Sommaire Préambule Article 1 : Conditions d accès Article 2 : Participation... 3

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire... 1. Préambule... 1. Article 1 : Conditions d accès... 2. Article 2 : Participation... 3"

Transcription

1 Sommaire Sommaire... 1 Préambule... 1 Article 1 : Conditions d accès... 2 Article 2 : Participation... 3 Article 3 : Détermination du gagnant remise des lots... 4 Article 4 : Modification / arrêt de la compétition online... 5 Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité... 6 Article 6 : Différend... 7 Article 7 : Données à caractère personnel... 7 Article 8 : Convention de preuve électronique... 8 Article 9 : Dépôt du règlement... 8 Préambule La Tribune de Genève faisant partie de la société Tamedia Publications romandes SA, ayant son siège social au 33 avenue de la Gare, à Lausanne immatriculée au Registre du commerce du Canton de Vaud, pouvant être contactée à l adresse de courrier électronique suivante ci-après la Société Organisatrice, met en place un jeu en ligne sur l url Le jeu organisé, dénommé «concours de Pâques» est jeu en ligne gratuit sans obligation d'achat, ci-après la «le Jeu», qui se tiendra du 1 er avril 2014 jusqu au 14 avril 2014 inclus, soit 2 semaines, de 0h00 à 23h59. Le Jeu a pour but de mettre en compétition les genevois sur leur connaissance de Genève en répondant à un questionnaire chaque jour. Il sera déterminé 3 gagnants au terme de la 1 ère semaine, 3 gagnants au terme de la 2 e semaine et 3 gagnants au final sur l ensemble de la période de jeu. Le Jeu sera accessible aux internautes via le site Signé Genève mis en place par la Société Organisatrice sur l URL Le présent document est le règlement du jeu, (ci-après le «Règlement»), du Jeu-Concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice. Page 1

2 Il est précisé que des «Conditions générales et règles de confidentialité» du Site ont été établies concernant la seule utilisation du Site, et que ces dernières sont accessibles à tout utilisateur du Site sur ce dernier. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions des «Conditions générales et règles de confidentialité» accessibles sur le Site. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l article relatif aux données personnelles et les Conditions générales et règles de confidentialité dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu-Concours. L ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et Participant pendant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Article 1 : Conditions d accès 1.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous : (i) personne physique et majeure, (ii) ayant sa résidence principale dans l une des zones genevoises suivantes : Centre-Ville, Bord du Lac, Périphérie, Campagne ou en France voisine. (iii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse personnelle valide, (iv) accédant au jeu via le site entre le 1 er avril et le 14 avril 2014 (heure de Genève) inclus (ci-après le «Participant»). (v) disposant d un compte Signé Genève sur conformément aux conditions d inscription définies sur le site. La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l hypothèse où l un de ces critères ne serait pas rempli, l inscription au Jeu ne pourra être validée La participation au Jeu est limitée à une adresse valide associée au nom et prénom du Participant. Il est précisé que la validité de l adresse sera vérifiée par la Société Organisatrice par l envoi automatique d un courrier électronique qui permettra de valider l inscription du Participant au Jeu L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du jeu y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS). Page 2

3 Article 2 : Participation 2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne répondant à l ensemble des conditions mentionnées à l article 1.1, à l'exclusion de toutes les personnes mentionnées à l article 1.3. Pour participer au jeu et tenter de gagner les lots décrits à l article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous: se rendre sur le site Signé Genève accessible à l adresse suivante : ou Se connecter à son compte Signé Genève via ses identifiants, le cas échéant créer son compte Signé Genève dans les conditions définies par le site. Cliquer sur l onglet permettant d accéder au jeu. Répondre pendant la période du Jeu à chacune des 3 questions du jour. Dans l hypothèse où le participant s inscrit pour la 1 ère fois un jour autre que le 1 er jour de la Période du jeu, il aura la possibilité de répondre à l ensemble des questions des jours passés. Pour valider sa participation, le participant doit répondre à l ensemble des 3 questions du jour. Il est entendu que le participant s engage à révéler des informations correctes le concernant. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité de participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse valide, voir usurpant l identité d un tiers La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Toute participation au jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice est exclue La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire de création de compte Signé Genève. Il est précisé dans ce cadre que la Société Organisatrice procède, ou fait procéder, à une modération à priori des demandes d inscriptions, notamment pour s assurer du respect des droits de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant cf. article 2 des Conditions d Utilisations En conséquence, les formulaires incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir des informations incorrectes à travers le formulaire de participation sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant Tout Participant s engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion au Jeu sur simple décision de la Société Organisatrice. Page 3

