304,24 26457,77 Verre J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 969,76 809,77 887,67 779,18 942,97 859,16 844,20 844,50 749,34 878,12 827,04 911,94 10303,65 Dieppe 57,10 40,88 47,87 45,08 62,24 45,40 44,45 66,80 46,36 54,70 42,24 44,02 597,14 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 80,10 59,62 67,92 63,14 79,10 69,46 75,76 70,14 59,56 61,82 67,48 66,18 820,28 Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 35,92 29,20 28,02 24,92 39,34 25,90 31,44 36,78 26,30 25,12 32,00 17,00 351,94 Communauté de Communes du Plateau de Martainville 16,46 18,84 30,88 16,08 15,66 33,50 11,14 35,08 18,16 27,98 13,12 33,02 269,92 Communauté de Communes du Moulin d Ecalles 43,38 19,92 61,02 31,76 42,26 53,48 30,84 55,44 38,68 35,54 39,96 36,70 488,98 SOMVAS 64,52 34,05 88,97 59,39 57,81 57,44 62,48 82,00 54,02 41,90 77,30 58,54 738,42 TOTAL 1267,24 1012,28 1212,35 1019,55 1239,38 1144,34 1100,31 1190,74 992,42 1125,18 1099,14 1167,40 13570,33 D.A.S. J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 0,98 0,78 1,28 1,04 1,08 0,78 0,94 1,08 0,00 0,96 1,22 0,94 11,08 TOTAL 0,98 0,78 1,28 1,04 1,08 0,78 0,94 1,08 0,00 0,96 1,22 0,94 11,08 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 54

Déchets verts J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 1384,26 1094,52 3429,74 2766,75 5993,21 5891,04 6105,14 5207,59 3857,20 4162,89 4022,28 1233,36 46047,98 Dieppe 77,68 50,96 210,62 199,77 460,45 454,78 503,21 507,43 355,32 331,48 289,22 98,60 3539,52 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 34,62 33,78 159,34 399,80 702,30 686,24 755,16 688,42 491,68 463,90 427,20 66,82 4909,26 Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 16,96 8,64 36,26 39,70 81,46 69,50 81,22 87,48 59,76 57,74 54,36 30,84 623,92 Communauté de Communes du Plateau de Martainville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Moulin d Ecalles 37,52 21,86 112,12 89,82 207,96 220,44 236,04 201,76 143,68 134,12 100,12 55,44 1560,88 SOMVAS 118,16 41,28 330,16 133,31 257,21 342,06 166,74 486,11 255,56 267,73 191,26 67,60 2657,18 TOTAL 1669,20 1251,04 4278,24 3629,15 7702,59 7664,06 7847,51 7178,79 5163,20 5417,86 5084,44 1552,66 57268,74 Incinérables (Hors O.M. et D.A.S.) J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 1091,85 891,60 1361,02 1212,78 1335,04 1210,38 1385,76 1426,96 1186,04 1148,64 1088,40 963,44 14301,91 Dieppe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 20,36 21,46 30,66 25,18 29,64 27,04 27,70 36,60 20,26 24,20 20,08 24,32 307,50 Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 19,92 22,62 42,30 28,20 30,08 29,18 31,62 48,24 26,06 28,80 27,52 25,02 359,56 Communauté de Communes du Plateau de Martainville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Moulin d Ecalles 33,46 27,78 48,40 39,44 47,02 37,90 38,62 40,52 41,46 57,04 42,82 51,46 505,92 SOMVAS 103,38 73,74 151,02 116,82 145,06 124,02 146,60 161,96 135,26 147,48 129,10 122,96 1557,40 TOTAL 1268,97 1037,20 1633,40 1422,42 1586,84 1428,52 1630,30 1714,28 1409,08 1406,16 1307,92 1187,20 17032,29 Non-Incinérables J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 1670,66 1453,46 2278,14 1953,92 2132,08 2064,52 1982,06 2041,98 1870,08 1900,96 1817,28 1496,20 22661,34 Dieppe 264,48 226,97 369,44 321,24 309,96 361,38 354,75 331,74 312,66 342,90 316,26 268,42 3780,20 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 74,80 67,08 130,94 111,12 127,14 103,10 122,44 136,52 98,72 92,36 94,18 72,68 1231,08 Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 35,24 27,30 49,98 40,26 35,14 41,32 38,42 61,18 37,74 43,04 34,94 29,78 474,34 Communauté de Communes du Plateau de Martainville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Moulin d Ecalles 60,18 46,32 70,04 69,75 66,26 67,23 69,06 72,24 43,32 18,10 38,68 29,54 650,72 SOMVAS 56,96 45,98 76,76 68,56 85,38 62,28 86,24 97,34 62,50 69,48 55,24 49,86 816,58 TOTAL 2162,32 1867,11 2975,30 2564,85 2755,96 2699,83 2652,97 2741,00 2425,02 2466,84 2356,58 1946,48 29614,26 Gravats J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 989,23 895,86 2339,49 2297,17 2923,20 2427,88 2348,30 2368,91 2060,34 1629,53 1453,00 888,87 22621,78 Dieppe 77,53 61,50 110,00 108,65 124,30 131,64 85,66 104,30 104,05 79,55 74,95 53,11 1115,24 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 37,54 39,42 126,14 137,50 144,06 112,70 131,36 150,66 106,02 61,95 59,50 30,46 1137,31 Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Plateau de Martainville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté de Communes du Moulin d Ecalles 28,80 21,68 74,90 69,75 107,82 52,95 62,62 63,32 75,93 41,30 39,34 23,98 662,39 SOMVAS 85,60 57,06 234,54 186,32 230,12 193,78 188,30 235,20 206,52 134,00 109,00 54,62 1915,06 TOTAL 1218,70 1075,52 2885,07 2799,39 3529,50 2918,95 2816,24 2922,39 2552,86 1946,33 1735,79 1051,04 27451,78 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 55

D.D.M. J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe 72,109 47,805 103,167 91,174 102,819 97,979 113,096 110,235 97,961 93,654 74,021 39,732 1043,750 Dieppe 1,197 2,705 6,906 1,007 6,661 6,476 1,946 1,031 2,111 1,959 2,045 0,587 34,631 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen 2,112 1,793 3,265 1,459 3,580 3,156 2,179 3,386 2,072 2,792 1,585 0,969 28,346 Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns 0,000 0,000 1,683 1,291 1,413 0,400 0,000 1,755 1,176 0,000 1,561 0,000 9,276 Communauté de Communes du Plateau de Martainville 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Communauté de Communes du Moulin d Ecalles 0,744 0,361 1,938 1,377 0,838 1,777 1,529 1,441 1,773 1,499 0,433 1,048 14,756 SOMVAS 15,717 1,724 10,539 11,110 7,692 5,245 6,969 8,578 6,299 5,929 1,512 6,752 88,064 TOTAL 91,879 54,387 127,497 107,417 123,001 115,032 125,718 126,425 111,392 105,833 81,156 49,088 1218,823 Communauté d'agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns Communauté de Communes du Moulind Ecalles SOMVAS DIEPE TOTAL Solvants chlorés ou non 19,376 1,075 0,126 0,210 0,241 0,423 21,450 Peinture, vernis, encres, colles 429,604 25,794 8,826 13,301 23,529 18,861 519,914 Acides, bases 7,104 0,189 0,035 0,175 0,097 0,161 7,759 Piles 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 7,221 0,177 0,024 0,064 0,285 0,105 7,875 Comburants solides 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,473 0,473 Emb. Vides pollués de toxiques 1,849 0,012 0,019 0,019 0,033 0,047 1,978 Produits de laboratoires 0,774 0,010 0,000 0,000 0,000 0,000 0,784 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 8,762 0,148 0,043 0,068 0,233 0,161 9,414 Huiles, corps gras 14,151 0,943 0,164 0,021 0,680 0,000 15,958 Radiographies 3,252 0,000 0,041 0,000 0,168 0,000 3,460 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 551,660 0,000 0,000 0,900 62,800 14,400 629,760 TOTAL (Hors Big bags) 1043,750 28,346 9,276 14,756 88,064 34,631 1218,823 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 56

1.1.2 - Bilan par collectivité Communauté d Agglomération Rouen, Elbeuf, Austreberthe Produit J F M A M J J A S O N D TOTAL O.M. 13 413,860 11 480,590 12 930,800 12 095,000 12 580,080 12 802,000 12 779,150 11 352,700 11 677,740 13 517,540 12 422,540 12 671,320 149 723,320 D.A.S. 0,980 0,780 1,280 1,040 1,080 0,780 0,940 1,080 0,000 0,960 1,220 0,940 11,080 T.V. incinérable de déch + Coll. AV 1 091,850 891,600 1 361,020 1 212,780 1 335,040 1 210,380 1 385,760 1 426,960 1 186,040 1 148,640 1 088,400 963,440 14 301,910 Total des incinérables 14 506,690 12 372,970 14 293,100 13 308,820 13 916,200 14 013,160 14 165,850 12 780,740 12 863,780 14 667,140 13 512,160 13 635,700 164 036,310 Recyclables collectés en mélanges 1 671,610 1 607,330 1 619,310 1 581,910 1 766,370 1 605,390 1 495,320 1 484,120 1 635,200 1 968,860 1 740,400 1 736,200 19 912,020 Papier / carton collectés seuls 57,380 28,640 53,900 53,700 60,920 44,660 57,760 53,300 48,720 63,820 48,960 55,220 626,980 Carton de déchetteries 43,560 40,060 54,520 47,620 48,800 52,140 57,560 61,160 55,060 61,260 57,560 56,840 636,140 Plastiques collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Collectes de recyclables refusées 31,020 25,560 37,040 1,080 16,420 12,540 4,960 5,460 4,520 9,180 10,340 8,400 166,520 Verre 969,760 809,770 887,670 779,180 942,970 859,160 844,200 844,500 749,340 878,120 827,040 911,940 10 303,650 Total collecté sélectivement 2 773,330 2 511,360 2 652,440 2 463,490 2 835,480 2 573,890 2 459,800 2 448,540 2 492,840 2 981,240 2 684,300 2 768,600 31 645,310 Déchets verts porte à porte 422,220 86,660 2 294,220 1 921,490 4 522,270 4 259,440 4 215,100 3 660,410 2 627,220 2 850,910 2 809,640 415,020 30 084,600 Déchets verts de déchetteries 962,040 1 007,860 1 135,520 845,260 1 470,940 1 631,600 1 890,040 1 547,180 1 229,980 1 311,980 1 212,640 818,340 15 063,380 Total Déchets verts 1 384,260 1 094,520 3 429,740 2 766,750 5 993,210 5 891,040 6 105,140 5 207,590 3 857,200 4 162,890 4 022,280 1 233,360 45 147,980 T.V. non-incinérable de déch + Coll. AV 1 230,780 1 082,580 1 767,680 1 506,820 1 648,020 1 559,400 1 517,460 1 570,760 1 366,800 1 426,240 1 363,340 1 140,220 17 180,100 Encombrants 439,880 370,880 510,460 447,100 484,060 505,120 464,600 471,220 503,280 474,720 453,940 355,980 5 481,240 total non-incinérables 1 670,660 1 453,460 2 278,140 1 953,920 2 132,080 2 064,520 1 982,060 2 041,980 1 870,080 1 900,960 1 817,280 1 496,200 22 661,340 Gravats de déchetteries 989,230 895,860 2 339,490 2 289,230 2 921,580 2 398,500 2 348,300 2 359,510 2 060,340 1 629,530 1 453,000 888,870 22 573,440 Autres gravats 0,000 0,000 0,000 7,940 1,620 29,380 0,000 9,400 0,000 0,000 0,000 0,000 48,340 Total Gravats 989,230 895,860 2 339,490 2 297,170 2 923,200 2 427,880 2 348,300 2 368,910 2 060,340 1 629,530 1 453,000 888,870 22 621,780 Solvants chlorés ou non 0,689 1,153 1,643 1,171 1,870 1,305 1,614 1,429 1,498 2,520 2,260 2,226 19,376 Peinture, vernis, encres, colles 27,577 22,945 43,066 37,063 44,836 35,765 41,801 54,312 35,410 34,491 31,288 21,054 429,604 Acides, bases 0,446 0,248 0,434 0,333 0,565 0,383 0,468 0,556 0,461 1,321 0,880 1,010 7,104 Piles (uniquement la quantité facturée) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 0,574 0,360 0,788 0,564 0,828 0,623 0,649 0,806 0,541 0,561 0,515 0,415 7,221 Emb. vides pollués de toxiques 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Comburants solides 0,150 0,063 0,067 0,085 0,176 0,224 0,219 0,268 0,131 0,206 0,136 0,127 1,849 Produits de laboratoires 0,063 0,097 0,007 0,108 0,093 0,082 0,095 0,011 0,094 0,015 0,096 0,015 0,774 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 1,113 0,356 0,692 0,648 1,048 0,706 0,584 0,884 0,609 0,904 0,752 0,468 8,762 Huiles, corps gras 0,834 0,854 1,172 1,668 1,084 1,443 1,758 1,820 0,838 0,900 0,962 0,821 14,151 Radiographies 0,226 0,251 0,280 0,316 0,222 0,350 0,510 0,191 0,181 0,357 0,213 0,159 3,252 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 40,440 21,480 55,020 49,220 52,100 57,100 65,400 49,960 58,200 52,380 36,920 13,440 551,660 Total D.M.S. 72,109 47,805 103,167 91,174 102,819 97,979 113,096 110,235 97,961 93,654 74,021 39,732 1 043,750 TOTAL GENERAL 21 396,279 18 375,975 25 096,077 22 881,324 27 902,989 27 068,469 27 174,246 24 957,995 23 242,201 25 435,414 23 563,041 20 062,462 287 156,470 Les batteries ne sont pas indiqués dans cette rubrique (voir page 18 pour ces produits). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 57

