STATUTS DE L ASSOCIATION LYON NATATION

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION LYON NATATION Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2013 Déposés en Préfecture du Rhône L adresse du siège de l Association est à Lyon 6 ème 63, rue Bellecombe STATUTS LYON NATATION NOVEMBRE

2 1 - OBJET DE L'ASSOCIATION L Association, fondée en 1928, est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et a pour dénomination : «LYON NATATION». LYON NATATION est reconnue d utilité publique par le décret du 24 avril 1929 et publié au Journal Officiel du 7 mai L'Association a pour objet Cette association a pour objet : - de faciliter l'accès de tous aux sports, loisirs et activités aquatiques physiques et sportives; - de permettre à ses membres, par la pratique des sports aquatiques, une amélioration de leur constitution physique ; - d'organiser des loisirs et d'assurer le développement culturel de ses membres ; - de favoriser le développement, sous toutes ses formes, de l'esprit d'entraide qui caractérise le milieu sportif. En outre, l'association veille au respect de la charte de la déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français. L'association peut développer toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social. Pour atteindre ces buts, l'association pourra notamment mener les activités suivantes : - organisation de compétitions sportives ; - organisation de séances d'entraînement ; - mise en place de structures et d'assemblées périodiques ; - publication d'un bulletin ; - organisation de conférences et de cours sur toutes les questions sportives ; - organisation de l'hébergement et l'accueil de toute personne, dans le cadre du développement de l'esprit d'entraide caractérisant le milieu sportif, et visant à favoriser l'exercice pour ces personnes de leur activité sportive. Plus généralement, l'association peut organiser toutes autres activités et dirigées vers le développement de la pratique sportive telle que poursuivie par l'association au titre de son objet social. 1.2 Le siège de l'association est actuellement fixé à Lyon (69006), 63 rue Bellecombe. Il pourra être transféré en toutes autres adresses comprises dans la ville de Lyon par simple décision du Conseil d Administration La durée de l'association est illimitée Le règlement intérieur associatif est adopté et modifié par le Conseil d Administration. Il précise les modalités pratiques relatives à l application des présents statuts. Le règlement intérieur adopté est présenté lors de l Assemblée Générale qui suit son établissement ou ses modifications. STATUTS LYON NATATION

3 1.5. L'Association, indépendante de tout mouvement syndical, parti ou confession, garantit le respect du principe de laïcité Les ressources annuelles de l'association se composent : des cotisations versées par les adhérents dont le montant est fixé par l Assemblée Générale annuelle. des subventions qui peuvent être accordées notamment par l Etat, la région, le département ou la Ville de Lyon des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association. des apports des dons et legs : En conséquence et conformément aux règles en vigueur l association s oblige à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions des collectivités versant une subvention de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles Composition 2 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION L'Association se compose de membres actifs. Est considéré comme membre actif, tout adhérent à jour de sa cotisation et âgé de plus de 18 ans. Un membre actif mineur, peut être représenté par son représentant légal La qualité de membre se perd par: le décès, La radiation pour faits graves. L'intéressé ayant préalablement été invité, par lettre recommandée, à présenter ses explications devant le comité de direction. la radiation automatique prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation après deux relances demeurées sans effet Le conseil d administration constitue l organe disciplinaire de l association. Il dispose à ce titre de la compétence pour décider de la radiation d un membre.cette décision devra être prise dans le respect des droits de la défense et conformément aux dispositions du règlement intérieur associatif Composition 3 LES ASSEMBLEES L'Assemblée Générale comprend l'ensemble des membres actifs de l association, à jour de leurs cotisations, qui disposent tous d une voix délibérative. Tout membre de l'association qui ne peut être présent à l'assemblée Générale, peut s'y faire représenter par un membre auquel il donne mandat écrit, à cet effet, avec limitation à cinq pouvoirs par mandataire. STATUTS LYON NATATION

