association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence de l action associative. Il établit et présente les principes qui régissent cette action : il doit être pour chacun - usager, parent et famille d usager, professionnel et cadre, membre de l association, membre des instances associatives - un document auquel se référer au sein de l association. Mars 2010
1. Les fondements de l action associative Les valeurs de l association APAJH 94 sont communes avec celle de la Fédération : le principe de laïcité qui, dans l espace public, impose la loi comme cadre principal de l action et, dans la sphère individuelle et privée, le respect et la neutralité vis-à-vis des convictions de chacun ; la reconnaissance et la promotion de la pleine citoyenneté de la personne en situation de handicap ; le droit à compensation reconnu par la loi (article L114-1-1 du code de l action sociale et des familles). Créée en 1981, héritière d un engagement militant, professionnel et technique dans le champ de l éducation et de l enseignement et d initiatives locales de représentation et d action en faveur des enfants handicapés, l Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne a aujourd hui un rayonnement départemental et également une action d accompagnement à tous les âges de la vie. Adhérente à la fédération nationale APAJH, l association fonde son action et sa légitimité sur cette double filiation : elle est acteur de la vie publique et de l espace institutionnel et partenarial ; elle défend les intérêts individuels et collectifs des personnes en situation de handicap et représente et porte les objectifs et valeurs de la fédération APAJH sur l ensemble du territoire du Val-de-Marne ; elle est opérateur et relais de missions de service public ; elle intervient, auprès des personnes handicapées de tous âges et connaissant toute nature de handicap, sans distinction aucune ; elle est porteuse d un objectif de bien-être, de développement personnel et d intégration. L association ambitionne un positionnement anticipateur de la place de la personne en situation de handicap dans la société et une capacité d innovation et de stimulation de l action publique. Elle s impose une exigence de technicité et de qualité des interventions auprès des personnes handicapées, qu elle met en oeuvre par délégation de missions de service public. L association regroupe des professionnels et anciens professionnels de l action éducative et médico-sociale, des parents et familles de personnes en situation de handicap, des personnes bénévoles et des personnes en situation de handicap. Elle est ouverte à toute personne partageant ses valeurs. 2
2. Les principes d action En tant qu acteur de la vie publique, l APAJH 94 est force de proposition et de développement de l action publique en direction des personnes handicapées : elle participe à la conception des politiques publiques ; elle est présente, au plan technique et au plan associatif, tant au niveau départemental que local, au sein des instances de représentation et de travail concernant les personnes handicapées. En tant qu opérateur et gestionnaire, tournée vers l avenir, elle ambitionne une fonction de recherche, d innovation et d initiation de nouvelles problématiques. Sur ces deux plans, qui s enrichissent mutuellement, elle conduit son action sur la base de ces principes : le droit à l enseignement et à l éducation, au savoir et à la culture à tous les âges de la vie ; la promotion de l accès au travail, comme outil et démarche d éducation, d autonomie, de construction personnelle et sociale, pour se rapprocher de la vie commune ; le souci permanent du bien-être de la personne handicapée et en conséquence la place de la santé et des soins - somatiques et psychiques - comme composante à part entière de l accompagnement éducatif et médico-social ; le droit à une prise en charge adaptée, tout au long de la vie et selon la nature du handicap et/ou de la pathologie ; la liberté pour la personne en situation de handicap de choisir son projet de vie, quels que soient son mode et ses possibilités d expression ; une vigilance sur les moyens et ressources qui permettent la mise en œuvre de ces principes, en restant attentif à leur bonne utilisation. 3