Dieppe Produit J F M A M J J A S O N D TOTAL O.M. 1 129,600 1 030,100 1 164,970 1 076,090 1 179,210 1 069,820 1 197,250 1 227,600 1 079,950 1 223,430 1 065,770 1 093,700 13 537,490 D.A.S. 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 T.V. incinérable de déchetteries 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total des incinérables 1 129,600 1 030,100 1 164,970 1 076,090 1 179,210 1 069,820 1 197,250 1 227,600 1 079,950 1 223,430 1 065,770 1 093,700 13 537,490 Recyclables collectés en mélanges 123,060 81,780 107,760 84,600 88,840 102,360 87,740 77,060 64,920 101,620 123,740 110,460 1 153,940 Papier / carton collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Carton de déchetteries 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Plastiques collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Collectes de recyclables refusées 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Verre 57,100 40,880 47,870 45,080 62,240 45,400 44,450 66,800 46,360 54,700 42,240 44,020 597,140 Total collecté sélectivement 180,160 122,660 155,630 129,680 151,080 147,760 132,190 143,860 111,280 156,320 165,980 154,480 1 751,080 Déchets verts porte à porte 0,000 0,000 0,000 74,450 224,610 230,160 227,530 246,760 156,230 116,620 107,460 0,160 1 383,980 Déchets verts de déchetteries 77,680 50,960 210,620 125,320 235,840 224,620 275,680 260,670 199,090 214,860 181,760 98,440 2 155,540 Total Déchets verts 77,680 50,960 210,620 199,770 460,450 454,780 503,210 507,430 355,320 331,480 289,220 98,600 3 539,520 T.V. non-incinérable de déchetteries 222,500 201,560 321,540 275,070 264,040 314,660 304,670 280,140 270,320 295,760 269,760 236,880 3 256,900 Encombrants 41,980 25,410 47,900 46,170 45,920 46,720 50,080 51,600 42,340 47,140 46,500 31,540 523,300 total non-incinérables 264,480 226,970 369,440 321,240 309,960 361,380 354,750 331,740 312,660 342,900 316,260 268,420 3 780,200 Gravats de déchetteries 77,530 61,500 110,000 108,650 124,300 131,640 85,660 104,300 104,050 79,550 74,950 53,110 1 115,240 Autres gravats 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total Gravats 77,530 61,500 110,000 108,650 124,300 131,640 85,660 104,300 104,050 79,550 74,950 53,110 1 115,240 Solvants chlorés ou non 0,000 0,077 0,027 0,048 0,000 0,013 0,051 0,125 0,017 0,023 0,006 0,036 0,423 Peinture, vernis, encres, colles 1,102 2,375 1,756 0,909 1,847 1,754 1,883 0,836 2,088 1,839 1,957 0,515 18,861 Acides, bases 0,000 0,036 0,000 0,000 0,089 0,000 0,000 0,000 0,000 0,020 0,016 0,000 0,161 Piles (uniquement la quantité facturée) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 0,014 0,019 0,013 0,000 0,007 0,000 0,012 0,012 0,006 0,014 0,008 0,000 0,105 Emb. vides pollués de toxiques 0,000 0,170 0,050 0,034 0,019 0,033 0,000 0,058 0,000 0,046 0,027 0,036 0,473 Comburants solides 0,017 0,011 0,000 0,000 0,019 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,047 Produits de laboratoires 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 0,064 0,017 0,000 0,016 0,000 0,016 0,000 0,000 0,000 0,017 0,031 0,000 0,161 Huiles, corps gras 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Radiographies 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 0,000 0,000 5,060 0,000 4,680 4,660 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 14,400 Total D.M.S. 1,197 2,705 6,906 1,007 6,661 6,476 1,946 1,031 2,111 1,959 2,045 0,587 34,631 TOTAL GENERAL 1 730,647 1 494,895 2 017,566 1 836,437 2 231,661 2 171,856 2 275,006 2 315,961 1 965,371 2 135,639 1 914,225 1 668,897 23 758,161 Les batteries ne sont pas indiqués dans cette rubrique (voir page 18 pour ces produits). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 58

Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen Produit J F M A M J J A S O N D TOTAL O.M. 623,920 545,380 594,620 539,400 629,940 595,000 597,860 584,500 536,440 635,320 591,560 587,320 7 061,260 D.A.S. 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 T.V. incinérable de déchetteries 20,360 21,460 30,660 25,180 29,640 27,040 27,700 36,600 20,260 24,200 20,080 24,320 307,500 Total des incinérables 644,280 566,840 625,280 564,580 659,580 622,040 625,560 621,100 556,700 659,520 611,640 611,640 7 368,760 Recyclables collectés en mélanges 84,500 74,680 87,560 85,160 84,380 78,620 73,780 72,840 74,460 89,480 84,940 85,400 975,800 Papier / carton collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Carton de déchetteries 2,680 2,100 3,540 2,080 2,760 2,140 2,920 2,940 1,860 2,620 1,660 2,360 29,660 Plastiques collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Collectes de recyclables refusées 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Verre 80,100 59,620 67,920 63,140 79,100 69,460 75,760 70,140 59,560 61,820 67,480 66,180 820,280 Total collecté sélectivement 167,280 136,400 159,020 150,380 166,240 150,220 152,460 145,920 135,880 153,920 154,080 153,940 1 825,740 Déchets verts porte à porte 0,000 0,000 0,000 299,980 518,300 489,680 542,100 453,440 332,420 342,320 315,460 0,000 3 293,700 Déchets verts de déchetteries 34,620 33,780 159,340 99,820 184,000 196,560 213,060 234,980 159,260 121,580 111,740 66,820 1 615,560 Total Déchets verts 34,620 33,780 159,340 399,800 702,300 686,240 755,160 688,420 491,680 463,900 427,200 66,820 4 909,260 T.V. non-incinérable de déchetteries 74,800 67,080 130,940 111,120 127,140 103,100 122,440 136,520 98,720 92,360 94,180 72,680 1 231,080 Encombrants 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 total non-incinérables 74,800 67,080 130,940 111,120 127,140 103,100 122,440 136,520 98,720 92,360 94,180 72,680 1 231,080 Gravats de déchetteries 37,540 39,420 126,140 137,500 144,060 112,700 131,360 150,660 106,020 61,950 59,500 30,460 1 137,310 Autres gravats 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total Gravats 37,540 39,420 126,140 137,500 144,060 112,700 131,360 150,660 106,020 61,950 59,500 30,460 1 137,310 Solvants chlorés ou non 0,074 0,022 0,083 0,030 0,050 0,394 0,099 0,042 0,032 0,114 0,088 0,051 1,075 Peinture, vernis, encres, colles 1,998 1,718 3,033 1,275 3,378 2,513 2,063 3,227 1,941 2,533 1,342 0,775 25,794 Acides, bases 0,012 0,010 0,023 0,012 0,010 0,005 0,009 0,025 0,005 0,009 0,065 0,006 0,189 Piles (uniquement la quantité facturée) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 0,022 0,013 0,010 0,012 0,017 0,012 0,006 0,027 0,016 0,011 0,019 0,014 0,177 Emb. vides pollués de toxiques 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Comburants solides 0,000 0,000 0,001 0,000 0,005 0,003 0,000 0,003 0,000 0,000 0,000 0,000 0,012 Produits de laboratoires 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,003 0,000 0,000 0,008 0,000 0,010 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 0,008 0,014 0,016 0,005 0,038 0,013 0,003 0,015 0,003 0,021 0,005 0,008 0,148 Huiles, corps gras 0,000 0,016 0,101 0,126 0,083 0,217 0,000 0,046 0,077 0,105 0,059 0,116 0,943 Radiographies 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total D.M.S. 2,112 1,793 3,265 1,459 3,580 3,156 2,179 3,386 2,072 2,792 1,585 0,969 28,346 TOTAL GENERAL 960,632 845,313 1 203,985 1 364,839 1 802,900 1 677,456 1 789,159 1 746,006 1 391,072 1 434,442 1 348,185 936,509 16 500,496 Les batteries ne sont pas indiqués dans cette rubrique (voir page 18 pour ces produits). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 59

Communauté de communes du Canton de Saint-Saëns Produit J F M A M J J A S O N D TOTAL O.M. 118,540 105,620 117,200 108,600 124,740 118,300 122,080 122,680 110,500 120,960 114,960 101,580 1 385,760 D.A.S. 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 T.V. incinérable de déchetteries 19,920 22,620 42,300 28,200 30,080 29,180 31,620 48,240 26,060 28,800 27,520 25,020 359,560 Total des incinérables 138,460 128,240 159,500 136,800 154,820 147,480 153,700 170,920 136,560 149,760 142,480 126,600 1 745,320 Recyclables collectés en mélanges 18,440 15,560 17,560 15,560 19,540 16,360 19,260 18,100 15,700 18,460 17,160 15,980 207,680 Papier / carton collectés seuls 18,700 16,300 22,440 20,240 16,760 25,360 17,640 20,680 18,300 21,120 20,640 18,020 236,200 Carton de déchetteries 2,560 1,480 2,680 2,000 2,700 1,840 3,260 2,900 2,160 1,680 2,480 1,800 27,540 Plastiques collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Collectes de recyclables refusées 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Verre 35,920 29,200 28,020 24,920 39,340 25,900 31,440 36,780 26,300 25,120 32,000 17,000 351,940 Total collecté sélectivement 75,620 62,540 70,700 62,720 78,340 69,460 71,600 78,460 62,460 66,380 72,280 52,800 823,360 Déchets verts porte à porte 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Déchets verts de déchetteries 16,960 8,640 36,260 39,700 81,460 69,500 81,220 87,480 59,760 57,740 54,360 30,840 623,920 Total Déchets verts 16,960 8,640 36,260 39,700 81,460 69,500 81,220 87,480 59,760 57,740 54,360 30,840 623,920 T.V. non-incinérable de déchetteries 35,240 27,300 49,980 40,260 35,140 41,320 38,420 61,180 37,740 43,040 34,940 29,780 474,340 Encombrants 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 total non-incinérables 35,240 27,300 49,980 40,260 35,140 41,320 38,420 61,180 37,740 43,040 34,940 29,780 474,340 Gravats de déchetteries 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Autres gravats 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total Gravats 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Solvants chlorés ou non 0,000 0,000 0,092 0,000 0,027 0,000 0,000 0,007 0,000 0,000 0,000 0,000 0,126 Peinture, vernis, encres, colles 0,000 0,000 1,558 1,206 1,343 0,327 0,000 1,711 1,133 0,000 1,549 0,000 8,826 Acides, bases 0,000 0,000 0,004 0,006 0,020 0,000 0,000 0,000 0,006 0,000 0,000 0,000 0,035 Piles (uniquement la quantité facturée) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 0,000 0,000 0,005 0,000 0,004 0,000 0,000 0,016 0,000 0,000 0,000 0,000 0,024 Emb. vides pollués de toxiques 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Comburants solides 0,000 0,000 0,000 0,015 0,000 0,000 0,000 0,004 0,000 0,000 0,000 0,000 0,019 Produits de laboratoires 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 0,000 0,000 0,018 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,014 0,000 0,012 0,000 0,043 Huiles, corps gras 0,000 0,000 0,000 0,057 0,020 0,073 0,000 0,000 0,014 0,000 0,000 0,000 0,164 Radiographies 0,000 0,000 0,008 0,008 0,000 0,000 0,000 0,017 0,009 0,000 0,000 0,000 0,041 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total D.M.S. 0,000 0,000 1,683 1,291 1,413 0,400 0,000 1,755 1,176 0,000 1,561 0,000 9,276 TOTAL GENERAL 266,280 226,720 318,123 280,771 351,173 328,160 344,940 399,795 297,696 316,920 305,621 240,020 3 676,216 Les batteries ne sont pas indiqués dans cette rubrique (voir page 18 pour ces produits). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 60

Communauté de Communes du plateau de Martainville Produit J F M A M J J A S O N D TOTAL O.M. 182,180 164,180 191,300 153,500 202,620 183,820 182,600 191,280 164,020 191,580 185,440 171,200 2 163,720 D.A.S. 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 T.V. incinérable de déchetteries 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total des incinérables 182,180 164,180 191,300 153,500 202,620 183,820 182,600 191,280 164,020 191,580 185,440 171,200 2 163,720 Recyclables collectés en mélanges 48,460 31,400 34,220 38,020 34,840 33,640 39,400 28,000 35,260 43,380 35,520 42,840 444,980 Papier / carton collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Carton de déchetteries 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Plastiques collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Collectes de recyclables refusées 0,000 0,000 0,000 4,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,240 Verre 16,460 18,840 30,880 16,080 15,660 33,500 11,140 35,080 18,160 27,980 13,120 33,020 269,920 Total collecté sélectivement 64,920 50,240 65,100 58,340 50,500 67,140 50,540 63,080 53,420 71,360 48,640 75,860 719,140 Déchets verts porte à porte 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Déchets verts de déchetteries 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total Déchets verts 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 T.V. non-incinérable de déchetteries 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Encombrants 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 total non-incinérables 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Gravats de déchetteries 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Autres gravats 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total Gravats 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Solvants chlorés ou non 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Peinture, vernis, encres, colles 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Acides, bases 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Piles (uniquement la quantité facturée) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Emb. vides pollués de toxiques 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Comburants solides 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits de laboratoires 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Huiles, corps gras 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Radiographies 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total D.M.S. 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 TOTAL GENERAL 247,100 214,420 256,400 211,840 253,120 250,960 233,140 254,360 217,440 262,940 234,080 247,060 2 882,860 Les batteries ne sont pas indiqués dans cette rubrique (voir page 18 pour ces produits). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 61

Communauté de Communes du Moulin d Ecalles Produit J F M A M J J A S O N D TOTAL O.M. 281,960 235,440 260,300 246,020 275,840 256,860 276,760 261,920 238,500 289,220 262,000 260,620 3 145,440 D.A.S. 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 T.V. incinérable de déchetteries 33,460 27,780 48,400 39,440 47,020 37,900 38,620 40,520 41,460 57,040 42,820 51,460 505,920 Total des incinérables 315,420 263,220 308,700 285,460 322,860 294,760 315,380 302,440 279,960 346,260 304,820 312,080 3 651,360 Recyclables collectés en mélanges 38,820 20,680 20,620 37,000 52,400 43,240 38,820 34,700 41,800 52,980 44,680 44,420 470,160 Papier / carton collectés seuls 25,460 19,640 18,740 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 63,840 Carton de déchetteries 3,580 3,880 4,940 4,340 5,580 5,820 6,700 6,420 4,020 7,680 5,000 0,000 57,960 Plastiques collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Collectes de recyclables refusées 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Verre 43,380 19,920 61,020 31,760 42,260 53,480 30,840 55,440 38,680 35,540 39,960 36,700 488,980 Total collecté sélectivement 111,240 64,120 105,320 73,100 100,240 102,540 76,360 96,560 84,500 96,200 89,640 81,120 1 080,940 Déchets verts porte à porte 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Déchets verts de déchetteries 37,520 21,860 112,120 89,820 207,960 220,440 236,040 201,760 143,680 134,120 100,120 55,440 1 560,880 Total Déchets verts 37,520 21,860 112,120 89,820 207,960 220,440 236,040 201,760 143,680 134,120 100,120 55,440 1 560,880 T.V. non-incinérable de déchetteries 60,180 46,320 70,040 69,750 66,260 67,230 69,060 72,240 43,320 18,100 38,680 29,540 650,720 Encombrants 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 total non-incinérables 60,180 46,320 70,040 69,750 66,260 67,230 69,060 72,240 43,320 18,100 38,680 29,540 650,720 Gravats de déchetteries 28,800 21,680 74,900 69,750 107,820 52,950 62,620 63,320 75,925 41,300 39,340 23,980 662,385 Autres gravats 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total Gravats 28,800 21,680 74,900 69,750 107,820 52,950 62,620 63,320 75,925 41,300 39,340 23,980 662,385 Solvants chlorés ou non 0,000 0,000 0,003 0,054 0,017 0,117 0,000 0,020 0,000 0,000 0,000 0,000 0,210 Peinture, vernis, encres, colles 0,744 0,361 1,028 1,262 0,803 1,629 1,517 1,388 1,773 1,475 0,433 0,890 13,301 Acides, bases 0,000 0,000 0,003 0,021 0,000 0,013 0,012 0,017 0,000 0,000 0,000 0,110 0,175 Piles (uniquement la quantité facturée) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 0,000 0,000 0,002 0,000 0,007 0,014 0,000 0,000 0,000 0,024 0,000 0,017 0,064 Emb. vides pollués de toxiques 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Comburants solides 0,000 0,000 0,000 0,013 0,000 0,000 0,000 0,007 0,000 0,000 0,000 0,000 0,019 Produits de laboratoires 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 0,000 0,000 0,002 0,007 0,013 0,005 0,000 0,010 0,000 0,000 0,000 0,032 0,068 Huiles, corps gras 0,000 0,000 0,000 0,021 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,021 Radiographies 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 0,000 0,000 0,900 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,900 Total D.M.S. 0,744 0,361 1,938 1,377 0,838 1,777 1,529 1,441 1,773 1,499 0,433 1,048 14,756 TOTAL GENERAL 553,904 417,561 673,018 589,257 805,978 739,697 760,989 737,761 629,158 637,479 573,033 503,208 7 621,041 Les batteries ne sont pas indiqués dans cette rubrique (voir page 18 pour ces produits). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 62

