Liste des publications René de Quenaudon - Recherches sur la représentation volontaire dans ses dimensions interne et internationale, Thèse d Etat, dactyl., Strasbourg, 1979, 458 p. - Des protocoles de fin de conflit dans le secteur privé, Droit social, 1981, p. 401-411. - L exercice du pouvoir disciplinaire et l écoulement du temps, Droit social, 1984, p. 173-179. - Quelques remarques sur le conflit de lois en matière de représentation volontaire, Revue critique de droit international privé, 1984, p. 413-438 et 597-616. - Dépôt, Juris-Classeur civil, art. 1915 à 1954, 1er éd., 1984/1986, Éditions techniques. - Actes de l état civil, Juris-Classeur international, Fasc. 544, 1er éd., 1987, Éditions techniques, 37 p. - Les intermédiaires de commerce dans les relations internationales, Juris-Classeur international, Fasc. 565-A-10, 1989, Éditions techniques, 24 p. - Note sous Cass. 1re civ. 31 oct. 1989 : JCP 90, éd. G, II, 21568. - Rentes viagères, Juris-Classeur civil, art. 1968 à 1983, 1991, Éditions techniques. - Dépôt, Juris-Classeur civil, art. 1915 à 1954, 2e éd., 1992/1995, Éditions techniques. - Actes de l état civil, Juris-Classeur international, Fasc. 544, 2e éd., 1993, Éditions techniques, 41 p - La Convention de La Haye du 14 mars 1978 face à la Convention de Rome du 19 juin 1980 et au droit international privé commun français, Les Petites Affiches, 1993, n 37, p. 5 s. - Volonté patronale et actes atypiques d entreprise, in Le droit collectif du travail Questions fondamentales-évolutions récentes Études en hommage à Madame le Professeur Hélène Sinay, Peter Lang, 1994, p. 263-280. - Note sous CA Rouen, 2e ch. civ., 13 oct. 1994 : JCP 95, éd. G, II, 22487. - Note sous Cass. 1re civ. 23 avril 1994 : Gaz. Pal. 14-15 août 1996, p. 3. - L article L. 341-5 du Code du travail et son décret d application confrontés à la directive du 16 décembre 1996, Colloque organisé par l Institut du travail et le Centre de droit social de l Université Robert Schuman, Strasbourg, 1997. - Note sous Cour d appel de Grenoble 11 janvier 1996 : Journal du droit international 1997, n 1. - Dépositaire, Juris-Classeur Responsabilité civile, Fasc. 328, Éditions techniques, août 1996. - Dépositaire, Juris-Classeur Responsabilité civile, Fasc. 330, Éditions techniques, février 1997. - Les intermédiaires de commerce dans les relations internationales : Juris-Classeur Droit international, fasc. 151, Éditions techniques, mars 1997. - Communication au colloque sur le détachement dans le cadre de la prestation de services (Université Robert Schuman de Strasbourg, 1997). - Dépositaire, Juris-Classeur Responsabilité civile, Fasc. 360, Éditions techniques, décembre 1997.
