ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES- CAPITALISATION GAN

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1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES- CAPITALISATION GAN

2 INTRODUCTION Activités assurances Présentation de l entrée Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 1987 sous le numéro d'entrée Il s'agit d'un don des Archives départementales du Nord. Ce fonds se compose des archives du Groupe des assurances nationales-capitalisation GAN. Il vient compléter l'entrée GAN. Le fonds du "Groupement des assurances nationales" (GAN) est alimenté par deux entrées successives portant les numéros et Ces deux versements se composent de documents de même nature appartenant à des tranches chronologiques différentes : une série de procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires de la "Caisse fraternelle de capitalisation", d'origine lilloise, et des diverses filiales du GAN (ces documents sont regroupés dans le chapitre "Information intérieure"). une collection de brochures imprimées et diffusées par de nombreuses sociétés industrielles ou d'assurances auprès de leurs actionnaires. Ces brochures sont éditée le plus souvent à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des actionnaires suivant la clôture de l'exercice; on y trouve généralement : - un organigramme de la société et autres informations sur son organisation; - le rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires présentant les résultats financiers de l'exercice et parfois une synthèse des résultats antérieurs; - le texte des résolutions proposées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires; - le rapport général du commissaire aux comptes; - le rapport spécial du commissaire aux comptes; - les résolutions votées par l'assemblée générale des actionnaires (extraits du procès-verbal des délibérations). Il figure souvent en annexe un certain nombre de documents financiers, dont : - le bilan; - le compte d'exploitation; - le compte des pertes et profits; - les comptes consolidés. On y trouve enfin le précieux bilan social de l'entreprise ou du groupe concerné. Pour plus de commodité, ces différents documents sont collectivement désignés dans les analyses sous le nom de "rapports et procès-verbaux". Chaque analyse mentionne la date exacte de l'assemblée. Afin de faciliter l'exploitation de ces deux versements, on trouvera en annexe de chaque inventaire un index alphabétique des noms de sociétés qui y sont citées. Noter la présence dans le versement d'une intéressante série de publications ministérielles touchant au domaine des assurances : - les "Recueils de documents relatifs aux assurances sur la vie", suivis des rapports au Président de la République publiés par les différents ministères successivement chargés du contrôle des sociétés d'assurances ( ), unités documentaires et 0037; - les rapports annuels sur la situation, l'activité et les résultats des sociétés ou organismes d'assurances publiés par le ministère de tutelle ( ), unités documentaires à les rapports annuels d'activité du Conseil national des assurances ( ), unité documentaire

3 Statut : archives publiques Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : 6,20 m.l. (52 unités documentaires) Communicabilité et reproduction : communicabilité immédiate Instrument de recherche : répertoire numérique réalisé par Philippe Roger et Suzanne Doucet, et complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires. Historique Créée à Lille en 1913 et nationalisée par la loi du 25 avril 1946, la "Caisse fraternelle de capitalisation" est l'une des onze sociétés qui ont constitué le "Groupe des Assurances nationales" (GAN) en vertu du décret du 17 janvier Par décret du 24 décembre 1968 a été prononcée la fusion de deux des onze sociétés, "Le Soleil-L'Aigle capitalisation", et la "Caisse fraternelle de capitalisation" au sein d"une nouvelle société dénommée "Les assurances nationales capitalisation". La dénomination de cette nouvelle société a été modifiée en 1976 pour devenir "GAN capitalisation" à effet du 1er janvier Les neuf autres sociétés constituant le GAN ont été regroupées en 1968 en deux sociétés : "Les assurances nationales-vie" et "Les assurances nationales incendie accidents risques divers", qui sont devenues en 1976 : "GAN-vie" et "GAN-incendies accidents". D'autre part, la "Caisse fraternelle de capitalisation" avait créé, en 1952, une filiale dénommée "Caisse fraternellevie". Cette société est devenue filiale de "GAN capitalisation". Sources complémentaires voir Brochure thématique sur les assurances. 65 AQ Documentation sur les entreprises (Association nationale de porteurs de valeurs mobilières) 117 AQ Le Soleil/La Responsabilité civile/l'aigle/compagnie de réassurance 145 AQ Le Soleil et l'aigle 146 AQ La Tutélaire, Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie 147 AQ L'Economique, puis Compagnie générales de réassurances/ Compagnie générale de réassurances-vie GAN Bibliographie Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, Barroux (Jean) et Dessal (René), L'Assurance, Paris, PUF, collection "Que sais-je?", Ruffat (Michèle) et autres, L'UAP et l'histoire de l'assurance, J.C. Lattès,

