Mars2006 Retraites des banques : Le pouvoir d achat en chute libre Voilà un peu plus de dix ans, les retraites des salariés de la banque ont été réformées : le régime spécifique plutôt généreux a été supprimé et les pensions sont désormais versées entièrement par le régime général (CNAV) et les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC). La transition a demandé des sacrifices : un système de franchise ampute quasi-systématiquement le montant des pensions qui, de ce fait, ne sont jamais revalorisées au niveau de l inflation. A cela s ajoutent les prélèvements obligatoires, CSG et CRDS, qui n ont cessé de croître. Résultat : de 1993 à 2003, les retraités ont vu leurs pensions nettes baisser de 2 % alors que les prix augmentaient de 13,6 %. Ainsi, les engagements passés, vis-à-vis des salariés et des retraités, ont été, du jour au lendemain, remis en cause. Un sort qui tranche singulièrement avec celui des ressortissants des régimes spéciaux : EDF-GDF, SNCF, RATP, Banque de France qui, épargnés par les réformes successives, continuent à bénéficier y compris pour les nouveaux entrants de tous leurs avantages alors que ceux-ci ne sont plus financés.
SOMMAIRE NTRODUCTION AFINDUREGIMECHAPEAU EFFET RABOT EFFET CISEAUX ONCLUSION 2
employésd EDFoudelaRATPquidéfraientaujourd huilachronique. connaissentunsorttrèsdifférent.parmilesmieuxpréservés,ceuxdes Les«avantagesacquis»demeurentintouchables:retraiteàtauxpleinavant Presquetousauborddelafaillite,lesrégimesspéciauxderetraite INTRODUCTION 55ans,pensionscalculéessurlesderniersmoisdesalaire,etc.Autantde privilègesquisontaujourd huitrèsinjustementmisàlachargedel ensemble desretraitésoudescontribuables. considérables.c estlecasnotammentdesancienssalariésdelabanque.voilà régimesétaientconfrontésauxmêmesdifficultés,ontconsentidesefforts plusdedixansqueleurrégimederetraites estéteintet,depuis,leur Lasituationestd autantpluschoquante,qued autresretraités,dontles l extinctiondurégimen apaseucommeseuleconséquencedemettreun termeau engagementsprisvis-à-visdesretraitésprésentsetàvenirontégalementété amputées.autrementdit, situationn acessédesedégrader.non modifiésetrevusàlabaisse. dispositifderetraitepropreàlaprofession bancaire,les seulement perçoivent pensions systématiquement les actifs ont mis une croix sur la qualité des prestations qui leur seront versées mais les retraités Les engagements pris vis-àvis des retraités ont été modifiés et revus à la baisse La pension bancaire subit l érosion : un système de franchise neutralise chaque année revalorisation prévue pour les retraites du régime général dont elle relève désormais. pouvoir d achat retraités est en unsecondeffet«ciseaux»,dûaupoidsdesimpôts. régimechapeausupprimé,leurpensionsubitunpremiereffet«rabot»,puis réforme.lecasdesretraitésdelabanqueest,àcetégard,assezédifiant.leur Inégauxfaceàlaretraite,lesFrançaislesontdoncaussilorsqu ils agitde recul systématique. Un phénomène lourdement accentué par l apparition, cours dernière décennie, CSG et CRDS. 3
1600à55000cotisants.Ainsi,chaqueétablissementbancaire:Société caissesderetraiteindépendanteslesunesdesautresetdontlataillevariaitde supprimé.instituéen1947,cesystèmeparrépartitionétaitéclatéentrequinze En1993,lerégimederetraitespécifiqueàlaprofessionbancaireaété 1993: LA FIN DU REGIME CHAPEAU Générale,BNP,CréditLyonnais,etc..possédaitunecaissederetraitequilui Pourcompliquerletout,unmêmerégime,régiparlaconventioncollective étaitpropreetlespluspetitesentitésétaientréuniesauseindelacrpb:la desbanques,s appliquaitàl ensembledescaisses,sanspourautantexclure certainesspécificitéspropresàchacuned