Relevé de décisions du CEVU. 12 octobre Le CEVU

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1 Relevé de décisions du CEVU CEVU du 12/10/ octobre 2012 Le CEVU Vu le Code de l Éducation modifié par la loi n du 10 août 2007 Vu les statuts de l université adoptés le 4 mars 2008 et modifiés le 2 novembre 2010 Après en avoir délibéré, décide :. Informations du Vice-président Prochain bureau du CEVU : 26 octobre à 11h 00, après le CEVU «La réussite en Licence vue par les experts de Bologne» Hélène Ricaud-Droisy et Céline Vaguer rendent compte de l atelier thématique organisé par l'agence Europe Éducation Formation France. Les thèmes présentés sont les suivants : La réussite en Licence, problématiques : la Licence est posée de façon globale. Elle nécessite une réflexion à l échelle européenne (projet TUNING). Table ronde n 1 : Le contrôle de la qualité (labellisation). Table ronde n 2 : L employabilité (lutter contre l échec dès les premiers mois de la Licence. Objectif : 50 % des étudiants doivent être diplômés. La réussite est entendue comme acquisition du diplôme et insertion professionnelle). Table ronde n 3 : Les référentiels de compétences Table ronde n 4 : Les facilitateurs de réussite (illustration sur l expérimentation menée à l Université de Strasbourg après sa fusion avec les autres universités strasbourgeoises : calendrier universitaire avec deux semestres de 16 semaines utiles et deux mois de vacances d été, contrôle continu intégral des connaissances et des compétences avec au moins 3 notes sur restitution de l évaluation précédente. L expérience a été jugée probante par l ensemble des équipes pédagogiques et de scolarité ; elle est menée avec 2/3 des composantes qui ont été volontaires). Le débat en CEVU porte notamment sur les référentiels de compétences dont l objectif est de rendre lisibles (à l appui des fiches RNCP et de l Annexe Descriptive au Diplôme) les compétences d un diplômé. L étudiant serait «un offreur de compétences». Les référentiels de compétences sont présentés comme un guide (support) pour les établissements. Ils s adressent aux lycéens et à leurs parents, aux étudiants, aux professionnels. Les référentiels seraient une garantie d employabilité pour les recruteurs. Les référentiels doivent conduire à l évolution de l offre de formation. Il faut donc 1

2 concevoir de nouvelles méthodes pédagogiques et des méthodes d évaluation des étudiants (idée de préparer les étudiants à la vie professionnelle tout au long de leur formation). Le Vice-président du CEVU regrette que le terme «qualifications» cède le pas au terme «compétences» emprunté au vocabulaire entrepreneurial. Pour Hélène Ricaud-Droisy, la problématique est la suivante : quelles compétences seront demandées aux étudiants pour atteindre l objectif de nos formations (génériques ou transférables/transversales)? Il faut également réfléchir à la mise en place des Conseils de perfectionnement. Les établissements doivent retourner la synthèse de l évaluation des référentiels pour le 28 février Le compte rendu du colloque ainsi qu un diaporama seront adressés aux conseillers du CEVU. Avenant à la convention UT2 ERASME Institut Saint-Simon- ARSEAA Rappel : Article 1 Objet «Cette convention concerne la formation d'éducateurs spécialisés, en articulation avec les cursus de Sciences de l'éducation. Elle s'applique exclusivement aux étudiants qui préparent le Diplôme d'état d'éducateur Spécialisé au CRFMS [ C e n t r e R é g i o n a l d e F o r m a t i o n a u x M é t i e r s d u S o c i a l ] ERASME et à l'institut Saint-Simon- ARSEAA [Association Régionale de Sauvegarde de l Enfant, de l Adolescent et de l Adulte] et qui souhaitent poursuivre des études universitaires afin d'obtenir la Licence Sciences de l'éducation délivrée par I'UTM, au sein du département des Sciences de l'education et de la Formation.» La convention a été votée en CEVU le 4 février 2011 et a été signée par les établissements partenaires le 12 mai Le présent avenant reconduit l avenant du 19 septembre 2011 portant sur les articles 2, 3, 4, 6 et 9. La Commission FOI a donné un avis favorable à l unanimité des 12 votants, avec les remarques suivantes : «demande de compléments d'information auprès du porteur pour clarifier la modification envisagée pour les étudiants inscrits en formation d'éducateurs spécialisés ; demande de transmission de l'avenant à la cellule juridique et à la Commission Moyens et Prospective.» L article 12 de la convention doit être modifié : le CREFI-T est remplacé par l UMR EFTS. L avenant ne nécessite pas le vote du CEVU. Proposition pour invitation permanente au CEVU de deux représentants du Centre universitaire Jean-François Champollion Les conseillers du CEVU sont favorables à l invitation permanente au CEVU de deux représentants du Centre universitaire Jean-François Champollion : Anne-Claire Rattat, directrice d études, rattachée au laboratoire OCTOGONE-ECCD Équipe Cognition, Communication et Développement, et Lionel Laudebat, enseignant-chercheur au Département Sciences, Technologie, Santé. Jean-Luc Bret-Dibat, chargé de mission Sport, sera également invité permanent du CEVU. 2

