LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, BIENS ET SERVICES; DROITS DE RESIDENCE ET D ETABLISSMENT; SHEMA DE LIBERATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO. CEDEAO
RELATION SYSTEMIQUE ENTRE LES INSRUMENTS JURIDIQUES DE LA CEDEAO ET LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES; LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LE BIEN ETRE DES POPULATIONS RAPPEL DES MEMBRES DE LA CEDEAO DANS LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DE 1990 RELATIF A L EXECUTION DE L ETAPE 3 DU PROTOCLE SUR LA LIBRE CIRCULATION, LE DROIT DE RESIDENCE ET D ETABLISSEMENT DE 1979 L EXEMPLE DU BLOCUS DE LA TRANSGAMBIENNE
QUELLES SONT LES SOURCES DES NORMES DE LA CEDEAO RELATIVES A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET LE DROIT D ETABLISSMENT?
LA SOURCE PRIMAIRE DES NORMES APPLICABLES A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D ETABLISSMENT: LE TRAITE REVISE ARTICLE 3: consacre la suppression des entraves à la libre circulation des personnes dans les Etats membres; aux droits de résidence et d établissement QUE SIGNIFIENT CES DROITS? ARTICLE 59: consacrent que les citoyens ont le droit d entrer, de s établir et de résider dans un Etat Membre et ce dernier est tenu de lui garantir ce droit. CONDITION: TITRE DE VOYAGE ET CARNET DE VACCINATION LE CAS DES VEHICULES PARTICULIERS ET A USAGE COMMERCIAL
LES SOURCE S DERIVEESDES NORMES APPLICABLES A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, AU DROIT DE RESIDENCE ET D ETABLISSMENT PROTOCOLE P1/5/79 SUR LA LIBRE CIRCULATION DESPERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D ETABLISSEMENT PROTOCOLE A SP. 1/6/89 PROTOCOLE ADDITIONNELMODIFICATION ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 7 DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D ETABLISSEMENT A/P5/5/82 PROTOCOLE PORTANT CODE DE LA CITOYENNETE DELA COMMUNAUTE A/SP1/7/85 PROTOCOLE ADDITONNEL PORTANT CODE DE CONDUITE POUR L APPLICATION DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D ETABLISSEMENT A/SP1/7/86-PROTOCOLE ADDITIONNEL RELATIF A L EXECUTIONDE LA DEUXIEME ETAPE (DROIT DE RESIDENCE) DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RESIDENCE ET D ETABLISSEMENT PROTOCOLE ADDITIONNEL A/SP2/5/90 RELATIF A L EXECUTION DE LA TROISIEME
RESOLUTION DECISIONS DECISIONS C/DEC.3/12/92 RELATIVE A L INSTITUTION D UN FORMULAIRE HARMONISE D IMMIGRATION ET D EMIGRATION DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO A/DEC/10/5/82 DECISION RELATIVE A L APPLICATION DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION ET AU PROGRAMME D INFORMATION DU PUBLIC DECISION A/DEC.2/5/90 PORTANT INSTITUTION D UNE CARTE DE RESIDENT DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO
QUELQUES ACQUIS PHARES DE LA CEDEA DANS SA POLITIQUE DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES LA SUPPRESION DES VISAS DANSLES ETATS MEMBRES L EXISTENCE D UN PASSEPORT COMMUNAUTAIRE LA RECONNAISSANCE DU CITOYEN COMMUNAUTAIRE
LES SOURCES DES NORMES DE LA CEDEAO RELATIVES A LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS ET SERVICES ET LE SLEC
LA SOURCE PRIMAIRE: LE TRAITE INSTITUANT LA CEDEAO ARTICLE 2 ARTICLE 3 LES ARTICLES 12 A 26
LES SOURCES DERIVEES ( NON EXAUSTIVES) Décision A/DEC du 8 mai 1979 de la Conférence des chefs d Etats et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest portant consolidation des droits de douane et taxes d effet équivalent et des barrières non tarifaires ; Décision A/DEC du 15 mai 1980 de la Conférence des chefs d Etats et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest relative a la fixation du niveau de la participation des nationaux au capital social des entreprises industrielles bénéficiant de la taxation préférentielle ; Décision A/DEC du 1 mai 1981 relative a la libération des échanges des produits de l artisanat traditionnel ; Décision C/DEC du 2 novembre 1981 portant classification des droits et taxes a l importation des droits et taxes indirects intérieurs à réduire et à éliminer ou a harmoniser conformément dispositions des articles 13 et 17 du code du travail de la CEDEAO ; Décision C/DEC du 4 mai 1982, portant définition et nomenclature des barrières non tarifaires devant être éliminées a la discrétion des membres dans un délai de quatre ans a partir du 28 mai
LESCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO ou SLEC ET LES ENTREPRISES QUALIFIEES DE COMMUNAUTAIRE QUEL EST L OBJECTIF DU SLEC? QUELS PRODUITS? DELIVRANCE DU CERTIFICAT D ORIGINE QUELLE EST LA PROCEDURE D OBTENTION UNE ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE, C EST QOUI? PROTOCOLE PORTANT CODE DES ENTREPRISES DE 1984 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CR2ATION D UNE ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE? QUELLES LES GARANTIES ACCORDEES A L ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE?
QUELLE ANALYSE JURIDIQUE DE LA PROLIFERATION DES CODES ET PROTOCLES SUR UN MEME OBJECT ET MEM FINALITE? QUEL EST LE PROTOCOLE ET LE CODE MANQUANT?
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION A. NIANG CACID