S.O.M.V.A.S. Produit J F M A M J J A S O N D TOTAL O.M. 713,180 584,530 740,540 617,100 700,700 666,020 682,360 627,080 606,620 708,520 654,720 640,650 7 942,020 D.A.S. 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 T.V. incinérable de déchetteries 103,380 73,740 151,020 116,820 145,060 124,020 146,600 161,960 135,260 147,480 129,100 122,960 1 557,400 Total des incinérables 816,560 658,270 891,560 733,920 845,760 790,040 828,960 789,040 741,880 856,000 783,820 763,610 9 499,420 Recyclables collectés en mélanges 117,400 102,250 125,570 116,410 115,170 118,750 111,520 110,920 113,320 126,940 131,720 123,740 1 413,710 Papier / carton collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Carton de déchetteries 2,020 1,860 2,340 1,900 3,360 2,000 3,020 2,560 2,080 3,220 2,080 2,560 29,000 Plastiques collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Collectes de recyclables refusées 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,400 0,000 0,000 0,000 0,000 1,400 Verre 64,520 34,050 88,970 59,390 57,810 57,440 62,480 82,000 54,020 41,900 77,300 58,540 738,420 Total collecté sélectivement 183,940 138,160 216,880 177,700 176,340 178,190 177,020 196,880 169,420 172,060 211,100 184,840 2 182,530 Déchets verts porte à porte 0,000 10,100 95,160 13,450 36,290 32,580 42,540 31,830 25,360 13,950 0,000 0,000 301,260 Déchets verts de déchetteries 118,160 31,180 235,000 119,860 220,920 309,480 124,200 454,280 230,200 253,780 191,260 67,600 2 355,920 Total Déchets verts 118,160 41,280 330,160 133,310 257,210 342,060 166,740 486,110 255,560 267,730 191,260 67,600 2 657,180 T.V. non-incinérable de déchetteries 56,960 45,980 76,760 68,560 85,380 62,280 86,240 97,340 62,500 69,480 55,240 49,860 816,580 Encombrants 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 total non-incinérables 56,960 45,980 76,760 68,560 85,380 62,280 86,240 97,340 62,500 69,480 55,240 49,860 816,580 Gravats de déchetteries 85,600 57,060 234,540 186,320 230,120 193,780 188,300 235,200 206,520 134,000 109,000 54,620 1 915,060 Autres gravats 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Total Gravats 85,600 57,060 234,540 186,320 230,120 193,780 188,300 235,200 206,520 134,000 109,000 54,620 1 915,060 Solvants chlorés ou non 0,009 0,012 0,021 0,023 0,002 0,059 0,031 0,022 0,044 0,000 0,020 0,000 0,241 Peinture, vernis, encres, colles 2,115 1,600 2,348 2,196 1,333 1,834 2,320 3,608 2,274 1,261 1,340 1,304 23,529 Acides, bases 0,000 0,005 0,017 0,011 0,000 0,008 0,005 0,008 0,020 0,000 0,013 0,013 0,097 Piles (uniquement la quantité facturée) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 0,029 0,027 0,011 0,028 0,011 0,037 0,052 0,028 0,026 0,014 0,025 0,000 0,285 Emb. vides pollués de toxiques 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Comburants solides 0,000 0,000 0,008 0,000 0,000 0,006 0,000 0,009 0,000 0,000 0,011 0,000 0,033 Produits de laboratoires 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 0,024 0,015 0,008 0,013 0,006 0,052 0,046 0,011 0,025 0,000 0,025 0,011 0,233 Huiles, corps gras 0,049 0,066 0,067 0,000 0,042 0,266 0,017 0,045 0,033 0,037 0,037 0,025 0,680 Radiographies 0,013 0,000 0,021 0,000 0,000 0,025 0,000 0,030 0,000 0,018 0,042 0,020 0,168 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 13,480 0,000 8,040 8,840 6,300 2,960 4,500 4,820 3,880 4,600 0,000 5,380 62,800 Total D.M.S. 15,717 1,724 10,539 11,110 7,692 5,245 6,969 8,578 6,299 5,929 1,512 6,752 88,064 TOTAL GENERAL 1 276,937 942,474 1 760,439 1 310,920 1 602,502 1 571,595 1 454,229 1 813,148 1 442,179 1 505,199 1 351,932 1 127,282 17 158,834 Les batteries ne sont pas indiqués dans cette rubrique (voir page 18 pour ces produits). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 63

Toutes Collectivités Produit J F M A M J J A S O N D TOTAL O.M. 16 463,240 14 145,840 15 999,730 14 835,710 15 693,130 15 691,820 15 838,060 14 367,760 14 413,770 16 686,570 15 296,990 15 526,390 184 959,010 D.A.S. 0,980 0,780 1,280 1,040 1,080 0,780 0,940 1,080 0,000 0,960 1,220 0,940 11,080 T.V. incinérable de déchetteries 1 268,970 1 037,200 1 633,400 1 422,420 1 586,840 1 428,520 1 630,300 1 714,280 1 409,080 1 406,160 1 307,920 1 187,200 17 032,290 Total des incinérables 17 733,190 15 183,820 17 634,410 16 259,170 17 281,050 17 121,120 17 469,300 16 083,120 15 822,850 18 093,690 16 606,130 16 714,530 202 002,380 Recyclables collectés en mélanges 2 102,290 1 933,680 2 012,600 1 958,660 2 161,540 1 998,360 1 865,840 1 825,740 1 980,660 2 401,720 2 178,160 2 159,040 24 578,290 Papier / carton collectés seuls 101,540 64,580 95,080 73,940 77,680 70,020 75,400 73,980 67,020 84,940 69,600 73,240 927,020 Carton de déchetteries 54,400 49,380 68,020 57,940 63,200 63,940 73,460 75,980 65,180 76,460 68,780 63,560 780,300 Plastiques collectés seuls 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Collectes de recyclables refusées 31,020 25,560 37,040 5,320 16,420 12,540 4,960 6,860 4,520 9,180 10,340 8,400 172,160 Verre 1 267,240 1 012,280 1 212,350 1 019,550 1 239,380 1 144,340 1 100,310 1 190,740 992,420 1 125,180 1 099,140 1 167,400 13 570,330 Total collecté sélectivement 3 556,490 3 085,480 3 425,090 3 115,410 3 558,220 3 289,200 3 119,970 3 173,300 3 109,800 3 697,480 3 426,020 3 471,640 40 028,100 Déchets verts porte à porte 422,220 96,760 2 389,380 2 309,370 5 301,470 5 011,860 5 027,270 4 392,440 3 141,230 3 323,800 3 232,560 415,180 35 063,540 Déchets verts de déchetteries 1 246,980 1 154,280 1 888,860 1 319,780 2 401,120 2 652,200 2 820,240 2 786,350 2 021,970 2 094,060 1 851,880 1 137,480 23 375,200 Total Déchets verts 1 669,200 1 251,040 4 278,240 3 629,150 7 702,590 7 664,060 7 847,510 7 178,790 5 163,200 5 417,860 5 084,440 1 552,660 58 438,740 T.V. non-incinérable de déchetteries 1 680,460 1 470,820 2 416,940 2 071,580 2 225,980 2 147,990 2 138,290 2 218,180 1 879,400 1 944,980 1 856,140 1 558,960 23 609,720 Encombrants 481,860 396,290 558,360 493,270 529,980 551,840 514,680 522,820 545,620 521,860 500,440 387,520 6 004,540 total non-incinérables 2 162,320 1 867,110 2 975,300 2 564,850 2 755,960 2 699,830 2 652,970 2 741,000 2 425,020 2 466,840 2 356,580 1 946,480 29 614,260 Gravats de déchetteries 1 218,700 1 075,520 2 885,070 2 791,450 3 527,880 2 889,570 2 816,240 2 912,990 2 552,855 1 946,330 1 735,790 1 051,040 27 403,435 Autres gravats 0,000 0,000 0,000 7,940 1,620 29,380 0,000 9,400 0,000 0,000 0,000 0,000 48,340 Total Gravats 1 218,700 1 075,520 2 885,070 2 799,390 3 529,500 2 918,950 2 816,240 2 922,390 2 552,855 1 946,330 1 735,790 1 051,040 27 451,775 Solvants chlorés ou non 0,771 1,264 1,869 1,325 1,965 1,887 1,795 1,644 1,590 2,657 2,373 2,313 21,450 Peinture, vernis, encres, colles 33,535 28,998 52,788 43,910 53,538 43,820 49,582 65,081 44,618 41,599 37,909 24,537 519,914 Acides, bases 0,458 0,299 0,481 0,382 0,683 0,408 0,493 0,605 0,491 1,350 0,974 1,138 7,759 Piles (uniquement la quantité facturée) 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Aérosols 0,639 0,419 0,828 0,604 0,872 0,685 0,719 0,888 0,588 0,623 0,567 0,445 7,875 Emb. vides pollués de toxiques 0,000 0,170 0,050 0,034 0,019 0,033 0,000 0,058 0,000 0,046 0,027 0,036 0,473 Comburants solides 0,167 0,074 0,075 0,112 0,200 0,232 0,219 0,291 0,131 0,206 0,147 0,127 1,978 Produits de laboratoires 0,063 0,097 0,007 0,108 0,093 0,082 0,095 0,014 0,094 0,015 0,103 0,015 0,784 Néons 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Produits phytosanitaires 1,208 0,402 0,734 0,689 1,104 0,791 0,633 0,919 0,650 0,942 0,825 0,519 9,414 Huiles, corps gras 0,882 0,935 1,339 1,872 1,228 1,999 1,774 1,910 0,961 1,042 1,057 0,961 15,958 Radiographies 0,238 0,251 0,308 0,323 0,222 0,375 0,510 0,238 0,189 0,375 0,255 0,179 3,460 Produits divers non identifiés 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Amiante ciment 53,920 21,480 69,020 58,060 63,080 64,720 69,900 54,780 62,080 56,980 36,920 18,820 629,760 Total D.M.S. 91,879 54,387 127,497 107,417 123,001 115,032 125,718 126,425 111,392 105,833 81,156 49,088 1 218,823 TOTAL GENERAL 26 431,779 22 517,357 31 325,607 28 475,387 34 950,321 33 808,192 34 031,708 32 225,025 29 185,117 31 728,033 29 290,116 24 785,438 358 754,078 Les batteries ne sont pas indiqués dans cette rubrique (voir page 18 pour ces produits). Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 64

1.2 - Les Collectivités Non-Adhérentes O.M. J F M A M J J A S O N D TOTAL Communauté d Agglomération Seine Eure 1602,34 1385,24 1531,84 1433,40 1629,24 1508,58 1548,48 1483,96 1380,46 1638,42 1445,08 1420,96 18008,00 SYGOM de l Eure 1836,02 1496,14 1747,86 1496,22 1867,82 1531,84 1608,32 1658,22 1424,14 1497,20 1527,92 1504,78 19196,48 SDOMODE 1152,54 1033,32 1123,40 1048,20 1170,36 590,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6117,84 TOTAL 4590,90 3914,70 4403,10 3977,82 4667,42 3630,44 3156,80 3142,18 2804,60 3135,62 2973,00 2925,74 43322,32 Ces apports ont été réalisés via la S.E.M.L. VALENSEINE. Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 65

1.3 - Les Services Techniques des Collectivités Locales 1.3.1 - Bilan général J F M A M J J A S O N D Total Déchets Verts 328,780 178,480 277,260 294,720 348,840 508,120 484,490 449,450 337,680 485,780 643,610 252,740 4589,230 Incinérables 432,200 348,700 482,500 514,740 433,800 465,320 484,120 348,550 433,620 626,280 624,400 666,700 5860,930 Gravats 62,220 31,420 105,520 56,900 50,160 83,000 76,280 28,720 148,820 118,920 35,180 88,440 885,580 Non-Incinérables 56,700 25,520 33,700 56,640 44,080 73,760 49,500 29,700 76,400 109,240 36,220 38,620 630,080 TOTAL 879,900 584,120 898,980 923,000 876,880 1130,200 1094,390 856,420 996,520 1340,220 1339,410 1046,500 11966,540 1.3.2 - Détail des mouvements par produit Dans tous les cas, afin de simplifier les tableaux, c est le payeur qui est identifié. Celui-ci peut-être différent de l apporteur. Déchets verts J F M A M J J A S O N D TOTAL C.C. Portes NO de Rouen S.T. 34,120 18,480 16,220 18,840 53,600 47,140 44,760 79,020 34,380 61,540 48,700 16,000 472,800 CREA Pôles Elbeuf et Duclair S.T. 44,920 17,180 42,560 36,820 75,180 75,020 60,800 61,280 75,720 107,620 85,840 56,840 739,780 CREA Pôle Rouen - Assinissement 4,060 1,340 1,480 2,200 4,580 2,700 1,980 2,500 2,320 3,200 2,700 0,720 29,780 Dieppe S.T. 80,280 40,760 86,800 115,480 40,560 161,260 170,870 154,030 88,620 124,600 118,470 49,600 1231,330 Commune d'amfreville la Mivoie 0,000 0,000 0,000 0,000 2,000 0,000 0,000 1,200 0,000 0,000 0,000 0,000 3,200 Commune de Belbeuf 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,880 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,880 Commune de Canteleu 18,600 2,780 8,820 11,160 36,460 41,100 31,300 37,680 18,620 37,500 35,580 7,060 286,660 Commune de Darnétal 14,320 5,700 12,160 7,460 12,660 22,040 19,980 17,000 14,240 19,420 40,940 7,780 193,700 Commune de Déville lès Rouen 23,300 8,620 4,580 23,140 11,520 19,700 28,320 12,920 9,880 19,980 15,440 18,200 195,600 Commune d'elbeuf 13,360 9,060 17,540 15,740 29,940 60,620 30,740 13,120 19,460 32,780 65,920 12,600 320,880 Commune de Fontaine-sous-Préaux 0,000 0,000 0,000 21,380 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 21,380 Commune de Franqueville Saint-Pierre 28,240 11,220 43,480 0,000 0,000 0,000 5,020 4,200 17,220 0,000 5,420 0,000 114,800 Commune de Grand-Couronne 10,080 0,000 7,000 6,060 25,720 0,000 7,600 10,520 10,880 19,940 54,720 17,720 170,240 Commune de Houppeville 0,000 0,000 0,000 0,000 0,660 0,340 0,000 0,000 0,000 0,000 0,240 0,880 2,120 Commune de La Bouille 0,000 0,000 0,000 0,940 0,000 0,200 0,000 0,000 0,000 1,420 1,200 0,000 3,760 Commune de Malaunay 8,060 4,020 4,020 1,080 1,960 5,880 2,860 6,400 2,320 6,580 8,940 12,260 64,380 Commune de Maromme 8,420 5,820 7,520 13,500 18,300 34,160 19,500 15,800 21,060 17,520 53,400 9,840 224,840 Commune de Mont Saint Aignan 14,640 33,760 4,820 8,400 9,260 8,960 11,820 9,340 6,900 10,380 15,460 31,220 164,960 Commune de Notre Dame de Bondeville 5,800 1,320 3,440 2,940 7,080 6,140 4,220 7,920 6,040 8,380 11,780 2,100 67,160 Commune de Petit-Couronne 5,960 0,000 4,920 0,000 9,860 12,640 17,600 4,900 2,420 0,000 17,300 0,000 75,600 Commune de Saint léger du Bourg Denis 9,860 14,140 6,980 0,780 0,000 0,000 26,400 7,340 0,000 6,000 46,520 1,920 119,940 Commune d'isneauville 0,000 0,000 0,000 3,540 1,860 0,000 0,000 0,000 0,000 0,920 6,300 0,000 12,620 Commune du Houlme 2,600 4,280 3,920 5,260 7,640 6,340 10,360 4,280 7,600 8,000 8,340 7,260 75,880 SOMVAS S.T. 2,160 0,000 1,000 0,000 0,000 0,000 0,360 0,000 0,000 0,000 0,400 0,740 4,660 TOTAL 328,780 178,480 277,260 294,720 348,840 508,120 494,490 449,450 337,680 485,780 643,610 252,740 4599,950 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 66