4 Le conseil d administration se réserve la possibilité d inviter aux assemblées générales toute personne dont les compétences ou les qualités pourraient se révéler utiles ou nécessaires Réunion L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, à la date fixée par le Conseil d'administration à titre ordinaire, Elle est convoquée par le Président suivant les modalités précisées au règlement intérieur, au moins quinze jours à l avance. La convocation contient l ordre du jour. L'Assemblée Générale peut être réunie, en outre, à titre ordinaire ou extraordinaire, dès lors que cette convocation est demandée : par le président par les deux tiers des membres du Conseil d'administration par la moitié des membres actifs L ordre du jour est déterminé par l instance décidant de convoquer l Assemblée. Aucune question ne peut faire l'objet de vote en assemblée si elle ne figure pas sur cet ordre du jour. Toutefois il est admis qu une question puisse être inscrite à l ordre du jour de l assemblée si une majorité des 2/3 des membres présents approuve à main levée cette adjonction L'Assemblée Générale se prononce souverainement sur l ensemble des points figurant à son ordre du jour Délégation L'assemblée peut déléguer au Conseil d'administration une partie de ses pouvoirs, à l'exception de ceux énumérés ci-après qui sont de sa compétence exclusive : Transactions immobilières d une valeur égale ou supérieure à1/5 du budget de fonctionnement du dernier exercice clos. Signature de caution donnée par l'association au-delà de 1/5ème du budget annuel. Emprunts d'un montant total égal ou supérieur au 1/5ème du budget de fonctionnement de l'exercice précédent, comportant ou non une garantie hypothécaire sur les biens de l'association. Transfert du siège social. Approbation des comptes de l'exercice clos et du rapport moral. Nomination des administrateurs. Enregistrement des démissions adressées au président. Quitus, en fin de mandat, aux administrateurs. Appel d un membre ou d un administrateur sur la révocation prononcée à son encontre. Nomination du commissaire aux comptes Formes de l assemblée générale L assemblée se réunit : STATUTS LYON NATATION

5 - En Assemblée Générale Ordinaire Dans les six premiers mois suivant la clôture d'un exercice, pour examiner et approuver les comptes de cet exercice et pour prendre les décisions nécessaires à la vie de l'association et chaque fois qu'une décision importante doit être prise. - En Assemblée Générale Extraordinaire Lorsque les décisions à prendre mettent en jeu le caractère, les finalités ou l'existence de l'association (dissolution, attribution de ses biens, fusion, modification des statuts) ainsi que pour les 4 premières compétences énoncées ci-dessus. 3.7 Quorum et majorité L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou représentés étant entendu qu une seule voix sera attribuée par famille pour le cas des adhérents représentés par leur représentant légale. En cas de partage le président a voix prépondérante. Le vote par procuration est admis, dans la limite de cinq pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les décisions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ne peuvent être prises qu à condition que soient présents ou régulièrement représentés par à minima 30 adhérents. Dés lors que cette condition de quorum est remplie, les délibérations des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont prises à la majorité des membres présents ou représentées. Par exception, les décisions prise par l AGE portant sur la modification des statuts ou une fusion, absorption ou dissolution, ne seront réputées valables que si elles ont été prises à la majorité qualifiée des ¾ des membres présents.» Le règlement intérieur associatif précise les conditions «matérielles ou techniques» du vote (main levée, bulletin secret, correspondances.). 3.8 Dissolution En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association. L'actif subsistant après le remboursement des créanciers de l'association et le paiement des frais de liquidation pourra être attribué dans les conditions légales à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire Pouvoirs 4 LE CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, sous réserve : STATUTS LYON NATATION