entreelles. CaissedeRetraiteduPersonneldeBanque. Parexemple,lacotisationdel employeurétaitfixéepourl ensembledu régimeà15/6edelacotisationdusalarié,maisletauxdecotisationpouvait varierd unebanqueàl autre.engénérallescotisationssalarialesétaient fixéesautourde4%etlescotisationspatronalesà10%. ilspercevaientdoncune«pensionbancaireglobale»composéedelapension chapeau.lessalariésdelabanqueétaientaffiliésaurégimedebasedela Sécuritésocialemaispasauxrégimescomplémentaires.Unefoisàlaretraite, Laprincipalecaractéristiquedecesystèmeestqu ilassuraitunrégime verséeparlasécuritésocialeetd uneallocationderetraiteverséeparune caissederetraitebancaire. droitcommun.d ailleurs,certainessimilitudesexistaiententrecerégimeet labanque,nettementsupérieuresàcellesattribuéesauxretraitésrelevantdu Ledispositifenvigueurassuraitdesretraitesgénéreusesauxsalariésde Allocationretraite=(revenudeladernièreannéed activité nombre celuidesfonctionnairesd Etat:seule Pensionbancaireglobale=SS+allocationretraite d annuités) SS la financièresdescaissesétaienttropfaibles.en1993,lacaissederetraitedela insuffisantespourassurerlemêmeniveaudeprestationetlesréserves vie.lescotisationsdesactifsdevenaienttrès Cependant,à partir l allongement la durée dernière année de salaire était prise en compte pour le calcul de la pension et les primes souvent conséquentes étaient exclues de l assiette des cotisations. de 1985, les caisses de retraites des banques connurent un déséquilibre grave dû à des départs massifs à la retraite et à Jusqu en 1993, les retraités de la banque bénéficiaient d un régime spécifique à la profession 4
MarseillaisedeCréditétaitmêmeenfailliteetcelledelaBNPauraitpu connaîtrelemêmesortàdeuxannéesprès. bancairefonctionnaitparannuitésetquelesrégimescomplémentaires dispensent,eux,despoints.lesmodalitésdereconstitutiondesdroitsontété transfertd unsystèmeàl autres estavérétrèscomplexe,puisquelerégime décidéesparlesactuairesdel AGIRCetdel ARRCOaprèsdiscussionavec mainteniràniveaulespensionsdesretraités,lenouveaudispositifétant,pour lessyndicatsdelabanque. eux,moinsfavorable.al occasionla«pensionbancaireglobale»(pbg)aété rebaptisée«pensionglobalebancaire»(pgb),maissansquesonmontantne varie,aumoinsdansunpremiertemps. Au1erjanvier1994 Lemêmeaccordaégalementinstituéle «caissesderetraitedesbanques,pourcellesquiontdesréservessuffisantes,et PGB=PBG=SS+AGIRC+ARRCO+complémentbancaire parlesbanqueselles-mêmesdanslamesureoùlescotisationsverséesàcet effetnedépassentpas4%delamassesalariale. Jusqu àcejour,lefinancementducomplémentbancaireestassuréparles l attente,sarevalorisationaétéindexéesurlavaleurdupointbancairedont maisn aétéversé-ouneseraversé-quelejourdudépartàlaretraite.dans dépendl évolutiondessalairesdelaprofession. Pourlesactifs,lecomplémentbancaireaétécalculéau31décembre1993 L accord professionnel du 13 septembre 1993 met donc un terme à ce régime spécifique et, depuis le 1 er janvier 1994, les retraites de la profession bancaire sont prises en charge par le régime général AGIRC-ARRCO.Le»pour complément bancaire Depuis 1994, les retraites de la profession bancaire sont prises en charge par le régime général AGIRC- ARRCO 5
