ENTRE LES SOUSSIGNES :
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- Christian Beaudet
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1 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. Mme Bibiane MONKABIE MONKABIE de la nationalité congolaise, née à Kinshasa, le 24/05/1984; résidant sur l avenue Léopard N*363 quartier salongo/nord 2. Mme MANKAKA NSEWALE LANA de nationalité congolaise, née à Kinshasa le 07./11../1981 Résidant sur l Immeuble kwilu appartement :1C, concession ONATRA beau-marché, Commune de Barumbu. II. EST CONVENU CE QUI SUIT : TITRE I : CREATION, DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Article 1 : il est constitué entre soussignés, une Société par action à responsabilité limité sous la dénomination REDEEM BUSINESS and LOGISTICS sarl RBL en sigle SPRL. Article 2 : Le siège sociale sur B3J sur 780 Salongo Sud commune de Lemba à kinshasa.il pourra être transféré sur décision de l Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites pour les modifications aux statuts, en tout autre endroit de la République Démocratique du Congo (RDC), il est de même de l ouverture des représentations et succursales tant en RDC qu à l étranger. TITRE II : OBJET, DUREE ET CAPITAL SOCIAL Article 3 : la société a pour objet : - la facilitation d octroi des appareils électro ménager à crédit, - Les services financiers, notamment le factoring (affacturage), le leasing (créditbail), la micro finance (micro crédit et crédit de consommation), - Le service d octroi à crédit des matériaux des constructions. - Location des véhicules de transport et pour le tourisme, - Service de nettoyage des bureaux et immeubles ; - Service de comptage des fonds ; - Location des véhicules ; - Elle pourra accomplir en RDC ou à l étranger tous actes quelconques et toutes opérations ou toutes activités ayant un rapport direct ou faciliter la réalisation. - L objet social pourra en tout temps être modifié par l Assemblée indirect avec l objet social tel qu il est définit ci-dessus ou pouvant en - Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
2 Article 4 : le capital social est fixé à Francs Congolais, représenté par 100 Parts sociales.il est souscrit et libéré de la manière suivante : TITRE III : CAPITAL ET PARTS SOCIALES Article 5 : le capital est fixé à 100 usd donc Francs Congolais, représenté par 100 parts sociales, il est souscrit et libéré de la manière suivante : 1. Mme Bibiane MONKABIE WAYAMBA : 50 parts sociales, soit 50 USD 2. MANKAKA NSEWALE LAWA : 50 parts sociales, soit 50 FC équivaut à fc Total : 100 parts sociales, soit 100 usd qui Chaque part sociale a été entièrement libérée en espèce de telle sorte que la somme de 100 USD (cent dollars américains) se trouve à la disposition de la société. Article 6 : Chaque associé n est responsable de ses engagements à la société que Jusqu à concurrence du montant de sa participation. Article7 : Le capital social ne pourra être augmenté que par décision de l Assemblée Générale. Les associés s accordent à souscrire les augmentations nécessaires à la mise en œuvre des programmes élaborés par la Gérance. Les parts souscrites non entièrement libérées devront l être sur appel des fonds de la Gérance. L Associé qui, à l expiration du délai lui notifié part la Gérance, ne répond pas à l appel des fonds verra ses parts sociales réduites à due concurrence. Article 8 : Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation. Article 9 : Les héritiers d un associé, ne peuvent sous aucun prétexte requérir l apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en demander le partage ou la liquidation, ni s immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Article 10 : Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de tous les associés suivant la procédure prévue par le Décret du vingt-trois juin mil neuf cent soixante, complétant la législation relative aux sociétés commerciales. Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou
3 Transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des descendants, ou descendants en ligne directe. Article 11 : la part sociale n est représentée que par l inscription qui en est faite dans le registre des associés et par le présent acte, ainsi que ceux qui le modifieront ultérieurement. Les parts sociales qui, par mesure d ordre intérieur, peuvent être numérotées sont inscrites sur le registre des associés qui sera tenu au siège social et qui contiendra : 1 La désignation précise de chaque associé ; 2 Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé ; 3 Les cessions entre vifs des parts sociales avec leur date, signées par les Cédants et cessionnaires ou leurs mandataires ; 4 L indication des versements effectués ; 5 Les transmissions par cause de mort ainsi que les attributions aux associés des parts sociales avec leur date, signées et datées par La Gérance et le bénéficiaire ou leurs mandataires ; 6 Les affectations d usufruit ou de gage. Article 12 : Les cessions entre vifs, les transmissions pour cause de mort, les attributions en cas de partage et les adjudications à la suite d une vente publique ne sont opposables à la société qu à dater de leur inscription dans le registre des associés. Il en est de même à l égard des tiers qui peuvent néanmoins s en prévaloir. L associé qui, pour des motifs légitimes, veut se retirer de la société, devra offrir à ses pairs, la vente de ses parts sociales. Article13 : L agréation d un nouvel associé doit être décidée par l Assemblée Générale Délibérant dans les conditions requises pour les modifications des statuts.
