PLATE-FORME MINEURS EN EXIL. pour les mineurs

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1 PLATE-FORME MINEURS EN EXIL Informations pratiques pour les mineurs non accompagnés

2 Liste des fiches : g 1. Quel est le rôle de ton tuteur? 2. Quel est le rôle de ton avocat? 3. Où vivre quand tu arrives en Belgique? 4. Tu es arrêté à la frontière belge sans papier. 5. L asile en Belgique. 6. Si tu n es pas demandeur d asile, comment peux-tu être autorisé à séjourner en Belgique? 7. Ta scolarité en Communauté française. 8. Ta scolarité en Communauté flamande. 9. Que fait le CPAS? 10. Si tu es malade, qui va payer la visite chez le médecin et les médicaments? 11. Comment reprendre contact avec ta famille? 12. Que faire si tu as envie de retourner dans ton pays? 13. Tu as (bientôt)18 ans. Que va-t-il se passer pour toi? 14. OE, FEDASIL, CGRA, etc.? C est quoi tout ça? 1

3 Si tu as besoin d aide : Services Droit des Jeunes Bruxelles : rue du Marché aux Poulets 30 02/ Namur : rue Godefroid / Liège : boulevard de la Sauvenière 30 04/ Mons : rue Terre du Prince 4 065/ Charleroi : rue Willy Ernst / Arlon : rue de la Caserne 40/4 063/ Verviers : rue des Sottais / Vielsam : rue de la Chapelle 8 080/

4 1 Quel est le rôle de ton tuteur? Qui est-il? Que fait-il pour toi? 3

5 Fin de tutelle Mais je veux continuer à voir mon tuteur Pourquoi ai-je un tuteur alors que des membres de ma famille sont ici (frère, sœur, tante)? Et si je n ai plus confiance en mon tuteur, que dois-je faire? 4

6 2 Quel est le rôle de ton avocat? Pourquoi un avocat? Qu est ce qu un avocat? Qui choisit ton avocat? 5

7 Que va faire ton avocat? Bon à savoir 6

8 3 Où vivre quand tu arrives en Belgique? Que se passe-t-il ensuite? 7

9 Peux-tu changer de centre? Quelles autres possibilités existe-il après la vie au centre ou à la place du centre? Peux-tu vivre chez des membres de ta famille ou chez des amis? 8

10 4 Tu as été arrêté à la frontière belge sans papiers Tél. : 02/ Tél. : 02/ Et s il y a un doute sur ton âge? 9

11 Tu arrives au C.O.O.... et ensuite? 10

12 11 La vie au C.O.O.

13 5 L asile en Belgique I. Qu est-ce qu une demande d asile? 12

14 II. Introduction de la demande d asile : l Office des étrangers (OE) III. L examen de la demande d asile : le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) 13

15 IV. Les décisions V. Les recours 14

16 6 Si tu n es pas demandeur d'asile, comment peux-tu être autorisé à séjourner en Belgique? I. Circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés Quels documents de séjour peux-tu obtenir? 15

17 II. L article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 16

18 III. L article 9 ter de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Autres possibilités pour obtenir un titre de séjour 17

19 7 Ta scolarité en Communauté française Peux-tu aller à l'école? Dans quelle école peux-tu t inscrire? 02/ Si tu ne peux pas obtenir l'équivalence ou si tu n as pas suivi de scolarité dans ton pays d'origine? 18

20 Si tu n'as pas accès à une classe-passerelle ou si tu n'as pas d'attestation d'admissibilité : 19

21 Si le directeur refuse mon inscription? 20

22 8 Ta scolarité en Communauté flamande Peux-tu aller à l'école? Dans quelle école et quelle année peux-tu t'inscrire? Et si tu ne connais pas le néerlandais ou que tu n as presque pas été à l'école dans ton pays? 21

23 Si tu ne peux pas obtenir l'équivalence ou si tu n'as pas suivi de scolarité dans ton pays d'origine? Si le directeur refuse mon inscription? 22

24 9 Que fait le CPAS? Le CPAS, c est quoi? A quel CPAS peux-tu t'adresser? Comment introduire une demande? 23

25 Que fait l'assistant social? Que peut faire le CPAS pour toi? Devras-tu rembourser l'aide? Si tu n es pas d accord avec la décision? 24

26 10 Si tu es malade, qui va payer la visite chez le médecin et les médicaments? I. Si tu es demandeur d'asile et que tu résides dans un centre d'accueil II. Si tu es demandeur et que tu résides seul 25

27 FEDASIL - Cellule Centralisation des frais médicaux Rue des Chartreux, Bruxelles Tél.: 02/ (FR.) - 02/ (NL.) - Fax : 02/ III. Si tu es demandeur et que tu résides dans une famille IV. Si tu es reconnu réfugié V. Si tu n'as pas demandé l'asile ou que tu as reçu une réponse négative à ta demande d'asile 26

28 Que faire si personne ne peut payer tes frais médicaux? Quelques références utiles MDM Médecins du Monde Centre d aide de Soins et d orientation (CASO) MSF - Projet Elisa (dépistage VIH anonyme et gratuit) 27

29 Asbl Aquarelle (en relation avec l'hôpital St Pierre) : Centre de santé mentale Exil Solentra : aide psycho-sociale La Clinique de l'exil : aide psychologique Ulysse : aide psycho-sociale 28

30 11 Comment reprendre contact avec ta famille? Comment peut t'aider le service tracing? Les messages Croix-Rouge/Rode Kruis : Les recherches : Bon à savoir : ( 29

31 Adresses utiles : Croix-Rouge de Belgique Service TRACING Rode Kruis Vlaanderen - dienst Tracing UNICEF Belgique Sireas- Sasb asbl -SSI (Service Social International) Siréas SASB 30

32 12 Que faire si tu as envie de retourner dans ton pays? Quelle aide pourras-tu recevoir? 31

33 Quels sont les documents dont tu as besoin pour ton retour? Qui t accompagnera dans ces démarches? 32

34 13 Tu as (bientôt) 18 ans. Que va-t-il se passer pour toi? Ton tuteur L aide des services pour jeunes des Communautés (voir fiche n 14) : Ton avocat? 33

35 L accueil Ton séjour L aide du CPAS (voir fiche n 9) : Ta scolarité (voir fiche n 7 ou 8) : 34

36 Ta mutuelle (voir fiche n 10): Ta banque 35

37 14 Service des tutelles, Office des Etrangers, Conseil du Contentieux des Etrangers, CGRA, AMO etc. C est quoi tout ca? Service des tutelles : L Office des Etrangers (OE) : 36

38 Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) : Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) : 37

39 Le Conseil d Etat (CE): L agence fédérale pour l accueil des demandeurs d asile (FEDA- SIL) : 38

40 Le Centre Public d Action Sociale (CPAS) : L'organisation internationale des migrations (OIM) : Le Service d'aide à la Jeunesse (SAJ en Communauté française) ou Comité Bijzondere Jeudgzorg (CBJ) en Communauté flamande : Le juge de la jeunesse : www. juridat.be Le juge de paix : 39

41 www. juridat.be Les Service d Aide en milieu ouvert (AMO) 40

42

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