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1 Sommaire ANNEXE : Maquette de plaquette du RSVA de janvier ANNEXE 2 : Plaquette de présentation du RSVA de septembre ANNEXE 3 : Statuts du RSVA... 6 ANNEXE 4 : Convention constitutive... 0 ANNEXE 5 : Lettre accompagnant l envoi du questionnaire... 4 Questionnaire... 5 ANNEXE 6 : Liste des partenaires ayant répondu au questionnaire... 8 ANNEXE 7 : Analyses des réponses au questionnaire... 9 ANNEXE 8 : Guide d entretien pour les médecins ANNEXE 9 : Liste des entretiens réalisés ANNEXE 0 : Grille d analyse ANNEXE : Analyse de l enquête ANNEXE 2 : Classification des Aides Techniques du Rapport LECOMTE..48

2 ANNEXE : Maquette de plaquette du RSVA de janvier 202 2

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4 ANNEXE 2 : Plaquette de présentation du RSVA de septembre 202 4

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6 ANNEXE 3 : Statuts du RSVA ASSOCIATION RESEAU DE SERVICES POUR UNE VIE AUTONOME "R.S.V.A." Statuts (Assemblée Générale constitutive et Conseil d'administration du 7 mai 2006, modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 7 novembre 2008 et 27 février 202) ARTICLE - Constitution et dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents Statuts une association, régie par la loi du er juillet 90 et le décret du 6 août 90, ayant pour dénomination : Réseau de Services pour une Vie Autonome. ARTICLE 2 - Objet Cette association a pour but : - d'initier et de développer des services pour l'autonomie des personnes en situation de handicap, - et de coordonner un réseau de santé en Basse Normandie, conformément à la loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui devra: - Permettre la réalisation d action de prévention - Permettre les dépistages de morbidité non liés à la situation de handicap - Favoriser l accès aux soins et thérapeutiques - Mettre en place des parcours de soins adaptés - Former les professionnels et les aidants - Favoriser l évaluation de la situation de handicap et l émergence du projet de vie de la personne - Mener une mission d information - Proposer toute action répondant aux besoins recensés auprès des personnes en situation de handicap, de leur aidant familial ou professionnel ou de tout autre partenaire. ARTICLE 3 - Siège social Le siège de l'association est fixé au 2nd étage du Pôle Régional Santé Social situé à l Espace Robert Schuman, 3 place de l Europe, 4200 Hérouville Saint Clair. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Calvados sur décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale. ARTICLE 4 - Durée La durée de l'association est illimitée. 6

7 ARTICLE 5 Adhésion L Association se compose de membres actifs adhérents - professionnels, libéraux ou salariés - du domaine sanitaire ou social souhaitant s'impliquer dans les objectifs de l'association. L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix. L adhésion à l association vaut adhésion au réseau de santé. ARTICLE 6 Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale. ARTICLE 7 Radiation La qualité de membre se perd par : -paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ; ion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 8 Ressources Les ressources de l'association comprennent : Les recettes de manifestations exceptionnelles ; L'attribution de subventions publiques impose la mise en place d'un Comité de Pilotage auquel participent notamment les financeurs afin de permettre le suivi de l'orientation et l'affectation des dépenses. ARTICLE 9 - L'Assemblée générale ordinaire Composition : L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Fonctionnement : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation individuelle de chacun de ses membres, quinze jours au moins avant la date fixée, avec un ordre du jour précisé sur la convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre sans que le nombre de voix réunies par un même membre puisse excéder 3. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Rôle : L'assemblée générale : - entend le rapport moral annuel du président et le rapport d'activité de l'association; - approuve les comptes de l'exercice clos, préalablement arrêtés par le conseil d'administration, et les orientations de l'exercice suivant ; - élit tous les 3 ans les membres du conseil d'administration, dans les conditions prévues à l'article ; - désigne un commissaire aux comptes en cas d'attribution à l'association d'une subvention 7

