COMMISSION DE DISCIPLINE DE MEURTHE ET MOSELLE

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1 Comité de Basket Ball de Meurthe et Moselle 160 ter, avenue de Strasbourg Nancy Tél. : Fax : comite-basket54@orange.fr COMMISSION DE DISCIPLINE DE MEURTHE ET MOSELLE Saison 2014/2015 Commission de discipline du 29 juin 2015 Réf dossier : 002/ Dossier n 002 Monsieur DOLPHUS Sloane 36 rue Poncel HOUDEMONT Licence n VT Affaire: MAYON Jérémy, DOLPHUS Sloane, MAHEY Mathieu Lettre recommandée avec AR Nancy le 2 juillet 2015 Objet : Incident survenu pendant la rencontre n d excellence senior masculine du championnat de Meurthe et Moselle, en date du 05 mai 2015, opposant Houdemont à Frouard Pompey. Monsieur, Nous vous prions de trouver, ci-joint, la décision prise par la Commission de Discipline de Meurthe et Moselle lors de la séance du 26 juin Vu le titre 6 des règlements généraux Après étude des pièces versées au dossier. Après audition de Monsieur MAHEY Mathieu licence n VT Monsieur MAHET ayant eu la parole en dernier. ATTENDU que saisie des rapports des arbitres, la commission de discipline a procédé à l ouverture d un dossier disciplinaire. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy, DOLPHUS Sloane et MAHEY Mathieu ont été régulièrement informés par lettre recommandée avec accusé de réception de l ouverture d un dossier disciplinaire à leur encontre. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy et DOLPHUS Sloane avaient la possibilité d être convoqués à la réunion de la commission de discipline. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy et DOLPHUS Sloane n ont fait aucun rapport afin de s expliquer sur les faits qui leurs sont reprochés.

2 ATTENDU qu au cours du quatrième ¼ temps une bagarre a eu lieu entre trois joueurs après que l arbitre est sifflé une faute personnelle pour bousculade. ATTENDU qu après le coup de sifflet de l arbitre, les deux joueurs (Messieurs DOLPHUS et MAHEY) se mettent tête contre tête, Monsieur DOLPHUS donne un violent coup de tête à Monsieur MAHEY. ATTENDU que Monsieur MAYON Jérémy au lieu de séparer les deux joueurs vient alors donner un coup de poing au joueur de Frouard. ATTENDU que lors de son audition, Monsieur MAHEY signale que Monsieur DOLPHUS lui a donné un coup de tête volontairement, qu il a eu une dent cassée, qu il a été obligé de se rendre chez le dentiste, qu il a également porté plainte à la gendarmerie de Frouard, qu il n a pas pu riposter suite à la violence du coup et qu il a été surpris par la situation. CONSTATANT que le rapport de l arbitre signale que Monsieur MAYEY a essayé de donner un coup au joueur d Houdemont. CONSTATANT que le premier arbitre disqualifie les trois joueurs. CONSTATANT que l article 28 du règlement du comité de basket de Meurthe et Moselle (absence d arbitres désignés) n a pas été respecté. CONSTATANT que Monsieur DOLPHUS Sloane est sanctionnable au regard de l article CONSTATANT que Monsieur MAYON Jérémy est sanctionnable au regard de l article CONSTATANT que Monsieur MAHEY Mathieu est sanctionnable au regard de l article La Commission de Discipline de Meurthe et Moselle décide d infliger: Conformément aux articles 602 des règlements généraux. - A Monsieur DOLPHUS Sloane licence n VT du club de Houdemont une suspension de 12 mois ferme et de 24 mois avec sursis. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 mai A Monsieur MAYON Jérémy licence n VT du club de Houdemont une suspension de 9 mois ferme et de 12 mois avec sursis. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 février A Monsieur MAHEY Mathieu licence n VT du club de Frouard Pompey une suspension de 2 mois ferme. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 septembre 2015 (Les mois de juillet et août ne comptent pas dans la sanction) D autre part, le club de Houdemont devra s acquitter d un versement de 45,00 euros pour ouverture d un dossier disciplinaire, et de 200,00 euros D autre part, le club de Frouard Pompey devra s acquitter d un versement de 45,00 euros pour ouverture d un dossier disciplinaire et de 50,00 euros pour frais de procédure dans les huit jours à compter de l expiration du

3 A l encontre de cette décision un appel peut être interjeté devant la chambre d appel, dans les dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de l article 624 des règlements généraux. L introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d un cautionnement d un montant de 310 euros, prévu par les dispositions de l article 636 des règlements généraux. Messieurs : BONNET Jacques, BELLETTINI Louis, MARCOLINA Aldo et LEPEZEL Georges ont pris part aux délibérations. Le Président de la commission de discipline BONNET Jacques Le secrétaire de séance BELLETTINI Louis Copies : Correspondant de Houdemont Ligue Lorraine de Basket Sportive 54 Trésorerie 54 Votre rapport n a pas été pris en compte il est arrivé au comité le 30 juin la commission s est réunie le 29 juin 2015.