4 Article 3 : Détermination du gagnant remise des lots 3.1. Prix La Compétition Online est dotée des prix suivants : Prix à l issue de la 1 ère semaine (soit du 1 er au 7 avril inclus): 1 bon d achat chez Manor d une valeur de Fr bon d achat chez Aligro d une valeur de Fr panier gourmand offert par l Union Maraîchère de Genève (valeur env. Fr ) Prix à l issue de la 2 e semaine (soit du 8 au 14 avril inclus): 1 bon d achat chez Manor d une valeur de Fr bon d achat chez Aligro d une valeur de Fr panier gourmand offert par l Union Maraîchère de Genève (valeur env. Fr ) Prix à l issue du concours (soit le 15 avril pour l ensemble de la période de concours): 1 bon d achat chez Manor d une valeur de Fr séjour aux bains d Ovronnaz pour 2 personnes comprenant : une nuit en Résidence hôtelière*** pour 2 personnes, petit-déjeuner, entrée aux bains thermaux, jacuzzi, «Panoramic Alpine Spa», parking (valeur env. Fr ) 1 ipad Mini (valeur env. Fr ) 1 panier gourmand offert par l Union Maraîchère de Genève (valeur env. Fr ) 3.2. Détermination du(es) gagnant(s) Les gagnants sont déterminés à l issue du jeu du 1 er au 14 avril, selon les conditions suivantes : Le 7 avril à 23h59 le décompte des points et les inscriptions sont arrêtés. Un tirage au sort déterminera les 3 gagnants de la 1 ère semaine parmi les sans fautes de la semaine pour remettre les 3 prix de la 1 ère semaine. Le 14 avril à 23h59 le décompte des points et les inscriptions sont arrêtés. Un tirage au sort déterminera les 3 gagnants de la 1 ère semaine parmi les sans fautes de la semaine pour remettre les 3 prix de la 1 ère semaine Le 14 avril à 23h59 le décompte des points et les inscriptions sont arrêtés. Un tirage au sort parmi tous les participants déterminera les 3 gagnants des prix relatifs à l ensemble du concours. Il est précisé que le tirage au sort sera effectué sous forme électronique de façon totalement aléatoire sous le contrôle de la Société Organisatrice Information du(es) gagnants / remise des prix La société organisatrice informera le gagnant par dans les 5 jours suivants la date de détermination du gagnant comme mentionné ci-dessus. A cette occasion les gagnants se verront aviser des modalités de mise en possession de leur dotation. Les noms des gagnants pourront éventuellement être cités via un article ou une publication sur le site internet de Signé Genève ainsi que sur l ensemble des comptes ou sites internet associés. Le gagnant devra valider son gain par retour de mail dans les 30 jours après réception du mail l informant de son gain, en apportant le cas échéant toutes les informations requises par la Société Organisatrice pour l attribution des lots. A défaut de retour dans les délais, le gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. Page 4

5 Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver le lot qui aurait dû être attribué au gagnant défaillant et d en disposer comme elle le souhaite En participant et en acceptant leur prix, chaque Gagnant autorise expressément, et gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la société organisatrice. Si les circonstances l exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d autres dotations de valeur équivalente. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard ou problème éventuel dans l acheminement du courrier, ou d une erreur d acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu elle soit, en cas d annulation ou de perte. Dans le cadre du weekend Gastronomique «château vieux» le gagnant devra s assurer qu il remplit toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de son lot, notamment en ce qui concerne la validité de ses papiers d identité. Article 4 : Modification / arrêt de la compétition online 4.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le site dédié au Jeu et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, chaque Participant devra donner son consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement. Il est précisé que la Page 5

