EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

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1 CONCOURS ET EXAMENS AOUT 2018 ETAPSP2C_5_NOTICE Notice explicative (à lire attentivement) EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DE L AVANCEMENT DE GRADE EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS Bordeaux cedex Téléphone : Télécopie : cdg33@cdg33.fr 1/5

2 I / L EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives... 3 B. Les fonctions exercées... 3 II / L EXAMEN PROFESSIONNEL... 3 A. Conditions d inscription... 3 B. Nature des épreuves... 4 III / LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE... 4 A. La nomination après réussite à l examen professionnel... 4 B. Evolution de carrière... 4 IV / TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE /5

3 I / L EMPLOI A. Le cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2 ème classe constituent un cadre d emplois sportif, de catégorie B. Ce cadre d emplois comprend les grades suivants : - éducateur des activités physiques et sportives, - éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe, - éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe. B. Les fonctions exercées I. Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C. Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître-nageur sauveteur. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. II. Les titulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2 ème classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1 ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils encadrent les participants aux compétitions sportives. Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service. II / L EXAMEN PROFESSIONNEL A. Conditions d inscription Peuvent être candidat les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4 ème échelon du grade d éducateur territorial des activités physiques et sportives et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les candidats doivent être en activité à la date de clôture des inscriptions. Outre les conditions statutaires et d ancienneté, les candidats sont autorisés, en application de l article 16 du décret n du 5 juillet 2013 modifié à subir les épreuves d'un examen professionnel prévu à l article 79 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade ou au cadre d'emplois d accueil fixées par le statut particulier. Les candidats ayant la qualité de travailleur handicapé doivent joindre au dossier une photocopie de la carte ou de la décision de la CDAPH* reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientation en milieu ordinaire de travail, ainsi que, le cas échéant, un certificat médical d un médecin agréé du département de 3/5

4 résidence du candidat ou une décision CDAPH justifiant et proposant de façon circonstanciée l aménagement de certaines épreuves compte tenu de leur handicap. Aucun aménagement d épreuve ne pourra être accordé s il n est justifié par la nature du handicap. * CDAPH : «Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées» B. Nature des épreuves L examen professionnel comporte deux épreuves : EPREUVE ECRITE Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. La rédaction d'un rapport, assorti de propositions opérationnelles, à partir des éléments d'un dossier portant sur l'organisation des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales (durée : 3 heures ; coefficient 1). EPREUVE ORALE Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l épreuve orale les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l épreuve écrite. Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle et se poursuivant par des questions devant permettre au jury d'apprécier ses connaissances professionnelles ainsi que ses capacités d'analyse et de réflexion et son aptitude à l'encadrement (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 1). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. TOUTE NOTE INFERIEURE A 5 SUR 20 A L'UNE DES EPREUVE ECRITE OU ORALE ENTRAINE L'ELIMINATION DU CANDIDAT Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20. IMPORTANT : Conformément à l article 18 du décret n modifié «tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé». III / LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE A. La nomination après réussite à l examen professionnel La nomination du lauréat ne peut intervenir qu après la réalisation de la procédure d avancement de grade. Le candidat admis doit prendre connaissance et doit se conformer aux indications qui lui sont remises lors de la notification de sa réussite et qui lui précisent les conditions de validité de sa réussite à l examen professionnel. B. Evolution de carrière Peuvent être nommés éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe, après inscription sur un tableau d avancement : 1 Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5 ème échelon du grade d éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ; 4/5

5 2 Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6 ème échelon du grade d éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. IV / TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Décret n du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; Décret n du 28 juin 2011 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; Décret n du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Arrêté du 12 décembre 2011 modifié fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. 5/5