ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU. Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU CCTP. Dossier Date 20/03/2015. Indice

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU. Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU CCTP. Dossier Date 20/03/2015. Indice"

Transcription

1 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU CCTP Dossier Date 20/03/2015 Phase DCE Indice A

2 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU Code Désignation 1 - Nature des prestations - Réglementations - Normes Documents de références contractuels Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables et notamment le DTU 32.1 Règles de calcul Règles CM 66 Règles de calcul des constructions en acier (P ) Règles FA Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier (P ) Règles RNV 99 Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions en Algérie Règles parasismiques RPA99 En fonction de la classe du bâtiment et pour les zones de sismicité : règles de construction parasismique applicables Normes Bases de calcul - normes NF P F P F P F P ; Matériaux - normes de la série NF EN et la suite ; - normes NF A et NF A ; - normes de la série NF A et la suite ; - normes NF A et NF A ; - normes de la série NF A et la suite ; - normes NF A et NF A ; - normes NF A F A F A , ainsi que les normes énumérées à l'annexe " Tableau des principaux documents et normes françaises " du DTU Au sujet des DTU/CCTG et normes, le cas échéant, visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des DTU/CCTG et normes, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux clauses communes à tous les lots. Prestations à la charge du présent lot Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement : - le transport de l'ensemble de la charpente; - la fourniture de la charpente métallique façonnée et rendue sur chantier ; - le coltinage et le montage ; - la pose avec tous assemblages, soudures, boulons, etc. ; - la fixation compris tous calages, scellements, et toutes ferrures ou autres accessoires de fournitures nécessaires telles que platines, pièces d'ancrage, etc. ; - tous les matériels et installations de levage nécessaires ; - les scellements de pieds de poteaux à la charge du gros oeuvre; - les échafaudages et protections nécessaires ; - la protection contre la corrosion selon spécifications ci-après ; - tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux des autres corps d'état ; - tous les frais d'études et de plans d'exécution ; - et toutes autres fournitures et prestations nécessaires à la finition complète et parfaite des travaux du présent lot. 2 - Spécifications et prescriptions techniques - suivant plan B - Nature et qualité des matériaux Les laminés, profilés et tubes employés devront répondre aux conditions déterminées par les normes de qualité et les normes dimensionnelles en vigueur. Tous les laminés, profilés, tubes, etc., devant être mis en œuvre, seront de première qualité : liants, nerveux, sans aspérités, ni crique, ni gerçure, ni brûlure ou autre défaut pouvant nuire à l'aspect ou à la qualité des ouvrages. Tous les matériaux et fournitures devront dans tous les cas répondre aux conditions et prescriptions : - du chapitre 2 du DTU 32.1 pour la construction en acier ; C - Exécution et pose des ouvrages de charpente métallique L'exécution en atelier de tous les travaux de charpente métallique, ainsi que le montage et la pose, devront sauf spécifications particulières explicites ci-après, être réalisés dans les conditions précisées aux DTU Dans l'exécution de ses travaux, l'entrepreneur devra prévoir et réaliser tous les chevêtres nécessaires en fonction de la disposition des souches et autres pénétrations. Ces chevêtres seront assemblés comme il est dit au DTU. D - Spécifications techniques Études techniques - Notes de calcul - Plans Les plans d'exécution des ouvrages seront à la charge de l'entrepreneur. L'entrepreneur aura à sa charge dans tous les cas, l'établissement des plans d'atelier et des plans de montage sur chantier. Les plans et dessins devront faire apparaître tous les détails d'exécution d'assemblages, de fixations, etc. Ils seront cotés, établis à une Edition du 20/03/2015 Page 2/14

