Fédération Internationale de Handball. XXI. Règlement des distinctions honorifiques

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fédération Internationale de Handball. XXI. Règlement des distinctions honorifiques"

Transcription

1 Fédération Internationale de Handball XXI. Règlement des distinctions honorifiques Edition: Septembre 2007

2 Table des matières Page 1. Trophée Hans Baumann 3 2. Coupe honorifique avec diplôme 3 3. Plaquette du mérite 4 4. Certificat d honneur 4 5. Président honoraire et membre honoraire 5 6. Bague honorifique 5 7. Epingle du mérite 6 8. Epingle d honneur pour arbitres 7 9. Diplôme honorifique pour arbitres Ordre Olympique 8 2

3 Afin de récompenser des contributions exceptionnelles au développement du handball et de la Fédération Internationale de Handball, l IHF décerne des distinctions à des organisations et des personnalités. 1. Trophée Hans Baumann Le trophée Hans Baumann a été fondé par nos amis espagnols en mémoire du défunt Président de l IHF (1950 à 1971), Hans Baumann. Il est décerné à des fédérations membres de l IHF. Le trophée Hans Baumann est décerné tous les deux ans à l occasion du Congrès ordinaire de l IHF, à une fédération membre qui a apporté une contribution particulière au développement et à l expansion du handball dans son pays et/ou dans le monde. C est le Conseil de l IHF qui, sur proposition du Comité Exécutif, désigne la fédération bénéficiaire et décerne la distinction. Les fédérations membres peuvent soumettre au Siège de l IHF une proposition détaillée et motivée et ce, jusqu à six mois avant le Congrès. La fédération membre récompensée reçoit un diplôme établi par les fondateurs et une copie en miniature du trophée. 2. Coupe honorifique avec diplôme La coupe honorifique et le diplôme l accompagnant sont décernés à des personnalités, aux fédérations nationales et internationales. La coupe honorifique récompense des contributions exceptionnelles en faveur du développement du handball. La distinction est décernée par le Comité Exécutif et remise par le Président de l IHF. 3

4 3. Plaquette du mérite La plaquette du mérite, en or ou en argent, est décernée à des institutions et organisations qui n appartiennent pas à l IHF. La plaquette du mérite en or récompense les réalisations exceptionnelles menées au cours de plusieurs années en faveur du développement du handball et/ou en collaboration avec l IHF. La plaquette du mérite en argent est décernée pour des contributions particulières en faveur du développement du handball et/ou en collaboration avec l IHF. C est le Conseil de l IHF qui désigne l institution ou l organisation bénéficiaire et décerne les distinctions. Le Comité Exécutif, le Conseil, les confédérations continentales et les fédérations membres sont habilitées à soumettre une proposition de candidats à cette récompense. 4. Certificat d honneur Le certificat d honneur est décerné à des personnalités agissant en dehors de l IHF, qui ont apporté une contribution particulière en tant que promoteurs du handball. Le certificat d honneur est un document signé par le Président de l IHF. C est le Conseil de l IHF qui, sur proposition du Comité Exécutif, désigne le bénéficiaire de la distinction. Elle est décernée par le Président de l IHF ou son représentant. 4

5 5. Président honoraire et membre honoraire Sur proposition du Conseil ou d une fédération membre, le Congrès peut nommer des présidents et des membres sortant des instances de l IHF, en qualité de Président honoraire ou de membre honoraire. La distinction se compose de l insigne du Conseil de l IHF entouré d une pleine couronne en or et d un cadeau personnel. La personne honorée reçoit une carte qui donne droit à une entrée gratuite à toutes les manifestations de handball de toutes les fédérations membres. 6. Bague honorifique La bague honorifique peut être décernée à des personnalités méritantes du handball pour des contributions exceptionnelles lors d occasions particulières (anniversaire personnel, nomination comme handballeur mondial de l année, etc.). La bague honorifique est en or et pourvue d une gravure spéciale. C est le Conseil de l IHF qui, sur requête du Comité Exécutif, désigne le bénéficiaire de la distinction qui est remise par le Président, un Vice-président ou le Secrétaire général. 5