6 Société Organisatrice informera les Participants dans ce cadre et les mettra en mesure de confirmer leur participation en acceptant les nouvelles règles en vigueur En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent Chacun des Participant accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu à tout moment dans l hypothèse où elle constaterait un nombre important d abus concernant notamment les conditions d accès à la Compétition Online ainsi que l absence de respect des droits de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant. La Société Organisatrice communiquera l annulation du Jeu par publication et/ou envoi d aux Participants en précisant si elle estime nécessaire les raisons de cette annulation. Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison : (i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation de la Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ; (ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession; (iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Dans le cadre du weekend gastronomique, la Société Organisatrice décline toute responsabilité dans le cas où les dates choisies ne correspondraient pas aux disponibilités du gagnant ou toute autre raison qui pourrait empêcher la réalisation du séjour. De même la Société Organisatrice ne peut pas être tenue responsable du comportement et/ou des actions du gagnant ou de la personne l accompagnant pendant la durée du séjour. La société organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnes par des événements indépendants de sa volonté, issus de l utilisation du lot, ou de la prestation d un fournisseur Page 6

7 Article 6 : Différend Tout recours juridiques est exclu. Le Règlement est soumis au droit suisse exclusivement. Le for est à Lausanne, Suisse, sous réserve de dispositions impératives de la loi. Article 7 : Données à caractère personnel En vertu de la loi fédérale sur la Protection des données du 19 juin 1992 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l ensemble des textes relatifs à l exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que l ensemble des informations demandées au sein du formulaire d inscription au compte Signé Genève sont obligatoires pour la participation au Jeu, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu. Il est rappelé que le formulaire d inscription demande communication des noms, prénom, adresses s personnelle, date de naissance et coordonnées postales valides du Participant. Ces données sont collectées par défaut pour assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l acceptation expresse du Participant du présent Règlement. Les données seront renseignées seront conservées après la fin du Jeu étant précisé quelle serviront à assurer le bon fonctionnement du compte Signé Genève du participant conformément aux conditions générales d utilisation du dit site disponible à l url suivant : Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront traitées en Suisse par Tamedia Publications romandes SA. Tout Joueur et tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité du jeu et après la fin du jeu. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : Il est précisé que les personnes qui exerceront leur droit de radiation les concernant seront réputées renoncer à la publication de leur post, et leur participation au Jeu le cas échéant. Page 7

8 Article 8 : Convention de preuve électronique La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 9 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé en version française à l adresse de la Tribune de Genève et est disponible sur le site. Le Règlement du Jeu peut être obtenu gratuitement en écrivant à la Société Organisatrice (à l adresse : Tribune de Genève Concours Pâques Signé Genève 11 rue des Rois 1204 Genève), dans la limite d'un (1) règlement par Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Seule la version française sera envoyée. La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur. En cas de différence entre la version du règlement déposée au siège de la société et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée au siège de la société prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée au siège de la société fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement. Réalisation : Tribune de Genève Page 8

CITROËN (SUISSE) S.A. Brandstrasse 24-8952 Schlieren

CITROËN (SUISSE) S.A. Brandstrasse 24-8952 Schlieren Préambule La société Citroën Suisse SA, ci-après «Citroën Suisse», société anonyme, dont le siège social est à Genève, Route des Acacias 27 1227 Les Acacias immatriculée au Registre du Commerce et du Canton

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement du Jeu. ArPcle 1 : CondiPons d accès 1.1.