4 SOMMAIRE Administration générale Information intérieure Information extérieure

5 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE Administration générale Information intérieure "Groupe des assurances nationales" (GAN) : compte rendu de l'assemblée générale pour l'exercice 1970, 25 juin 1971; comptes des sociétés, exercice 1979; liste détaillée des placements, exercices 1978 et "Société centrale" du GAN : rapports et procès-verbaux des AGO, "Assurances nationales, Société française de capitalisation" : rapports et procès-verbaux des AGO, "Les assurances nationales vie" : rapports et procès-verbaux des AGO, "Société centrale" du GAN : rapports et procès-verbaux des AGO, "GAN capitalisation" : rapports et procès-verbaux des AGO, "GAN" : rapports et procès-verbaux des AGO, "GAN capitalisation" : rapports et procès-verbaux des AGO, Information extérieure "Société centrale des AGF" : rapports, 1973, , 1979, "AGF réassurances" : assemblée générale ordinaire, rapports et procès-verbaux, "Les assurances générales vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et procès-verbaux, , "Assurances générales de France IART" : assemblées générales ordinaires, rapports et procèsverbaux, "AGF vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et procès-verbaux, "AGF vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et procès-verbaux, "UAP" : assemblées générales ordinaires, rapports et procès-verbaux, "UAP vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et procès-verbaux, "UAP" : assemblées générales ordinaires, rapports et procès-verbaux, 1er juillet 1971, 29 juin 1972, 26 juin 1973, 20 juin "L'Union" : assemblées générales ordinaires, rapports et procès-verbaux, 07 juillet 1954, 29 juin 1955, 13 juin 1956, 21 juin 1957, 20 juin 1958, 02 juillet "L'Union" : assemblées générales ordinaires, rapports et procès-verbaux, 02 juin 1960, 20 juin 1961, 19 juin 1962, 13 juin 1963, 09 juin 1964, 24 juin 1965, 21 juin 1966, 15 juin 1967, 13 juin "L'Union", société de réassurances (Zurich) : comptes rendus des opérations des exercices 1952 et

6 "Conseil national des assurances" : rapports annuels d'activité, "La Préservatrice-vie" : Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et procèsverbaux. AGO et AGE du 29 juin 1966; AGO du 29 juin 1972; AGO du 26 juin 1973; AGO du 21 juin 1974; AGO du 20 juin 1975; AGO du 22 juin 1976; AGO du 22 juin 1977; AGO du 21 juin 1978; AGO et AGE du 22 juin 1969; AGO du 23 juin "Compagnie d'assurances générales sur la vie" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 1er juillet 1953; AGO du 22 juin 1961; AGO du 21 juin 1962; AGO du 02 juillet 1963; AGO et AGE du 30 juin "L'Industrielle du Nord" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 07 juin 1956; AGO du 31 mai 1961; AGO du 07 mai "La Fédération continentale" : assemblée générale ordinaire du 29 juin 1966, rapports et procèsverbaux. - "La Paternelle vie" : assemblée générale ordinaire du 03 juin 1966, rapports et - "La Foncière" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 28 juin 1973; AGO du 30 juin 1976; AGO du 23 juin 1977; AGO du 23 juin 1978; AGO du 25 juin "La Séquanaise vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 10 juin 1949; AGO du 16 juin 1966; AGO du 11 juin "L'Urbaine" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 23 juin 1966; AGO du 20 juin "Le Phénix" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 29 juin 1949; AGO du 31 mai 1966; AGO du 18 juin 1968 et AGE du 09 juillet