6 7. Epingle du mérite L épingle du mérite est en bronze, en argent ou en or. L épingle du mérite en bronze est décernée à des personnalités qui ont fourni des services exceptionnels en faveur du développement du handball au sein de leur fédération nationale et/ou de leur confédération continentale. L épingle du mérite consiste en l insigne du Conseil à demi-couronne en bronze. Elle peut être décernée par les confédérations continentales à la demande de leur comité directeur et des nations membres. A cet effet, le Conseil de l IHF fixe chaque année un quota d attribution. Les confédérations continentales remettent chaque année au Siège de l IHF une liste de distinctions avant le 30 octobre. Cette liste est soumise au Conseil qui en prend connaissance. Elle doit mentionner le nom, le prénom, la date de naissance et la nation de la personne à honorer ainsi qu une brève justification. L épingle du mérite en argent est décernée à des personnalités qui ont oeuvré pendant de nombreuses années au service du handball et/ou ont apporté des contributions particulières en matière d organisation lors de compétitions de l IHF. L épingle du mérite consiste en l insigne du Conseil à demi-couronne en argent. Elle peut être décernée par le Conseil sur proposition des confédérations continentales, des fédérations membres et des commissions de l IHF ainsi que du Siège de l IHF. L épingle du mérite en or est décernée à des personnalités qui, au sein de l IHF, se sont distinguées par un mérite exceptionnel et/ou par une action de longue haleine en faveur du handball. Sont ainsi particulièrement honorés les travaux menés avec succès pendant de nombreuses années au sein des organes de l IHF et/ou les impulsions créatrices en faveur du développement du handball. L épingle du mérite consiste en l insigne du Conseil à demi-couronne en or. Elle peut être décernée par le Conseil sur proposition du Comité Exécutif, des confédérations continentales et des fédérations membres. 6

7 8. Epingle d honneur pour arbitres L épingle d honneur pour arbitres est en bronze, en argent ou en or. L épingle d honneur pour arbitres en bronze est décernée à tous les arbitres actifs qui ont participé avec succès à un stage de formation d arbitre international et sont repris dans la liste des arbitres internationaux de l IHF. L épingle d honneur pour arbitres en argent est décernée à tous les arbitres actifs de l IHF qui sont repris dans la liste des arbitres d élite de l IHF et/ou ont activement pris part à un Championnat du monde des Juniors masculins ou féminins, de la Jeunesse masculine ou féminine ou à un Championnat du monde de Beach Handball. L épingle d honneur pour arbitres en or est décernée à tous les arbitres qui ont activement pris part à des Jeux Olympiques ou des Championnats du monde Masculins et Féminins. Pour chaque type de récompense, il convient qu en plus de leurs qualités professionnelles, les arbitres soient un exemple à suivre tant par leur neutralité que par leur comportement personnel. La distinction se compose de l épingle d honneur pour arbitres, en bronze, en argent ou en or avec un diplôme ainsi que de l écusson du niveau respectif. Les arbitres doivent porter l écusson sur leur tenue lorsqu ils arbitrent des matches internationaux. C est le Conseil qui, sur requête de la Commission d Arbitrage et des Règles de jeu, désigne le bénéficiaire de la distinction. L épingle d honneur est remise par le Président de la CAR ou son représentant. 9. Diplôme honorifique pour arbitres A l issue de leur carrière internationale les arbitres ayant pris part à un championnat du monde ou aux Tournois olympiques de handball reçoivent le diplôme honorifique. Ce diplôme est remis par le Président de la CAR ou son représentant. 7

8 10. Ordre Olympique Le Conseil de l IHF a le droit et l obligation, de proposer au CIO pour l attribution de l Ordre Olympique des personnalités en récompense de leurs mérites exceptionnels et succès pour le développement du handball dans leur propre pays, pour leur coopération de longue date avec l IHF et leur activité dans le mouvement olympique. 8

Federation Internationale de Judo

Federation Internationale de Judo International Judo Federation «DAN» et GRADES F.I.J. JLR/MH//ap 11.2011 Grades : Commission des Grades F.I.J. Les grades et les «dan» ont une très grande importance dans le système éducatif du judo. Notre

Plus en détail

«Les Amis de la Course» à Chavornay

«Les Amis de la Course» à Chavornay Statuts de l amicale «Les Amis de la Course» à Chavornay I Nom et siège Art. 1 L amicale «Les Amis de la Course», est une société à but non lucratif ouverte à tous. C est une association au sens des articles

Plus en détail

Fédération Internationale de Handball. I. Statuts

Fédération Internationale de Handball. I. Statuts Fédération Internationale de Handball I. Statuts Edition: Septembre 2007 Table des matières Page I. Nom, composition et Siège social 3 II. Missions 4 III. Statut de membre 6 IV. Organes de l IHF 9 V. Finances

Plus en détail

RECONNAISSANCE DU MÉRITE

RECONNAISSANCE DU MÉRITE PRIX DE RECONNAISSANCE DU MÉRITE Ordre du en note L Ordre du est une distinction décernée par l Ordre des médecins vétérinaires du Québec à un médecin vétérinaire retraité dont la carrière a été empreinte

