REGLEMENT DU PROGRAMME OERTLI «SPECIALISTES 2014» Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d'utilisation qui régissent le programme de fidélisation Oertli Spécialistes 2014 et définit les règles de participation au Programme. La société Oertli Thermique, au capital de 7 666 682, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B 946 850 898 dont le siège social est situé ZI de Vieux Thann, 2 avenue Josué Heilmann, BP 50018, 68801 THANN cedex, organise à partir du 27 janvier au 5 janvier 2015, un programme intitulé «Spécialistes 2014» (ci-après dénommé le «Programme») selon les modalités décrites Ci-après. La société Incentive Office société à responsabilité limitée, au capital de 100000, dont le siège social est situé 26 rue du Docteur Vuillième à Issy-Les-Moulineaux (92130), en France, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 449 777 754 collabore à l'organisation du programme pour le compte de la société Oertli. Les sociétés Oertli et Incentive Office sont ci-après dénommées les «sociétés organisatrices». Article 1 : Description du programme «Spécialistes 2014» est un programme de fidélisation sur Internet, s adressant aux clients professionnels. Le Programme a pour but de permettre aux clients d'accumuler des points, qui seront à transformer en cadeaux sur un site dédié : www.specialistes-oertli.com. Validité des déclaratifs : du 16 décembre 2013 au 15 décembre 2014. Les cadeaux seront à commander sur le site. Au titre des présentes, le terme participant désigne tout client agissant à titre professionnel dans le cadre de ses relations commerciales avec Oertli, représentée par son dirigeant ou tout salarié (dûment habilité à représenter l entreprise) désigné lors de l inscription au Programme. Oertli et Incentive Office n étant en aucun cas responsable du traitement fiscal et/ou social de tout lot. Toute adhésion au programme implique l acceptation sans réserve du présent règlement par les participants. Article 2 : Adhésion au programme et accès L adhésion au programme est gratuite et accessible à l adresse : www.specialistes-oertli.com Si le participant ne fait pas parti des inscrits, il devra en faire la demande à son contact commercial. L identifiant de chaque participant restera identique tout au long du Programme et donnera accès à un compte individuel et personnalisé. La participation est limitée à une seule participation par client (même adresse, même numéro d immatriculation au RCS, même numéro client ), pendant toute la durée du Programme,
2 Le compte sera protégé par un mot de passe qui pourra être changé à tout moment par le Participant. Celui-ci s engage à ne pas le communiquer. La responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe. En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, le participant au programme pourra demander à le recevoir de nouveau en se rendant sur la page suivante : www.specialistes-oertli.com, et en cliquant sur mot de passe oublié. Il le recevra par mail à l adresse communiquée. En adhérant au programme, le participant accepte de recevoir, les mails d information sur le programme, des relevés de points, des notes d'information, des newsletters liées au programme. Article 3 : Conditions de connexion Le participant dispose d'un accès Internet soit directement, soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet resteront à sa charge exclusive. Article 4 : Fonctionnement du programme 4.1 Acquisition des points Ce programme a pour but de récompenser la fidélité du participant. Tout au long du programme le participant gagne des Oeco-points en fonction des produits achetés. Avant de pouvoir dépenser les Oeco-points qu il aura gagné, chaque client devra impérativement atteindre le seuil minimum de 80 Oeco-points. Tous les produits proposés dans le barème ci-dessous rentrent dans le programme. Ce barème est accessible directement sur la page «Mes news». Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier le barème au court du programme. Le site dédié Spécialistes sera fermé du 5 au 15 janvier pour chaque période. L accès aux enregistrements des déclaratifs sera fermé du 15 décembre au 15 janvier de chaque période. Les déclaratifs du 1 er semestre (facture jusqu au 30 juin) doivent être enregistrés avant le 31 juillet.
3 4.2 Conversion des points Les Oeco-points n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres participants, ni être vendus à un tiers. Les Oeco-points crédités sur le compte du participant ne pourront être échangés que contre les biens figurant sur la liste des cadeaux en vigueur à la date de la demande sur la boutique cadeaux. Le participant accepte expressément que toute commande de cadeau deviendra définitive dès la validation de la commande. En conséquence le participant renonce à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à un cadeau choisi. Le nombre de points correspondant au cadeau choisi sera déduit du compte dès la validation de la commande sauf circonstances exceptionnelles. Tous les cadeaux seront livrés sur les instructions, adresse de livraison précisée sur la page «Mon compte». Cette livraison ne sera effectuée qu'en FRANCE METROPOLITAINE. Les cadeaux seront adressés au représentant légal de l entreprise participante sous un délai pouvant aller jusqu'à 6 (six) semaines à l'adresse que le participant aura indiqué lors de la commande, a charge ensuite pour le représentant de l entreprise participante d attribuer les cadeaux comme elle l entend. Une fois envoyés, le ou les cadeaux ne seront plus transférables.