8 publique d'un montant le nécessitant ; - délibère sur les questions mises à l'ordre du jour ; - fixe le montant de la cotisation annuelle. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. ARTICLE 0 - L'Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 9. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Les délibérations ne sont valables que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée est convoquée à nouveau dans le mois qui suit. Pour cette deuxième réunion, aucun quorum n est alors requis. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3. Un procès-verbal de la réunion sera établi, signé par le Président et le secrétaire. ARTICLE - Conseil d'administration Composition : L'association est administrée par un conseil d au moins sept membres composé de ses membres fondateurs et majoritairement de professionnels de santé. Il est élu pour trois ans par l'assemblée générale, à la majorité simple. Les membres sont rééligibles. Fonctionnement : Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Chaque membre désigne un suppléant qui le remplace en cas d'empêchement. En cas d'indisponibilité des deux, le titulaire peut donner pouvoir à un autre membre titulaire du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut recevoir de pouvoir que d'un seul administrateur empêché. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, les décisions du conseil d'administration concernant la modification des statuts ne sont valables que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont alors prises à la majorité qualifiée des 2/3. Le vote à bulletin secret est obligatoire sur toute question dès lors qu'il est demandé par un administrateur. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président de séance. En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. 8

9 La fonction d'administrateur s'exerce à titre bénévole. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Bureau : Le conseil élit en son sein un bureau composé notamment d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il est assisté du Vice-Président à qui il peut, après accord du conseil d'administration, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l article 5 de la loi du er juillet 90 et les articles 6 et 3 du Décret du 6 août 90. Il assure l exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu avec l autorisation du conseil d administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Rôle du conseil d'administration : Le conseil d administration assure la gestion de l'association, prépare les travaux de l assemblée générale et applique ses décisions. Au vu du rapport du trésorier et des conclusions du commissaire aux comptes, le conseil arrête les comptes de l année précédente qui seront soumis à l approbation de l assemblée générale. ARTICLE 2 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il précise et complète les statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association. ARTICLE 3 Dissolution La dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l article 9 de la loi du er juillet 90 à une association poursuivant un but identique. Caen, le 27 février 202 Le Président, Le Vice-Président, La Trésorière, Le Secrétaire, François LEROY Vincent BENARD A. de CORDOUE-HECQUART François LEROY (interim) 9

10 ANNEXE 4 : Convention constitutive du RSVA 0

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13 3

14 ANNEXE 5 : Lettre accompagnant l envoi du questionnaire Vos disponibilités et besoins en termes d aides techniques A remplir et à renvoyer par retour de mail Le R.S.V.A est le réseau régional de santé Bas-Normand favorisant l autonomie des personnes en situation de handicap. Ses missions sont de développer, maintenir et restaurer l autonomie des personnes quels que soient l origine et la nature de leur déficience, leur âge ou leur mode de vie, tout en respectant leur projet de vie. Le RSVA recense les besoins des personnes en situation de handicap à travers la mise en réseau des usagers et de leurs familles, des associations et des professionnels intervenant dans l accompagnement des personnes. C est dans cette démarche que votre participation est aujourd hui sollicitée. Dans le cadre de sa réflexion sur les aides techniques, le RSVA a chargé un groupe d étudiants de DEIS (Diplôme d Etat d Ingénierie Sociale), de réaliser une étude de faisabilité d un projet d essais, de récupération, de maintenance,... d aide techniques non utilisées. Vos réponses nous permettront de mieux cerner vos «ressources» et besoins en termes d aides techniques (instruments, équipements ou systèmes techniques adaptés ou spécialement conçus pour compenser une limitation d activité rencontrée par une personne). A titre d exemples non exhaustifs : canne, déambulateur, siège de douche, fauteuil roulant, lit médicalisé, lève personne Merci de votre contribution à ce projet. Nous sommes disponibles, si vous avez du temps à nous rencontrer lors d'un entretien, vous pouvez joindre le groupe chargé de l étude, par mail : 4