Plus en détail

27 e GALA DU BADMINTON QUÉBÉCOIS Le samedi 6 juin 2015 à DRUMMONDVILLE. PROGRAMME DE RECONNAISSANCE Catégories et critères de sélection

27 e GALA DU BADMINTON QUÉBÉCOIS Le samedi 6 juin 2015 à DRUMMONDVILLE. PROGRAMME DE RECONNAISSANCE Catégories et critères de sélection 27 e GALA DU BADMINTON QUÉBÉCOIS Le samedi 6 juin 2015 à DRUMMONDVILLE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE Catégories et critères de sélection Le Gala du badminton québécois a pour objectif d honorer les réalisations

Plus en détail

Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012»

Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012» Bourses olympiques pour athlètes «Londres 2012» Objectifs Aider les athlètes d élites désignés par leurs CNO respectifs à se préparer et à se qualifier pour les Jeux de la XXXème Olympiade à Londres 2012,

Plus en détail

REGLEMENT DES PALMES DU BENEVOLAT «Pour une meilleure reconnaissance de l engagement bénévole»

REGLEMENT DES PALMES DU BENEVOLAT «Pour une meilleure reconnaissance de l engagement bénévole» REGLEMENT DES PALMES DU BENEVOLAT «Pour une meilleure reconnaissance de l engagement bénévole» I. PREAMBULE Il a été institué par les instances de la Fondation du Bénévolat, en date du 7 juillet 1999,

Plus en détail

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but

Plus en détail

I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU

I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU Créé par arrêté ministériel du 26 juillet 1961, le diplôme d honneur de porte-drapeau est refondé par l arrêté du 13 octobre 2006, publié au journal

Plus en détail

STATUTS Edition juillet 2013

STATUTS Edition juillet 2013 STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;

Plus en détail

POLITIQUE. de la. Fédération de natation du Québec. «Politique remise des méritas»

POLITIQUE. de la. Fédération de natation du Québec. «Politique remise des méritas» POLITIQUE FNQ P 2006-02-02 Révision 3 novembre 2011 de la Fédération de natation du Québec «Politique remise des méritas» 1 POLITIQUE REMISE DES MÉRITAS La Fédération de natation du Québec ayant opté pour

Plus en détail

Statuts de l Association des communes fribourgeoises*

Statuts de l Association des communes fribourgeoises* Statuts de l Association des communes fribourgeoises* NOM ET SIEGE Article Sous la dénomination de «Association des communes fribourgeoises», il est constitué une association ayant la personnalité juridique

Plus en détail

Commission d arbitrage. Concept de formation

Commission d arbitrage. Concept de formation 08.04 Concept de formation pour arbitre 28.01.2014 CAP Commission d arbitrage Concept de formation Date 28 janvier 2014 Élaboration Swiss Wrestling Fédération Fédération - Commission d arbitrage Jean-Claude

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU A L UNIVERSITE DE SAVOIE Soumis au C.E.V.U. réuni le mardi 30 octobre 2001 Préambule du contrat 1999-2002 de développement de l Université de Savoie, en

Plus en détail

Statuts Club Sportif du Glèbe CSG

Statuts Club Sportif du Glèbe CSG Statuts Club Sportif du Glèbe CSG I. Nom, siège et affiliations II. Etat des membres III. Droits et obligations des membres IV. Organes du club; responsabilité et compétences V. Finance, responsabilités

Plus en détail

Fédération Internationale de Handball. V. Règlement pour les compétitions de l IHF

Fédération Internationale de Handball. V. Règlement pour les compétitions de l IHF Fédération Internationale de Handball V. Règlement pour les compétitions de l IHF Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Principes de base 3 2. Championnats du monde 4 3. Tournois olympiques

Plus en détail

Modifications du Code de l arbitrage en matière de Sport (entrée en vigueur le 1.1.2012)

Modifications du Code de l arbitrage en matière de Sport (entrée en vigueur le 1.1.2012) Modifications du Code de l arbitrage en matière de Sport (entrée en vigueur le 1.1.2012) S5 Les membres du CIAS sont désignés pour une période renouvelable de quatre ans. Les nominations doivent avoir

Plus en détail

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.