6 - des limitations statuaires précisant les questions qui sont de la compétence exclusive des assemblées, - des limitations qui pourraient lui être imposées par l'assemblée Dans le cadre de sa compétence, le Conseil d'administration adopte ou modifie le procès-verbal du Conseil d'administration précédent. Ses attributions sont notamment les suivantes : Il définit la politique et les orientations générales de l association. Il arrête les grandes lignes d actions de communications et de relations publiques. Il arrête les comptes de l exercice clos. Il nomme le directeur de l'association. il peut le licencier, Il adopte le projet de budget pour l'exercice à venir, Il étudie les projets de modification des statuts, ainsi que les suggestions concernant les éventuelles modifications et les propose à l Assemblée Générale extraordinaire, Il adopte et modifie le règlement intérieur, Il peut décider la convocation d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il en fixe la date et l'ordre du jour, Il gère les fonds de l'association dans la limite de ses pouvoirs, Il prépare les projets de programmes d'investissements à moyen et à long terme, et décide seul des investissements dans la limite prévue à l article 3-6 des présents statuts, Il contrôle et conseille le Président de l'association dans tous les actes qui sont du domaine de sa responsabilité propre, Il étudie et gère la situation financière de l'association Il décide d ester en justice Il peut déléguer au président ainsi qu à un ou plusieurs administrateurs les pouvoirs qui leur sont nécessaires dans l'exercice de leur fonction, Il approuve, modifie ou rejette les études ou projets techniques élaborés par les commissions de travail qui peuvent être instituées par lui-même. Leur composition et fonctionnement est précisé par le règlement intérieur. Dans le cadre de l'orientation et des décisions générales de l'assemblée Générale, il assure la bonne marche de l'administration de l'association et de ses réalisations sociales, durant la période intermédiaire entre deux assemblées générales, et prend toutes les décisions de son ressort qui s'imposent, Il délibère de toutes les questions qui intéressent la vie et l'activité de l'association, Il prend valablement toutes dispositions et décide souverainement sur tous sujets qui ne sont pas, aux termes des statuts et du règlement intérieur, de la compétence exclusive des Assemblées ordinaires ou extraordinaires, à charge pour lui d'en rendre compte à la prochaine assemblée, mais sans que l'inobservation de cette formalité puisse être opposable aux tiers. Le Conseil d Administration se compose d au moins 3 membres et d au plus 21 membres désignés par l'assemblée parmi les membres adhérents de l'association. STATUTS LYON NATATION

7 Est éligible au conseil d'administration toute personne qui au jour de l'élection satisfait aux conditions cumulatives suivantes : - être âgé d'au moins dix-huit ans ; - être à jour de ses cotisations ; - être membre de l'association depuis au moins six mois. Les membres du conseil d'administration jouissent de leurs droits civils. Les administrateurs, membres de l'association, sont désignés par l'assemblée Générale ordinaire. Est électeur tout membre qui, au jour de l'élection est âgé d'au moins dix huit ans, est à jour de ses cotisations et est membre de l'association depuis au moins six mois. Le vote a lieu à bulletin secret à la demande écrite et préalable (huit jours à l'avance) d'au moins deux membres. Leur mandat expire le trente et un mars qui suit les derniers jeux olympiques d'été. Les membres du conseil d administration sont désignés pour 4 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu ils sont membres actifs de l association. Les candidatures sont à adresser au président de l'association quinze jours avant l'assemblée générale La perte de la qualité de sociétaire pour quelques raisons que ce soit entraine de fait la cessation des fonctions d administrateur. Tous les administrateurs participent au conseil avec voix délibérative. Le conseil peut, en outre, décider d'inviter à ses délibérations, avec voix consultative, toute personne qualifiée dont il estimerait la présence souhaitable. En cas de vacance d un ou plusieurs postes d administrateurs élus, le conseil peut les pourvoir par cooptation.tout administrateur remplaçant un administrateur démissionnaire ou décédé sera réputé élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Ces nominations provisoires sont soumises pour ratification à la première assemblée générale ordinaire qui suit. Au cas où l assemblée ne ratifierait pas la nomination ou les nominations ainsi faites, les délibérations prises antérieurement avec le concours des administrateurs non confirmés dans leur fonction n en resteraient pas moins valables. Le Conseil est présidé de plein droit par le Président ou l'un des présidents délégués. Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Des remboursements de frais sont possibles sur justificatif. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président adressée par tout moyen, soit à son initiative, soit sur la demande du quart de ses membres ; la personne à l'origine de la convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. La présence ou la représentation d'au moins deux des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les convocations doivent être adressées par tout moyen au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le directeur technique salarié de l'association peut assister, sur invitation des administrateurs, aux réunions du conseil d'administration. Il ne peut valablement prendre part aux votes. STATUTS LYON NATATION