7 "VIA assurances vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 08 juin 1978; AGO du 30 juin 1980; AGO du 30 juin 1981; AGO du 30 juin 1982; AGO du 29 juin 1983; AGO du 28 juin "Générali France" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 29 juin 1978; AGO du 24 juin 1980; AGO du 30 juin 1981; AGO du 29 juin 1982; AGO du 29 juin 1983; AGO du 27 juin "La Populaire vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 27 mai 1966; AGO du 09 juin 1978; AGO du 13 juin 1980; AGO du 19 juin 1981; AGO du 25 juin 1982; AGO du 24 juin 1983; AGO du 22 juin "La Fédération continentale" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 30 juin 1978; AGO du 30 juin 1980; AGO du 29 juin 1981; AGO du 30 juin 1982; AGO du 30 juin 1983; AGO du 27 juin "Devoir et Prévoyance" (groupe Prévoir) : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 11 mai 1978; AGO et AGE du 13 mai 1980; AGO et AGE du 14 mai 1981; AGO du 13 mai 1982; AGO du 10 mai "La médicale de France vie" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et procèsverbaux. AGO du 29 juin 1978; AGO du 27 juin 1980; AGO du 29 juin 1981; AGO et AGE du 28 juin 1982; AGO du 28 juin 1983; AGO et AGE du 28 juin "La Vie nouvelle" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 22 juin 1978; AGO du 26 juin 1980; AGO du 29 juin 1981; AGO du 24 juin 1982; AGO du 23 juin

8 "Le Continent vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 22 juin 1978; AGO du 24 juin 1980; AGO du 30 juin 1981; AGO du 29 juin 1982; AGO du 30 juin 1983; AGO du 21 juin "La Paix" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 30 mai 1961; AGO du 29 mai 1962; AGO du 30 mai 1963; AGO du 17 juin 1976; AGO du 20 juin 1977; AGO du 19 juin 1978; AGO du 12 juin 1980; AGO du 11 juin 1981; AGO du 23 juin 1982; AGO du 27 juin "La France vie" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 27 juin 1978; AGO et AGE du 23 juin 1980; AGO et AGE du 29 juin 1981; AGO du 29 juin 1982; AGO du 30 juin 1983; AGO du 27 juin "Caisse mutuelle d'assurances sur la vie de la métallurgie, des houillères et des mines" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 28 juin 1978; AGO et AGE du 25 juin 1980; AGO du 30 juin 1981; AGO du 30 juin 1982; AGO du 29 juin "Compagnie d'assurances réunies vie" (groupe MILANO) : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 29 juin 1978; AGO du 04 juin "Le Travail-vie" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 30 mai 1978; AGO du 21 mai 1980; AGO et AGE du 29 juin "La Solidarité" : assemblée générale ordinaire du 08 juin 1978, rapports et - "Groupement français d'assurances vie" : assemblée générale ordinaire du 28 juin 1983, rapports et - "Trans-expansion-vie" (TEV) : assemblée générale ordinaire du 30 juin 1983, rapports et procèsverbaux. - "Présence vie" (groupe PRESENCE) : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 23 juin 1980; AGO du 17 juin 1981; AGO et AGE du 11 juin 1982; AGO du 08 juin 1983; AGO et AGE du 06 juin

9 "SAVIGAMF, Société d'assurances sur la vie du Groupe d'assurances mutuelles de France" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 26 juin 1978; AGO du 13 juin 1980; AGO du 26 juin 1981; AGO du 23 juin 1982; AGO du 24 juin 1983; AGO du 22 juin "Assurances du Crédit mutuel" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 18 mai 1978; AGO du 22 mai 1980; AGO du 21 mai 1981; AGO du 27 mai 1982; AGO du 26 mai 1983; AGO du 24 mai "Compagnie générale de prévoyance" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 10 juin 1982; AGO du 09 juin "Mutuelle d'assurance vie des professions sanitaires" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 22 juin 1982; AGO du 24 juin 1983; AGO du 20 juin "Le Secours" : assemblée générale ordinaire du 20 juin 1978, rapports et - "La Sécurité familiale" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 24 mai 1978; AGO du 31 mai 1983; AGO du 29 mai "UMAC-vie, Union de mutuelles associées centenaires" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 27 juin 1980; AGO du 25 juin 1981; AGO du 24 juin 1982; AGO du 29 juin 1983; AGO du 19 juin