15 Questionnaire Nom de l institution : Champ d activité : Votre service : Vos fonctions au sein de l institution : Votre institution et les aides techniques ) Disposez-vous d aides techniques non utilisées? Répondez, pour chacune des propositions, par OUI ou NON Si oui, lesquelles? - Aide à la mobilité - Aide à l hygiène - Aide au maintien à domicile - Aide aux déficiences sensorielles - Aide à la communication - Autre 2) Auprès de qui récupérez-vous ce matériel non utilisé? Répondez, pour chacune des propositions, par OUI ou NON et précisez vos réponses - Auprès de votre institution - Auprès d autres institutions - Auprès de fournisseurs - Auprès d usagers - Auprès de particuliers - Autres, précisez 3) Avez-vous des difficultés pour collecter ce matériel? Si oui, lesquelles? 4) Quelle utilisation faites-vous de ces aides techniques récupérées? Répondez, pour chacune des propositions, par OUI ou NON et précisez vos réponses Elles sont réutilisées : - Au sein de l institution - Mises à disposition d autres institutions - Mises à disposition de particuliers (prêt, vente) 5

16 Elles sont inutilisées et : - Stockées - Retournées aux fournisseurs - Remises à un circuit de récupération - Détruites (déchetterie, poubelle ) 5) Quelles difficultés rencontrez-vous pour la réutilisation de ce matériel? (Adaptation, maintenance, réparation ) 6) Rencontrez-vous des difficultés de stockage? Si oui, lesquelles? Votre institution et ses besoins en aides techniques 7) Votre institution manque-t-elle d aides techniques? Si oui, - Lesquelles? - A votre avis quelles sont les raisons de ce manque? (budget, informations, évolutions techniques ) 8) Disposez-vous d aides techniques adaptées à la réalité de vos besoins? 9) Seriez-vous disposés, au sein de votre institution, à utiliser du matériel d occasion? Si oui, sous quelles conditions? 0) Quels usages envisageriez-vous? (Essais préalables à une commande, prêt en attente de la réception du matériel après commande ) Votre regard de professionnel sur les aides techniques non utilisées ) Avez-vous connaissance d aides techniques non utilisées détenues par des particuliers à leur domicile? Si oui, quel type d aides techniques? 2) Avez-vous déjà été sollicités pour les récupérer? Si oui, quel type d aides techniques? 6

17 3) Dans ce cas, avez-vous déjà eu l occasion de les récupérer? 4) A quelles difficultés éventuelles avez-vous été confrontés? 5) D après vous, que font les particuliers du matériel inutilisé? 6) D après vous, pour quelles raisons ce matériel est-il inutilisé? (Évolution de la maladie, guérison, matériel non adapté, matériel renouvelé, décès ) Votre regard de professionnel sur les manques en aides techniques 7) A votre avis, quels types d aides techniques les particuliers manquent-ils? 8) Quelles sont les raisons de ces manques? Répondez, pour chacune des propositions, par OUI ou NON et précisez vos réponses - Financement - Distribution - Information - Mobilité - Autres 9) A votre connaissance, les particuliers mettent-ils en place des stratégies pour pallier ces manques? Si oui, lesquelles? Divers 20) Quels sont les principaux fournisseurs d aides techniques que vous connaissez? 2) Remarques et suggestions : Merci d avoir pris le temps de répondre à ce questionnaire 7

