APHG Abbeville. Être patron en France septentrionale au XIX e siècle

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APHG Abbeville. Être patron en France septentrionale au XIX e siècle"

Transcription

1 APHG Abbeville Assemblée générale du 15 avril 2009 Être patron en France septentrionale au XIX e siècle Conférence de Jean-Marie WISCART Maître de conférences H.D.R. en Histoire contemporaine Université de Picardie-Jules Verne Voici, surtout dans le contexte actuel, un titre et un sujet quelque peu épineux. Mais les amateurs de «parachutes dorés», de «bonus» exorbitants, de «retraites-chapeau» ont-ils la même envergure que Jean-Baptiste Cail ou Marc Séguin au XIX e siècle, et Marcel Dassault ou Antoine Riboud au XX e siècle? Il nous faut chercher à comprendre. La devise de Roubaix est : «Probitas- Industria». Probitas est placé en premier. Il y a un siècle, deux grands lainiers s adressent ainsi à leurs fils, appelés à prendre la relève : «Choisissez! Industriel ou financier, on ne peut être l un et l autre». Et : «N oubliez jamais que vous êtes une élite». L étymologie, elle aussi, est souvent révélatrice : patron a la même racine que «pater» (père, en latin) et «pattern» (le modèle, dans tous les sens du terme). Il est intéressant d observer ces patrons du XIX e siècle, eux aussi des hommes de chair et de sang, d essayer de comprendre leur action et leur mentalité, même si certains aspects nous étonnent, de tenter de repérer les valeurs collectives par-delà la diversité des choix individuels. De préciser s il existe des points communs et des différences entre les patrons du Nord et du Pas-de-Calais, et ceux des trois départements picards, voir s ils présentent une spécificité par rapport à ceux d autres territoires industriels tels que l Alsace ou Lyon. Être ou devenir patron ou, plutôt, entrepreneur Questions de vocabulaire Le terme de «patron» est très peu employé au XIX e siècle. On parle alors de fabricants, d entrepreneurs, de manufacturiers. Le mot de patronat, qui désigne un groupe organisé et conscient collectivement de ses intérêts, n apparaît qu avec la deuxième industrialisation, dans les dernières années du XIX e siècle. Mais, rétrospectivement, c est, pour cette période, le seul terme approprié pour désigner les petits patrons de pêche de Boulogne ou d Étaples, ou ceux d ateliers de velours d Utrecht ou de serrurerie du Vimeu. Le terme de «fabricant» est, lui, trompeur. Dans la France septentrionale du XIX e siècle, il va de pair avec celui de Fabrique, avec un F majuscule : la Fabrique d Amiens, la Fabrique de Saint- Quentin, associent la ville pour les activités de production à plus haute valeur ajoutée, la fonction de commandement et le négoce, au plat-pays pour les activités où le travail à domicile est moins qualifié et moins rémunérateur. Le «fabricant» ou «marchand-fabricant» ne fabrique rien : c est un «donneur d ouvrage» qui fait travailler à domicile les gens humbles des campagnes (fileuses, tisserands à bras), les paie «à façon», selon le «tarif». Les avantages sont doubles : il n a guère d immobilisation de capitaux fixes en bâtiments non plus qu en machines, et peut donc réaliser de gros bénéfices. Et les risques d agitation sociale sont, à la différence des villes (Lyon en 1831, Rouen et Limoges en 1848) très limités : l ouvrier à domicile est isolé. 1

2 Le mot le plus significatif ici est celui d entrepreneur. Nous en retiendrons ici plusieurs définitions qui, chacune à sa façon, cassent les images stéréotypées : La première est celle de Jean-Baptiste Say dans son célèbre Traité d économie politique en 1803 : «L entrepreneur est celui qui crée, pour son propre compte, à ses risques et profits, un produit quelconque». La seconde est celle qu en donne, sous la Restauration, Saint-Simon : «L entrepreneur est l homme central de la nouvelle société, celui qui met en relation le capital, la main d œuvre, l art, les découvertes scientifiques, les marchés du monde entier». La troisième est celle qu énonce Jean-Pierre Daviet l un des meilleurs spécialistes de l histoire industrielle française : «entreprendre, c est l aventure d un projet dont on se sent responsable». J incorporerais volontiers dans ce corpus de patrons ou d entrepreneurs les dirigeants des grandes fermes-sucreries, qui sont à la fois des capitaines d agriculture et des capitaines d industrie, tels Henri Bertin dans la Somme ou Ferdinand Béghin dans le Pas-de-Calais ; je n y ferais pas figurer lez dirigeants des grandes compagnies minières capitalistes (compagnies des mines d Anzin, de Béthune, de Lens) qui sont loin des «fosses» et dont les mineurs ne connaissent pas le nom. Ne parlent-ils pas de «la compagnie», et non du patron? Relisons Germinal : ils savent parfaitement faire la différence entre «Monsou» (la Compagnie) et Deneulin (le concessionnaire indépendant). Aux yeux des ouvriers, le patron est celui qui est là, qui vient dans les ateliers, qui y donne des ordres, mais qui engage sa fortune personnelle. Le terme de manufacturier, en usage au XIX e siècle, implique le passage au stade industriel, c est-à-dire la concentration de machines et de travailleurs en un même lieu. Première approche La plupart de ces manufacturiers de France septentrionale bâtissent, dès les années 1830, leur entreprise sur place ou presque, là où leurs ancêtres et eux sont nés : les Motte à Roubaix, les Mahieu à Armentières, les Deneux à Hallencourt. Mais d autres viennent d autres horizons : d Alsace, tel Frédéric Kuhlmann ( ), père de l industrie chimique française ; ou de pays étrangers, et notamment de Grande-Bretagne : dès une multitude de petits constructeurs-mécaniciensbrodeurs franchit la Manche, s installe dans le faubourg Saint-Pierre de Calais et y implante l industrie de la dentelle mécanique, d autres le font à Caudry et surtout à Saint-Quentin. Sous le règne de Louis- Philippe, se sont des Écossais qui développent les premières filatures mécaniques de fibres dures (lin, chanvre, jute) : Dickson à Coudekerque, Carmichaël à Ailly-sur-Somme. Près des trois cinquièmes de ces entrepreneurs sont issus de familles disposant d un beau capital de départ. Si on ne compte dans leurs rangs qu une poignée de nobles (le baron de Fourment, les Deviolaine, le marquis d Havrincourt), nombre d entre eux appartiennent à des lignées de fabricants (les Motte à Roubaix, les Saint à Beauval), de riches agriculteurs (Les Béghin à Thumesnil, les Bonduelle à Bousbecque), ou de maîtres de poste. Quelques «hommes nouveaux» n ont, au départ, rien ou presque : Jean-Baptiste Godin est fils d un serrurier, et César Savart d un bûcheron illettré. Et on peut repérer, et c est rarement souligné, des comportements différents selon les villes : souvent frileux à Amiens, et plus encore à Abbeville dominée par la noblesse, ou à Cambrai où l Église ou l Armée tiennent la première place ; dynamique, sous l impulsion de quelques pionniers à Roubaix- Tourcoing, à Lille, à Saint-Quentin, mais aussi dans de petites cités comme Caudry, Fourmies ou Albert. L étape clé : le «grand passage» Tant qu il y trouve son compte, l entrepreneur en reste à la proto-industrie. Il n effectue le «grand passage», c est-à-dire le grand saut dans la modernité industrielle et la mécanisation que lorsqu il voit se dessiner des perspectives de marchés importantes, et qu il attend un beau «retour sur 2