3. Les références de l action La traduction «en actes» des valeurs, ambitions et principes associatifs ne va de soi ni pour les professionnels, ni pour les membres de l association, ni pour les personnes handicapées et leurs familles. Elle est une démarche qui relève à la fois de l association, de la responsabilité collective des équipes et des structures et de la responsabilité individuelle de chaque professionnel. L APAJH 94 appuie son action sur des références et des conduites de travail communes et évaluables : l objectif et la recherche d un mieux possible dans tous les aspects de la vie pour toute personne handicapée dans la société et pour chacune au sein de l association ; la reconnaissance de la fragilité et de la vulnérabilité de la personne handicapée, qui place l APAJH 94 et le professionnel en position de responsabilité particulière ; l établissement des conditions adaptées d une communication, d un dialogue et d un échange avec la personne en situation de handicap ; l accompagnement de la personne handicapée dans l exercice de sa liberté, l expression de sa volonté et le respect de celle-ci ; la promotion et le respect d une sphère de vie privée pour toute personne aidée ou accueillie ; l effort de développement de la vie personnelle et sociale et la lutte contre toute exclusion et discrimination en termes : d accès à l enseignement, à l éducation, à la culture et à la communication ; d insertion professionnelle et d accès au travail ; de soins ; de vie affective et sexuelle librement consentie. la veille de santé et l accompagnement aux soins. Du fait des évolutions convergentes du système de soins, des pathologies et des approches thérapeutiques, les dispositifs doivent être en mesure d exercer une veille de santé et un accompagnement aux soins courants et/ou quotidiens ; la lutte contre la douleur et la souffrance somatiques et psychiques ; la sécurité des personnes, y compris de celles qui manifestent des violences ou posent des actes transgressifs ; le respect des convictions personnelles de la personne aidée, en toute situation, et la stricte neutralité de l aidant et du professionnel ; la formation et la qualification des intervenants ; la pluralité et la pluridisciplinarité des approches et regards sur toute situation et l impératif d un travail d équipe formalisé, s appuyant sur l expertise de l encadrement ; 4
l information systématique et sincère des usagers et de leur entourage dans des conditions adaptées sur : l es orientations de l APAJH 94 ; l a vie et le fonctionnement de la structure ; l es changements qui interviennent ; l a prise en charge proposée. la participation effective des usagers à l élaboration des documents et règles institutionnels (livret d accueil, règles de fonctionnement, etc.) et aux décisions qui les concernent, y compris, dans toute la mesure du possible, celles qui relèvent de la vie quotidienne. Ces références doivent s inscrire, de façon lisible et évaluable, dans les outils et méthodes de travail : projets individuels de vie, référentiels d intervention, projets institutionnels des établissements et services, règlement intérieur de l APAJH 94. 5
4. Les principes de gouvernance La gouvernance associative L APAJH 94 exerce par délégation des missions de service public : elle est responsable de leur mise en oeuvre et des prises en charge individuelles. Elle garantit le respect du droit et s assure que ses structures respectent la lettre et l esprit de la loi, les valeurs et références associatives et les droits individuels des usagers. Pour assurer en toute rigueur ces responsabilités, sa gouvernance est fondée sur : un principe de formation et d information. Les membres et professionnels de l APAJH 94 ont accès à une compréhension du cadre législatif et réglementaire et des références de l action associative : L APAJH 94 met à disposition de tous une information sur les textes de référence ; les valeurs associatives sont diffusées et expliquées - et autant que possible exprimées de façon simple - auprès des personnels, des familles et des personnes aidées ; un principe de transparence et de collégialité. L APAJH 94 met en place des règles de vigilance, de pilotage et de suivi collectifs et transparents, afin d apporter : aux administrateurs une meilleure maîtrise de l exercice de leur mandat ; aux structures et aux professionnels des références de travail communes et stables. une claire distinction entre l engagement associatif et l activité gestionnaire. Ces principes guident la rédaction des documents régissant le fonctionnement associatif et l activité gestionnaire. Le conseil d administration et son bureau définissent, orientent, impulsent la politique et l activité de l association et en contrôlent la mise en oeuvre : Ils représentent l APAJH 94 auprès des pouvoirs publics. Les participations aux instances techniques ou de représentation telles que la CDAPH, le CDCPH, les commissions communales d accessibilité, les commissions ville handicap, etc., sont organisées et coordonnées au niveau associatif ; Ils organisent la vie associative, la participation et l information des adhérents. Ils élaborent et valident les différents documents régissant le fonctionnement de l APAJH 94 ; Ils assurent l impulsion, le pilotage et le contrôle de l activité gestionnaire. 6
Dans ce cadre : ils établissent les orientations et choix stratégiques de l APAJH 94 en s appuyant sur l expertise des professionnels ; ils valident les projets d établissement et de service ; ils définissent les modalités et instances de pilotage de l activité et de médiation avec les usagers ; ils sont tenus informés de cette activité, en débattent et en exercent le contrôle de façon collégiale. Ils assurent le contrôle de l affectation des ressources financières de l APAJH 94. L association tire ses ressources financières : - des cotisations de ses adhérents ; - des fonds publics qui financent les actions et prestations conduites par délégation de service public ; - des revenus des activités économiques des établissements et services ; - des legs, dons et aides financières de personnes physiques et morales. Elle gère et affecte ces ressources distinctement et en toute transparence, dans le cadre des différents outils légaux. Le conseil d administration délègue auprès de chaque établissement et service un administrateur. Cet administrateur délégué a : une fonction de représentation de l association et du conseil d administration auprès du personnel de l établissement, des usagers et de leur famille, des autorités publiques locales ; un rôle d information du conseil d administration sur la vie de l établissement ou du service et d évocation de toute question relevant de la responsabilité associative. 7
L organisation de l activité gestionnaire Avec le souci permanent de préserver et soutenir la qualité des interventions, l APAJH 94 confirme la notion d établissement ou de service répondant à une définition légale et doté d une direction propre. L encadrement de l établissement ou du service est garant de la qualité des prestations et de leur conformité à la loi, aux références et aux objectifs associatifs. Dans un souci de cohérence, le siège de l APAJH 94 assure transversalement : un rôle d harmonisation entre établissements et services et de soutien technique, en gérant les fonctions support centralisées : ressources humaines, gestion budgétaire et comptable, veille législative et réglementaire, suivi de l activité et de la qualité, systèmes d information, ; un rôle de coordination : développement de la communication et des échanges, renforcement de la complémentarité entre les projets de service et d établissement, organisation des coopérations, élaboration de règles communes, Notamment, des règles communes sont établies et relayées sur : les décisions d orientation, les admissions et les sorties ; la mise en place des outils introduits par la législation (lois 2002-2 et 2005-102) ; le rôle partenarial des structures ; la formation et l accompagnement des personnels. Il organise le travail conjoint entre les administrateurs et les établissements et services sur les modalités d application des évolutions législatives et réglementaires, le positionnement associatif sur des thématiques techniques, le repérage des «besoins» et les projets à développer. 8
5. L APAJH 94 construit son avenir Sous l impulsion du conseil d administration et du bureau, l APAJH 94 conduit une réflexion prospective et se dote d un schéma directeur de développement, document quinquennal évolutif qui inscrit le projet associatif, dans l évolution réglementaire et dans la réalité institutionnelle et technique des territoires. Ce schéma énonce le positionnement de l association notamment sur les questions : de vieillissement des personnes en situation de handicap ; de santé, d accès aux soins et de prise en charge soignante ; de prise en charge de la santé psychique et des pathologies chroniques et/ou évolutives ; de scolarisation et d accès à l enseignement et à l éducation ; d accès au travail et à l insertion professionnelle. Il définit les perspectives d évolution à 5 ou 10 ans de l activité gestionnaire en termes : d interventions à développer : évaluation, aides et accompagnement à domicile, formation, protection des personnes, accompagnement des familles, soins, nouvelles formes de handicap, ; d évolution des structures et des interventions actuelles ; de compétences à mobiliser ; d actions facultatives à conduire. Ce schéma est établi en cohérence avec le périmètre actuel d intervention de l APAJH 94 et les compétences et savoir-faire techniques disponibles en son sein ou mobilisables dans son environnement territorial et partenarial. Il est préparé, à la demande du conseil d administration, par les professionnels, équipes, établissements et services de l association. 9
association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Affiliée à la fédération nationale APAJH reconnue d utilité publique Siège : 4 avenue Pierre-Billotte B.P. 30 94001 Créteil cedex. tél. 01 45 13 14 50 - fax. 01 45 13 14 59 - www.apajh94.fr - siege@apajh94.fr association déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne sous le n 94028-507 - SIRET 323 376 029 000 30 - Code APE 7010Z