Le Concours a pour but de récompenser l auteur des photographies illustrant le mieux l esprit de la marque NAF NAF.

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1 REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Devenez la fille de l air» ORGANISE PAR LA SOCIETE «NAF NAF SAS» DU 8 AU 19 AVRIL 2011 Article 1 OBJET La société NAF NAF, Société par Actions Simplifiée au capital de euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro , dont le siège social est situé 6/10, boulevard Foch EPINAY-SUR-SEINE (ci-après la «Société Organisatrice»), organise du 8 avril 2011 partir de 14 heures au 19 avril 2011 Minuit un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Devenez la fille de l air»» (ci-après le «Concours») uniquement accessible depuis l application NAF NAF sur la page Facebook, accessible à l adresse URL suivante : et le blog accessible à l adresse URL (ci-après les «Sites»). Le Concours a pour but de récompenser l auteur des photographies illustrant le mieux l esprit de la marque NAF NAF. La société CONVERSATIONNEL, société à responsabilité limitée au capital de euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro , dont le siège social est situé 19, rue du Chariot d Or LYON (ci-après dénommé le «Prestataire Technique»), assure les modalités techniques du Concours sur Internet. Le Concours n est pas géré ou parrainé par Facebook. Article 2 PARTICIPATION Accès au Concours Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l exception des membres du personnel des structures organisatrices du Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. La participation au Concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La participation au Concours implique l entière acceptation du présent règlement Modalités de participation Formulaire de participation Pour participer au Concours, il est nécessaire de disposer d un accès à Internet. 1

2 Le participant au Concours doit se connecter entre le 8 avril 2011 à partir de 14 heures et le 19 avril 2011 Minuit inclus à l une des adresse URL suivantes : ou Aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date. Il remplit le formulaire de participation qui lui est proposé en renseignant les champs obligatoires prévus. Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul et ne pourra être pris en compte Caractéristiques des photographies Après avoir rempli le formulaire de participation, le participant envoie à l adresse lou@nafnaf.fr une photographie le mettant en scène sans mise en danger de quiconque et dans le respect de l article 5.1 ci-après. La photographie devra être au format jpeg, de bonne qualité pour être imprimée par la suite. Toute photographie mise en ligne sur le site [XXXX] en vue de participer au Concours devra respecter les conditions générales d utilisation du Site et en particulier ne pas porter atteinte, d une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne seront pas publiées. >>> C est pas publié sur un site mais envoyé par mail pour affichage magasin Le nombre de photographies envoyées par le participant est limité à une photographie. La Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique se réservent le droit de publication des photographies après validation par leurs soins dans un délai de 48 heures maximum. A cet égard, la Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique se réservent le droit de modifier la photographie du participant afin d éviter d éventuelles infractions aux droits des tiers ou à une quelconque législation comme il est dit ci-après à l article 5.1 du présent règlement. 2.3 Désignation des gagnants La sélection des gagnants est effectuée par le vote d un jury composé de Julie Bigot, Anne Estienne, Isabelle Arriat, Sandrine Privat membres de la Société Organisatrice et de Lucia Lagarrigue-Aumonier membre du Prestataire Technique ayant les qualifications artistiques nécessaires pour ce faire. Le jury désignera ainsi 10 gagnants parmi l ensemble des participants au Concours. Les photographies seront évaluées selon des critères d esthétisme, d originalité, de composition, de cadrage et de cohérence avec le thème du Concours. Les gagnants seront avertis par dans un délai de 48h après la fin dudit concours. Publication des photos sur le blog, le site de la marque et/ou la page facebook. Article 3 DOTATIONS Les photographies des gagnants du Concours seront exposées : - dans la boutique NAF NAF sis 52, avenue des Champs-Elysées PARIS, lors d une soirée événementielle organisée le 28 avril 2011 ; 2

3 - dans trois boutiques NAF NAF des villes de lyon, Aix en provence et Tours, lors d une soirée organisée dans chacune des villes susnommées par la Société Organisatrice du 15 au 31 mai Il n est mis en jeu aucune dotation matérielle, sous quelque forme que ce soit (produits, bons d achat, carte cadeau, ). En aucun cas il ne pourra être exigé une substitution financière ou matérielle quelle qu elle soit. Article 4 UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l adresse suivante : SARL CONVERSATIONNEL Jeu «Concours NAF NAF» 19, rue du Chariot d Or LYON Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la dotation déterminée à l article 3 ci-avant. Article 5 GARANTIES ET CESSIONS 5.1 Garanties Le participant garantit qu il est seul titulaire de l ensemble des droits d auteur relatifs à chacune de ses créations photographiques. Le participant garantit que sa création photographique (ci-après la «Création Photographique») est originale ainsi que l ensemble des éléments qui la composent, et que son contenu n enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée et, de manière générale, à l ordre public français. Le participant garantit ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d un tiers qui soutiendrait que la Création Photographique viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru(e) dans l exercice des droits attachés à ladite Création Photographique. 5.2 Cessions En participant au présent Concours, les participants s engagent, si leur Création photographique est désignée gagnante, à céder à la Société Organisatrice, pour une durée courant à compter de à compter de la 1ère date de diffusion sur les Sites et jusqu au 31 mai 2011 inclus, les droits d exploitation portant sur ladite Création en vue de son exploitation par la Société Organisatrice pour tous usages et notamment à titre de publicité et de promotion et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la Création dans le monde entier pour tous supports et par tous moyens, connus ou inconnus à ce jour. 3