- Dépositaire, Juris-Classeur Contrats concurrence, Fasc. 2130-2140, Éditions techniques, février 1998. - L article L. 341-5 du Code du travail et son décret d application confrontés à la directive du 16 décembre 1996 : Petites affiches, La loi, 29 oct. 1997, p. 9 s. - Variations juridiques sur la qualité, in Les normes de qualité et les conditions de travail, Presses universitaires de Strasbourg, mars 1998. - Répertoire de droit du travail, Vis Délégués du personnel, décembre 1998, Dalloz. - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1984 à 1990, Fasc. 10, janvier 1999, Éditions du Juris- - Contribution à chronique du Centre de Recherche de Droit Social de l Université Robert Schuman portant sur «Les évolutions récentes en Droit social européen et international», Dalloz 1999, p. 275. - Note sous Cass. soc 29 juin 1999, Fumeron, Sanchez et autres : D. 2000, 50. - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1984 à 1990, Fasc. 20, septembre 2000, Éditions du Juris- - Répertoire de droit du travail, Vis Comité d entreprise [Mise en place, composition et fonctionnement], décembre 2001, Dalloz. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Cybersurveillance des salariés, automne 2001, Éditions législatives. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Contrat de travail et N.T.I.C., automne 2001, Éditions législatives. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Relations collectives et N.T.I.C., automne 2001, Éditions législatives. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vo Télétravail, automne 2001, Éditions législatives. - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Créations du salariés, automne 2001, Éditions législatives. - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1984 à 1990, Fasc. 30, février 2002, Éditions du Juris- - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1991 à 2002, Fasc. 40, février 2002, Éditions du Juris- - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 1991 à 2002, Fasc. 50, février 2002, Éditions du Juris- - Mandat, Juris-Classeur de Droit civil, Art. 2003 à 2010, Fasc. 60, février 2002, Éditions du Juris- - Dictionnaire Permanent, Droit de l Internet, Vis Le système d information de l entreprise et le droit du travail, été 2002, Éditions législatives. - L impact des Nouvelles Technologies de l Information de la Communication sur la négociation de branche, Mélanges en l honneur de Pierre Ortscheidt, Presses Universitaires de Strasbourg, 2003, p.
261-280. personnel par les textes de l Union européenne (http://www.social-law.net), 2004. personnel par les textes du Conseil de l Europe (http://www.social-law.net), 2004. - Commentaire d un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 6 avril 2004, Recueil Dalloz 2004, p. 2736. - «Sort des structures de représentation du personnel et des syndicats», in La place des salariés dans les restructurations en Europe communautaire, sous la direction de Corinne Sachs-Durand, Presses Universitaires de Strasbourg, 2004, p. 271 s. personnel par les textes de l Union européenne, 2004 (site : http://www.social-law.net). personnel par les textes du Conseil de l Europe, 2004 (site : http://www.social-law.net). - Droit et progrès, Mélanges en l honneur de Dominique Schmidt, Joly, 2005, pp. 187-219. - La «doctrine progressiste» : une lecture du droit du travail en crise?: D. 2005, p. 1736 - Jurisprudence NIKON : la suite mais non la fin : D. 2005, p. 1873 - Propos iconoclastes sur le correspondant à la protection des données personnelles, Mélanges Philippe Simler, Dalloz-Litec, 2006, p. 667-678. - La cote mal taillée du salarié correspondant à la protection des données à caractère personnel : Revue de droit du travail, n 1, juin 2006, p. 32. 68. Les informations sociales d une entreprise sur le site internet d un syndicat : Revue de droit du travail, n 3, sept. 2006, p. 180 s. - L application par le juge français des droits sociaux fondamentaux affirmés par l O.I.T. et l ONU (Contribution au colloque l application par le juge des droits fondamentaux reconnus par les normes internationales, organisé par le professeur Nikitas Aliprantis et parrainé par l Institut français d Athènes, les 23 et 24 octobre 2006), publié en anglais, en grec et en français in Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux. Défis à l échelle mondiale, coll. «Rencontres européennes» n 9, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 295-327. - Liberté et sécurité dans l entreprise : une conciliation de plus en plus problématique : Revue de droit du travail 2006, p. 395 s. - Participation à un projet ANR 2006 (jeune chercheur : professeur Valérie Michel) : Interactions normatives européennes. Responsabilité dans le projet : «Droit du travail, effets de l introduction d une responsabilité sociale des entreprises sous impulsion notamment du DIP, sécurité juridique» (30% du temps de recherche). - Des droits disciplinaires applicables au chirurgien-dentiste salarié et du titulaire de l «auctoritas» disciplinaire: Revue de droit du travail, n 2, 2007, p. 39 s. - L application par le juge français des droits sociaux fondamentaux affirmés par l OIT et l ONU. Quelques données (première partie) : Revue de droit du travail, n 2, 2007, p. 109 s.