Règlement du Jeu. ArPcle 1 : CondiPons d accès 1.1. Règlement du Jeu La société VMA, Sàrl., dont le siège social est 3, place de La>re 68000 COLMAR, immatriculée au registre du commerce de Colmar sous le numéro 445 218 225 00016, dénommée ci- après «la

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M»

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M» REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

Règlement Concours Photo #LyriaH2O

Règlement Concours Photo #LyriaH2O Règlement Concours Photo #LyriaH2O Article 1 : Organisation du Jeu La société Lyria, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 428 678 627 et dont le siège social se trouve

Plus en détail

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Article 1 : Société organisatrice du concours «NomadeCom», société spécialisée dans les nouvelles technologies dont le siège social est fixé à l immeuble «HEEGO» Rue

Plus en détail

Règlement du jeu «Encore un baiser Jeu Concours»

Règlement du jeu «Encore un baiser Jeu Concours» Règlement du jeu «Encore un baiser Jeu Concours» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CINEFRIENDS SARL 33, Rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy (ci-après, la «Société Organisatrice») organise du

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet»

Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Règlement du Jeu «Chaque jour, remportez votre nouveau nid douillet» Article 1 Société Organisatrice La société Habitat France (ci-après la «Société Organisatrice»), société par actions simplifiées au

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» La société, SA au capital de 3 millions d euros, dont le siège social est situé 128 rue de faubourg de Douai, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy

Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy Règlement du jeu Concours Deep Blue Site Lecture Academy Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est sis 43 quai de Grenelle

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania»

REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania» REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania» ARTICLE 1 : Intitulé du jeu La société Groupe SOCODA S.A. à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 2.300.000, dont le siège social est à PARIS (75009),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance

GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance GRAND JEU SANTE Gagnez 1 an de mutuelle santé avec Direct Assurance Règlement 1. Présentation de la société organisatrice La Société Avanssur dont la marque est Direct Assurance, SA au capital de 67 155

Plus en détail

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO»

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Règlement complet du jeu «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Article 1 - Organisateur du jeu La société Caixa Geral de Depósitos S.A. Succursale France Banque et intermédiaire en assurances 38 rue

Plus en détail

Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15»

Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15» Extrait de Règlement du Concours «Spécial jeu-concours Phytologist 15» Jeu concours gratuit intitulé «Spécial jeu-concours Phytologist 15» sans obligation d achat organisé du 13 octobre au 30 novembre

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale»

Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Règlement du jeu concours Facebook «Le Quiz de La Mutuelle Générale» Article 1. Société organisatrice La Mutuelle Générale (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), mutuelle soumise aux dispositions

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

«Grand jeu Placement»

«Grand jeu Placement» «Grand jeu Placement» Article 1 : SOCIETE DU FIGARO, SAS au capital social de 16.000.000,00 euros, dont le siège social est, 14 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Règlement du Jeu «Protection Vol»

Règlement du Jeu «Protection Vol» Préambule Règlement du Jeu «Protection Vol» La société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de S.A., dont le siège social est 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, immatriculée

Plus en détail

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été»

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» Du 8 juillet 2014 au 29 juillet 2014 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE, filiale du groupe ASSU 2000 (SASU au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE»

REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE» 1. OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, 381 976 448 RCS

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été»

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Article 1. Société organisatrice La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège

Plus en détail

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012»

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000 immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT avec tirage au sort ARTICLE 1 : L Hôtel Restaurant Spa Le Tumulus situé chemin du Tumulus 56340 Carnac organise un jeu gratuit sans obligation d achat avec

Plus en détail

Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble»

Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» ARTICLE 1 : OBJET La société : SAGAM GROUPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris : 731 880 332 00044 et dont

Plus en détail

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société BRESSOR SA (ci-après désignée "la Société Organisatrice" ), société anonyme au capital de 11.797.755 euros, dont le siège social

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves»

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation d

Plus en détail

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société Reed MIDEM, société par actions simplifiée de droit

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier»

Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» Règlement du jeu concours «Shopping Printanier» ARTICLE 1 : ORGANISATION L association des commerçants BRY-VILLAGE située 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne organise un jeu concours sous

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 ARTICLE 1 Société organisatrice Le groupe Electricité de France (EDF) (ci- après la «Société Organisatrice»)