3 1. Validation du compte rendu du CEVU du 14 septembre 2012 «Le CEVU approuve-t-il le compte rendu du CEVU du14 septembre 2012?» Le CEVU émet un avis favorable à l unanimité sur le compte rendu du CEVU du 14 septembre Formation, Orientation, Insertion Hélène Ricaud-Droisy présente les dossiers examinés par la Commission FOI le 21 septembre Demande de modification de la Licence Professionnelle «Hôtellerie et Tourisme», Spécialité «Nouvelles technologies de communication et de distribution appliquées au tourisme» (ISTHIA) Rappel : la Commission FOI, réunie le 6 septembre 2012, a désapprouvé la demande de modification de cette LP qui n a pas fait l objet de votes des instances (Département, UFR, CEVU, CA). Le 14 septembre 2012, les conseillers du CEVU ont mandaté Patrice Bouyssières et Hélène Ricaud-Droisy afin de rappeler aux porteurs de cette Licence les procédures à respecter. La demande de modification de la LP portée par l ISTHIA a été de nouveau examinée par la Commission FOI le 21 septembre. «Avis de la ComFOI : Transmission des pièces (convention et annexe financière) au VP-Moyens (la partie financière devra être validée par la Commission Moyens et Prospective) et à la cellule juridique, passage en bureau le 26 septembre 2012, et demande de passage au CA du 4 octobre 2012.» Votants = 12 - Pour = 12 voix La demande de modification de la Licence Professionnelle «Hôtellerie et Tourisme», Spécialité «Nouvelles technologies de communication et de distribution appliquées au tourisme» est reportée à un prochain CA. Examen de la demande de création d UE optionnelles dans les Masters Métiers de l Enseignement et de la Formation Demande d ouverture de 10 UE optionnelles. «Avis de la ComFOI : demande de précisions quant au nombre d'étudiants concernés ; demande que contact soit pris avec les composantes concernées dans le cas des Masters coportés (les coporteurs pédagogiques ont bien été sollicités, mais pas les composantes en tant que telles) ; demande de prise en compte de la faisabilité d'un point de vue administratif.» Votants = 12 - Pour = 12 voix 3

4 Le CEVU approuve, après précisions et apports de nouveaux éléments des représentants de l IUFM, la modification d offre de 10 UE optionnelles dans les Masters Métiers de l Enseignement et de la Formation ; offre qui prend en compte les remarques de la Commission FOI. Cette offre n engendrera aucune dépense supplémentaire pour l UTM et sera conçue hors Masters coportés pour l année Vie Universitaire et Culture Composition des Commissions FSDIE et INPEC Art Christian Mange détaille la composition des Commissions FSDIE et INPEC Art établie à partir d un courrier proposé par le Ministère et en discussion avec la DIVE. La Commission FSDIE a pour objectif de financer des projets étudiants à caractère associatif ou individuel, et l aide sociale à destination des étudiants. La Commission INPEC Art contribue au financement d initiatives culturelles ambitieuses, nécessitant l intervention de professionnel, portées par des étudiants, ou à forte participation étudiante. Composition commission FSDIE (16 personnes) - VP CEVU ou VPD Commission VUC - VP Étudiante - 2 représentants des associations/foyers étudiants - 1 élu étudiant du CA (avec suppléant) - 1 élu étudiant du CEVU (avec suppléant) - 1 responsable du BVE (quand il sera mis en place) - 1 directeur du CROUS - 2 assistantes sociales (SIMPPS et CROUS) - 2 représentants des mutuelles étudiantes - 4 personnalités qualifiées (2 DIVE : responsable administrative et son adjointe ; 1 CIAM : Michel Chandelier ou son représentant ; 1 SUAPS : Anne Hébraud ou son représentant) «Le CEVU approuve-t-il la composition large de la Commission FSDIE?» Le CEVU émet un avis favorable à l unanimité sur la composition large de la Commission FSDIE telle qu elle est proposée. 4