L'EFFET "RABOT" d indexationducomplémentbancaire. du31décembre1993,maisc estsanscompterl inflationetlemode S agissantdesretraités,apriori,lemontantdelapensionestgarantiauniveau consentiestimportant. Depuis1994,lerégimespécifiqueestsupprimé, décisif. ils entrelapensionbancaireglobalequ ilstouchaientetlasommedespensions Lecomplémentbancaireabienétéinstituépourcomblerladifférence disparaître.aterme,ildoitêtrecompensé (Sécuritésociale+ARGIC+ verséesparlasécuritésocialeetlesrégimescomplémentaires.mais ce complément est programmé pour parl évolutiondespensions(sécuritésociale,agirc,arrco).ainsi, la Exemple: pension globale bancaire versée à partir de 1994 ARRCO+complémentbancaire)est SilamoyennedesindicesderevalorisationdespensionsdelaSécurité indexée sociale,del AGIRCetdel ARRCOestde2%,larevalorisationdelapension Sécuritésociale,de200 parl AGIRC,de200 parl ARRCOetde200 au globalebancaireestseulementde: Pourunepensionglobalebancairede1000 verséeàhauteurde400 parla 0,1%(2%-1,9%). titredecomplémentbancaire: de2%,soit(400 +200 +200 )+16 =816 lasommedespensionssécuritésociale,agircetarrcoaugmente lapensionglobalebancairede1000,enrevanche,n évoluequede à185 (1001-816 ). Auboutducompte,lecomplémentbancaireadoncdiminué,passantde200 0,1%etsefixedoncà1001 - - année.pire,depuis1994,larevalorisationmoyennedesindicesdespensions l inflation.lepouvoird achatdesretraitésdiminuedoncchaque niveau ;lesacrifice Pour les salariés des banques, l accord de 1993 marque un tournant n ont donc plus la possibilité de cotiser à ce système propre à leur profession sur la moyenne des indices de revalorisation des pensions (Sécurité sociale, ARGIC, ARRCO), diminuée d une franchise de 1,9 %. Le complément bancaire subit donc une érosion : l effet «rabot». L incidence de l effet «rabot» est sévère, elle limite sensiblement l augmentation de la pension globale bancaire qui n atteindra jamais le L augmentation de la pension bancaire n atteint jamais le niveau de l inflation 6
delasécuritésociale,del AGIRCetdel ARRCOararementexcédéletauxde 1,9%.Pendant plusieurs années, les pensions des retraités de la banque n ont donc connu aucune augmentation! Revalorisation des retraites bancaires Revalorisation des pensions SS, AGIRC et ARRCO 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2,0 % 1,45 % 2,25 % 1,2 % 1,1 % 1,2 % Franchise 1,9 % 1,9 % 1,9 % 1,9 % 1,9 % 1,9 % Revalorisation PGB 0,1 % 0 % 0,35 % 0 % 0 % 0 % 2000 2001 2002 2003 2004 Revalorisation coursdejeu.lasituationpeutmêmes avérerasseztraumatisantelorsque des pensions SS, 0,5 % 2,2 % 2,2 % 1,5 % 1,7 % vieillissants,ilsdeviennentdeplusenplusdépendants.alorsqueleurs :lesrèglesontchangéen AGIRC et ARRCO Franchise 1,9 % 1,9 % 1,9 % 1,9 % 1,9 % Revalorisation PGB 0 % 0,3 % 0,3 % 0 % 0 % Pour les intéressés, l injustice est indiscutable longtempspuisque complémentbancaireenfreinantsonérosion. la».paradoxalement,ceteffetsefaitdoncressentirplus mesure question prolonge l existence du besoinssefontplusfortsetqueleursdépensesaugmentent,leur pouvoir d achat diminue. Pourlimitercedésagrément,l accord de 1993 a prévu une mesure visant à limiter l effet «rabot Exemple: Si globale bancaire après indexation (y compris franchise 1,9 %) est inférieure à 80 % qu aurait globale calculée sans lapensionglobaleestdonccalculéeavecunefranchisede1%. Parmesuredesimplificationsupposonsquel évolutiondelamoyennedes pensionsdelasécuritésociale,del AGIRCetdel ARRCOaitétéconstanteet de2%depuis1994(cequin apasétélecas).auboutdelatreizièmeannée, franchise, alors calcul est refait base d une réduite à 1 %. Les règles du calcul des retraites ont changé en cours de jeu 7
Moyenne évolution SS/AGIRC/ ARRCO Evolution PGB PGB 1 avec franchise PGB 2 sans franchise Part PGB 1 / Part PGB 2 Année 0-1 000 1 000 100 % 1 ère année 2 % 0,1 % 1 001 1 020 98 % - - - - - - 12 e année 2 % 0,1 % 1 012 1 265 80 % 13 e année 2 % 1,0 % 1 022 1 290 79 % Association Française de Banques Malgré cette mesure, les pensions brutes des retraités n ont quasiment cessé de stagner au cours des dix dernières années. Quant aux actifsdont l anciennetéestantérieureau31décembre1993,leur complément bancaire n a été revalorisé que de 0,5 % depuis 2000. 8