Incinérables (Y compris Déchets dits «sensibles» traités via la chaine DAS) J F M A M J J A S O N D TOTAL C.C. Portes NO de Rouen S.T. 7,500 9,060 15,440 33,200 14,720 11,860 9,660 9,020 18,960 11,440 6,180 13,740 160,780 CREA Pôles Elbeuf et Duclair S.T. 52,680 27,860 48,740 53,720 28,740 36,420 25,740 29,160 25,260 41,140 40,220 35,320 445,000 CREA Pôle Rouen - Assainnissement 15,200 5,880 0,000 0,000 8,720 0,000 11,240 2,340 10,860 6,680 11,200 8,420 80,540 CREA Pôle Elbeuf - Assinissement 6,860 1,780 12,500 6,900 6,960 7,800 5,220 4,060 4,260 8,040 6,060 11,820 82,260 CREA Pôle Rouen - Transports 2,680 2,860 2,360 3,640 3,600 4,240 4,860 3,860 4,300 4,960 5,040 4,820 47,220 Dieppe S.T. 27,560 41,680 47,440 39,460 40,560 36,460 39,000 38,550 41,420 50,320 63,180 46,000 511,630 Commune de Bihorel 13,240 10,820 14,240 19,040 7,920 8,280 19,980 7,100 12,420 21,800 27,940 14,740 177,520 Commune de Bonsecours 1,880 0,000 1,060 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,660 3,600 Commune de Buchy 0,000 0,000 0,000 1,100 1,080 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,180 Commune de Canteleu 0,000 0,000 0,000 2,600 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,600 Commune de Déville lès Rouen 8,160 16,540 13,540 16,200 10,480 16,140 24,020 3,340 14,440 22,800 23,460 13,860 182,980 Commune d'elbeuf 17,300 10,260 27,140 17,040 21,780 17,920 14,700 12,000 13,640 29,180 14,000 20,260 215,220 Commune de Grand Quevilly 5,800 4,080 6,360 5,560 4,140 7,080 8,420 7,560 7,960 6,460 4,740 2,220 70,380 Commune de Hénouville 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 Commune de Houppeville 0,000 0,000 0,000 1,740 0,600 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,340 Commune de Malaunay 5,480 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,760 6,240 Commune de Maromme 25,580 16,280 22,640 36,740 17,560 32,100 27,300 21,320 17,240 31,560 32,660 31,740 312,720 Commune de Mesnil Esnard 7,200 7,600 1,840 15,560 2,580 6,420 10,580 2,420 10,720 14,560 11,520 11,820 102,820 Commune de Mont Saint Aignan 0,000 1,460 0,000 0,960 1,160 0,000 1,160 1,280 0,960 1,560 1,360 1,180 11,080 Commune de Notre Dame de Bondeville 2,480 1,800 3,200 2,440 1,980 2,340 4,040 2,140 2,440 3,500 2,040 3,020 31,420 Commune de Petit-Quevilly 24,220 11,900 15,240 13,480 20,880 24,820 18,300 11,140 17,060 23,740 9,920 22,060 212,760 Commune de Rouen 141,300 114,820 175,400 168,580 170,900 200,900 209,120 150,720 160,340 288,180 315,840 362,660 2458,760 Commune de Saint-André-sur-Cailly 0,000 0,000 0,000 3,640 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,640 Commune de Saint Etienne du Rouvray 25,980 17,200 27,980 22,440 39,760 20,540 19,800 21,140 28,120 27,660 30,820 25,060 306,500 Commune de Sotteville-Lès-Rouen 19,940 20,020 29,740 18,600 16,980 19,080 20,300 11,640 20,100 24,740 12,040 21,880 235,060 Commune du Houlme 2,580 4,160 0,860 3,420 0,660 0,320 0,000 2,260 1,260 0,000 0,000 3,180 18,700 Commune du Trait 3,520 5,740 0,000 5,640 0,000 0,000 0,000 0,000 12,060 0,000 0,000 0,000 26,960 ONYX Rouen 9,600 11,280 12,180 11,260 9,740 10,720 7,740 6,940 6,940 4,440 5,080 8,500 104,420 SOMVAS S.T. 5,460 5,620 4,600 11,780 2,300 1,880 2,680 0,560 2,860 3,520 1,100 2,980 45,340 TOTAL 432,200 348,700 482,500 514,740 433,800 465,320 484,120 348,550 433,620 626,280 624,400 666,700 5860,930 Les apports des Communes de Rouen et Sotteville-Lès-Rouen ont été réalisés via la S.E.M.L. VALENSEINE. Gravats J F M A M J J A S O N D TOTAL C.C. Portes NO de Rouen S.T. 2,5200 1,3400 2,1400 2,4000 2,8200 18,0200 0,1600 0,0000 0,0000 4,9800 0,4400 0,0000 34,8200 CREA Pôles Elbeuf et Duclair S.T. 22,6600 0,9600 10,0600 5,3200 14,3400 0,9600 26,2800 13,4800 93,8600 66,6800 5,0600 28,7400 288,4000 CREA Elbeuf - Assainnissement 17,2200 18,8600 27,1800 12,9400 21,7200 29,6600 46,8600 10,5600 8,5000 41,6000 15,8000 28,4800 279,3800 Commune de Canteleu 12,5600 0,0000 24,6600 2,5200 11,9200 43,7400 0,0000 0,0000 36,4000 7,8000 0,0000 1,8800 141,4800 Commune de Déville-lès-Rouen 0,0000 0,0000 4,4800 0,4400 0,8800 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 5,8000 Commune de Houppeville 0,0000 0,0000 0,0000 0,8000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 13,3800 0,0000 14,1800 Commune de Malaunay 5,2600 0,0000 2,8600 4,6400 1,2800 3,3000 2,0800 0,0000 0,0000 2,2000 0,0000 4,0800 25,7000 Commune de Maromme 4,5200 2,9400 30,9800 19,6200 0,0200 4,2200 1,0600 4,6800 10,0600 0,6400 0,9400 3,7800 83,4600 Commune de N.D. de Bondeville 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 7,6200 7,6200 Commune du Houlme 0,0000 8,6600 5,3000 10,6200 0,0000 1,1200 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 13,8600 39,5600 TOTAL 62,2200 31,4200 105,5200 56,9000 50,1600 83,0000 76,2800 28,7200 148,8200 118,9200 35,1800 88,4400 885,5800 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 67

Non-Incinérables J F M A M J J A S O N D TOTAL C.C. Portes NO de Rouen S.T. 12,540 5,860 12,400 20,480 15,860 39,340 16,580 10,140 23,000 26,360 8,260 9,860 200,680 CREA Pôles Elbeuf et Duclair S.T. 12,440 8,980 12,160 17,900 13,300 8,940 8,960 10,360 31,840 64,240 8,640 13,940 211,700 CREA Pôle Rouen - Assainissement 1,180 3,180 0,840 0,000 5,500 0,000 9,740 1,280 7,520 8,780 2,800 1,360 42,180 Commune de Bonsecours 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,780 0,000 0,000 0,000 1,780 Commune de Canteleu 1,560 0,000 0,000 0,000 0,000 1,640 0,000 0,000 0,540 0,000 0,000 0,000 3,740 Commune de Déville lès Rouen 1,260 0,000 0,000 0,660 0,780 0,820 0,060 0,700 2,020 0,440 1,700 1,540 9,980 Commune d'elbeuf 1,360 1,560 2,180 1,180 2,220 2,100 2,520 0,860 2,980 1,360 2,480 0,920 21,720 Commune de Houppeville 0,000 0,000 0,000 1,740 0,000 0,000 0,000 0,000 0,460 0,000 0,300 0,000 2,500 Commune de Malaunay 1,780 0,000 1,960 0,000 1,500 3,900 1,240 0,260 0,840 0,000 0,000 2,540 14,020 Commune de Maromme 9,580 5,340 3,680 2,520 0,920 5,400 1,660 3,000 0,440 3,300 3,100 1,000 39,940 Commune de Notre Dame de Bondeville 13,620 0,500 0,200 0,200 0,000 1,400 0,180 0,140 0,540 0,220 0,000 0,000 17,000 Commune de Saint-André-sur-Cailly 1,380 0,100 0,000 3,640 0,000 2,560 0,000 0,000 2,000 0,000 0,780 0,000 10,460 Commune de Saint-Etienne-du-Rouvray 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,940 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,940 Commune du Houlme 0,000 0,000 0,280 0,200 0,320 0,000 1,220 0,000 0,000 0,360 0,000 2,780 5,160 SOMVAS S.T. 0,000 0,000 0,000 8,120 3,680 3,720 7,340 2,960 2,440 4,180 8,160 4,680 45,280 TOTAL 56,700 25,520 33,700 56,640 44,080 73,760 49,500 29,700 76,400 109,240 36,220 38,620 630,080 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 68

1.4 Les Entreprises Tous les apports décrits dans cette rubrique ont été réalisés via la S.E.M.L. VALENSEINE. 1.4.1 - Bilan général J F M A M J J A S O N D TOTAL D.A.S. 262,760 268,250 277,450 264,560 250,800 269,980 267,200 236,110 249,480 321,770 271,620 269,800 3 209,780 Déchets Verts 236,580 128,560 233,800 225,280 327,440 397,440 362,080 278,560 317,100 325,920 291,740 192,040 3 316,540 Gravats 30,700 25,620 48,140 12,960 10,060 7,800 15,300 25,300 17,560 5,240 7,220 20,520 226,420 Non-Incinérables 60,940 63,380 47,640 54,520 46,520 53,660 54,000 29,900 34,560 87,300 47,100 21,300 600,820 Incinérables 3 042,870 2 823,330 3 445,870 2 635,310 2 785,990 2 323,910 2 455,600 1 570,830 2 194,930 2 729,190 3 785,660 5 647,780 35 441,270 Verre 0,620 1,000 1,320 0,600 1,640 0,000 1,300 0,000 0,000 2,360 5,660 1,340 15,840 TOTAL 3 634,470 3 310,140 4 054,220 3 193,230 3 422,450 3 052,790 3 155,480 2 140,700 2 813,630 3 471,780 4 409,000 6 152,780 42 810,670 1.4.2 - Détail des mouvements par produit Déchets Verts J F M A M J J A S O N D TOTAL ACTIVERT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 11,660 0,000 0,000 3,260 14,920 ADAIRE PRO 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,600 1,560 0,420 0,000 0,000 0,000 0,000 3,580 ALISA JARDINS 0,780 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,780 APP BAR 0,320 0,000 2,260 11,740 16,080 15,040 18,660 17,420 10,380 8,620 9,440 10,460 120,420 ARBORE SENS 2,260 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,840 0,000 2,680 2,940 9,720 ARROSEA 0,000 0,000 0,680 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,680 ART ET PAYSAGE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,700 0,700 ASRBA 5,500 9,620 15,440 7,380 1,580 7,840 5,300 2,100 5,540 5,760 3,460 5,000 74,520 AXEO SERVICE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,540 0,000 0,000 0,540 BMTP 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,120 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,120 BORIN 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,260 0,000 2,260 BOULARD JARDIN 0,200 1,360 1,780 1,500 1,940 2,100 2,360 1,860 1,060 1,220 1,140 0,300 16,820 BOURGEOIS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,460 0,000 0,000 0,460 BRUNNY 0,980 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,980 LES MESANGES 3,640 2,140 1,620 2,680 0,440 3,200 1,540 0,360 1,540 3,040 1,360 1,240 22,800 CAT DU CAILLY 13,620 5,300 8,780 13,740 11,060 8,980 15,980 14,220 10,840 13,000 13,500 8,100 137,120 CAT PRE DE LA BATAILLE 12,400 4,080 6,080 13,940 30,780 27,660 29,040 19,520 17,040 23,940 23,060 14,420 221,960 CBTP 0,000 2,840 3,000 0,000 0,000 0,000 3,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 8,980 CHERVEL 0,160 0,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 CHI D'ELBEUF 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,160 0,000 0,100 0,000 0,260 CHRETIEN 10,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,380 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 14,620 CLOTURES BERENGER 0,000 0,000 6,700 3,600 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 10,300 COLLEGE CATHERINE BERNARD 0,160 0,000 0,000 0,000 0,000 0,140 0,100 0,000 0,560 0,380 0,280 0,000 1,620 COLLEGE JEAN ZAY 0,000 1,100 1,060 0,180 0,000 0,000 0,000 0,000 0,580 0,000 0,000 0,000 2,920 CONSEIL GENERAL 1,220 1,400 2,960 2,620 5,300 4,800 4,260 5,760 2,340 5,640 8,260 4,280 48,840 CRESENS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,820 0,820 DDI (toutes agences) 2,360 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 0,000 0,000 0,000 0,360 0,000 0,000 2,980 DE BEAUNAY SERVICE VERT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 17,440 0,000 0,000 17,440 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 69