3 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU Code Désignation échelle en rapport aux dimensions des ouvrages. Tous les plans, dessins, notes de calcul seront remis au maître d'œuvre en temps voulu en fonction du planning d'exécution. E - Épreuve des ouvrages Il n'est pas prescrit d'épreuves de la charpente pour la réception. F - Implantations - Tolérances L'entreprise du présent lot devra livrer les implantations de ses ouvrages en planimétrie et altimétrie, entrant dans les limites des tolérances admises pour la mise en œuvre des divers matériaux employés à la réalisation du second œuvre. L'entreprise devra contrôler sa propre implantation. En cas d'erreur entraînant des reprises d'ouvrage et retards du planning, celle-ci supportera en totalité les conséquences financières. G - Fixations - Scellement L'entrepreneur aura à sa charge toutes les prestations nécessaires à la fixation des ouvrages de son lot. L'entrepreneur du présent lot devra fournir en temps utile, à l'entrepreneur de gros œuvre : - les plans et croquis des réservations ; - les pièces métalliques de fixation telles que platines, tiges à scellement, etc. Les scellements et bouchements des réservations après fixation, seront à la charge du lot gros oeuvre. En ce qui concerne la fixation des ouvrages de charpente, l'entrepreneur du présent lot aura à sa charge : - le calage de tous ses ouvrages avant scellement et fixation ; - la fourniture et mise en place de tous les ferrements nécessaires, y compris tous trous de scellements, le cas échéant ; - toutes autres sujétions de fixation nécessaires pour assurer la tenue des ouvrages dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. H - Protection contre la corrosion des charpentes en acier Les ouvrages de charpente métallique seront livrés par l'entrepreneur du présent lot, selon spécifications ci-après : En atelier : - décalaminage et brossage soigné ; - application d'une couche primaire au minium de plomb ou au chromate de zinc, épaisseur minimale 40 microns. Sur chantier : - révision de cette couche primaire et exécution de raccords sur toutes les éraflures, marques, éléments de fixation et de réglage, etc 3 - Descriptif des ouvrages Ouvrages de charpente métallique Fourniture et pose de charpente métallique et ossatures secondaires Fourniture, façonnage, assemblage et montage des ouvrages de charpente métallique et divers, comprenant toutes coupes, assemblages par boulons, soudures, tous goussets, équerres, plaques, cales, ferrures d'ancrage, etc. Calage soigné, fixation et scellement aux emplacement prévus. Protection contre la corrosion comme précisé ci-avant. L'ensemble dans les conditions définies ci-avant aux spécifications générales. 2.1 CHARPENTE METALLIQUE Le prix du marché du présent lot comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages à réaliser pour assurer dans tous les cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture, conformément à l'annexe 2 du DTU et du décret no du 8 janvier SECURITE Sécurité de chantier ( filets ) La sécurité de chantier sera assurée par des filets tendus en partie horizontale et par des garde-corps verticaux en rive sur toiture Fourniture et pose de charpente métallique Fourniture, façonnage, assemblage et montage des ouvrages de charpente métallique comprenant toutes coupes, assemblages par rivets, boulons, soudures, tous goussets, équerres, plaques, cales, ferrures d'ancrage, etc... Calage soigné, fixation et scellement aux emplacement prévus. Protection contre la corrosion, laquage en atelier RAL 7016 L'ensemble dans les conditions définies ci-avant aux Spécifications générales Charpente métal pour préau sur entrée de l'école RAL 7016 Edition du 20/03/2015 Page 3/14

4 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU Code Désignation STRUCTURE VERTICALE : Comprenant poteaux métalliques en tubes creux ROND scellés dans les massifs de fondation, et liaisonnés en partie haute par des sablières métalliques. CHARPENTE : Comprenant ossatures principales et secondaires en profils IPE ou IPN ou tréllis et destinées à recevoir une couverture en bac acier sec prélaqué 2 faces. Dimension de l'ouvrage SUIVANT PLAN STRUCTURE EN METAL du bandeau en alu RAL 7016 Réalisation d'une ossature en acier pour confection d'un bandeau permettant la mise en place d'un lettrage indiquant le nom de l'école. cet assemble sera parfaitement dimensionné pour une rigidité et stabilité BANDEAU : Tôle d'aluminium laquée RAL au choix de l'architecte (ou tôle plane laqué 2 faces. Dimension de l'ouvrage SUIVANT PLAN 2.2 COUVERTURE - ETANCHEITE COUVERTURE BAC ACIER PARTIE COURANTE Bacs secs prélaqués 2 faces avec feutre anti-condensation Support plein en acier galvanisé, ép. 0,75 mm prélaqué 15 microns, profil acier, sous face prélaquée. Y compris système de fixation sous la structure acier feutre anti condensation en sous face toutes suggestions pour limiter le phénomène de bruit lors des pluies est à proposer par l'entreprise Finitions de rives et faitages et tôle laquée Sur les pignons en finition de la couverture, pose de profils spéciaux de rive en tôle laquée idem bac de toiture, retombée minimale de 20 cm avec rejet d'eau, fixation par vis autotaraudeuse et bouchon protecteur, y compris toutes sujétions plaque translucide type polycarbonate en toiture mise en oeuvre de plaque de toiture translucide pour éclairement transparence 55% avec garantie de transparence et protection UV 10 ans resistance extrème contre la grêle bonne isolation thermique combinable avec les panneaux en acier simple peau ensemble de fixations conforme aux prescriptions du fabricant. non gouttant classement au feu m2 minimum VARIANTE 1 bac acier double paroi avec isolant 50 mm laine de roche M1 En remplacement du bac acier simple paroi, l'entreprise proposera la fourniture et pose d'un bac acier double paroi avec isolant type laine de roche entre les 2 panneaux cette prestation permettrai de limiter la surchauffe sous le préau en été de limiter le bruit de la pluie sur la tôle VARIANTE 1 plaque translucide épaisseur 20 mm polycarbonate en toiture pour être mis en place avec les panneaux sandwich mise en oeuvre de plaque de toiture translucide pour éclairement transparence 55% avec garantie de transparence et protection UV 10 ans resistance extrème contre la grêle bonne isolation thermique combinable avec les panneaux en acier simple peau ensemble de fixations conforme aux prescriptions du fabricant. non gouttant classement au feu m2 minimum OPTION N 1 bardage translucide vertical sur les 2 cotés (Option 1) en OPTION l'entreprise proposera la réalisation de bardage verticaux permettant de fermer partiellement les cotés du préau pour limiter effets de la pluie. l'ensemble comprendra une ossature en acier fixée sur l'ossature de la charpente et un bardage translucide, non gouttant, note : chaque pignon est d'une hauteur différente, les bandeaux devront être indépendant de la couverture en tuiles ( vide d'environ 20 cm entre le bas du bandeau et les tuiles) chaque bandeau aura une forme de triangle EVACUATION EAU PLUVIALE Chêneau en acier galvanisé dév. 0,45m Chéneau en acier galvanisé dév. 45cm comprenant crapaudine, abouts et départ EP, et toutes sujétions Edition du 20/03/2015 Page 4/14