Plus en détail

Élections à la Commission permanente. à la. Genève, 8-10 décembre 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Élections à la Commission permanente. à la. Genève, 8-10 décembre 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Élections à la Commission permanente à la XXXII e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Genève, 8-10 décembre 2015 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Le présent formulaire de candidature

Plus en détail

LES DISTINCTIONS FIAP

LES DISTINCTIONS FIAP FEDERATION INTERNATIONALE DE L ART PHOTOGRAPHIQUE The International Federation of Photographic Art Reconnue par l'unesco DOCUMENT 2012/310 F LES DISTINCTIONS FIAP IMPORTANT: Ce document remplace le document

Plus en détail

PROGRAMMES MONDIAUX ATHLÈTES SUBVENTION POUR LES SPORTS D ÉQUIPE

PROGRAMMES MONDIAUX ATHLÈTES SUBVENTION POUR LES SPORTS D ÉQUIPE PROGRAMMES MONDIAUX ATHLÈTES SUBVENTION POUR LES SPORTS D ÉQUIPE Solidarité Olympique Programmes mondiaux 2013-2016 OBJECTIF Offrir une aide financière à une équipe nationale par Comité National Olympique

Plus en détail

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à

Plus en détail

POLITIQUE FEDERALE POUR L OLYMPIADE 2008/2012. Les 5 clés de la réussite

POLITIQUE FEDERALE POUR L OLYMPIADE 2008/2012. Les 5 clés de la réussite FEDERATION FRANÇAISE DE VOLLEY BALL POLITIQUE FEDERALE POUR L OLYMPIADE 2008/2012 Rassembler Restaurer la confiance Faire participer Ecouter Décider collectivement Les 5 clés de la réussite Les 5 Axes

Plus en détail

STATUTS DES FEMMES PPE

STATUTS DES FEMMES PPE Sur la base STATUTS DES FEMMES PPE STATUTS votés le 6 septembre 1981 amendés le 7 mars 1996, le 13 janvier 2000, le 9 novembre 2002 et le 27 Avril 2006 PREAMBULE - de la vision chrétienne de l'homme et

Plus en détail

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 DECLARATION Nous, femmes parlementaires de Côte d Ivoire, Conscientes de notre rôle de représentantes des femmes et des hommes ivoiriens,

Plus en détail

Admission de stagiaires internationaux

Admission de stagiaires internationaux Admission de stagiaires internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des restaurateurs Nom Prénom Spécialité demandée Dates souhaitées du stage Université d origine

Plus en détail

Avocat Médiateur Arbitre. jhgagnon@jeanhgagnon.com. www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES

Avocat Médiateur Arbitre. jhgagnon@jeanhgagnon.com. www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES Avocat Médiateur Arbitre jhgagnon@jeanhgagnon.com www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES DISTINCTIONS, HOMMAGES ET PRIX Récipiendaire de la distinction «Advocatus Emeritus (Ad. E.)» décernée par le Barreau

Plus en détail

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP)

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Statuts Statuten Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Là où est employée une forme masculine, la forme féminine correspondante

Plus en détail

2014/2015. Règlements. Tableau des catégories d âges. Calendrier général

2014/2015. Règlements. Tableau des catégories d âges. Calendrier général 2014/2015 Règlements Tableau des catégories d âges Calendrier général REGLEMENTS PARTICULIERS DES COMPETITIONS DEPARTEMENTALES Article 1 : Toutes les compétitions organisées par le Comité du Calvados sont

Plus en détail

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER.

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. NOUVEAUX STATUTS Dénomination et siège Article 1 Il est constitué une association professionnelle régie par la loi du

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1 STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les

Plus en détail

S T A T U T S. de l Association Cantonale des Musiques Valaisannes

S T A T U T S. de l Association Cantonale des Musiques Valaisannes S T A T U T S de l Association Cantonale des Musiques Valaisannes Préambule A l ACMV, les femmes, les hommes et les jeunes musiciens sont traités sur un pied d égalité. Par simplification linguistique,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER PRESENTE PAR :.... INTITULE DU DOSSIER :..... Dossier à renvoyer par voie postale ou à déposer au plus tard 7 mai 2015 à : La ville d Antibes

Plus en détail

Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse)

Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse) Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse) fédération française de la montagne et de l escalade I. CADRE RÉGLEMENTAIRE La

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

REGLES DE SELECTION EQUIPE DE FRANCE DE CANOË-KAYAK 2015 COURSE EN LIGNE SENIOR, -23 ANS, -18 ANS

REGLES DE SELECTION EQUIPE DE FRANCE DE CANOË-KAYAK 2015 COURSE EN LIGNE SENIOR, -23 ANS, -18 ANS REGLES DE SELECTION EQUIPE DE FRANCE DE CANOË-KAYAK 2015 COURSE EN LIGNE SENIOR, -23 ANS, -18 ANS I - Règles communes applicables aux sélections des collectifs des Equipes de France 1- Préambule Par délégation

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

1 REGLEMENT INTERIEUR 10 MEMBRES

1 REGLEMENT INTERIEUR 10 MEMBRES 1 REGLEMENT INTERIEUR 10 MEMBRES 100 TITRES HONORIFIQUES Le titre de Président d Honneur, Vice-Président d Honneur ou Membre d'honneur est décerné par le Comité Directeur de la Fédération aux personnes

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE

PRESENTATION GENERALE Formation au Diplôme d entraîneur Professionnel de Volley-Ball (DEPVB) PRESENTATION GENERALE Cette formation permettra de diriger une équipe professionnelle en vue de la plus grande performance, devenir

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L AGO/CALA/2011.