Plus en détail

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 REGLEMENT DU JEU «beaute» Art 1. : Les sociétés SADECO Carrefour Dillon, CC Dillon, 97200 Fort de France BAMELI

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

1.2 Le Jeu se déroule toutes les journées du 3 décembre 2013 au 11 décembre 2013 inclus.

1.2 Le Jeu se déroule toutes les journées du 3 décembre 2013 au 11 décembre 2013 inclus. REGLEMENT DU JEU «Grande tombola de fin d'année» 1 OBJET 1.1 La société, SARL au capital de 10150 dont le siège social se situe au 55 de Rivoli, 75001 Paris France immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir»

Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir» Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir» ARTICLE 1 : OBJET Jeu concours gratuit intitulé «Lancement Phytoelixir» sans obligation d achat organisé du 26 mai au 26 juin 2016 à 23H59 par la société

Plus en détail

Règlement du Jeu «Watts Up!»

Règlement du Jeu «Watts Up!» Règlement du Jeu «Watts Up!» Préambule La société Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société coopérative à forme de S.A., dont le siège social est 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre

Plus en détail

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de

Plus en détail

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société BOULANGER S.A, au capital de 35 768 614 euros, dont le siège est situé CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 Fretin,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier»

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Règlement Jeu. «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football»

Règlement Jeu. «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football» Règlement Jeu «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société «Autopolis S.A.» (ci-après la «société organisatrice»), avec siège social ZA Bourmicht, L-

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter

Règlement du jeu-concours Twitter Règlement du jeu-concours Twitter ARTICLE 1 : Société Organisatrice Ikoula Net SAS au capital de 181 260 uros SIREN 417 680 618 (ci-après «Société Organisatrice»), dont le siège social se situe au 175-177

Plus en détail

ARTICLE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1 : ORGANISATION REGLEMENT DU JEU CONCOURS ETUDIANT ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF International, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 24 800 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «GRAND JEU-CONCOURS SANOGYL HUILES ESSENTIELLES»

REGLEMENT COMPLET «GRAND JEU-CONCOURS SANOGYL HUILES ESSENTIELLES» REGLEMENT COMPLET «GRAND JEU-CONCOURS SANOGYL HUILES ESSENTIELLES» Jeu Internet gratuit sans obligation d achat par tirage au sort, valable du mardi 7 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014 (France Métropolitaine,

Plus en détail

Règlement jeu Intel SMS

Règlement jeu Intel SMS Règlement jeu Intel SMS Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe 7 rue

Plus en détail

Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson»

Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson» Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson» Article 1 Organisation La société Laboratoires Expanscience, domiciliée au 10 Avenue de l Arche 92419 Courbevoie Cedex dont le RCS est B 331 930 081, organise

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts»

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016

REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016 REGLEMENT DU JEU «Construisez votre maison en papier» Du 01/01/2016 au 21/02/2016 ARTICLE 1 : Société Organisatrice NEOTOA, Office Public de l'habitat d'ille-et-vilaine immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "TIREZ LA LANGUE"

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS TIREZ LA LANGUE REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "TIREZ LA LANGUE" Article 1 - objet du présent règlement Le concours «Tirons la langue» est organisé par Carrefour Belgium S.A dont le siège social est établi Avenue des

Plus en détail

Règlement du Jeu «Complétez les paroles - TELEPHONE»

Règlement du Jeu «Complétez les paroles - TELEPHONE» Règlement du Jeu «Complétez les paroles - TELEPHONE» Article 1 Objet 1.1 La société Warner Music France, Société par Actions Simplifiée au capital de 136.377.472 euros, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Article 1 : Organisateur du jeu La société SBA-France (ci-après désignée sous le nom de «l'organisateur»), Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «25 Jours»

REGLEMENT DU JEU «25 Jours» REGLEMENT DU JEU «25 Jours» Article 1. Organisation AUCHAN LUXEMBOURG S.A., société anonyme dont le siège social est établi à L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker, inscrite au Registre de Commerce