5 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU Code Désignation Moignon d'écoulement diam 160 Fourniture et pose de moignon tronconnique d'écoulement E.P. en acier diam. 160 mm avec platine soudé sur la chêneau Trop plein Mise en place de trop plein en tôle pliée galvanisée sur chaque rive, y compris toutes sujétions Réalisation suivant dessins de l'architecte le trop plein débouchera sur le toit terrasse Dim. 0,25 x 0, Descente pluviale EP diam 160 en PVC mise en oeuvre de Descente EP en tube PVC diam. 160 mm minimum de diametre l'ensemble sera fixé sur le mur de l'école, avec un ensemble de coudes permettant la reprise de la gouttière en acier galva hauteur suivant développé de façade y compris fixation par collier en acier fixés dans mur béton, espacement 2.00 m maximum - toutes suggestions pour libre dilatation entre les 2 descentes fixé au mur et la chéneau en acier Version collée y compris piquage sur descente d'eau principale diam 200 laissé par le lot VRD au ras du dallage Raccordement d'1 exutoire toit terrasse existant + descente zinc cantine sur nouveau réseau mise en oeuvre sur la Descente EP en tube PVC diam. 160 mm d'un raccordement de l'exutoire de la toiture terrasse et de la descente EN ZINC dans l'angle de la cour. actuellement la descente en zinc du toit en tuile de la cantine s'écoule sur le toit terrasse existant, lequel s'écoule dans dans une conduite PVC de 50 mm pour éviter ou limiter les fuites, la prestation comprend de rajout de T ou Y pour ramener des 2 écoulement dans la descentes en 160 mm 2.3 Divers RAPPEL Protection anti-corrosion et laquage RAL 7016 Tous les éléments métalliques mis en place seront protégés par peinture anti-corrosion + laquage en atelier compris retouches de peinture nécessaires sur site après pose complément de protection en pieds de poteaux VARIANTE Protection de la totalité de la charpente par galvanisation variante pour galvanisation à chaud Crochets pour fixation ligne de vie fourniture et pose de crochet pour encrage de harnais lors d'intervention ultérieure Edition du 20/03/2015 Page 5/14

6 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU CHARPENTE METALLIQUE SECURITE RECAPITULATIF Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU Fourniture et pose de charpente métallique COUVERTURE - ETANCHEITE COUVERTURE BAC ACIER PARTIE COURANTE EVACUATION EAU PLUVIALE Divers Fait à le Bon pour accord, signature, Maître d'ouvrage Signature et cachet de l'entrepreneur Edition du 20/03/2015 Page 6/14

7 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU DPGF Dossier Date 20/03/2015 Phase DCE Indice A