pensionsdesretraitésdelabanqueàunniveautrèsprochedeceluidu sociale,del AGIRCetdel ARRCOonteupoureffetdemaintenirles L effet«rabot»etlesrevalorisationslimitéesdespensionsdesécurité L EFFET «CISEAUX» vie.lasituationestdifficileàaccepterpourlesretraitésmaiselledevient 31décembre1993.C est-à-dire Avant1991,seulelacotisationsocialemaladiefrappaitlespensionsde que carrémentpénalisantelorsquel effet ««ciseaux» dû à l augmentation incessante des prélèvements obligatoires. retraiteàhauteurde1,4%.depuis, la montant cumulé de ces impositions augmente régulièrement. le montant brut des pensions, la plupart des années, n a pas augmenté d un centime malgré l évolution du coût de la DATES rabot» est doublé d un effet CSG et la CRDS ont été créées et le Evolution du taux des prélèvements sur les retraites Cotisation maladie sur les retraites de base Cotisation maladie sur les retraites complémentaires CSG 01.02.1991 1,4 % 2,4% 1,1 % - CRDS 01.07.1993 1,4 % 2,4 % 2,4 % - 01.01.1996 2,6 % 3,6 % 2,4 % - 01.02.1996 2,6 % 3,6 % 2,4 % 0,5 % retraitesadoncéténeutre:lestauxdecotisationmaladieontdiminuéde socialeaprogramméuntransfertcotisationmaladie-csg,l impactsurles Au1erjanvier1998,l article5delaloidefinancementdelasécurité 01.02.1997 2,8 % 3,8 % 3,4 % 0,5 % 01.01.1998 0,0 % 1,0 % 6,2 % 0,5 % 01.01.2005 1994,datedelasuppressiondurégimespécifiquedes 0,0 % 1,0 % 6,6 % 0,5 % 2,8%maislaCSGaaugmentédanslamêmeproportion.Au total, depuis 1 er janvier pouvoird achatmaiségalementunebaissedespensionsversées. lesretraitésdelaprofessionbancaireelleopèrenonseulementunepertedu delacrds,atouchétouslesretraitésetmêmetouslesfrançais,maispour Lahaussedesprélèvementsobligatoires,suiteàlacréationdelaCSGet retraitésdelabanque,les sur pensions ont donc augmenté 3,3 %. Depuis 1994, les prélèvements obligatoires sur les pensions ont augmenté régulièrement 9
L effet «rabot» maintient la pension brute à un même montant, puis la hausse des prélèvements sociaux l ampute d autant, d où un effet «ciseaux» qui, certaines années, peut même engendrer une diminution de la pension nette. Base 100 1994 1995 1996 1997 1998 Evolution des prix 100,00 101,70 103,70 104,90 105,60 Evolution de la PGB brute 100,00 100,00 100,35 100,35 100,35 Evolution de la PGB nette 1 95,60 95,61 94,52 93,15 93,05 1999 2000 2001 2002 2003 Evolution des prix 106,10 107,80 109,50 111,50 113,60 Evolution de la 100,35 100,35 100,65 100,95 100,95 PGB brute Evolution de la 93,11 93,06 93,35 93,63 93,63 PGB nette desnégociationspuissentêtreouvertespourdéfinirdenouvellesrègles lasituationd ensembledusecteurbancaire,delasituationdescaissesderetraitedes banquesetdel évolutionducoûtdesrégimesenvigueurauseindelaprofession», L accordde1993prévoyaitd ailleursqu auboutdedixannées,auvu«de En dix ans, 1994 à 2003, les pensions nettes retraités ont baissé d un peu plus 2 % alors les prix augmentaient 13,6 %. franchisequis appliqueàl indexationestalors,pourlaplupartdes pensionnés,ramenéeà1%aulieude1,9%,dèscetteannée.en2005,la Lecomplémentbancaireestmaintenumaispourlimiterleseffets %.La d évolutiondesretraites.ainsi, le 25 février un nouvel accord professionnel a été signé. augmenté2.uneévolutiond autantpluslégère,qu au1erjanvier2005,letaux pensiondeceuxquiontprisleurretraiteavant1994adoncunpetitpeu decsgappliquéauxretraitesestpasséde6,2à6,6%. «rabot»et«ciseaux»,le pourcentage 80 % est rehaussé à 87 En 10 ans, les pensions nettes ont baissé de 2% alors que les prix augmentaient de plus de 13% 1 En partant de l hypothèse que le retraité, en 1994, perçoit 40 % de sa PGB de la Sécurité sociale, 20 % de l AGIRC, 20 % de l ARRCO et les 20 % restants sous forme de complément bancaire. 2 En 2005, les pensions du régime général ont en moyenne été revalorisées de 2 %. 10