3 investissement», non dans l immédiat, mais sur quelques années. C est à ce stade que se manifeste vraiment l esprit d entreprise, où il faut «savoir risquer pour gagner». Il y a là un pari tout à la fois dynamique et mesuré sur l avenir. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, les manufacturiers s engouffrent en nombre, et presque en même temps, lorsqu ils voient les vents favorables, dans des secteurs où les besoins à satisfaire sont énormes : ceux de la laine peignée, du matériel ferroviaire, de la brasserie, du sucre, pour n en citer que quelques uns. En Picardie, ils misent souvent sur un créneau porteur, où ils innovent eux-mêmes : Cosserat dans le velours de coton, Toulet dans la machine-outil, Godin dans les appareils de chauffage en fonte. Innover, c est introduire sur le marché un objet, une méthode ou un service nouveaux. Il n y a pas d innovation sans invention, mais beaucoup d inventions ne produisent aucune innovation. C est sur ce terrain de l innovation que se joue, aujourd hui comme hier, la guerre économique. Il faut alors des machines, des capitaux, des bâtiments. Se procurer des machines textiles dans une Angleterre jalouse de garder ses secrets techniques, soucieuse de maintenir son leadership, reste une difficulté majeure pendant la première moitié du siècle. Antoine Scrive-Labbe, Eugène Cosserat et quelques autres n hésitent pas, entre 1830 et 1840, à pratiquer eux-mêmes l espionnage industriel et à faire venir par des «smugglers» (contrebandiers) des machines textiles en pièces détachées. D autres mettent au point, par tâtonnements successifs, leurs propres «mécaniques», les perfectionnent sans cesse, sans pouvoir déposer de brevets d invention, souvent coûteux. Le fonctionnement de ces machines nécessite d acquérir et de faire installer des roues hydrauliques Poncelet ou Sagebien, ou des machines à vapeur : dès la Restauration, Casalis et Cordier construisent à Saint-Quentin ce type de matériel pour les manufacturiers de France septentrionale. La question des capitaux est moins épineuse, du moins jusque vers Une grande filature mécanique de broches exige une mise de fonds de 150 à francs-or. On mobilise alors l argent de la famille, les héritages et, la dot de l épouse : le mariage d Eugène Cosserat, celui de son fils Oscar, avec des demoiselles Ledieu, fille et petite-fille du plus riche banquier d Amiens, ne sont pas le fruit du hasard. La question des bâtiments se pose en plusieurs temps. D abord, et jusqu au début du Second Empire, nombre de manufacturiers installent leurs premières machines dans des bâtiments «de remploi», tels des moulins, de grandes maisons de ville, et surtout d anciens bâtiments monastiques vendus comme bien nationaux sous la Révolution. Dans ces grands et beaux édifices de pierre, clos sur l extérieur, ils peuvent installer leurs «mécaniques» dans les anciens grands dortoirs et réfectoires : ainsi à Saint-Michel en Thiérache ou à Frévent dans le Pas-de-Calais. Puis se dressent, au fil du siècle, nombre de filatures «à l anglaise» à quatre ou cinq étages, en briques, comme celle des Joly de Bammeville à Saint-Quentin ou à la Bussière, avec leurs grandes cheminées, les «ballots» comme on dit dans le Nord, et, plus tard, leurs toitures en sheds. Pour éviter les incendies, on recourt de plus en plus au procédé fireproof, où la brique extérieure masque la puissante armature de colonnes de fonte supportant poutrelles métalliques et voûtains de brique. Dans quelques cas s affirme le souci de monumentalité qui se concrétise dans le style néogothique : ainsi à Amiens dans la «Filature des Anglais» ou à Roubaix, dans la filature-monstre Motte-Bossut, qui abrite aujourd hui les Archives du Monde du Travail. Mais partout l usine se ferme sur elle-même. Dans son aspect extérieur aussi, avec ses longs murs, ses fenêtres à barreaux, sa grille où veille le concierge, elle fait figure de prison. Le XIX e siècle est ici comme dans bien d autres domaines, celui du grand enfermement. Cependant dans cette France septentrionale, comme ailleurs, on sait finalement bien peu de choses de ce qui se passe derrière les murs de l entreprise. Les manufacturiers sont obsédés par le spectre de la concurrence. Il n est pas question de laisser pénétrer dans les ateliers des personnes étrangères qui pourraient percer des secrets de fabrication. Le secret des affaires est la règle absolue. On ne répond donc pas aux enquêtes des administrations d État, sauf lorsqu il s agit d établissement insalubres ou dangereux, soumis, aux termes du décret impérial de 1810, à autorisation préfectorale. L entrepreneur se voit et se sait juridiquement seul maître des lieux et considère qu il n a de compte à rendre à personne. 3

4 «Pour son compte, à ses risques et profits» (Jean-Baptiste Say) À ses profits L aventure industrielle attire parce qu elle permet, dans une conjoncture favorable, de réaliser rapidement de plantureux bénéfices ou, comme le disait Oberkampf, le célèbre indienneur, de «faire un beau tas d or». Dans le Nord, plus encore qu en Picardie, les manufacturiers réinjectent immédiatement et massivement leurs profits dans l entreprise : ici comme ailleurs l autofinancement reste la règle absolue. D une méfiance viscérale à l égard des banques, ils entendent rester totalement maîtres chez eux. Mais ils édifient aussi, tout au long de leur vie, de très belles fortunes, dont le montant varie de à 2 millions de francs-or. Donc largement supérieures à celles de la plupart des grands négociants ou des membres de la noblesse provinciale, et sans commune mesure avec les quelques centaines de francs rassemblés pendant leur existence par les ouvriers les plus qualifiés. Ces fortunes sont composées pour les neuf dixièmes de stocks de marchandises et/ou de matières premières, de machines et de bâtiments industriels, de créances, voire de placements mobiliers non spéculatifs (rentes d État, actions ou obligations de chemin de fer), facilement réalisables, c est-à-dire négociables à court terme. Placer une partie de ses profits dans la Terre et dans la Pierre, au lieu de les réinvestir dans l industrie, est un choix, minoritaire mais significatif. Toutes deux restent, au XIX e siècle, un refuge en cas de gros temps financier et un signe de réussite sociale. À la première génération, les entrepreneurs habitent tout près des ateliers de leur entreprise encore balbutiante. A la seconde, c est-à-dire après 1870, ils se soucient désormais de séparer univers professionnel et vie privée. C est alors que sont construites les fières demeures patronales urbaines, telles celles du Rang des Drapiers près du parc Barbieux à Roubaix, l hôtel Castiaux à Lille, ou les trois hôtels particuliers des Cosserat rue de la République à Amiens, juste en face de la préfecture. Moins fréquents dans cette France septentrionale sont les châteaux acquis ou bâtis par des manufacturiers : celui du Vert-Bois à Bondues près de Lille, propriété des Prouvost, les magnats de la laine, celui d Hollebecq près d Ypres en Belgique construit par René Sergent pour Marie-Louise Mahieu-Ferry, le «château du Mérinos» au Cateau-Cambrésis, demeure des Seydoux ; ou le Château Rouge et le Château Blanc, édifiés à Flixecourt pour les frères Saint, les rois du jute, qui dominent les alignements de maisons ouvrières. Plusieurs motivations sont ici présentes : celles de se mettre à distance des ouvriers, d afficher leur puissance sociale, voire dans certains cas, de s inscrire dans le modèle nobiliaire ou, au contraire de le défier. Le maintien et le renforcement de ces «grandes familles» patronales passent par des stratégies éducatives, matrimoniales, successorales, plus élaborées dans les cités textiles du Nord qu en Picardie. Les fils de manufacturiers fréquentent quelques années les pensionnats catholiques des pères de Saint- Bertin à Marcq-en-Baroeul, ou des jésuites d Amiens, avant d être affectés par leurs pères, dès la fin de l adolescence, dans les ateliers, puis au service des achats et des ventes, avant de les seconder ou de voler de leurs propres ailes. Puis vient, étape décisive, le temps de «s établir». Dans le Nord, «pour se marier, il faut une cheminée qui fume» : un fils de manufacturier se doit d épouser une fille de manufacturier, de préférence de la même ville et du même secteur industriel. Bien plus qu un homme et une femme, ce sont deux familles du monde entrepreneurial qui s allient entre elles pour consolider ou développer leurs positions matérielles. Cela se concrétise matériellement dans le contrat de mariage, négocié point par point comme un contrat d affaires, et, symboliquement, dans les villes textiles du Nord, par le double patronyme, où l on associe le nom de jeune fille de l épouse à celui de son mari : Motte-Brédart, Motte-Bossut, Colombier-Lelièvre, Mahieu-Delangre. Et l épouse est, du moins à la génération des pionniers, une précieuse collaboratrice. Enfin, beaucoup plus tard, arrive le temps de «passer le flambeau». Certains manufacturiers, surtout ceux de la première génération, refusent de l envisager, d autres sont fauchés brutalement par la mort sans avoir eu le temps de prendre la moindre disposition ; d autres, plus nombreux, préparent leurs enfants à assurer la relève, organisent, de leur vivant, de fragiles arrangements entre leurs fils et leurs filles et pour quelques-uns d entre eux, répartissent les responsabilités au sein de la fratrie : tel est le cas des Cliff à Saint-Quentin, des Deneux à Hallencourt. Mais c est à ce stade que se manifeste 4