8 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU DPGF - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU Code Désignation U Qte P.U. HT P.T. HT 2.1 CHARPENTE METALLIQUE SECURITE Sécurité de chantier ( filets ) ff 1,000 SECURITE Fourniture et pose de charpente métallique Charpente métal pour préau sur entrée de l'école RAL 7016 M2 217,00 14*15.5 = 217,00 M STRUCTURE EN METAL du bandeau en alu RAL 7016 M2 16,80 hauteur maxi *1.2 = 16,80 M2 Fourniture et pose de charpente métallique CHARPENTE METALLIQUE 2.2 COUVERTURE - ETANCHEITE COUVERTURE BAC ACIER PARTIE COURANTE Bacs secs prélaqués 2 faces avec feutre anti-condensation M2 217,00 14*15.5 = 217,00 M Finitions de rives et faitages et tôle laquée ML 45, = 45,00 ML plaque translucide type polycarbonate en toiture M2 24,00 surface de base 6*2*2 = 24,00 M2 Edition du 20/03/2015 Page 8/14

9 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU DPGF - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU Code Désignation U Qte P.U. HT P.T. HT VARIANTE 1 bac acier double paroi avec isolant 50 mm laine de roche M1 M2 217,00 ne pas totaliser *15.5 = 217,00 M2 VARIANTE 1 plaque translucide épaisseur 20 mm polycarbonate en toiture M2 24,00 ne pas totaliser surface de base 6*2*2 = 24,00 M OPTION N 1 bardage translucide vertical sur les 2 cotés (Option 1) M2 22,95 bandeau 1 hauteur moyenne *1 = 13,50 M2 bandeau 2 hauteur moyenne *0.7 = 9,45 M2 ne pas totaliser PARTIE COURANTE COUVERTURE BAC ACIER EVACUATION EAU PLUVIALE Chêneau en acier galvanisé dév. 0,45m ML 14, Moignon d'écoulement diam 160 U Trop plein U Descente pluviale EP diam 160 en PVC ml 8, Raccordement d'1 exutoire toit terrasse existant + descente zinc cantine sur nouveau réseau ENS 1 EVACUATION EAU PLUVIALE Edition du 20/03/2015 Page 9/14

10 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU DPGF - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU Code Désignation U Qte P.U. HT P.T. HT COUVERTURE - ETANCHEITE 2.3 Divers RAPPEL Protection anti-corrosion et laquage RAL 7016 PM 1, VARIANTE Protection de la totalité de la charpente par galvanisation ENS 1 ne pas totaliser Crochets pour fixation ligne de vie U 2 Divers Edition du 20/03/2015 Page 10/14

11 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU DPGF - Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU RECAPITULATIF Lot n 2 CHARPENTE METAL PREAU RECAPITULATIF DES CHAPITRES CHARPENTE METALLIQUE HT SECURITE HT Fourniture et pose de charpente métallique HT COUVERTURE - ETANCHEITE HT COUVERTURE BAC ACIER HT PARTIE COURANTE HT EVACUATION EAU PLUVIALE HT Divers HT Total du lot 'CHARPENTE METAL PREAU' Total H.T. : Total T.V.A. (20%) : Total T.T.C. : Soit en toutes lettres TTC : Montant en francs : F TTC Fait à le Bon pour accord, signature, Signature et cachet de l'entrepreneur Conditions de règlement : Par virement Edition du 20/03/2015 Page 11/14

12 ATTESTATION DE VISITE Je soussigné(e), Mr Mme... Représentant l entreprise : Dans le cadre du marché : ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Atteste, avoir effectuer la visite du site ce jour, et Déclare avoir pris connaissance des lieux, de l environnement et des accès. A... Le.../.../... (Visa du représentant de l Entreprise) Page 12

13 DECLARATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e), Mr Mme... Représentant l entreprise : Dans le cadre du marché : ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Atteste, avoir effectuer la visite du site ce jour, et Se portant candidat au marché suivant : Déclare sur l honneur : - Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l article L du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; Faire l objet d une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joint à la présente déclaration ; - Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code du commerce. - Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l article L du code du commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - Ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics ; - Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles435-2, 441-1à 441-7, les premiers et deuxièmes alinéas de l article441-8, l article et l article ; - Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ; - Ne pas avoir fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et 2, L à 5, L et L et 2 du code du travail ; Page 13

14 - Avoir au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; - Etre en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à 4 etl et à 11 ou , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. A... Le.../.../... (Visa du représentant de l Entreprise) Page 14

Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE

Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE 05.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX... 2 05.2 TEXTES ET REGLEMENTS... 2 05.3 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES... 2 05.4 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES... 3 05.4.1 GENERALITES... 3 05.4.2 SERRURERIE...