10 "Caisse familiale vie : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 19 juin 1978; AGO du 12 juin "La Cité-vie" : assemblée générale ordinaire du 24 juin 1959, rapports et - "La Cité" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 27 juin 1978; AGO du 25 juin 1980; AGO du 24 juin 1981; AGO du 30 juin "L'Alsacienne" : assemblée générale ordinaire du 24 juin 1959, rapports et - "Société atlantique de réassurances" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 06 juillet 1950; AGO du 13 août "Société française d'assurances" : assemblée générale ordinaire du 16 mai 1951, rapports et procèsverbaux. - "Caisse centrale de réassurances" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 27 juillet 1950; AGO du 26 juillet 1955; AGO du 24 juillet 1958; AGO du 23 juillet 1959; AGO du 21 juillet "Assurances du groupe de Paris vie (AGP-vie)" : assemblées générales ordinaires, rapports et procèsverbaux. AGO du 28 juin 1978; AGO du 30 juin 1980; AGO du 30 juin 1981; AGO du 29 juin 1982; AGO du 30 juin "Le groupe de Paris" : assemblée générale ordinaire du 27 juin 1984, rapports et

11 "La Protectrice vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 30 juin 1978; AGO du 30 juin 1980; AGO du 30 juin 1981; AGO du 16 juin 1982; AGO de 1983; AGO du 29 juin "L'Equité vie" : assemblée générale ordinaire du 29 juin 1978, rapports et - "Compagnie parisienne de garantie" : assemblée générale ordinaire du 17 juin 1977, rapports et - "Navigation et transports" : assemblée générale ordinaire du 29 juin 1951, rapports et - "La Providence vie" : assemblée générale ordinaire du 14 juin 1978, rapports et - "La Strasbourgeoise vie" : assemblée générale ordinaire du 10 juin 1981, rapports et - "Norwich Union Life" : comptes rendus des exercices 1979 à "Société mutuelle d'assurances sur la vie du bâtiment et des travaux publics" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 08 juin 1978 et AGE 28 juin 1978; AGO du 05 juin 1980; AGO du 04 juin 1981; AGO du 03 juin 1982; AGO du 02 juin 1983; AGO du 07 juin "Caisse nationale de prévoyance" : rapport de l'exercice "Euralliance" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 29 juin 1978; AGO du 30 juin 1980; AGO du 30 juin 1981; AGO du 29 juin 1982; AGO du 30 juin 1983; AGO du 28 juin "Mutuelles unies" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 27 juin 1978; AGO du 17 juin 1980; AGO du 24 juin 1981; AGO du 25 juin 1982; Rapport sur l'exercice

12 "Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 17 juin 1959; AGO du 29 juin "Mutuelles associées" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 03 juin 1981; AGO du 03 juin 1982; AGO du 01 juin 1983; AGO du 07 juin "La Sécurité familiale" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 29 mai 1980; AGO du 26 mai 1981; AGO du 26 mai "La Vigilance" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 30 juin 1978; AGO et AGE du 27 juin 1980; AGO du 26 juin 1981; AGO du 22 juin 1982; AGO du 24 juin 1983; AGO du 21 juin "La Sécurité vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 30 juin 1981; AGO du 30 juin 1982; AGO du 29 juin "La Foncière" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 23 juin 1978; AGO du 25 juin "La Préservatrice foncière vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 24 juin 1981; AGO du 29 juin "Lloyds de France vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 21 juin 1978; AGO du 23 juin "Lloyds continental vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 30 juin 1981; AGO du 30 juin 1982; AGO du 24 octobre 1983; AGO du 24 septembre