5 le plus la solidité ou la fragilité des entreprises. Au total, dans le Nord, où il n est pas question de «faire Charlemagne», c est-à-dire de se retirer une fois fortune faite, pour vivre de ses rentes, on peut souvent parler d une véritable continuité dynastique. Celle-ci est beaucoup plus rare dans la bourgeoisie manufacturière de Picardie. «À ses risques» Emmanuel Chadeau emploie, dans l un de ses ouvrages (L économie du risque. Les entrepreneurs ), une métaphore, celle d «économie de casino», où il compare l entrepreneur à un joueur qui choisit une partie, qui anticipe les coups, qui peut gagner gros (fortune, puissance, prestige), mais qui peut tout perdre et doit alors assumer seul. C est la totalité de sa fortune que le manufacturier met en jeu. Or les entreprises familiales, même anciennes et solides, peuvent vaciller brutalement pour des raisons familiales (mort prématurée des parents, problèmes de succession entre les héritiers), accidentelles (incendies), des chocs économiques (irruption brutale de nouveaux concurrents, anticipations irrationnelles, effondrement du marché) : Alexis Hallette, le premier grand maître du fer de France septentrionale, connaît une rapide descente aux enfers lorsque la Compagnie du Nord financée et contrôlée par Rothschild, son plus gros client, arrête, dès , toute commande de matériel ferroviaire et que les autres manufacturiers se dérobent à leur tour. Le XIX e siècle est celui d une longue succession de périodes courtes d euphorie industrielle et de crises brutales, que n atténue aucun amortisseur. Mais il existe alors, en l absence de toute loi sociale, une souplesse plus grande qu aujourd hui face au risque d effet-débacle. Le manufacturier peut arrêter ou réduire la production, mettre comme il l entend la main-d œuvre au chômage, baisser drastiquement les salaires ou les suspendre pour un temps limité. Et, lorsque les signaux d alerte s allument, l entrepreneur peut encore essayer de trouver un accord avec les créanciers pour obtenir un échelonnement du paiement de ses dettes, ou de faire jouer la solidarité de sa famille et de ses proches. Et bientôt surgit la faillite tant redoutée. Les termes lapidaires de l article 437 du Code de commerce de 1807 ont été dictés par Napoléon 1 er lui-même : «Tout failli sera tenu dans les trois jours de faire la déclaration au greffe du tribunal de commerce de son domicile. La déclaration de faillite devra être accompagnée du dépôt de bilan». Il est hors de question d échapper à cette procédure puisque le failli serait alors déclaré banqueroutier et se verrait infliger de très lourdes sanctions pénales pour «malversation avérée et préméditée». Il voit alors s enclencher le processus juridique dans toute son implacable rigueur : il est dessaisi de l administration de ses biens, privé de l exercice du droit de propriété à quel que titre que ce soit ; les créanciers font désigner un syndic parmi eux pour obtenir le remboursement de leurs créances et obtiennent, du moins jusqu en 1867, que soit appliquée au failli la contrainte par corps, c est-à-dire qu il soit mis en prison pour dettes. Ses biens sont vendus. Mais les conséquences sont aussi considérables sur le plan social : il devient une sorte de paria social. Le déshonneur s abat, et pour longtemps, sur sa famille et lui. Cette extrême rigueur est finalement, en un temps où honorer ses contrats est un dogme et un commandement, la rançon de l extrême liberté d entreprendre. Des hommes de pouvoir maîtres chez eux Agir dans l ombre ou dans la lumière Appartenir aux élites économiques, c est aussi s appuyer sur des relais de pouvoir plus ou moins visibles et accepter certaines responsabilités. Ces manufacturiers de France septentrionale savent regarder au delà des cheminées de leur usine. Ils se préoccupent des questions concernant l avenir de leur métier, participent aux réunions des organisations professionnelles, à celles des Sociétés industrielles d Amiens, de Saint-Quentin, de Lille, hauts lieux de diffusion des innovations techniques ; ils considèrent comme un honneur et une reconnaissance de leurs pairs de siéger au tribunal de commerce et/ou à la Chambre de commerce et d industrie. Quelques-uns, les plus puissants et souvent les plus discrets, siègent au conseil d administration des banques locales ou des compagnies 5

6 minières du Pas-de-Calais dont ils détiennent de beaux paquets d actions, y exercent un rôle important et y trouvent, à l abri des regards, de fort substantiels jetons de présence, de plantureux «tantièmes sur les bénéfices nets», et des informations de première main utiles à leurs propres affaires. Cette bourgeoisie manufacturière reste le plus souvent fort réservée face à la chose publique. Si Albert Toulet à Albert dans la Somme ou Eugène Motte à Roubaix siègent à l hôtel de ville et marquent profondément leur cité de leur empreinte, rares sont ceux qui, tels Auguste de Fourment, Eugène Cosserat ou Hubert Dansette se font élire au Palais-Bourbon. Ils préfèrent, le plus souvent, y voir siéger des «hommes à eux», qu ils soutiennent publiquement et/ou financièrement. Nombre de filateurs entretiennent des rapports plus ou moins étroits avec leur Église. Les manufacturiers protestants, peu nombreux, siègent au consistoire et financent la construction des temples. Les «grandes familles» catholiques affichent souvent un grand zèle. Ainsi le filtier lillois Philibert Vrau ( ) veille de près au financement de la cathédrale Notre-Dame-de-la-Treille, de nombreuses églises, des Facultés Catholiques («la Catho») et, comme quelques-uns de ses compagnons de retraite spirituelle à Notre-Dame du Hautmont, fait installer dans ses ateliers une statue de Notre-Dame-del usine. En Picardie, Oscar Cosserat, le roi du velours, donne beaucoup d argent pour édifier les églises Saint-Rémy et Saint-Martin à Amiens, et les Saint agissent de même à Beauval et à Flixecourt. Mais tous attendent du clergé qu il cautionne l ordre social. Les militants anarchistes et socialistes ne tardent pas à dénoncer l «alliance de la navette et du goupillon», comme ils dénoncent celle du sabre et du goupillon. Une autre forme de pouvoir : le paternalisme Les rapports paternalistes, qui dénient l inégalité des rapports entre le chef d entreprise et ses salariés, sont conçus à l image des relations familiales et faits de devoirs réciproques : le patron, comme le père, a seul l autorité mais doit à ses ouvriers des conditions de vie décentes, et décide seul des mesures à adopter en ce sens. Ses ouvriers, comme ses enfants, lui doivent respect, obéissance et fidélité. Mais les motivations des manufacturiers de cette France septentrionale sont ici très diverses. Ceux-ci se heurtent à un manque de main-d œuvre industrielle même non qualifiée, d origine rurale ou proto-industrielle, qui répugne à abandonner son lopin de terre, à venir s enfermer pour travailler toute l année en atelier et s y soumettre à toutes sortes de contraintes. Et plus encore à la difficulté de fixer des ouvriers qualifiés, très peu nombreux alors, ayant un véritable savoir-faire professionnel, en particulier les hommes du fer (chaudronniers, fondeurs) ou les hommes du feu (verriers), qui circulent volontiers d une entreprise à l autre, voire d une ville à l autre. Ils cherchent donc, dans un premier temps, à attirer et à fixer les hommes dont ils ont besoin. Puis, dans un deuxième temps, à les «tenir» par des avantages matériels pour les rendre plus dociles. Mais d autres facteurs jouent. Au XIX e siècle beaucoup de manufacturiers, comme les autres membres des classes dirigeantes, considèrent que leur position leur impose comme un devoir social et comme un devoir moral de soulager la misère humaine, et pensent qu ils doivent à leurs ouvriers plus que le salaire. Un des plus grands lainiers de Roubaix ne disait-il pas à son fils il y a un siècle : «Un industriel, fût-il multimillionnaire, n a aucun droit à exercer une influence réelle s il ne remplit pas son devoir social». Enfin jouent fortement, mais différemment, les convictions religieuses chez les entrepreneurs protestants (Carmichaël, Seydoux, Dickson), catholiques, ou, beaucoup plus rarement, le cheminement personnel (Jean-Baptiste Godin). Les initiatives paternalistes prennent corps dès le Second Empire en Picardie, un peu plus tard dans le Nord et le Pas-de-Calais pourtant plus industrialisés. Un petit nombre de manufacturiers du textile comme Auguste Mahieu-Delangre, James Carmichaël ou Oscar Cosserat, se soucie, en un temps où n existe aucune protection sociale, de protéger au moins partiellement, leurs ouvriers contre les aléas de la vie. Ils créent et contrôlent une caisse de secours financée par une double cotisation, patronale et ouvrière. Ils accordent parfois soins et médicaments gratuits mais fort rarement une petite retraite aux ouvriers de plus de 70 ans. Quelques-uns en Picardie, plus rarement dans le Nord, créent des salles d asile pour les tout-petits, à la fois pour éviter l absentéisme de leur ouvrières et pour «socialiser» (ou «dresser?») les bambins ou créent une école privée ou des cours d usine afin de leur faire apprendre quelques rudiments de calcul, la lecture des «grosses lettres», et la morale. 6