COMPTE RENDU DE L AGO/CALA/2011. COMPTE RENDU DE L AGO/CALA/2011. I).INTRODUCTION : Cette année, le championnat d Afrique des nations de lutte olympique s est caractérisé par des moments inédits tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Plus en détail

Statut de fondation de. l Entraide Protestante Suisse EPER

Statut de fondation de. l Entraide Protestante Suisse EPER EPER Secrétariat romand Boulevard de Grancy 17 bis Case postale 536 1001 Lausanne Tel. 021 613 40 70 Fax 021 617 26 26 eper@eper.ch Statut de fondation de l Entraide Protestante Suisse EPER HEKS Hauptsitz

Plus en détail

Directives pour les contributions à des. événements sportifs internationaux en Suisse

Directives pour les contributions à des. événements sportifs internationaux en Suisse Swiss Olympic Case postale 606 CH-3000 Berne 22 Tél +41 31 359 71 11 Fax +41 31 359 71 71 info@swissolympic.ch www.swissolympic.ch Siège Maison du Sport Talgutzentrum 27 CH-3063 Ittigen près de Berne 1.

Plus en détail

École Doctorale Matérialité et Production Dossier de candidature à une bourse

École Doctorale Matérialité et Production Dossier de candidature à une bourse École Doctorale Matérialité et Production Dossier de candidature à une bourse 1. Informations sur le candidat 1.1 État civil Nom : Prénom usuel : Autres prénoms : Dernier diplôme obtenu : Sexe : Féminin

Plus en détail

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES 1- LA COMMISSION SPORTIVE Article 1.1 Rôle La Commission Sportive veille à la bonne mise en œuvre de la politique sportive du projet fédéral. A ce titre, elle est chargée

Plus en détail

Amateur Liga des SFV Postfach 3000 Bern 15. Ligue Amateur de l ASF Case postale 3000 Berne 15 STATUTS

Amateur Liga des SFV Postfach 3000 Bern 15. Ligue Amateur de l ASF Case postale 3000 Berne 15 STATUTS Amateur Liga des SFV Postfach 3000 Bern 15 Ligue Amateur de l ASF Case postale 3000 Berne 15 STATUTS Edition 2011 Table des matières Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 A. Dispositions générales Nom / Champ d

Plus en détail

414.134.2 Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

414.134.2 Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Ordonnance de la direction de l EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation continue à l EPFL) du 27 juin 2005 (Etat

Plus en détail

Admission de professionnels et d étudiants internationaux

Admission de professionnels et d étudiants internationaux Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées

Plus en détail

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 INTRODUCTION 1. Le programme de haute performance (PHP) réunit les athlètes qui reçoivent un soutien direct

Plus en détail

Vendredi le 16 janvier 2015. À 19h00 au Stade Olympique de Montréal. Procès-verbal

Vendredi le 16 janvier 2015. À 19h00 au Stade Olympique de Montréal. Procès-verbal Vendredi le 16 janvier 2015 À 19h00 au Stade Olympique de Montréal Procès-verbal 1. Accueil, bienvenue et présences Étaient présents : Janick Provencher, Stéphane Tardif, Dominique Cadoret, Bernard Aurouze,

Plus en détail

GUIDE POUR ANNONCEUR Pour toutes compétitions (GAF-GAM-STR)

GUIDE POUR ANNONCEUR Pour toutes compétitions (GAF-GAM-STR) GUIDE POUR ANNONCEUR Pour toutes compétitions (GAF-GAM-STR) Version Octobre 2014 Contenu COMPÉTITION DE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE... 2 1. PÉRIODES D ÉCHAUFFEMENT... 2 i. ÉCHAUFFEMENT GÉNÉRAL... 2 ii. RÉUNION

Plus en détail

Master Professionnel Mention : Psychologie Spécialité : PSYCHOLOGIE CLINIQUE, PSYCHOPATHOLOGIE ET PSYCHOTHERAPIE. Niveau : Master 2 ANNEE 2005 / 2006