J F M A M J J A S O N D TOTAL DEQUESNE 6,380 4,320 7,720 1,940 4,500 4,320 9,320 3,560 4,780 2,600 20,940 16,660 87,040 DEVEAUX 0,000 0,000 21,500 3,720 0,000 0,000 1,520 2,940 1,540 0,740 0,000 0,000 31,960 DIB SERVICES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,440 0,640 0,000 0,000 0,000 0,000 1,080 DOLBEC / DOLBEC JS ECO 7,960 4,460 5,000 0,960 2,340 4,820 2,460 1,180 3,020 3,340 4,660 5,680 45,880 DUPARC 0,000 0,000 0,000 1,640 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,640 DURAND 0,680 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,680 DURDENT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,420 0,000 0,000 2,420 E CAUX JARDINS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,980 0,000 0,000 0,260 0,000 0,000 5,240 ECO PHU 0,000 4,100 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,100 ECOLE LOUIS PERGAUD 0,680 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,340 0,240 0,000 0,000 1,260 EIFFAGE ENERGIE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,540 0,000 0,000 0,540 ELAGA'JARDIN 0,000 0,000 1,340 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,340 ENVIRONNEMENT SERVICE 0,000 0,420 1,420 14,040 8,820 0,000 0,000 5,660 6,520 6,280 3,580 0,000 46,740 ERNETT 0,000 0,260 0,820 0,800 0,320 0,460 0,000 0,420 0,000 0,160 0,000 0,000 3,240 ESPACES VERTS VAL DES FRANCS 10,900 4,960 5,720 1,220 26,120 28,320 17,920 25,980 11,480 14,280 3,540 0,000 150,440 FERAL 12,360 7,640 1,680 0,000 1,520 14,260 8,120 6,120 7,120 11,040 6,400 15,960 92,220 FRANCOIS 0,480 0,880 0,000 0,240 0,000 0,000 0,400 0,060 0,000 0,000 0,000 0,000 2,060 FREON 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 10,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 10,440 GAGNERAUD 0,000 0,000 33,400 0,000 0,000 4,420 5,540 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 43,360 GAUQUELIN 0,000 0,000 0,000 0,940 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,940 GOSSE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,220 0,000 0,000 0,000 1,220 GOUELLAIN 6,620 7,840 3,940 4,140 9,300 12,320 8,020 4,560 18,360 11,120 9,780 3,380 99,380 HEBERT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 0,000 0,000 0,000 0,380 0,000 0,000 0,780 HENRY 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,000 0,000 0,000 4,000 ISS ESPACES VERTS 10,220 6,240 13,200 16,460 32,260 47,000 28,700 26,940 24,460 16,700 31,320 14,320 267,820 LANCEL 4,420 5,220 9,080 11,920 11,740 14,300 15,200 9,440 10,420 13,840 16,320 11,960 133,860 LECLERC 0,000 1,200 0,000 0,000 0,800 0,000 1,820 0,000 0,240 0,000 0,000 0,000 4,060 LEJART 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,180 0,000 0,000 0,000 1,180 LEROY 17,520 16,200 13,800 6,420 7,840 8,040 9,340 7,780 11,100 13,000 18,100 12,040 141,180 MALEZIEUX 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,380 1,340 0,000 0,000 5,620 0,000 0,000 7,340 MENARD 2,300 0,880 0,720 0,660 0,980 2,140 1,100 2,460 0,600 0,840 0,760 1,580 15,020 MERLEN 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,020 MFCL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,420 0,000 0,000 0,000 0,420 MILLE ET UN JARDINS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,700 0,560 1,900 1,040 0,580 0,460 6,240 NETTOY TEX 0,660 0,440 0,360 0,000 0,000 0,000 0,180 0,000 0,880 1,240 4,080 1,500 9,340 NORDITEC 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,500 0,000 0,000 0,000 0,000 0,500 ŒUVRE D'ARBRES/ŒUVRE D'ARBRES SERVICE 11,180 9,160 9,980 14,540 11,080 13,580 10,420 9,860 11,860 16,720 14,760 10,940 144,080 ONYX ROUEN 0,820 0,000 1,640 0,000 0,000 1,600 1,420 0,000 2,260 2,140 3,040 0,000 12,920 PAPILLON BLANC 6,920 1,680 5,800 9,720 12,320 8,080 7,600 6,300 5,640 4,980 4,840 4,020 77,900 PHYTOENVIRONNEMENT (toutes agences) 17,860 18,140 1,040 29,040 44,300 41,960 40,040 18,060 32,460 22,580 40,720 6,560 312,760 PLEADE 5,380 0,540 2,560 0,340 4,440 2,660 1,220 6,100 2,020 0,000 2,380 0,260 27,900 GPM DE ROUEN 11,180 0,000 26,240 6,600 1,480 9,720 3,440 0,000 0,000 0,000 4,120 3,000 65,780 PROFUSION JARDIN 16,720 0,000 0,820 3,220 0,000 3,060 0,260 0,000 11,240 9,940 5,780 4,940 55,980 QUALITOIT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,660 0,000 0,000 0,000 0,660 RENARD 0,000 0,000 0,000 0,000 3,920 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,920 SENSATION JARDIN 4,520 1,620 1,960 3,500 2,440 1,020 0,460 1,620 1,240 2,080 1,200 2,000 23,660 SITA NORMANDIE 0,000 4,280 0,000 0,000 6,020 5,640 1,760 3,760 2,480 6,900 7,680 1,960 40,480 SMAC 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,780 0,000 0,000 1,780 SOUDE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,360 0,000 0,360 SPIE TRINDEL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,480 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,480 STEINMETZ 2,820 0,000 0,000 1,600 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,420 TANSVERT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,660 1,660 VALLOIS 4,100 0,000 3,940 25,360 40,600 61,560 61,380 55,960 50,560 46,720 3,960 0,380 354,520 VENDREMEERSCH 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,000 0,000 0,000 4,000 VIAM 20,060 0,000 9,760 8,880 27,120 31,280 19,100 16,440 27,560 18,000 17,300 21,260 216,760 TOTAL 236,580 128,560 233,800 225,280 327,440 397,440 362,080 278,560 317,100 325,920 291,740 192,040 3316,540 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 70

Gravats J F M A M J J A S O N D TOTAL ABI RENOV 0,000 0,000 14,220 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 14,220 AMC BATIMENT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,380 0,000 0,000 0,000 0,000 0,380 ANQUETIN 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,560 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,560 AQUAPRO 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,360 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,360 ARROSEA 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,440 AS DU BATIMENT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,920 0,000 0,000 0,000 2,920 ASP 0,880 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,920 0,000 0,000 1,800 BALISE 2,020 2,780 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,800 BIDAULT 0,000 5,580 0,000 1,380 4,180 1,660 5,660 4,240 4,300 0,000 0,000 0,000 27,000 BMTP 0,000 0,000 0,000 1,360 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,360 BORDELOUP 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,660 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,660 BORIN 0,000 7,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,900 0,000 0,000 9,320 CAT PRE DE LA BATAILLE 0,000 0,000 0,000 3,460 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,460 C3F RENOVATION 0,000 0,000 2,020 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,020 CONSEIL GENERAL 76 0,000 0,000 0,740 0,960 0,000 0,240 0,000 0,960 0,000 0,640 1,840 4,160 9,540 CORENOV 0,000 0,000 3,680 0,580 1,600 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 5,860 CRANSHOFF 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,840 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,840 DAUBE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,260 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,260 DDI N.D. BONDEVILLE 0,560 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,560 DECOSOL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,820 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,820 DELTA CLIMAT 0,000 0,080 0,000 0,000 0,000 0,000 0,100 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,180 DENIS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,160 0,000 0,000 0,000 0,000 1,160 DURAND PATRICK 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,920 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,920 ERNETT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,260 0,980 1,220 0,000 0,000 5,460 ETANEL 2,020 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,020 ETS PAYSAGISTE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,620 0,000 0,000 0,000 0,000 1,620 G FROG 0,000 0,000 0,000 0,000 2,020 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,020 HACHAME 0,000 0,000 0,000 1,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,240 IRH 0,000 0,000 0,000 0,280 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,280 ISS 0,000 0,000 0,680 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,680 JHB 0,000 3,160 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,160 LANCEL (GUEVILLE) 1,900 0,000 0,000 1,560 0,620 0,000 0,000 2,160 1,200 0,000 0,000 4,340 11,780 LEFEBVRE 0,000 0,000 10,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 10,440 LEJEUNE 0,000 0,000 2,460 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,460 LYCEE CORNEILLE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 0,000 0,400 MAINTENANCE SERVICE 0,000 0,000 0,000 0,000 1,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,860 0,000 1,860 MAISON DE RETRAITE PAVILLY 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 0,000 0,400 MARCHAND 0,000 0,700 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,700 MFCL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,760 0,000 0,000 0,000 2,760 MICHELINI 5,240 1,720 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 6,960 MULTIDEPANNAGE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 0,000 0,000 0,400 NETTOY TEX 0,000 0,000 0,000 1,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,440 NORDITEC 0,760 0,540 6,380 0,000 0,420 2,840 0,260 0,000 1,420 0,160 0,760 0,000 13,540 NORMANDIE ELECTRIQUE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,600 0,000 0,600 PALLUEL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,320 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,320 PERA 2,100 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,100 PHYTOENVIRONNEMENT (toutes agences) 12,820 0,000 6,940 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,900 0,000 0,000 0,000 23,660 PROFUSION JARDIN 0,000 0,000 0,000 0,500 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,500 SCHITT 0,120 0,000 0,000 0,200 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,320 SENSATION JARDIN 1,520 0,000 0,580 0,000 0,000 0,260 0,000 0,300 0,000 0,000 0,000 0,000 2,660 SGM 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 9,940 0,000 0,000 0,000 12,020 21,960 SUAREZ 0,000 2,400 0,000 0,000 0,000 1,880 1,020 1,280 0,000 0,000 2,360 0,000 8,940 Thomas 0,000 1,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,240 VALLE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,220 0,000 0,000 0,000 0,080 0,000 0,000 0,000 0,300 VICTOR COUVERTURE 0,760 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,760 TOTAL 30,700 25,620 48,140 12,960 10,060 7,800 15,300 25,300 17,560 5,240 7,220 20,520 226,420 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 71

Non - Incinérables J F M A M J J A S O N D TOTAL ACB 0,000 0,000 0,000 0,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,140 ADVENTECH 0,320 0,420 0,300 0,240 0,240 0,380 0,340 0,220 0,540 0,500 0,300 0,420 4,220 AMC BATIMENT 0,000 0,000 0,000 3,840 3,280 4,820 1,740 0,320 0,000 0,000 0,820 0,000 14,820 AMIBOIS 1,020 0,000 0,000 0,000 0,160 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,180 ANGRAND T.I. 2,020 1,420 1,980 1,180 3,260 3,500 0,000 0,000 2,120 12,660 0,000 0,000 28,140 ANQUETIN 0,820 0,220 0,000 1,300 0,000 1,560 0,740 0,540 0,260 0,480 0,960 0,000 6,880 ARDEC PEINTURE 0,000 0,000 1,460 0,000 0,000 0,000 0,000 0,300 0,000 0,000 0,000 0,000 1,760 ART BOIS DECO 0,000 0,560 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,560 ART DEA 0,000 0,160 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,420 0,000 0,000 0,440 0,000 2,020 ARTINOX 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,540 0,540 ASP 0,000 0,000 1,820 1,320 0,640 0,000 0,600 0,000 1,200 1,060 0,720 0,200 7,560 AUTO PASSION 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,680 0,000 0,000 0,680 BACHELET 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 0,000 0,000 0,000 0,000 0,340 0,600 BALISE 0,000 1,140 0,000 3,700 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,840 BATIMUP 0,440 0,960 2,820 0,720 0,240 0,960 1,720 0,100 0,360 0,000 1,260 0,000 9,580 BIDAULT 0,000 0,000 0,000 0,460 0,000 0,000 0,000 0,000 0,440 0,000 0,000 0,500 1,400 BMTP 0,000 5,920 4,600 5,980 0,620 6,080 2,400 0,000 1,100 3,100 2,440 0,000 32,240 BMW 0,000 0,000 0,000 0,000 0,200 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,880 0,000 1,080 BORIN 0,000 4,120 1,320 0,440 0,000 0,000 4,580 0,260 3,640 1,500 0,000 0,000 15,860 BURON 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 0,000 0,800 CAUX OUEST 0,000 0,000 0,000 0,000 0,080 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,080 CHARY AUTO 0,620 0,000 0,000 0,360 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,980 CHI ELBEUF 3,000 3,260 2,200 2,420 2,260 3,120 2,380 1,240 1,780 2,620 6,920 1,400 32,600 CNIN 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,440 COLLEGE CATHERINE BERNARD 0,720 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,720 CONSEIL GENERAL 0,660 0,440 1,580 0,660 4,560 0,680 0,000 0,920 2,820 2,160 1,820 0,860 17,160 CORENOV 0,000 0,000 0,000 0,000 1,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,440 COULEUR DE PROVENCE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,840 0,000 0,000 0,900 0,000 0,000 3,740 COULEUR DE PROVINCE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,700 0,700 CREAVERT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,860 0,000 0,000 0,000 0,000 0,860 DDI N.D. BONDEVILLE 0,620 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,300 0,220 0,420 0,000 1,200 0,000 2,760 DDI ROUEN - Dir. Des Routes 5,680 2,340 1,480 0,000 0,660 0,460 2,980 0,820 0,000 0,620 0,000 0,000 15,040 DDST 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,140 0,000 2,140 DECO JARDI SERVICE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,980 0,000 0,000 1,980 DELTA CLIMAT 0,000 0,000 0,000 0,040 0,000 0,100 0,000 0,000 0,000 0,180 0,000 0,000 0,320 DEVEAUX 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,360 2,160 0,000 0,000 0,000 0,000 3,520 DIB SERVICES 8,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 8,440 DOMICILE SERVICE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,520 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,520 DTC CANIVAL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,220 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,220 DUMONT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,300 0,000 0,000 0,300 DURAND 1,860 1,540 2,220 2,340 1,100 3,580 0,920 1,100 0,280 6,940 0,240 0,000 22,120 ECO PHU 0,000 12,780 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,020 0,000 0,000 0,000 0,000 14,800 ECOLE LOUIS PERGAUD 0,060 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,360 0,420 ECPI 0,780 0,000 0,720 0,000 0,000 0,000 0,820 0,000 1,600 0,720 0,000 0,000 4,640 EISMANN 1,840 1,580 0,700 0,520 0,840 4,140 0,000 0,480 0,960 0,540 0,880 0,660 13,140 EPD DE GRUGNY 0,420 0,000 0,740 0,400 0,000 0,000 1,560 0,000 0,860 0,000 0,400 0,000 4,380 ERNETT 3,440 11,980 1,800 2,920 4,320 2,740 5,100 6,520 0,760 6,000 4,720 2,340 52,640 FAMILITERIE 0,660 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,060 0,000 0,720 FARS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,280 0,000 0,000 0,000 0,280 FECAMP AUTO 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,700 0,000 0,880 0,000 1,580 F ELEC 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,160 0,160 FEMEL PROTECTION 0,000 0,000 0,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,160 0,000 0,000 0,000 0,300 GAGNERAUD 0,000 0,000 0,000 0,000 1,840 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,840 GAMARD 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,420 GARAGE BOSSARD 0,880 1,020 0,000 1,300 0,440 0,960 4,240 0,760 0,000 0,200 0,880 0,000 10,680 GARAGE DELIENS 0,240 0,000 0,640 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,120 0,000 0,000 1,000 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 72