4 COMMISSION DE DISCIPLINE DE MEURTHE ET MOSELLE Saison 2014/2015 Commission de discipline du 29 juin 2015 Réf dossier : 002/ Dossier n 002 Monsieur MAYON Jérémy 1 rue Joseph Collin HOUDEMONT Licence n VT Affaire: MAYON Jérémy, DOLPHUS Sloane, MAHEY Mathieu Lettre recommandée avec AR Nancy le 2 juillet 2015 Objet : Incident survenu pendant la rencontre n d excellence senior masculine du championnat de Meurthe et Moselle, en date du 05 mai 2015, opposant Houdemont à Frouard Pompey. Monsieur, Nous vous prions de trouver, ci-joint, la décision prise par la Commission de Discipline de Meurthe et Moselle lors de la séance du 26 juin Vu le titre 6 des règlements généraux Après étude des pièces versées au dossier. Après audition de Monsieur MAHEY Mathieu licence n VT Monsieur MAHET ayant eu la parole en dernier. ATTENDU que saisie des rapports des arbitres, la commission de discipline a procédé à l ouverture d un dossier disciplinaire. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy, DOLPHUS Sloane et MAHEY Mathieu ont été régulièrement informés par lettre recommandée avec accusé de réception de l ouverture d un dossier disciplinaire à leur encontre. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy et DOLPHUS Sloane avaient la possibilité d être convoqués à la réunion de la commission de discipline. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy et DOLPHUS Sloane n ont fait aucun rapport afin de s expliquer sur les faits qui leurs sont reprochés. ATTENDU qu au cours du quatrième ¼ temps une bagarre a eu lieu entre trois joueurs après que l arbitre est sifflé une faute personnelle pour bousculade.

5 ATTENDU qu après le coup de sifflet de l arbitre, les deux joueurs (Messieurs DOLPHUS et MAHEY) se mettent tête contre tête, Monsieur DOLPHUS donne un violent coup de tête à Monsieur MAHEY. ATTENDU que Monsieur MAYON Jérémy au lieu de séparer les deux joueurs vient alors donner un coup de poing au joueur de Frouard. ATTENDU que lors de son audition, Monsieur MAHEY signale que Monsieur DOLPHUS lui a donné un coup de tête volontairement, qu il a eu une dent cassée, qu il a été obligé de se rendre chez le dentiste, qu il a également porté plainte à la gendarmerie de Frouard,t qu il n a pas pu riposter suite à la violence du coup et qu il a été surpris par la situation. CONSTATANT que le rapport de l arbitre signale que Monsieur MAYEY a essayé de donner un coup au joueur d Houdemont. CONSTATANT que le premier arbitre disqualifie les trois joueurs. CONSTATANT que l article 28 du règlement du comité de basket de Meurthe et Moselle (absence d arbitres désignés) n a pas été respecté. CONSTATANT que Monsieur DOLPHUS Sloane est sanctionnable au regard de l article CONSTATANT que Monsieur MAYON Jérémy est sanctionnable au regard de l article CONSTATANT que Monsieur MAHEY Mathieu est sanctionnable au regard de l article La Commission de Discipline de Meurthe et Moselle décide d infliger: Conformément aux articles 602 des règlements généraux. - A Monsieur DOLPHUS Sloane licence n VT du club de Houdemont une suspension de 12 mois ferme et de 24 mois avec sursis. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 mai A Monsieur MAYON Jérémy licence n VT du club de Houdemont une suspension de 9 mois ferme et de 12 mois avec sursis. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 février A Monsieur MAHEY Mathieu licence n VT du club de Frouard Pompey une suspension de 2 mois ferme. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 septembre 2015 (Les mois de juillet et août ne comptent pas dans la sanction) D autre part, le club de Houdemont devra s acquitter d un versement de 45,00 euros pour ouverture d un dossier disciplinaire, et de 200,00 euros D autre part, le club de Frouard Pompey devra s acquitter d un versement de 45,00 euros pour ouverture d un dossier disciplinaire et de 50,00 euros

6 A l encontre de cette décision un appel peut être interjeté devant la chambre d appel, dans les dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de l article 624 des règlements généraux. L introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d un cautionnement d un montant de 310 euros, prévu par les dispositions de l article 636 des règlements généraux. Messieurs : BONNET Jacques, BELLETTINI Louis, MARCOLINA Aldo et LEPEZEL Georges ont pris part aux délibérations. Le Président de la commission de discipline BONNET Jacques Le secrétaire de séance BELLETTINI Louis Copies : Correspondant de Houdemont Ligue Lorraine de Basket Sportive 54 Trésorerie 54