4 La société organisatrice n est pas responsable en cas de mauvais acheminement des cadeaux. L acheminement des cadeaux gagnés bien que réalisé au mieux de l intérêt du gagnant, s effectue à ses risques et périls. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre aux sociétés organisatrices et leurs prestataires. Le participant devra pour toute réclamation, faire une demande écrite via la page Contact du site dédié, en indiquant son nom, son numéro de commande, son adresse mail et préciser sa demande. Les points gagnés suivant le barème mis en place par Oertli peuvent être uniquement échangés contre les cadeaux et services figurant sur site. Les cadeaux ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit. Si les circonstances l exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier la nature du cadeau et de le remplacer par un cadeau de valeur équivalente. Si nécessaire, nous pourrons transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque membre destinataire d'un cadeau. Les Cadeaux de voyage comprenant, et sans que cela soit limitatif, des billets d'avions ou de train ou des séjours touristiques, sont fournis par un prestataire voyage choisi par l agence Incentive Office. Nous n'agissons qu'en tant qu'intermédiaire et ne pourrons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de la prestation. 4.3 Détail du total des points Le participant pourra connaître le solde de ses points uniquement sur son compte, accessible sur l espace dédié en saisissant son identifiant et mot de passe. Toute réclamation relative au solde du compte devra être adressée aux sociétés organisatrices via la page Contact. Au regard des conclusions des recherches des sociétés organisatrices, la décision sera prise de re-créditer ou non le compte du nombre de points, objet de la réclamation. Le participant pourra dissocier différents types de points : - les points acquis (= points validés) - les points en cours d acquisition (= points en attente de validation) - les points dépensables (= points dont le nombre de points acquis est supérieur à 80 Oecopoints). Cette distinction de points est liée au seuil minimum de commande mise en place qui est de 80 Oeco-points. Les points ne sont dépensables qu à l atteinte de ce seuil. 4.4 Date limite de validité des points Suppression des points en cours d acquisition et des points acquis non dépensables chaque 5 janvier.
5 Attention, les expéditions seront stoppées pendant le mois d août. L expédition des commandes reprendra 1 ère semaine de septembre 2014. Article 5 : Clause limitative de responsabilité 5.1. Les délais Les délais de délivrance des points ou des cadeaux figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif. Nous ne serions être tenus pour responsables de tout retard, perte, dommage ou préjudice lié au retard ou à l'absence de délivrance du ou des Cadeau(x), indépendant de notre volonté. 5.2. Qualité Nous nous sommes efforcés de sélectionner des Cadeaux et Services de qualité; toutefois nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, le dommage ou le préjudice lié à leur qualité. Au cas où, malgré ce qui est énoncé ci-dessus, notre responsabilité, dans le cadre du Programme était engagée, soit en raison d'une violation du règlement ou soit en raison d'un incident lié notamment à la Prestation de Service ou au cadeau, notre responsabilité se limiterait à l'obligation de re-créditer votre Compte, si nécessaire, du nombre de points débités pour la délivrance du Cadeau ou Service à laquelle l'incident se rapporte. 5.3. Responsabilité Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos points sera sous votre responsabilité à partir du moment où les points auront été crédités sur votre compte. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au vol ou à l'utilisation frauduleuse de vos points. Article 6 : Obligations et responsabilité du participant 6.1. Abus Le participant devra nous informer de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de son identifiant via la page contact. Le participant s interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du programme. Le participant s interdit de tenter d'obtenir frauduleusement des points. Toute fraude ou abus dans le cadre du programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par les sociétés organisatrices y compris la confiscation des points et des cadeaux obtenus et se conclura par l'annulation de la participation du participant. Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de points accrédités ou toute autre utilisation des points contraires au règlement ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de points sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des points sur le site est interdite,
6 engage la responsabilité du participant et entraine l exclusion définitive du programme et la perte de l intégralité des points du participant. Article 7 : Traitement des informations personnelles La société Oertli va recueillir des données nominatives concernant les participants. En acceptant ces conditions générales de fonctionnement, le participant autorise la société Oertli à utiliser les données nominatives concernant le participant. Conformément à la loi Informatique et Libertés n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants ainsi que leurs représentants au titre du Programme sont informés que les données à caractères nominatifs collectées au cours du Programme seront traitées dans un fichier informatisé appartenant à OERTLI, et que les titulaires de ses données disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des dites données. Ce droit s'exerce sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Agence INCENTIVE OFFICE Spécialistes2014/ OERTLI 26 rue du Docteur Vuillième 92130 Issy les Moulineaux Les informations personnelles collectées sont destinées à l'usage de la société Oertli pour les besoins du Programme ainsi qu à des fins d opérations marketing ou de statistiques commerciales. Elles ne seront pas cédées à des tiers mais pourront être transmises à des tiers aux fins d organiser et animer le Programme. Article 8 : Durée du règlement Le règlement entre en vigueur à compter de son acceptation par le participant et se poursuivra jusqu à la date de fin du programme, le 5 janvier 2015, sauf tacite reconduction. Article 9 : Modifications / Arrêt du programme Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions du règlement. Aucune société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si le présent programme de fidélité devait être annulé ou reporté. Les participants en seront avisés dès que possible. En cas de contradiction entre les dispositions du règlement et tout changement qui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront. La suppression ou la modification du programme de fidélité ne saurait justifier d aucune manière pour le participant d une contrepartie particulière ni d allocation de dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du programme y compris les points et leur valeur, ou la valeur des cadeaux et services mis en place sur l espace dédié les Spécialistes 2014.
7 Article 10 : Divers Le règlement exprime l'intégralité de l'accord passé entre les participants et les sociétés organisatrices. Si nécessaire, les sociétés organisatrices pourront transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque membre destinataire d'une prestation de Cadeau ou Service. Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le règlement, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.