J F M A M J J A S O N D TOTAL GASPARY 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,020 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,020 GEOTHERMIE 0,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,140 G FROID 1,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,360 1,300 0,000 0,000 5,080 GRAND'HOMME DIFFUSION 1,840 0,980 0,140 1,600 0,880 0,720 1,000 0,180 0,640 0,460 0,340 0,780 9,560 GULDAGIL 0,300 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,300 HALBOURG 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,680 0,920 1,300 6,900 HAMEL 0,000 0,000 0,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,240 HENRY 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 8,160 0,000 0,000 8,160 HOPITAL DE BARENTIN 0,000 0,200 0,000 0,280 0,000 0,320 0,000 0,380 0,640 0,400 0,000 0,000 2,220 INEO GDF SUEZ 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,240 0,240 IRH 0,000 0,000 0,160 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,180 0,340 ISS 0,000 0,000 1,000 3,880 0,000 2,460 3,680 0,000 0,000 1,840 0,000 0,000 12,860 JC BELANDRE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,160 0,000 0,000 0,340 0,000 0,500 JV 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 0,000 0,000 0,000 0,400 LACHEVRE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 0,000 0,500 0,000 0,760 LANEF 3,540 0,000 0,640 0,000 0,000 0,740 0,720 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 5,640 LANOS 0,000 1,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,140 LC CUISINE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,740 1,140 0,000 1,880 LECANU 0,000 0,000 0,000 0,000 4,620 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,620 LEMERCIER 0,000 0,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,140 LENEL 0,000 0,640 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,640 LEPAGE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,060 0,000 0,000 2,060 LYCEE CORNEILLE 0,000 0,260 0,280 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,180 0,780 0,660 0,420 2,580 LYCEE JACQUART 0,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,240 MACE 0,000 0,000 0,300 0,000 0,000 1,140 0,000 0,000 0,000 0,500 0,000 1,340 3,280 MAINTENANCE SERVICES 0,180 0,000 0,680 0,000 1,260 1,060 0,000 0,000 0,680 1,960 0,660 0,580 7,060 MAISON DE RETRAITE DE PAVILLY 0,340 0,000 0,260 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,440 0,000 1,040 MALEZIEUX/SODIE NDIE/ISP 0,000 0,000 0,000 1,480 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,480 MECATECH 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,720 0,000 0,000 0,480 0,000 0,000 1,200 MFCL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,440 0,000 0,000 0,000 1,440 MJR NEGOCE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 0,000 0,260 MOISY 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,160 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,160 MOYON 0,000 0,660 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,660 MPI 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,860 0,000 0,000 0,860 MULTI PRO 0,000 0,400 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 MULTI SERVICES 0,000 0,000 0,700 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,700 NADELEC 0,000 0,000 0,000 0,000 0,280 0,000 0,000 0,000 0,000 1,120 0,480 0,000 1,880 ND SERVICES 0,000 0,000 0,800 0,000 0,940 0,000 0,000 0,520 0,000 0,800 0,000 0,000 3,060 NETTOY TEX 0,000 0,000 0,000 1,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,140 NFI 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,640 0,000 0,000 0,000 0,640 NORD AUTO SERVICE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,980 0,000 0,000 0,000 0,980 NORDITEC 0,720 0,000 0,000 0,000 0,400 0,480 2,300 1,000 0,340 2,400 1,120 0,700 9,460 NORMANDIE STRUCTURE BOIS 0,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,440 NORMANDY PARE-BRISE 0,520 0,980 1,080 0,560 0,700 0,720 1,340 0,660 0,600 0,780 0,700 0,000 8,640 NSB 0,000 0,000 0,000 1,360 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,740 0,000 3,100 PALLUEL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,160 0,000 0,000 0,160 PAPLLON BLANC 0,000 1,480 0,000 0,000 0,860 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,340 PARC DE CLERES 0,600 0,000 0,600 0,120 0,000 0,660 0,500 0,000 0,000 1,260 0,000 0,000 3,740 PARE-BRISE 76 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,720 1,260 0,000 0,000 0,000 1,980 PERROT 0,000 0,000 0,000 1,440 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,440 PHYTOENVIRONNEMENT + VDR 0,620 0,000 1,780 1,220 0,800 1,200 0,000 0,740 0,600 1,040 0,000 0,740 8,740 PREVOST ET PREVOST 0,680 0,000 0,500 0,840 0,580 0,000 1,000 0,000 0,000 2,180 0,000 1,720 7,500 PRUNIER 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,240 QUALITOIT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,500 0,000 0,000 0,000 0,000 0,500 RM BAT 1,140 0,260 0,000 0,000 0,000 0,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,360 1,900 ROUILLET 0,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,420 RPBI 0,000 0,000 0,000 0,160 0,000 0,000 0,260 1,800 0,200 0,000 0,420 0,000 2,840 SANTOS 0,000 0,000 0,320 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,320 SEEM 0,000 0,000 0,280 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,280 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 73

J F M A M J J A S O N D TOTAL SEINE TP 0,000 2,640 4,420 1,400 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,540 6,780 0,840 17,620 SENECAL 0,000 0,000 0,480 0,000 0,000 0,420 0,000 0,000 0,440 0,000 0,000 0,000 1,340 SGM 0,000 1,760 0,000 0,000 0,240 0,120 0,600 0,000 0,000 0,000 0,000 0,700 3,420 SIER 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,380 0,000 0,000 0,000 0,000 0,380 SMAC 0,220 0,600 0,220 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 5,700 0,000 0,000 6,740 SONORAC 0,060 0,060 0,000 0,000 0,060 0,300 0,000 0,000 0,000 0,440 0,000 0,460 1,380 SOMATAU 0,000 0,000 0,000 0,000 0,660 0,000 0,000 0,780 0,000 0,000 0,000 0,000 1,440 SOPIB 0,000 0,000 0,540 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,540 SOUDE 1,400 0,400 4,140 1,200 1,640 1,120 0,540 1,220 1,840 1,380 1,020 1,220 17,120 SPAC 4,120 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,120 SUAREZ 0,000 0,420 0,800 1,020 0,000 0,560 0,940 0,000 0,000 1,020 1,220 1,180 7,160 TERNESIEN 1,180 0,000 0,480 1,800 0,000 3,100 0,000 0,600 0,780 0,000 0,000 0,000 7,940 THOMAS 1,620 0,000 0,000 4,740 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 6,360 VALLE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,220 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,060 0,280 VDI 0,000 0,000 0,000 0,000 1,960 0,000 4,720 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 6,680 VIA France 4,660 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,660 VICTOR COUVERTURE 0,000 0,500 0,280 0,000 0,460 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,240 V2M 0,000 0,000 0,000 0,000 3,480 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,480 TOTAL 60,940 63,380 47,640 54,520 46,520 53,660 54,000 29,900 34,560 87,300 47,100 21,300 600,820 Incinérables (Y compris Déchets dits «sensibles» traités via la chaine DAS) J F M A M J J A S O N D TOTAL ABYSSE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,700 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,700 ADVENTECH 0,000 0,000 0,000 0,000 0,580 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,580 AMIBOIS 0,800 0,000 0,000 0,500 1,640 0,000 0,000 0,000 0,240 0,400 1,040 0,000 4,620 ARDEC PEINTURE 0,000 1,220 0,000 0,460 0,000 0,000 0,260 0,000 0,000 0,000 0,220 0,000 2,160 ARTINET 0,000 0,000 0,000 0,900 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,900 ARTINOX 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,940 0,000 0,000 0,000 0,940 ASP 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 0,000 0,000 0,000 0,000 1,860 0,000 2,120 ASSO PREDATEURS EURE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,220 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,220 ATHALYS DSI 79,420 49,760 100,900 108,700 86,420 108,680 82,500 58,500 50,940 81,180 66,800 86,700 960,500 AUBINE ONYX ( toutes agences) 77,120 130,300 261,500 96,780 114,820 228,860 113,100 70,820 194,140 82,300 152,100 178,780 1700,620 AUDICE 16,140 6,620 10,560 10,220 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 43,540 BASSE-SEINE EXPERT-COMPTABLE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,860 0,000 1,860 BAUDEU LEVY 0,000 0,000 0,000 0,000 1,300 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,300 BAZIN 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,800 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,800 BMJ DEMOLITION 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 0,260 BMTP 0,000 0,000 0,000 0,000 1,020 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,020 BONNEFOND LOUVIERS 5,980 6,860 0,580 2,420 9,780 0,940 4,180 9,280 3,940 4,980 4,720 2,640 56,300 BONNEFOND PETIT-QUEVILLY 2,660 7,240 6,880 4,680 7,560 5,240 3,800 5,280 6,900 12,500 3,520 7,860 74,120 BOSSARD 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,960 2,960 C.C.A.S. GRAND-QUEVILLY 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,060 0,000 0,000 0,000 1,060 CAISSE D'EPARGNE 0,000 0,200 0,300 0,220 0,200 0,000 0,660 0,000 0,000 0,800 0,920 0,160 3,460 CAMPING LA SOURCE 0,000 0,000 0,200 0,250 0,800 0,600 1,450 2,900 0,700 0,250 0,100 0,000 7,250 CAMPING LE MARQUEVAL 0,000 0,000 0,400 2,450 3,350 3,100 6,700 8,850 2,050 0,700 0,000 0,000 27,600 CAPS 0,100 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,100 CARREFOUIR DES SOLIDARITES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,100 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,100 CAT PRE DE LA BATAILLE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,520 0,000 0,000 0,520 CAUX OUEST 0,000 0,080 0,000 0,220 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,080 0,000 0,380 CCI LITTORAL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,900 0,000 1,900 CDI F 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 208,680 1283,600 1492,280 CDI NORMANDIE 19,280 6,640 5,460 25,440 14,420 31,180 17,560 21,280 12,280 42,060 39,600 43,060 278,260 CDS SERVICES 5,440 0,000 0,000 0,000 1,280 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 6,720 CHAPELLE DARBLAY - UPM 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 19,840 19,840 CHERNIER 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,250 0,000 0,250 CHOMBARD RIEFFEL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,980 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,980 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 74

J F M A M J J A S O N D TOTAL CIN 0,480 0,540 0,520 0,740 0,940 1,180 1,180 0,760 0,740 1,080 0,940 0,940 10,040 CIRQUE PINDER 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,960 1,960 CITE PLUS 0,000 0,000 1,020 0,000 0,000 0,000 0,720 0,000 0,000 0,000 0,140 0,620 2,500 COMMUNE SAINT MARTIN (27) 0,000 0,000 1,160 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,160 CONSEIL GENERAL 1,260 1,220 3,020 0,000 1,600 1,910 3,760 1,220 0,000 2,480 2,060 1,660 20,190 CONSEIL REGIONAL 0,000 0,000 0,000 2,960 0,000 0,000 0,000 0,000 1,860 0,000 0,000 0,000 4,820 COQ MAREE 1,500 1,200 1,650 0,500 2,550 0,000 0,500 0,000 3,750 0,000 0,400 2,650 14,700 CYCLAMED D.O.M. 9,020 0,000 0,000 4,340 3,800 4,100 0,000 8,380 0,000 4,000 0,000 4,200 37,840 CYCLAMED HAUTE-NORMANDIE 33,660 29,300 53,100 33,660 37,000 28,640 33,760 30,720 34,320 34,080 38,500 28,000 414,740 CYCLAMED PICARDIE 6,580 3,360 5,700 5,360 3,280 7,460 6,600 3,280 5,720 3,380 5,680 2,780 59,180 D2P PHARMA 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,100 0,100 DAKIN 5,650 7,450 6,050 4,200 1,050 5,900 4,900 4,000 1,450 3,650 5,050 4,450 53,800 DAMADE 6,780 8,640 1,800 3,740 3,960 4,160 3,400 0,000 7,560 5,300 5,440 1,380 52,160 DDI+Direction des Routes 0,000 0,380 1,180 3,360 1,320 1,980 0,000 1,120 1,080 1,220 2,920 2,740 17,300 DDI CLERES 1,000 1,340 3,080 3,980 1,240 2,180 2,260 2,020 1,060 1,860 1,030 2,000 23,050 DDTM 1,620 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,620 DECAMP - DUBOS 5,380 0,460 0,000 0,000 0,000 10,820 0,000 1,840 0,000 0,000 0,000 3,000 21,500 DELTA CLIMAT 0,340 0,000 0,280 0,020 0,300 0,600 0,580 0,180 0,140 0,000 0,160 0,340 2,940 DEMENAGEURS DE NORMANDIE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,140 0,840 0,900 5,560 6,860 16,300 DESIGN CREATION 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,760 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,760 DG DEVELOPPEMENT 0,400 0,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,640 DIB SERVICES 287,280 319,920 399,290 244,220 388,960 476,070 354,920 182,170 413,360 440,920 402,830 346,670 4256,610 DOMICILE SERVICE 0,000 0,000 0,000 0,260 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 DVA GARAGE 0,660 0,200 0,300 0,700 0,000 0,640 0,440 0,500 0,740 0,600 0,480 0,000 5,260 EARL DES VATIS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 11,520 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 11,520 EAUX DE NORMANDIE 0,000 0,000 8,640 5,640 4,560 3,720 3,520 3,880 4,620 4,200 8,840 4,800 52,420 ECLANET 0,000 0,350 0,000 0,000 0,000 0,750 0,000 0,000 0,150 0,000 0,400 0,000 1,650 ECODIS 12,140 16,600 0,000 2,740 18,220 11,600 22,180 2,220 32,340 9,600 89,460 20,360 237,460 ECO PHU 12,880 22,660 26,380 19,340 22,740 17,720 29,840 16,340 7,800 12,680 0,000 2,160 190,540 EGLISE SAINTE-MARIE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,720 0,000 0,000 0,000 0,000 0,720 EHPAD SAINT JOSEPH 0,000 0,000 0,000 1,660 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,660 EISMANN 0,480 0,960 0,780 13,700 0,860 3,880 0,740 0,180 0,820 0,420 1,040 0,500 24,360 ERNETT 0,300 0,840 2,860 2,500 2,860 5,840 0,440 0,900 0,000 1,020 1,160 0,000 18,720 ESSEMES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,480 0,000 0,480 EUREKA 0,000 0,000 1,920 0,900 0,000 0,000 0,000 0,000 1,120 0,000 2,180 0,000 6,120 FADAM 0,400 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,400 FAMILITERIE 0,580 0,040 0,000 0,000 0,000 0,100 0,000 0,000 0,000 0,000 0,020 0,500 1,240 FCN 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,550 0,000 0,000 0,000 0,350 0,000 1,900 FIDUCIAL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,150 4,150 FL COUVERTURE 0,000 0,000 0,000 1,460 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,460 FRADENA / REVIVAL 3,120 1,400 0,000 2,120 0,000 2,300 5,040 2,200 2,540 0,000 2,420 0,000 21,140 GAGNERAUD 0,000 0,000 0,000 1,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,420 GARAGE LEPRINCE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,200 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,200 GARDET ET DE BEZENAC 59,660 42,880 59,260 47,520 45,080 46,680 32,120 38,500 38,120 35,040 313,340 205,360 963,560 GASEMA 0,980 0,400 0,520 0,440 0,400 0,860 0,360 0,620 0,880 0,660 0,440 0,360 6,920 GASTRONOMIE SERVICE 0,000 0,240 0,000 0,380 0,460 0,620 0,460 0,000 0,000 1,940 0,380 2,460 6,940 GDE ROUEN 44,140 36,560 20,980 25,380 20,040 10,480 12,480 23,140 15,240 10,500 3,800 0,000 222,740 GUERET 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,780 0,000 0,000 0,000 0,780 GUIBOREL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,040 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,040 HALBOURG 3,220 0,000 17,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,760 20,980 HALBOUT SERVICE 18,060 11,040 12,300 8,520 7,600 1,060 10,740 10,820 6,800 7,480 7,620 11,980 114,020 H BERNARD BULITT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,040 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,040 HENRY 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 16,220 0,000 0,000 16,220 HOPITAL DE DIEPPE 1,300 0,300 0,000 0,950 0,000 0,900 0,100 0,500 0,000 0,000 0,000 1,500 5,550 HOYER - COTAC France 8,980 10,360 18,460 18,520 8,280 9,660 8,640 9,920 8,960 0,000 8,640 18,520 128,940 IMAGERIE DEUX-RIVES 0,280 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,240 0,580 0,000 0,000 1,100 INEO GDF SUEZ 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,060 0,060 INOXYDA 0,000 0,520 0,540 0,000 4,740 0,000 1,420 0,000 0,320 0,000 0,360 0,000 7,900 IPODEC 1418,940 1307,820 1559,240 1222,820 1148,480 378,140 774,200 442,760 644,200 808,680 1009,060 1748,140 12462,480 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 75