13 "Compagnie générale de réassurances vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et procèsverbaux. AGO du 07 juin 1966; AGO du 08 juin "Société anonyme française de réassurances" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 30 juin 1977; AGO et AGE du 25 juin "La Mondiale" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 11 juin 1966; AGO du 30 juin 1978; AGO du 24 juin 1980; AGO du 26 juin 1981; AGO du 30 juin 1982; AGO du 30 juin 1983; - "Société nord-africaine de réassurances" : assemblées générales ordinaires, rapports et procèsverbaux. AGO du 02 octobre 1950; AGO du 28 juillet 1951; AGO du 16 novembre 1954; - "Ceninve" : rapport sur l'exercice "Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine" : rapport sur l'exercice 1959; rapport sur l'exercice 1976; rapport sur l'exercice 1980; rapport sur l'exercice 1982; rapport sur l'exercice "Compagnie française de protection et d'épargne" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 30 juin 1981; AGO du 30 juin "Rhin et Moselle assurances françaises" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 12 juin 1978; AGO du 21 juin 1980; AGO et AGE du 18 juin 1981; AGO 21 juin 1982; AGO du 18 juin 1984; AGO du 17 décembre "Union de mutuelles associées centenaires pour l'assurance sur la vie humaine" : assemblée générale ordinaire du 27 juin 1978, rapports et - "Mutuelle générale française vie" (Mutuelles du Mans) : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 26 juin 1978; AGO du 26 juin 1980; AGO du 23 juin 1981; AGO du 24 juin 1982; AGO du 27 juin 1983; AGO du 22 juin "Caisse nationale de prévoyance" : rapport d'activité, "Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 01 juin 1978; AGO du 05 juin "Société commerciale de réassurance" : rapport d'activité,

14 Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances. Entreprises d'assurances et de capitalisation : principaux résultats comptables, Ministère de l'économie, des finances et du budget. Entreprises d'assurances et de capitalisation : rapport présenté au Président de la République, Tome 1 : résultats comptables; tome 2 : rapport d'activité. - Ministre d'etat chargé de l'économie, des finances et de la privatisation. Entreprises d'assurances et de capitalisation : rapport présenté au Président de la République, Tome 1 : résultats comptables; Tome 2 : évolution du marché Ministère des finances et des affaires économiques, Direction des assurances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur la situation des sociétés d'assurances, de capitalisation, et autres entreprises régies par le décret-loi du 14 juin Ministère des finances et des affaires économiques, Direction des assurances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur la situation des sociétés d'assurances, de capitalisation, et autres entreprises régies par le décret-loi du 14 juin Ministère des finances et des affaires économiques, Direction des assurances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur la situation des sociétés d'assurances, de capitalisation, et autres entreprises régies par le décret-loi du 14 juin Ministère des finances et des affaires économiques, Direction des assurances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur la situation des sociétés d'assurances, de capitalisation, et autres entreprises régies par le décret-loi du 14 juin Ministère de l'économie et des finances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation et autres sociétés de crédit différé Ministère de l'économie et des finances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation Ministère de l'économie et des finances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation Ministère de l'économie et des finances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation Ministère de l'économie et des finances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation

15 Ministère de l'économie et des finances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation Ministère de l'économie et des finances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation, ; comptes totalisés, Ministère de l'économie et des finances. Rapports annuels présentés au Président de la République sur l'activité des organismes d'assurances et de capitalisation

16 Ministère du commerce, Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. Recueil de documents sur la prévoyance sociale : projet de loi sur le contrat d'assurance, rapport et documents. Paris-Nancy, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : premier rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie. Paris-Nancy, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : troisième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation. Paris-Nancy, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : quatrième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation, pour l'année Paris-Nancy, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, service du contrôle des assurances privées. recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : cinquième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation, pour l'année Paris-Nancy, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : sixième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation, pour les années 1912 et Nancy- Paris-Strasbourg, Ministère du travail, Service du contrôle des assurances privées. Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie : septième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation, pour les années 1914 à 1919 inclus. Nancy-Paris-Strasbourg, Ministère du travail, Service du contrôle des assurances privées. Huitième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne, pour l'année Paris, Ministère du travail et de l'hygiène, Direction du contrôle des assurances privées. Neuvième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation, des sociétés d'épargne et des entreprises d'assurance nuptialité et natalité, pour l'année Paris, Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Direction du contrôle des assurances privées. Dixième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation, des sociétés d'épargne et des entreprises d'assurance nuptialité et natalité, pour l'année Paris, Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Direction du contrôle des assurances privées. Onzième rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, les sociétés de capitalisation, les sociétés d'épargne, les entreprises d'assurances nuptialité et natalité et les entreprises faisant l'acquisition d'immeubles à charge de rentes viagères, pour l'année Paris, Ministère du travail et de l'hygiène. Réglementation du contrôle des assurances sur la vie, des entreprises de capitalisation et des sociétés d'épargne. Paris,