7 De nombreuses traces subsistent par ailleurs aujourd hui, dans la pierre ou plutôt dans la brique, des préoccupations sociales d un certain nombre des manufacturiers de Picardie : moins connues que les cités ouvrières Saint de la vallée de la Nièvre, qu Hector Malot appelle la «vallée de la misère», sont les cités Herminie et la cité Saint-Epin à Bury, la cité Mertian à Montataire et la cité Carmichaël à Ailly-sur-Somme. Il s agit d alignements ou de blocs de maisons mitoyennes en location ou, plus rarement, en accession à la propriété. C est là un choix patronal, souvent révélateur. Et ici tout est «pré-médité» : l ouvrier est logé dans la cité construite selon les directives du patron (financée initialement par lui), et soumis ainsi hors de l usine à son contrôle. La situation est différente dans les cités textiles du Nord où les industriels laissent, jusqu à l entre-deux guerres, leurs ouvriers s entasser dans des centaines de «courées» ou de «forts», construits par des rentiers ou des commerçants, qu évoque alors dans ses romans Maxence Van der Meersch ; seuls quelques puissants liniers, tels Mahieu, Scrive ou Agache entreprennent une action d envergure. À proximité des logements ouvriers existent parfois des «magasins aux vivres», sortes d économats, propriétés du patron : les ouvriers y trouvent, à prix réduit, les produits essentiels, qu ils paient à crédit, et sont de ce fait encore plus dépendants. Ainsi vivent-ils alors presque en vase clos entre usine, logement et économat et se trouvent, sauf au cabaret ou à l estaminet, sous l entier contrôle de l employeur. Chaque manquement à l ordre patronal peut être sanctionné matériellement. Et, s ils sont renvoyés ou s ils partent d euxmêmes, ils perdent tout. «Être maître chez soi» (Marie-Louise Mahieu-Ferry) Les manufacturiers de l époque entendent exercer une autorité sans partage. Elle se concrétise d abord par un règlement intérieur strict, édité par le «maître des lieux», destiné à «dresser» au système usinier une main-d œuvre rurale ou proto-industrielle rétive aux contraintes de l heure, du processus de production et de la hiérarchie. Le document joint en annexe est ici révélateur. L arsenal juridique du code pénal de 1810 joue uniquement en faveur de l entrepreneur. L ouvrier est sous haute surveillance : il doit, et c est là une mesure discriminatoire, présenter son livret à l embauche et ne se le voit restitué par son employeur que lorsqu il quitte l entreprise et que tout est en ordre ; tout vol ou dégratation est puni de lourdes peines de prison, voire des travaux forcés. Aux termes de la loi «Maître et serviteur» il doit faire la preuve de ce qu il avance, alors que le patron est cru sur parole. Pendant les deux premiers tiers du siècle, il ne peut ni s organiser ni faire grève : les «coalitions» sont un délit jugé en correctionnelle et passibles de prison. La situation change lorsque le droit de grève est légalisé par Napoléon III en Les manufacturiers de France septentrionale et d ailleurs s abritent dès lors derrière deux dispositions essentielles de la loi, qui subsistent aujourd hui encore. La liberté du travail doit être respectée : en conséquence les grévistes n ont pas le droit d installer des piquets de grève à l entrée de l usine. Celleci ne peut être occupée : ce serait une atteinte à la propriété privée, «droit inviolable et sacré». En conséquence, le patron n hésite pas à demander au préfet l intervention de la gendarmerie ou de la troupe pour faire appliquer la loi. La situation peut alors devenir dramatique : ainsi le 1 er mai 1891 estil marqué par la tragédie de Fourmies, où l armée tire sans sommation et laisse sur le pavé de la place 9 morts, pour la plupart des femmes et des adolescents, et 35 blessés. Les affrontements sociaux se durcissent de part et d autre à mesure que le monde ouvrier s organise. Les patrons ne voient pas sans inquiétude se créer dans le Nord et en Picardie syndicats, bourses du travail, journaux ouvriers. Cosserat est paralysé par un conflit social très dur en 1893, Carmichaël en À l automne 1903, de grandes grèves secouent les villes textiles du Nord : à Roubaix-Tourcoing, 115 usines employant ouvriers s arrêtent pendant six semaines. À Armentières-Houplines éclate une journée d émeute. Le préfet déploie massivement gendarmerie à cheval et régiments de ligne. Puis entrent en scène à leur tour, et pour la première fois, les ouvriers des entreprises dispersées en milieu rural : dès le début du mois de janvier 1906 éclatent les premiers heurts à Fressenne-ville et le 2 avril tout le Vimeu industriel, celui des serruriers, s embrase brutalement : la foule saccage la salle des machines des établissements Ricquier puis la demeure patronale et y met le feu. C est là l origine du «Vimeu rouge», et le 2 avril reste ici, depuis un siècle, 7