- L application par le juge français des droits sociaux fondamentaux affirmés par l OIT et l ONU. Quelques données (seconde partie) : Revue de droit du travail, n 5, 2007, p. 315 s. - Harcèlement sexuel et SMS, obs. sous Cass. soc. 23 mai 2007 : Revue de droit du travail 2007, 530. - Intérêt de l entreprise et vie privée du salarié : une protection inégale? obs. sous Cass. soc. 23 mai 2007 : Revue de droit du travail 2007, 590 s. - Quelques remarques sur les connexions illicites du salarié, obs. sous Cass. soc. 10 oct. 2007 : Revue de droit du travail, Dalloz, 2007, 730. - Refus d une sanction modificatrice suivi d un licenciement pour faute grave, obs. sous Cass. soc. 10 juillet 2007 : Revue de droit du travail, Dalloz, 2008, p. 108. - Histoire prédictive et droit du travail, Mélanges en l honneur de Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009, p. 197-208. - «La réforme du droit de la prescription : loi du 17 juin 2008». Intervention sur «Les aspects de droit du travail». Ce colloque a eu lieu le 7 novembre 2008 dans l amphi 8 du Pôle Européen de Gestion et ses travaux ont donné lieu à une publication aux Petites Affiches du 21 avril 2009, n 66. - Commentaire de l arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre 2008, n 06-46306, Revue de droit du travail, février 2009. - Bref commentaire de la circulaire DGT n 2008/22 du 19 nov. 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d alerte professionnelle et au règlement intérieur : Revue de droit du travail, févr. 2009, p. 38-41. - Commentaire de l arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 10 décembre 2008, n 07-41820, Revue de droit du travail, mars 2009. - Application de l article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Commentaire de l arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 décembre 2008, n 05-40876, Revue de droit du travail, avril 2009, pp. 239-241. - Commentaire de l arrêt rendu par la Cour d appel de Versailles le 17 avril 2008 (affaire du «Code of Business Conduct» de Dassault Systèmes) : Revue de droit du travail, mai 2009, p. 311-315. 91. En collaboration avec Corinne Sachs-Durand, Répertoire de droit du travail, Vis Délégués du personnel, printemps 2009, Dalloz. - «Les modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail : généralités», dans le cadre d un colloque sur les modes de règlement des conflits du travail en droit international, européen et comparé, organisé à Paris par le REGES-FORUM (Forum pour la Régulation de l Europe Sociale) les 17 et 18 septembre 2009. Bruylant, 2011, p. 3 s. - Commentaire de l arrêt de la Chambre sociale du 8 décembre 2009 (affaire Dassault Systèmes) : Revue de droit du travail 2010, p. 548 s. - L ambiguïté des dispositifs d alerte professionnelle en France : Bulletin social Francis Lefebvre n 4/2010, pp. 167-176. - Communication sur le thème «Manifestations de la responsabilité sociale de l entreprise dans les relations de travail en France aujourd hui» dans le colloque «La responsabilité sociale de l entreprise entre concept juridique et pratique industrielle en Lorraine et en Alsace du XIXe au
XXIe siècle», organisé à Strasbourg le 5 février 2010, travaux publiés dans l ouvrage La responsabilité sociale de l entreprise en Alsace et en Lorraine du XIXe au XXIe siècle, sous la direction de Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Presses Universitaires de Rennes, 2010, p. 57 s. - Communication sur «Ambivalence of Whistleblowing in France», colloque EURAM 2010, 19-22 mai à l université Tor Vergata (Italie). - Quelques observations juridiques à propos de l'agenda du travail décent de l O.I.T. et de sa réception par l Union européenne, Mélanges en l honneur du professeur Yota Kravaritou, Etuc, 2011, p. 219 s. - La doctrine travailliste française face aux rapports Doing Business, Université d été «De l attractivité du droit français des affaires à la lecture des rapports Doing Business de la Banque mondiale», du master Droit bancaire et financier de l Université de Strasbourg, 1-3 septembre 2010, in Pratique des affaires, sous la direction de