5 Cette commission large siège en 2 formations distinctes : CEVU du 12/10/2012 Commission Projets (10 personnes) - 1 VP CEVU ou VPD ComVUC - 1 VP Étudiante - 2 représentants des associations/foyers étudiants - 2 élus étudiants - 1 CROUS - 3 personnes qualifiées Cette commission Projets gère aussi INPEC Art «Le CEVU approuve-t-il la composition de la Commission Projets et INPEC Art?» Le CEVU émet un avis favorable à l unanimité sur la composition de la Commission Projets et INPEC Art telle qu elle est proposée. Commission sociale (10 personnes) - 1 VP CEVU ou VPD ComVUC - 1 VP Étudiante - 2 élus étudiants - 2 assistantes sociales (SIMPPS/CROUS) - 2 représentants des mutuelles étudiantes - 2 personnes qualifiées «Le CEVU approuve-t-il la composition de la Commission sociale telle qu elle est proposée?» Le CEVU émet un avis favorable à l unanimité sur la composition de la Commission sociale telle qu elle est proposée. Les conseillers regrettent que peu d étudiants participent à la séance du CEVU. Il n y a pas eu d appel à candidatures. Cependant, les conseillers approuvent la proposition de Justine Boix de déléguer Karim Brahimi (titulaire), et Marc Wroblewski (suppléant), afin de permettre à la Commission FSDIE Projets (23 octobre) et à la Commission sociale (25 octobre) de siéger sur la base de la composition des deux Commissions qui vient d être 5

6 votée. Un appel à candidatures auprès des étudiants élus du CEVU sera lancé pour un vote au CEVU du 26 octobre. Propositions de la Vice-présidente Étudiante sur la constitution du Bureau de la Vie Étudiante Justine Boix donne lecture de ses propositions : «- Composition : VPE 2 élus CA 6 élus CEVU 1 élu CS Les élus étudiants recevront une proposition de participer au bureau de la vie étudiante, en cas de non entente entre organisations étudiantes un vote devra être effectué pour composer le bureau. Cependant, chaque organisation élue doit être représentées pour permettre une égalité entre organisations étudiantes présente sur l université. Possibilité de recevoir selon [l ordre] du jour des invités (représentants d associations de l université, médecine préventive, mutuelles étudiantes, représentant du CROUS etc.). - Thèmes abordés : Les thèmes dépendront d un ordre du jour établi au préalable par le VPE, ils seront en rapport avec les problèmes étudiants que nous rencontrons dans l université (problèmes de cours, d inscriptions, de partiels etc.) Les étudiants siégeant au bureau de la vie étudiante travailleront ensemble pour trouver des solutions aux problèmes majeurs ou faire des propositions pour améliorer les conditions de vie et d étude à l université. Il sera également important d aborder des sujets sur la vie étudiante (évènements culturels, associations étudiante ) le but étant de trouver des idées pour dynamiser un maximum l université et de soutenir toutes les initiatives étudiantes. - Toutes les propositions faites par le bureau vie étudiante seront retransmis au bureau du CEVU et présenter en CEVU (si possible). - But : Mener une réflexion sur la vie étudiante entre organisations de l université. Trouver des idées pour permettre une réelle impulsion d'une politique de participation des étudiants à la vie universitaire et de meilleurs liens entre étudiants et administration. Permettre d améliorer les conditions de vie et d études de l université. - Date : Le bureau de vie étudiante se réunira 1 à 2 fois par mois.» 6

7 Des membres de l assemblée souhaitent que des représentants des sites délocalisés participent au Bureau de la Vie Étudiante. «Le CEVU approuve-t-il la constitution du Bureau de la Vie Étudiante proposée par Justine Boix?» Votants : 21 Pour : 21 Le CEVU émet un avis favorable à l unanimité sur la constitution du Bureau de la Vie Étudiante proposée par Justine Boix. Réflexion sur le comité d orientation du Département Formation et Vie Étudiante (DFVE) PRES Université de Toulouse Patrice Bouyssières rappelle aux conseillers le rôle et la composition du comité d orientation du DFVE : 1- Création et rôle L Université de Toulouse a créé le 16 juillet 2007 un département «Formation et Vie Etudiante» (FVE). Ce département a pour mission de coordonner et de promouvoir l offre de formation du site, de favoriser l accueil et l accompagnement des étudiants, d améliorer la vie étudiante et sociale tant sur le site toulousain que sur tous les sites de la région Midi-Pyrénées. Ces actions sont menées en partenariat avec le CROUS, les services interuniversitaires, réseaux et associations, les collectivités, le Rectorat et la Préfecture et tous les acteurs de l enseignement supérieur. Ce département est dirigé par un Directeur et son bureau qui définit et met en œuvre la politique du département (ses membres sont les Vice-présidents des CEVU des six établissements fondateurs). Dès la création du département FVE de l Université de Toulouse la nécessité de composer un Comité d Orientation a été envisagée. Il s agit d une structure de concertation et d animation au niveau du site qui aide le bureau par ses avis à établir la politique du département, et qui peut mettre en place des commissions ou des groupes de travail, permanents ou temporaires, selon les nécessités, permettant de répondre à des missions spécifiques. Ce comité doit se réunir deux fois par an. 2- Composition L année 2009 a été une année charnière pour la mise en place définitive de ce comité. En 2010 chaque établissement a un ou des représentants qui siègent à cette commission répartis comme suit : 7