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Programme des Nations Unies pour le Développement ANNEXE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE : ESCALIER METALLIQUE DE SECOURS SUR LA FACADE POSTERIEURE DE L IMMEUBLE LOSONIA

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE SERVICES Achat de locaux modulaires Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique contractante : Commune Saint-Pathus 6 rue Saint-Antoine 77178 SAINT-PATHUS

Plus en détail

"Construction d'un Laboratoire sec sur la mezzanine de l' UR IRMO"

Construction d'un Laboratoire sec sur la mezzanine de l' UR IRMO Département de l'hérault commune de Montpellier CEMAGEF Groupement de Montpellier Domaine de Lavalette 361 rue jean François Breton 34196 Montpellier C.C.T.P. "Construction d'un Laboratoire sec sur la

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. ATELIERS COMMUNAUX EXTENSION ET REHABILITATION Rue des Brelles 56200 - LA GACILLY

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. ATELIERS COMMUNAUX EXTENSION ET REHABILITATION Rue des Brelles 56200 - LA GACILLY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LA GACILLY MAIRIE Rue de l Hôtel-de-Ville 56200 - LA GACILLY Tél. 02.99.08.10.18 - Fax 02.99.08.25.38 ATELIERS COMMUNAUX

Plus en détail

REHABILITATION DE LA PISCINE DES AVENIERES

REHABILITATION DE LA PISCINE DES AVENIERES FS131170 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS REHABILITATION DE LA PISCINE DES AVENIERES DCE - INDICE A Mai 2014 C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 3 Charpente

Plus en détail

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX MAITRE D OUVRAGE 29, Rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE MSA CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 02 CHARPENTE BOIS - ARCHITECTE BET STRUCTURE / ECONOMIE / FLUIDES Cabinet d'architecture Olivier

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

DESCRIPTIF PHASE D.C.E. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

Aménagement d'un point Multi-services

Aménagement d'un point Multi-services 1 MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Aménagement d'un point Multi-services (marché n 10.054 T) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 2 SERRURERIE 2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

LOT N 5 SERRURERIE NOVEMBRE 2011

LOT N 5 SERRURERIE NOVEMBRE 2011 SELARL LEGENDRE Architecte dplg 23 rue du Docteur Michel Gibert 28000 CHARTRES legendre@joel-legendre-archi.com Tél. : 02.37.84.00.40 Fax. : 02.37.84.00.41 CREATION D'UN GITE DE GROUPE Dossier n 349 Adresse

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. ATELIERS COMMUNAUX EXTENSION ET REHABILITATION Rue des Brelles 56200 - LA GACILLY

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. ATELIERS COMMUNAUX EXTENSION ET REHABILITATION Rue des Brelles 56200 - LA GACILLY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LA GACILLY MAIRIE Rue de l Hôtel-de-Ville 56200 - LA GACILLY Tél. 02.99.08.10.18 - Fax 02.99.08.25.38 ATELIERS COMMUNAUX

Plus en détail

LOT N 2 CHARPENTE 02.00 SPECIFICATION TECHNIQUE CHARPENTE BOIS...2

LOT N 2 CHARPENTE 02.00 SPECIFICATION TECHNIQUE CHARPENTE BOIS...2 LOT N 2 CHARPENTE 02.00 SPECIFICATION TECHNIQUE CHARPENTE BOIS...2 02.01 PRESCRIPTIONS...2 02.01.01 Prescriptions réglementaires...2 02.01.02 Qualité des bois...2 02.02 NOTE DE CALCULS ET PLANS...2 02.03

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises CCTP LOT 03 : CHARPENTE OSSATURE BOIS Dossier de Consultation des Entreprises AVRIL 2009 09-007.PRO.CCTP.24.04.2009 Charpente ossature bois - 1 / 11 - 3 LOT 03 CHARPENTE OSSATURE BOIS 3.1 ETENDUE DES TRAVAUX

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

LOT N 04 CHARPENTE BETON - OSSATURES - MURS BETONS CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE - BARDAGE

LOT N 04 CHARPENTE BETON - OSSATURES - MURS BETONS CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE - BARDAGE LOT N 04 CHARPENTE BETON - OSSATURES - MURS BETONS CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE - BARDAGE 1. CHARPENTE BETON 1.1. CLAUSES GENERALES & PRESENTATION DU PROJET Les travaux portent sur la construction d

Plus en détail

Aménagement des Locaux de la Maison de Santé Rue de lʼ église 89150 DOMATS

Aménagement des Locaux de la Maison de Santé Rue de lʼ église 89150 DOMATS CCTP Lot n 02 Charpente - Ossature Bois - Bardage Bois Page 1 / 6 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT n 02 CHARPENTE OSSATURE BOIS

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises CCTP LOT 07 : METALLERIE - SERRURERIE Dossier de Consultation des Entreprises AVRIL 2009 MODIFICATION JUILLET OCT 2009 09.007.PRO.CCTP.24.04.2009 Métallerie - Serrurerie - 1 / 10 7 LOT 07 METALLERIE -

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS Lot n 03 Menuiseries Aluminium - Serrurerie Sté d ARCHITECTURE BOITTE Agence de

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

C.C.T.P. PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

C.C.T.P. PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE L Entrepreneur : Le Maître

Plus en détail

REAMENAGEMENT DE LOCAUX DESCRIPTIF QUANTITATIF ESTIMATIF C.C.T.P.- D.Q.E.