4 TITRE IV : ADMINISTRATION SURVEILLANCE Article 14 : La Gérance est assurée par un ou plusieurs associés désignés par l Assemblée Générale. Celle-ci peut en outre, et si les circonstances l exigent, désigné une tierce personne, non associée à assumer les fonctions de Gérant. De mémé, le Gérant peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non. Article 15 : Le Gérant a tout pouvoir pour engager la société auprès des tiers et agir en toute matière intéressant la vie de la société. le gérant a plein pouvoir de solliciter l ouverture de compte et de contracter les crédit auprès des banques. Article 16 : Le Gérant a pouvoir de représenter la société en justice, tant en demande qu en défense. Article 17 : Il ne pourra contacter une obligation personnelle relative aux engagements de la société. Il est responsable, conformément au droit en vigueur, de l exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion. Article 18 : La Gérance de la société est confiée pour la première fois à Madame BIBIANE MONKABIE WAYAMBA qui porte aussi le titre de Gérant par la durée de la société, et conformément aux articles 15 et 16 des statuts, le Gérant engage la société. Article 19 : Le Gérant désireux de démissionner devra en avertir les associés par lettre recommandée avec préavis de six mois. En cas de démission, il sera pourvu à son remplacement par décision de l Assemblée Générale. Le Gérant est révocable en tout temps par l Assemblée Générale. L Assemblée Générale détermine les conditions de l exercice du mandat de ce dernier, ainsi que son énumération. Article 20 : La surveillance de la société est exercée par chacun des associés. Si la société comporte plus de cinq associés, la surveillance sera exercée par un commissaire aux comptes nommé par l Assemblée Générale, qui fixera L époque à laquelle il sera soumis à la réélection ainsi que le montant de ses émoluments.
5 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 21 : Il sera tenu une Assemblée Générale chaque année, le deuxième mardi du mois de mars ou, si ce jour est férié, le premier jour suivant au siège social ou tout autre endroit déterminer par la Gérance dans la convocation et pour la première fois le deuxième mardi du mois postérieur à la clôture du premier exercice social. Article 22 : Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l unanimité ders associés. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire adopter ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Article 23 : Les décisions de l assemblée Générale sont prises à la majorité simple quel soit le nombre de parts sociales possédées par les associés présents ou représentés. Lorsqu il s agit des modifications aux statuts, les associés présents ou représentés doivent posséder la moitié au moins du nombre total des parts. Si cette condition n est pas remplie, un procès-verbal de carence est dressé, une nouvelle l Assemblée Générale sera convoquée et statuera quel que soit le nombre de parts sociales possédées par les associés présents ou représentés. Toute modification aux statuts ne peut être décidée qu à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Si la modification concerne l objet social ou la nationalité de la société, la majorité requise est de trois quarts des voix. Article 24 : Chaque part sociale conféré une voix et tout associé a le droit de vote à l Assemblée Générale. Les associés peuvent se faire représenter soit par un mandataire choisi parmi les associés, soit par un représentant ou un préposé de personnes juridiques associés. Le copropriétaire, usufruitiers, créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne sous peine de suspension du droit de vote afférent aux parts sociales qu ils détiennent. Les procès-verbaux signés par le président désigné parmi les associés ou leurs représentants et leur expédition sont assurés par la Gérance de la société. TITRE VI : COMPTES SOCIAUX Article 25 : L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour de l acte notarié.
6 Article 26 : La Gérance doit à la fin de chaque exercice social, clôturer les écritures comptables et dresser un inventaire contenant l indication des valeurs mobilières, ainsi que toutes les créances et dettes de la société. La Gérance doit faire chaque année un rapport sur l accomplissement de son mandat et sur les opérations de la société réalisées au cours social. Ce rapport doit commenter le bilan et le tableau de formation du résultat. Article 27 : L excédent favorable du bilan, après déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Il sera réparti entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque donnant un droit égal. L Assemblée Générale pourra toutefois décider que tout ou partie des bénéfices sera affecté à la création d un fonds de réserve spéciale, ou d un fonds d amortissements des parts sociales, ou reportés à nouveau. Après constitution des réserves pour le bon fonctionnement de la société, les bénéfices seront affectés, selon les impératifs conjoncturels au remboursement des emprunts et des époques de la manière fixée par l Assemblée Générale. TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION Article 28 : La société peut être dissoute en tout temps moyennant l observation des formes prescrites pour les modifications aux statuts. En cas de perte de la moitié du capital, la Gérance doit soumettre à l Assemblée Générale, délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société. Si la perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra être décidée par les associés possédant un quart des parts sociales. Article 29 : En cas de dissolution de la société, l Assemblée Générale a les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, à défaut de désignation de liquidateur, la Gérance sera, à l égard des tiers, considéré comme liquidateur.
7 Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pouvoirs de l Assemblée Générale continueront pendant toute la durée de la liquidation. TITRE VIII : DIVERS Article 30 : Tout associé domicile ou résident en dehors de la République Démocratique du Congo, sera censé élire domicile au siège de la société où, toutes notifications, sommations, assignations seront valablement faites. Le Gérant, commissaire et liquidateur qui résident hors de la RDC seront censés, pendant toute la durée de ses fonctions, élire domicile au siège social ou toute assignation et notification peut être donnée relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et leur contrôle. Article 31 : Toutes contestations qui pourraient entre les associés ou entre la société et les associés pendant la durée de la société ou hors de la liquidation seront, faute d une solution amiable, de la compétence des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social. Article 32 : Toutes clauses de présent statut, qui serait contraire à des dispositions impératives de la législation sur les sociétés commerciales, seront considérées comme non écrites. Toutes dispositions impératives de ladite législation, qui ne figurent pas aux présents statuts sont sensées en faire partie intégrante. Fait à Kinshasa, le 15./01/2015. SIGNATURE DES ASSOCIES 1. Mme BIBIANE MONKABIE WAYAMBA 2.Mme MANKAKA NSEWALE LAWA
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