18 Annexe 6 : Liste des partenaires du RSVA ayant répondu au questionnaire N Nom institution Champ activité Service répondant ESAT Les ateliers de Bellevue Handicap mental 2 IME Henri Vallon Granville Handicap mental Santé 3 Foyer Horizon Handicap mental 4 FAM Odyssée APAEI PAPF Handicap mental Ergothérapie 5 IME Corentin Donnard Handicap mental 6 ESAT P. de Bourgoing Handicap mental 7 Hopital de Carentan Personnes âgées 8 MAS Aunay s/ Odon Handicap mental Ergothérapie 9 l'adapt Handicap moteur SSESD Cherbourg 0 CPFA Handicap mental Unité de soins / Soutien MS EHPAD Jeanne Bacon Villers-Bocage Personnes âgées Tous services Atelier / C 2 Centre hospitalier public Cotentin Santé Service économique Attaché adm 3 CAH Oxygène Handicap mental 4 FAM Douvres la Délivrande Handicap mental 5 CRIPP Mortain Handicap mental MAS 6 APF 4 Handicap moteur SAVS 7 ESAT Colombelles APAEI Caen Handicap mental 8 APAEI Centre Manche Handicap mental Centre d'habitat et FOA Condé s/ Vire 9 IME Les peupliers Handicap mental 20 Le Mont Joli Handicap mental 8

19 ANNEXE 7 : Analyse des réponses au questionnaire Dans le cadre de la réflexion du RSVA sur les aides techniques, un questionnaire a été distribué au début du mois de mars 202 à tous ses partenaires sociaux et médico-sociaux. Une relance a été effectuée 5 jours après. 53 établissements (ESAT, IME et IMPRO, IEM, MAS, FAM, EHPAD) et 58 associations représentantes d usagers ou gestionnaires de services ou d établissements ont ainsi été sollicités. Ces associations interviennent auprès de personnes en situation de handicap et couvrent les secteurs : situation de handicap mental, situation de handicap psychique, situation de handicap visuel, situation de handicap auditif, situation de handicap moteur, situation de handicap cognitif, maladies chroniques, autisme, polyhandicap, tous handicaps, maladies neurologiques, gestionnaires, associations divers. Les partenaires du RSVA sont répartis sur les trois départements de la région Basse-Normandie (Manche, Orne, Calvados). 20 questionnaires ont été retournés, ce qui correspond à un taux de retour de 3 %. Ces réponses, ainsi que les remarques faites par certains partenaires sont ici chiffrées et analysées. L analyse présentée ici n a pas pour but de généraliser les informations recueillies. Cette consultation des différents intervenants permet de réaliser une première approche de la situation en termes d aides techniques au niveau régional ainsi de mobiliser ces derniers sur le sujet. Les partenaires du RSVA, à travers 2 questions, ont été interrogés sur leurs besoins ou manques d AT dans leurs institutions, mais aussi des besoins et manques de ceux dont ils avaient connaissance chez leurs usagers. Ils ont également été questionnés sur l existence d AT non utilisées et sur leur point de vue quant à la récupération et l utilisation d AT d occasion. La lettre de présentation du questionnaire, le questionnaire lui-même ainsi que la liste des partenaires ayant répondu au questionnaire sont joints à cette analyse. Notons que, pour chacune des questions, un «répondant» peut avoir validé plusieurs propositions en réponse à une seule question. Signalétique des répondants Répartition des répondants par départements Bas-Normand Orne 0% Manche 35% Calvados 55% partenaires du Calvados ont répondu au questionnaire, 7 de la Manche et 2 de l Orne. 9

20 Répartition des répondants par champ d activité Pers âgées 0% Santé 5% Handicap Moteur 0% Handicap Mental 75% 5 des répondants ont une activité dans le secteur du handicap mental, 2 dans le secteur du handicap moteur, 2 dans le secteur des personnes âgées et dans le secteur de la santé. Les besoins en AT des institutions Répartition par type, des AT dont manquent les institutions Transport 0 Loisirs Hygiène Petits équipements Mobilité 2 2 Communication 3 Habitat 6 Les AT faisant le plus défaut sont celles liées à l aménagement de l habitat. 20

