Charte de qualité des réseaux d assainissement René Claude Fouilloux TROYES le 28/09/2012
Charte de qualité des réseaux d assainissement Historique Pourquoi une charte? Du Régional au National Contexte Les acteurs Les engagements Bénéfices de la charte
Linéaire cumulé 300 000 Historique 250 000 200 000 0 1952 1954 1956 1958 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 150 000 100 000 50 000
Historique Années 70-80
Historique Colloque «eau 2000» - Amiens 1990 Retour passage caméra Retour études diagnostic Prise de conscience Début du processus «charte»
Pourquoi une charte de qualité? Défauts de pose et de conception des réseaux Fonctionnement du système d assainissement Pérennité Qualité du milieu naturel Coûts d investissement et de fonctionnement
Pourquoi une charte de qualité? Du régional au national
Chartes régionales Haute Normandie Février 1999 Artois Picardie Décembre 1993 Basse Normandie Janvier 1995 Aisne-Ardennes- Oise Février 2004 Marne-Meuse-Haute Marne Février 2003 Indre-Indre et Loire Mars 1999 Franche Comté Décembre 2001 Adour Garonne Juillet 1995 Rhône Alpes Juin 1997 Languedoc Roussillon Décembre 2000
7 décembre 1999 Paris Palais des Congrès 500 personnes Ouverture Pierre Roussel : Directeur de l Eau Clôture Brice Lalonde : vice président AMF Création du groupe ASTEE
Résultat Signature le 19 septembre 2006 Par 46 organismes A Paris de la «Charte qualité nationale des réseaux d assainissement» Version 1
Résultat La version 2 après retour d expérience a été signée le 26 Mai 2011 À Montpellier
Contexte Les objectifs Être la référence des collectivités dans des secteurs sans charte régionale Faciliter l évolution des chartes Être la base d une communication nationale
Contexte Qu est-ce qu une charte? Pas un texte Un rappel des responsabilités de chacun Un appel à la transparence Une reconnaissance de la qualité de chacun Une aide au dialogue Des outils
Contexte Une démarche Une démarche ouverte Une démarche partenariale Une démarche de responsabilisation Une démarche globale
Les acteurs Point de départ d une opération sous charte C est d abord : Une décision du maître d ouvrage C est ensuite : L adhésion des autres partenaires
Les engagements Études préalables complètes Examen de toutes les techniques existantes Principe du mieux disant Période de préparation du chantier Démarche qualité Contrôles et validation de la qualité
Présentation de la charte 1 étape de l opération d assainissement = 1 chapitre de la charte Dans chaque chapitre, des fiches récapitulent Chaque moment clé de l opération Et les actions de tous les acteurs concernés
Présentation de la charte Définition et conception du projet Les objectifs Choix des BE d études préalables, du SPS et du MO Élaboration du projet et des DCE Choix des entreprises Réponses aux appels d offre Choix des entreprises
Présentation de la charte Préparation de chantier Préparation de chantier Chantier Construction de l ouvrage Opérations préalables à la réception et réception Solde des marchés et des aides Achèvement de l opération
Présentation de la charte Titre de l étape Titre de la fiche Acteurs concernés
Bénéfices de la charte 1) Les coûts Un chantier bien préparé Limitation des avenants (maîtrise financière) Moindre recours à l emprunt
Bénéfices de la charte 1) Les coûts Des réseaux de bonne qualité Coûts d exploitation limités Renouvellement repoussé (objectif 50 ans)
Bénéfices de la charte 2) L aspect social Un chantier bien préparé Durée sur le terrain réduite, satisfaction des riverains Réduction des nuisances liées au chantier
Bénéfices de la charte 3) L environnement Qualité du réseau Réduction des nuisances chantier Pérennité du réseau Protection du milieu naturel
Bénéfices de la charte Un chantier réalisé sous charte de qualité permettra de : Réduire les coûts d investissement et d exploitation Limiter les nuisances aux riverains Protéger notre environnement Il contribuera donc au Développement durable
Merci de votre attention et bons chantiers sous charte