Plus en détail

Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire»

Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire» Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015

Plus en détail

Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT

Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT Règlement jeu concours Tassimo INSTANT GAGNANT ARTICLE 1er WEBEDIA au capital de 382.881 euros, dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT»

REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» REGLEMENT DU JEU/CONCOURS: «HÔTEL SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT» ARTICLE 1 er : Société organisatrice La société AFY, S.A.S ayant son siège social à 13002 Marseille 10 Place de la Joliette Espace Provence,

Plus en détail

Modalités de l opération «MIR RESTAURANT 2»

Modalités de l opération «MIR RESTAURANT 2» Modalités de l opération «MIR RESTAURANT 2» Article 1 : Société Organisatrice La société HENKEL France SA au capital de 115 138 508, ayant son siège social au 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt,

Plus en détail

Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015

Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015 Règlement du jeu concours Quizz Archivage spécial salon Documentation 2015 Article 1 : Organisation La SAS Novarchive Holding au capital de 50 000,00, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor 1. Généralités La société EDITIONS NIVEALES éditrice du magazine SKIEUR et du site Internet SKIEUR.COM, dont le siège social est situé au

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012

Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012 Règlement du jeu concours «Les 150 ans de Kaba» du 19 mars au 27 avril 2012 Article 1 : Société organisatrice Kaba, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 249 478 euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices La société «JACADI», SAS au capital de 20.000.000, dont le siège social est situé 25, rue Louis Le Grand, immatriculée

Plus en détail

Règlement du Quiz Connais-tu ta Caraïbe? 28 janvier au 01 fevrier 2015

Règlement du Quiz Connais-tu ta Caraïbe? 28 janvier au 01 fevrier 2015 Règlement du Quiz Connais-tu ta Caraïbe? 28 janvier au 01 fevrier 2015 Article 1 Entité organisatrice Le Conseil Régional de Martinique, dont le siège social est sis Rue Gaston Defferre CS 50601, Cluny,

Plus en détail

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social

Plus en détail

Règlement du jeu «Le Super Quiz»

Règlement du jeu «Le Super Quiz» Règlement du jeu «Le Super Quiz» Article 1 : Société organisatrice 20 MINUTES, société au capital de 5 714 976 euros, dont le siège est situé 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : «La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association

Plus en détail

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664»

Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» ARTICLE 1 - ORGANISATION Règlement du jeu «Kronenbourg depuis 1664» La société BK, société par actions simplifiée au capital de 547 891 076.78 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308,

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014 Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD du 15 février 2014 au 5 mars 2014 ARTICLE 1 L OFFICE DU TOURISME DES MENUIRES, association loi 1901, dont le siège social est La Croisette

Plus en détail

JEU CONCOURS VITRINES DE NOËL

JEU CONCOURS VITRINES DE NOËL JEU CONCOURS VITRINES DE NOËL «Elisez votre vitrine préférez!» REGLEMENT ARTICLE 1 - DESIGNATION La Ville de Carcassonne sis 32, rue Aimé Ramond à Carcassonne, en partenariat avec l OCC organise du 11

Plus en détail

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog»

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Article 1 : Société organisatrice Keycoopt, société au capital de 156.285,00 euros, dont le siège est situé 87 Rue du Molinel Business

Plus en détail

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS «Je vote pour les solutions My Positive Impact» Préambule : La FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE & L HOMME, fondation reconnue d utilité publique située au 6 rue de

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe Article 1 : Société organisatrice L'Association "Comité Régional du Tourisme du Limousin", ci-après désigné l'organisateur dont le siège

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Grand jeu-concours SamSam»

REGLEMENT DU CONCOURS «Grand jeu-concours SamSam» Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DU CONCOURS «Grand jeu-concours SamSam» Bayard Presse, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 15.000.000 Euros, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith»

REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith» REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith» ARTICLE 1 Organisation Le site internet hébergé à l adresse http://www.rapelite.com (ci-après désigné le «Site organisateur»), organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer, 5000 Namur, organise un concours via le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le

Plus en détail