viagèrequineconnaîtpasl érosionoude 1erjanvier2005estprojetédansletempsselonlenouveaudispositif Autrenouveauté,les retraités ont désormais la possibilité d opter pour d indexationetenprenantencomptedeshypothèsesdeduréedevieet choisirdepercevoirune l évolutionprévisionnelledespensionsverséesparlasécuritésociale, Pourcalculerlarenteviagèreoulecapital,lecomplémentbancaireau rente percevoirun l AGIRCetl ARRCO. versement différentes modalités de versement du complément bancaire.ilspeuvent unique sous forme de capital. 11
CONCLUSION L accord de 2005 revalorise à la marge les pensions des retraités de la banque. En réalité, son principal mérite est de laisser la possibilité aux desbénéficesréaliséscesdernièresannéesparlesétablissementbancaires,la intéressés d opter pour un autre type versement que le complément findurégimespécifiquen excluaitsansdoutepasquelesengagementspris bancaire. L effet psychologique désastreux l effet «rabot» et la perte lente pouvoir d achat peuvent ainsi être évités. Auboutducompte,iln endemeurepasmoinsqueles salariés la banque ont consenti un sacrifice très important, voir trop important.auvu Laréformeauraitdoncpusedéroulersansbrimerlesretraités.Leur jusqu en1994puissentêtrehonorés.l effet «rabot» qui affecte le dessyndicatsd EDF-GDF,delaRATPoumêmedelaBanquedeFrancen en complément bancaire est difficilement justifiable. paraîtqueplusdécalée. spécifiques.aujourd hui,l attitude comportementacependantvaleurd exemple.c est parce qu ils étaient conscients l extrême fragilité du système retraite français qu ils ont accepté renoncer à leurs avantages Pierre-Edouard DU CRAY 12
SAUVEGARDE RETRAITES Créée en janvier 1999 par un ingénieur agronome à la retraite, l Association Sauvegarde Retraites est un groupe de pression qui mène son combat pour que soit instaurée une véritable équité entre tous les régimes de retraite, notamment entre ceux des secteurs privé et public. L association regroupe aujourd hui plus de 55 000 membres qui, par leurs dons, financent ses actions. Afin de préserver sa totale indépendance, elle s interdit de demander la moindre subvention. Ses moyens d action sont divers : pétitions, sensibilisation de la presse et des élus, publications, etc Contact : Marie-Laure DUFRECHE, Déléguée Générale Tél. : 01 43 29 14 41 Fax. : 01 43 29 14 64 Site Internet : www.sauvegarde-retraites.org A V O TRE DISP O S I TION, FRAI S D E P O R T C O M P R IS Nos Publications - «Retraites : Le désastre annoncé» de Jean Jacques Walter... 10 - «Retraites : Non aux fausses réformes» de Jacques Bourdu.. 10 - «Le nouveau livre noir des retraites» de Denis Even. 12 - «Sauver les retraites? La pauvre loi du 21 août 2003» de Jacques Bichot.. 10 Nos Etudes moyennant 3 timbres à l unité (tarif lettre en vigueur) - Etudes et analyses N 3 : «7 idées fausses concernant les retraites» - Etudes et analyses N 4 : «L incroyable injustice de notre système de retraite». - Etudes et analyses N 5 : «Les retraites jackpot des fonctionnaires d Outre-mer» - Etudes et analyses N 6 : «Retraite : le hold-up de la Banque de France» - Etudes et analyses N 7 : «Retraites RATP : Le privé va encore payer!» - Etudes et analyses N 8 : «Un plan pour sauver nos retraites» Les opinions exprimées dans les publications de Sauvegarde Retraites sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l Association.