8 jour chômé. En 1909 éclate la grande grève des boutonniers de Méru, dans l Oise, où les autorités envoient plusieurs régiments commandés par le général Joffre. Les industriels de France septentrionale réagissent, lors de ces conflits sociaux, sans état d âme apparent. D abord ils refusent de recevoir les responsables syndicaux, qualifiés de «fortes têtes», acceptent, parfois, d écouter les doléances d une délégation de vieux ouvriers mais ne décident rien à chaud et déclarent, comme autrefois Louis XIV, «nous verrons». C est là affirmer que l autorité n émane que d eux seuls. Ces patrons dressent aussi des listes de meneurs et d ouvriers syndiqués et se les communiquent entre eux. Ils n hésitent pas, en cas de grève dure et prolongée, à utiliser différents moyens pour faire céder leur personnel : embaucher des «jaunes» qu ils font venir de Belgique où les salaires sont nettement inférieurs, brandir ou mettre à exécution la menace de lock-out, c est-à-dire de fermer l usine pour un temps indéterminé, privant ainsi leurs ouvriers de tout moyen d existence. Enfin, et plus fréquemment, puisqu ils considèrent la grève comme une rupture du contrat de travail, ils réembauchent, ou non, individuellement, à l issue du conflit. En conclusion La devise du baron de Fourment, manufacturier à Frévent, était «Ordre et Travail» : une devise que n aurait pas reniée la plupart des entrepreneurs du Nord et de Picardie du XIX e siècle. Ce sont, dans leur très grande majorité des hommes austères, manifestant une grande ardeur au travail mais aussi, et on ne le signale pas assez, des hommes qui ont foi dans le progrès. Ces entrepreneurs sont sans état d âme apparent à l égard de leurs ouvriers parce qu ils sont «chez eux», parce qu ils considèrent que l autorité ne se partage pas, que leurs ouvriers sont de grands enfants, qu eux seuls savent ce qui est bon pour l entreprise et qu ils assument seuls les risques. Mais ces manufacturiers considèrent souvent qu ils ont des devoirs à l égard de leur personnel et agissent en conséquence. Les mausolées de Jean-Baptiste Godin à Guise et de César Savart à Saint- Michel-en-Thiérache, la statue du baron de Fourment à Frévent, sont, à ce titre, fort parlants. Et je livre enfin à votre réflexion deux phrases qui nous renvoient au monde d aujourd hui. La première de Jean Jaurès dont la statue se dresse aujourd hui sur la place de Friville Escarbotin dans le Vimeu : «Il n y a de classe dirigeante que courageuse. À toute époque les classes dirigeantes se sont constituées par le courage, par l acceptation consciente du risque». La seconde de Gandhi : «Le travail donne à l homme sa dignité». Pour en savoir plus LAMBERT-DANSETTE (Jean), La vie des chefs d entreprise, , Hachette, POUCHAIN (Pierre), Les maîtres du Nord du XIX e siècle si à nos jours, Perrin, WISCART (Jean-Marie), (dir.), Les patrons du Second Empire. Picardie, Picard/Cénomane, 2007 WISCART (Jean-Marie), Au temps des grands liniers : les Mahieu d Armentières, Une bourgeoisie textile du Nord, Artois Presses Université, à paraître fin

9 Consulter sur le site du Conseil régionale de Picardie : Deux siècles d innovations industrielles en Picardie DEPARTEMENT DE LA SOMME FILATURE HYDRAULIQUE DE ROUVAL-LES-DOULLENS REGLEMENTS GENERAUX DE LA FABRIQUE DE MM SCIPION MOURGUE ET COMPAGNIE Article 1. Les ouvriers des différentes professions employés à la Fabrique sont appelés à leur œuvre par la Cloche de la Fabrique. Article 2. Tout ouvrier qui n est pas à son poste dix minutes après le son de la Cloche paiera une amende égale à un quart de jour de salaire. Ceux qui ne seront pas rentrés une demi-heure après la Cloche paieront une amende égale à un demi-jour de salaire. Un retard au-dessus de ce délai est d une amende égale à la valeur d un jour de travail. Article 3. Tout ouvrier qui sans cause légitime annoncée à l avance à ses Chefs ou sans leur approbation manque à se rendre à son travail dans la journée est puni par la perte de la totalité du salaire qui lui serait dû à cette époque. Article 4. En cas d insubordination ou de réponse insolente à ses chefs de la part d un ouvrier est puni d une amende d un demi-jour de salaire. Toute récidive est punie d une amende double et l ouvrier sera déféré à l autorité compétente aux termes de la loi contre les ouvriers séditieux. Article 5. Tout ouvrier reconnu pour avoir débauché un autre ouvrier est puni par la perte entière de son salaire qui pourrait lui être dû à cette époque et déféré de suite à l autorité supérieure, comme susdit. Article 6. Nul ouvrier ne peut quitter la Fabrique et ne recevra son livret, s il n a prévenu ses Chefs que son intention est de quitter dans un délai de quinze jours. En cas de contravention, l ouvrier perdra le salaire qui lui serait dû à cette époque et ne recevra son livret qu après avoir fait sa quinzaine. Article 7. Les dimanches et jours de fête consacrés par le Gouvernement sont les seuls reconnus et chômés dans la Fabrique. Article 8. Tout ouvrier qui n avait pas de livret est tenu d en procurer un dans la quinzaine. Article 9. En outre du présent règlement général, chaque chambre aura son règlement de Police particulière auquel chaque ouvrier sera tenu de se conformer sous peines qui y sont portées. Article 10. Il sera formé du produit des amendes encourues aux termes des présents règlements, une caisse de secours qui seront délivrés aux ouvriers blessés, infirmes, ou nécessiteux. L état de situation de cette caisse sera affiché tous les trois mois dans le lieu où se fait la paye. Article 11. Tout ouvrier qui préviendra ses Chefs de vol ou de toute autre soustraction d objets appartenant à la Fabrique sera récompensé suivant l importance de l objet soustrait. Article 12. Le présent règlement sera soumis à l approbation de Monsieur le baron, préfet du département, déposé à la mairie de Doullens, et affiché dans les divers ateliers de la Fabrique. Cette affiche tiendra lieu de signification aux ouvriers. 9

10 Fait à Rouval-les-Doullens le 24 janvier 1810 Scipion Mourgue Nous, Nicolas Marie Quinette, baron de Richemont, préfet de la Somme, Vu les règlements à nous présentés par MM Scipion Mourgue et Compagnie et relatifs à la police intérieure de la filature hydraulique de Rouval-les-Doullens. Considérant que les dispositions de ces règlements ont pour objet de maintenir le bon ordre et l assiduité dans les ateliers de cette manufacture et de faire tourner au profit des ouvriers qui auraient besoin de secours le produit des amendes justement encourues. Voulant en outre donner à MM Scipion Mourgue une nouvelle preuve de l intérêt que nous portons à l établissement de Rouval-les-Doullens, donnons par ces présentes notre entière approbation aux dits règlements. Fait à Amiens le lundi 29 janvier 1810 Archives Départementales de la Somme, 99M

Chap 1 : L accès à une activité professionnelle

Chap 1 : L accès à une activité professionnelle Chap 1 : L accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques

Plus en détail

Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012

Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012 Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012 Les facteurs de succès de l entreprise Francis DAVID Présentation Parcours Professionnel

Plus en détail

Devenir agent général d assurance. Collaborateurs. Relation onseiller. Entrepreneur. Assurance. Écoute. Proximité

Devenir agent général d assurance. Collaborateurs. Relation onseiller. Entrepreneur. Assurance. Écoute. Proximité Devenir agent général d assurance Entrepreneur Indépendant Relation onseiller Écoute Clients Libre Proximité Collaborateurs Assurance Quelques chiffres... 13 000 Les agents généraux d assurance sont au

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB «seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la conférence du CECOGEB le lundi 7 octobre 2013 Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Présidents des Chambres consulaires,

Plus en détail

Histoire 2 e secondaire Dossier 4 : L industrialisation

Histoire 2 e secondaire Dossier 4 : L industrialisation Nom : foyer : Histoire 2 e secondaire Dossier 4 : L industrialisation École secondaire Jean-Grou 0 1- La révolution industrielle Avant la révolution industrielle, les produits étaient fabriqués dans de

Plus en détail

comestibles Question 7 : 6 Question 8 : 1907 Question 4 : Clefs et cadenas Question 5 : serrurerie - boutique Question 6 : charcuterie -

comestibles Question 7 : 6 Question 8 : 1907 Question 4 : Clefs et cadenas Question 5 : serrurerie - boutique Question 6 : charcuterie - Réponses aux questions :Question 1 : A-B Question 2 : 1912 Question 3 : N 5-18-30-36 Question 4 : Clefs et cadenas Question 5 : serrurerie - boutique Question 6 : charcuterie - comestibles Question 7 :

Plus en détail

Les garanties et leur sort dans les procédures collectives : cas de synthèse

Les garanties et leur sort dans les procédures collectives : cas de synthèse Les garanties et leur sort dans les procédures collectives : cas de synthèse I - La SAS PLASTICAUTO est une PME dont l activité industrielle se situe dans le secteur économique de la construction automobile.