21 Causes des manques en AT Evolution rapide maladie Standardisation matériel Evolutions techniques Information Budget 8 Inadaptation aux besoins Le budget reste le problème principal à l accès aux aides techniques. Cette donnée est à analyser au regard de la question du reste à charge pour l usager donc s inscrit dans une problématique plus large de prise en charge par la société. Si la problématique financière peut empêcher l acquisition d aides techniques. Les autres problématiques citées n empêchant pas nécessairement l accès, elles le rendent plus difficile. Adaptation des AT aux besoins des institutions Non Oui et Non 2 Oui 3 Les aides techniques proposées sur le marché paraissent être adaptées aux besoins des institutions. 2

22 Disposition à l utilisation d AT d occasions Non 2 Oui 5 La grande majorité des répondants semblent disposés à utiliser des aides techniques d occasion. Notons qu en établissement, le matériel est propriété de la structure et non de l usager. Le matériel peut donc déjà actuellement être utilisé par plusieurs usagers différents. Conditions à l utilisation d AT d occasion Répond besoin 2 Gratuit 3 Temps limité 2 Bon état 3 Peu transport Adapté 3 Assurance 2 Si les répondants se disent prêts à utiliser des aides techniques d occasion, cette utilisation n est pas sans condition. La question posée dans le questionnaire était une question ouverte. C est donc ici moins le nombre de réponse par idée qui est important, que l idée elle-même. Toutes les conditions ici exprimées doivent être observées et prise en compte dans le questionnement des facilitateurs et freins à l utilisation d aides techniques d occasion. 22

23 Formes d utilisation des AT d occasion Aide famille en difficulté financière Révision / maintenance / réparation 4 Essai préalable à une commande 0 Attente financement / réception matériel 4 Si certaines conditions sont préalables à l utilisation d aides techniques d occasion, son cadre d utilisation reste aussi bien délimité. En effet, on peut observer dans les réponses que leur utilisation doit rester «limitée» dans des situations précises (difficultés financières et essais préalables à une commande) et ponctuelles. Les aides techniques d occasion ne supplantant ainsi pas l accès aux aides techniques neuves. 23

24 Votre regard en tant que professionnel sur les manques en aides techniques Types d AT dont manquent les particuliers Petits équipements 3 Loisirs Communicatio n Hygiène 3 Habitat 4 Transport Selon les établissements et associations d usagers, les aides techniques dont les particuliers manquent le plus sont celles liées à l habitat. Le lien entre cette réponse et le coût pour l usager de l aménagement de l habitat est ici à questionner. Les aides liées à l hygiène et les petits équipements sont également citées mais leur manque est le reflet de réalités différentes quant à la question de l aménagement de l habitat. La question de l information peut être posée. Raisons de ces manques Distribution Mobilité 2 Autres 3 Information Financement 2 Les réponses à cette question confirment les observations faites à la question précédente : les problèmes de financement et d information sont présentés comme les raisons majeures du manque d aides techniques. 24

25 Stratégies mises en place par les particuliers pour pallier à ces manques Prêt bancaire Demande financement (PCH/CPAPH) Aide humaine 3 Bricolage 3 Achat / vente occasion S il apparait que les particuliers rencontrent des difficultés d accès aux aides techniques, certains mettent en place des stratégies pour palier à ces difficultés. Le bricolage peut permettre différentes choses : aménager soi-même son habitat (ou cercle amical, familial) ou également réparer un matériel que l usager n est pas en mesure de racheter. Si certains cherchent des financements (prêts bancaires, demande PCH, CPACH), la question du réseau de vente et achat d occasion réapparait également. Les institutions et les aides techniques Type d AT non utilisées dont disposent les institutions Déficiences sensorielles 0 Maintien domicile Autre Communication 3 Hygiène 6 Mobilité 8 Les aides à la mobilité et à l hygiène sont les types d aides techniques que les partenaires disent avoir en leur possession, mais qu ils n utilisent pas nécessairement. En effet, 6 d entre eux affirment posséder des aides à l hygiène qu ils n utilisent pas, et 8 d entre eux en ce qui concerne les aides à la mobilité. Les aides à l hygiène sont par exemple : les chaises-pot, les rehausseurs de toilettes, les couches. Les aides à la mobilité sont, par exemple : les fauteuils roulant, les déambulateurs, les cannes. 25