J F M A M J J A S O N D TOTAL ISS 0,100 0,120 3,180 1,140 0,320 0,140 0,060 0,880 0,000 1,700 0,000 0,180 7,820 JARO 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,460 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,460 JC BELANDRE 0,000 0,000 2,580 0,160 0,000 0,000 0,000 0,460 0,000 0,000 0,000 0,000 3,200 KLINOS BOIS-GUILLAUME 0,940 1,020 0,760 0,640 0,120 0,200 0,300 0,000 0,220 0,380 0,000 0,280 4,860 LABO DE FRANCE 0,300 0,000 0,350 0,000 0,200 0,200 0,000 0,500 0,000 0,300 0,000 0,000 1,850 LABORATOIRE LAFRAN 2,000 0,000 0,000 0,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,840 3,260 LABORATOIRE RASPAIL 0,540 0,260 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,320 0,000 0,000 0,000 0,000 1,120 LABORATOIRE SAINT-PIERRE 0,000 0,000 0,250 1,350 0,850 0,300 0,050 0,000 0,000 0,000 0,000 0,150 2,950 LEFRANCOIS 0,480 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,480 LEGRAND 10,520 12,120 10,060 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 32,700 LEMONNIER 0,000 0,000 4,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,420 LNB LOGISTIQUE 3,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,000 LYCEE CORNEILLE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,180 0,000 0,000 0,180 LYCEE JEANNE D'ARC 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,020 0,000 0,000 0,000 1,020 LYCEE MARCEL SEMBAT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,760 0,000 0,000 1,760 MAILLOT SA 0,000 2,120 0,000 1,760 0,000 2,160 0,000 1,800 4,840 2,120 0,000 2,020 16,820 MAINTENANCE SERVICE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,860 0,000 0,860 MAISON RETR./EPD DE GRUGNY 1,160 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,300 1,460 MALEZIEUX/SODI NDIE/ISP 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,840 0,000 0,000 0,000 1,840 MATMUT 0,000 0,000 0,120 0,100 0,120 0,060 0,100 0,040 0,060 0,060 0,060 0,040 0,760 MEDICODEC 0,000 1,580 2,920 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,500 MJR NEGOCE 1,960 0,000 0,000 1,000 0,000 0,000 1,580 0,000 0,000 0,000 1,200 0,000 5,740 MONOPRIX 2,220 2,740 2,180 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 7,140 NADELEC 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,440 0,000 0,000 0,440 NCI ENVIRONNEMENT 0,300 0,000 0,600 0,000 0,000 0,000 0,100 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,000 NDIE RECYCLAGE / PAPREC NDIE 33,040 55,440 34,440 24,440 22,640 22,980 11,520 11,580 0,000 0,000 0,000 0,000 216,080 ND SERVICES 0,000 0,000 0,000 0,220 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,220 NESTLE 1,150 0,900 0,550 1,150 1,000 0,650 1,050 0,950 0,950 1,500 1,100 1,200 12,150 NORDITEC 0,000 0,960 0,000 0,000 0,300 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,260 NORMANDIE DERATISATION 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,980 0,000 0,980 NPC 4,720 1,380 4,320 5,260 3,860 7,400 7,300 10,420 9,940 15,920 157,180 611,580 839,280 ONYX ROUEN 0,780 4,260 0,680 3,860 3,860 10,440 2,340 4,620 3,960 7,000 4,200 3,720 49,720 OPEL (SNOA - Rouen) 0,000 0,000 0,000 0,000 2,180 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,180 ORENI 0,000 0,000 0,000 0,000 2,060 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,060 ORTEC ENVIRONNEMENT 83,480 13,680 5,700 3,180 3,600 4,800 3,940 3,540 3,660 3,580 4,500 3,780 137,440 OTOR PAPETERIE DE ROUEN 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 59,080 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 59,080 OTV ROUEN / SIARR 48,240 47,360 48,800 68,680 54,000 0,000 39,960 21,080 12,840 13,840 13,420 23,300 391,520 PAPILLON BLANC 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,220 0,000 0,000 0,220 PARC DE CLERES 0,000 0,000 0,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,420 PFIZER/VALDEPHARM 5,380 11,300 6,800 5,940 7,300 12,640 8,960 6,160 9,980 5,460 11,300 9,900 101,120 PHYTOENVIRONNEMENT 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,180 0,000 0,000 0,180 PREFECTURE SEINE MARITIME 0,000 1,520 2,520 1,340 0,000 1,560 0,000 0,000 0,000 3,760 0,600 1,060 12,360 PRIMEUR ENTREPOTS 0,000 0,000 0,000 0,860 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,860 RESEAU SERVICE 0,920 0,980 0,000 1,200 0,000 0,900 0,000 1,060 0,940 1,220 0,000 0,000 7,220 RM BAT 0,100 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,100 SADE 0,840 0,520 1,640 0,980 1,080 0,940 0,240 0,060 0,220 0,820 0,360 0,240 7,940 SAGA France 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,050 0,000 0,000 0,000 0,050 SAUR 0,000 1,000 0,000 0,000 0,420 0,000 0,880 0,000 0,400 0,000 0,540 0,000 3,240 SCHUHL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,320 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,320 SCP BONNIFACE ET ASSOCIES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,780 0,000 0,000 0,000 0,000 0,780 SECHE Eco Serv. / Archema / Famar 20,260 0,000 2,700 18,500 14,560 12,340 3,620 0,000 6,920 58,720 68,360 4,600 210,580 SGAE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 5,860 0,000 0,000 5,860 SGM 0,000 0,000 0,000 0,280 0,360 0,280 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,920 SIPHS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,340 0,000 0,000 0,340 SITA ROUEN 2,400 1,660 6,380 5,480 78,260 102,580 64,740 25,980 72,460 233,960 450,580 314,440 1358,920 SITA SOLVING RNUR 24,340 42,960 67,320 45,800 67,040 46,660 73,200 25,680 61,000 46,120 35,520 55,480 591,120 SODINEUF 0,550 0,550 0,750 0,500 0,350 0,350 0,500 0,600 0,450 0,550 0,550 0,450 6,150 SONORAC 0,000 0,000 0,000 0,980 0,500 0,000 0,180 0,400 0,780 0,820 1,160 1,000 5,820 SOPANO 46,980 29,800 41,860 36,700 34,760 33,620 59,160 22,260 34,080 55,040 46,740 45,160 486,160 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 76

J F M A M J J A S O N D TOTAL SUAREZ 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,260 0,000 0,000 0,000 0,260 TAIS 0,000 14,260 0,000 11,080 28,780 13,180 19,340 0,000 12,100 0,000 32,600 13,860 145,200 TMD CONSEIL 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 42,260 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 42,260 TOITURE 76 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,040 0,000 0,000 0,000 0,000 1,040 TRANS FL 0,000 0,000 1,540 0,000 0,560 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,100 TSN 18,920 18,220 37,220 18,260 21,300 15,540 19,640 0,000 5,540 3,900 6,020 6,280 170,840 UNIVERSITE DE ROUEN 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,020 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,020 VALENSEINE (client direct) 0,000 0,000 0,000 0,000 14,780 0,000 0,000 51,680 0,000 0,000 0,000 0,000 66,460 VEOLIA GIBERVILLE 0,000 0,000 10,120 0,000 0,000 6,580 0,000 0,000 10,740 57,120 97,060 0,000 181,620 VIAM DECHETS INDUSTRIELS 522,040 465,180 509,480 420,520 415,280 456,660 541,780 400,120 416,440 556,500 430,780 478,140 5612,920 VICTOR COUVERTURE 0,180 0,000 0,160 0,000 0,000 0,240 0,000 0,000 0,340 0,000 0,000 0,000 0,920 VIDAM 51,020 55,300 41,240 16,240 31,840 33,920 44,500 10,880 12,160 15,640 15,160 11,960 339,860 TOTAL 3042,870 2823,330 3445,870 2635,310 2785,990 2323,910 2455,600 1570,830 2194,930 2729,190 3785,660 5647,780 35441,270 Verre J F M A M J J A S O N D TOTAL IPODEC 0,620 1,000 1,320 0,600 1,640 0,000 1,300 0,000 0,000 2,360 5,660 1,340 15,840 TOTAL 0,620 1,000 1,320 0,600 1,640 0,000 1,300 0,000 0,000 2,360 5,660 1,340 15,840 D.A.S. J F M A M J J A S O N D TOTAL CITE PLUS 61,100 61,880 63,900 58,920 57,240 58,020 56,460 49,340 53,980 69,060 57,960 57,940 705,800 DIB SERVICES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,140 F. SOCIAS MUSSIDON 0,000 0,000 0,000 0,020 0,000 0,000 0,000 0,020 0,000 0,000 0,000 0,000 0,040 GDS 0,420 2,120 1,820 1,180 1,960 0,240 0,700 0,450 1,700 3,300 3,180 1,540 18,610 IPODEC 109,300 113,160 111,750 89,040 84,240 95,680 101,070 94,280 96,860 130,920 109,700 103,360 1239,360 LA COLLECTE MEDICALE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,620 0,420 1,040 MAILLOT 0,020 0,000 0,040 0,000 0,000 0,040 0,040 0,600 1,440 0,020 0,500 0,020 2,720 MEDICODEC 69,240 68,090 71,240 79,640 73,640 81,700 67,180 62,240 64,260 74,400 66,100 67,100 844,830 SNN 0,000 0,000 10,060 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 10,060 SOPAC 15,380 15,800 14,180 28,820 27,640 28,740 32,050 25,280 26,460 36,150 27,420 31,840 309,760 VALDEPHARM 7,300 7,200 4,460 6,700 6,080 5,560 9,560 3,900 4,780 7,920 6,140 7,580 77,180 WIELICZKO 0,000 0,000 0,000 0,240 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,240 TOTAL 262,760 268,250 277,450 264,560 250,800 269,980 267,200 236,110 249,480 321,770 271,620 269,800 3209,780 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 77

1.5 - Les Autres Provenances 1.5.1- Bilan général J F M A M J J A S O N D Total Incinérables 29,140 29,360 27,220 26,800 100,980 17,440 42,060 34,920 21,140 18,800 24,160 19,000 391,020 Non Incinérables 0,000 0,320 0,320 0,000 0,140 2,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,200 Total 29,140 29,680 27,540 26,800 101,120 19,860 42,060 34,920 21,140 18,800 24,160 19,000 394,220 1.5.2 - Détail des mouvements par produit Non - Incinérables J F M A M J J A S O N D Total ARMEE DU SALUT 0,000 0,320 0,320 0,000 0,000 2,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,060 SOLIDARITE TEXTILES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,140 TOTAL 0,000 0,320 0,320 0,000 0,140 2,420 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 3,200 Incinérables J F M A M J J A S O N D Total ARMEE DU SALUT 3,020 12,600 0,000 0,000 3,660 0,000 0,000 9,600 0,000 0,000 0,000 0,000 28,880 EMMAUS 25,760 16,040 21,120 15,320 15,880 15,720 21,120 24,520 18,700 18,800 24,080 19,000 236,060 RESTOS DU CŒUR 0,360 0,260 5,960 11,480 81,240 1,720 20,940 0,800 2,440 0,000 0,080 0,000 125,280 SOLIDARITE TEXTILES 0,000 0,460 0,140 0,000 0,200 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,800 TOTAL 29,140 29,360 27,220 26,800 100,980 17,440 42,060 34,920 21,140 18,800 24,160 19,000 391,020 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 78