Plus en détail

ENTREPRENDRE EN FAMILLE

ENTREPRENDRE EN FAMILLE ENTREPRENDRE EN FAMILLE Lorsqu une personne décide de créer ou de reprendre une entreprise, le futur chef d entreprise est confronté au financement de son projet, mais aussi, à la protection de ses biens

Plus en détail

BALSAN : un entrepreneur, une entreprise entre 1860 et 1920

BALSAN : un entrepreneur, une entreprise entre 1860 et 1920 BALSAN : un entrepreneur, une entreprise entre 1860 et 1920 Le corpus présenté s appuie sur des documents iconographiques originaux tels que les plans des architectes et les documents émanant du fonds

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

Avec 464 000 entreprises et un chiffre

Avec 464 000 entreprises et un chiffre 8.1 Chiffres clés de la construction Avec 464 entreprises et un chiffre d affaires de 272 milliards d euros en 211, la construction représente 16 % des entreprises et 7 % du chiffre d affaires de l ensemble

Plus en détail

L EXTERNALISATION DE SERVICES AU MAROC ASPECTS CONTRACTUELS ET LEGAUX

L EXTERNALISATION DE SERVICES AU MAROC ASPECTS CONTRACTUELS ET LEGAUX Commission Droit & Pratiques du Commerce International SEMINAIRE L EXTERNALISATION DE SERVICES AU MAROC ASPECTS CONTRACTUELS ET LEGAUX Sujet de l exposé : Le contrat d externalisation de services & La

Plus en détail

LES BRANCHES DU DROIT

LES BRANCHES DU DROIT Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES BRANCHES DU DROIT A. DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS On distingue : 1.

Plus en détail

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G (1) L établissement d un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés. Règlement intérieur Voir commentaire -1 Le règlement

Plus en détail

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE

PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE PROBLEMATIQUE DE L ASSURANCE Août 2003 80, rue Paradis 13006 Marseille 04 91 33 39 86 : 04 91 54 15 09 v.c.m@wanadoo.fr CONTEXTE DU DEBAT En premier lieu, il faut procéder à un certain nombres de rappels

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS RECRUTES HORS DE LA R.C.A ********************

CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS RECRUTES HORS DE LA R.C.A ******************** CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS RECRUTES HORS DE LA R.C.A ******************** Entre les Soussignés : VISA TECHNIQUE D.E.F.P La Société : Désignée ci-après l Employeur et représentée

Plus en détail

Toutefois, certains articles du projet de règlement méritent d être clarifiés ou précisés. G.O. II, 13 novembre 2002, 134 e année, n o 4 6, page 7739.

Toutefois, certains articles du projet de règlement méritent d être clarifiés ou précisés. G.O. II, 13 novembre 2002, 134 e année, n o 4 6, page 7739. Commentaires de l OTPQ concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement d application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre Le 13

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE ACHATS

CHARTE ETHIQUE ACHATS Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre

Plus en détail

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME transmission oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6521-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME transmission oser pour gagner! Vous voulez reprendre une entreprise? Les opportunités

Plus en détail

DIRECCTE. Édito. La VAE pour les titres professionnels du ministère chargé de l emploi : Enquête sur les retombées professionnelles et personnelles

DIRECCTE. Édito. La VAE pour les titres professionnels du ministère chargé de l emploi : Enquête sur les retombées professionnelles et personnelles aria DIRECCTE A Q U I T A I N E Collection «Études» N 09 Juin 2011 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI SERVICE ÉTUDES, STATISTIQUES, ÉVALUATION

Plus en détail

Services d orientation pour adultes

Services d orientation pour adultes Services d orientation pour adultes Le c.o. pour adultes est le spécialiste de la relation entre l individu, le travail et la formation. Se réorienter Trouver un travail à sa mesure Faire le point sur

Plus en détail

Janvier 2013. Un point culminant en 2009

Janvier 2013. Un point culminant en 2009 Janvier 2013 Claude MALLEMANCHE Depuis janvier 2009, près de dix mille demandes d immatriculation d auto-entreprise ont été déposées en Limousin. Trois créateurs sur quatre déclarent qu ils n auraient

Plus en détail

La protection de vos revenus à votre pension est d une

La protection de vos revenus à votre pension est d une AVEZ-VOUS PROTÉGÉ La pension est certainement le souci majeur de beaucoup d entre vous. C est en tout cas ce que nous avons pu constater de la grande enquête de Vivium réalisée en collaboration avec Moneytalk.

Plus en détail

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH)

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Paris, 8 novembre 2013 Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Allocution de S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général

Plus en détail

L emploi à temps partiel et les parcours professionnels des salariés dans la branche de la pharmacie d officine Synthèse

L emploi à temps partiel et les parcours professionnels des salariés dans la branche de la pharmacie d officine Synthèse L emploi à temps partiel et les parcours professionnels des salariés dans la branche de la pharmacie d officine Synthèse Observatoire des métiers des Professions Libérales 52-56 rue Kléber - 92309 LEVALLOIS-PERRET

Plus en détail

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle

Plus en détail

Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5)

Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5) Fiche n 1 : les principes (page 2) Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5) Fiche n 3 : Rémunération (page 6) Fiche n 4 : Sanctions (page 7) 1. QUI EST CONCERNE? a) Les salariés Tous les salariés

Plus en détail

FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE

FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE FICHE N 18 LE CASIER JUDICIAIRE Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l autorité du ministre de la Justice. Il recense les condamnations, décisions et jugements prononcées contre les personnes

Plus en détail

1- Hôpital des Sœurs grises. 2- Église Notre-Dame

1- Hôpital des Sœurs grises. 2- Église Notre-Dame 1- Hôpital des Sœurs grises Plusieurs classes de personnes viennent en mes murs. Qu elles soient riches ou pauvres elles ont, pour la majorité, un point en commun. Elles viennent se faire soigner par des

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

Du concept de métier lourd à celui de métier pénible

Du concept de métier lourd à celui de métier pénible Le 6 février 2007. Du concept de métier lourd à celui de métier pénible - Réflexion sur l évolution - Sandra Invernizzi Métier lourd et métier pénible La notion de métier lourd reconnaît qu un métier comporte

Plus en détail

INFRA 2013. Notes pour une allocution de M. Stéphane Bilodeau, ing. Vice-président aux affaires publiques de l Ordre des ingénieurs du Québec

INFRA 2013. Notes pour une allocution de M. Stéphane Bilodeau, ing. Vice-président aux affaires publiques de l Ordre des ingénieurs du Québec INFRA 2013 Notes pour une allocution de M. Stéphane Bilodeau, ing. Vice-président aux affaires publiques de l Ordre des ingénieurs du Québec Centre des congrès de Québec Mercredi le 4 décembre 2013 Mesdames

Plus en détail

Discours du Président de la CGPME Jean-François Roubaud

Discours du Président de la CGPME Jean-François Roubaud 5 ème CONFÉRENCE ANNUELLE DES ENTREPRENEURS lundi 12 novembre 2012 Paris Discours du Président de la CGPME Jean-François Roubaud Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs, «L avenir est quelque chose

Plus en détail

l industrialisation?

l industrialisation? L AGE INDUSTRIEL Fiche d objectifs p105 à 115 Quels bouleversements l industrialisation du XIXe siècle a- t-elle entraîné? I- L INDUSTRIALISATION ET SES CONSEQUENCES ECONOMIQUES AU XIXè siècle.( p110/111)

Plus en détail

Idéopolis #4 Le temps, le travail et vous Avril 2014

Idéopolis #4 Le temps, le travail et vous Avril 2014 Idéopolis #4 Le temps, le travail et vous Avril 2014 À l aube de ce printemps tellement attendu, les indicateurs économiques surveillés par Workopolis semblent pointer vers une hausse graduelle de l emploi

Plus en détail

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant

Plus en détail

L AUDIT CREDIT. Financez vos projets immobiliers grâce à votre courtier

L AUDIT CREDIT. Financez vos projets immobiliers grâce à votre courtier L AUDIT CREDIT Financez vos projets immobiliers grâce à votre courtier Finshop est un organisme indépendant qui sélectionne des courtiers pour leurs compétences et leur sérieux et les réunit dans un réseau

Plus en détail

PAR COURRIEL Montréal, le 11 mai 2005. Objet : Position de la Société GRICS par rapport au logiciel libre.