Régis Blazy, Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck, coll. «Lamy Axe Droit, 2010, p. 69 s. - En collaboration avec Corinne Sachs-Durand, Les principes directeurs de l OCDE, quelle efficacité?, contribution au colloque «Droits fondamentaux et entreprise» des 14-15 octobre 2010 (à paraître sur le site de la Fédération de recherche «L Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles» UDS/CNRS n 3241 : europa-cnrs.unistra.fr) - En collaboration avec Corinne Sachs-Durand, Les principes directeurs de l'ocde, quelle efficacité? (extraits) : Revue de droit du travail, nov. 2010. - Les dispositifs d alerte professionnelle en France, colloque international sur «Les normes RSE : mise en œuvre, contrôle et sanctions», Université Montesquieu-Bordeaux IV, 27, 28 et 29 octobre 2010 (actes à paraître chez Bruylant). - Quelques observations et questions sur l alerte professionnelle : Revue de droit du travail, déc. 2010, p. 719 s. - Le salarié, l employeur et Internet. Histoire à l envers. Commentaire de Cass. soc. 18 janvier 2011, pourvoi n 09-41636, à paraître à la Revue de droit du travail mai 2011. 110. Les différentes faces du courriel. Commentaire des arrêts Cass. soc. 26 mai 2010 (pourvoi n 08-42893) et Cass. soc. 2 février 2011, n 09-72450 : Revue de droit du travail, mai 2011. - L alerte professionnelle : un exemple d articulation entre hard law et soft law, contribution à la création d un lexique sur la responsabilité sociale des entreprises, projet jeune chercheur (porteur Nicolas Postel, Clersé, Lille) financé par l ANR, juin 2011. - En collaboration avec Marie-José Gomez-Mustel, «Articulation entre hard law et soft law : quelques réflexions à partir de l alerte professionnelle», communication au Congrès du Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD), 16-17 juin 2011, Luxembourg, site du RIODD : http://www.riodd.net. - «Expression religieuse et laïcité en entreprise». (A propos de l avis rendu par le Haut Conseil à l intégration le 1er septembre 2011) : Revue de droit du travail, Dalloz, nov. 2011 - La mise en place mondiale d un dispositif d alerte professionnelle est-elle juridiquement possible? Commentaire de l arrêt rendu par la cour d appel de Caen le 23 septembre 2011, Benoist Girard / CHSCT, : Revue de droit du travail, 2012, n 1, p. 39 s.
- Droit du travail et RSE, contribution à la création d un lexique sur la responsabilité sociale des entreprises, projet jeune chercheur (porteur Nicolas Postel, Clersé, Lille) financé par l A.N.R., mars 2012, à paraître en 2013. - «Employeurs, méfiez-vous du copiste! Revue de droit du travail, 2012, p. 562 s. - Intervention «Droit du travail : fonctions» au Symposium Labour law or social competition law? The right to dignity of working people questioned (once again)? University of Antwerp, 22-23 novembre 2012, à paraître chez Bruylant en 2013. - La doctrine sociale de l Eglise (DSE) et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : premier regard, premier repérage d un juriste, Mélanges en l honneur de Francis Messner, à paraître chez Litec, 2013. - Interventions (Propos introductifs et La responsabilité juridique, un outil parmi d autres au service du développement durable) dans le deuxième colloque de l Institut de la RSO 24 janvier 2013, «Développement durable : métamorphoses et mutations de la responsabilité?», Strasbourg, Maison des sciences de l homme Alsace, 24 et 25 janvier 2013, à paraître en janvier 2014. - Intervention, avec des étudiants du M2 Droit social de l Université de Strasbourg, sur «L'influence des conventions de l'oit sur la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'etat, dans le cadre du colloque «Conseil de l Europe et OIT, deux institutions au service de la justice sociale. Mise en œuvre et influence des normes en Europe et en France», organisé en partenariat avec l Association Française pour l Organisation internationale du travail (AFOIT), Strasbourg, Maison du Conseil régional d Alsace, 8 févier 2013, à paraître sur le site de la fédération de recherche CNRS 3241 : http://europa-cnrs.unistra.fr/accueil/.