8 Etablissements (nombre de représentant) UT1 UT2 UT3 INPT INSAT ISAE Total Vice-présidents CEVU ou instances similaires des établissements fondateurs Représentants des établissements fondateurs Représentants étudiants des établissements fondateurs Personnalités qualifiées* CROUS, Rectorat, Région, Mairie, SIMPPS, DRAC 6 Représentant par établissement associé* CUFR JFC, EIP, EMAC, ENAC, ENFA, ENIT, ENSAT, 10 ENVT, ESC, IEP. Total 42 * Un représentant par établissement ou organisme Le Vice-président du CEVU souhaite qu une réflexion soit menée sur notre collaboration avec le PRES. Quelles orientations voulons-nous que prenne le DFVE? La dévolution de nos activités retirerait leur liberté de mouvement aux établissements fondateurs. Nous devons faire des propositions dans le cadre du protocole d accord sur l IDEX lors du Congrès de l UTM le 16 octobre. Nous sommes dans l idée d une mutualisation pas à pas avec «un PRES animateur plutôt qu un PRES hiérarchique». Un bilan du Service interuniversitaire de Pédagogie (SiUP, service mutualisé pour la formation continue des enseignants-chercheurs) effectué par les deux représentants UTM au SiUP sera présenté au prochain CEVU. Pour Sébastien Rayssac, le CEVU doit pouvoir être en mesure de désigner ses représentants au sein du DFVE et il demande que soient connus les représentants actuels de l UTM au PRES. Plus largement, il propose que le CEVU soit consulté pour les futures désignations de représentants de l'ut2 au sein de l'université de Toulouse, en matière d'études et de Vie Universitaire. Point sur la mission Handicap Enrique Fraga prend la mesure de la mission dont il a reçu la charge. L exemplarité de la mission Handicap menée par l UTM depuis des années a été saluée. Ainsi, le comité de travail «Responsabilité sociale de l'employeur» de l'amue souhaite un panorama des actions mises en place à l UTM en faveur des étudiants et des personnels en situation de handicap. Enrique Fraga a identifié six chantiers à mettre œuvre au sein de la mission Handicap : 1 - Créer une Commission Handicap (ou Groupe de Travail). Il est rappelé que toute Commission est rattachée à une Vice-présidence déléguée. 2 - Rédiger la Charte de l'étudiant en Situation de Handicap à l'utm (en fonction des nouvelles données introduites par la Charte Université/Handicap du 4 mai 2012). 3 - Encourager et favoriser les recherches sur le handicap. 4 - Proposer le recrutement de personnel en situation de handicap. 5 - Améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l'utm. 8

9 6 - Améliorer la communication avec l actualisation/rédaction de trois plaquettes en collaboration avec la DOSI : - Étudiants, -Personnels et - Présentation de la mission à l'utm. Après discussion en CEVU, la Commission Handicap (ou Groupe de Travail) serait composée de la façon suivante : 1- VP CEVU 2- Chargé de Mission, 3- Directrice DIVE 4- Responsable du PEP (Pôle Environnement professionnel - RH) 5 - Chef de Service de la DPIDD 6 - Médecin du SIMPPS 7 - Assistante Sociale 8- Infirmière 9 - Les 5 enseignants-référents des UFR, Instituts VP Étudiante 11 - Directrice DOSI Voir aussi : - Un étudiant en situation de handicap - Représentation des sites délocalisés La composition définitive de la Commission Handicap (ou Groupe de Travail) sera votée en CEVU le 30 novembre. Questions diverses Un appel à candidatures est lancé auprès des enseignants élus du CEVU pour siéger au sein du jury chargé de délivrer les diplômes dans le secteur funéraire instaurés par le décret n et son arrêt d application du 30 avril 2012 : maître de cérémonie, conseiller funéraire ou assimilé, dirigeant ou gestionnaire d entreprise de pompes funèbres. En l absence de candidatures, l appel sera transmis à l ensemble des enseignants. La séance du Conseil est close à 12h 20. 9