26 Provenance du matériel non utilisé dont disposent les institutions Autres institutions 0 Autres Particuliers Fournisseurs 5 5 Usagers de l'institution Institution elle-même 7 7 Il ressort de ce questionnaire que les aides techniques sans utilité peuvent provenir de leur propre structure (7 des répondants) mais aussi de l extérieur via des dons (de particuliers ou de fournisseurs). Pour autant, aucun n a déclaré posséder du matériel non utilisé en provenance d un autre établissement ou structure. Sollicitations pour récupération Récupération effectuée Non 2 Non 2 Oui 6 Oui 5 La plupart des répondants (89 %) disent avoir déjà été sollicités pour récupérer du matériel non utilisé. La majeure partie du matériel proposé est effectivement récupérée. Le fait que 2 % ici du matériel n est pas été récupéré s explique au regard des difficultés liées à la récupération développées ci-dessous. 26

27 Type d AT proposées aux institutions Communication Petits équipements Transport Loisirs Habitat 2 Hygiène 4 Mobilité 0 Les AT non utilisées les plus proposées en don aux institutions interrogées sont les AT liées à la mobilité. Difficultés rencontrées au moment de la récupération 3 6 Oui Non Pas de récupération 6 Quand les répondants ont eu avoir l occasion de récupérer du matériel de l extérieur, la moitié d entre eux ont rencontré des difficultés pour le récupérer Si certains déclarent ne pas avoir récupéré le matériel proposé, cette donnée est à analyser en parallèle des difficultés rencontrées, des besoins exprimés et des motivations à l utilisation d AT d occasion. 27

28 Types de difficultés rencontrées lors de la récupération Vérifier besoin Transport 4 Financement de la remise en état Etat 5 Mauvais état 2 Stockage 2 Transport 2 Aucune 2 L état du matériel et le transport sont les difficultés majeures exprimées. Le problème de l état et du transport sont liés car ils représentent un coût financier qui peut être important. De plus sa budgétisation n est pas nécessairement prévue. Si les répondants au questionnaire ont peu répondu à cette question, les données récoltées permettent de confirmer les problèmes liés à la récupération entendus durant l enquête : état, transport et financement de la remise en état. Ce que font les établissements et institutions du matériel récupéré Circuit récupération 4 Retour au fournisseur Déstruction 4 Réutilisées au sein de la structure 2 Stock 9 Mise à dispo Mise à dispo de d'autres particuliers structures

29 Les parties vertes permettent d observer les différents modes de réutilisation des aides récupérées (réutilisation au sein de la structure, mise à disposition d une autre structure, mise à disposition de particuliers). Les parties rouges permettent de voir les différentes non-utilisations, par le récupérateur, des aides techniques récupérées (stock, destruction, envoi dans le circuit de la récupération et retour au fournisseur). Difficultés rencontrées pour la réutilisation Obsolescence / pb pièce 3 Adaptation 4 Réparation 8 Maintenance 3 Cette question permet de comprendre les difficultés rencontrées pour la réutilisation du matériel récupéré. Comme observé à plusieurs reprises (autres questions, entretiens), les difficultés liées à la réparation restent premières car si les réponses «réparation», «maintenance» et «obsolescence des pièces» ont été conservées séparées pour plus de précisions, elles indiquent toutes un problème commun. Ces trois problématiques s expliquent par la difficulté d accès aux pièces de rechange (n existent plus, non vendues au détail, pas de spécialistes) et à une personne en capacité d effectuer les réparations. Si certaines aides techniques, notamment celles liées à la communication et aux nouvelles technologies peuvent être particulièrement complexes à réutiliser (réparation, adaptation), certaines aides techniques sont quant à elles très volumineuses, ce qui pose le problème du stockage de ce matériel. 29

