Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires

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1 Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi en vigueur en Mauritanie, ayant pour titre : «Association Mauritanienne des Experts Comptables Stagiaires (AMECS).» Article 2 : Objet L'association a pour objet d améliorer les capacités professionnelles des experts comptables stagiaires pour les mieux préparer à réussir leur vie professionnelle future en développant l esprit de confraternité entre ses membres ; Ses moyens d action sont : L assistance des stagiaires durant toute la période de stage professionnel La formation aussi bien sur le plan national qu international La tenue des conférences, des congrès, la favorisation de toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l objet de l association. Article 3 : Siège social Le siège social de l association est basé à Nouakchott et fixé à l'adresse du Président en exercice en attendant d avoir les ressources lui permettant de louer un local. Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée. TITRE II : COMPOSITION Article 5 : Composition L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. a. Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui sont à jour de leur cotisation annuelle et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. b. Les membres d'honneur sont d'une part des personnes auxquelles est décerné ce titre pour avoir rendu de grands services à l'association, d'autre part des membres d'honneur ès titres. 1

2 Sont membres d'honneur ès titres le Président de l'ordre National des experts comptables en Mauritanie. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement d'une cotisation. Article 6 : Cotisation La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l'assemblée Générale. Article 7 : Conditions d'adhésion L'admission des membres est soumise à la délivrance de la lettre de confirmation de stage et au paiement des cotisations dues. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiqués dès son entrée dans l'association. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : - par le décès ; - par démission adressée par écrit au Président de l'association ; - par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ; - par non-paiement de la cotisation Article 9 : Responsabilité des membres Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 10 : Bureau L'association est administrée par un Bureau élu par l'ensemble des adhérents pour une année non renouvelable. Le Bureau comprend un Président, deux Vice-président, un Secrétaire général, un Trésorier, et un censeur. 2

3 En cas de vacances (décès, démission, exclusion ), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 11 : Election du Bureau Est éligible au Bureau tout adhérent membre de l'association depuis six mois au minimum, qui a au moins un an pour terminer son stage et à jour de sa cotisation. L'élection du Bureau a lieu lors d'une Assemblée Générale. Les attributions de chaque membre du bureau seront bien explicitées dans le règlement intérieur. L'appel à candidature aura lieu au minimum un mois avant l'assemblée Générale. Les candidats devront se faire connaître auprès du Président par leur propre au moins quinze jours avant la date de l'élection. Article 12 : Réunion Le Bureau se réunit par convocation de son Président ou sur la demande d'au moins 2/3 de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an. La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Article 13 : Exclusion du Bureau Tout membre du Bureau qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les conditions prévues à l'article 10. Article 14 : Rémunération Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. Article 15 : Rôles des membres du Bureau Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes : a. Le Président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il est remplacé par l un de ses Vice-présidents. Le président sortant doit être une ressource et intervenir comme consultant auprès du président; 3

4 b. les vice-présidents ont pour mission d assister le Président. Ils peuvent être chargés par ce dernier d une mission particulière. c. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances du Bureau et de l'assemblée Générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. d. Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. e. Le censeur contrôle les actions du bureau et évalue le degré de réalisation des objectifs fixés. Article 16 : Assemblée Générale L'Assemblée Générale (AG) est constituée de l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation. Elle est investie d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'association. Elle peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association. Elle confère les titres de membres d'honneur. Elle surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Elle peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents. Elle approuve les différents rapports (rapport d'activité et moral, rapport financier) et élit les membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants. TITRE IV. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE Article 17 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent : - du produit des cotisations versées par les membres - des subventions éventuelles de l'etat, des établissements publics et parapublics - du produit des manifestations - de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. 4

5 Article 18 : Comptabilité Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. TITRE V. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Article 19 : la dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée Générale à la majorité de ses membres. Article 20 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une association (ou plusieurs) poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée Générale. TITRE VI. REGLEMENT INTERIEUR.FORMALITES ADMINISTRATIVES Article 21 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'association. Article 22 : Formalités administratives Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi en vigueur en Mauritanie, tant au moment de la création de l association qu au cours de son existence ultérieure. 5