8 Le Conseil d'administration se réunit périodiquement au moins une fois par semestre et chaque fois que cela s'avère nécessaire, sur convocation du président ou du tiers de ses membres L'ordre du jour est fixé par le Président, après avis des membres du Bureau. Le bureau de séance est constitué par le bureau de l'association. Le Conseil d'administration délibère valablement dès lors que sont réunis la moitié de ses membres présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs. En cas d absence de quorum, le Conseil d'administration doit se réunir à nouveau dans un délai de un mois et pourra statuer sur le même ordre du jour quelque soit le nombre d administrateurs présents ou représentés. Tout administrateur absent à toutes les réunions du Conseil d'administration d'un exercice est réputé démissionnaire et devra être remplacé à la plus proche assemblée générale ordinaire. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Président pourra demander à toute personne susceptible d apporter une contribution à la vie de l association de participer à des séances du Conseil d Administration. Cette présence aura pour objectif d apporter des informations complémentaires aux administrateurs. Leur rôle n est donc que technique et la personne ne dispose d aucun droit de vote. 5 LE BUREAU Le Conseil d'administration élit en son sein, pour une durée de 4 ans, un bureau composé d au maximum 6 membres parmi lesquels sont désignés : un Président un Président délégué, un secrétaire un secrétaire adjoint un trésorier un trésorier adjoint En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront exercées provisoirement par un membre du comité de direction élu par le conseil d'administration. En cas de vacance des postes de trésorier ou de secrétaire général, le comité de direction pourvoit provisoirement, selon des conditions qu'il détermine, au remplacement du ou des membres concernés. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du bureau sont élus, à leur fonction, lors de la première réunion du Conseil d'administration, et au plus tard dans le mois qui suit l assemblée générale : - à la majorité des deux tiers au premier tour (en cas de deuxième tour, la majorité relative suffit) - les modalités du vote seront définies dans le règlement intérieur. La fonction de Président est limitée à deux mandats; celui de chaque autre membre est renouvelable sans limitation. STATUTS LYON NATATION

9 Le bureau ou comité de direction se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président adressée par tout moyen, soit à son initiative, soit sur la demande de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. La personne à l'origine de la convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. La présence ou la représentation de deux de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les convocations doivent être adressées par tout moyen au moins huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité de direction qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres du conseil d'administration présentant des compétences particulières requises pour l'occasion peuvent être ponctuellement amenés à participer aux réunions du comité de direction. 5-1 Le Président cumule les qualités de Président du Conseil d Administration et de l Association. il participe au choix du Directeur, il veille au respect de l objet social tel que défini à l article 1.3. des présents statuts il préside tous les organes de l association, il exécute les décisions arrêtées par le conseil d administration il représente l association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoir à l effet de l engager, il représente l association en sa qualité d employeur, il fait ouvrir et fonctionner les comptes de l association, il représente l association en justice tant en demande qu en défense. Il peut être remplacé par toute personne qu il aura délégué à cet effet. il peut, avec l autorisation du conseil d administration intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l association, consentir toutes transactions, et former tous recours. il peut déléguer, par écrit une partie de ses attributions et sa signature à toute personne qui dispose de la compétence, de l autorité et des moyens nécessaires à exécuter sa mission. Il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. 5-2 Le ou les Présidents délégués ont vocation à assister le Président dans l exercice de ses fonctions et le suppléent en cas d absence ou d empêchement de celui-ci. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes. 5-3 Le Trésorier il partage avec le Président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l association, il procède à l appel annuel des cotisations des membres du CA il établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l association il peut disposer par délégation du Président, de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l association il rend compte de sa gestion devant l assemblée générale. STATUTS LYON NATATION

10 5-4 Le Secrétaire il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l association. il est chargé de la tenue des différents registres de l association, de la rédaction des PV des assemblées et des conseils d administration qu il signe afin de les certifier conformes. il est responsable de la tenue du registre spécial. 6 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 7 AFFILIATION A LA FFN L'association LYON NATATION est affiliée à la fédération française de natation. Elle s'engage, en conséquence, à se conformer aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux des comités régionaux et départementaux et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. 8 DISSOLUTION En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août EXERCICE SOCIAL L exercice social commence le 1 er août de l année et se termine le 31 juillet de l année suivante. FAIT A LYON LE 2 JUILLET 2013 Le Président de l Association La Vice-Présidente STATUTS LYON NATATION