Master Professionnel Mention : Psychologie Spécialité : PSYCHOLOGIE CLINIQUE, PSYCHOPATHOLOGIE ET PSYCHOTHERAPIE. Niveau : Master 2 ANNEE 2005 / 2006 IED. Institut d enseignement à distance Université Paris 8 www.iedparis8.net Master Professionnel Mention : Psychologie Spécialité : PSYCHOLOGIE CLINIQUE, PSYCHOPATHOLOGIE ET PSYCHOTHERAPIE Niveau : Master

Plus en détail

OBJET : médaille d honneur régionale, départementale et communale

OBJET : médaille d honneur régionale, départementale et communale LE DIRECTEUR DE CABINET Paris, le 06 décembre 2006 DU MINISTRE D ETAT Réf.CAB/DECO/MHM Affaire suivie par M.Peronnet Tel : 01 49 27 30 21 LE MINISTRE D ETAT, MINISTRE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT

Plus en détail

Catégorie Cadet critères de sélection 2013-2014

Catégorie Cadet critères de sélection 2013-2014 Catégorie Cadet critères de sélection 2013-2014 Championnats d Europe Pour les championnats d Europe Cadet, le quota de participation par pays fixé par la Confédération Européenne d Escrime est de 4 tireurs

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF P O L I T I Q U E POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DU PERSONNEL. Politique 10-11-07 PO-07. Secrétariat général

GUIDE ADMINISTRATIF P O L I T I Q U E POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DU PERSONNEL. Politique 10-11-07 PO-07. Secrétariat général GUIDE ADMINISTRATIF Politique 10-11-07 PO-07 P O L I T I Q U E POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DU PERSONNEL Adoption : Le 23 mars 2010 Entrée en vigueur : 1 er juillet 2010 MISE-À-JOUR Mise à jour adoptée

Plus en détail

CRITÈRES DE CLASSEMENT ET D ATTRIBUTION DE PRIX POUR LA COUPE CANADA DE L ACSA 4 NOVEMBRE 2O15

CRITÈRES DE CLASSEMENT ET D ATTRIBUTION DE PRIX POUR LA COUPE CANADA DE L ACSA 4 NOVEMBRE 2O15 CRITÈRES DE CLASSEMENT ET D ATTRIBUTION DE PRIX POUR LA COUPE CANADA DE L ACSA 4 NOVEMBRE 2O15 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DU CIRCUIT de la COUPE CANADA... 3 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX TROPHÉES

Plus en détail

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE COMPTABILITÉ FINANCES Numérotez les sites de 1 à 3 par ordre de préférence (ne remplir qu un seul dossier de candidature)

LICENCE PROFESSIONNELLE COMPTABILITÉ FINANCES Numérotez les sites de 1 à 3 par ordre de préférence (ne remplir qu un seul dossier de candidature) UNIVERSITÉ D AUVERGNE FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION 41, boulevard François Mitterrand - BP 54 63002 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél. : 04 73 17 76 38 - Fax : 04 73 17 75 75 Cadre réservé

Plus en détail

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE DES JEUX DES PETITS ETATS D EUROPE

REGLEMENT TECHNIQUE DES JEUX DES PETITS ETATS D EUROPE REGLEMENT TECHNIQUE DES JEUX DES PETITS ETATS D EUROPE Article 1 DISPOSITIONS GENERALES Conformément à l article 11 des Statuts, les Jeux des Petits Etats d Europe sont célébrés tous les deux ans, à partir

Plus en détail

LES DISTINCTIONS FIAP

LES DISTINCTIONS FIAP FEDERATION INTERNATIONALE DE L ART PHOTOGRAPHIQUE The International Federation of Photographic Art Reconnue par l'unesco DOCUMENT 2009/304 F LES DISTINCTIONS FIAP IMPORTANT: Ce document remplace le document

Plus en détail

La CONFEJES en 10QUESTIONS REPONSES

La CONFEJES en 10QUESTIONS REPONSES La CONFEJES en 10QUESTIONS REPONSES Qu est-ce que la CONFEJES? Créée le 4 décembre 1969, la CONFEJES est une institution intergouvernementale qui œuvre pour la promotion de la Jeunesse, du Sport et des

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

CANDIDATURE AU. MASTER 1 de PSYCHOLOGIE CLINIQUE ET PATHOLOGIQUE ANNEE 2005 / 2006

CANDIDATURE AU. MASTER 1 de PSYCHOLOGIE CLINIQUE ET PATHOLOGIQUE ANNEE 2005 / 2006 IED. Institut d enseignement à distance Université Paris 8 www.iedparis8.net CANDIDATURE AU MASTER 1 de PSYCHOLOGIE CLINIQUE ET PATHOLOGIQUE ANNEE 2005 / 2006 Institut d Enseignement à Distance de l Université