7 COMMISSION DE DISCIPLINE DE MEURTHE ET MOSELLE Saison 2014/2015 Commission de discipline du 29 juin 2015 Réf dossier : 002/ Dossier n 002 Monsieur MAYET Mathieu 1 rue Buzion BELLEAU Licence n VT Affaire: MAYON Jérémy, DOLPHUS Sloane, MAHEY Mathieu Lettre recommandée avec AR Nancy le 2 juillet 2015 Objet : Incident survenu pendant la rencontre n d excellence senior masculine du championnat de Meurthe et Moselle, en date du 05 mai 2015, opposant Houdemont à Frouard Pompey. Monsieur, Nous vous prions de trouver, ci-joint, la décision prise par la Commission de Discipline de Meurthe et Moselle lors de la séance du26 juin Vu le titre 6 des règlements généraux Après étude des pièces versées au dossier. Après audition de Monsieur MAHEY Mathieu licence n VT Monsieur MAHET ayant eu la parole en dernier. ATTENDU que saisie des rapports des arbitres, la commission de discipline a procédé à l ouverture d un dossier disciplinaire. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy, DOLPHUS Sloane et MAHEY Mathieu ont été régulièrement informés par lettre recommandée avec accusé de réception de l ouverture d un dossier disciplinaire à leur encontre. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy et DOLPHUS Sloane avaient la possibilité d être convoqués à la réunion de la commission de discipline. ATTENDU que Messieurs MAYON Jérémy et DOLPHUS Sloane n ont fait aucun rapport afin de s expliquer sur les faits qui leurs sont reprochés. ATTENDU qu au cours du quatrième ¼ temps une bagarre a eu lieu entre trois joueurs après que l arbitre est sifflé une faute personnelle pour bousculade.

8 ATTENDU qu après le coup de sifflet de l arbitre, les deux joueurs (Messieurs DOLPHUS et MAHEY) se mettent tête contre tête, Monsieur DOLPHUS donne un violent coup de tête à Monsieur MAHEY. ATTENDU que Monsieur MAYON Jérémy au lieu de séparer les deux joueurs vient alors donner un coup de poing au joueur de Frouard. ATTENDU que lors de son audition, Monsieur MAHEY signale que Monsieur DOLPHUS lui a donné un coup de tête volontairement, qu il a eu une dent cassée et qu il a été obligé de se rendre chez le dentiste, qu il a également porté plainte à la gendarmerie de Frouard, qu il n a pas pu riposter suite à la violence du coup et qu il a été surpris par la situation. CONSTATANT que le rapport de l arbitre signale que Monsieur MAYEY a essayé de donner un coup au joueur d Houdemont. CONSTATANT que le premier arbitre disqualifie les trois joueurs. CONSTATANT que l article 28 du règlement du comité de basket de Meurthe et Moselle (absence d arbitres désignés) n a pas été respecté. CONSTATANT que Monsieur DOLPHUS Sloane est sanctionnable au regard de l article CONSTATANT que Monsieur MAYON Jérémy est sanctionnable au regard de l article CONSTATANT que Monsieur MAHEY Mathieu est sanctionnable au regard de l article La Commission de Discipline de Meurthe et Moselle décide d infliger: Conformément aux articles 602 des règlements généraux. - A Monsieur DOLPHUS Sloane licence n VT du club de Houdemont une suspension de 12 mois ferme et de 24 mois avec sursis. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 mai A Monsieur MAYON Jérémy licence n VT du club de Houdemont une suspension de 9 mois ferme et de 12 mois avec sursis. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 février A Monsieur MAHEY Mathieu licence n VT du club de Frouard Pompey une suspension de 2 mois ferme. La peine s établissant du 5 mai 2015 au 4 septembre 2015 (Les mois de juillet et août ne comptent pas dans la sanction) D autre part, le club de Houdemont devra s acquitter d un versement de 45,00 euros pour ouverture d un dossier disciplinaire, et de 200,00 euros D autre part, le club de Frouard Pompey devra s acquitter d un versement de 45,00 euros pour ouverture d un dossier disciplinaire et de 50,00 euros

9 A l encontre de cette décision un appel peut être interjeté devant la chambre d appel, dans les dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de l article 624 des règlements généraux. L introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d un cautionnement d un montant de 310 euros, prévu par les dispositions de l article 636 des règlements généraux. Messieurs : BONNET Jacques, BELLETTINI Louis, MARCOLINA Aldo et LEPEZEL Georges ont pris part aux délibérations. Le Président de la commission de discipline BONNET Jacques Le secrétaire de séance BELLETTINI Louis Copies : Correspondant de Frouard Pompey Ligue Lorraine de Basket Sportive 54 Trésorerie 54