REAMENAGEMENT DE LOCAUX DESCRIPTIF QUANTITATIF ESTIMATIF C.C.T.P.- D.Q.E. JANVIER 2013 MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE 11 route de Chambles 42170 ST JUST - ST RAMBERT REAMENAGEMENT DE LOCAUX DESCRIPTIF QUANTITATIF ESTIMATIF C.C.T.P.- D.Q.E. Lot n 3 - CHARPENTE

Plus en détail

! "# $ "%& & *+ *!1 '() /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 "$62!, 75., "#8%% "#9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%("%:"9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,<4.

! # $ %& & *+ *!1 '() /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 $62!, 75., #8%% #9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%(%:9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,<4. ! "# $ "%& & '() *+ *,!+-).(/0-!1 % *! "#$#%!&%#'%((")##*+,-&%#'%((")##.,&/01, 2-344 /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 "$62!, 75., "#8%% "#9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%("%:"9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,

Plus en détail

Toitures et charpentes

Toitures et charpentes Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont

Plus en détail

AMENAGEMENT LOCAL INFIRMIERES ET ESPACE ASSOCIATIF Le bourg 71960 Verzé

AMENAGEMENT LOCAL INFIRMIERES ET ESPACE ASSOCIATIF Le bourg 71960 Verzé MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE Le Bourg 71960 Verzé AMENAGEMENT LOCAL INFIRMIERES ET ESPACE ASSOCIATIF Le bourg 71960 Verzé Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 02: Charpente/Bardage/Isolation Architecte

Plus en détail

Présentation : Notre équipe se compose :

Présentation : Notre équipe se compose : SUEUR CONSTRUCTION BOIS 6, route de Haute-Avesnes 62 144 ACQ Téléphone : 03 21 59 05 40 Fax : 03 21 59 17 01 www.sueur-construction-bois.fr sueurconstructionbois@wanadoo.fr Présentation : La Société SUEUR

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS SCI CAMOZZI MOULIOT C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS LOT N 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES LOT 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES 1 04 MENUISERIE BOIS Sommaire 04

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 07

Plus en détail

Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE

Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE Opération : REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE LOIRE DU LOIR ET CHER A SAINT DYE SUR LOIRE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8 Communauté de communes de la MONTAGNE BOURBONNAISE CONSTRUCTION D UN BATIMENT LOCATIF A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL Zone d activités du Mornier 03250 LE MAYET DE MONTAGNE Marché de travaux C.C.T.P. D.P.G.F.

Plus en détail

N 15 PLOMBERIE /CHAUFFAGE SUJET

N 15 PLOMBERIE /CHAUFFAGE SUJET PLOMBERIE /CHAUFFAGE SUJET Sélections régionales 2012 SOMMAIRE A. Explication du sujet... 3/4 B. Déroulement du concours... 5 C. Matériaux et consommables... 6/7 D. Caisse à outils... 8 E. Barème de correction...

Plus en détail

Fiche Produit. 1m2 I Escalier Gain de Place en Colimaçon. Ludovic Cretenoud 079 / 353 15 23

Fiche Produit. 1m2 I Escalier Gain de Place en Colimaçon. Ludovic Cretenoud 079 / 353 15 23 Fiche Produit Avec cette fiche produit je souhaite vous informer et vous inspirer. 1m2 : une solution innovante et efficace pour mettre un escalier là où il n y a pas la place pour en mettre un! Conçu

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20.

MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20. MAITRE D'OUVRAGE HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20. Construction de 13 villas Dossier de consultation des entreprises : DECEMBRE 2014 C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

DCE Mai 2012 CCTP/DPF. Lot 04 : CHARPENTE BOIS

DCE Mai 2012 CCTP/DPF. Lot 04 : CHARPENTE BOIS Maître d ouvrage COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT CONSTRUCTION D UN POLE MEDICAL ET SOCIAL A ROUGEMONT DCE Mai 2012 CCTP/DPF Lot 04 : CHARPENTE BOIS SOMMAIRE A. GENERALITES Page 2 1. PRESENTATION

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHAMBORD

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHAMBORD COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND CHAMBORD CONSTRUCTION D UNE PLATEFORME BOIS ENERGIE 41 250 BRACIEUX Lot n 08 Sanitaires, MAITRE D ŒUVRE : SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social Agence de Romorantin