Plus en détail

PRÉSENTATION DES GRANDS AXES DE LA DIPLOMATIE SPORTIVE Mercredi 15 janvier 2014 - Ministère des Affaires étrangères

PRÉSENTATION DES GRANDS AXES DE LA DIPLOMATIE SPORTIVE Mercredi 15 janvier 2014 - Ministère des Affaires étrangères MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE PROGRAMME 12h Intervention de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

Plus en détail

CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009

CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009 CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009 MISE A JOUR LE 27 JUIN 2012 CHARTE DES BOURSES DE LA FONDATION PALLADIO Le programme de bourses de la Fondation Palladio, sous l égide de la Fondation de France, vise

Plus en détail

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts Association Suisse pour l environnement et le développement durable Statuts 1 S T A T U T S suissegreen août2010 Constitution du 15.05.2010 Modifications des statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article premier

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 Article 1 : Objet des Prix Dans la perspective de prolonger son engagement permanent d agir en faveur des femmes dans le monde, la

Plus en détail

«Prix d excellence solaire» 2ème édition 2013/2014

«Prix d excellence solaire» 2ème édition 2013/2014 «Prix d excellence solaire» 2ème édition 2013/2014 Règlement 18/05/2014 1. Objet Moroccan Agency for Solar Energy, par abréviation Masen, en partenariat avec la coopération allemande pour le développement

Plus en détail

UNIL Stages de Master en psychologie

UNIL Stages de Master en psychologie UNIL Stages de Master en psychologie Contacts coordinatrices des stages : Mme Coralie Magni-Speck (Coralie.Magni@unil.ch) Mme Eva Clot-Siegrist (Eva.Clot-Siegrist@unil.ch, pour l orientation «conseil et

Plus en détail

Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES -

Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES - TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES - Article 1 - Principe Un carton montré à un joueur ne peut être comptabilisé que si l épreuve est dirigée par un

Plus en détail

Société Suisse de Transplantation (SST)

Société Suisse de Transplantation (SST) Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse

Plus en détail

DOMAINES DE COMPETENCE:

DOMAINES DE COMPETENCE: Mr. Patrick NAMBEANRE GAGUENE Gestionnaire comptable Chargé de Mission Jeunesse, Sports, Arts, Culture et ONG, Communicateur Social, Consultant sur les questions de la Société Civile et de l Insertion

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS. Comité Directeur du 6 décembre 2014 à Paris au siège fédéral

RELEVE DE DECISIONS. Comité Directeur du 6 décembre 2014 à Paris au siège fédéral RELEVE DE DECISIONS Comité Directeur du 6 décembre 2014 à Paris au siège fédéral 1) Approbation du compte rendu de la réunion du Comité Directeur du 11 octobre 2014 à Paris. 2) DTN Approuvé à la majorité,

Plus en détail

Processus interne de Volleyball Canada relatif aux mises en candidatures (PIMC) pour le volleyball de plage aux Jeux olympiques de Rio 2016

Processus interne de Volleyball Canada relatif aux mises en candidatures (PIMC) pour le volleyball de plage aux Jeux olympiques de Rio 2016 Processus interne de Volleyball Canada relatif aux mises en candidatures (PIMC) pour le volleyball de plage aux Jeux olympiques de Rio 2016 1. Qualification de la fédération nationale Tel qu établi par

Plus en détail

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL)

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) OU AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) A. Introduction efforts de l Université de Lorraine Les étudiant(e)s sportif(ve)s

Plus en détail

Calendrier des procédures académiques 2015-2016 En ce compris les procédures facultaires

Calendrier des procédures académiques 2015-2016 En ce compris les procédures facultaires Les paramètres nécessaires sont manquants ou erronés. Pour le secrétariat, Françoise Gilot, 02/643.66.69 des procédures académiques 2015-2016 En ce compris les procédures facultaires DR = Département recherche

Plus en détail

STATUTS. Dénomination et Siège

STATUTS. Dénomination et Siège STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents

Plus en détail

S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE. (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013

S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE. (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013 1 S T A T U T S DE LA CONFERENCE DES PREPOSES AUX POURSUITES ET FAILLITTES DE LA SUISSE (fondée le 22 novembre 1925) Version du 24 mai 2013 2 I. Nom, siège et but Art. 1 Est constituée sous le nom de «Conférence

Plus en détail

Formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce

Formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce Formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce Tâches de l organisation du monde du travail Directives PSE Pratique 1 Participation aux procédures de reconnaissance, assurance de

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOCCER DE MASSON-ANGERS PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ tenue mardi, le 24 octobre 2000 à l Hôtel de ville de Masson-Angers