17 Ministère du Travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Rapports présentés au Président de la République sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurance sur la vie, des sociétés de capitalisation, des sociétés d'épargne, des entreprises d'assurances nuptialité et d'assurances natalité et des entreprises faisant l'acquisition d'immeubles à charge de rentes viagères : - douzième rapport, pour l'année Paris, s.d.; - treizième rapport, pour l'année Paris, 1928; - quatorzième rapport, pour l'année Paris, quinzième rapport, pour l'année Paris, seizième rapport, pour l'année Paris, dix-septième rapport, pour l'année Paris, vingtième rapport, pour l'année Paris, "Aussédat Rey" : assemblée générale ordinaire du 23 juin 1982, rapports et - "Groupe Drouot, La vie nouvelle" : assemblée générale ordinaire du 28 juin 1984, rapports et procèsverbaux. - "Agence Havas" : rapport d'activité, "Matra" : assemblée générale ordinaire du 28 juin 1984, rapports et - "Société des ciments français" : assemblée générale ordinaire du 22 juin 1984, rapports et procèsverbaux. - "SLIVAM, Société lyonnaise d'investissement en valeurs mobilières" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO de mars 1983; AGO de mars "Librairie Hachette" : comptes consolidés, "SERDI, Société d'études, de réalisation et de développement immobiliers" : assemblée générale ordinaire du 25 mai 1977, rapports et - "Compagnie bancaire" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 28 avril 1982; AGO du 26 avril "SAT, Société anonyme de télécommunications" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 23 juin 1982; AGO du 22 juin "Antverpia incendie" : assemblée générale ordinaire du 03 avril 1973, rapports et

18 "Rhône-Poulenc actionnaires" : bulletin n 3 de février 1981; bulletin n 4 de mai "Caisse familiale" : assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 mai 1965, rapports et - "Anciens établissements Fevre et Compagnie" : assemblée générale ordinaire du 24 mai 1982, rapports et - "CEDIS" : assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 1982, rapports et procèsverbaux. - "La grande compagnie des télégraphes du Nord" : assemblée générale ordinaire du 19 mai 1983, rapports et - "Banque Scalbert-Dupont" : rapport d'activité, "Société anonyme d'explosifs et de produits chimiques" : assemblée générale ordinaire du 23 juin 1982, rapports et - "Lyonnaise des eaux" : rapport d'activité, "Goulet SA" : assemblée générale ordinaire du 16 juin 1982, rapports et - "Goulet SA. et Eurocom SA" : assemblée générale extraordinaire des 29 et 30 septembre 1982, rapports et - "IBM France" : réalisations, "IBM Magazine" : n 13, "Philip Morris Incorporated" : rapports d'activité, "Banque entreprise groupe CIC, Banque Scalbert-Dupont" : n 8, juillet-août "Moët-Hennessy" : assemblée générale ordinaire du 23 juin 1983, rapports et - "Volvo" : rapport d'activité, "La Redoute" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 22 juillet 1981; AGO et AGE du 22 juillet