PAR COURRIEL Montréal, le 11 mai 2005. Objet : Position de la Société GRICS par rapport au logiciel libre. Bureau du président-directeur général PAR COURRIEL Montréal, le 11 mai 2005 À TOUS LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX, LES PRÉSIDENTS ET LES GESTIONNAIRES DES TECHNOLOGIES DES COMMISSIONS SCOLAIRES Objet : Position

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence. Legal & General. (France)

Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence. Legal & General. (France) es plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence (France) Un des plus grands groupes financiers européens en France Au service des Particuliers et des Entreprises 1836-2012 : plus de 175 ans d expertise

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit

Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit Pour être assurés du remboursement des crédits accordés, les prêteurs prennent des garanties, encore appelées «suretés». Les suretés sont

Plus en détail

Des fins de carrière progressives : une réponse au vieillissement en emploi?

Des fins de carrière progressives : une réponse au vieillissement en emploi? Des fins de carrière progressives : une réponse au vieillissement en emploi? Prof. N. Burnay Université de Namur Université catholique de Louvain En guise d introduction Important changement démographique

Plus en détail

comptable cours & Applications François Cartier Gep Éditions / Eyrolles Éducation, 2013 ISBN : 978-2-84425-943-1

comptable cours & Applications François Cartier Gep Éditions / Eyrolles Éducation, 2013 ISBN : 978-2-84425-943-1 Toutes formations Initiation comptable cours & Applications François Cartier Gep Éditions / Eyrolles Éducation, 2013 ISBN : 978-2-84425-943-1 2 Étude du bilan L origine des fonds d une entreprise et leur

Plus en détail

L égalité face à la protection sociale

L égalité face à la protection sociale L égalité face à la protection sociale Template www.securite-sociale.fr Décris chaque vignette (décris simplement ce que tu vois). La mésaventure de Bastien Hatier 2010 Voici la correction (ne pas noter).

Plus en détail

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions :

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions : Outil Liste usuelle des conseillers L outil Liste usuelle des conseillers vous aidera à faire du transfert de votre entreprise un projet collectif et favorisera le travail d équipe entre vos différents

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Symposium le joueur excessif et le désendettement

Symposium le joueur excessif et le désendettement Symposium le joueur excessif et le désendettement Le Préposé aux poursuites et sa fonction Le Préposé et les fonctionnaires des Offices sont des officiers publics chargés d organiser le droit de poursuivre,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

ANNEXE 1 ARRÊTÉ N 2014-168 LE BUREAU,

ANNEXE 1 ARRÊTÉ N 2014-168 LE BUREAU, ANNEXE 1 SÉNAT ARRÊTÉ N 2014-168 LE BUREAU, - Vu l article 4 quater de l ordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, - Vu la lettre du Président du

Plus en détail

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie!

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie! - 10 % si vous adhérez en couple Mutex Indépendance Services Gardez le contrôle de votre vie! Les 10 raisons de souscrire Mutex Indépendance Services Une rente mensuelle de 300 f à 2000 f en fonction de

Plus en détail

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA Plan INTRODUCTION 1 / LA SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA 2 / L AUTORITE DE SURVEILLANCE (CDVM) 3 / LES SOCIETES DE BOURSE 4 / LES ORGANISMES DE PLACEMENT

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Introduction Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération du salarié. Il ne peut être contraire à la loi, aux conventions collectives ou aux usages

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions :

Liste usuelle des conseillers Les buts de cet outil sont de : Instructions : Outil Liste usuelle des conseillers L outil Liste usuelle des conseillers vous aidera à faire du transfert de votre entreprise un projet collectif et favorisera le travail d équipe entre vos différents

Plus en détail

L entrepreneur. 1. Qu est ce que l entrepreneur?

L entrepreneur. 1. Qu est ce que l entrepreneur? L 1. Qu est ce que l? Un est celui qui observe son environnement, identifie les opportunités qui se présentent eu plan économique ou social, réunit les moyens nécessaires, met en œuvre l activité et en

Plus en détail

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI

Plus en détail

Quel solidaire êtes vous? Une typologie des comportements de solidarités des Internautes

Quel solidaire êtes vous? Une typologie des comportements de solidarités des Internautes Quel solidaire êtes vous? Une typologie des comportements de solidarités des Internautes CINQ PROFILS Les «Compagnons» Qui sont ils? Les hommes, les adultes et les seniors (au delà de 45 ans), sont particulièrement

Plus en détail

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Contacts CSA Pôle Opinion-Corporate : Jean-Bernard LAINÉ Co-Directeur du Pôle Banque Assurances Services Industrie / jean-bernard.laine@csa.eu / 01 44 94 59 43 Yves-Marie CANN Directeur d études au Pôle

Plus en détail

Fiche 04 COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

Fiche 04 COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES La région de la Chaudière-Appalaches est reconnue pour la multitude de PME qu on retrouve sur son territoire. Dans le sondage mené par la CRÉ auprès d acteurs du développement de la région en janvier dernier,

Plus en détail

Le défi démographique dans le secteur européen de l assurance Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l assurance

Le défi démographique dans le secteur européen de l assurance Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l assurance Le défi démographique dans le secteur européen de l assurance Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l assurance Introduction Le vieillissement de la population et l inversion

Plus en détail

C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE.

C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE. C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE. NOTRE MISSION La mission du Centre financier aux entreprises Desjardins Est de l Ontario est de contribuer à la croissance des entreprises

Plus en détail

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Février 1996

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

LES CADRES ET LEUR CARRIÈRE : PROJETS ET CONSEILS

LES CADRES ET LEUR CARRIÈRE : PROJETS ET CONSEILS LES CADRES ET LEUR CARRIÈRE : PROJETS ET CONSEILS Novembre 11 Plus de la moitié des cadres en poste envisage une mobilité professionnelle dans un avenir proche, que ce soit un changement de poste dans

Plus en détail

II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social?

II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social? II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social? 1. Doc. 1 : Qu arrive-t-il à Bastien? Doc. 1. Bastien confronté à l assurance maladie II. L égalité face à la protection sociale

Plus en détail

L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier. réalisée par

L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier. réalisée par L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier Etude réalisée par Médias sociaux L influence des médias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un

Plus en détail

Les bases du management

Les bases du management Les bases du management 04/10/2010 1 L approche systémique 04/10/2010 2 UN SYSTHEME 04/10/2010 3 La Systémique Une approche systémique ne prétend jamais à l exhaustivité ni à l objectivité. Elle conçoit

Plus en détail

CONCLUSIONS. Par rapport aux résultats obtenus, on peut conclure les idées suivantes :

CONCLUSIONS. Par rapport aux résultats obtenus, on peut conclure les idées suivantes : CONCLUSIONS L application de la PNL à l entreprise est confrontée aux besoins des leaders d équipe, tels que: la gestion de son propre développement, du stress, la résolution des problèmes tels que les

Plus en détail

Remplacement / Agrandissement du Centre de formation d Aarberg

Remplacement / Agrandissement du Centre de formation d Aarberg Annexe relative à la prise de décisions : Assemblée générale de l Association professionnelle construction métallique Assemblée générale de l Association professionnelle technique agricole Le 6 novembre

Plus en détail

Les affaires et le droit

Les affaires et le droit Les affaires et le droit Chapitre 20 Le cautionnement Me Micheline Montreuil 1 1 Contenu Le cautionnement Le cautionnement conventionnel Le cautionnement légal Le cautionnement judiciaire Le cautionnement

Plus en détail

Votre Profil.. p.3. Présentation.. p.4. Les avantages... p.5. La rémunération. p.6. Un métier d avenir... p.7. Comment ca marche?... p.