30 Difficultés de stockage Non 50% Oui 50% La récupération pose également le problème du stockage. En effet, pour posséder un parc adapté aux besoins et adaptable aux usagers, la question de l espace doit être pensée. Le regard des professionnels sur les aides techniques non utilisées AT non utilisées chez les particuliers dont les institutions ont connaissance Oui 7 Non 9 La majorité des répondants disent ne pas avoir connaissance d aides techniques non utilisées chez les particuliers. Deux options sont possibles : ) il n y a pas de matériel non utilisés chez les particuliers 2) les particuliers n en informent pas l association ou la structure. Tout dépend aussi de la personne ayant répondu au questionnaire. 30

31 Type d AT concernées Communication Petits équipements Transport Loisirs Habitat Hygiène 2 2 Mobilité 5 Les aides techniques non utilisées dont les particuliers disposent essentiellement, sont celles liées à la mobilité. Raisons de l existence d AT non utilisées chez les particuliers Matériel non adapté 3 Boulimie AT Guérison Evolution maladie 0 Décés 0 Achat Nouveau matériel 5 L évolution de la maladie et le décès sont les causes principales de la présence de matériel non utilisé chez les particuliers. 3

32 Ce que font les particuliers du matériel dont ils n ont plus l utilité Don (Asso, étab, part) 0 Revente 4 Stockage 7 Jette 3 Selon les établissements et associations d usagers consultées, la plupart des particuliers font dons à des associations, établissements ou particuliers de leur matériel non utilisé. Le stockage et le fait de jeter le matériel posent la question d une possible récupération, du recyclage et réutilisation de ce matériel. La revente pose la question de la mise en réseau des vendeurs et acheteurs. Divers Fournisseurs Ergovie UGAP Likko Arjo Camif Proxymed Hop Toy's D média Espace Santé Coutance Vente par correspondance EMC Protéor HMS Vitrine Médicale Pharmacies La question posée étant ouverte, elle permet de lister certains fournisseurs en aides techniques avec lesquels travaillent les établissements ou associations d usagers partenaires du RSVA. Les principaux fournisseurs cités étant : Bastide, Vitrine Médicale, HMS et les pharmacies (toutes officines confondues). 32

33 ANNEXE 8 : Guide d entretien pour les médecins Signalétique. Pouvez-vous vous présenter, nous expliquer vos missions et votre fonctionnement en ce qui concerne les AT? Domaine d intervention dans le champ des Aides Techniques 2. Quel est votre niveau d intervention? Quel accompagnement? (montage financier, choix matériel, essais boutique / domicile) 3. A quel moment / étape intervenez-vous dans l acquisition d une AT? 4. Réalisez-vous une veille technique? Si oui, à quel niveau? (information, nouveauté, remboursement, législation) 5. Comment les patients sont en contact avec vous? (habitués?) S ils vous ont été envoyés, par qui? 6. Avez-vous des partenaires privilégiés? Dans quelle mesure travaillez-vous avec le RSVA? 7. A votre avis, quels sont les différents acteurs en présence dans le champ des AT? Leurs rôles/fonction? Leurs champs d intervention? Leurs objectifs? Problématiques repérées dans le champ des Aides Techniques 8. Selon vous, quels sont les enjeux posés par les AT? 9. Avez-vous connaissance / rencontrer-vous des personnes ayant des problèmes d accès aux aides techniques? 0. Si oui, quelles sont les causes et les conséquences de ces problèmes?. Le matériel proposé sur le marché est-il adapté aux usagers? Ou facilement adaptable? 2. Avez-vous un intérêt à préconiser un matériel plus qu un autre? Avez-vous déjà eu des propositions? Solutions et pistes de réflexion 3. Des solutions vous paraissent-elles possibles? 33

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