19 "L'Air liquide" : assemblée générale ordinaire du 08 juin 1982, rapports et - "Compagnie franco-marocaine" : assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 21 juin 1982, rapports et - "Alsacienne de participations industrielles" : assemblée générale ordinaire du 06 juin 1982, rapports et - "Société d'investissements immobiliers de France" : assemblée générale ordinaire du 28 avril 1982, rapports et - "Société d'applications générales d'électricité et de mécanique" : assemblée générale ordinaire du 19 mai 1983, rapports et - "Crédit naval CMAF" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 17 mai 1977; AGO du 11 mai "Caisse fraternelle vie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 21 juin 1982; AGO du 21 juin "Jeumont Schneider" : revue, n 31, mars 1981; n 32, décembre 1981; n 33, juin 1982; n 34, décembre "Société nationale Elf-Aquitaine" : assemblée générale ordinaire du 07 juin 1977, rapports et procèsverbaux; lettre d'information aux actionnaires : n 63, avril 1981; n 64, juillet 1981; n 65, octobre 1981; n 70, juin "TOTAL, Compagnie française des pétroles" : rapport d'activité, "Pechiney-Ugine-Kuhlman" : assemblée générale ordinaire du 22 juin 1977, rapports et procèsverbaux. - "Caisse nationale des télécommunications" : rapport annuel 1981; rapport annuel "Poliet" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 29 juin 1977; AGO du 22 juin "Crédit foncier de France" : augmentation de capital, 1983; assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 09 juin 1982; AGO du 08 juin "Compagnie générale des eaux" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 28 juin 1982; AGO du 27 juin "Eaux et force" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 17 juin 1982; AGO du 22 juin "Au Printemps SA" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 17 juin 1977; AGO et AGE du 18 juin 1982; AGO et AGE du 17 juin

20 "UNIBAIL" : rapport d'activité, "LOCABAIL immobilier" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 23 avril 1982; AGO du 22 avril "Banque Vernes et commerciale de Paris, EUROBAIL": rapport d'activité 1982; assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 04 mai 1982; AGO du 31 mai "SFERNICE" : note d'information 1983; assemblées générales ordinaire et extraordinaire, rapports et AGO et AGE du 23 juin 1983; AGO et AGE du 27 juin "BSN" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 20 juin 1980; AGO du 08 juin 1982; AGO du 09 juin "La Hénin COGEFIMO (Compagnie générale de financement immobilier)" : note d'information, s.d.; documentation sur les prêts hypothécaires, 1976; assemblées générales ordinaires, rapports et procèsverbaux. AGO du 07 décembre 1981; AGO du 15 décembre "UIS, Union pour le financement d'immeubles de sociétés" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 11 mai 1982; AGO du 24 mai "UFIMER, Union financière pour l'industrie et l'énergie" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 22 juin 1982; AGO du 21 juin

21 "UNI MT, Société d'investissement à capital variable" : document d'information, exercice , troisième trimestre 1982; 1er trimestre "UNISIC, Société d'investissement à capital variable" : document d'information, exercice , troisième trimestre 1982; 1er trimestre "UNIGESTION, Société d'investissement à capital variable" : document d'information, troisième trimestre "UNIOBLIGATIONS, Société d'investissement à capital variable" : document d'information, troisième trimestre "UNIHOCHE, Société d'investissement à capital variable" : document d'information, troisième trimestre 1982; 1er trimestre 1983, exercice "UNIPREMIERE, Société d'investissement à capital variable" : document d'information, troisième trimestre 1982, exercice "Sommer Allibert" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 25 juin 1981; AGO du 29 juin 1982; AGO du 28 juin "Litton industries Inc." : rapport d'activité; "Implantations entreprises" : n 66, septembre - octobre 1981; n 68, décembre 1981; n 71, mars 1982; n 74, juin "CECA, Communauté européenne du charbon et de l'acier" : rapport financier, 1980; rapport financier, 1981; rapport financier, "Bail équipement" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 22 juin 1977; AGO du 24 mai 1982; AGO du 25 mai

22 "SIMCO, Union pour l'habitation" : Assemblée générale ordinaire du 19 juin 1985, convocation. - "CHARFA" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 16 juin 1982; AGO du 16 juin "Société pour le développement de la télévision" : assemblée générale ordinaire du 30 mars 1983, rapports et - "CEM, Compagnie électromécanique" : assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports et AGO du 18 juin 1982; AGO et AGE du 29 juin "IMMOBAIL BTP" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 12 mai 1982; AGO du 04 mai "Skis Rossignol SA" : assemblée générale ordinaire du 27 juillet 1982, rapports et - "Jaeger" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 30 juin 1982; AGO du 28 juin "Chargeurs réunis" : rapports d'activité, 1981, 1982; assemblées générales extraordinaires, rapports et AGE du 29 décembre 1981; AGE du 20 décembre "Skore Nordiske Konzernen (Grande Compagnie des télégraphes du Nord) : brochure de présentation avec historique de la maison mère et des filiales, Danemark, "Société d'applications générales d'électricité et de mécanique" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 22 juin 1983; AGE du 26 octobre "Générale occidentale" : assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 1983, rapports et procèsverbaux. - "IMETAL" : assemblées générales ordinaires, rapports et AGO du 15 juin 1982; AGO du 14 juin "EdF, Electricité de France" : travaux d'investissement, 1981; rapports d'activité, 1981, "Banque européenne d'investissement" : - Bulletin n 22, juillet Bulletin n 26, juillet Bulletin n 27, novembre Bulletin n 28, février Bulletin n 29, mars Bulletin n 30, mai Bulletin n 31, juillet Bulletin n 32, novembre Bulletin n 34, avril Bulletin n 35, juillet Bulletin n 36, octobre Bulletin n 40, juillet Bulletin n 43, mars Rapport d'activité Rapport d'activité Bilan de 25 ans d'activité,