ASSOCIATION DE SOCCER DE MASSON-ANGERS PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ tenue mardi, le 24 octobre 2000 à l Hôtel de ville de Masson-Angers ASSOCIATION DE SOCCER DE MASSON-ANGERS PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ tenue mardi, le 24 octobre 2000 à l Hôtel de ville de Masson-Angers PARTICIPANTS : Guy Lanthier Gaétan Lafrance Julie Demers

Plus en détail

Présentation des actions des Fédérations du sport scolaire et universitaire

Présentation des actions des Fédérations du sport scolaire et universitaire Présentation des actions des Fédérations du sport scolaire et universitaire 7 USEP mode d'emploi Fédération sportive scolaire regroupant plus de 820 000 adhérents au sein de 11 000 associations touchant

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Visa -DGLTE -DBC -CF Décret n 092-2007 / PM fixant les attributions du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et l

Plus en détail

Règlement d organisation pour l Assemblée des délégués de la Caisse d assurance du corps enseignant bernois (ROAD- CACEB)

Règlement d organisation pour l Assemblée des délégués de la Caisse d assurance du corps enseignant bernois (ROAD- CACEB) Bernische Lehrerversicherungskasse Caisse d assurance du corps enseignant bernois Règlement d organisation pour l Assemblée des délégués de la Caisse d assurance du corps enseignant bernois (ROAD- CACEB)

Plus en détail

Règlement sur la position et les tâches des mandataires de ressorts des associations cantonales

Règlement sur la position et les tâches des mandataires de ressorts des associations cantonales 17.01.2009 OC 311 Règlement sur la position et les tâches des mandataires de ressorts des associations 1 Généralités 1.1 Mandataires de ressort Les mandataires de ressorts sont des fonctionnaires des associations

Plus en détail

BOURSE PROJET JEUNES

BOURSE PROJET JEUNES BOURSE PROJET JEUNES Dossier de candidature VILLE DE MORDELLES 29, avenue du Maréchal LECLERC B.P.8 35310 MORDELLES Tel : 02.99.85.13.85 Fax : 02 99 85 13 70 Email : mairie@ville-mordelles.fr REGLEMENT

Plus en détail

ERASMUS+ 2014-2020. ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation. 12 février 2015 UM5 Rabat

ERASMUS+ 2014-2020. ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation. 12 février 2015 UM5 Rabat ERASMUS+ 2014-2020 ACTION CLE 1: Mobilité des individus à des fins d éducation et de formation 12 février 2015 UM5 Rabat INTRODUCTION Le programme Erasmus + soutient les EES afin de réaliser des projets

Plus en détail

- PLAN ARBITRAGE 2015 / 2016 -

- PLAN ARBITRAGE 2015 / 2016 - COMITE SARTHE HANDBALL COMMISSION D ARBITRAGE - PLAN ARBITRAGE 2015 / 2016 - A PREAMBULE Le Comité Sarthe de Handball se doit de répondre, en tant que gestionnaire des différentes compétitions de handball

Plus en détail

STATUTS CENTRE DE L'INNOVATION ET DU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE "CITT" Université Moulay Ismaïl

STATUTS CENTRE DE L'INNOVATION ET DU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE CITT Université Moulay Ismaïl STATUTS CENTRE DE L'INNOVATION ET DU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE "CITT" Université Moulay Ismaïl 1 PREAMBULE A l'instar des autres universités marocaines, l'université Moulay Ismail (UMI) doit assurer plusieurs

Plus en détail

Statuts réformés (approuvé par le Conseil d administration extraordinaire du 17 octobre 2013)

Statuts réformés (approuvé par le Conseil d administration extraordinaire du 17 octobre 2013) Statuts réformés (approuvé par le Conseil d administration extraordinaire du 17 octobre 2013) Table des matières informative pour la lecture du texte des nouveaux Statuts organiques de l ULB, celui-ci

Plus en détail

Concours 2014 FEMMES ET ENTREPRISES EN BRETAGNE

Concours 2014 FEMMES ET ENTREPRISES EN BRETAGNE Concours 2014 FEMMES ET ENTREPRISES EN BRETAGNE Dossier de candidature Vous pouvez compléter ce dossier sous sa version électronique ou manuscritement Les entreprises concourent pour : Le prix de la jeune

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé

Plus en détail

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal 13 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Définitions page 15 ANNEXE 6 14 1 Principe 17 2 Champ

Plus en détail

ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur.

ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur. ARRÊTE N 01/0096/MINESUP DU 07 Décembre 2001 Fixant les Conditions de Création et de Fonctionnement des Institutions Privées d Enseignement Supérieur. LE MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, VU la Constitution

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail