2013 741 «Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité» Mission ministérielle : YD «Pensions» Ministère : 07 «Économie et finances» (Version du 13/05/2013 à 10:01:56 )
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3
741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) 741-01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de 741-01-01 (0741) (10) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom 22 645711 (R7) Affiliations rétroactives - Versements au régime général 22 645712 (S2) Affiliations rétroactives - Versements à l IRCANTEC 22 645713 (S3) Affiliations rétroactives - Reversements aux agents 22 645718 (UV) Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes 22 6457211 (FT) Compensation démographique généralisée - Personnels civils 22 6457221 (FV) Compensation démographique spécifique - Personnels civils 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463411 (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463412 (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 6463421 (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463422 (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646351 (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la 23 646352 (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 646412 (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646422 (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 741-01-02 (0741) (11) Pensions PTT avant le 1er janvier 1992 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463411 (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463412 (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 6463421 (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463422 (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646351 (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la 23 646352 (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 4
741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) 23 646412 (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646422 (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 741-01-03 (0741) (12) Pensions de la Poste 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463411 (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463412 (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 6463421 (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463422 (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646351 (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la 23 646352 (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 646412 (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646422 (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 741-01-04 (0741) (13) Pensions France-Télécom 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463411 (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463412 (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 6463421 (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 6463422 (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646351 (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la 23 646352 (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 5
741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 646412 (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646422 (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 741-01-05 (0741) (14) Pensions d anciens fonctionnaires mahorais non intégrés dans la fonction publique d Etat (nouveau) (nouveau) 741-01-06 (0741) (15) Pensions uniques d anciens fonctionnaires mahorais intégrés dans la fonction publique d Etat (nouveau) 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau) 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté (nouveau) 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté (nouveau) 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) (nouveau) (nouveau) (nouveau) 23 6463411 (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) 23 6463412 (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) 23 6463421 (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la (nouveau) 23 6463422 (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) 23 646351 (W6) Rentes viagères d invalidité avant l âge légal de départ à la (nouveau) 23 646352 (W7) Rentes viagères d invalidité à partir de l âge légal de départ à la (nouveau) 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes (nouveau) 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes (nouveau) (nouveau) 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans (nouveau) 23 646412 (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs (nouveau) 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans (nouveau) 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs (nouveau) 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées (nouveau) 23 646422 (X8) Rentes viagères d invalidité versées aux ayants-cause (nouveau) 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause (nouveau) (nouveau) (nouveau) (nouveau) 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations (nouveau) 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de (nouveau) 741-02 (0741) (20) Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de 22 645711 (R7) Affiliations rétroactives - Versements au régime général 22 645712 (S2) Affiliations rétroactives - Versements à l IRCANTEC 22 645713 (S3) Affiliations rétroactives - Reversements aux agents 22 645718 (UV) Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes 22 6457212 (FU) Compensation démographique généralisée - Personnels militaires 22 6457222 (FW) Compensation démographique spécifique - Personnels militaires 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l âge légal de départ à la 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l âge légal de départ à la 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l âge légal de départ à la 6
741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 646412 (X4) Pensions d orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 741-03 Allocations temporaires d invalidité 741-03-01 (0741) (30) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom 23 64651 (Y4) Allocation temporaire d invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire 23 64652 (Y5) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité 23 64653 (Y6) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux retraités 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 741-03-02 (0741) (31) Pensions PTT avant le 1er janvier 1992 23 64651 (Y4) Allocation temporaire d invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire 23 64652 (Y5) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité 23 64653 (Y6) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux retraités 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 741-03-03 (0741) (32) Pensions de la Poste 23 64651 (Y4) Allocation temporaire d invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire 23 64652 (Y5) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité 23 64653 (Y6) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux retraités 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 741-03-04 (0741) (33) Pensions France-Télécom 23 64651 (Y4) Allocation temporaire d invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire 23 64652 (Y5) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité 23 64653 (Y6) Allocation temporaire d invalidité (ATI) définitive versée aux retraités 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de (y compris validations 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de 7
741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) 8
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 9
741 Pensions civiles et militaires de et allocations temporaires d invalidité Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) 741-01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de 741-01-01 (0741) (10) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom 741-01-02 (0741) (11) Pensions PTT avant le 1er janvier 1992 741-01-03 (0741) (12) Pensions de la Poste 741-01-04 (0741) (13) Pensions France-Télécom 741-01-05 (0741) (14) Pensions d anciens fonctionnaires mahorais non intégrés dans la fonction publique d Etat (nouveau) 741-01-06 (0741) (15) Pensions uniques d anciens fonctionnaires mahorais intégrés dans la fonction publique d Etat (nouveau) 741-02 (0741) (20) Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de 741-03 Allocations temporaires d invalidité 741-03-01 (0741) (30) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom 741-03-02 (0741) (31) Pensions PTT avant le 1er janvier 1992 741-03-03 (0741) (32) Pensions de la Poste 741-03-04 (0741) (33) Pensions France-Télécom 10