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTIONS COLLECTIVES LA SOCIÉTÉ La société REMY voit le jour en 1964 à Dannemariesur-Crête dans le département du Doubs. Hervé REMY prend la succession de son père, Marcel, en 1987. Il développe l entreprise

Plus en détail

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE - page 1/5 LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Thann

Communauté de Communes du Pays de Thann Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE PAGE N 1/12 LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE

Plus en détail

Installez votre paroi remplie Zenturo et Zenturo Super pour un beau mur décoratif

Installez votre paroi remplie Zenturo et Zenturo Super pour un beau mur décoratif Installez votre paroi remplie Zenturo et Zenturo Super pour un beau mur décoratif Lors de l installation de la clôture Zenturo ou Zenturo Super en tant que mur décoratif, vous devez tenir compte de quelques

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes

Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes sur acier (en tant qu'annexe 3 de la publication SZS C2.5 «Peintures intumescentes» reconnue officiellement

Plus en détail

Lot n 4 : Charpente - couverture Descriptif (DCE)

Lot n 4 : Charpente - couverture Descriptif (DCE) CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Janvier 2013 Version n 1 Lot n 4 : Charpente - couverture Descriptif (DCE) Maître de l ouvrage : Etablissement Public Local d'enseignement et de Formation

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA CRAU 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA CRAU 13310 SAINT MARTIN DE CRAU TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA CRAU 13310 SAINT MARTIN DE CRAU Maître d'ouvrage Maître d'œuvre BET Structure BET Fluides Economiste MAIRIE DE SAINT MARTIN DE CRAU Place du Docteur Bagnaninchi

Plus en détail

MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE

MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE Référence : 11-14-00 MENUISERIES METALLIQUES - SERRURERIE Page 8-1 MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE 1 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES SERRURERIE 3 PRESTATIONS GÉNÉRALES À LA

Plus en détail

L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION

L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION RESTAURATION ET RÉUTILISATION DE LA MAISON NATALE DE COLETTE

Plus en détail

Retrouvez l ensemble des productions et services Gipen sur www.gipen.fr. Ferme comble perdu (EV : avec débord queue de vache) Ferme comble habitable

Retrouvez l ensemble des productions et services Gipen sur www.gipen.fr. Ferme comble perdu (EV : avec débord queue de vache) Ferme comble habitable Echelle de pignon Chevêtre Ferme comble habitable (A entrait porteur (AEP)) Ferme comble perdu (EV : avec débord queue de vache) Ferme pignon Ferme comble perdu (W : avec débord entrait long) Pénétration

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00

Plus en détail

MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY DEPARTEMENT DE LA GUYANE GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT 97350 REMIRE-MONTJOLY CONSTRUCTION DE QUATRES CLASSES MATERNELLE

MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY DEPARTEMENT DE LA GUYANE GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT 97350 REMIRE-MONTJOLY CONSTRUCTION DE QUATRES CLASSES MATERNELLE MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY DEPARTEMENT DE LA GUYANE GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT 97350 REMIRE-MONTJOLY CONSTRUCTION DE QUATRES CLASSES MATERNELLE LOT N 8 : PLOMBERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO Catalogue 2009 Chemin de Castillones ZI des Iscles 13550 NOVES TEL : 09.64.18.86.48 FAX : 04.90.23.51.57 MAIL : groupe.enseigne.pro@orange.fr Toute l équipe de Groupe Enseigne Pro est

Plus en détail

RESTAURATION de la SALLE POLYVALENTE

RESTAURATION de la SALLE POLYVALENTE COMMUNE de SAINTE-LIVRADE Place Gaston Carrère 47110 SAINTE - LIVRADE sur LOT Tél:05 53 49 69 00 - Fax: 05 53 01 23 84 RESTAURATION de la SALLE POLYVALENTE CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Plus en détail

5.1 5.2 MENUISERIE METALLIQUE 5_200 1

5.1 5.2 MENUISERIE METALLIQUE 5_200 1 code uts résumé 5.1 5.2 MENUISERIE METALLIQUE 5_200 1 U PORTE DE PASSAGE EN ACIER GALVANISÉ LAQUÉ D UN VANTAIL ET VINYLES DÉCORATIFS P.1.1.A (et "s", "*", "s*") 22 5_200 2 5_200 3 Fourniture et pose de

Plus en détail

LOT 10 SERRURERIE - METALLERIE

LOT 10 SERRURERIE - METALLERIE CCTP PRO CONSTRUCTION DE DEUX GYMNASES KERRAOUL A PAIMPOL Page 1 A - GENERALITES 1 - DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE Les ouvrages, matériaux, mise en oeuvre seront conformes aux règles de l'art, D.T.U.,