23 Compagnie des agents de change. "Cote officielle" : - n 126, 01 juillet n 127, 04 juillet n 128, 05 juillet n 129, 06 juillet n 130, 07 juillet n 131, 08 juillet n 132, 11 juillet n 133, 12 juillet n 134, 13 juillet n 135, 15 juillet n 136, 18 juillet n 137, 19 juillet n 138, 20 juillet n 139, 21 juillet n 140, 22 juillet n 141, 25 juillet n 142, 26 juillet n 143, 27 juillet n 144, 28 juillet n 145, 29 juillet Compagnie des agents de change. "Cote officielle" : - n 146, 01 août n 147, 02 août n 148, 03 août n 149, 04 août n 150, 05 août n 151, 08 août n 152, 09 août n 153, 10 août n 154, 11 août n 155, 12 août n 156, 16 août n 157, 17 août n 158, 18 août n 159, 19 août n 160, 22 août n 161, 23 août n 162, 24 août n 163, 25 août n 164, 26 août n 165, 29 août n 166, 30 août n 167, 31 août Taux de rendement des principales obligations cotées en France, publié par Dafsa Informatique, Société française pour le traitement des informations financières. - n 02/80, 12 janvier n 03/80, 19 janvier n 04/80, 25 janvier n 05/80, 01 février n 06/80, 08 février n 07/80, 15 février n 08/80, 22 février n 09/80, 29 février n 10/80, 07 mars n 11/80, 14 mars n 12/80, 21 mars

24 Taux de rendement des principales obligations cotées en France, publié par Dafsa Informatique, Société française pour le traitement des informations financières. - n 13/80, 28 mars n 15/80, 11 avril n 16/80, 18 avril n 17/80, 25 avril n 18/80, 02 mai n 19/80, 09 mai n 20/80, 16 mai n 21/80, 23 mai n 22/80, 30 mai n 23/80, 06 juin Taux de rendement des principales obligations cotées en France, publié par Dafsa Informatique, Société française pour le traitement des informations financières. - n 24/80, 13 juin n 25/80, 20 juin n 26/80, 27 juin n 28/80, 11 juillet n 29/80, 18 juillet n 30/80, 25 juillet n 31/80, 01 août n 32/80, 08 août n 33/80, 15 août n 34/80, 22 août n 35/80, 29 août Taux de rendement des principales obligations cotées en France, publié par Dafsa Informatique, Société française pour le traitement des informations financières. - n 45/80, 07 novembre n 46/80, 14 novembre n 47/80, 21 novembre n 48/80, 28 novembre n 49/80, 05 décembre n 50/80, 12 décembre n 51/80, 19 décembre n 52/80, 26 décembre Taux de rendement des principales obligations cotées en France, publié par Dafsa Informatique, Société française pour le traitement des informations financières. - n 36/80, 05 septembre n 37/80, 12 septembre n 38/80, 19 septembre n 39/80, 26 septembre n 41/80, 10 octobre n 42/80, 17 octobre n 43/80, 24 octobre n 44/80, 31 octobre "Les Assurances générales de France" : brochure de présentation (historique, activités et organisation des AGF),

25 Table des matières INTRODUCTION...2 SOMMAIRE...4 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE...5 Administration générale...5 Information intérieure...5 Information extérieure