4 La présente cession prévoit les droits suivants : Le droit de reproduction : Le droit de reproduire ou faire reproduire, de fixer, de publier, d'imprimer la Création Photographique, en tout ou partie, ceci comprenant les captations d'écran et les photographies extraites de la Création Photographique, à titre temporaire ou définitif, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent y compris musicales, par les procédés et les supports nécessaires au domaine d'exploitation de la licence et notamment mécaniques, analogiques, magnétiques, numériques ou opto-numérique, informatiques, électronique, connus ou inconnus à ce jour, en utilisant tous rapports de cadrage ; Le droit de représentation : Le droit de représenter ou faire représenter la Création Photographique en la communiquant au public, intégralement ou par extraits, associée ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent y compris musicales, par présentation au public, par les procédés nécessaires au domaine d'exploitation de la licence, connus ou inconnus à ce jour, analogiques ou numériques, en utilisant tous rapports de cadrage ; Le droit d'adaptation : Le droit de numériser, moduler, compresser, digitaliser la Création Photographique, de convertir le format du fichier incorporant la Création Photographique, d adapter le format et la résolution de ce fichier, de recadrer, de redimensionner, de légender, d'adjoindre des sous-titres, de commenter librement la Création Photographique. Ce droit comprend également la possibilité d adjoindre à la Création Photographique une musique, une image fixe ou une séquence d images animées et/ou une modification et/ou adaptation de la Création Photographique afin, notamment, d éviter que des vêtements, accessoires, biens meubles ou immeubles etc visibles sur la photographie ne puissent être reconnaissables et n enfreignent les droits de propriété intellectuelle que détiendraient des tiers sur ces derniers. Ladite cession est consentie à titre gracieux De même et si la Création Photographique laisse apparaître leur visage, les participants s engagent, si leur Création Photographique est désignée gagnante, à céder à la Société Organisatrice, pour une durée courant à compter de la 1ère date de diffusion sur les Sites et jusqu au 31 mai 2011 inclus et à toute fin promotionnelle et publicitaire de la marque NAF NAF, les droits relatifs à leur image pour l utilisation, reproduction et la communication au public de la photographie reproduisant entre-autre leur image. Cette cession est consentie pour la France et pour le support Site Internet exclusivement et affichage boutique. Ladite cession est consentie à titre gracieux. Article 6- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour 4

5 consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique ne sauraient, en aucune circonstance, être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que la Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le Concours devait être différé, modifié ou annulé. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification dans le contenu ou la durée du Concours, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Article 7 ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT Le présent règlement complet est déposé chez SCP PINTUS - DI FAZZIO, DECOTTE DEROO, Huissiers de justice associés, 13 rue Guillaumond MORNANT. Le règlement du Concours est disponible aux URL et et peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée avant le 19 mai 2011 à l adresse suivante : 5

6 SARL CONVERSATIONNEL Jeu «Concours NAF NAF» 19, rue du Chariot d Or LYON L envoi devra inclure un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ainsi que les nom, prénom et adresse du demandeur afin qu il puisse se faire rembourser l affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur. L affranchissement sera remboursé à raison d un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Concours, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. Toute réclamation devra être adressée par écrit à SARL CONVERSATIONNEL à l adresse ci-dessus mentionnée avant le 19 mai Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organsitarice ou par la SCP PINTUS - DI FAZZIO, DECOTTE DEROO, Huissiers de justice associés, 13 rue Guillaumond MORNANT. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Concours à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez la SCP PINTUS - DI FAZZIO, DECOTTE DEROO. Article 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Concours pourront être remboursés à la demande des participants. La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l heure de connexion. Devront être joints à cette demande : - un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ; - une photocopie de la dernière facture détaillée de l opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l adresse suivante : SARL CONVERSATIONNEL Concours «Concours NAF NAF» 19, rue du Chariot d Or LYON 6

7 Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d affranchissement de cette demande. Les frais de connexion et ceux d affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes : a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au Concours ne leur occasionne aucun frais ; b) les frais d affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s il y a eu un débours réel de la part du participant. Ainsi, n ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d entrainer des poursuites pour escroquerie: - le fait, pour un participant, de demander un remboursement d affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ; - le fait, pour un participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d un abonnement forfaitaire ; - le fait, pour un participant, de demander un remboursement d appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel. Le Prestataire Technique se réserve le droit d effectuer toute vérification qu il estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l opérateur téléphonique ou internet, ) et d engager, le cas échéant, toute poursuite. 7