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

LOT N 4 - SERRURERIE. GNAT INGENIERIE BUREAU D'ETUDES 5, rue de l'hospice

LOT N 4 - SERRURERIE. GNAT INGENIERIE BUREAU D'ETUDES 5, rue de l'hospice GNAT INGENIERIE BUREAU D'ETUDES 5, rue de l'hospice 62300 LENS Tél. : 03 21 67 44 01 Fax. : 03 21 43 72 14 Dossier n 14-62-016M Salle 20x15 - NOYELLES-GODAULT Centre Léo Lagrange, rue Victor Hugo 62950

Plus en détail

LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURE / SERRURERIE

LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURE / SERRURERIE AMENAGEMENT DE L OFFICE DU TOURISME DE PUYLAURENS MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOR ET AGOUT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 8 MENUISERIE EXTERIEURE / SERRURERIE Office du

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

PDS (Plaque de Distance de Sécurité)

PDS (Plaque de Distance de Sécurité) PDS (Plaque de Distance de Sécurité) La plaque de distance de sécurité est prévue pour respecter la distance règlementaire entre le conduit et son environnement direct. Elle peut être utilisée pour toutes

Plus en détail

- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets)

- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets) Location tente de réception 5x10 état neuf gris clair et blanc La tente de réception est conçue pour une utilisation lors des fêtes et autres événements est, en tant que tels, uniquement destiné à un montage

Plus en détail

CCTP Bâtiment bois modulaire

CCTP Bâtiment bois modulaire CCTP Bâtiment bois modulaire www.modulenbois.fr GECCO - Société coopérative artisanale à responsabilité limitée et capital variable 225, route de Nîmes 34670 Baillargues - Tel : 04 67 58 22 54 Fax 04 99

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120047 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE: TYPE

Plus en détail

N 5 SUPERSTRUCTURE. Enveloppe Seconde œuvre. Arezou MONSHIZADE MOBat

N 5 SUPERSTRUCTURE. Enveloppe Seconde œuvre. Arezou MONSHIZADE MOBat N 5 SUPERSTRUCTURE Enveloppe Seconde œuvre Arezou MONSHIZADE MOBat SUPERSTRUCTURE: Eléments constructifs SUPERSTRUCTURE Murs et baies Plancher Toiture Couverture +Seconde oeuvre INFRASTRUCTURE Sol Semelles

Plus en détail

LOT N 07 - SERRURERIE SOMMAIRE

LOT N 07 - SERRURERIE SOMMAIRE LOT N 07 - SERRURERIE SOMMAIRE CHAPITRE I PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALITES 1.1 DEFINITION DES PRESTATIONS DU LOT 1.2 DOCUMENTS DE REFERENCES 1.3 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX 1.4 SPECIFICATIONS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

DTU 40.35 COUVERTURE EN TÔLES D'ACIER NERVUREES

DTU 40.35 COUVERTURE EN TÔLES D'ACIER NERVUREES DTU 40.35 COUVERTURE EN TÔLES D'ACIER NERVUREES Sommaire Page de garde Sommaire 1 domaine d'application 2 références 2.1 références normatives 2.2 référence bibliographique 3 définitions 3.1 plaques nervurées

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Personne publique : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13200 Arles Objet de la consultation :

Plus en détail

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES -

EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - Ce CCTP peut être adapté aux particularités du chantier. Pour faciliter son utilisation, les éléments à compléter ou relevant de

Plus en détail

DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE

DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE 4, rue Dolorès Ibarruri DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE L entreprise a la responsabilité de prévoir les bonnes quantités de fourniture pour la réalisation des travaux : - faire les métrés et renseigner

Plus en détail

CONSTRUCTION D'UNE HABITATION. Maître d'ouvrage : Mme et Mr André CUNIN 2, place Jules Ferry 88320 LAMARCHE

CONSTRUCTION D'UNE HABITATION. Maître d'ouvrage : Mme et Mr André CUNIN 2, place Jules Ferry 88320 LAMARCHE CONSTRUCTION D'UNE HABITATION Maître d'ouvrage : Mme et Mr André CUNIN 2, place Jules Ferry 88320 LAMARCHE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES C.C.T.P D.C.E. Lot N 01 : CHARPENTE - OSSATURE

Plus en détail

Lot n 02 - MENUISERIES

Lot n 02 - MENUISERIES Ville de SAINT-AUNES RENOVATION DU MAZET FOBIS RUE LOUIS TRIBLE Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Avril 2014 Lot n 02 - MENUISERIES MAITRE DʼOUVRAGE MAITRE

Plus en détail