Votre Profil.. p.3. Présentation.. p.4. Les avantages... p.5. La rémunération. p.6. Un métier d avenir... p.7. Comment ca marche?... p. 1 Sommaire : Votre Profil.. p.3 Présentation.. p.4 Les avantages... p.5 La rémunération. p.6 Un métier d avenir... p.7 Comment ca marche?... p.8 Charges et dépenses p.11 2 Passionné par l immobilier Vous

Plus en détail

Règlement concernant l exploitation des jeux automatiques d argent dans les casinos (Règlement sur les machines à sous)

Règlement concernant l exploitation des jeux automatiques d argent dans les casinos (Règlement sur les machines à sous) - - 90.0 Règlement concernant l exploitation des jeux automatiques d argent dans les casinos (Règlement sur les machines à sous) du 6 décembre 998 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu l art. 48bis

Plus en détail

Matériel de jeu. Déroulement et but du jeu

Matériel de jeu. Déroulement et but du jeu Un jeu de Kimmo Sorsamo Au bazar du Caire, le marché bat déjà son plein très tôt le matin. Des tapis, des huiles et des épices fines sont prêts à être vendus. Mais seul un stand aura du succès. 2 à 4 joueurs,

Plus en détail

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Institut CSA pour Metlife Novembre 2014 Sommaire Fiche technique 3 Profil de l échantillon

Plus en détail

La faillite et décharge de caution

La faillite et décharge de caution La faillite et décharge de caution 025 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement

Plus en détail

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1 Le délégué syndical Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

Etude juridique. www.coeurdumaroc.ma 1/8

Etude juridique. www.coeurdumaroc.ma 1/8 Etude juridique L étude juridique marque l étape finale de préparation de votre projet. C est pourquoi elle doit être élaborée après les études commerciales et financières et s y adapter. A cette étape,

Plus en détail

A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe.

A toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe. A qui s adresse cette formation? A toute personne qui, quelle que soit sa désignation, agit en vue de la conclusion de contrats d assurance ou conclut de tels contrats. A toute personne désireuse de parfaire

Plus en détail

La sécurisation des conditions d exécution du contrat de sous-traitance

La sécurisation des conditions d exécution du contrat de sous-traitance La sécurisation des conditions d exécution du contrat de sous-traitance Livret à destination des encadrants présents sur le terrain Pourquoi ce livret? La spécificité des entreprises de l industrie des

Plus en détail

Il faut que tout le monde travaille ensemble pour supprimer ces problèmes. Aujourd hui, je vous demande de faire confiance au Gouvernement.

Il faut que tout le monde travaille ensemble pour supprimer ces problèmes. Aujourd hui, je vous demande de faire confiance au Gouvernement. Le mardi 3 juillet 2012, le Premier Ministre de la France a parlé aux Députés. Le Premier Ministre est le chef du Gouvernement de la France. Il y a plusieurs Ministres dans le Gouvernement. Le Premier

Plus en détail

Elaborer un projet d action

Elaborer un projet d action FICHE PRATI QUE Elaborer un projet d action Un projet n est pas le fruit du hasard mais le résultat d une situation que l on juge insatisfaisante et que l on souhaite changer. On pourrait dans ce sens

Plus en détail

Bruxelles, le 18 juin 2014. Madame, Monsieur, Concerne : Elections sociales 2016.

Bruxelles, le 18 juin 2014. Madame, Monsieur, Concerne : Elections sociales 2016. Aux Pouvoirs Organisateurs, Aux Chefs d'etablissements de l'enseignement Fondamental de l'enseignement Secondaire ordinaire et spécialisé de l Enseignement de Promotion Sociale de l Enseignement Supérieur

Plus en détail

DES MEUBLES CORPORELS

DES MEUBLES CORPORELS Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture). Les procédures civiles d exécution, et notamment les saisies de meubles corporels,

Plus en détail

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE TECSYS INC. ÉNONCÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE En date du 30 juin 2005, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté le Règlement 58-101 et l Instruction générale

Plus en détail

FICHE DE FONCTION - 04

FICHE DE FONCTION - 04 FICHE DE FONCTION - 04 ANIMATEUR/EDUCATEUR de classe 1 INTITULE DE LA FONCTION : animateur/éducateur RELATIONS HIERARCHIQUES L animateur/éducateur de classe 1 exerce ses fonctions sous la responsabilité

Plus en détail

La Cotation Banque de France Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil

La Cotation Banque de France Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil La Cotation Banque de France Novembre 2013 La Cotation Banque de France 2 Objectifs de la Banque de France Définition de la Cotation Banque de France Les sources d informations pour l attribution de la

Plus en détail

BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME

BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME pour BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME - Vague 2 - Juin 2009 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon : Echantillon de 402 dirigeants d entreprise, représentatif

Plus en détail

POSITION DE LA CES. Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1

POSITION DE LA CES. Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1 POSITION DE LA CES Livre Blanc sur les pensions : «Pour garantir les retraites : Ne se tromper ni sur les objectifs, ni sur les moyens» 1 1. Le 16 février 2012 la Commission a publié son Livre Blanc sur

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

L entreprise vient de prendre la décision de recruter un

L entreprise vient de prendre la décision de recruter un Les canaux de recrutement L entreprise vient de prendre la décision de recruter un nouveau salarié. Elle a défini les caractéristiques du poste et arrêté le profil du candidat qui lui semble le mieux convenir.

Plus en détail

Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social. Vade-mecum à destination des partenaires

Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social. Vade-mecum à destination des partenaires Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social Vade-mecum à destination des partenaires Pour pouvoir réaliser des actions innovantes et toujours plus adaptées au public en grande

Plus en détail

Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires Définition : La sanction disciplinaire est un acte unilatéral pris par le chef d entreprise pour sanctionner le comportement fautif du salarié. L employeur a un droit de sanction

Plus en détail

Académie Ibn Sina. Au fil du temps. Date : 12/12/2013. Fait par : Hiba Chaoub Et Adam Amari

Académie Ibn Sina. Au fil du temps. Date : 12/12/2013. Fait par : Hiba Chaoub Et Adam Amari Académie Ibn Sina Au fil du temps Date : 12/12/2013 Fait par : Hiba Chaoub Et Adam Amari Table des matières De 1905 à 1960... 1 Le changement... 1 Les causes de ce changement... 1 Les conséquences de ce

Plus en détail

Le train à vapeur : Les premières lignes de chemin de fer françaises sont construites dans les années 1830.

Le train à vapeur : Les premières lignes de chemin de fer françaises sont construites dans les années 1830. Quels progrès techniques voit-on apparaitre au XIXème siècle? Une première phase de la Révolution Industrielle. 1769 : James Watt invente la machine à vapeur. La machine à vapeur est l une des plus importantes

Plus en détail

Devenir Assistant maternel

Devenir Assistant maternel Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille Direction Enfance Famille et Insertion Service Protection Maternelle et Infantile Devenir Assistant maternel En choisissant d être assistant maternel, vous

Plus en détail

Legal & General (France) Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Legal & General (France) Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence (France) Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Un des plus grands groupes financiers européens...p3 en France Au service des Particuliers et des Entreprises...p4 en quelques

Plus en détail