2 - CLASSIFICATION PAR SITE 2.1 - Centre de tri Site V.E.S.T.A. Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT J F M A M J J A S O N D TOTAL Multimatériaux Direct 2 009,62 1 871,14 1 979,30 1 935,50 2 131,22 1 982,12 1 357,48 1 410,06 1 555,18 1 797,80 1 572,04 1 581,60 21 183,06 72,36 Multimatériaux Transferts 561,22 433,76 589,40 543,18 586,32 569,52 513,16 426,66 417,26 595,12 609,66 549,50 6 394,76 21,84 Multimatériaux Extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Papier / Carton 101,54 64,58 95,08 73,94 77,68 70,02 75,40 73,98 67,02 84,94 69,60 73,24 927,02 3,17 Carton collecté seul 54,40 49,38 68,02 57,94 63,20 53,94 73,46 75,98 65,18 75,34 68,78 63,56 769,18 2,63 Papiers extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 2 726,78 2 418,86 2 731,80 2 610,56 2 858,42 2 675,60 2 019,50 1 986,68 2 104,64 2 553,20 2 320,08 2 267,90 29 274,02 100,00 2.2 Quai de transfert de Boos Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT 51,12 11,10 432,64 388,66 841,78 935,66 920,82 822,16 586,00 585,18 533,44 68,42 6176,98 Déchets Verts C.S. 0,00 11,22 43,48 0,00 0,00 0,00 28,38 11,54 17,22 6,00 51,94 1,92 171,70 2,20 Déchets Verts S.T. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,32 2,14 3,04 0,00 6,50 0,08 Déchets Verts Entreprises + associations 183,38 671,24 80,80 76,96 196,74 257,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1466,36 18,75 Déchets Verts Déchetteries + Transferts 234,50 693,56 556,92 465,62 1038,52 1192,90 949,20 833,70 604,54 593,32 588,42 70,34 7821,54 100,00 TOTAL 51,12 11,10 432,64 388,66 841,78 935,66 920,82 822,16 586,00 585,18 533,44 68,42 6176,98 78,97 2.3 - Quai de transfert de Cléon Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT J F M A M J J A S O N D TOTAL Multimatériaux 215,36 210,24 212,16 190,88 227,14 194,16 192,02 181,24 192,26 241,40 194,34 201,78 2 452,98 5,51 Verre 311,84 231,50 294,28 196,82 249,26 202,86 227,24 166,86 208,92 205,60 216,06 259,94 2 771,18 6,22 O.M. + collectes multimatériaux souillées 1 583,78 1 282,78 1 511,30 1 427,06 1 521,02 1 489,80 1 543,20 1 382,14 1 342,38 1 588,36 1 486,64 1 546,70 17 705,16 39,76 Déchets Verts C.S. 139,82 27,64 679,00 565,00 1 430,42 1 319,14 1 196,74 1 068,36 739,28 854,42 910,66 113,86 9 044,34 20,31 Déchets Verts S.T. 49,04 25,68 59,10 44,68 103,28 132,70 83,84 71,14 83,02 129,18 147,90 32,40 961,96 2,16 Déchets Verts Entreprises 38,38 19,00 15,02 18,26 33,12 39,78 34,36 21,40 38,02 43,50 24,02 30,70 355,56 0,80 Déchets Verts Déchetteries + Transferts 164,02 103,14 284,76 179,94 291,56 338,68 348,32 346,92 318,56 307,04 339,56 174,88 3 197,38 7,18 Gravats C.S. 0,00 0,00 0,74 7,94 1,62 29,38 0,00 9,40 0,00 0,00 0,00 0,00 49,08 0,11 Gravats S.T. 39,88 19,82 37,24 18,26 36,06 30,62 73,14 24,04 102,36 108,28 20,86 57,22 567,78 1,27 Gravats Entreprises 16,36 5,18 1,74 3,28 3,62 2,38 2,46 3,70 5,68 0,64 4,80 4,16 54,00 0,12 Gravats Déchetteries 122,02 108,12 289,80 249,84 359,62 192,80 167,98 483,42 210,02 118,66 118,82 127,50 2 548,60 5,72 Encombrants et Ferrailles C.S. 0,92 21,54 34,74 30,16 35,78 51,92 19,88 37,88 61,30 44,30 33,46 21,68 393,56 0,88 Non Incinérables et Ferrailles S.T. 13,80 10,54 14,34 19,08 15,52 11,04 11,48 11,22 35,00 65,60 11,12 12,68 231,42 0,52 Non Incinérables Entreprises 11,62 24,20 10,36 2,12 12,50 9,26 9,88 8,32 11,22 28,18 12,96 6,72 147,34 0,33 Non Incinérables et Ferrailles Déchetteries 87,42 48,70 170,84 136,84 127,46 120,90 77,70 157,94 122,34 45,88 84,38 88,32 1 268,72 2,85 Incinérables S.T. 75,84 39,90 88,00 58,58 57,48 61,82 44,26 42,30 42,80 77,72 60,28 66,84 715,82 1,61 Incinérables Entreprises 2,14 2,02 2,68 3,62 3,94 2,71 0,50 1,74 2,56 18,50 1,50 2,94 44,85 0,10 Incinérables Déchetteries 113,88 132,22 203,76 138,64 174,54 166,20 216,52 247,50 164,56 177,92 174,26 112,10 2 022,10 4,54 TOTAL 2 986,12 2 312,22 3 909,86 3 291,00 4 683,94 4 396,15 4 249,52 4 265,52 3 680,28 4 055,18 3 841,62 2 860,42 44 531,83 100,00 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 79

2.4 - Quai de transfert de Montville Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT J F M A M J J A S O N D TOTAL Multimatériaux 115,54 103,88 117,46 109,00 109,66 101,32 100,52 101,02 97,26 106,34 113,04 110,20 1 285,24 8,16 O.M. + collectes multimatériaux souillées 1 138,80 1 024,82 1 092,62 1 006,26 1 174,68 1 086,82 1 124,22 1 097,12 990,20 1 155,34 1 119,68 1 100,40 13 110,96 83,28 Déchets Verts C.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,04 0,01 Déchets Verts S.T. 23,74 10,92 7,24 12,82 42,20 28,30 30,98 30,82 24,38 44,90 36,62 12,80 305,72 1,94 Déchets Verts Entreprises 0,84 0,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4,98 0,00 0,00 0,54 0,36 0,70 7,66 0,05 Déchets Verts Déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gravats C.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gravats S.T. 1,90 1,34 2,14 2,40 2,82 0,00 0,16 0,00 0,00 4,98 0,00 0,00 15,74 0,10 Gravats Entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,22 0,92 0,88 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 2,10 0,01 Gravats Déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Encombrants C.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Non Incinérables S.T. 13,36 4,30 10,04 22,74 15,86 36,08 7,94 9,76 23,32 20,02 8,96 4,60 176,98 1,12 Non Incinérables Entreprises 6,96 3,26 13,40 7,32 3,72 8,92 7,70 3,26 4,48 14,22 6,02 3,50 82,76 0,53 Non Incinérables Déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,24 0,00 0,00 4,24 0,03 Incinérables S.T. 4,70 7,40 12,40 10,80 12,66 7,92 5,36 5,82 16,84 9,26 4,84 11,16 109,16 0,69 Incinérables Entreprises 2,80 1,74 2,06 2,84 2,72 0,94 0,50 0,06 0,46 1,22 1,62 0,54 17,50 0,11 Incinérables Déchetteries 30,52 32,24 76,38 38,72 38,34 44,78 62,72 77,70 44,18 64,78 50,94 62,42 623,72 3,96 TOTAL 1 339,16 1 190,14 1 333,74 1 212,90 1 402,88 1 317,04 1 345,96 1 325,56 1 201,20 1 425,84 1 342,08 1 306,32 15 742,82 100,00 2.5 - Quai de transfert de Saint-Jean-du-Cardonnay Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT J F M A M J J A S O N D TOTAL Multimatériaux 0,00 12,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2,64 0,00 0,00 10,12 0,00 0,00 24,84 0,04 Verre 896,88 743,60 874,06 783,70 928,52 895,58 824,36 958,86 737,18 872,10 846,50 868,16 10 229,50 16,90 O.M. + collectes multimatériaux souillées 0,00 0,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 Déchets Verts C.S. 231,28 47,92 1 182,58 1 281,26 2 804,66 2 525,86 2 682,18 2 255,16 1 659,72 1 761,40 1 681,00 232,74 18 345,76 30,31 Déchets Verts S.T. 145,48 99,96 80,64 121,74 162,80 185,86 155,22 166,50 111,14 155,16 216,66 108,30 1 709,46 2,82 Déchets Verts Entreprises + associations 197,36 109,32 218,78 216,02 294,32 357,66 322,74 257,16 277,76 279,74 264,32 170,64 2 965,82 4,90 Déchets Verts Déchetteries + Transferts 1 194,28 1 056,56 1 715,58 1 133,74 1 736,00 1 897,54 1 922,62 1 915,82 1 460,50 1 453,92 1 345,74 691,96 17 524,26 28,95 Gravats C.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gravats S.T. 22,96 11,60 68,28 38,64 14,10 70,40 3,14 4,68 46,46 10,64 14,76 31,22 336,88 0,56 Gravats Sntreprises + Associations 14,34 20,44 29,90 9,68 6,22 4,50 11,96 18,34 10,82 3,38 2,42 16,36 148,36 0,25 Gravats Déchetteries 357,64 324,96 827,12 757,72 979,96 804,50 805,80 1 017,84 758,96 589,90 702,76 389,22 8 316,38 13,74 Encombrants C.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Non Incinérables S.T. 28,36 7,50 8,48 14,82 7,20 18,72 20,34 7,44 11,50 14,84 13,34 19,98 172,52 0,29 Non Incinérables Entreprises + associations 2,20 20,46 15,52 20,54 20,08 27,12 25,72 14,80 16,06 25,20 19,02 7,44 214,16 0,35 Non Incinérables Déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,08 0,00 0,00 9,98 0,00 0,00 22,06 0,04 Incinérables S.T. 41,42 25,88 32,38 45,38 25,24 41,14 38,60 32,26 26,96 39,50 39,28 43,56 431,60 0,71 Incinérables Entreprises + associations 23,96 3,30 2,20 17,28 4,08 17,42 2,26 2,94 3,58 3,16 5,54 0,90 86,62 0,14 Incinérables Déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 156,16 2 483,72 5 055,52 4 440,52 6 983,18 6 846,30 6 829,66 6 651,80 5 120,64 5 229,04 5 151,34 2 580,48 60 528,36 100,00 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 80

2.6 - Quai de transfert de Villers-Ecalles Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT J F M A M J J A S O N D TOTAL Multimatériaux 185,60 162,94 185,32 181,86 181,00 187,92 142,76 143,22 137,32 136,36 173,34 155,00 1 972,64 11,75 Verre 21,94 10,40 17,16 15,40 17,44 13,32 4,64 11,28 10,28 9,08 0,00 0,00 130,94 0,78 O.M. + collectes multimatériaux souillées 1 232,46 1 036,04 1 220,66 1 086,82 1 237,82 1 162,58 948,00 903,02 840,18 1 013,94 905,56 878,37 12 465,45 74,23 Incinérables S.T. 14,42 11,36 4,98 9,30 2,30 2,20 3,08 3,48 7,92 4,16 1,10 2,98 67,28 0,40 Incinérables Entreprises 1,58 2,38 11,72 11,08 6,22 6,00 6,66 5,90 6,08 6,06 10,70 7,30 81,68 0,49 Incinérables Déchetteries 142,32 125,56 207,56 149,42 183,52 162,46 190,64 216,32 171,82 192,00 170,86 162,16 2 074,64 12,35 TOTAL 1 598,32 1 348,68 1 647,40 1 453,88 1 628,30 1 534,48 1 295,78 1 283,22 1 173,60 1 361,60 1 261,56 1 205,81 16 792,63 100,00 2.7 - U.V.E. Site V.E.S.T.A. Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT J F M A M J J A S O N D TOTAL D.A.S. 263,74 269,03 278,73 265,60 251,88 270,76 268,14 237,19 249,48 322,73 272,84 270,74 3 220,86 1,02 O.M. + Incinérables des Quais de Transferts 6 614,26 4 872,52 5 559,49 5 160,90 5 600,92 5 531,08 5 294,60 5 417,30 4 677,72 5 646,64 5 260,14 4 561,78 64 197,35 20,40 O.M. Directes 15 958,34 13 686,90 15 414,14 14 225,58 15 245,90 14 606,64 14 081,12 12 910,72 12 991,54 14 853,18 13 703,44 13 835,68 171 513,18 54,50 Incinérables Entreprises + associations Directs 3 043,04 2 832,50 3 435,18 2 608,24 2 852,10 2 298,78 2 469,06 1 572,96 2 190,49 2 698,30 3 767,58 5 635,10 35 403,33 11,25 Incinérables S.T. Directs 281,70 222,48 298,72 294,58 295,40 315,78 353,56 213,00 275,58 445,26 447,96 496,16 3 940,18 1,25 Incinérables Déchetteries Directs + AV CREA 994,52 759,44 1 145,90 1 082,40 1 186,08 1 047,58 1 178,34 1 172,94 1 020,48 962,88 903,84 844,22 12 298,62 3,91 Incinérables en provenance de l'u.t.e. 2 504,28 1 438,66 1 403,18 1 399,68 1 635,50 308,34 1 497,90 1 754,08 1 862,34 1 854,82 1 948,60 1 628,26 19 235,64 6,11 Résidus issus des Collectes de Recyclables 497,72 380,98 473,78 400,74 415,32 456,52 390,32 353,30 351,60 427,12 376,04 379,94 4 903,38 1,56 TOTAL 30 157,60 24 462,51 28 009,12 25 437,72 27 483,10 24 835,48 25 533,04 23 631,49 23 619,23 27 210,93 26 680,44 27 651,88 314 712,54 100,00 2.8 - U.T.E. Site V.E.S.T.A. Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT J F M A M J J A S O N D TOTAL Gravats Entreprises Directs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,26 0,98 1,22 0,00 0,00 5,46 0,02 Gravats Déchetteries Directs 162,60 172,80 591,74 648,30 925,38 591,58 492,46 1 075,82 448,36 284,20 296,68 153,42 5 843,34 17,46 Gravats des Quais de transfert + Extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ferrailles Déchetteries 32,50 6,50 51,64 38,38 56,72 46,98 31,88 71,10 46,40 19,78 26,66 20,58 449,12 1,34 Encombrants C.S. Directs 409,74 349,34 477,86 416,94 448,28 455,88 444,72 433,62 442,32 430,42 419,88 332,38 5 061,38 15,13 Non Incinérables S.T. Directs 1,18 3,18 0,84 0,00 5,50 7,92 9,74 1,28 6,58 8,78 2,80 1,36 49,16 0,15 Non Incinérables Entreprises + associations Directs 18,72 15,46 8,68 5,54 10,36 8,36 10,78 3,52 2,26 19,70 9,10 3,64 116,12 0,35 Non Incinérables Déchetteries Directs 1 370,54 1 224,06 1 932,50 1 587,28 1 835,00 1 707,76 1 743,84 1 780,10 1 487,10 1 589,02 1 501,28 1 240,30 18 998,78 56,78 Non Incinérables des Quais de transfert + Extérieurs 290,72 169,22 266,70 333,54 303,38 0,00 242,00 304,82 280,10 325,34 250,40 169,20 2 935,42 8,77 TOTAL 2 286,00 1 940,56 3 329,96 3 029,98 3 584,62 2 818,48 2 975,42 3 673,52 2 714,10 2 678,46 2 506,80 1 920,88 33 458,78 100,00 2.9 Quai de transfert de Dieppe Quantités (en Tonnes) PART (en %) NOM DU PRODUIT J F M A M J J A S O N D TOTAL Incinérables Entreprises 20,25 10,75 19,25 19,05 17,65 24,50 16,90 21,80 12,90 20,75 23,15 20,00 226,95 1,65 OM 1129,60 1030,10 1164,97 1076,09 1179,21 1069,82 1197,25 1227,60 1079,95 1223,43 1065,77 1093,70 13537,49 98,35 TOTAL 1149,85 1040,85 1184,22 1095,14 1196,86 1094,32 1214,15 1249,40 1092,85 1244,18 1088,92 1113,70 13764,44 100,00 Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 81

Syndicat Mixte d Elimination des Déchets de l Arrondissement de Rouen Siège social : Mairie de Rouen Bureaux administratifs et correspondance : 40, Boulevard de Stalingrad - CS 90 213 76121 LE GRAND-QUEVILLY CEDEX Tél. : 02.32.10.26.80 Fax : 02.32.10.26.81 Web : www.smedar.fr Email : contact@smedar.fr Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets S.M.E.D.A.R. 82